Procès Verbal - 13 2 juin 2015

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Procès Verbal - 13 2 juin 2015 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 2 juin 2015)Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Famille, 1

REUNION DU 2 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le deux juin, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ; M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

Absents-excusés : M. LECARPENTIER Christian et M. ORENGE Ludovic.

Deux procurations écrites ont été données :

* M. LECARPENTIER à Mme FLOURY

* M. ORENGE à M. JASSAK.

Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Mme THUMEREAU apporte une précision sur le compte-rendu précédent : * la somme de 17000 euros correspond au prix de revient des activités des rythmes scolaires avant la déduction des subventions de l’Education Nationale et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.

SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS (n°1/06-2015) M. PERIER fait un compte rendu de la commission chargée des subventions aux associations locales. La commission étudie la possibilité de classer les associations à partir de 13 critères. Cette nouvelle base de calcul étant en cours d’élaboration, il est proposé pour 2015 de prendre pour référence les montants attribués l’an passé. Un courrier a été adressé à chaque association pour solliciter leur compte d’exploitation, leurs relevés de banque sur une période de 2 ans complété par un questionnaire. Sur 10 associations, seules 2 ont transmis à ce jour l’intégralité des documents sollicités. Pour une question de maitrise des dépenses, la commission propose, à l’exception de la Jeunesse Sportive de Bréauté, de reprendre les subventions allouées en 2014 en appliquant une réduction de 6 %. A partir de 2016, la commission suggère d’étudier les demandes de subvention des associations à condition qu’elles aient transmises les 3 documents sollicités accompagné d’un budget prévisionnel faisant état d’un projet défini.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions détaillées par la commission

FIXE les subventions 2015 comme suit :

* Anciens Combattants de Guerre : 1269 euros

* Parents d’Elèves Ecole Henri Blanc : 658 euros

* Cyclo Sport Bréautais : 1043 euros

* Comité des Aînés : 2848 euros

* Quintefeuille : 1316 euros

* Les Archers : 254 euros

* Parents d’Elèves Ecole Notre-Dame : 461 euros

* Animation Rurale : 423 euros

* Viva l’Solbar 76 : 60 euros

* Ligue contre le cancer : 94 euros

* Office National des Anciens Combattants : 47 euros

* Afm Téléthon : 94 euros2

* Association Diocésaine du Havre : 421 euros

Ces subventions seront versées sous réserve de la réception des 3 documents sollicités. Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits à l’article 65738 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015.

SUBVENTION ATTRIBUEE A LA JEUNESSE SPORTIVE DE BREAUTE (n°2/06-2015) La commission propose d’étudier à part la subvention allouée à la Jeunesse Sportive de Bréauté du fait de son statut. En effet cette association utilise les terrains de football et les vestiaires sportifs et rembourse annuellement une participation financière à la commune correspondant à un pourcentage sur les factures d’eau, d’électricité et de gaz. En 2014, la JSB a perçu une subvention communale de 3832 euros et a versé à la commune une participation de 3436 euros pour les frais d’eau, d’électricité et de gaz. La commission suggère : * d’attribuer pour 2015 une subvention de 1500 euros à la Jeunesse Sportive de Bréauté * de ne plus solliciter auprès de la JSB la participation financière aux frais de chauffage d’électricité et gaz des équipements sportifs à condition que les consommations de l’année 2015 n’excèdent pas la moyenne des deux années précédentes à savoir 2013 et 2014. Dans le cas contraire, la subvention communale sera diminuée à hauteur du dépassement constaté. Avant la décision, M. MALO, membre du bureau de la JSB, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal

ACCEPTE avec 14 voix la proposition de la commission en attribuant pour 2015 une subvention de 1500 euros à la JSB selon les conditions détaillées ci-dessus. Cette subvention sera versée sous réserve de la réception des 3 documents sollicités. Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits à l’article 65738 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015.

HAMEAU PAR HAMEAU (n°3/06-2015)

Pour la prochaine réunion, le conseil municipal décide que chaque conseiller fasse des propositions apportant des améliorations dans les hameaux. A titre d’exemple, il est cité la suppression d’un talus dans un virage.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : PRIX DES REPAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 (n°4/06-2015)

L’assemblée prend connaissance du bilan financier de la cantine scolaire municipale de l’année 2014 établi par l’une des secrétaires. Le conseil municipal constate que le déficit 2014 a légèrement augmenté par rapport à celui de l’année 2013.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

Considérant que le déficit par repas en 2013 est de 1,52 euros et en 2014 est de 1,54 euros, Considérant la nécessité de stabiliser ce déficit,

DECIDE, avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 2 contre (Mme PIGEON, Mme BROUTE) de fixer les prix des repas à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2015-2016 comme suit :

* 4 euros pour les enfants domiciliés à BREAUTE soit une augmentation de 0,05 euro * 4,80 euros pour les enfants domiciliés en dehors de la commune soit une augmentation de 0,10 euro

* 5,90 euros pour les enseignants soit une augmentation de 0,10 euro Comme d’habitude, la feuille d’information et de réinscription ainsi que le règlement intérieur seront prochainement distribués à chaque parent d’élève par l’intermédiaire des enseignants pour la prochaine rentrée. Le coût de revient d'un repas soit 5.90 € va être communiqué aux parents. Les crédits afférents à cette recette ont été inscrits à l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015.

Un état des impayés sera sollicité auprès de la Trésorerie de Goderville.3

GARDERIE PERISCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015- 2016 (n°5/06-2015)

L’assemblée prend connaissance du bilan de la garderie périscolaire municipale établi par l’une des secrétaires pour la période du 1er septembre 2014 au 28 février 2015 et constate que celui-ci présente un déficit de 1385 euros (dépenses : 4410 euros et recettes : 3025 euros). Pour information, il est rappelé les tarifs forfaitaires mensuels de l’année en cours : matin 15 €, soir 16 €, matin et soir 27 €, le mercredi midi garderie gratuite. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 contre (Mme BROUTE) et 1 abstention (M. BARTHELEMY), DECIDE de maintenir les horaires de la garderie périscolaire municipale pour la rentrée 2015- 2016 de la manière suivante :

* le matin de 7 heures 30 à 8 heures 20 (tous les jours de classe)

* le mercredi midi de 11 H 30 à 12 H 30

* le soir de 16 heures à 18 heures (tous les jours de classe)

FIXE les tarifs forfaitaires mensuels suivants pour l’année scolaire 2015/2016 : * le matin seulement = 16 euros

* le soir seulement = 17 euros

* le matin et le soir = 29 euros

Comme pour la cantine scolaire municipale, la feuille d’information et de réinscription sera distribuée à chaque parent d’élève de l’école Henri Blanc par l’intermédiaire des enseignants pour la prochaine rentrée.

Les crédits afférents à cette recette sont inscrits à l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (n°6/06-2015)

L’assemblée prend connaissance de deux déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :

 Maître DUPIF notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section ZC 71 (lot 6), lotissement les Coquelicots

 Maître DUPIF notaire à Goderville pour la parcelle cadastrée section ZC 72 (lot 7) lotissement les Coquelicots.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas préempter sur ces parcelles cadastrées section ZC 71 (lot 6) ZC 72 (lot 7).

BUDGET 2015 : DECISION MODIFICATIVE N°1 (n°7/06-2015)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 mars 2015 approuvant la vente d’un chemin communal à M. et Mme SAUTREUIL Lucien au prix de 200 euros

Vu la délibération du 14 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015, Considérant que cette recette est inscrite au 024 en recette d’investissement et qu’il convient donc de prélever cette somme de 200 euros de l’article 775

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-après :

Imputations Recettes

775 - 200 euros

70632 + 200 euros

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE (n° n°8/06-2015)4

M. BARTHELEMY signale que la commission de la cantine mène une réflexion sur le mode de fonctionnement de ce service.

COMPTE-RENDU DU PLUI ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°9/06-2015)

* PLUI

M. PERIER informe l’assemblée de la création d’un comité de pilotage pour l’élaboration du PLU intercommunal. Chacune des communes de l’intercommunalité doit nommer son ou ses membres représentatifs à ce comité. Il précise que l’élaboration du PLUI engendrera un nombre important de réunions. L’objectif à atteindre est une mise en place du document d’urbanisme pour la fin 2019.

Ramassage des déchets ménagers

Le conseil communautaire va rompre son contrat avec VEOLIA sous les 2 ans restant à courir. Une nouvelle prestation de ramassage est prévue en collaboration avec la communauté de communes de Fécamp ; l’incinération continuera d’être gérée par la communauté de communes Campagne de Caux.

Crèche intercommunale

Une convention doit être signée entre la communauté de communes et l’association «Les Pitchouns » pour la gestion de la crèche avec pour effet une modification du grade de son gestionnaire.

Résidence des anciens de Goderville

SEMINOR a émis le souhait de ne plus gérer la résidence de la Chênaie de Goderville.

COMPTE RENDU DU POLE MEDICAL (n°10/06-2015)

M. PERIER signale que le dossier avance. Des échanges ont lieu pour la création de deux locaux (un pour la pharmacie et un pour la kinésithérapeute).

COMPTE RENDU DES TRAVAUX (n°11/06-2015)

M. PERIER informe l’assemblée de la bonne avancée des travaux d’enlèvement des canalisations d’eau en amiante et d’installation de la hâlette. Il précise être en attente de devis au sujet de la sécurisation du puits sur la place. Le monument aux Morts est actuellement en cours de fabrication.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE (n°12/06-2015)

Pour remédier à quelques soucis d’utilisation de la salle Ph. Anquetil, la commission des locaux communaux étudie de nouvelles solutions.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN BORDURE DE LA ROUTE DU PETIT PONT : DELEGATION DE SIGNATURE (n°13/06-5015)

M. le Maire rappelle que, par délibération du 3 février 2015, le conseil municipal a décidé d’acquérir une parcelle cadastrée section E 330 d’une surface de 304 m2 appartenant aux Consorts CORRUBLE afin d’élargir cette voie communale. M. PERIER informe qu’il n’est pas disponible pour la signature de l’acte de vente prévue le 16 juin 2015 et propose de déléguer Mme THUMEREAU, Adjointe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE et AUTORISE Mme THUMEREAU à signer les documents afférents à cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

 M. PERIER informe de l’action menée par des élus et les parents d’élèves, le 27 mai dernier à l’Inspection de l’Education Nationale à Fécamp, en protestation contre la fermeture de plusieurs classes dont une de l’école Henri Blanc à Bréauté. Une pétition sur la commune de Bréauté a rassemblé 320 signatures. Les élus des villages concernés par une fermeture de classe ont présenté chacun leurs arguments lors d’une rencontre en mairie de Bréauté le 1er juin 2015, à laquelle Mme MOREL, inspectrice5

de l’Education Nationale, Mme GRELIER, députée, et Mme ALLAIS, conseillère départementale, assistaient. La décision finale doit intervenir à la mi-juin.  La commission des fêtes s’occupe de la confection d’affiches et de programmes pour la fête de la musique.

 La commission de gestion de la salle se charge de retenir une date pour l’inauguration de la place Suchetet, à savoir un dimanche matin.

 M. PERIER indique que la verbalisation au moyen de PV électronique est opérationnelle depuis le 1er juin 2015.

 M. PERIER fait un compte-rendu des points évoqués avec M. le Sous-préfet lors de leur entrevue (Travaux à la Gare et dans le centre-bourg, fermeture de classe, dossiers DETR, participation aux frais de fonctionnement des écoles privées).  L’assemblée prend connaissance d’un avant-projet d’installation d’une usine de méthanisation sur la zone d’activité intercommunale des sapins. 9 agriculteurs de la commune sont intéressés par cette création.

 M. PERIER fait part à l’assemblée de l’intention de prise de possession des locaux de l’actuel atelier communal par l’entreprise de M. BEAUFILS fin juillet 2016. Puis il annonce que la réfection des caniveaux de la rue J.-B. Delambre est chiffrée à 1600 € par l’entreprise EUROVIA.

 M. PERIER fait part d’un projet d’installation d’une auto-école sur la commune. Un local d’une superficie de 35 m2 est recherché.

 Suite à la nomination de nouvelles voies, M. MALO demande des informations sur la fourniture des plaques de numéros de rues.

 M. PERIER évoque l’accord passé entre M. GERVAIS et M. MAYEU au sujet du tout à l’égout route de la voie romaine.

 M. JASSAK demande des informations sur la durée de la circulation interdite dans la rue Pierre de Coubertin.

 Mme PIGEON évoque la réalisation de travaux dans la rue Antoine Arnaud, qui aurait dû être fermée à la circulation.

 Suite à une question de Mme TAUVEL sur l’élargissement de la chaussée de la rue Coubertin (au niveau de M. LAMOTTE), il est précisé que M. JASSAK s’en occupe.  Mme LEFRANçOIS demande des informations sur le concours des maisons fleuries. Mme BROUTE répond qu’il n’y a pas d’inscription pour le moment mais envisage un passage.

 M. PERIER signale l’arrivée de devis concernant l’aménagement de l’agence postale. Il précise que des contacts ont été pris avec des organismes pour le recrutement du personnel de la poste. Sur ce projet, une réunion est prévue le 10 juin prochain.  Mme BROUTE sollicite des informations sur le versement des aides au chauffage par le CCAS.

 Mme CLAEREBOUDT propose de fixer une réunion de la commission d’information.  M. PERIER fait part à l’assemblée de la prochaine assemblée générale de la JSB à savoir le 26 juin 2015 à 18 h 30. Il sollicite l’avis du conseil municipal quant à la demande de propriétaires d’un lot route de Gonfreville-Caillot pour amener l’électricité sur leur terrain. L’assemblée donne un avis défavorable à l’unanimité.  La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 7 juillet prochain à 20 heures, la suivante sera au 1er septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.