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Convocation - 2024 040 Convention cadre Departement amenagement RD6086 tampon
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Convocation - 2024 040 Convention cadre Departement amenagement RD6086 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
MAIRIE DE REMOULINS ” 302 10 Reçu en préfecture le 06/06/2024
D E LI BE RATI O N ID : 030-213002124-20240527-2024_040-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
Wine L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept mai, le conseil municipal de
conseillers | présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur sxerdies a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 11 14 Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane
MATEO, Albachir ELKHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT, Carole GALINY, Florian
Objet : BOISSIN, Sabine HUGUES, N’Fissa BENSAID
a Absents excusés: Corinne LEFEBVRE, Manon BLOQUE, Eric GONSSARD, Elma
convention cadre de | PRA77], Ghislaine REBOLLO °
PACTENATIAt pour les études Absent représenté: Jacques CORCESSIN pour Sabine HUGUES, Roland VIOLA relatives à l'aménagement de | our Elisabeth VIOLA, Laure ZEROUALI pour Nicolas CARTAILLER
la RD 6086 sur le territoire de | Secrétaire de séance: Albachir ELKHALFI
la commune de Remoulins
La commune de Remoulins est aujourd’hui desservie par l’axe routier RD6086 supportant un trafic élevé en entrée
de ville, notamment dans sa partie sud sur le secteur du quartier de Lafoux. Durant les périodes de vacances, ce
trafic se densifie et les riverains rencontrent des difficultés pour leurs déplacements en modes doux du quotidien
afin de se rendre au centre-ville et accéder aux services.
La commune est également desservie par la voie verte V66, itinéraire sécurisé qui s’interrompt cependant à
l'entrée de l’agglomération, au niveau du carrefour RD6086/RD986L.
Dans ce cadre, le Conseil départemental et la commune souhaitent établir un partenariat afin de proposer un
aménagement routier intégrant une dimension piétons/vélos permettant d'assurer une circulation tous modes
dans de bonnes conditions de sécurité et de confort sur un périmètre qui s'étend du carrefour RD6086/RD986L
jusqu’à la rive gauche du Gardon. Ce projet intègre donc une réflexion sur l'ouvrage d’art de franchissement du
Gardon appartenant au Conseil départemental.
Le partenariat s'établit au travers d'une convention ayant pour objet de donner un cadre global aux principes
d'aménagements, à la répartition de la maîtrise d'ouvrage et au financement des études relatifs à l'amélioration
des conditions de circulation tous modes sur la section de la RD6086 comprise entre le carrefour RD6086/RD986L
et la rive gauche du Gardon. Les aménagements pourront être étudiés par phases ou tronçons. Ils feront l’objet de
conventions spécifiques qui viendront préciser les conditions de financement et de gestion
Les études, procédures administratives et réglementaires seront financées par la Commune. Au regard de la
spécificité de l'opération, le Conseil départemental pourra assurer un financement à hauteur de 80% des études.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention-cadre de partenariat pour les études relatives à l'aménagement de la RD6086 sur le territoire de
la commune de Remoulins,
Le conseil municipal, l'exposé « 1 Maire entendu et après avoir délibéré, par une abstention (M. CORCESSIN) et 13
voix pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat avec le Département du Gard,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Albachir ELKHALFI Pour copie conforme Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibérahio devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le trib informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr \#
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peur fai fffrecours pour excès de pouvoir f peut être saisi par l’application
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République Française
Département du GARD