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Déliberation - 2025 040 Charte Plus fraiche ma ville tampon
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 Charte Plus fraiche ma ville tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
MATRIE DE REMOULINS = 30210 ID : 030-213002124-20250526-2025_040-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Débéuon
Séance du 26 mai 2025 n° 2025-040
Nombre de
conseillers Présents Votants
en
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-six mai, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exercice dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Nicolas CARTAILLER,
19 10 14 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
- Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Jacques CORCESSIN,
Date deha'convoratont Roland VIOLA, Luc VINCENT, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, 22 mai 2025
Absents N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, Carole
excusés : GALINY, Ghislaine REBOLLO
Objet : Absents Bachir EL KHALFI pour Stéphane MATEO, Laure
représentés : | ZEROUALI pour Elisabeth VIOLA, Manon BLOQUE pour Corinne
Chante Hé TAIalenssemEnt LEFEBVRE, Cécile FABRE pour Nicolas CARTAILLER urbain « Plus fraîche ma PT ETES
ville » de l'ADEME - de séance : Sabine HUGUES
signature de la charte
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'impact croissant des vagues de chaleur sur la santé publique, la biodiversité urbaine, et le confort des habitants ;
Considérant l’importance de mettre en œuvre des solutions concrètes de rafraîchissement urbain, telles que la végétalisation, la désimperméabilisation des sols, etc. … Considérant que la signature d’une charte partenariale constitue un engagement fort et collectif en faveur d’un aménagement urbain résilient et durable ;
Considérant que cette charte vise à faciliter la coopération entre les différents acteurs autour
d'un objectif commun : accélérer la transformation des espaces urbains pour mieux répondre aux défis climatiques ;
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la charte d'engagement pour le rafraîchissement urbain annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte et entreprendre toutes démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoye 3 4 sible
par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-034