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Procès Verbal - 1720536863 PV DU 170624
Document publié le Mercredi 1 janvier 2053 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1720536863 PV DU 170624)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
BROQUIES - Commune
Procès verbal
Le lundi 17 juin 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc CRASSOUS.
Secrétaire de la séance : Christian BRENGUES
Présents : Julie BOSC, Christian BRENGUES, Jean-Luc CRASSOUS, André GAVALDA, Sylvie GENIEYS, Bernard MARITAN, Céline POINDRON, Maxime REYNES, Christian SERIN, Emeline TAURIAC, Gilbert TOULOUSE
Représentés : Jacques ANTONIN représenté par Jean-Luc CRASSOUS, Claude REYNES représenté par Christian BRENGUES
Absents et excusés : Sammy QUERALT
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 06/05/2024
- Révision du tarif de la cantine
- Avis sur le projet du parc éolien de Lascombes
- Dénomination et numérotation des voies de la commune
- Emplois saisonniers
- Enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux et partie du domaine public - Approbation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Portail Usager Urbanisme (PUU)
1 Approbation du PV 6 mai
Le PV n’appelle pas de modification il est soumis au vote
Pour : 13 voix
2 Révision du Tarif de la cantine
Inchangé depuis 2016, le tarif des repas préparés quotidiennement par les cuisinières du Relays était jusqu’à lors de 4€50 dont 1€ pris en charge par la commune.
Les familles s’acquittaient donc d’un prix de 3€50 par repas.
Le prix du repas facturé par le Relays va augmenter et passer à la rentrée à 5€. Monsieur le Maire ouvre les débats et demande à chacun de s’exprimer sur le prix du repas pour les familles à partir de la rentrée de septembre, sachant que le coût des services associés pris en charge par la commune (local de restauration, chauffage, électricité et personnel de cantine) a lui aussi bien évolué depuis 2016.
Après les discussions, M le Maire reprends les propositions du Conseil et propose : - La commune continue de prendre à sa charge 1€ par repas,
- La commune décide ne pas faire porter la charge de l’évolution des coûts des services communaux de la cantine sur les familles.
Le prix du repas de la cantine serait donc porté à la rentrée à 4€ pour les familles.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 13 voix 3 Avis sur le projet du parc éolien de Lascombes
L’enquête publique réalisée par la société SARL LASCOVENT du 28 mars au 30 avril 2024 n’a recueilli qu’une remarque venant d’une association hors commune.
Le Conseil avait déjà examiné le projet en séance et est donc conforté dans le bien fondé pour la commune de ce repowering et extension du parc actuel.
Monsieur le Maire propose d’émettre en Conseil un avis favorable au projet porté par la société LASCOVENT.
M Claude REYNES et Mme Sylvie GENIEYS ayant de prés ou de loin un lien avec le projet ne participeront pas au vote.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 11 voix
4 Dénomination et numérotation des voies de la commune
L’étude du projet d’adressage mené par la commission composée de Bernard MARITAN, Christian SERIN, Alain AMIDIEU et Emeline TAURIAC arrive à son terme et a permis de finaliser les noms des voies communales, de les présenter à la population par le biais des Niouzes et de deux réunions de présentation des plans à la population.
Monsieur le Maire propose donc de délibérer et de valider le projet afin qu’il entre en phase de réalisation.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 13 voix
5 Emplois saisonniers
Le Conseil avait délibéré en mai pour les emplois saisonniers.
Il s’avère que les personnes choisies ont des contraintes d’emploi du temps et que de nouvelles personnes se sont proposées ce qui permettrait de conforter l’effectif à la hauteur de ce que nous avions prévu lors de l’élaboration du budget communal et à la hauteur de la charge de travail à accomplir.
Le planning proposé deviendrait donc :
- emplois techniques du :
- 1er au 19 juillet,
- 1er au 12 juillet
- 15 juillet au 2 août
- du 19 au 30 août 2024
- emploi administratif du 12 au 24 août et du 16 au 21 septembre 2024.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 13 voix
6 Enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux et partie
du domaine public
De nombreux chemins ruraux sont désaffectés ou devenus inutiles et intéressent les propriétaires
riverains :
Le chemin rural : - qui part du Coutal et se termine à la limite de la commune, limitrophe aux parcelles AB118, AB221 et AB222
- situé au Parregades, limitrophe aux parcelles F1276 et F1280
- qui part de la RD25 et se termine à la limite de la parcelle F126
- au lieu dit Salepinson limitrophe aux parcelles F430, F431 et F476 pour régulariser l'assise de la voie communale
- au lieu dit Salepinson limitrophe aux parcelles F468, F469, F472 et F473 - au lieu dit Clauzelles limitrophe aux parcelles F191, F192, F197, F198, F1402 et F1403 - au lieu dit Le Périé limitrophe de la parcelle B525 et B1032
- au lieu dit Cussac limitrophe aux parcelles B2, B202, B203, B236, B237 et B1127 - au lieu dit Le Mazet qui part du Mazet et se termine au ruisseau, limitrophe aux parcelles F108, F111, F112, F113, F255 et F258
- au lieu dit Le Mazet limitrophe aux parcelles F54, F55, F57, F234, F235, F250, F252, F253, F254, F464, F502, F504 et F506
- au lieu dit Maziès limitrophe à la parcelle E1478
- au lieu dit Bouillet limitrophe aux parcelles E254 et E256
- au lieu dit Les Combets limitrophe aux parcelles I29, I82, I84, I91, I219 et I220 - au lieu dit Montégut limitrophe aux parcelles I186 et I237
Une partie domaine public situé :
- Place Saint-Joseph limitrophe à la parcelle AB180,
- au lieu dit Maziès limitrophes aux parcelles E2145 et E1506
- au lieu dit Maziès limitrophes à la parcelle E2145 et à la voie publique - au lieu dit Maziès limitrophes à la parcelle E1514 et à la voie publique - au lieu dit Maziès limitrophes à la parcelle E1981 et à la voie publique - au lieu dit Maziès limitrophes aux parcelles E1509 et E2151
M le Maire présente sur la carte l’ensemble de ces voies aux membres du Conseil.
L’aliénation de ces sections de chemin ruraux et partie du domaine public, prioritairement aux
riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1
du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à
l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur :
- le lancement de cette enquête publique
- la désignation de monsieur GINESTE Jean-Claude commissaire enquêteur
- la prise en charge, par la commune, des frais de géomètre et de notaire pour le dossier de
Salepinson permettant de régulariser l’assise de la voie communale.
-
M Bernard MARITAN, M Claude REYNES, Mme Emeline TAURIAC en lien de prés ou de loin avec
ces aliénations ne participent ni au débat ni au vote.
La proposition est soumise au vote :
Pour : 10 voix 7 Approbation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du
Portail Usager Urbanisme (PUU)
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier reste encore possible.
Le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next’Ads). Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de :
- se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain
- saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers) - et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.
Comme tout site internet, ce portail usager doit informer sur les conditions générales d’utilisation, et
le service Urbanisme de l’Aveyron demande aux communes d’approuver ces CGU dont la lecture
est faite en séance.
Cette approbation est soumise au vote :
Pour : 13 voix
8 Questions diverses
8.1 Planning de présence élections législatives
Le planning est établit en séance, il sera diffusé très prochainement aux membres du conseil.
8.2 Agenda de l’été de BROQUIES
Le Conseil à proposé de publier un agenda regroupant toutes les manifestations présentes sur la
commune durant l’été.
La maquette est présentée en séance, quelques modifications et ajout sont à faire et la publication
devrait intervenir mercredi 19 juin.
Comme les Niouzes, la plaquette sera disponible dans les commerces de proximité, elle sera
envoyée à l’office de tourisme et un calendrier sera publié tout l’été dans l’application Panneau
Pocket.
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les Conseillers et lève la séance.
Jean-Luc CRASSOUS
Président de séance
Christian BRENGUES
Secrétaire de séance