Procès Verbal - 1777306704 PV 210326

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Procès Verbal - 1777306704 PV 210326 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Broquiès. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777306704 PV 210326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

BROQUIES - Commune

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 17 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc CRASSOUS.

Secrétaire de la séance : Emeline TAURIAC

Présents : Edgard ALVERNHE , Gisèle ASTOR , Jacqueline AZEMAR , Valérie COURNUT , Jean-Luc CRASSOUS, Bernard MARITAN, Vincent MOLINIER , Céline POINDRON, Nicolas PUECH , Roseline PUECH , Sammy QUERALT, Claude REYNES, Loïc REYNES , Emeline TAURIAC, Gilbert TOULOUSE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Élection du maire

- Fixation du nombre d'adjoints

- Élection des adjoints

- Lecture de la Charte de l'élu local

- Détermination des délégations des adjoints

- Délégations aux conseillers municipaux

- Fixation des indemnités des élus

- Élection des conseillers communautaires

- Désignation des délégués aux divers syndicats et structures intercommunales - Composition des diverses commissions communales

- Délégation au maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT

- Délégation au maire embauche de non titulaires

- Taux promotion

Délibérations du conseil :

ELECTION DU MAIRE (N° DE_2026_14)

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars, à dix sept heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze mars deux mille vingt six, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MARITAN Bernard le doyen d'âge.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme TAURIAC Emeline.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. CRASSOUS Jean-Luc : 15 voix

M. CRASSOUS Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

M. CRASSOUS Jean-Luc a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Délibération : adoptée

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (N° DE_2026_15)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que cenombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoints.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AGEDI (N° DE_2026_21)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Broquiès au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,-DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M REYNES Loïc, conseiller municipal

en qualité de représentant suppléant : Mme PUECH Roseline, conseillère municipale.

- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DE L'ART L 2122-22 DU CGCT (N° DE_2026_28)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et

selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publicsmunicipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite à 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture

de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués desvéhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

25° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 5 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de

cette délégation (3) ;

28° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément

à l’article L 2122-19 du CGCT.Délibération : adoptée

ELECTION DES ADJOINTS (N° DE_2026_16)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste de MARITAN Bernard, quinze (15) voix

- La liste de MARITAN Bernard ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

• M. MARITAN Bernard,

• Mme TAURIAC Emeline,

• M. ALVERNHE Edgard

• Mme QUERALT Sammy.Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM (N° DE_2026_19)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du SIVOM de Saint-Rome de Tarn.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉSIGNE délégués auprès du SIVOM :

Délégués titulaires :

M. CRASSOUS Jean-Luc

Adresse personnelle : 2318 Route de Rodez

CP commune : 12480 BROQUIES

Email : crassous.jl12480@orange.fr

Tél : 0672988489

M REYNES Claude

Adresse personnelle : 14 Rue de l'ancienne Ecole

CP commune : 12480 BROQUIES

Email : claude.reynes409@orange.fr

Tél ; 0645143606Délégués suppléants :

Mme ASTOR Gisèle

Adresse personnelle : 40 Rue de Broucayrols

CP commune : 12480 BROQUIES

Email : gisele.astor@orange.fr

Tél : 0681226120

Mme AZEMAR Jacqueline

Adresse personnelle : 194 Rue de Saint Laurent

CP commune : 12480 BROQUIES

Email : jacquie.azm.broquies@gmail.com

Tél : 0679013794

Délibération : adoptée

TAUX PROMOTION (N° DE_2026_30)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.

L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :DÉCIDE :

- d’adopter le ratio de 100 % pour tous les grades et toute la durée du mandat.

- d’autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.

- d'inscrire des crédits suffisants au budget communal.

Délibération : adoptée

DELEGATION AU MAIRE EMBAUCHE DE NON TITULAIRES (N° DE_2026_29)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

-temps partiel ;

-détachement de courte durée,

- disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,

-détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

-congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;

-congés octroyés en application de l’article 57 :

-congé annuel ;-congé de maladie ordinaire ;

-congés pour accidents de service ou maladie contractée en service ;

-congé de longue maladie ;

-congé de longue durée ;

-temps partiel thérapeutique ;

-congé de maternité ou pour adoption ;

-congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;

-congé de formation professionnelle ;

-congé pour VAE ;

-congé pour bilan de compétence ;

-congé pour formation syndicale ;

-congé pour formation CHSCT (2 jours) ;

-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d'animateurs ;

-congés en cas d’infirmité contractée ou aggravée au cours d’une guerre ;

-congé de solidarité familiale ;

-congé de proche aidant ;

-congé pour siéger, comme représentant d'une association ou d'une mutuelle ou dans une instance, consultative ou non, auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale ;

-congé pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale ;

-congé de présence parentale ;

-congé parental ;

-tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ :

DÉCIDE :

- D’autoriser monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE A LA DEFENSE (N° DE_2026_27)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉSIGNE :

correspondant défense :

M PUECH Nicolas

Adresse personnelle : 66 Chemin de la Caze Basse

CP commune : 12480 BROQUIES

Email : nicopuech@hotmail.frDélibération : adoptée

DESIGNATION DELEGUES AU SMEL (N° DE_2026_26)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte Eaux du Levezou (SMEL).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉSIGNE délégués auprès du SMEL :

Titulaires :

M MOLINIER Vincent

Adresse personnelle : 293 Chemin de la Frégère

CP commune : 12480 BROQUIÈS

Portable : 0671109102

Email : molinier.vincent2@wanadoo.fr

Suppléants :

M MARITAN Bernard

Adresse personnelle : 541 Route de la Vallée du Tarn

CP commune : 12480 BROQUIÈS

Portable : 0607163486

Email : bernardmaritan@gmail.comDélibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DES RIVES DU TARN (N° DE_2026_25)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SIAEP des RIVES du TARN.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉSIGNE délégués auprès du SIAEP des RIVES du TARN :

Titulaires :

M MARITAN Bernard

Adresse personnelle : 541 Route de la Vallée du Tarn

CP commune : 12480 BROQUIÈS

Portable : 0607163486

Email : bernardmaritan@gmail.com

Suppléants :

M MOLINIER Vincent

Adresse personnelle : 293 Chemin de la Frégère

CP commune : 12480 BROQUIÈS

Portable : 0671109102

Email : molinier.vincent2@wanadoo.frDélibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE AU SMICA (N° DE_2026_24)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 mars 2026 ;

Considérant que la collectivité est adhérente du SMICA ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1 – Désignation du délégué

Est désignée en qualité de déléguée, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA : Mme TAURIAC Emeline

Article 2 – Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 – Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE AU SEIN DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE (N° DE_2026_23)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE :

• De désigner pour représenter la commune, Monsieur Jean-Luc CRASSOUS, lequel ici présent

accepte les fonctions ;

• D’autoriser Monsieur Jean-Luc CRASSOUS à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU PNRGC (N° DE_2026_22)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du PNRGC, Parc Naturel Régional des Grands Causses.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉSIGNE délégué titulaire :

M TOULOUSE Gilbert

Adresse personnelle : 24 Rue des Fougères

CP commune : 12450 LUC - LA PRIMAUBE

Email : gilbert-toulouse@orange.fr

délégué suppléant :

Mme ASTOR Gisèle

Adresse personnelle : 40 Rue de Broucayrols

CP commune : 12480 BROQUIES

Email : gisele.astor@orange.fr

auprès du PNRGC.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU DELEGUE AU SIEDA (N° DE_2026_20)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉSIGNE délégué auprès du SIEDA :Mme COURNUT Valérie

Adresse personnelle : 3263 Chemin de la Martinie

CP commune : 12480 BROQUIES

Date de naissance : 22/06/1969

Email : valerie.cournut@gmail.com

Profession : chargée de relations prestataires

Délibération : adoptée

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (N° DE_2026_18)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de Communes de la Muse et Raspes du Tarn à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu l'article 2 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret (15 votants)

Premier tour de scrutin

Ont obtenu :– M. CRASSOUS Jean-Luc

– M. MARITAN Bernard

- Mme TAURIAC Emeline

ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

Délibération : adoptée

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (N° DE_2026_17)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions :

- d'adjoints au Maire à 7,84 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- au délégué municipal à 7,84 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueDélibération : adoptée

Jean-Luc CRASSOUS

Président de séance

Emeline TAURIAC

Secrétaire de séance