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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délibération 11 revision tarifs restau scolaire 2023 2024
Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délibération 11 revision tarifs restau scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
rie
mas Rae EXTRAIT DU REGISTRE DES r ionde RAR: 13/07/2023
U “es DELIBERATIONS
7 1} DU CONSEIL F 4
Co unauté de Commun
Roussillon Contient COMMUNAUTAIRE
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
DEMANDE DE REVISION DES TARIFS | Présents : 28
RESTAURATION SCOLAIRE APPLIQUES | Votants : 34
AUX FAMILLES A PARTIR DE LA | Délib. n°11- 05/07/2023
RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
. Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 05 juillet, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpug, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
RODES (salle du foyer) , sous la présidence de William BURGHOFFER.
Date de la convocation : le mercredi 28 juin 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T)}, BONMARTEL Jonathan (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ
Claude (T),HARIBOU Ali (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES
Caroline (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFFI Pascal(T), VIDAL Sylvie (T).
Absents excusés: BARNOLE Catherine (T), DRAGUÉ Céline (T), LECOINNET Jean- Philippe (T), VILA Patrice (T).
Absents ayant donné pouvoir : BOHER Monique (T) à NOGUES Dominique (T), BOTEBOL Claudine (T) à BONACAZE Benoit (T), CRISTOFOL Françoise (T) à
GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à BURGHOFFER William (T), PETIT Vivien (T) à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), PROFFIT France (T) à LAVILLE René (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que 1e coût relatif au repas servi sur le territoire s’élève à 9.82€ en 2022 (repas +
dépenses de personnel + charges fonctionnement). La participation des familles couvre environ 45%.
CONSIDERANT que les charges de fonctionnement ont fortement progressé (les fluides notamment) et le prix des repas facturés par le prestataire UDSIS a connu une augmentation constante :
- _+3,92€ en 2022
- +4,02€ en janvier 2023 (+2,6 %)
- +4,18 € en septembre 2023 (+4 %).
CONSIDERANT que le coût relatif au repas servi sur le territoire s’élèvera à 10.15 € à la rentrée 2023/2024 pour la collectivité.
Il est ainsi proposé de revoir les tarifs appliqués aux usagers de la restauration scolaire afin de
maitriser le coût résiduel à charge de la collectivité.
Tarifs appliqués aux usagers
Tarifs Tarifs
actuels proposés
Coût d’un repas pour un enfant du 4,40 € 4.80 € territoire
Coût d’un repas pour les enfants hors 5,55 € 6.00 € territoire
Coût de repas pour les commensaux 7,55€ 8.15 €
Tarif PAI 0,65 € 0.70 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE les propositions relatives aux tarifs appliqués aux usagers dans le cadre de la
restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
DECIDE que les tarifs appliqués aux usagers dans le cadre de la restauration scolaire à
compter de la rentrée scolaire 2023/2024 soient les suivants :
Coût d’un repas pour un enfant du territoire 4.80€
Coût d’un repas pour les enfants hors territoire 6.00€
Coût de repas pour les commensaux 8.15€
Tarif PAI 0.70€ RF
Prades
DITGpRrees dariés snét appliqués :
Date de reception de l'AR: 13/07/2023
CGCHARGIES 1 PR 4dD Aire t
compter du 1° septembre 2023.
putes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
COMMUNAUTE
ROUSSILLON
ONFLENT
QE
Le Président
William BURGHOFFER RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 13/07/2023
066-246600415-DE_045_2023-DE :