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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 14 approbation nouveaux tarifs ALSH rentree 2024 2025
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 14 approbation nouveaux tarifs ALSH rentree 2024 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Éducation,
RE
Prades
Eure à Robe EXTRAIT DU REGISTRE DES
Datetdeeceéption de l'ART 12/03/2024 DELIBERATIONS
0662466004M52DE 03 2024-DE
/4 DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS Présents : 31
APPLIQUES AUX ACCUEILS DE LOISIRS Votants : 35
A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE Délib. n°14- 05/03/2024
2024/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 mars, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Lilotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
Néfiach, salle de fêtes sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mardi 27 février 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence
(T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T),
BONACAZE Benoit (T)}, BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ
Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline
(DT), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), TRAFFI Pascal (T), VIDAL Sylvie (T), VILA
Patrice (T).
Absents_excusés : FORASTE Guy (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), SURJUS
Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir : BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T), HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T),
PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VUerGodeigénéraldes collectivités territoriales,
CONSIDERANT que ‘Ie tarifs des accueils de loisirs maternels et élémentaires
périscolaires n’ont pas été révisés depuis 2019, ceux des adolescents depuis 2013.
CONSIDERANT que lors du Conseil Communautaire du 5 juillet 2023, les tarifs des
mercredis et du temps extrascolaire ont déjà été réévalués. Dans un second temps, il était
prévu de revoir ceux appliqués durant le temps périscolaire.
CONSIDERANT que deux commissions de travail se sont réunies les 15 et 25 novembre
2023.
Il a été convenu d’appliquer des nouveaux tarifs pour les mercredis en apportant un
service supplémentaire aux familles (possibilité d’inclure le repas à la réservation), pour les accueils du matin et du soir (suppression des « 3D » et lissage des forfaits) et pour les
adhésions des espaces ados (adhésion appliqué en périscolaire et extrascolaire). Les tarifs sont annexés au rapport.
CONSIDERANT qu'il est ainsi proposé de revoir les tarifs appliqués aux usagers des
accueils de loisirs maternels, élémentaires et adolescents à partir de la rentrée scolaire
2024/2025 tels que présentés en annexe.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE les propositions relatives aux tarifs appliqués aux usagers dans le cadre des
accueils de loisirs maternels, élémentaires et adolescents à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 tels que présentés en annexe.
Fait et délibéré à Néfiach, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI