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Acte - Compte Gestion Lotissement Route Mazault 2024 2025.3.1Ac
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte Gestion Lotissement Route Mazault 2024 2025.3.1Ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MÀÏRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2025.3.1Ac
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 26 MARS 2025
Date de la convocation
20.03.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
L’an deux mille vingt cinq
le vingt-six mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PRODHOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCI SÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEA U à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de gestion Lotissement Route de Mazault 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2024,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l’exercice 2024 du budget Lotissement Route de Mazault, visé et
certifié par l’ordonnateur, en précisant que celu
de sa part.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
our extrait conforme,
e Maire,
ël DAZAS
ci n’appelle ni observation, ni réserve
¡te rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .....7.3. A W L.2025..
Publié le : ..............C. .3. AV.lt..2025.
Notifié le : ............................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-CA2025-3-1Bc-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 N° CODIQUE DO POSTE COMPTABLE : 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : LOT. ROUTE DE MAZAOLT LOUDON
ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34800 - LOT. ROUTE DE MAZAOLT LOUDON Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT. ROUTE DE MAZAULT
LOUDUN
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
-66 803,46
134 951,51
68 148,05
-66 803,46
134 951,51
68 148,05
TOTAL II 68 148,05 68 148,05 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 68 148,05 68 148,05
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-CA2025-3-1Bc-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
* * *
COMPTE DE GESTION 2024
Séance du 26 mars 2025
A R R E T E - S IG N A T U R E S
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 2 V
Contre _
Abstention —
Date de convocation : 20.03.2025
Z 3
2. T -
A LOUDUN, le / ¿ ' / o j / t ' o Z S
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
____
MOUSSEAU Laurence
Signature :
JAGER Jean-Pierre
Signature ;
VAUCELLE Bernadette
Signature
ROUX Gilles
Signature : <£
LEGEARD Nathalie
Signature :
JALLAIS Michel
Signature :
DUPUIS Philippe
Signatu
BONNET Nicole
Signajure-t7
AUCHER F rançij
Signatur?
'X
RIGAULT Philippe
Sigr]
DOUX Jean - Louis
Signature,
T BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ENON Anne-Sophie
Signature a
MAUBERGER Isabelle
Signature :
VIVIER Jacques
Signature :
OLIVIER Brice
Signature :
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
LIEBOT Stéphanie
Signature :
LAMBERT Sandrine
Signature ;
PROD'HOMME Sandra
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
VION Bertlç.
Signature <
TRAVOUILLON Geneviève
Signature :
PINEAU Marie - Pierre
Signature;!
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le.
et de la publication le ......... " .3. A V R .. .4® ® ....
- 3 AVR . 2025
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-CA2025-3-1Bc-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025