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Acte - Compte de Gestion Lotissement Route Mazault 2022 2023.3.3Ca
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte de Gestion Lotissement Route Mazault 2022 2023.3.3Ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MÂÏRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.3.3Ca
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Heu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD 'HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de gestion Lotissement Route de Mazault 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2022,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif Lotissement Route de Mazault.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 28 vrrix « pour », approuve le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget Lotissàment Route de Mazault, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci ra p p e lle ni observation, ni réserve
de sa part.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
’ ouiàfextrait conforme,
Le Maire,
IDAZAS .DE,
Tc
* y
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Act« ndu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ........6A V R..2023 ......
Publié le : ..... r. 6. AVR.. 2023 .......................
Notifié le :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3C-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : LOT. ROUTE DE MAZAULT LOUDUN
Résultats budgétaires de 1 ’exercice
34800 - LOT. ROUTE DE MAZAULT LOUDUN Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 133 868,95 231 011,00 370 885,95 Titres de recette émis (b) 66 803,46 66 803,46 133 606, 92
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 66 803,46 66 803,46 133 606,92 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 133 868,95 237 017,00 370 885,95 Mandats émis (f) 66 803,46 66 803,46 133 606,92
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 66 803,46 66 803,46 133 606, 92 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
21/
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3C-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
* * *
COMPTE DE GESTION 2022
Séance du 29 mars 2023
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice z a
Nombre de membres présents 2 h
Nombre de suffrages exprimés 2. ?
VO TES: Pour ¿ %
Contre —
Abstention —
Date de convocation : 23.03.2023
A loudun, le 2 9 MARS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX Gilles
Signature :
LEGEARD Nathalie
Signature :
JAGER Jean-Pierre
Signature :
VAUCELLE Bernadette
Signatur,
BONNET Nicole
Signature :
RIGAULT Philippe
Sign
JALLAIS Michel
Signature :
DUPUIS Philippe
Signature :
AUCHER Françis
Signature :
DOUX Jean - Louis
Signature :
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ENON Anne-Sophie
Signature :
MAUBERGER Isabelle
Signature : ¡
VIVIER Jacques
Signature :
OLIVIER Bric.
Signature :
VION Bertie
Signature^:-
FERRE Marie
Signature :
PINEAU Marley Pierre
Signature :
LA M B E R i\ andrine
Signature :
PROD’HOMME Sandra
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :<
VILLAIN Guillaume
Signature :
JJacques
LIEBOT Stéphanie
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
C
l < _ i_J— ?
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le.
et de la publication le ............. ” .6. AVR-. 2023
- 6 A VR. 2023
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3C-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023