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Acte - Compte Gestion 2023 Lotissement Route Mazault 2024.4.1Ca
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte Gestion 2023 Lotissement Route Mazault 2024.4.1Ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
DELIBERATION N° 2024.4.1Ca
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
**★
SEANCE DU 27 MARS 2024
Date de la convocation
21.03.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26
Votants 28
L’an deux mille vingt quatre
le vingt sept mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCI SÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEA U
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de gestion Lotissement Route de Mazault 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2023,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif Lotissement Route de Mazault.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget Lotisséripent Route de Mazault, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que ce lu i-cip ’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....... ............................
Publié le : ....... ."..4 .A V R ...2 0 2 4 ....................
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-CA2024-4-1C-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : LOT. ROUTE DE MAZAULT LOUDUN
Résultats d ’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34800 - LOT. ROUTE DE MAZAULT LOUDUN Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT. ROUTE DE MAZAULT
LOUDUN
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
-66 803,46
134 951,51
68 148,05
-66 803,46
134 951,51
68 148,05
TOTAL II 68 148,05 68 148,05 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 68 148,05 68 148,05
*1 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240327-CA2024-4-1C-BF Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024 LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
* * *
COMPTE DE GESTION 2023
Séance du 27 mars 2024
A R R E TE - S IG N A TU R E S
Présenté par le Maire
a loudun, le 2 7 M A R S 2024
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents 2 . 6
Nombre de suffrages exprimés £
VOTES : Pour L S’
Contre
Abstention
Date de convocation : Z A -C ? > ■ ¿ o Z ' j
MOUSSEAU Laurence
Signah
ROUX Gilles
Signature :
LEGEARD/jathalie
Signature :
VAUCELLE Bernadette
Signature :
DUCROT Pierre
Signature :
BONNET Nicole
Signature : ?
JALLAIS Michel
Signature :
DUPUIS Philippe
Signature :
AUCHER
Signature''
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ENON'Ânne-Sophie
Signature :
MAUBERGER Isabelle
Signature :
OLIVIER
Signature
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
DAZAS Ji
Signature
JAGER Je Pierre
Signature :
RIGAULT Philip:
Signature :
DOUX Jean - Louis
Signatuj
VIVIER Jacques
Signature :
LIEBOT Stéphanie
Signature :
LAMBERT Sandrine
\ Signatura.:
PROD'HOMME Sandra
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
VION Bertie
Signature
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le ....... 2824
et de la publication le ......... 7..4.AVR..ffl24..
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-CA2024-4-1C-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024