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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 060 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 060 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-060
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-06-19-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du
blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, "les Evoissons", Conty et
Poix-de-Picardie (5 pages) Page 3
80-2023-06-14-00004 - DÉCISION 10/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13
juillet 2023 à Camon (2 pages) Page 9
80-2023-06-14-00005 - DÉCISION 11/2023 Compétition sportive de
descente classique de canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle
le dimanche 1er octobre 2023 sur la commune d'Amiens (4 pages) Page 12
80-2023-06-14-00006 - DÉCISION 12/2023 Tir d'un feu d'artifice le vendredi
14 juillet 2023 à Pont-Rémy. (2 pages) Page 17
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2023-05-17-00006 - Avis favorable de la commission
nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 sur le projet
d'extension de 612 m2 du supermarché CARREFOUR MARKET - commune
d'Amiens (4 pages) Page 20
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-19-00002
Arrêté autorisant une battue administrative du
blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5,
"les Evoissons", Conty et Poix-de-Picardie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-19-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, "les Evoissons", Conty et Poix-de-Picardie 3 PRÉFET ue | DE LA SOMME Direction départementale
Liber des territoires et de la mer Fraternité de la Somme
ARRÊTÉ
Autorisant une battue administrative du blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, « Les Evoissons », Conty et Poix-de-Picardie
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 et L 427-6 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet de
la Préfète de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande collective de la fédération des chasseurs de la Somme et de la chambre d'agriculture de
la Somme en date du 25 avril 2023 ;
Vu les attestations des maires des communes de Belleuse, Bergicourt, Blangy-sous-Poix, Eplessier, Fricamps, Marlers, Thoix et Velennes jointes à la demande collective sus-visée ;
Vu la consultation du public réalisée du 15 mai au O5 juin 2023 ;
Vu la synthèse de la consultation du public, établie en date du 12 juin 2023 ;
Considérant que les populations de blaireaux sont actuellement dans un état de conservation favorable sur le territoire de l'unité de gestion « Les Evoissons » ;
Considérant que les prélèvements exercés sur le blaireau ne remettent pas en cause l'état de conservation favorable des populations sur le territoire de l'unité de gestion « Les Evoissons » ;
Considérant la biologie du blaireau et le sevrage des blaireautins entre mi-avril et mi-juin ;
Considérant le faible prélèvement par vénerie sous terre de blaireau sur le territoire de l'unité de gestion « Les Evoissons » en 2022;
Considérant les préjudices dus au blaireau datant de 2022;
Considérant les risques de sécurité publique liées à l’affaissement de routes et voies ferrées dû à la présence de terriers de blaireau sous les chassées ou ballasts ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts agricoles pouvant intervenir sur les cultures, le matériel agricole et l'élevage ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-19-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, "les Evoissons", Conty et Poix-de-Picardie 4 Considérant la nécessité de prévenir les dégâts aux infrastructures et les risques de sécurité publique
inhérents ;
2
Considérant la difficulté de prélever des blaireaux par la chasse à tir en raison de mœurs de vie
nocturne de l'espèce ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une battue administrative en vue de réguler les populations de blaireau est organisée sous
le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant de louveterie de la circonscription n°5, M. Brice VAN PAEMELEN, du 21 juin au 9 juillet 2023. Cette battue s'opérera sur les communes de l'unité de
gestion n°5 « Les Evoissons », Conty et Poix-de-Picardie. La cartographie de l'unité de gestion n°5 figure en annexe 1.
Article 2. —- M. Brice VAN PAEMELEN pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre
lieutenant de louveterie de son choix.
Le lieutenant de louveterie pourra également s'adjoindre de personnes bénéficiant d’un agrément
préfectoral pour le piégeage dont la liste figure en annexe 2.
Article 3. - Le quota maximum est fixé à 100 blaireaux.
Article 4. - Les prélèvements sont effectués par piégeage dans les conditions particulières suivantes :
- le piégeage est réalisé uniquement à l'aide de pièges collets munis d’un arrétoir (3° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ; - la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ; - la pose en coulée est autorisée.
Le piégeage sera réalisé exclusivement au niveau des blaireautières situées à proximité immédiate des
cultures pour limiter les dégâts de l'espèce et à proximité immédiate du réseau routier pour répondre à
un enjeu de sécurité publique. Chaque piégeage devra être localisé précisément sur une carte ou
géoréférencé et les données seront reportées dans le bilan mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
Les collets à arrêtoir seront posés dans le respect de la réglementation en vigueur.
En cas de présence de blaireautins à proximité d'un blaireau femelle piégée, celle-ci sera immédiatement relâchée.
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Les animaux abattus devront être enterrés sur place et recouverts de chaux vive.
Article 5. - Les piégeurs agréés que le lieutenant de louveterie aura choisis de s’adjoindre doivent tenir
à jour le carnet de prélèvements remis par la Fédération départementale des chasseurs de la Somme et
adresser leur bilan au louvetier.
Ils doivent par ailleurs rendre compte de manière constante de leur activité au lieutenant de louveterie
de leur secteur.
Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis, et adressé à la
direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à l'issue de l'intervention.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-19-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, "les Evoissons", Conty et Poix-de-Picardie 5 Article 6. - La pose de pièges doit faire l'objet, de la part du piégeur chargé des opérations, d'une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage si cette déclaration n'a pas été
réalisée au préalable.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lermerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 9 JUIN 2023
Etienne STOSKOPF
—————
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-19-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, "les Evoissons", Conty et Poix-de-Picardie 6 Annexe 1 : Cartographie de l'unité de gestion n°5
« Les Evoissons », Conty et Poix-de-Picardie
LAGNT PVC2T
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-19-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, "les Evoissons", Conty et Poix-de-Picardie 7 Annexe 2 : Liste des piégeurs agréés par numéro d'agrément
Numéro d'agrément
805759
802220
80926
805654
80479
806672
806822
80407
801999
806047
803887
802013
804639
802410
806912
801822
805167
802706
804736
804106
804701
804649
802423
805530
803188
805121
805289
802873
802162
Adresse
MEIGNEUX
CROIXRAULT
NAMPS MAISNIL
SENTELIE
NAMPS AU MONT
CONTY
FLERS-SUR-NOYE
LOEUILLY
VELENNES
GAUVILLE
BETTEMBOS
BETTEMPOS
SAINT-SAUFLIEU
BACOUEL SUR SELLE
BELLEUSE
TILLOY LES CONTY
CONTY
NAMPS MAISNIE
LE MEILLARD
AGNIERES
LIGNIERES CHATELAIN
TAISNIL
VELENNES
THOIX
GUIZANCOURT
NAMPTY
NAMPS-MAISNIL
MONSURES
BLANGY SOUS POIX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-19-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du blaireau sur le territoire de l'unité de gestion n°5, "les Evoissons", Conty et Poix-de-Picardie 8 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-14-00004
DÉCISION 10/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi
13 juillet 2023 à Camon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00004 - DÉCISION 10/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 à Camon 9 E Direction départementale PRÉFET ni
DE LA SOMME des territoires st dele mer Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION 10/2023
Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023
à Camon
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de là voie d'eau;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Etienne STOSKOPF à partir du 23 août 2022;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 1* mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 6 juin 2023 par Madame Jeanine GUYOT, adjointe au Maire de Camon, en vue d'être autorisée à l'organisation d’un tir de feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 de 23h00 à 23h30 sur l'étang Carré, rue René Gambier à Camon ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 9 juin 2023 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00004 - DÉCISION 10/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 à Camon 10 Article 1er : Madame Jeanine GUYOT., adjointe au Maire de Camon, est autorisée à l'organisation d'un tir de feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 de 23h00 à 23h30 sur l'étang Carré, rue René Gambier à Camon.
L'accès au chemin de halage est interdit entre le jeudi 13 juillet 2023 à 14h 00 jusqu'au vendredi 14 juillet 2023 à 2h 00. La signalisation et le barriérage est mis en place par la commune de Camon.
il est interdit de s'amarrer le long des berges de la rivière Somme canalisée à Camon entre le jeudi 13 juillet 2023 à 14h 00 et le vendredi 14 juillet 2023 à 2h 00 sur un linéaire de 240 mètres en amont du pont de la rue René Gambier (du P.K. 88.500 au P.K. 88.740).
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration d'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.
L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après le feu d'artifice.
Article 2 : l'organisateur se conforme strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage, ou se déroule dans le cas de manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article _5:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article Z:La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer, l’adjointe au Maire de Camon sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 14 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
KW
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00004 - DÉCISION 10/2023 Tir d'un feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 à Camon 11 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-14-00005
DÉCISION 11/2023 Compétition sportive de
descente classique de canoë-kayak sur le bras de
la rivière Somme naturelle le dimanche 1er
octobre 2023 sur la commune d'Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00005 - DÉCISION 11/2023 Compétition sportive de descente classique de canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle le dimanche 1er octobre 2023 sur la commune d'Amiens 12 E 3 Direction départementale
PRÉFET .
DE LA SOMME des territoires et de la mer Liberté de la Somme
gabtt
Fraternité
DÉCISION 11/2023
Compétition sportive de descente classique de canoë-kayak
sur le bras de la rivière Somme naturelle
le dimanche 1° octobre 2023 sur la commune d'Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Etienne STOSKOPF à partir du 23 août 2022;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 9 juin 2023 par Monsieur Jean-Claude FLANDRE, président de l'association Chés Barboteux d'Amiens, en vue d'être autorisé à l'organisation d'une compétition sportive nautique de descente classique en canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle entre le barrage de la Chaudière (P.K. 95.650) et la confluence de la rivière avec le canal à l'aval de l'écluse de Montières (P.K. 97.730) à Amiens, le dimanche 1° octobre 2023 de 9h 00 à 17h00;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 9 juin 2023;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00005 - DÉCISION 11/2023 Compétition sportive de descente classique de canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle le dimanche 1er octobre 2023 sur la commune d'Amiens 13 DÉCIDE
Article 1er: Monsieur Jean-Claude FLANDRE, président de l'association Chés Barboteux d'Amiens est autorisé à l’organisation d'une compétition sportive nautique de descente classique en canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle entre le barrage de la Chaudière (P.K. 95.650) et la confluence de la rivière avec le canal à l'aval de l'éciuse de Montières (P.K. 97.730) à Amiens, le dimanche 1° octobre 2023 de 9h 00 à 17h00.
Les compétiteurs naviguent sur le canal de la Somme, entre ces deux ouvrages afin de regagner la ligne de départ sur la Somme naturelle.
Les compétiteurs doivent respecter les règles de navigation et de priorité.
Il est interdit de franchir les ouvrages (écluse, barrage et la rivière artificielle contournant le barrage de la Chaudière).
La navigation n'est pas interrompue.
Les consignes de sécurité et des règles de navigation (Usager non prioritaire) doivent être rappelées avant chaque départ.
Les règles d'encadrement liées à la pratique du canoë-kayak doivent être respectées.
Chaque participant doit porter un gilet de flottaison.
L'organisateur doit avoir identifié les points nécessitant une vigilance particulière.
l'organisateur doit prendre toutes les mesures de précaution de vigilance en vue d'éviter de mettre en
danger la vie des usagers de la voie d'eau.
Toutes les précautions doivent être prises pour une préservation des berges de la Somme pendant la durée de la manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter de piétiner/tasser le milieu naturel.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3+ du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00005 - DÉCISION 11/2023 Compétition sportive de descente classique de canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle le dimanche 1er octobre 2023 sur la commune d'Amiens 14 Article 6:La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer, le président de l'association Chés Barboteux d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 14 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00005 - DÉCISION 11/2023 Compétition sportive de descente classique de canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle le dimanche 1er octobre 2023 sur la commune d'Amiens 15 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00005 - DÉCISION 11/2023 Compétition sportive de descente classique de canoë-kayak sur le bras de la rivière Somme naturelle le dimanche 1er octobre 2023 sur la commune d'Amiens 16 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-06-14-00006
DÉCISION 12/2023 Tir d'un feu d'artifice le
vendredi 14 juillet 2023 à Pont-Rémy.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00006 - DÉCISION 12/2023 Tir d'un feu d'artifice le vendredi 14 juillet 2023 à Pont-Rémy. 17 E 3 Direction départementale PRÉFET toi PRÉ ME des territoires. eteamer
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION 12/2023
Tir d'un feu d'artifice le vendredi 14 juillet 2023
à Pont-Rémy
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Etienne STOSKOPF à partir du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 1* mars 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 9 juin 2023 par Madame Annie ROUCOUX, Maire de Pont-Rémy, en vue d'être autorisée à l’organisation d'un tir de feu d'artifice le vendredi 14 juillet 2023 de 23h00 à 23h30 à l'écluse de Pont-Rémy ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 9 juin 2023 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00006 - DÉCISION 12/2023 Tir d'un feu d'artifice le vendredi 14 juillet 2023 à Pont-Rémy. 18 Article 1er : Madame Annie ROUCOUX, Maire de Pont-Rémy, est autorisée à l'organisation d’un tir de feu d'artifice le vendredi 14 juillet 2023 de 23h00 à 23h30 à l'écluse de Pont-Rémy.
L'accès au chemin de halage est interdit entre le vendredi 14 juillet 2023 à 14h O0 jusqu'au samedi 15 juillet 2023 à 2h O0. La signalisation et le barriérage est mis en place par la commune de Pont-Rémy.
Il est interdit de s'amarrer sur les rives du canal de la Somme entre le pont routier de la RD 901 (PK. 131,050) et la confluence du canal et de la rivière Somme (P.K. 131.500) du vendredi 14 juillet 2023 à 14h 00 jusqu'au samedi 15 juillet 2023 à 2h O0.
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration d'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.
Article 2 : L'organisateur se conforme strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage, ou se déroule dans le cas de manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7:La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer, le Maire de Pont-Rémy sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 14 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
AL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-06-14-00006 - DÉCISION 12/2023 Tir d'un feu d'artifice le vendredi 14 juillet 2023 à Pont-Rémy. 19 Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2023-05-17-00006
Avis favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial du 17 mai 2023 sur
le projet d'extension de 612 m2 du supermarché
CARREFOUR MARKET - commune d'Amiens
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2023-05-17-00006 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 sur le projet d'extension de 612 m2 du supermarché CARREFOUR MARKET - commune 20 VU
VU.
VU
VU
VU
D 04641 80 22RT01-02-03
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;:
la demande d'autorisation d’exploitation commerciale enregistrée le 1e' décembre 2022 sous le auprès du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de la Somme ;
le recours formé par la société « SUPERMARCHES MATCH » enregistré le 1° mars 2023
sous le n° D 04641 80 22RT01 ;
le recours formé par la société « LIDL » » enregistré le 1% mars 2023 sous le n° D 04641 80 22RT02 ;
le recours formé par la société « CHALDA » enregistré le 2 mars 2023 sous le n° D 04641 80
22RT03 ;
dirigés contre la décision favorable de la commission départementale d'aménagement
commercial de la Somme en date du 25 janvier 2023 relative au projet porté conjointement par
la société « C.S.F» et par la société « COMMERCES RENDEMENT », concernant l'extension
de 612.m° d'un commerce à l'enseigne « Carrefour Market », d'une surface de vente de 1 887 m° à 2 499 m°, au sein d'un ensemble commercial, Les Halles du Beffroi, à Amiens ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme |en date du 17 mai 2023 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 3 mai 2023 ;
Après avoir entendu :.
M. Jérémy KUMIELAN, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Me Rémy DEMARET, avocat ;
Me Caroline MEILLARD, avocate ;
M. Antony CAUCHE, représentant de la société « CARREFOUR », M. Maxime GRAVELLE et
M. Damien-Maxime CHAIAFFI, représentants de la société « MRM » et M. Maxime BAILLEUL,
conseil :
Mme Marie DE BOISSIEU, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoif délibéré dans sa séance du 17 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté est implanté en hypercentre d'Amiens au sein de l'ensemble commercial les « Halles du Beffroi » ; que le projet d'extension ne nécessitera aucun permis de construire et procède par résorption de plusieurs cellules commerciales vacantes depuis plusieurs années ainsi que les couloirs de circulation attenants afin de former une cellule commerciale unifiée ; que le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois ; qu’il
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2023-05-17-00006 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 sur le projet d'extension de 612 m2 du supermarché CARREFOUR MARKET - commune 21 CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
D 04641 80 22RT01-02-03
ressort de l'analyse d'impact que la vacance commerciale à Amiens est de 8,2 % et que le projet abaissera ce taux à 7,6 % ; qu'entre 2010 et 2020 la population de l'IRIS progresse de 0,5 % soit le même niveau que la commune d'implantation; que le projet renforcera l'offre de proximité ; que le supermarché est actuellement fréquenté par une clientèle piétonne à hauteur de 60 % ; que la desserte en transport en commun est performante et que les mobilités douces dont favorisées par la présence de 41 arceaux à vélos et d'une station de vélos en libres service sur le domaine public ; que les capacités de stationnement des véhicules demeureront inchangées ; qu’ainsi le projet participe à l'animation des principaux secteurs existants, notamment en matière d’animation, de préservation et de revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation
que si aucun dispositif de production d'énergie par panneaux photovoltaïques n'est prévu, il ressort d'un courrier de Madame l’Architecte des Bâtiments de France qu’une telle installation serait refusée au motif de la grande proximité du projet avec le Beffroi, monument historique ; |
qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de
commerce.
EN CONSEQUENCE :
- rejette les recours susvisés ;
- autorise le projet présenté par les sociétés «C.S.F » et « COMMERCES RENDEMENT » en vue de l'extension de 612 m’ de la surface de vente d'un ensemble commercial de 3 974 m° passant à 4 586 m°, par agrandissement d'un supermarché à l'enseigne « CARREFOUR MARKET » faisant passer sa surface de vente de 1 887 m° à 2 499 m2, à Amiens.
Votes favorables : 6
Votes défavorables : 3
Abstention : 0
La Présidente de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
Anne BLANC
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2023-05-17-00006 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 sur le projet d'extension de 612 m2 du supermarché CARREFOUR MARKET - commune 22 POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d’implantation (en m°) 10 475 m°
VC 0001
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Points d’accès Nombre de A =
RPC Gall (A)
et de sortie Avant Nombre de S
(S) du site projet Nombre de A/S | 4 L |
(cf. b, cet d du Nombre de A
| 2° du I de Après Nombre de S l’article R. 752- projet 6)
Nombre de A/S | 4 en EL VE AR de.
———————— Espaces verts et | Superficie du terrain consacrée aux | 50 m° ail
|
surfaces espaces verts (en rm?) FER
perméables Autres surfaces végétalisées 0
(cf. b du 2°etd | (toitures, façades, autre(s). en m°)
du 4° du I de Autres surfaces non 0
l'article R. 752- | imperméabilisées :
6) m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 0
m? et localisation
0
Energies Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables
LT bte Autres procédés (m? / nombre et
arñc 6 ° | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
1 Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2023-05-17-00006 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 sur le projet d'extension de 612 m2 du supermarché CARREFOUR MARKET - commune 23 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX (a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente (SV) totale | 3 974 m°?
Surface de vente
(cf. a, b, doue | Avant | Nombre | 2 du 1° du I de projet | Magasins 1 887 m°/ | 1 795m°/ l’article R. 752- de SV SV/magasin” | Carrefour | La Halle 6) >300 m° Market au Frais Et Secteur (1 ou 2) | 1 1 1 2 Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 4 586 m° (cf. a, b, dete 2et2<à
du 1° du I de Nombre | 300m
6) projet |desv SV/magasin | Carrefour | La Halle Pre Bleu
2300 m Market | au Frais Libellule Secteur (1 ou 2) | 1 1 1 2
Total 593
Electriques/hybrides
Avant | Nombre |
projet | de places Co-voiturage
. Auto-partage Capacité de
stationnement Perméables | O
(cf: g du 1° du I
de l'article Total 593
R.752-6)
Electriques/hybrides
Après Nombre Co-voiturage projet | de places
Auto-partage
Perméables | 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de projet 0 pistes de - ravitaillement Aprés |) projet
Emprise au sol | Avant
affectée au projet 0
retrait des _
marchandises Aprés |,
(en m°) projet
3 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m° ».
4 cf.
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2023-05-17-00006 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 17 mai 2023 sur le projet d'extension de 612 m2 du supermarché CARREFOUR MARKET - commune 24