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Arrêté - Arrêté temporaire 58 2025 règlementation circulation rue Maurice Bouchery
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 58 2025 règlementation circulation rue Maurice Bouchery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté municipal temporaire N°58/2025
Portant sur la règlementation du stationnement
rue Maurice Bouchery
Le Maire d'Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8
VU L’instruction ministérielle sur la signalisation routière 8è"® partie - Signalisation temporaire,
VU La demande de l’entreprise NEXTP — 29 rue Emile Basly, 32149 CUINCHY- représentée par Monsieur Eric FACHE,
aux fins d'obtenir un arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT que des travaux de terrassement et la nécessiter de stationnement pour un engin de chantier de 2.8T
au niveau du n°2 rue Maurice Bouchery, nécessitent d'arrêter la règlementation appropriée du stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers du 04/08/2025 au 30/08/2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de terrassement au niveau du n°2 rue Maurice Bouchery, le stationnement sera interdit
des deux côtés de la rue uniquement sur la zone de travaux et uniquement pendant la durée des travaux prévus
entre le 04/08/2025 et le 30/08/2025.
Le non-respect de cette disposition est considéré comme très gênant au sens de l’article R417-11 du Code de la
Route et est passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions indiquées à l’article 1 ne s’appliqueront pas aux engins de chantiers nécessaire à la réalisation des
travaux.
Article 3 :
L'installation de la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière Livre 1, 8°" Partie- Signalisation temporaire, sera à la charge de l’entreprise NEXTP.
Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié conformément à la
règlementation en vigueur.
Diffusion :
e NEXTP
e M.Le Maire d’Illies
Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours. {r, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d ‘effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.