Déliberation - cms 4 fevrier 2021 deliberations

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Déliberation - cms 4 fevrier 2021 deliberations Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 4 fevrier 2021 deliberations)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 4 février 2021 Page 1 sur 20

VILLE D’EYBENS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021

Le jeudi 4 février 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 29 janvier 2021

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny Excusés ont donné pouvoir :

Cécile Clement à Elodie Taverne

Suzanne Faustino à Denis Grosjean

Matthieu Cottet à Béatrice Garnier

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Pascale Versaut à Régine Bonny

Absents : Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20210204_1 ADMINISTRATION GENERALE – Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant

l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID – 19 et notamment ses articles 6 et 11 modifiés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la situation sanitaire actuelle, l’épidémie de COVID – 19 et la nécessité de stopper la propagation du virus, il apparait indispensable que la tenue du Conseil municipal soit réalisée par le moyen numérique ;

Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;

Le Conseil municipal délibère :

Les modalités suivantes sont proposées durant la période de l’état d’urgence :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.

- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ». En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 6

Absents : 1Conseil municipal du 4 février 2021 Page 2 sur 20

- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Le maire et le secrétaire constateront les votes contre, les abstentions, les votes pour. Les élus pourront se manifester via la fonction lever la main ou encore via l’outil de messagerie de Teams.

- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats.

- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également.

- Les temps d’expression citoyenne prévus au règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu par visioconférence.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°1 du 17 décembre 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité

Le jeudi 4 février 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 29 janvier 2021

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny Excusés ont donné pouvoir :

Cécile Clement à Elodie Taverne

Suzanne Faustino à Denis Grosjean

Matthieu Cottet à Béatrice Garnier

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Absents : Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20210204_2 FINANCES – Débat d’orientation budgétaire

Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L.2121- 29 ;

Vu les dispositions de l’article L.21312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 1Conseil municipal du 4 février 2021 Page 3 sur 20

Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire distribué pour l’année 2021 et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire.

Délibération adoptée

DEL20210204_3 ADMINISTRATION GENERALE – Modifications d’emploi

Vu l’avis du Comité technique du 1er février 2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal les modifications d’emploi suivantes :

- Afin de régulariser une procédure de recrutement au sein du service de la petite enfance, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire propose :

o La suppression d'un poste d'adjoint territorial d’animation, à temps complet (100%), o La création d'un poste d’auxiliaire de puériculture, tous grades, à temps complet (100%).

- Suite à un départ en retraite au CRC, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire propose :

o La suppression d'un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à temps non complet (19.15%),

o La création d'un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique, tous grades, à temps non complet (10%).

- Pour donner suite à une modification des missions d’une agente du service scolaire, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire propose :

o La suppression d'un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (22%), o La création d'un poste d’adjoint territorial d’animation, tous grades, à temps non complet (35.71%).

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_4 ADMINISTRATION GENERALE – Renouvellement de l’expérimentation télétravail - 2021

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133 ; Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 49 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;Conseil municipal du 4 février 2021 Page 4 sur 20

Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2019 relative à la mise en place d’une expérimentation au télétravail à Eybens ;

Vu l’avis du comité technique en date du 1er février 2021 ;

Considérant le bilan de la Commission télétravail du 07 décembre 2020 ;

Considérant les modalités d’organisation du télétravail ;

Le télétravail est un mode d'organisation du travail visant à mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, et dont les enjeux pour l’employeur concernent l’amélioration de la santé/qualité de vie au travail, l’accompagnement de la transition écologique, ou encore l’organisation managériale des services.

Le Conseil municipal avait voté la mise en place d’une expérimentation au télétravail le 21 novembre 2019.

Après une année de pratique et au vu du bilan dressé par la commission télétravail, le Conseil Municipal décide de prolonger cette expérimentation pour une année supplémentaire et d’en approuver les modalités fixées par le règlement intérieur annexé.

Un nouveau bilan sera effectué en fin d’année 2021 afin de décider des modalités de généralisation du télétravail. Le règlement intérieur pourra être modifié en conséquence.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_5 ADMINISTRATION GENERALE – Mise en place d’une astreinte funéraire – COVID-19

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire du Préfet de l’Isère, adressée aux Maires le 12 novembre 2020 ; Vu l’avis du comité technique en date du 1er février 2021 ;

Considérant les circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de COVID-19 ;

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent-e, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Au vu des circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie COVID-19, de la nécessité d’optimiser le service public funéraire, le Maire propose la mise en place de périodes d’astreinte d’exploitation afin de permettre l’intervention des services municipaux en cas de décès liés à la COVID-19 sur la commune, dans les conditions suivantes :Conseil municipal du 4 février 2021 Page 5 sur 20

SITUATION MODALITÉS

D’ORGANISATION

EMPLOIS CONCERNÉS MODALITÉS DE

COMPENSATION

Décès lié à la COVID-19

sur la commune

Répartition :

>sur la semaine ; sur le

weekend ; les jours fériés

>durant la période

d’épidémie

>Emplois ne relevant pas

de la filière technique

>Postes du service

accueil/état civil

>Rémunération par

référence au barème en

vigueur au Ministère de

l’Intérieur

>En cas d’intervention,

IHTS sur présentation

d'un état détaillé et

validé par la hiérarchie

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_6 ADMINISTRATION GENERALE – Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère (CDG38)

afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial

Le Centre de gestion de l’Isère a consulté la commune d’Eybens en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l'lsère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion pour une durée du contrat de 4 ans, à effet du 1er janvier 2022.

Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 ;

Le Conseil municipal décide de donner mandat au Centre de gestion de l’Isère afin de négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial et d’autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 4 février 2021 Page 6 sur 20

DEL20210204_7 ADMINISTRATION GENERALE – Constitution d'un groupement de commandes entre la

commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour la passation du marché de Fournitures de bureau

Vu l’article L. 2113-6 du code de la Commande publique ;

La commune et le CCAS ont un besoin commun en matière de fournitures de bureau permettant une commande groupée.

L’article L. 2113-6 du code de la Commande publique prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.

L’article L. 2113-7 du code de la Commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement, en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Chaque membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_8 ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION ELECTRICITE ayant pour objet la mise à

disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

La suppression des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité, commencée depuis 2016 pour les plus gros tarifs, est maintenant totale (et concerne aussi les puissances ≤ 36 kVA). Après plus de 60 ans de monopole, les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie. Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé d’électricité, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs et garantit les réponses des fournisseurs.

La commune d’Eybens adhère depuis 2016 au dispositif l’UGAP pour la fourniture d’électricité. Ce dispositif permet aux adhérents de participer à la réalisation de leurs engagements en matière environnementale en faisant un choix sur la part d’électricité verte fourni. Ainsi, dans le cadre de dernier contrat conclu, la collectivité a retenu l’option 100 % d’électricité verte.

Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (...) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commandeConseil municipal du 4 février 2021 Page 7 sur 20

publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité (...) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;

Vu l’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoyant que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;

Vu l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. » ;

Il est proposé au Conseil municipal de confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture d’électricité et d’autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords- cadres à conclure par l’UGAP.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté décide de :

- Autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_9 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Délibération portant sur l’avenant n° 3 de la

convention de partenariat entre l’Union Départementale CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) et la commune d’Eybens pour l’année 2021

La commune d’Eybens développe depuis plusieurs années un partenariat avec l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.

La convention de partenariat votée par délibération du 7 février 2019 a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens.

L’aide allouée par la commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques, en fonction des projets retenus comme prioritaires, et versée sous réserve de leur réalisation et production d’un bilan.

L’avenant n°3 définit les interventions de la CLCV et les projets retenus pour l’année 2021 dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 3 120 € (enveloppe similaire à 2020).

La subvention se répartit entre la subvention de fonctionnement à hauteur de 1 400 € et les subventions sur projets spécifiques à hauteur de 1 720 €, comprenant l’organisation et l’animation d’un atelier thématique, l’organisation de visites en marchant avec les bailleurs et collectifs d’habitants et la tenue d’une permanence mensuelle de conseil juridique sur la commune.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 8 sur 20

Le Conseil municipal décide d’inscrire au BP 2021 une subvention de 3 120 € pour la CLCV telle que définit dans l’avenant 3 à la convention et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_10 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention au Centre loisirs et Culture pour le

projet « Tandem en ligne Eybens-Arnstorf » pour favoriser l’apprentissage linguistique et le dialogue interculturel

La ville d’Eybens est jumelée avec la ville allemande d’Arnstorf depuis le 21 mars 2019.

L’association Culture et Loisirs d’Eybens propose en 2021 un projet en partenariat avec la structure Volkshochschule de la ville allemande Arnstorf, ville jumelée avec Eybens depuis le 21 mars 2019. Le contexte sanitaire actuel limitant les voyages et échanges, l’objectif est de favoriser des liens entre des personnes désireuses de découvrir la langue, la culture et la ville partenaire.

Le projet consiste en la mise en place d’un cycle de visioconférence franco-allemand autour de l’apprentissage linguistique et de découverte des deux villes jumelles. Un groupe de 20 personnes d’Eybens et d’Arnstorf, aux niveaux de langues et aux âges variés se réunira en ligne deux heures par semaine du 22 février au 12 avril 2021 et fera l’expérience de cette méthode ludique et adaptée aux connaissances de chacune et chacun.

Le projet sera animé par les associations Peuple et Culture et Clash ! Exchange & Learning avec le soutien du Fonds citoyen franco-allemand.

Il est proposé d’allouer une subvention au CLC dans la limite de 800 € pour mener ce projet partenarial. Cette subvention permettra de diminuer le coût d’inscription des participants eybinois à ce cycle, selon une grille tarifaire tenant compte de la situation financière des participants (reste à charge compris entre 10 € et 35 €, au lieu du plein tarif de 100 €).

Ces sommes sont prévues par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 800 € au CLC pour soutenir ce projet pilote de tandem culturel en ligne.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_11 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Charte réseau Agglo Sud Est des

établissements d’enseignement artistique

Dans le cadre de son schéma des enseignements et de l’éducation, le Département incite à la mise en réseau des conservatoires et écoles de musique par territoire.

Ainsi, un réseau sud-est de l’agglo se constitue sur la base d’une charte. Il rejoint une réalité de collaborations ou mutualisations déjà existantes pour le conservatoire d’Eybens.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 9 sur 20

Cette charte est un document d’orientation visant à formaliser et renforcer les partenariats entre les établissements d’enseignement artistique du bassin de vie concerné, dans la cadre de leur politique culturelle, et en cohérence avec les projets d’établissement spécifiques de chaque partenaire sans hiérarchie entre les structures concernées.

Elle prend appui sur l’ensemble des textes de référence publiés par le Ministère de la Culture, l’objet étant de développer les coopérations de territoire en matière d'enseignement artistique et culturel pour une offre pluridisciplinaire et équilibrée par bassin de vie.

Sont concernés :

Ville d’Eybens – Conservatoire de musique et de danse (CRC)

Ville de Gières – Ecole Municipale de Musique

Ville de Saint Martin d’Hères – Conservatoire Eric Satie (CRC)

SIM Jean Wiener – Conservatoire Intercommunal d’Echirolles/Pont Claix (CRI) Ville de Vizille – Maison des Pratiques Artistiques (école associative)

Les structures partenaires poursuivent l’objectif de « faire culture ensemble », d’ouvrir le champ des possibles en mettant en place des actions communes dans les domaines tels que la réflexion et l’innovation pédagogique, la diffusion et la création, le partage de ressources, la formation, ...

Par ailleurs, tout projet entre établissements fera l'objet d'une convention signée par les élus locaux et/ou responsables associatifs afin de définir les modalités pratiques du partenariat.

Enfin, le Conseil départemental peut apporter un soutien financier sur des projets spécifiques des réseaux. Dans ce cadre, la ville d’Eybens a obtenu une subvention pour l’emploi d’un chargé mission qui se consacrera à la coordination de la naissance du dispositif dans les mois qui viennent.

Le Conseil municipal décide de valider cette charte et d’autoriser le Maire à signer la Charte du réseau territorial Agglo Sud Est : Réseau d’établissements d’enseignement artistique du territoire sud-est de l’agglomération grenobloise.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_12 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Convention de partenariat pour l’accueil du

Collectif Les raccrocheurs en résidence de création / actions d'éducation artistique et culturelle au Lycée Marie Curie

La Ville d’Eybens porte au sein de sa politique culturelle un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. De nombreuses actions culturelles sont menées annuellement auprès des élèves en élémentaire et au collège. Dans le cadre de cette politique, l’un des objectifs de la Ville est de développer ces actions en direction des lycéens. La politique culturelle de la Ville contient également un axe de soutien à la création artistique notamment via la participation de la Ville aux Envolées ou l’accueil de compagnie en résidence à l’Odyssée/L’autre rive.

Le Collectif des Raccrocheurs (découvert et accueilli à L’autre rive, lors de l’édition 2018 des Envolées avec “La vie devant soi”) fort d’une première expérience réussie de partenariat avec le lycée Marie Curie a présenté son projet de création d'un nouveau spectacle “La Zone” et leur souhait de le travailler en résidence au Lycée Marie Curie avec l’accompagnement de la Ville d’Eybens.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 10 sur 20

Cette création, à destination du tout public, s’adresse tout particulièrement au public adolescent. En effet, les quatre protagonistes de l’histoire sont des adolescents qui vont vivre une aventure suite à un appel à rassemblement sur les réseaux sociaux. Aussi, pour enrichir l’écriture et la création, l’équipe artistique souhaite mener une partie du travail au sein du lycée Marie Curie afin de travailler directement au contact des élèves les questions soulevées par ce spectacle. Cela permettra aux artistes (auteurs, comédiens, scénographe) de s’immerger dans leur environnement, de créer des moments d’échanges avec eux, de comprendre leur rapport au monde, leur manière de s’informer, mais aussi de débattre autour d’un fait d’actualité en les faisant participer via des ateliers à l’écriture, au jeu théâtral et à la scénographie. Cette proposition rejoint la volonté de la Ville de développer des actions d’éducation artistiques et culturelles en direction des lycéens et de soutenir la création artistique. La Ville souhaite accompagner cette dynamique.

Un programme de résidence a été établi avec le Collectif et le Lycée, proposant 60 heures d’ateliers et des temps de rencontres et d’échanges avec les lycéens.

Ce projet a fait également l’objet d’une demande de subvention à la DRAC Auvergne Rhône Alpes pour la Ville et à la Région pour le lycée.

Afin de renforcer l’accompagnement à la création de “la Zone” et de prolonger les actions culturelles en direction des jeunes du territoire eybinois, il est envisagé d’accueillir le Collectif en résidence de création dans le cadre de la programmation 2021/22.

Dans un premier temps, une convention de partenariat avec le Collectif et le Lycée est proposée, afin de déterminer le programme et les engagements de chacun pour la réalisation de la résidence du Collectif au Lycée Marie Curie. Cette convention prévoit le versement de 1 800€ par la Ville au Collectif Les Raccrocheurs pour la mise en œuvre du projet.

Le Conseil municipal décide de valider cette convention et d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_13 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subventions à projet pour l’association le

Festin des Idiots

La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portées par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.

L’association Le Festin des Idiots a présenté une demande de subvention pour deux projets autour de son prochain spectacle : la création du spectacle Les Apéros tragédie, accueilli dans la saison culturelle 2020- 2021, et un projet de territoire autour de ce spectacle.

Adaptations des grands classiques joués en dix minutes, les Apéros tragédie répondent à l’envie de l’association Le Festin des Idiots de faire entendre ces œuvres mythiques au plus grand nombre. Ainsi, l’association souhaite réveiller la curiosité des spectateurs et leur donner envie de découvrir d’autres mythes. Dans cet objectif, le Festin des Idiots a proposé le développement d’un projet de territoire visant à la création par la pratique théâtrale d’une adaptation d’Antigone avec des eybinois. L’année 2020 a permis de finaliser la phase de préparation du projet. Sa réalisation avec les publics démarrera en mars 2021, suite aux représentations du spectacle à L’autre rive.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 11 sur 20

Le Conseil municipal décide d’octroyer des subventions à projet à l’association Le Festin des Idiots : • de 3 000€ en aide à la création du spectacle Les Apéros tragédie dont le premier tiers sera versé à

l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restant à l’issue de la résidence de création du spectacle

du 24 au 27 février 2021 à L’autre rive,

• de 1 200€ pour la mise en œuvre du projet théâtral intergénérationnel, création d’Antigone avec des

eybinois autour de ce spectacle dont le premier tiers sera versé à l’issu du Conseil municipal et les

deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Ces sommes sont prévues par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_14 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –Subvention à projet pour l'association Plein de

talent

La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.

L’association Plein de talent a déposé une demande de subvention pour le projet “soirée plein de talent”. Cette soirée ouverte à tous permettra de valoriser les artistes adhérents de l’association lors d’un spectacle mêlant lectures et temps musicaux à L’autre rive le samedi 13 mars 2021.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 190 € pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan.

Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_15 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –Subvention à projet pour l'association A ring

above

La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions. Par ailleurs, la Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants.

L’association A ring above a déposé une demande de subvention d’aide à la création de son prochain spectacle “Why does she cry?”, spectacle de danse qui pose la question de la place de la femme dans la société par des portraits dansés. Cette création réunit en une forme spectaculaire trois créations de l’association : un solo, un duo et un trio. L’association est accueillie en résidence dans la salle de danse en février 2021 et dans l’auditorium de l’Odyssée en avril 2021 pour finaliser la création du spectacle.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 12 sur 20

En parallèle de la création de ce spectacle, l’association développera une création amateure autour de la thématique du spectacle, la place de la femme dans la société.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 1 000 € d’aide à la création dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue de la résidence d’avril 2021.

Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_16 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Hand-Ball Club Eybens

Echirolles en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 02/11/2020 au 18/12/2020, un éducateur du Club Hand-Ball Club Eybens Echirolles est intervenu en appui pédagogique auprès de quatre classes élémentaires de la commune à raison de 42 heures (6h / semaines pendant 7 semaines).

Interventions du 2/11 au 18/12/2020 – 7 semaines

Jours Horaires

Mardi De 13h30 à 16h30

Jeudi De 8h45 à 11h45

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€, soit 30€ x 42h = 1 260 €

Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 260 €

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_17 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Eybens Sport Adapté

Grenoble Alpes Métropole Isère (ESAGAMI) en direction des classes élémentaires d’Eybens

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 13 sur 20

Durant la période du 02/11/2020 au 18/12/2020, un éducateur du Club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès d’une classe élémentaire Ulis de la commune à raison de 10,5 heures.

Interventions du 2/11 au 18/12/2020 – 7 semaines

Jours Horaires

Jeudi De 14h à 15h30

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€, soit 30€ x 10,5 h = 315 €

Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 315 €

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_18 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Basket Ball Eybens Poisat

en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 02/11/2020 au 18/12/2020, un éducateur du Club Basket Ball Eybens Poisat est intervenu en appui pédagogique auprès de quatre classes élémentaires de la commune à raison de 42 heures (6h / semaines pendant 7 semaines).

Interventions du 2/11 au 18/12/2020 – 7 semaines

Jours Horaires

Lundi De 13h30 à 16h30

Mardi De 13h30 à 16h30

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€, soit 30€ x 42h = 1 260 €

Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 260 €.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 4 février 2021 Page 14 sur 20

DEL20210204_19 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention exceptionnelle pour le Basket Ball

Club Eybens Poisat

Le Basket Ball Club Eybens Poisat a montré une volonté et un engagement important pour le maintien de la pratique sportive et le lien social entre les adhérents, en proposant le projet « 6 jours de stage gratuit à Noël » du 21 au 23/12 puis du 28 au 30/12. L’organisation mise en place par le club permet d’accueillir quatre sessions, le matin et l’après-midi sous la forme d’un groupe performance et d’un groupe initiation. La gratuité de ces stages permet ainsi de compenser une partie des séances non réalisées durant le deuxième confinement grâce à l’ouverture pour les mineurs des équipements sportifs couverts dans le cadre d’une pratique sans contact. En annexe figure le bilan qualitatif du stage qui a concerné 147 jeunes.

Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1500 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_20 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention exceptionnelle pour le Judo Club

Eybens

Le Judo Club Eybens a montré une volonté et un engagement important pour le maintien de la pratique sportive et le lien social entre les adhérents, en proposant un « stage gratuit à Noël » du 21/12 au 23/12/2020. La gratuité de ce stage permet ainsi de compenser une partie des séances non réalisées durant le deuxième confinement grâce à l’ouverture pour les mineurs des équipements sportifs couverts dans le cadre d’une pratique sans contact. En annexe figure le bilan qualitatif du stage qui a concerné 27 enfants.

Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.

Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 450 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de la SPL

SAGES

La SPL SAGES intégrée dans le GIE Grinnters est un outil public d’aménagement qui a acquis une expérience et des savoirs faires stratégiques pour la conduite des projets publics d’aménagement. De nouveaux acteurs publics locaux – communes de Meylan et de Pont-de-Claix – souhaitent s’appuyer sur les savoir-faire et l’expérience de la SPL SAGES.

Conformément à l’article L1531-1 alinéa 3 du CGCT, les SPL « exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres ». Ainsi, pour s’appuyer sur l’expérience de la SPL SAGES, les villes de Meylan et de Pont-de-Claix doivent prendre une participation au capital de l’aménageur.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 15 sur 20

Le capital social de la SPL SAGES est fixé à 240 000 euros divisé en 1 500 actions, actuellement réparties entre ses 4 collectivités actionnaires comme suit : Grenoble Alpes Métropole (60%) 900 actions, Ville de Grenoble (25%) 375 actions, Ville d’Echirolles (5%) 75 actions, Ville d’Eybens (5%) 75 actions, SMMAG (5%) 75 actions.

La SPL est administrée par un Conseil d’administration composé de treize sièges répartis entre les collectivités actionnaires proportionnellement à leur participation en capital comme suit : - Grenoble Alpes Métropole (60%) 7 sièges,

- Ville de Grenoble (25%) 3 sièges,

- Ville d’Echirolles (5%) 1 siège,

- Ville d’Eybens (5%) 1 siège,

- SMMAG (5%) 1 siège.

Afin de permettre l’entrée au capital des nouveaux actionnaires, il est projeté la cession de 5 actions à chacune des communes – Ville de Meylan et Ville de Pont-de-Claix – par voie de cession d’action de Grenoble- Alpes Métropole sur la base d’un prix unitaire fixé à 364 euros – correspondant au prix d’entrée des villes d’Echirolles, d’Eybens et du SMMAG comme adopté en délibération en date du 8 novembre 2019 - soit un prix total de 1 820 €.

Grenoble-Alpes Métropole cède à la ville de Meylan 5 actions de la SPL SAGES à un prix de 364 € par action soit un total de 1 820 €.

Grenoble-Alpes Métropole cède à la ville de Pont-de-Claix 5 actions de la SPL SAGES à un prix de 364 € par action soit un total de 1 820 €.

Le capital serait réparti, après réalisation des cessions d’actions, comme suit : - Grenoble-Alpes Métropole (59,33%) 890 actions,

- Ville de Grenoble (25%) 375 actions,

- Ville d’Echirolles (5%) 75 actions,

- Ville d’Eybens (5%) 75 actions,

- SMMAG (5%) 75 actions.

- Ville de Meylan (0,33%) 5 actions,

- Ville de Pont-de-Claix (0,33%) 5 actions.

Conformément à l’article L1524-5 du CGCT, « les statuts fixent le nombre de sièges dont ils disposent au conseil d’administration ». Ainsi, sur la base du capital réparti après réalisation des cessions d’actions, il est proposé de modifier les statuts de la SPL SAGES afin de porter le nombre de sièges d’administrateur de 13 à 14 sièges afin d’attribuer un siège d’administrateur à l’Assemblée Spéciale en vue de regrouper les villes de Meylan et Pont de Claix.

Dans le cadre de ces cessions d’actions, il est proposé d’intégrer aux statuts de la SPL SAGES la mise en place d’une assemblée spéciale. Cette dernière regroupera les petits porteurs ayant une part de capital non suffisante pour bénéficier directement d’un représentant. Les collectivités regroupées au sein de l’assemblée spéciale désigneront un représentant qui siègera comme administrateur au conseil d’administration.

En tenant compte de ces principes, la composition du conseil d’administration, après cession d’actions, serait la suivante :

- Grenoble-Alpes Métropole (59,33%) 7 sièges,

- Ville de Grenoble (25%) 3 sièges,

- Ville d’Echirolles (5%) 1 siège,

- Ville d’Eybens (5%) 1 siège,Conseil municipal du 4 février 2021 Page 16 sur 20

- SMMAG (5%) 1 siège,

- Assemblée Spéciale 1 siège.

Total 14 sièges

Par ailleurs, il est proposé d’introduire une règle relative au conseil d’administration dans les statuts de la SPL SAGES. Ainsi, la transmission de l’ordre du jour et des pièces du conseil d’administration aux administrateurs et aux collectivités doit avoir lieu 10 jours avant le conseil d’administration.

Par conséquent, les modifications de statuts de la SPL SAGES portent principalement sur : ➢ Article 13 relatif à la composition du conseil d’administration pour porter le nombre de sièges d’administrateur de treize à quatorze,

➢ Article 13 et 26 bis relatifs à la composition du conseil d’administration et la mise en place une assemblée spéciale,

➢ Article 18 relatif au rôle et fonctionnement du conseil d’administration pour introduire la règle de transmission de l’ordre du jour et des pièces du conseil d’administration aux administrateurs et aux collectivités 10 jours avant le conseil d’administration.

Le conseil d’administration de la SPL SAGES devra convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l’adoption des nouveaux statuts.

En conséquence, le Conseil municipal décide :

- D’accepter les modifications statutaires tel que figurant dans la pièce ci-annexée, - d’autoriser le représentant de la commune à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter les statuts.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20210204_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Installation d’une cabine sanitaire

pour Personnes à Mobilité Réduite sur le parking du centre culturel l’Odyssée

Afin d’améliorer la qualité du service public et le nombre de sanitaires publics sur la commune, notamment à proximité de son marché hebdomadaire organisé sur le parking de son centre culturel l’Odyssée, ouvert sur la rue Mendès France, la pose de sanitaires sur ce parking est tout à fait fondée sachant que celui-ci peut également accueillir d’autres manifestations.

Pour cela, des travaux de préparation et de création de génie civil, d’un montant de 17 241 € HT et des prestations pour la fourniture, la livraison, l’installation et les essais d’une cabine sanitaire accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), d’un montant de 29 500,00 € HT, ainsi que la fourniture de deux bornes de distribution, d’un montant de 3 680 € HT, ont été retenus, soit un montant global de 50 421 € HT.

Le plan de relance économique adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, afin d’accompagner les entreprises et les collectivités locales, s’articule autour des volets territoires (pour un plan d’investissement de relance immédiat), économie régionale et de proximité, emploi et développement durable et numérique.

Dans le cadre du Volet territoires, un « Bonus relance » a été créé pour les collectivités locales afin de stimuler la commande publique locale sur tout le territoire, de réaliser des opérations d’aménagement local et de soutenir activement le secteur du BTP (Bâtiment Travaux Publics) très fragilisé par les arrêts de chantier durant la crise sanitaire.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 17 sur 20

Les communes de moins de 20 000 habitants de la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent solliciter cette aide réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoires (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti...).

Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 31 mars 2021 et les travaux devront démarrer avant le 30 juin 2021.

Le taux d’intervention régionale est de 50 % maximum sur un plancher de dépenses subventionnables de 3 000 € HT et sur un plafond de 200 000 € HT.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’installation d’une cabine sanitaire accessible aux Personnes à Mobilité Réduite sur le parking du centre culturel l’Odyssée ;

- de noter qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes par application d’une décision prise conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 portant sur les délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa sur la délégation donnée au Maire pour « demander à tout organisme financeur, dans la limite de 50 000 euros, l’attribution de subvention ».

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_23 PATRIMOINE – Rénovation du stade Roger Journet, demandes de subventions

En 2003 les Villes d’Eybens et Echirolles faisaient le choix de créer un syndicat intercommunal pour la réalisation d’un stade en synthétique (SIRSEE).

Le nouveau stade a été inauguré en octobre 2004 et a accueilli durant seize années de très nombreux entrainements et matchs de football.

L’Olympique Club d’Eybens (OCE), 680 adhérents, l’actuel club résident a évolué sur ce stade d’honneur au plus haut niveau régional (division Honneur Régionale) de 2006 à 2012.

En 2019, née d’une volonté commune des deux villes, le syndicat est dissout et la ville d’Eybens propriétaire du tènement devient propriétaire du stade et de ses annexes (six vestiaires, une tribune découverte de 300 places et une buvette).

Après seize années de fonctionnement, la surface synthétique devenue par endroit dangereuse, doit être changée ainsi qu’une partie de la clôture et des filets pare-ballons.

Actuellement lestée avec des billes de caoutchouc issues de pneus recyclés, le choix est fait d’opter pour un remplissage en granulat de liège, répondant ainsi aux enjeux sanitaires et environnementaux.

D’une surface totale de 9 075 m2, le coût estimé de la dépose et de l’installation du nouveau revêtement synthétique s’élève à 394 625 € HT. Celui estimé de l’intervention au niveau de la clôture et des filets par ballons s’élève à 13 230 € HT, celui du passage de l’éclairage du stade en leds à 37.500 € HT.

Soit un cout total estimé d’opération de 462 500 € HT incluant la maitrise d’œuvre.

Cet équipement ainsi rénové, permettra aux nombreuses équipes d’évoluer en toute sécurité lors de leurs entrainements mais également lors de leurs matchs officiels qui pourront grâce à cette nouvelle homologation se dérouler en conformité avec les exigences de la Fédération Française de Football.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 18 sur 20

Pour l’accompagner dans ce projet, la Ville souhaite mobiliser divers financeurs. Compte tenu du montant des travaux le subventionnement escompté est supérieur au seuil inclus dans la délégation donnée au Maire par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_24 PATRIMOINE – Convention relative à la poursuite du dispositif d’autopartage, sur le

territoire de la commune d’Eybens, avec deux véhicules communaux, mis en partage via Citiz Alpes Loire

Lors de sa séance du 28 septembre 2017, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer la convention relative au lancement de l’autopartage sur le territoire de la commune d’Eybens avec deux véhicules communaux mis en partage via Citiz Alpes Loire, pour une durée de trois années.

A l’issue de ces trois années, correspondant à une phase expérimentale, et au regard du bilan réalisé, il est proposé de poursuivre le dispositif d’autopartage en concluant une nouvelle convention.

Rappel : il existe deux stations Citiz sur la ville, une située à proximité de l’arrêt du bus C4, Le Bourg (Hôtel de ville), une sur le parking du complexe culturel Odyssée à proximité de l’entrée de la Banque Postale. Les deux véhicules appartenant à la commune étant des Renault Twingo.

Remarque : la station de l’Odyssée enregistre 65 pourcents des réservations, celle de l’hôtel de ville, 35 pourcents.

Après une première année entière de fonctionnement (2018), qui a enregistré un nombre de clients (58), réservations (433), correcte pour un démarrage de cette nouvelle offre sur la commune, l’année 2019 a été synonyme de forte croissance pour atteindre 108 clients, 914 réservations.

Au total, les deux véhicules ont parcouru 43 646 kilomètres dont 41 160 kilomètres par des usagers privés, c’est-à-dire autres que des agents de la ville qui durant cette période ont pu en bénéficier pour leurs déplacements dans leur temps de travail.

Au regard de ces chiffres, Citiz Alpes Loire a mis en service en juillet 2019 une troisième station située au square des Maisons Neuves à proximité de l’arrêt de bus C4 du même nom, dans le cadre d’un partenariat avec la Maison d’enfants à caractère social (MECS) Le Charmeyran.

La troisième année de fonctionnement (2020) est une année à considérer « à part » car correspondant à l’état d’urgence sanitaire qui se poursuit en ce début d’année 2021. Les chiffres en net recul (- 52% du nombre de trajets) ne devant pas remettre en question cette offre de service qui est une alternative au transports individuel, complémentaire aux offres de transports collectifs.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la poursuite de l’autopartage sur le territoire de la commune d’Eybens avec deux véhicules communaux mis en partage via Citiz Alpes Loire.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 4 février 2021 Page 19 sur 20

DEL20210204_25 ENERGIE – Service Public de l’Efficacité Energétique métropolitain dédié aux communes

(SPEE communes) : conventions de partenariat

Par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé de la mise en œuvre d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce service se définit comme un service de conseil et d’accompagnement à destination des habitants, des entreprises, des communes, dans des actions d’efficacité énergétique, afin d’atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur énergie :

- réduire de 22% la consommation énergétique du territoire et de 17% la consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,

- réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles,

- augmenter de 35% la production locale d’énergies renouvelables et de récupération.

Par délibération du 18 décembre 2020, la Métropole a défini le contenu du SPEE dans son volet à destination des communes et les modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions tarifaires. Dans ce cadre, le conseil et l’accompagnement des communes, appelé « SPEE communes », a pour objectif d’impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacité énergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec l’ambition du schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.

Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables.

Il a pour objectif de préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d’étude, architectes, etc...

Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services : - l’accompagnement collectif,

- le service métropolitain de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE », - l’accompagnement personnalisé.

La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à la SPL Agence locale de l’Energie et du Climat (ALEC) de la grande région grenobloise, via un marché public. Pour mémoire, La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de transition énergétique et climatique pour le compte de ses actionnaires.

Dans ce contexte, elle a poursuivi l’accompagnement des communes dans la continuité des missions jusqu’alors exercées par l’association ALEC. L’année 2020 a constitué une phase de transition. La Ville d’Eybens par la délibération DEL 20191121_3 du 21 novembre 2019 est devenue actionnaire de la SPL ALEC.

Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations, conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services sur la base des conditions tarifaires définies par délibération métropolitaine du 18 décembre 2020. Une convention pluriannuelle de partenariat, pour la période 2021 – 2023, relative à la mise en œuvre du « SPEE communes », entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire, vient préciser le contenu des services et les modalités d’accès pour la commune. Il est à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. Il est précisé qu’en cas d’évolution des tarifs du service décidée par la Métropole sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.Conseil municipal du 4 février 2021 Page 20 sur 20

De plus, afin de bénéficier de la « Plateforme CEE » métropolitaine, les communes doivent adhérer au « regroupement CEE » porté par la Métropole, conformément à la réglementation relative aux CEE, ce qui fait l’objet d’une convention spécifique.

La Ville d’Eybens est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.

Afin de conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre de son patrimoine, il est proposé que la commune bénéficie des services du SPEE communes, ainsi que du service mutualisé de valorisation des Certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE ».

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, - D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pluriannuelle pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes, - De décider de souscrire au service métropolitain de la plateforme CEE,

- De donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2021 à 2025,

- D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé,

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210204_26 RAPPORT – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’enquête Chauffage urbain au cours des exercices 2015 à 2018

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à une enquête sur le chauffage urbain pour les exercices 2015 à 2018. Le rapport d’observations définitives a été notifié le 9 septembre 2020 au Président de Grenoble-Alpes-Métropole et transmis à la commune d’Eybens le 20 octobre 2020

En application de l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

Le rapport de la CRC, a été communiqué aux conseillers municipaux avec la convocation à la séance du 4 février 2021.

Le Conseil municipal prend acte :

- du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’enquête Chauffage urbain au cours des exercices 2015 à 2018,

- de la tenue d'un débat en son sein sur le sujet.

Délibération adoptée