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Conseil Municipal - cms 4 fevrier 2021 Transcription debats
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 4 fevrier 2021 Transcription debats)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1
Conseil municipal d'Eybens
du 04 février 2021
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Nous pouvons commencer la séance. Normalement, la retransmission est opérationnelle sur YouTube.
Je rappelle que c’est un Conseil municipal dont l’ensemble de la séance est enregistré en audio en vue de la retranscription qui sera mise en ligne sur le site de la Ville en même temps que la retransmission de toutes les délibérations. La vidéo qui est enregistrée sera, a posteriori, disponible en ligne jusqu’à ce que la retranscription des débats par écrit soit mise sur le site de la Ville.
Juste quelques règles. On refait à nouveau, on y est contraint, un Conseil municipal par Teams. On aurait préféré pouvoir le faire de nouveau en présentiel.
Quelques règles de bonne pratique qu’on s’était imposées la fois précédente et qu’on retrouvera peut-être dans la première délibération, mais on s’était dit que lorsque quelqu’un parlera, on placera la caméra de manière à pouvoir voir son interlocuteur. Cela donne quelque chose de plus convivial que de juste voir les initiales et surtout, quand on ne parle pas, on n’oublie pas de couper son micro afin de ne pas avoir le bruit de fond qui tourne en boucle et qui peut être fatigant.
Je vais proposer à Elodie Taverne de procéder à l’appel des élus.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard – Pascal Versaut - Régine Bonny.
Excusés ont donné pouvoir :
Cécile Clement à Elodie Taverne
Suzanne Faustino à Denis Grosjean
Matthieu Cottet à Béatrice Garnier
Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal
Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard
Absent : Raoul Urru
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard, acceptez-vous d’être Secrétaire de séance cette fois aussi ? (Il accepte).
Approbation du PV du Conseil municipal du 17 décembre 2020
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des interrogations ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Conseil municipal du 4 février 2021 1/56 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin du Conseil municipal ? (Madame Bonny, Monsieur Paliard).
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20201028_1, DEC20201028_2, DEC20201028_3, DEC20201124_1, DEC20201126_1, DEC20201127_1, DEC20201202_1, DEC20201207_1, DEC20201207_2, DEC20201218_1, DEC20201223_1, DEC20210104_2, DEC20210113_2, DEC20210113_3 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
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M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant les différentes décisions qui vous ont été transmises ? (Il n’y en a pas)
DEL20210204_1 ADMINISTRATION GENERALE – Modalités de réunion des
Conseils municipaux pendant l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de
COVID 19
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une délibération identique à celle que nous avons passé la dernière fois et qui reprend les différentes modalités. Donc, nous sommes bien sur Teams. Chacun se connecte avec son adresse eybens.fr de manière à bien identifier les personnes. Donc, on fait bien l’appel. On doit procéder, pour les prises de parole par la « levée de la main ». Si quelqu’un a un problème pour se faire entendre, ou écouter, il y a aussi la possibilité, comme l’a fait Denis tout à l’heure, d’envoyer un message. S’il y a une difficulté, nous pouvons aussi attendre que la difficulté se résolve pour reprendre les débats et que la personne soit bien entendue.
Pour les scrutins, nous ferons comme la dernière fois afin de ne pas perdre de temps dans cette partie et donc, au lieu d’appeler nominativement élu par élu, on demandera les personnes qui sont
Conseil municipal du 4 février 2021 2/56 contre et on les comptabilisera en les répétant afin d’être sûr de ne pas avoir fait d’erreur de manière à ce que chacun puisse se reprendre, ou bien acquiescer, ensuite les abstentions et les votes pour, ce qui permettra de donner un peu de souplesse puisque la première fois, nous l’avons fait avec un appel systématique des élus nominativement.
On coupe son micro et on n’oublie pas de mettre sa caméra, petite règle de bonne pratique, lorsqu’on prend la parole afin d’être vu de tous.
En cas d’aléa technique ne remettant pas en cause le quorum, la séance du Conseil municipal se poursuivra. S’il y a vraiment un problème, il y a toujours la possibilité, quand c’est un problème de connexion, de venir à la Mairie. J’y suis avec notre Directeur général des services et le SG dans la salle du Conseil municipal. Donc, il y a toujours la possibilité de venir nous y rejoindre, ou éventuellement, pour bien respecter les règles de distanciation physique, dans un bureau du Conseil dans lequel il y a le Wifi et cela permettra de se reconnecter sans problème.
Jusqu’à présent, nous n’avons pas subi d’aléa. Nous espérons que cela ira bien de même que la rediffusion sur YouTube.
Je pense que j’ai bien résumé les différents éléments.
Y a-t-il des questions par rapport à cette première délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID – 19 et notamment ses articles 6 et 11 modifiés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la situation sanitaire actuelle, l’épidémie de COVID – 19 et la nécessité de stopper la propagation du virus, il apparait indispensable que la tenue du Conseil municipal soit réalisée par le moyen numérique ;
Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;
Le Conseil municipal délibère :
Les modalités suivantes sont proposées durant la période de l’état d’urgence :
- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.
- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.
- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ». En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.
- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.
- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Le maire et le secrétaire constateront les votes contre, les abstentions, les votes pour. Les élus pourront se manifester via la fonction lever la main ou encore via l’outil de messagerie de Teams.
- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.
- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats.
- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également.
- Les temps d’expression citoyenne prévus au règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu par visioconférence.
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°1 du 17 décembre 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_2 FINANCES – Débat d’orientation budgétaire
M. Jean-François MICHON : On va avoir, lors de cet exercice qui commence, un débat sur les orientations budgétaires prises dans le cadre de la Collectivité.
Donc, un document relativement conséquent a été transmis en annexe et nous en avons extrait une présentation plus succincte que je vous propose de balayer. Ce n’est pas forcément facile à
Conseil municipal du 4 février 2021 3/56 distance. Je propose de garder les questions pour la fin si ce sont vraiment des questions de compréhension. Nous pourrons faire une pause au milieu si vous trouvez que c’est un peu long. N’hésitez pas à vous manifester.
Ce débat d’orientation budgétaire est une obligation réglementaire des communes de plus de 3 500 habitants et qui a lieu deux mois avant le vote du budget. Ce vote qui concernera l’année 2021 plus précisément vous sera proposé au prochain Conseil municipal avec l’approbation des comptes de l’année 2020.
Ce débat qui vous est proposé est un travail réalisé avec le service finance de la Commune dans lequel nous avons traduit des orientations budgétaires avec un certain nombre d’hypothèses de travail sur lesquelles je vais revenir, des engagements en termes d’investissement et de fonctionnement, des analyses sur les dépenses de la Collectivité, et l’élément qui permet de financer tout cela à savoir le besoin annuel de financement qui fait l’objet d’une présentation un peu spécifique.
Le contexte de ce document est marqué, sur l’environnement général au niveau de la Nation, par la crise sanitaire même si cette crise sanitaire aujourd’hui se veut conjoncturelle, c’est ce qui a été pris en compte par notre démarche, un certain nombre de paramètres sont à intégrer. Nous n’avons pas pu donner de chiffres, mais il nous semblait important de contextualiser ce débat d’orientation budgétaire sachant que pour l’ensemble des collectivités, il y a eu l’Etat, les collectivités départementales, la communauté des communes, etc. A chaque niveau, nous le verrons après, des conséquences un peu différentes qui sont issues de deux points : des pertes de recettes pour la Collectivité, on en reparlera tout à l’heure, avec la fermeture d’un certain nombre de services et puis, des dépenses supplémentaires, ne serait-ce que les dépenses sanitaires liées à l’achat de masques, par exemple.
On voit que ces incidents sont très différents selon les collectivités. On a voulu partir du niveau national étant entendu que lors de la précédente crise de 2009, vous avez le budget de l’Etat avec un déficit très spécifique sur l’année 2020. Il y a quelques situations identiques quand on regarde l’ensemble du siècle dernier. Là, nous nous sommes focalisés sur les dernières années et le dernier exercice très déficitaire était la crise de 2008 et les incidences sur le budget de 2009 et on s’aperçoit que cette crise sanitaire nous amène – ce sont les chiffres connus lors de la réalisation de ce document – à un déficit de 10,2 % qui, pour l’Etat, a été financé par l’emprunt et on peut se demander comment l’Etat va financer cet emprunt. Les collectivités territoriales seront-elles mises à contribution et à quelle échéance ? Nous n’avons pas de réponse, mais nous sommes sur cette problématique.
J’en ai parlé tout à l’heure et bien sûr, l’Etat, les régions, les départements sont concernés, à différents titres, mais plus proche de nous, nous n’avons pas une incidence directe sur le budget de la Commune, mais aussi une incidence plus proche au niveau de l’intercommunalité. Pour la Commune, nous le verrons plus en détail, mais on en avait parlé lors du précédent Conseil, nous avons été affectés par des pertes de recettes tarifaires, mais nous aurons peu d’incidences sur les aspects fiscaux puisqu’ils resteront stables pour la Commune, ce qui ne sera pas forcément le cas pour l’intercommunalité qui a une fiscalité très tournée vers les entreprises. On parle de la CVAE ou la CFE (Contribution financière des entreprises) avec peu d’incidences pour elles en 2020, mais par contre, une incidence qui va être reportée en 2021 et très certainement en 2022.
Après l’Etat, on peut s’interroger sur les métropoles pour faire face à la situation de crise qui va se présenter. Vont-elles solliciter, et comment, les communes pour leur financement ?
Le deuxième aspect important en ce début de mandat, c’est un rappel pour un certain nombre d’entre vous, mais il nous semblait intéressant de rappeler d’où proviennent essentiellement les recettes de notre Collectivité et de l’ensembles des collectivités.
Elles sont basées sur quatre taxes et au fil du temps, on va arriver à ne pouvoir jouer que sur deux taxes. Le mot jouer est la capacité que les communes ont de fixer les taux sur lesquels sont basées ces différentes taxes puisque c’est la seule latitude qui leur est laissée. Les valeurs locatives et un certain nombre de choses sont fixées par l’Etat. Quatre taxes qui concernent les collectivités (taxe d’habitation, taxe foncière pour les entreprises et les particuliers). Je rappelle que pour notre Collectivité, la taxe foncière des entreprises est un point majeur vu le tissu
Conseil municipal du 4 février 2021 4/56 industriel de la Commune, et il y a une taxe concernant les aspects économiques qu’on appelait la taxe professionnelle.
Parmi les réformes majeures de ce quinquennat, il y a la suppression de la taxe d’habitation qui est neutre pour les collectivités.
La Commune en 2021 va percevoir la part départementale qui était autrefois fléchée pour le département qui sera compensée par des opérations de TVA vis-à-vis de l’Etat.
Nous avions auparavant une taxe d’habitation et une taxe foncière. Aujourd’hui, la Collectivité n’a plus qu’une seule taxe avec un taux de 50,76 % qui sera proposé au prochain CCID et une part métropole à 10,345%. Il y a des mécanismes qui font que si la stricte application de cette formule conduit à des intérêts ou à des dépenses pour les collectivités, c’est analysé par l’Etat pour que la compensation de la perte de la taxe d’habitation soit neutre pour la commune.
Dans le transparent, on parlait de quatre taxes, et on s’aperçoit que sur notre Commune, comme dans les autres, il n’y aura plus que deux taxes sur lesquelles nous avons un pouvoir de contribution et d’analyse. Quand il y avait quatre taxes, il y avait quatre taux et cela permettait une plus grande souplesse et aujourd’hui, il n’y en a plus que deux, et je dirais qu’à Eybens, il n’y a plus qu’une seule taxe puisque la taxe foncière sur les propriétés non bâties représente une somme très faible de 14 000 €.
La taxe foncière a une valeur d’environ 9 M€ pour la Commune. C’est la seule taxe qui sera perçue par la Commune après le transfert à la Métropole de la contribution économique et la perte de la taxe d’habitation.
Il y a un petit cadre orange qui rappelle que dans le cadre du quinquennat et des réformes pour la diminution significative des impôts concernant les entreprises, je ne le détaille pas là, mais ce sont des opérations qui conduisent pour les entreprises à une diminution du paiement de l’impôt compensée par l’Etat pour les collectivités.
Les communes n’ont plus qu’un taux pour lever l’impôt et c’est sur ce taux qu’il faut jouer pour la Commune.
Donc, une situation complexe au niveau de l’Etat en termes de financement et des réformes fiscales en cours qui continuent.
Je ne pense pas qu’on ait abordé ce sujet au Conseil municipal, mais il l’a été en commission à propos d’une rapide rétrospective de la situation de la Commune qui, structurellement, a une épargne brute aux alentours de 2,4 M€ avec une évolution très particulière. On s’aperçoit que durant les années 2014 et 2015, il y a eu un effet majeur de la perte de la dotation de l’Etat qui était de 1,2 M€ pour la Commune. Il y a eu un effet spécifique et immédiat pour la Collectivité et un plan a été mis en place pour restructurer la Commune en termes de financement, ce qui lui permet d’avoir une épargne brute. C’est ce qui permet de financer tous les investissements de la Collectivité, en hausse structurelle depuis 2015.
Parallèlement, une campagne de désendettement a été conduite durant tout le mandat, ce qui a permis d’avoir, fin 2019, un endettement de 15 M€.
Petit focus sur la crise puisqu’elle va porter sur l’ensemble du mandat. Structurellement, sur le débat qui vous est présenté aujourd’hui, nous avons la photo de la crise en 2020. Ce sont les chiffres ajustés depuis le précédent Conseil que nous avons eu en décembre. A ce jour, les comptes ne sont pas complètement arrêtés. Entre les pertes de recettes, les dépenses supplémentaires nécessaires et les mesures de soutien mises en place, nous avons une baisse pour la Commune de 460 000 €. C’est une baisse conjoncturelle qui sera absorbée dans les comptes de la Commune. C’est ce qui vous sera proposé au prochain Conseil municipal et nous n’avons pas eu besoin de recourir à l’emprunt pour financer cette contrainte de fonctionnement. Pour faire simple et rapide, un certain nombre d’investissements ont été reportés de par la crise elle-même puisque des investissements n’ont pu être réalisés avec la fermeture complète de l’économie pendant deux ou trois mois, et cet effet a permis de financer cette crise sans avoir recours à l’emprunt, mais elle va cependant affecter les résultats contrairement à ce qui avait été prévu pour l’année 2020. Cette baisse conjoncturelle du résultat va donc peser sur l’épargne brute que nous aurions pu avoir au niveau de la Collectivité.
Conseil municipal du 4 février 2021 5/56 L’épargne brute est le résultat des recettes moins les dépenses de la Collectivité. Les dépenses sont constituées des charges de gestion, de fonctionnement, de personnel, les subventions versées. Les recettes viennent de la fiscalité locale et un certain nombre de recettes complémentaires qui viennent de l’utilisation des services par les usagers de la Commune et un certain nombre de locations. L’épargne brute est utilisée par la Collectivité pour financer les investissements.
L’objectif de notre travail est d’optimiser cette épargne brute, d’en assurer une évolution positive sur l’ensemble du mandat.
Qu’est-ce qui guide la mise en place de ce débat d’orientation budgétaire ? C’est poursuivre un programme d’investissement dans l’esprit de répondre aux préoccupations de la population, bien sûr, et de conforter l’attractivité de notre Commune à l’intérieur de la Métropole, poursuivre le désendettement de la Commune, pouvoir être dans une valeur moyenne, même si ces valeurs moyennes sont toujours complexes à analyser, des communes de 10 000 habitants et avec une autre hypothèse qui est la stabilité durant le mandat des taux d’imposition. Je rappelle que tout cela, c’est pour optimiser notre autofinancement sur l’ensemble du mandat.
Deux chapitres dans le fonctionnement de la Commune, c’est-à-dire la vie courante de la Collectivité dont l’objectif est d’assurer l’ensemble des services pour les usagers et parallèlement, générer un programme d’investissement, donc, nous aurons un deuxième qui s’appellera investissement pour les biens de la Commune.
Un point qui est noté dans le rapport et sur lequel je voudrais insister, au-delà des incidences en 2020 de la crise sanitaire, nous avons sur l’ensemble de ce débat d’orientation, ce n’est pas que nous n’avons pas pris en compte la Covid, mais nous n’avons pas pris en compte structurellement les dépenses inhérentes à la Covid. Vous verrez ensuite qu’on a vraiment insisté sur ce point sachant que vu comment commence l’année 2021, il y aura probablement des incidences, nous vous proposerons, dans le cadre du budget 2021, un certain nombre de dispositions étant entendu que l’arrivée du vaccin et un certain nombre de paramètres font qu’on se retrouve a priori dans une situation normale à compter de 2021.
On va rapidement détailler les dépenses de fonctionnement. Elles sont constituées pour une partie majeure des dépenses de personnel, des charges de gestion et des dépenses financières. On s’est fixé plusieurs objectifs dans chacun de ces domaines. Le premier est la maîtrise de l’évolution des charges de personnel qui, dans tous les cas, évoluent, caler les dépenses de fonctionnement courantes (énergie, fonctionnement et toutes autres dépenses complémentaires au personnel), consolider le versement des subventions aux différentes associations et au CCAS, maîtriser et diminuer les charges financières.
Le premier chapitre concerne les dépenses de personnel. On est aux alentours de 12, 374 M€ en début de mandat. Donc, c’est l’une des dépenses conséquentes de la Ville. Vous verrez que dans tous ces transparents, nous avons positionné un petit onglet disant que c’est hors conséquence de la crise sanitaire.
Parmi les hypothèses que nous avons retenues pour ce travail, c’est une stabilité globale des effectifs sur le mandat, une stabilisation du glissement vieillesse technicité qui est donc l’évolution structurelle liée au statut de la Fonction publique et à la professionnalisation des agents et donc, aux alentours de 0,8 % par an et la mise en place d’un dispositif avec un acronyme un peu compliqué qui s’appelle le RIFSEEP. Je ne vais pas vous le détailler, mais il s’agit d’un régime indemnitaire qui a été proposé il y a quelques années, mais qui n’a pas encore été mis en place au niveau de la collectivité d’Eybens.
L’objectif de ce régime indemnitaire est de rénover le régime indemnitaire en place dans l’ensemble des collectivités au niveau national, mettre en place un système pouvant éventuellement traduire des évolutions individuelles dans les emplois. C’est un chantier relativement conséquent qui nécessite la reprise de l’analyse de l’ensemble des emplois de la Commune. Ce chantier est en cours de démarrage avec, bien sûr, les négociations sociales nécessaires et indispensables sur ce type de chantier avec pour objectif que les agents ne perdent rien dans cette démarche et on veut en faire une démarche positive. Ce projet va être conduit en 2021 pour un objectif de démarrage en 2022.
Conseil municipal du 4 février 2021 6/56 Pour atteindre ces objectifs, on va analyser quatre items conséquents. Nous sommes sur une période de départ à la retraite plus conséquente comme dans chaque entreprise du fait de l’âge de la population qui travaille dans la Collectivité. Le rajeunissement du personnel va permettre finalement indirectement une économie. La mise en place, pour chaque départ à la retraite d’une analyse à la fois en termes d’organisation, de nouveaux métiers va être proposée. La réorientation des services pour l’introduction du numérique par exemple et nous avons aussi besoin de renfort dans certaines structures du fait d’aspects réglementaires, et des aspects de personnel également. Donc, un travail important à faire dans le respect du statut pour les organisations dans les services et une mutualisation du personnel.
L’ensemble de ces hypothèses chiffrées dans le détail par les différents services traduit une évolution à la hausse de la masse salariale. On avait les chiffres de 2021 puisqu’il y a eu un certain nombre d’actions spécifiques liées à des renforcements qui ont été mises en place. On a pris en compte une hypothèse de travail sur la mise en place du RIFSEEP qui va se traduire par une augmentation de la masse salariale et ensuite, on a une évolution plus habituelle de la masse salariale, ce qui nous conduit à vous proposer une évolution structurelle à la hausse de la masse salariale. Je ne vais pas rentrer dans les chiffres présents dans le rapport. Nous avons laissé cette courbe avec les chiffres pour donner les ordres de grandeur et les tendances affichées.
Après les charges de personnel, l’autre élément majeur, ce sont les charges de gestion et là, nous sommes sur 3,5 M€. Nous avons pris l’hypothèse, je ne vais pas dire de stabilité, mais une hypothèse de faible hausse des charges de gestion durant l’ensemble du mandat étant entendu que l’ensemble des investissements réalisés pour la Commune a toujours pour objet l’amélioration du patrimoine dont découlent les économies d’énergie, par exemple, le développement du numérique qui permet un certain nombre de maîtrises de dépenses un peu différentes et la mutualisation des achats. Dans plusieurs Conseils, vous le voyez, nous avons des propositions de mutualisation des achats, de groupements d’achats qui nous permettent de maîtriser l’évolution des dépenses dans ce domaine.
Un deuxième très conséquent est la consolidation du versement des subventions au niveau de toutes les associations, du CLC et du CCAS. Donc, au CCAS par exemple, il y a un personnel, du glissement vieillesse et technicité qui est en place et toutes ces données ont été prises en compte. Il y a l’idée de bonifier les demandes ponctuelles pour les appels à projets et de consolider l’ensemble des décisions prises lors du précédent mandat.
Ce chapitre qu’on a mis hors des conséquences de la crise sanitaire, c’est sur ce sujet que nous aurons à rebondir s’il y a des dispositions spécifiques à mettre en place dans le cadre de la crise Covid.
Le dernier item est la diminution des charges financières. Au-delà de la sécurisation qui est quasiment terminée sur le stock de dettes de la Commune, en poursuivant le désendettement, on a donc une maîtrise des charges financières sur l’ensemble du mandat.
Voilà pour les dépenses.
Au niveau des recettes, nous avons une perception de la taxe foncière qui sera la seule recette conséquente sur laquelle nous pouvons avoir la main par le biais du vote des taux. Il y a certains autres paramètres. Nous avons dit que nous stabilisons les taux durant tout le mandat. Il y a une revalorisation annuelle des bases qui nous échappe puisqu’elle est liée à des propositions faites par l’Etat lors de réunions et je crois qu’une réunion va être proposée par la perception relativement rapidement. Une commission a été constituée au niveau de la Collectivité.
Historiquement, on avait ces dernières années une évolution de 1,3 % par an. Il y a eu une Loi de finances un peu spécifique en 2020 du fait d’un premier effet de la crise puisqu’en 2021, ce sera 0,2 %. Donc, nous sommes dans une situation un peu spécifique.
Le dernier paramètre est le nombre de logements et le nombre d’entreprises qui viennent mécaniquement augmenter ou faire évoluer les différentes hausses de recettes fiscales.
L’attractivité de la Commune, les différents projets, le PLH qui sont en place, à une échéance plus lointaine probablement le projet Grandalpe vont permettre de consolider ou de développer nombre d’entreprises et de développer, comme cela a été abordé, des logements durant l’ensemble du mandat.
Conseil municipal du 4 février 2021 7/56 Si on ne fait pas évoluer les taux, la revalorisation des bases en moyenne, c’est plus de 100 000 € par an pour la Collectivité. Ce qui veut dire 600 000 € pour l’ensemble du mandat et le dynamisme de la Commune, c’est de l’ordre de 75 000 €. L’ensemble des chiffres que je vous présente ici, on a essayé de faire une analyse prudentielle quand même sur l’ensemble du mandat des hypothèses tant en termes de dépenses que de recettes, ce qui donne une hausse des différents impôts durant tout le mandat.
Les deux recettes majeures de la Commune proviennent de la mise en place de la Métropole avec une première phase de transfert de compétences notamment à compter de 2014 avec des services très conséquents au niveau de l’eau et de l’assainissement et depuis, une certaine stabilisation puisqu’il n’y a pas eu de transfert de mémoire lors des deux précédents exercices. On a pris comme hypothèse, à court terme, de ne pas modifier cette attribution de compensation de la Métropole qui, vous le voyez, se situe quand même autour de 6,9 M€. Cette attribution de compensation n’est pas appelée à être modifiée, a priori au cours du mandat sauf s’il y a des transferts de services complémentaires qui, à ce moment-là, feront l’objet de discussions. On a une attribution de compensation qui peut baisser, mais comme nous avons des charges qui ont été transférées à la Métropole, a priori, ce sont des opérations.
La dotation de solidarité communautaire par contre a été mise en place et est stable depuis un bon nombre d’exercices. On a pris une hypothèse de maintien de cette dotation. C’est une perception de recette qui, aujourd’hui, a fait l’objet de différentes analyses par la Chambre régionale des comptes et il y aura, très certainement, un travail réalisé au niveau de la Métropole pour lequel les communautés seront associées. A ce stade, nous avons pris l’hypothèse de stabilité de cette dotation. Aujourd’hui, nous avons la certitude d’une stabilité en 2021 de cette dotation.
Parmi les interrogations qu’on avait dans la première partie du rapport, on peut s’interroger sur une évolution possible de cette dotation de solidarité à l’initiative de la Métropole.
9 M€ d’impôts, 7 M€ de dotations concernant la Métropole, il reste un certain nombre d’autres recettes perçues par la Commune. L’ensemble des loyers perçus par rapport aux biens mis en location est aux alentours de 550 000 M€. Là, il n’y a pas d’évolution prise en compte. Les subventions liées à la Caisse d’allocations familiales qui représentent 1,5 M€ de cette enveloppe. Un travail permanent est fait par les services avec la Caisse d’allocations familiales. Cette dotation, vu les montants, a fait l’objet de différentes provenances. A ce stade, nous n’avons pas d’éléments particuliers et nous avons conservé la stabilité de cette recette.
Les produits de tarification sont liés au volume des inscriptions des différentes familles. Donc, dans le cadre de la Covid, il y a eu une baisse conjoncturelle de ces différents produits de tarification, mais à l’échelle du mandat, il n’y a pas de volonté particulière de modifier ni les tarifs ni l’organisation par rapport à cela. Bien sûr qu’il peut y avoir de nouveaux services, des services qui évoluent, mais on a conservé une hypothèse de stabilité.
Deux autres éléments dont l’un est relativement important pour les communes, on a d’autres taxes qui vont de la taxe sur les pilonnes, sur l’électricité. Nous avons un ensemble de taxes qui font un volume de 200 000 € pour lequel nous avons conservé une stabilité. Une taxe liée aux droits de mutation qu’on appelle parfois rapidement frais de notaire. Nous recevons, à la Collectivité, une partie des droits qui sont payés par chaque acquéreur pour l’acquisition d’un bien. Nous avons fait une analyse historique de ce qui s’est passé sur la Commune et nous avons pris une enveloppe de 500 000 € par an. Une vente très conséquente peut influer ce volume. On a essayé de corriger dans le temps, mais nous avons une dynamique de vente sur la collectivité qui nous a conduit à maintenir cette hypothèse de recette au niveau du mandat.
L’ensemble de ces documents nous amène, quand on fait le total pour tout le mandat, à revenir structurellement sur une hausse de l’épargne brute durant tout le mandat. Après, le passage de la Covid pour l’année 2020, la mise en place du RIFSEEP est l’un des points majeurs que nous avons voulu mettre en évidence, qui est une charge supplémentaire qui est reconduite et le travail qui a été réalisé avec les services par rapport à cette réflexion budgétaire nous a permis de reconduire un effet positif entre les dépenses qui évoluent structurellement de 0,5 % et les recettes qui évoluent de 0,8 % pour revenir à une épargne brute, à l’échelle du mandat, à hauteur de 2,4 M€.
Conseil municipal du 4 février 2021 8/56 L’idée est de rechercher dans cette évaluation budgétaire, en prenant des hypothèses prudentes, je le rappelle hors conséquences de la crise sanitaire, à avoir une épargne brute structurellement en hausse au niveau du mandat.
Mettre de l’argent de côté, c’est bien. L’idée est de l’utiliser pour améliorer la qualité de notre service public, renforcer l’égalité des chances, continuer à mettre à niveau nos équipements sportifs ou culturels, mettre à niveau les services numériques au niveau de la Collectivité, garantir l’accessibilité, la sécurité et la prévention de l’environnement, et prioriser des investissements sources d’économies.
Il est important de poursuivre le désendettement, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’endetter puisque la Collectivité a des marges de manœuvre en termes d’endettement. Elle est dans une situation qui n’est pas du tout préjudiciable vis-à-vis de l’endettement. L’idée est de trouver le juste équilibre entre l’endettement et l’utilisation de l’épargne.
Nous avions un schéma tout à l’heure avec notre épargne brute qui est une part majeure du financement des investissements au niveau des recettes. On le verra tout à l’heure, parce que ce n’est pas un point nouveau, mais un point complémentaire, il va y avoir des recettes propres. On a toujours entendu parler du plan de relance de l’Etat. La partie « subventions reçues » sera à travailler de près sur l’ensemble de ce mandat et notamment en début de ce mandat. Il y a tout ce qui concerne le fonds de compensation de la TVA lié aux investissements de la Collectivité et les cessions éventuelles que nous pouvons avoir. Il y en a déjà une au niveau de notre école de Bel air qui est en cours. Un certain nombre de cessions sont engagées. A ce jour, nous n’en avons pas forcément prévu d’autres, mais des cessions sont engagées qui sont des recettes complémentaires et pour financer les travaux, quand on a consommé l’ensemble de l’épargne brute et qu’on a utilisé toutes les subventions possibles, on a donc un équilibre de la section d’investissement.
En effet, on a fait un travail de cumul de l’ensemble des investissements au niveau du mandat. Sur la partie gauche, l’épargne brute, nous avons fait la somme des épargnes brutes des précédents tableaux que je vous ai présentés, sur la base des 2,4 M€ en fin de mandat. Les recettes propres et les cessions qui sont déjà connues (Bel air et le Val ont été intégrés). On arrive à 9 M€ sur le mandat. On a pris une hypothèse d’entretien a minima du patrimoine, des équipements numériques, des véhicules à hauteur de 2,5 M€ par an. Avant, on parlait de projets nouveaux, le patrimoine existant et le remboursement du capital de la dette. En théorie, si on ne refait aucun emprunt, ce serait aux alentours de 10,330 M€. C’est un exercice sur le mandat.
Pour essayer de déterminer le niveau d’emprunt que nous aurions à faire, c’est comme si l’exercice 2021/2026 n’est qu’une seule année. En remboursant le capital en place, en prenant en compte les investissements de 2,5 M€, nous aurions besoin d’un emprunt, sur l’ensemble du mandat, à hauteur de 2,590 M€.
Dans le prochain transparent, à quel niveau la Commune peut raisonnablement s’endetter sur l’ensemble du mandat et à partir de là, que peut-elle financer comme travaux ? Si sur l’ensemble du mandat nous avons besoin de 2,6 M€ pour l’ensemble des équipements, qu’on avait un stock de dettes de 14 M€ et qu’on rembourse 10,3 M€ de dettes, on s’est fixé un objectif de 10 M€. Si à la fin du mandat, on est à 10 M€, on se retrouvera vraiment dans la moyenne des communes de notre taille, voire même un peu en dessous. Il fallait un chiffre et on aurait pu mettre 11 ou 9. On s’est fixé un chiffre. On arrive à un flux de 7,7 M€ qui nous conduit à envisager un emprunt sur l’ensemble du mandat relatif à l’écart entre nos 14 M€ actuels et nos 10 M€ à venir. Avec cette hypothèse de 10 M€ à la fin du mandat, nous avons la capacité de financer 3,3 M€ sur le plan pluriannuel d’investissement de la Collectivité. Ces 3,3 M€, ce n’est pas pour financer un bien, mais plusieurs. Il s’agit de dépenses nettes d’investissement.
Je reviens sur le plan de relance du Gouvernement. Quand on parle de capacité d’emprunt, un certain nombre de biens, on peut avoir des aides financières de la Région, de l’Europe comme sur tous les projets, comme pour le projet de l’école du Val par exemple ou l’école de Bel air et ces 3,3 M€, c’est bien le solde, une fois qu’on a fait l’ensemble des dépenses et qu’on a déduit l’ensemble des subventions et bien sûr, la récupération de la TVA.
Il nous faut maintenant mettre en place le plan pluriannuel d’investissement. Sur l’ensemble du mandat, au-delà des projets qui sont lancés, que vous voyez sur la partie gauche qui concernaient
Conseil municipal du 4 février 2021 9/56 la régulation thermique de l’Odyssée, l’école Bel air, le nouveau terrain synthétique des Ruires et ce qui est en cours, la restructuration de l’école du Val, il y a dans le plan pluriannuel d’investissement, à ce stade, positionnés, un certain nombre d’investissements globaux et je rappelle, complémentaires aux investissements d’entretien de la Collectivité. La rénovation du stade Roger Journet, la rénovation thermique du gymnase Fernand Faivre, la construction d’un nouveau local municipal, le chantier de la piscine, la rénovation énergétique du Bourg, la rénovation de la Maison des associations, la rénovation de la salle des fêtes, l’aménagement des espaces publics au niveau de Bel air, etc.
Au moment où nous faisons le budget actuellement, nous n’avons pas tous les éléments relatifs aux différents coûts notamment l’intégration de la capacité d’octroi de subventions du plan gouvernemental. Sont lancées actuellement des études pour finaliser l’ensemble de ces investissements et leurs différents coûts dans le temps et les mettre en parallèle des 3,3 M€ dont on parlait tout à l’heure.
J’ai été un peu long, je m’en excuse. J’espère avoir été le plus clair possible. Je reste à votre disposition ainsi que Monsieur le Maire pour les questions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup pour cette présentation assez technique, mais facile d’accès même quand on n’est pas spécialiste des budgets des collectivités territoriales. Je pense notamment à des personnes qui peuvent nous regarder sur YouTube.
Je vois la main levée de Monsieur Paliard. Je vous passe la parole.
M. Philippe PALIARD : Merci beaucoup. Merci Monsieur Michon pour cette présentation qui était très claire.
J’ai plusieurs questions très générales par rapport à votre présentation et par rapport à vos orientations et je crois que ma collègue Hélène a aussi des questions plus détaillées sur le rapport. Je lui passerai la parole juste après.
Plusieurs points. Vous avez parlé des ressources qui viennent des impôts et sur la fin, vous avez parlé des reversements de la Métropole qui sont également très importants. Vous avez parlé du fait que la crise sanitaire va avoir un fort impact, a priori, sur les finances de la Commune et de la Métropole et en effet, on voit que dans votre présentation vous prévoyez des reversements métropole qui sont stables durant toutes les années qui viennent et cela pose question quant à la façon dont le débat d’orientation budgétaire nous est présenté puisqu’il nous a été présenté en commission il y a deux semaines par le Directeur finance de la Ville qui lui-même dit qu’il était optimiste sur plusieurs sujets et je trouve que dans ce contexte, c’est parfois difficile de l’être vraiment.
Je crains qu’il y ait une baisse des reversements de la Métropole qui va impacter durablement le budget de la Commune.
De façon générale, je salue le désendettement de la Commune, parce que c’est un très bon axe, mais je regrette, et vous l’avez très bien expliqué, qu’il se fasse beaucoup par une augmentation des recettes due aux impôts. Dans le rapport, c’est très bien expliqué que ces dernières années, il y a eu aussi une hausse plus importante des recettes grâce aux impôts. Vous tablez sur des recettes grâce au dynamisme de la Commune et au contraire, les charges de gestion vont augmenter sensiblement. Pour faire clair, ce n’est pas tant en faisant des économies. Il y a des économies sur les intérêts, mais c’est en augmentant les recettes qu’il y a un équilibrage du budget.
Vous parliez de la revalorisation des bases en disant que ce n’est pas de votre fait. Je dis juste qu’il y a eu une revalorisation très, très forte des bases ces trois dernières années et je vous renvoie vers un article du Parisien de septembre 2019 qui dit « en Isère, la discrète convention entre les maires et le Fisc » qui explique bien comment l’Association des maires de l’Isère a signé une convention pour faire augmenter spectaculairement les bases afin d’augmenter les impôts locaux.
Je regrette cette orientation qui se veut optimiste en effet, et qui ne se fait pas dans le sens d’une économie pour mieux gérer, mais qui table sur une augmentation des recettes due aux impôts, qui compte sur le dynamisme de la Commune et la question que j’avais principalement est de savoir si
Conseil municipal du 4 février 2021 10/56 c’est la raison de votre politique de densification urbaine que vous menez aujourd’hui et que nous jugeons excessive.
Merci.
M. Jean-François MICHON : Je rappelle que nous avons fait une orientation budgétaire prudente et pas forcément optimiste. Nous essayons de prendre une maîtrise des charges de gestion. Je crois que l’ensemble de nos investissements sont faits dans la logique de maîtriser les charges de gestion.
Sur les reversements métropolitains, nous nous sommes exprimés à la Commission ressource. C’est vrai que cela reste une incertitude. Pour la Collectivité, cela va toucher peut-être la dotation de solidarité. Je pense que ces incertitudes pourront être limitées par rapport à la structure de notre Collectivité.
Pour l’augmentation des bases, vous parlez d’un historique que je ne connais pas. Donc, je n’ai pas d’élément, mais les éléments que nous avons pris sur l’évolution des bases, par exemple les droits de mutation, c’est une réalité historique sur une dizaine d’années qui a été prise en compte. On peut dire qu’on aurait pu prendre trois ans, six ans, ce sont des hypothèses. Je voulais juste apporter cet élément technique complémentaire.
Je vois que Monsieur Bejjaji veut intervenir. Il aura peut-être plus d’éléments sur ce sujet.
M. Pierre BEJJAJI : Pour la Métropole essentiellement par rapport aux inquiétudes exprimées par Monsieur Paliard.
Effectivement, la Métropole a une partie de ses revenus qui proviennent de la fiscalité des entreprises essentiellement une cotisation foncière qui est assise sur les biens immobiliers des entreprises et une cotisation sur la valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée, c’est 40 M€ pour la Métropole sur un budget global de fonctionnement de 540 M€.
En fait, les métropoles françaises sont soumises, de la part de l’Etat, à un régime qui remplace de plus en plus de recettes fiscales par des dotations de l’Etat et finalement, les recettes fiscales de la Métropole, au regard des compensations de l’Etat, sont relativement faibles. J’en veux pour preuve la récente suppression de la taxe d’habitation que touchait la Métropole et qui pesait pour un coût de 60 M€ et qui est remplacée par une part de la TVA nationale versée par l’Etat. L’Etat remplace peu à peu les recettes des Métropoles par des dotations. C’est un peu le système des Landers allemands qui sont financés par des reversements de l’Etat. On arrive à peu près à ce même système pour les métropoles.
La CVAE, c’est 40 M€ sur un budget de fonctionnement de 550 M€. Effectivement, en 2020, il y a eu une première baisse historique de la CVAE et c’est dû à la crise que nous connaissons pour 2,1 M€. Une baisse relativement faible par rapport au budget de la Métropole.
On peut avoir des inquiétudes. Il y a toujours un écart d’un an entre les produits et les bases. Les grandes comme les petites entreprises cotisent à la CVAE et c’est pour ces petites entreprises qu’il pourrait y avoir une inquiétude sur des disparitions puisqu’actuellement, elles sont aidées. Il y a le chômage partiel. On ne sait pas du tout, à la sortie du confinement, celles qui pourront subsister et rester. Une inquiétude sur le produit CVAE, mais qui ne pèse pas énormément sur le budget global de la Métropole. Les constructions budgétaires de la Métropole sont faites en disant qu’on trouvera les solutions nous-mêmes et on n’ira pas chercher les communes pour financer éventuellement des baisses de recettes. Il y a une attribution de compensation dont parlait Jean-François qui, de par la loi, est fixe puisqu’elle correspond au transfert de compétences. Donc, sauf nouveau transfert de compétences, elle ne bougera pas. Effectivement, la part variable de cette dotation métropolitaine, ce sont les 400 000 € de dotation sur la solidarité dont on sait qu’elle va bouger puisque la Chambre régionale des comptes a dit qu’elle est assise sur des critères historiques qui ne sont plus légaux. Donc, il faudra revoir les critères pour plus de solidarité.
Les anciens critères, ce sont les communes qui contribuaient au dynamisme de base économique et c’était survalorisé, comme Eybens, au détriment de critères plus sociaux. Le Législateur dit non. Il faut tenir compte de critère tels que le revenu moyen par habitant, le taux de logements sociaux, un certain nombre d’indicateurs et on peut penser que si on rebelote un peu tous ces critères, on perdra un peu en DSC.
Conseil municipal du 4 février 2021 11/56 Il y a une hypothèse de maintien, mais on n’en sait pas plus. Sur une enveloppe de 400 000 €, même si on perd 100 000 €, c’est quelque chose qui sera supportable par les finances de la Commune.
J’ai le privilège d’être un ancien élu et d’avoir un peu suivi cette question dont parlait Monsieur Paliard de l’accord entre l’Association des maires et les services fiscaux. C’est vrai. Trois ou quatre départements avaient été ciblés par Bercy pour dire qu’on va faire une expérimentation de revalorisation forfaitaires des bases. Les valeurs locatives dites de 1970 ne s’ajustent pas aux conditions réelles de confort des habitations et on se trouvait avec des habitations qui avaient été rénovées, mais sans que les propriétaires n’aient fait les déclarations correspondantes et ils ont encore des habitations sans baignoires, sans chauffage, etc. C’est cette chasse qui s’est faite avec l’accord des maires de l’Isère et des services fiscaux sur la base d’outils informatiques plus développés et c’est vrai que certains propriétaires ont vu leur base évoluer, mais je n’ai pas de chiffres pour Eybens. On vous les donnera, mais cela a été très marginal.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dominique.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir.
Pierre Bejjaji a apporté tous les éléments techniques et chiffrés par rapport à tout ce qui concerne l’impact des différents reversements dont la Ville pourrait bénéficier de la part de la Métropole. J’insiste aussi sur le fait que des services sont rendus au sein de la Métropole par des compétences qui ont été prises par la Métropole. D’un point de vue budgétaire, il faut se rendre compte des impacts en termes de dotation de solidarité et on a vu que ce serait relativement faible, tous ces reversements-là, mais par contre, il faut bien mettre en face premièrement tous les services qui sont pris en charge par la Métropole et qui sont maintenus et dont bénéficie aussi la ville d’Eybens. Je pense qu’il faut mettre cela en perspective, c’est-à-dire de resituer la ville d’Eybens au sein de cette Métropole, qu’elle a son rôle à jouer en termes de dynamisme et qu’elle a aussi son rôle à jouer en termes de solidarité. C’est en cela qu’il est important de ne pas vouloir systématiquement opposer, en termes de budget, on y regarde et on fait attention, mais en termes de solidarité qu’il peut y avoir entre les communes. C’est un sujet qui est assez important.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne sais pas où on en est. Les premières réponses à mon collègue Philippe et ensuite, on continue sur d’autres points, est-ce qu’on répond question après question ? C’est plus sur l’organisation, parce que je ne peux pas me permettre d’intervenir avec vous si vous voulez répondre aux questions de Philippe et aux compléments de réponse qui ont déjà été apportés. Je peux intervenir bien après, évidemment. Tout dépend de l’organisation des débats.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’ai des éléments de réponses à apporter à l’intervention de Monsieur Paliard.
Si vous avez des questions complémentaires, je vous passe la parole.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sur le débat d’orientation budgétaire, oui, nous avions d’autres remarques. Peut-être que Philippe Paliard ne les a pas terminées non plus. C’est pour savoir comment cela s’organise. J’interviendrai après.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas spécialement organisé. C’est un débat.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je reviendrai après.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les éléments de réponse que je voudrais apporter, d’abord vous argumentez sur une hausse d’impôts. On voit bien un peu les éléments de langage qu’il peut y avoir derrière. Il n’y a pas de hausse d’impôts. Les taux ne bougent pas. Ils n’ont pas
Conseil municipal du 4 février 2021 12/56 bougé depuis 2014. C’est quand même quelque chose à signifier, parce qu’on peut aussi augmenter les taux. Des communes augmentent les taux. Evidemment, il y a des revalorisations de bases faites par l’Etat et ce, dans toutes les communes quelle que soit la couleur de la majorité en place, y compris dans les communes qui sont toujours en train de hurler pour payer les impôts.
De toute façon, c’est un état de fait qu’on ne maîtrise pas. Il y a aussi un certain dynamisme lorsqu’il y a de nouvelles constructions. Vous parlez de densification. Ce n’est pas un axe politique pour faire des hausses d’impôts. C’est un vrai choix. On l’a beaucoup débattu pendant la campagne. C’est un vrai choix pour garder un dynamisme à la Ville.
Une information que vous n’avez peut-être pas dû manquer, qui a été retracée dans le Dauphiné libéré, la Ville, récemment, dans le dernier sondage INSEE qui a été fait, est repassée sous 10 000 habitants. Elle est à 9 950 habitants. Pendant la campagne, on a entendu beaucoup de personnes dire qu’avec les constructions qui se font, la Ville va monter à 15 000, 20 000. On a vu des chiffres dans des tableaux, sur des sites internet absolument astronomiques. La réalité est bien là. Elle est que le nombre de personnes par habitation diminue. Il y a un vieillissement de la population et il faut offrir de nouveaux logements neufs ne serait-ce que pour maintenir la population à ce niveau constant. Il y a un minimum à maintenir, ce qui permet à la Ville de garder son dynamisme. Nous sommes bien là-dessus tout en nous inscrivant dans les axes importants en termes de transition écologique menée par le PLUi qui n’est pas une spécificité de la ville d’Eybens.
Bien évidemment, ce n’est pas un axe d’urbanisme pour avoir une hausse des impôts. En plus, en termes de densification, je dois aussi rappeler que ce qui peut augmenter les recettes fiscales, cela peut être un immeuble collectif, mais aussi des villas qui se construisent. Aujourd’hui, il y a des Eybinois puisque le coefficient d’occupation des sols n’existe plus, qui coupent leur parcelle pour offrir une villa, une maison supplémentaire dans un morceau de ce qui était initialement leur grand jardin et cela aussi contribue à faire augmenter les bases. Cela peut être aussi la vente d’anciennes parcelles agricoles pour construire des pavillons. C’est quelque chose qu’on voit aussi fréquemment sur la commune d’Eybens. Je voudrais préciser les choses, parce que je pense que les mots ont un sens.
Autre axe sur lequel je m’inscris en faux par rapport à votre intervention, c’est le « pas d’économie ». Ce n’est pas vrai. Nous sommes à 0 %. Faire 0 % sur les dépenses de fonctionnement, c’est faire des économies. Je ne sais pas si vous l’avez vu, mais l’électricité et le gaz vont augmenter de plusieurs pourcents. Faire 0 % sur des frais de fonctionnement veut dire être en capacité de compenser l’augmenter due à l’inflation et cela nécessite une réelle économie.
Je rappelle également que dans le cadre du mandat précédent puisque nous avons réussi à compenser la baisse des dotations de l’Etat qui s’élevait à 1,2 M€, sans faire d’augmentation d’impôts, nous avons fait, dans ce mandat précédent, 1,2 M€ d’impôts annuels sur des économies uniquement de fonctionnement. Donc, on ne peut pas dire qu’on ne fait pas d’économie dans ce cadre-là.
Et puis, vous mentionniez cet accord qui aurait eu lieu avec l’AMF pour des revalorisations de bases, je crois que Pierre a donné les éléments. C’était un rattrapage historique et surtout une volonté d’équité fiscale et cela me semble extrêmement important, parce qu’aujourd’hui, dans beaucoup de communes, les bases fiscales des années 70 n’ont pas évolué. Les constructions faites avant les années 70, tous les éléments de confort qu’il peut y avoir dans ces bâtiments ont fortement évolué et vous pouvez trouver encore aujourd’hui, en France, des habitations qui sont déclarées fiscalement comme n’ayant pas de salle de bain, pas de chauffage, aucun élément de confort, ce qui n’existe absolument, mais qui existait par le passé et donc, de ce fait, ils ont un taux d’imposition plus faible qu’une construction récente et faire ce rattrapage est aussi une question d’équité fiscale et cela me semble absolument important au niveau national. Je ne parle pas qu’au niveau communal.
Je voulais apporter ces éléments de précision à vos propos.
Je vous passe la parole, Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je pense que mon collègue n’avait pas terminé, c’est- à-dire qu’on s’était réparti les questions et je voudrais intervenir par rapport à ce que vous avez dit.
Conseil municipal du 4 février 2021 13/56 Nous souhaitons privilégier la diversité de l’habitat à Eybens. Si effectivement, à un certain moment, des maisons, des villas se construisent sur des ex-terrains agricoles qui sont vendus, il me semble qu’on a dit, à la Commission urbanisme, qu’il y a entre 10, 15 ou 20 maisons individuelles qui se construisent dans l’année. Par rapport à l’observation de Philippe Paliard tout à l’heure, cela n’a rien à voir avec le volume de logements collectifs.
Ensuite, en ce qui concerne les chiffres astronomiques qui auraient été évoqués quant au passage de la Commune à 20 000 habitants, je ne sais pas de qui ils sont, tout le monde compte dessus, puisque la perspective dans les éléments que vous avez pu donner, les uns et les autres, vous tablez sur 11 000 habitants compte tenu des constructions réalisées et de celles effectivement envisagées. Les collectivités ont du mal à garder leurs habitants, ce qui interroge du reste, parce que si on perd des habitants, cela veut dire qu’on perd des familles. J’ai bien compris que les gens se séparent, qu’on a plus besoin de maisons individuelles, que c’est la tendance on va dire depuis 20 ou 25 ans.
J’ai une autre intervention pour Madame Scheiblin, je crois que la problématique n’est pas d’opposer la Métropole aux différentes communes qui la composent. Je ne crois pas que c’était le sens de l’intervention de Philippe, mais la question que je peux avoir, parce que Monsieur Michon l’a rappelé en préambule en disant qu’il y a d’une part la situation financière de la Métropole à venir qui ne sera peut-être constatée qu’en 2021 du fait de la crise sanitaire qui a des conséquences sur le tissu des entreprises, comme cela va impacter la Métropole, et aussi l’emprunt de l’Etat qui est colossal pour gérer la crise sanitaire. Est-ce que les communes ne seront pas impactées à un moment donné pour le remboursement ? Ce sont des questions qu’on peut se poser, parce que l’argent, il va bien falloir le trouver quelque part.
L’Etat agit maintenant par dotation et peut-être que les dotations seront gelées là où il y avait la possibilité d’agir par des augmentations des taux d’impôt. Je crois que la question est simple. Ce n’est pas du tout d’opposer la Métropole et la Commune. Il y a une interdépendance entre la Métropole et la Commune. Le dynamisme de la Commune peut faire le dynamisme de la Métropole. Les problèmes financiers de la Métropole, à un moment donné, peuvent avoir un impact sur les collectivités membres. Ce sont des questions à évoquer dans la construction d’un budget en équilibre. On s’occupe bien du budget de la Commune et il s’agit de prendre en compte ses problématiques. Il ne s’agit pas de dire que la Métropole fait tout faux, la Métropole fait tout juste. Non !
Je voulais ainsi dire qu’il ne faut pas toujours rechercher de la malveillance dans nos propos ou dans nos questions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Absolument pas ! On débat tout simplement.
Avez-vous terminé, Madame Besson, sinon je peux passer la parole à Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Merci beaucoup.
Un rapide complément. Je voulais parler des hausses de recettes par rapport aux impôts dont vous parliez avec les constructions et l’augmentation des bases. Le fait que vous disiez qu’on passe en dessous de 10 000 habitants, je trouve cela très intéressant, parce que pendant la campagne, nous n’avions pas du tout parlé du fait qu’on allait passer à 15 000 habitants. Au contraire, on a plutôt alerté sur le fait qu’on construisait plus de nouveaux logements qu’on n’accueillait de nouveaux habitants et sur l’augmentation du nombre de logements vides.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’ai pas dit que c’était vous.
M. Philippe PALIARD : C’était en réponse à mon intervention.
Nous avions plutôt interpellé sur les problèmes d’attractivité de la Commune et l’augmentation du nombre de logements vides et vous dites, très justement, que malgré le fait qu’on construit régulièrement dans notre Commune, on perd des habitants. L’agglomération grenobloise est la seule grande agglomération de France qui perd des habitants aujourd’hui, qui a un déficit d’habitants. Il y a plus d’habitants qui la quittent que d’habitants qui rentrent. Nous sommes les seuls de France. Donc, ce n’est pas un phénomène qu’on voit partout. On sait qu’à Eybens, il y avait une taxe foncière forte avec une taxe d’habitation basse. La taxe d’habitation étant supprimée, cela pose encore quand même question quant à l’attractivité de la commune d’Eybens
Conseil municipal du 4 février 2021 14/56 avec ce taux qui va augmenter du fait de l’agrégat avec la part départementale et qui sera encore l’une des plus fortes de l’Isère.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Equilibrer avec l’ancienne TH ne fait pas l’une des plus fortes de l’Isère, parce que la TH était l’une des plus basses de l’Isère.
M. Philippe PALIARD : Mais là, il n’y a plus de TH.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous parliez en agrégat.
Juste une remarque quand même par rapport aux logements vacants puisque c’est l’un des éléments. Je vous invite à regarder le nombre de logements vacants en termes de pourcentage avec d’autres villes. Eybens a un nombre de logements vacants en pourcentage plus faible que la ville de Corenc, par exemple qui n’est pas une ville où on fait un urbanisme effréné en termes de logements que ce soit sociaux, ou pas. Il faut faire la différence avec la vacance qui est là, fonctionnelle, la vacance entre deux loyers, deux locataires, la vacance qui est là, parce que le logement est en attente dans le cadre d’une mutation, d’une succession, etc., et cela retire un bon paquet des logements classés vacants par l’INSEE et ensuite, il vous en reste assez peu.
M. Philippe PALIARD : On voulait alerter sur l’augmentation inquiétante de la vacance structurelle dans l’agglomération de Grenoble. Il faut aussi s’en inquiéter.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Bonjour.
Je voulais d’abord m’excuser pour mon retard. J’ai été retenue au lycée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous aviez prévenu.
Mme Pascale VERSAUT : J’avais prévenu, mais je voulais renouveler mes excuses pour mon retard.
Je suis désolée, je n’ai pas assisté au début de la présentation et j’espère que mon intervention ne sera pas gênante à ce niveau-là.
J’ai trouvé la présentation extrêmement claire et pédagogique. En revanche, je trouve qu’elle a été très fournie sur des éléments de réponse en ce qui concerne tout le personnel, mais qui n’est pas encore intéressant pour l’année 2021 puisque cela va impacter essentiellement l’année 2022, la réforme du régime indemnitaire. J’ai trouvé qu’il y avait assez peu de points abordés sur tous les investissements et les projets de la Ville.
Quand j’entends dire par exemple que l’on ne va pas baisser la dotation du CCAS, mais qu’on va légèrement l’augmenter, qu’on va maintenir les subventions aux associations, j’aurais aimé qu’il y ait davantage de poids apporté aux conséquences de la crise sanitaire que nous vivons qui, à mon avis, risquent d’être fort importantes aussi bien sur les ménages que sur certaines associations, mais surtout sur certaines entreprises et commerces, et je vous avais demandé si on ne pouvait pas participer à un groupe de travail sur les futures conséquences de cette crise sanitaire et des réformes structurelles qu’elle va provoquer. Vous m’avez répondu favorablement.
Peut-être que ce sujet a été abordé avant que je n’arrive, mais il me semble manquer de précision. Qu’on maintienne à l’état les propriétés de la Ville et les équipements sportifs, oui, mais j’attendais quelque chose de plus fort au niveau des conséquences et des restructurations nécessaires dues à la crise sanitaire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les conséquences de l’évolution qu’on avait évoquées ensemble, un peu pérennes en termes de modification dans son travail, le monde économique va certainement évoluer aussi, mais nous n’avons pas de boule de cristal. C’est compliqué à voir, mais par contre, vous parliez de faire un travail ensemble sur ce sujet, on demande des éléments complémentaires, et c’est quelque chose qu’on pourra faire de façon récurrente année après année sur ce début de mandat, mais cela va se faire dans le cadre de l’ABS avec le CCAS. Il y aura l’analyse des besoins sociaux. Là, on va être en capacité, par les sondages, par l’analyse qui va être menée, de voir comment peuvent évoluer les besoins de la
Conseil municipal du 4 février 2021 15/56 population, les ménages qui peuvent résider dans la Ville, le vieillissement et l’impact que cela peut avoir sur les besoins en termes de services publics.
Tout cela, je crois que ce sont des éléments que nous allons pouvoir travailler ensemble, parce que ce sera dans le cadre du CCAS à partir des premières informations que pourra nous apporter l’ABS (Analyse des besoins sociaux) qui est maintenant enclenchée au niveau du CCAS.
Laissons passer la crise, parce que je crois que nous sommes dedans et que nous y serons encore pendant un petit moment en 2021 et ensuite, on pourra aussi se poser pour voir quelles évolutions pérennes on peut pressentir même au-delà de la crise sociale qui s’annonce. Je crois que pour l’instant, tout le monde essaie de gérer au mieux la crise sanitaire et ses premiers impacts sociaux de manière à pouvoir passer le cap et ensuite, on aura l’occasion d’étudier ensemble les évolutions que cela pourra apporter de façon pérenne sur la Ville.
Mme Pascale VERSAUT : L’ABS va être l’un des outils, c’est évident, encore que c’est un outil relativement parcellaire, parce qu’on a du mal à avoir une photographie claire de tous les éléments de la ville d’Eybens et en ce qui concerne les éléments économiques, ce n’est pas le CCAS qui va nous apporter une réponse.
J’ai l’impression que tout le pays attend que la crise sanitaire passe. Je ne suis pas sûre qu’elle va passer rapidement. J’ai plutôt l’impression qu’elle s’installe. Je trouve que cette crise qu’on croyait courte est en train de s’installer dans le temps et plutôt que de la subir, de la gérer uniquement, ne serait-il pas intéressant de commencer, avant qu’elle ne finisse, à réfléchir à plusieurs scénarii et des solutions possibles pour le pendant et l’après ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Effectivement, c’est quelque chose qui peut être entamé. Vous parliez de l’économie. Aujourd’hui, si on doit faire une étude sur l’impact sur le monde économique, cela se fera aussi bien évidemment très en lien avec la Métropole. Monsieur Paliard avait déjà posé la question. La Métropole a les services compétents et cela relève de sa compétence. Cela ne veut pas dire qu’on se déchargera sur la Métropole. On sera proactif, mais cela se fera en lien avec elle. Je pense que sur l’économie aujourd’hui, détecter des évolutions pérennes de la crise sur le monde économique, c’est extrêmement compliqué. Des entreprises arrivent à traverser la crise grâce aux aides de l’Etat qui sont fournies. J’ai même lu dans la presse qu’il y a un paradoxe à savoir qu’il y a moins de faillites que ce qu’on constate habituellement en France. Il y a toujours un certain nombre d’entreprises qui font faillite. On sait qu’il y a un cap à passer au bout de 2 ou 3 ans. Des entreprises meurent régulièrement et cela fait partie de la vie économique, malheureusement. En fait, plusieurs entreprises sont aujourd’hui en maintien grâce aux différentes aides et il y aura un rattrapage à la fin.
C’est là qu’on va constater, par effet d’avalanche, plusieurs faillites, mais pour l’instant, c’est très difficile de voir l’impact que cela peut avoir notamment si on se focalise sur l’aspect eybinois. Je reviens à la demande qui est tout à fait pertinente de Monsieur Paliard, mais pour laquelle on ne peut répondre instantanément aujourd’hui. L’impact sur les commerces eybinois est quelque chose de compliqué. L’impact sur les bars et restaurants sera conséquent, parce que pour eux, la situation est dramatique. Je ne sais pas jusqu’à quel point les aides arrivent à les faire tenir lorsqu’ils ont un loyer à payer et d’autres charges. C’est quand même compliqué. Ils sont fermés et ils sont dans l’attente de pouvoir faire un bilan et voir comment cela redémarre. Des échanges que nous avons pu avoir avec certains restaurateurs, la reprise d’activité qui a pu y avoir lieu à la fin du printemps, été, début automne a plutôt été satisfaisante. Est-ce que ce sera encore le cas si on revit un deuxième confinement dur ? Pour l’instant, on ne saurait pas le dire. Dans tous les cas, ce qui a été vécu lors du premier confinement, je parle de la restauration au niveau d’Eybens, des échanges que j’ai pu avoir avec des restaurateurs, cela repartait pas mal, mais il y a eu le deuxième confinement derrière qui a tout recassé.
Nous sommes aussi obligés d’attendre, parce qu’il y a plein d’éléments que nous ne sommes pas en capacité de capter. Par contre, je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que c’est quelque chose qu’on peut regarder ensemble au CCAS, et éventuellement dans différentes commissions complémentaires et dès maintenant, si vous avez des éléments à apporter, vous pouvez les déposer au débat de la commission. Ce sera avec plaisir et par la suite, on pourra le faire dans la durée. Il n’y a pas de souci.
Conseil municipal du 4 février 2021 16/56 Je pense qu’il faudra qu’après, nous ayons une analyse assez exhaustive et plus elle sera croisée, mieux ce sera, parce qu’elle sera complexe.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai différentes questions qui peuvent être techniques, juste pour la compréhension du rapport tel qu’il nous a été présenté. Peut-être que vous y avez apporté des réponses dans la présentation de ce soir.
Pour ce qui est des transferts par rapport à la Métropole, vous avez dit qu’ils ne sont pas toujours équilibrés budgétairement entre fonctionnement et investissement. Que pouvons-nous avoir comme précision sur ce point, et comment mieux équilibrer à l’avenir ?
J’ai une autre question technique concernant le calcul de la capacité d’autofinancement. En me référant au tableau de la page 14, j’ai essayé de façon un peu simpliste de faire la différence entre les produits et les recettes, mais peut-être qu’il y a une autre donnée à prendre en compte et je n’ai pas réussi à la retrouver. Est-ce que ce sont les dépenses réelles de fonctionnement qui sont prises en compte pour le calcul ?
J’ai plus d’observations, parce que comme Philippe Paliard l’a dit, il me semble que le budget, dans sa construction, est relativement optimiste. Tant mieux, cela ne fait pas de mal d’être optimiste en ce moment, mais ceci étant, il s’agit de la construction d’un budget et il peut y avoir des conséquences si la version optimiste est un peu favorisée.
En ce qui concerne l’évolution des dépenses de charges de personnel, le maintien à 1,2 % d’augmentation sur l’ensemble du mandat me semble un vœu pieu. J’ai bien compris que vous évoquiez des recrutements pour des services. Il me faut des précisions supplémentaires. Vous évoquiez trois recrutements pour des services qui demandent à être renforcés. Est-ce que ce sont des renforts ponctuels ? Dans quel service, informatique, ressources humaines ? Je ne nie pas qu’il soit nécessaire de renforcer les services, mais ces postes vont-ils être pérennisés ? En tout état de cause, je crois que les trois recrutements seront faits cette année puisqu’il y a quand même des dossiers assez importants à mettre en chantier (le télétravail, le RIFSEEP).
En ce qui concerne le RIFSEEP, j’ai bien lu l’explication que Monsieur Michon a donnée. Je suppose qu’il s’agit maintenant d’ajuster le régime indemnitaire qui prend en compte la fonction, l’expertise, l’engagement professionnel et puis peut-être autre chose que j’ai oublié par rapport l’organigramme que vous avez en vue, mais dans la présentation papier, nous n’avons pas l’incidence du RIFSEEP sur l’évolution de la masse salariale à venir. Il y aura une incidence puisque vous indiquez vouloir valoriser certains postes par le biais du régime indemnitaire, parce que c’est plus difficile par le régime indiciaire et aussi, l’objectif de la Commune d’Eybens d’être plus attractive dans ses recrutements par rapport aux autres communes de la Métropole d’Isère ou hors Isère du reste.
J’ai vu, dans l’une des présentations de Monsieur Michon, qu’à un moment donné, l’évaluation intervient, mais je n’ai pas bien retenu le montant.
En 2020, des crédits ont été inscrits pour 12,374 M€ en charges du personnel. Je ne parle que du compte 012. Je ne parle pas des autres frais de personnel. Une décision modificative avait été prise au mois de novembre pour 160 000 € supplémentaires. Dans cette somme, je l’ai bien compris, il y a 50 000 € liés à la prime Covid qu’il faut donc extraire si on veut avoir le réalisé 2020. En cumulant les deux, déduction faite de la prime Covid, on arrive à peu près, selon mes comptes, à 12 480 M€. Je suis partie de cette base sachant qu’il y a une partie des recrutements faits pour le périscolaire, mais uniquement à partir d’octobre. Vous indiquez qu’en année pleine, ces recrutements complémentaires seraient de l’ordre de 100 000 €., si j’ai bien compris à un moment donné.
Je suis un peu longue dans mes questions, mais c’est aussi pour avoir des précisions. J’ai trouvé que de ce fait, le delta entre le budget 2020, DM incluse, on va dire le compte administratif et la projection 2021, donc les années à venir, compte tenu des renforts ponctuels, pérennes, vous me répondrez à ce propos et compte tenu des négociations pour le RIFSEEP puisqu’il y aura une négociation avec les partenaires sociaux, cela me semblait un peu court en termes d’augmentation de la masse salariale.
Par ailleurs, en ce qui concerne les autres charges de personnel, dedans il y a les cotisations pour les assurances statutaires, les tickets restaurant, et peut-être d’autres choses qui rentrent dedans,
Conseil municipal du 4 février 2021 17/56 on partirait du postulat que les taux de cotisation qui sont actuellement en cours pour les assurances et qui représentent une somme non négligeable en dépense, mais dont on a aussi les fruits en recette, et quelquefois le delta est au profit des collectivités, mais en tout état de cause, c’est une dépense à inscrire puisque les recettes ne sont pas affectées.
De ce fait, vous partez du postulat qu’il n’y aura pas non plus d’augmentation. En général, il y a un taux et la base, c’est la masse salariale et si elle augmente, la cotisation augmente sauf s’il y a d’autres éléments de négociation qui peuvent être pris en compte.
Ce sont un peu mes questions concernant les ressources humaines.
Vous évoquez aussi le rajeunissement du personnel. Il va y avoir des départs à la retraite. Et donc, des personnels plus jeunes vont être recrutés. Je dirai que c’est un moyen d’action pour maîtriser ou contenir la masse salariale, mais cela ne doit pas être au détriment de la compétence et de la performance, parce qu’il est toujours bien, au sein des services, de privilégier des recrutements de personnes qui sont déjà formées, et donc opérationnelles plus vite, et moins de charge de travail pour le service, moins de pression pour les agents qui auraient à encadrer ou à intégrer ces nouveaux arrivants.
Je dis oui au rajeunissement, parce qu’une personne qui part à 58 ans coûte plus cher qu’une autre qui en a 25, mais pas un rajeunissement trop important.
Ce ne sont pas mes propositions, mais mes observations.
Voilà quelles sont mes interrogations sur la masse salariale sachant que j’avais compris le rapport d’orientation budgétaire qui avait été fait en 2019 et dans les perspectives pour les années à venir, il y avait la maîtrise de la masse salariale inférieure à 1 %. Ce n’est pas pour dire que c’est bien, ou pas bien. Je dis juste que pour moi, par rapport à ce que vous annoncez, le montant de 1,2 % en moyenne pour les six années à venir me semble un peu juste.
En ce qui concerne les charges de gestion, je voulais savoir ce que vous mettez dans les 3,575 M€. Ce sont les charges de gestion courante, les contrats de maintenance, etc. ? Les intérêts de l’emprunt sont dedans et les subventions ou les comptez-vous à part ? Dans la présentation, c’est mis à part. Je voulais savoir, budgétairement.
M. Jean-François MICHON : Les charges de gestion concernent uniquement les dépenses courantes dans le cadre des achats de la Collectivité.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : En ce qui concerne les taux d’augmentation, ils me semblent un peu faibles. Il a été présenté une rallonge de 37 400 € en décision modificative au mois de novembre. Sur certains postes, on pense que cela ne va pas baisser, par exemple les masques cette année et qu’il faudrait peut-être être prévoyant et garder des stocks relativement conséquents pour les années à venir et même pour d’autres épidémies à venir ou même la grippe saisonnière, moins conséquente que la Covid. Pareil pour les gels et toutes ces mesures qui ont eu un coût cette année sur les budgets de la Commune.
Comment cela va-t-il pouvoir se faire ? J’ai compris qu’il y aura des économies sur le chauffage, une poursuite des économies sur ces postes, mais sachant que cette année, il y aura une consommation, en volume, peut-être moins conséquente du fait d’un certain nombre d’équipements qui auront été fermés pendant quelques semaines ou quelques mois.
Pour les subventions, sachant que le CCAS et le Centre de loisirs représentent, je n’ai pas calculé, vous avez certainement le ratio en tête mieux que moi, je l’ai évalué à 62 % du montant de ce poste et que vous avez la volonté légitime, je pense que nous aurions eu la même, de maintenir des actions qui sont menées par le CCAS, et le partenariat avec le centre de loisirs. Ce sont des entités qui ont des agents et l’idée est de ne pas mettre à mal ces organismes et de leur assurer une souplesse dans leur gestion. Comment allez-vous pouvoir tenir ce pourcentage d’augmentation qui, pour nous, est très faible, à moins qu’il n’y ait des syndicats intercommunaux qui seraient amenés à disparaître comme cela a été le cas lors de précédents mandats. Y a-t-il des dissolutions qui sont prévues à court ou moyen terme ? C’est peut-être tôt pour en parler, mais cela pourrait avoir une incidence aussi et permettre de dégager des crédits. Après, à voir qui gère les missions du syndicat et si cela ne représente pas un coût supplémentaire pour les collectivités membres par la suite, mais dans un premier temps, cela pourrait faire baisser le compte 65.
Conseil municipal du 4 février 2021 18/56 Ce sont mes questions pour comprendre vos chiffres et vos ratios d’augmentations proposés.
Si j’ai été longue, je vous prie de m’en excuser.
Merci.
M. Jean-François MICHON : Je vais essayer d’apporter quelques réponses rapidement. Je vous propose de faire éventuellement un travail en commission sur ces points plus techniques. Cela pourrait être l’occasion.
Sur l’aspect, vous avez dit optimiste, non. Je crois que nous avons essayé, à chaque étape, d’être plutôt prudents notamment au niveau des recettes. Je reviendrai après sur ce que vous avez dit sur les différentes dépenses. Sur tout ce qui est recette, on est dans un domaine prudentiel, sur des statistiques. C’est toujours difficile, est-ce qu’on prend 10 ans, 3 ans ? Je voulais quand même signaler ce point spécifiquement.
Concernant les dépenses de personnel, vous faites mention de la décision modificative. Nous aurons l’occasion de les détailler plus complètement au niveau du compte administratif lors du prochain Conseil puisque nous avons voté une DS sur un budget prévisionnel. Je n’ai pas les résultats sous les yeux. Au niveau du compte administratif, on a voulu corriger le point de départ avec les éléments qu’on a en 2021. On ne l’a pas forcément pris sur le BP 2020, mais on l’a pris en compte en 2021.
Concernant le RIFSEEP, il est bien intégré. Entre le glissement vieillesse technicité et le RIFSEEP, on a pris une hypothèse. Ce qui est un schéma un peu difficile puisqu’il a fallu qu’on mette un montant au niveau du RIFSEEP. On s’est donné une valeur estimative, ce qui explique l’inflexion de la courbe au niveau des charges du personnel en 2021.
Pour ce qui est des charges de gestion, on a voulu avoir une maîtrise de ces charges. L’exercice budgétaire que nous avons pu faire cette année, dans des hypothèses similaires, nous a montré que nous avons toujours des choses à faire. Nous n’avons pas pris zéro, mais une valeur relativement faible, c’est vrai, parce que nous sommes persuadés qu’il y a encore des choses à faire dans les domaines de l’énergie, de la mutualisation des achats et comme je le disais tout à l’heure, un certain nombre de délibérations sont prises dans ce sens.
Concernant le chapitre « subvention », nous l’avons abordé tout à l’heure, mais rapidement en intégrant la remarque de Madame Versaut Il y a cette souplesse dont il faudra savoir faire preuve dans le contexte de la Covid. C’est un point important, mais il y a aussi, comme vous le dites, quelques pistes sur la fermeture de syndicats. C’est encore trop tôt pour en parler, mais nous avons une réflexion aujourd’hui sur quelques points à la marge, mais qui vont nous permettre de maîtriser l’évolution des subventions. C’est une réponse un peu rapide.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a le mot d’optimisme qui est sorti. Je crois qu’on a essayé d’être réaliste avec des évolutions salariales de 0,8 %, en essayant de ne pas surestimer l’évolution qui pourrait avoir lieu sur la revalorisation des bases. On a essayé d’être optimiste en se donnant quelques marges qui nous permettront de fonctionner, même en tenant compte d’un contexte, suite à la crise sanitaire, qui peut être défavorable.
On aurait été irréaliste si on avait voulu faire un ROB en envisageant des baisses des taux d’imposition comme vous l’avez mentionné dans votre programme de campagne. Là, je pense que cela aurait été absolument intenable.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : C’est pour faire une observation par rapport aux termes et non aux chiffres. Vous parlez d’égalité des chances à la page 19 du ROB et effectivement, vous mentionnez votre volonté de mettre en place le périscolaire, etc. C’est une égalité des chances, nous sommes tous d’accord et c’est parfait pour permettre aux enfants de pouvoir tous accéder à des activités. Par contre, je trouve que le terme « égalité des chances », à la dernière page, en conclusion, vous renforcez une égalité des chances en faisant des travaux dans les établissements scolaires, oui, cela peut être considéré comme une égalité des chances si on part du principe que cela permet du coup aux enfants de pouvoir accéder tous à de meilleures conditions de travail, mais par contre, nous estimons que dans le domaine scolaire en particulier,
Conseil municipal du 4 février 2021 19/56 la plus grande égalité des chances aurait été que les enfants puissent accéder à l’aide aux devoirs et malheureusement, on voit que dans votre budget prévisionnel, ce n’est toujours pas prévu.
Je sais que c’est votre position, et je peux la comprendre, mais pour nous, le terme « égalité des chances » au niveau de l’école, sans remettre en question et pour avoir été au bout, je sais que le besoin est très grand de remettre cette école en état, mais je voulais me permettre de faire simplement cette petite observation que j’ai déjà faite, mais que je me permets de répéter, que nous regrettons cette absence de l’aide aux devoirs.
C’est tout. Je ne serai pas plus longue.
Merci beaucoup.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas si on parle d’égalité des chances sur la rénovation des bâtiments. Je crois que c’est important, mais je ne sais pas si vous avez déjà vu des reportages où on voit l’état des écoles à Marseille avec des bâtiments insalubres. Je crois que c’est important d’offrir aux enfants et aux enseignants des locaux qui offrent de bonnes conditions de travail en termes de bon chauffage en hiver et aussi, parce qu’au printemps, nous avons des écoles anciennes qui sont surchauffées. Quand on monte à 30 degrés dans des salles de classe, je crois qu’on n’est pas dans de bonnes conditions d’apprentissage. Je crois qu’on l’avait souligné surtout dans l’effort fait qui se retrouve d’un point de vue budgétaire dans la partie « animation » avec les animateurs et cette volonté d’aider à moins précariser les animateurs, parce que ce sont des personnes jeunes. On sait aujourd’hui que les jeunes sont en difficulté suite à la Covid et c’est souvent des fonctions très précaires, parce qu’on n’a pas beaucoup d’heures. Donc, on a voulu faire ce geste, parce qu’on a voulu offrir un périscolaire de qualité. On a déjà eu l’occasion d’en discuter.
Il y a des fois où on avait du mal à recruter de nouveaux animateurs. Donc, offrir aussi des conditions plus stables, c’est quelque chose qui permet de stabiliser les équipes d’animateurs, d’avoir plus de facilité pour les recruter et cela conduit à avoir un périscolaire mieux construit et quand on parlait de l’égalité des chances, on était là-dessus.
Après, l’aide aux devoirs est un élément que vous ne pouvez pas retrouver dans le ROB. Nous sommes sur des masses budgétaires. Ce n’est pas forcément quelque chose qu’on verra comme une ligne identifiée au niveau du ROB. Ce n’est pas parce que vous ne voyez pas marqué « aide aux devoirs » que cela veut dire que tout est fermé. C’est quelque chose sur lequel on peut rediscuter, mais sur lequel nous sommes plutôt réticents, on l’a déjà répondu la dernière fois. On peut en discuter. Nous sommes ouverts à vos propos, mais nous trouvons particulièrement intéressant d’avoir un périscolaire de qualité tel qu’il est aujourd’hui.
Il ne faut pas confondre ROB et budget. Ce sont des lignes que vous pourrez trouver plus facilement dans le budget qu’on votera la prochaine fois. Là, nous sommes vraiment dans de grandes évolutions des masses budgétaires à l’échelle du mandat. Dans le budget, on verra toutes les lignes et tous les détails et cela permettra d’identifier les choses action par action, ligne d’investissement par ligne d’investissement. C’est quelque chose qui permet vraiment de mieux détailler les actions qui se feront pour le budget 2021.
Mme Régine BONNY : Je me permets de préciser qu’on ne remet pas du tout en question la qualité du périscolaire proposé. Ce n’est vraiment pas du tout l’objet. On en est bien conscient.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons un petit différend. C’est bien d’en discuter. Cela fait partie du débat.
Mme Régine BONNY : Merci beaucoup.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Je voudrais réagir une dernière fois sur le mot optimisme dont vous sembliez vous étonner et rappeler que c’est le terme exact qui avait été employé par le Directeur des services finances de la Ville lors de la présentation du ROB en commission il y a deux semaines. Je n’y étais pas, donc je ne sais pas. Dans tous les cas, il n’est pas écrit dans le document.
Conseil municipal du 4 février 2021 20/56 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous avez dit que vous n’avez pas voulu faire un budget irréaliste. Je crois que c’est le mot que vous avez employé et vous avez repris effectivement la campagne en disant qu’on voulait favoriser une baisse des impôts et en particulier la taxe foncière. Nous n’allons pas revenir sur l’attractivité de la Commune compte tenu du montant actuel de la taxe foncière qui ne disparaîtra pas. On a bien compris qu’on ne paiera plus la taxe d’habitation, mais vous savez, comme tout un chacun, on oublie très vite les économies et on se dit seulement « ah, j’ai ça à payer ». En plus, chez nous, les jeunes ne sauront pas ce qu’est la taxe d’habitation, ils ne l’auront pas payée.
De la même manière que je n’ai pas taxé votre présentation d’irréaliste, je ne crois pas avoir employé ce mot. Peut-être que ce sont des éléments de langage, mais je n’aimerais pas que vous ayez des propos de ce type à l’égard de propositions que nous avons pu faire dans le cadre de la campagne et qu’il faudrait étayer et qui mériteraient d’être débattus.
Pour terminer sur le débat d’orientation budgétaire, parce que j’ai été surprise, je crois à la page 16, par ces propos dans le cadre d’un ROB « ces investissements ont aussi pour objectifs d’améliorer la qualité de vie des habitants en végétalisant nos places et en arborant nos rues pour offrir aux Eybinois des îlots de fraicheur ». Je me suis dit « ah, une petite touche bucolique et poétique au milieu de données un peu rébarbatives ». Je terminerai là-dessus. Cela n’a rien à voir avec le ROB, je l’entends bien, mais je tiens quand même à dire que ce serait bien, dans les programmes qui sont faits, de veiller à un peu plus de végétalisation, parce que dans certains quartiers de la Ville, en haut de la rue de la République, tout le quartier rue des Pellets, rue Olympe de Gouges et puis directement là, en bas du pont d’Eybens, au Val d’Eybens, dans des secteurs qui ont été quand même extrêmement densifiés, je vais réemployer le terme, et où on aurait pu espérer plus de place pour des végétaux, pour des mini squares, pour les habitants directement impactés.
C’était juste une observation.
Merci pour le débat.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a plus de demandes de prise de parole, je propose quand même de clore le débat, parce qu’il est 20 heures 30. Nous sommes à la délibération n°2 et c’est très bien qu’il y ait un débat, parce qu’il y a beaucoup de travail pour faire le ROB. C’est toujours appréciable qu’il y ait une discussion et cela montre que nous avons des avis qui ne sont pas forcément convergents sur tous les points, mais cela fait bien l’objet de la pluralité que l’on doit avoir dans une vie politique municipale. Donc, je vous remercie pour ce débat et ces échanges. C’est quelque chose qui est appréciable.
Je ne propose pas de vote, parce qu’il est juste proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire qui est là, qui vous a été transmis et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire, ce que l’on vient de faire pendant ces deux premières heures.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire :
Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L.2121-29 ;
Vu les dispositions de l’article L.21312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé ;
Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire distribué pour l’année
2021 et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire.
DEL202102024_3 ADMINISTRATION GENERALE – Modifications d’emploi
M. Jean-François MICHON : Une délibération en trois points sur trois suppressions et créations de postes.
Conseil municipal du 4 février 2021 21/56 Le premier au service petite enfance pour la suppression d’un poste d’agent territorial et la création d’un poste d’auxiliaire puériculture.
Suite à un départ, la suppression d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique et la création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique avec une modification du temps de travail et une modification au niveau d’un agent du service scolaire pour l’analyse des besoins du service avec la suppression d’un poste à temps partiel à 22 % et la création d’un poste d’agent territorial à 35,5 %.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des interrogations par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’avis du Comité technique du 1 er février 2021 ;
Il est proposé au Conseil municipal les modifications d’emploi suivantes :
- Afin de régulariser une procédure de recrutement au sein du service de la petite enfance, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire propose :
o La suppression d'un poste d'adjoint territorial d’animation, à temps complet (100%),
o La création d'un poste d’auxiliaire de puériculture, tous grades, à temps complet (100%).
- Suite à un départ en retraite au CRC, et compte tenu de l’évaluation des besoins de service, le Maire propose :
o La suppression d'un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1 ère classe, à temps non complet (19.15%),
o La création d'un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique, tous grades, à temps non complet (10%).
- Pour donner suite à une modification des missions d’une agente du service scolaire, et compte tenu de l’évaluation des be- soins de service, le Maire propose :
o La suppression d'un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet (22%),
o La création d'un poste d’adjoint territorial d’animation, tous grades, à temps non complet (35.71%).
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_4 ADMINISTRATION GENERALE – Renouvellement de
l’expérimentation télétravail - 2021
M. Jean-François MICHON : Avant la Covid, la Commune avait lancé une expérimentation de télétravail au cours de l’exercice 2020 avec l’idée de finaliser, fin 2020, un règlement intérieur sur le télétravail dans la Commune. Bien sûr que l’année 2020 n’a pas été complètement représentative même si cette commission télétravail a continué à se réunir autour des agents volontaires, avec une analyse hiérarchique des postes et des situations de chacun. Cela a concerné 28 personnes durant l’année. La dernière commission que nous avons eue avec les organisations syndicales dans le cadre de l’expérimentation télétravail, il nous semblait opportun de poursuivre cette expérimentation en 2021 et de ne pas finaliser complètement le travail et au vu du contexte, ce qui ne nous a pas empêché de rénover le règlement intérieur qui vous a été mis en annexe au niveau du Conseil municipal. Il y a eu quelques ajustements règlementaires.
Rappeler que cette commission télétravail ne gère pas aujourd’hui les situations spécifiques liées à la Covid qui sont traitées de manière complémentaire au niveau de la Direction des ressources humaines avec l’organisation de la Collectivité.
L’idée est de vous proposer un prolongement pour qu’en fin d’année 2021, nous puissions finaliser la situation du télétravail.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Conseil municipal du 4 février 2021 22/56 Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique, notamment l’article 133 ;
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 49 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise
en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2019 relative à la mise en place d’une expérimentation au télétravail à Eybens ;
Vu l’avis du comité technique en date du 1 er février 2021 ;
Considérant le bilan de la Commission télétravail du 07 décembre 2020 ;
Considérant les modalités d’organisation du télétravail ;
Le télétravail est un mode d'organisation du travail visant à mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, et dont les enjeux pour
l’employeur concernent l’amélioration de la santé/qualité de vie au travail, l’accompagnement de la transition écologique, ou encore
l’organisation managériale des services.
Le Conseil municipal avait voté la mise en place d’une expérimentation au télétravail le 21 novembre 2019.
Après une année de pratique et au vu du bilan dressé par la commission télétravail, le Conseil Municipal décide de prolonger cette
expérimentation pour une année supplémentaire et d’en approuver les modalités fixées par le règlement intérieur annexé.
Un nouveau bilan sera effectué en fin d’année 2021 afin de décider des modalités de généralisation du télétravail. Le règlement
intérieur pourra être modifié en conséquence.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_5 ADMINISTRATION GENERALE – Mise en place d’une astreinte
funéraire – COVID-19
M. Jean-François MICHON : La demande de la Préfecture concerne la régularisation d’une situation qui est en place depuis la Covid et pour la limiter, il est proposé de mettre en place une astreinte pour le service public funéraire dans des conditions propres à l’astreinte liée au statut de la Fonction publique.
C’est une astreinte spécifique en termes de week-end, de soirées ou de nuits. C’est essentiellement le week-end que cette astreinte sera sollicitée. Elle touche les personnels de l’accueil. C’est une astreinte, je dirais tout à fait habituelle dans l’administration en termes de rémunération. Tout est cadré. L’idée est de pouvoir rémunérer les agents qui se mettent au service de la Collectivité en dehors des horaires dans le cadre de la crise sanitaire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Je voulais simplement demander quel est le travail effectué par la Collectivité dans le cadre de ce service public funéraire. Est-ce que c’est uniquement pour les décès liés à la Covid ou pour tous les décès, parce que normalement, en cas de décès, on appelle un médecin pour venir constater le décès et ensuite un service funéraire pour venir enlever le corps. Quel est le rôle de la Collectivité et pourquoi faut-il une astreinte ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est parce que dans le cadre de la crise Covid, il y a une mise en bière très rapide et donc, dans les décès uniquement de la Commune, on ne parle pas de ceux qui peuvent se passer ailleurs, cela nécessite de faire les formalités administratives en lien avec les PFI très rapidement. On ne peut pas attendre le lundi pour un décès survenu le samedi matin. C’est vraiment une procédure exceptionnelle qui ne durera que le temps de la crise sanitaire.
Vous me direz que la crise a déjà presque un an, mais on a déjà fonctionné ainsi sur la base du volontariat des agents. Cela ne peut pas durer. On ne peut pas solliciter les week-ends et les soirs. Cela n’arrive pas si souvent, parce que les gens sont hospitalisés, mais c’est déjà arrivé quelquefois et cela peut se reproduire surtout avec la pandémie qui dure.
Conseil municipal du 4 février 2021 23/56 Mme Pascale VERSAUT : J’entends, mais je suis simplement étonnée, parce que j’ai entendu un médecin dire qu’une fois que la personne est morte, il n’y a aucun risque de contamination.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a une procédure très particulière et urgente, mais je ne connais pas le détail.
Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des
permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du Préfet de l’Isère, adressée aux Maires le 12 novembre 2020 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 1 er février 2021 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de COVID-19 ;
Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des
astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent-e, sans être à la disposition permanente et immédiate de
son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa
disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de
l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le
déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Au vu des circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie COVID-19, de la nécessité d’optimiser le service public funéraire, le
Maire propose la mise en place de périodes d’astreinte d’exploitation afin de permettre l’intervention des services municipaux en cas de
décès liés à la COVID-19 sur la commune, dans les conditions suivantes :
SITUATION MODALITÉS
D’ORGANISATION
EMPLOIS CONCERNÉS MODALITÉS DE
COMPENSATION
Décès lié à la COVID-19 sur la
commune
Répartition :
>sur la semaine ; sur le
weekend ; les jours fériés
>durant la période d’épidémie
>Emplois ne relevant pas de la
filière technique
>Postes du service accueil/état
civil
>Rémunération par référence
au barème en vigueur au
Ministère de l’Intérieur
>En cas d’intervention, IHTS
sur présentation d'un état
détaillé et validé par la
hiérarchie
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_6 ADMINISTRATION GENERALE – Mandat donné au Centre de
gestion de l’Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations
sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial
M. Jean-François MICHON : La Collectivité a aujourd’hui la responsabilité de l’acquisition des tickets restaurant. Elle a été sollicitée aussi par le Centre de gestion pour travailler dans le cadre d’un accord-cadre pour l’acquisition de ces tickets avec la liberté d’adhérer, ou de ne pas adhérer, mais l’idée, dans le prolongement de ce qui est proposé par le Centre de gestion, est de vous demander de participer à ce contrat-cadre pour les offres de tickets restaurant pour le personnel territorial.
Le contrat a été joint en annexe à la préparation du Conseil municipal.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Centre de gestion de l’Isère a consulté la commune d’Eybens en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de
titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé
le souhait, en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71. Les
caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la concurrence engagée par
Conseil municipal du 4 février 2021 24/56 le Centre de gestion de l'lsère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion pour une durée
du contrat de 4 ans, à effet du 1er janvier 2022.
Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les
coûts.
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 ;
Le Conseil municipal décide de donner mandat au Centre de gestion de l’Isère afin de négocier un contrat cadre de prestations sociales
- Offre de titres restaurant pour le personnel territorial et d’autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes
pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_7 ADMINISTRATION GENERALE – Constitution d'un groupement
de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour la
passation du marché de Fournitures de bureau
Mme Béatrice BOUCHOT : Ce groupement de commandes a plusieurs avantages. C’est d’abord de pouvoir organiser tout ce qui est appels d’offres et une procédure de consultation de façon conjointe sachant que la Ville sera la coordinatrice de ce groupement. Cela permet également de constituer les appels d’offres conjointement, de les analyser, de choisir la société retenue et puis, dans certains autres cas, comme les quantités commandées seront plus importantes, des économies d’échelle puisque quand on commande en grosses quantités, on a des tarifs unitaires plus intéressants. Il y a beaucoup d’avantages à ce groupement de commandes.
Comme ce n’est pas le premier groupement de commandes avec le CCAS, nous sommes à l’étude d’un autre groupement de commandes qui serait tous objets confondus pour éviter de faire une délibération pour chaque sujet.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de constituer un groupement de commandes entre la commune d’Eybens et le CCAS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L. 2113-6 du code de la Commande publique ;
La commune et le CCAS ont un besoin commun en matière de fournitures de bureau permettant une commande groupée.
L’article L. 2113-6 du code de la Commande publique prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en
groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.
L’article L. 2113-7 du code de la Commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par
la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce
marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement, en d’autres termes, elle assurera
la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Chaque membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le
CCAS et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_8 ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION ELECTRICITE
ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture,
d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement
d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
Conseil municipal du 4 février 2021 25/56 M. Henry REVERDY : La commune d’Eybens adhère depuis 2016 au dispositif UGAP pour la fourniture d’électricité. Dans ce cadre, nous avons mis un contrat d’énergie verte. Nous vous proposons de reconduire de nouveau avec l’UGAP pour la passation du marché de fourniture d’électricité avec une option 100 % électricité verte.
A la différence de 2016, nous aurons le choix entre trois types de convention : soit de l’énergie verte courante achetée sur les marchés pro, soit de l’énergie verte plus avec une fourniture d’électricité venant des nouvelles technologies, soit de l’énergie verte HBE achetée directement auprès de petits fournisseurs.
La convention demande simplement l’acceptation de passer par l’UGAP. Ensuite, en interne, nous choisirons et nous vous mettrons au courant les tarifs que nous allons choisir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Dans quelle mesure peut-on estimer que l’UGAP est plus concurrentielle, parce que pour avoir quelquefois pratiqué des achats avec l’UGAP, on se rend compte qu’elle est moins concurrentielle. Je ne parle pas de site de marché. C’était plus de l’achat de mobiliers, ou de petites fournitures.
M. Henry REVERDY : Ici, ce sont de très gros marchés au niveau français, par exemple Total. Négocier avec Total, nous, en tant que petite ville, nous n’aurons pas les mêmes tarifs. L’UGAP travaille aussi avec de petits fournisseurs. Les tarifs qu’ils ont même avec les petits fournisseurs sont inférieurs à ceux que nous, en collectivité, nous pourrions obtenir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des contrats-cadres sur des meubles, des choses comme ça, cela peut ne pas être intéressant. Par contre, pour de la fourniture d’énergie, on traite aussi avec eux pour le gaz, comme ils groupent, ils font un achat groupé pour énormément de communes. Donc, cela fait de très grosses consommations avec de la balance et plus on achète en groupe, plus on a un tarif intéressant.
Sur ces sujets, électricité et gaz, cela nous permet d’avoir des tarifs plus intéressants et comme le précisait Henry, d’ouvrir un panel de fournisseurs plus large, mais cela ne veut pas dire que l’UGAP est mieux pour tout. Je suis d’accord avec vous.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La suppression des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité, commencée depuis 2016 pour les plus gros tarifs, est maintenant totale
(et concerne aussi les puissances ≤ 36 kVA). Après plus de 60 ans de monopole, les personnes publiques sont tenues de mettre en
concurrence leur approvisionnement d'énergie. Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé
d’électricité, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs
et garantit les réponses des fournisseurs.
La commune d’Eybens adhère depuis 2016 au dispositif l’UGAP pour la fourniture d’électricité. Ce dispositif permet aux adhérents de
participer à la réalisation de leurs engagements en matière environnementale en faisant un choix sur la part d’électricité verte fourni.
Ainsi, dans le cadre de dernier contrat conclu, la collectivité a retenu l’option 100 % d’électricité verte.
Vu les articles 1 er , 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une
centrale d’achat au sens du code de la commande publique (...) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité
de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement
public et une collectivité (...) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les
conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande
à l’établissement » ;
Vu l’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoyant que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet
d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1°
L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;
Vu l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation
de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en
concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. » ;
Il est proposé au Conseil municipal de confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture d’électricité et d’autoriser le Maire à
signer avec l’UGAP la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement
d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté décide de :
Conseil municipal du 4 février 2021 26/56 - Autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourni- ture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_9 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Délibération
portant sur l’avenant n° 3 de la convention de partenariat entre l’Union
Départementale CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) et la
commune d’Eybens pour l’année 2021
M. Jean-Jacques PIERRE : Cette subvention comprend deux parties : une subvention à l’association et une subvention au financement des projets.
Comme projets, ce sont, entre autres, des visites à marchands, et en ce moment, toute la campagne qui se fait autour de la lutte anti-moustiques pour solliciter les copropriétés et les bailleurs à intervenir autour de la lutte contre les moustiques.
Il est proposé au Conseil municipal une subvention de 3 101 € pour la CLCV définie par l’avenant 3 de la convention et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Je suis étonnée de voir cette délibération, non pas sur le fond. Lors du précédent mandat, le logement est passé sous la compétence du CCAS et jusqu’ici, les subventions reçues par cette association passaient par le CCAS. D’ailleurs, nous avons reçu cette association pour qu’elle nous présente ses projets. La Directrice était venue présenter son association, son fonctionnement et ses projets et les demandes de subvention.
J’aimerais comprendre pourquoi c’est repassé à la Ville.
M. Jean-Jacques PIERRE : Pour deux choses : la technicienne qui était rattachée au CCAS est maintenant repassée à la citoyenneté et ces projets touchent de plus en plus la citoyenneté. Nous avons considéré, étant donné qu’on travaille avec les conseils syndicaux, que ce n’est plus uniquement une dimension sociale, mais une dimension de la citoyenneté.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : A combien s’élevait la subvention les deux années précédentes ?
M. Jean-Jacques PIERRE : Pour aller plus vite, c’est depuis 2009 que nous travaillons avec l’association. En fait, avant, les subventions passaient par le CCAS et depuis 2019, il y a une nouvelle convention. Cette année, la subvention est du même ordre que l’an dernier. Donc, il n’y a pas d’augmentation.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En annexe, on le voit marqué. Il y a l’avenant 1 et l’avenant 2 des deux années précédentes.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai uniquement pris l’avenant 3. Je vous prie de m’excuser.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens développe depuis plusieurs années un partenariat avec l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre
de Vie) qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.
La convention de partenariat votée par délibération du 7 février 2019 a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention
de la CLCV sur la commune d’Eybens.
Conseil municipal du 4 février 2021 27/56 L’aide allouée par la commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques,
en fonction des projets retenus comme prioritaires, et versée sous réserve de leur réalisation et production d’un bilan.
L’avenant n°3 définit les interventions de la CLCV et les projets retenus pour l’année 2021 dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 3
120 € (enveloppe similaire à 2020).
La subvention se répartit entre la subvention de fonctionnement à hauteur de 1 400 € et les subventions sur projets spécifiques à
hauteur de 1 720 €, comprenant l’organisation et l’animation d’un atelier thématique, l’organisation de visites en marchant avec les
bailleurs et collectifs d’habitants et la tenue d’une permanence mensuelle de conseil juridique sur la commune.
Le Conseil municipal décide d’inscrire au BP 2021 une subvention de 3 120 € pour la CLCV telle que définit dans l’avenant 3 à la
convention et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_10 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention au
Centre loisirs et Culture pour le projet « Tandem en ligne Eybens-Arnstorf »
pour favoriser l’apprentissage linguistique et le dialogue interculturel
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à tous.
Cette délibération concerne la subvention au CLC pour le projet « tandem en ligne Eybens- Arnstorf » qui vise à favoriser l’apprentissage linguistique et le dialogue interculturel.
Il s’agit clairement de faire vivre le jumelage qui a été tissé le 21 mars 2019 entre la commune d’Eybens et celle d’Arnstorf en Allemagne. C’est dans ce cadre que le CLC propose cette nouvelle année un projet en partenariat avec la future partenaire d’Arnstorf en Allemagne. Compte tenu du contexte de la crise sanitaire actuelle qui limite les voyages et les échanges, ce projet « tandem en ligne Eybens-Arnstorf » a pour objectif de développer les liens entre les habitants d’Eybens et ceux d’Arnstorf qui veulent découvrir la culture, la langue et la ville partenaire.
Concrètement, le projet consiste en la mise en place d’un cycle de sept séances de visioconférence franco-allemand autour de l’apprentissage linguistique et de la découverte des deux villes jumelles. Le groupe sera ainsi composé de 20 personnes d’Eybens et d’Arnstorf avec des niveaux de langue et d’âges variés, à partir de 16 ans et plus. Il se réunira en ligne durant 2 heures par semaine.
Le cycle débutera la semaine du 22 février et ce, jusqu’au 12 avril 2021.
Il sera animé par l’association Peuple et culture et ses partenaires avec le soutien du Fonds citoyen franco-allemand.
C’est la raison pour laquelle il est proposé d’allouer une subvention au CLC dans la limite d’un montant de 800 € pour mettre en œuvre ce projet pilote « tandem en ligne ».
Cette subvention contribuera à réduire le coût d’inscription des participants eybinois à ce site selon une grille tarifaire qui tiendra compte de la situation financière de chaque inscrit et le reste à charge sera compris entre 10 € et 35 € au lieu de 100 €.
En référence à la délibération n°9 du 17 décembre 2020 qui ouvre les crédits budgétaires pour le versement des avances de subvention, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 800 € au CLC pour soutenir ce projet pilote « tandem en ligne ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Juste une petite question.
J’ai vu que sur le site Internet de la Ville notamment, la formation a été mise le 22 janvier avec une date limite au 15 février. Lors de la commission, vous m’aviez expliqué qu’il y avait dix personnes d’Allemagne et dix personnes d’Eybens et que ce serait les dix premiers inscrits qui seraient pris. Je voulais savoir si vous avez déjà atteint les dix personnes et si nous aurons la répartition, si ce sont des personnes du troisième âge, des jeunes, qui est intéressé par ce projet ? S’il vous plaît.
Merci beaucoup.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Merci.
Conseil municipal du 4 février 2021 28/56 Les inscriptions ont commencé au CLC qui centralise toutes les inscriptions. Pour l’instant, nous n’avons pas encore atteint les dix personnes et là, nous sommes en train de travailler sur le prospectus pour mettre en ligne. Tout le monde peut s’inscrire. C’est à partir de 16 ans et plus.
Mme Régine BONNY : Si par hasard on vient à ne pas atteindre le nombre de dix, cela se passera comment ? Le projet sera quand même maintenu ? Ce qui n’est pas souhaitable et a priori, il n’y a pas de raisons que cela arrive, mais que se passerait-il dans cette éventualité ?
Mme Marie-Chantal KOUASSI : On fera avec le nombre de personnes inscrites, mais je pense que les dix seront atteints.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On espère arriver à trouver dix personnes intéressées surtout que le reste à charge n’est pas élevé. Cette délibération est importante pour nous, parce que nous initions quand même une dynamique intéressante avec notre ville jumelle Arnstorf en 2019 et malheureusement, tout est à l’arrêt depuis un an. On ne peut rien faire. Des choses intéressantes étaient prévues au moment du 14 juillet 2020 et tout est tombé à l’eau. C’est une façon d’avoir quelque chose de construit en commun et de poursuivre les liens, et d’essayer de les maintenir au maximum malgré la période de pandémie. Pour reprendre une expression, quoi qu’il en coûte, on le maintiendra.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens est jumelée avec la ville allemande d’Arnstorf depuis le 21 mars 2019.
L’association Culture et Loisirs d’Eybens propose en 2021 un projet en partenariat avec la structure Volkshochschule de la ville allemande Arnstorf, ville jumelée avec Eybens depuis le 21 mars 2019. Le contexte sanitaire actuel limitant les voyages et échanges, l’objectif est de favoriser des liens entre des personnes désireuses de découvrir la langue, la culture et la ville partenaire.
Le projet consiste en la mise en place d’un cycle de visioconférence franco-allemand autour de l’apprentissage linguistique et de découverte des deux villes jumelles. Un groupe de 20 personnes d’Eybens et d’Arnstorf, aux niveaux de langues et aux âges variés se réunira en ligne deux heures par semaine du 22 février au 12 avril 2021 et fera l’expérience de cette méthode ludique et adaptée aux connaissances de chacune et chacun.
Le projet sera animé par les associations Peuple et Culture et Clash ! Exchange & Learning avec le soutien du Fonds citoyen franco- allemand.
Il est proposé d’allouer une subvention au CLC dans la limite de 800 € pour mener ce projet partenarial. Cette subvention permettra de
diminuer le coût d’inscription des participants eybinois à ce cycle, selon une grille tarifaire tenant compte de la situation financière des
participants (reste à charge compris entre 10 € et 35 €, au lieu du plein tarif de 100 €).
Ces sommes sont prévues par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante /
Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif
2021.
Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 800 € au CLC pour soutenir ce projet pilote de tandem culturel en
ligne.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_11 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Charte réseau
Agglo Sud Est des établissements d’enseignement artistique
Mme Béatrice GARNIER : Dans le cadre de son schéma des enseignements et de l’éducation, le Département incite à la mise en réseau des conservatoires et écoles de musique par territoire.
Ainsi, un réseau sud-est de l’agglo se constitue sur la base d’une charte. Il rejoint une réalité de collaborations ou mutualisations déjà existantes pour le conservatoire d’Eybens.
Cette charte est un document d’orientation visant à formaliser et renforcer les partenariats entre les établissements d’enseignement artistique du bassin de vie concerné, dans la cadre de leur politique culturelle, et en cohérence avec les projets d’établissement spécifiques de chaque partenaire sans hiérarchie entre les structures concernées.
Elle prend appui sur l’ensemble des textes de référence publiés par le Ministère de la Culture, l’objet étant de développer les coopérations de territoire en matière d'enseignement artistique et culturel pour une offre pluridisciplinaire et équilibrée par bassin de vie.
Conseil municipal du 4 février 2021 29/56 Sont concernés :
Ville d’Eybens – Conservatoire de musique et de danse (CRC).
Ville de Gières – Ecole Municipale de Musique.
Ville de Saint Martin d’Hères – Conservatoire Éric Satie (CRC).
SIM Jean Wiener – Conservatoire Intercommunal d’Echirolles/Pont Claix (CRI).
Ville de Vizille – Maison des Pratiques Artistiques (école associative).
Les structures partenaires poursuivent l’objectif de « faire culture ensemble », d’ouvrir le champ des possibles en mettant en place des actions communes dans les domaines tels que la réflexion et l’innovation pédagogique, la diffusion et la création, le partage de ressources, la formation, ...
Par ailleurs, tout projet entre établissements fera l'objet d'une convention signée par les élus locaux et/ou responsables associatifs afin de définir les modalités pratiques du partenariat.
Enfin, le Conseil départemental peut apporter un soutien financier sur des projets spécifiques des réseaux. Dans ce cadre, la ville d’Eybens a obtenu une subvention pour l’emploi d’un chargé mission qui se consacrera à la coordination de la naissance du dispositif dans les mois qui viennent.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la Charte du réseau territorial Agglo Sud Est .
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Pascal.
Mme Isabelle PASCAL : Concernant cette délibération, peut-on connaître le montant de la subvention départementale ? En avez-vous connaissance, s’il vous plaît ?
Mme Béatrice GARNIER : Tout à fait ! Elle est à hauteur de 2 500 €.
Mme Isabelle PASCAL : Très bien ! Merci.
Par ailleurs, quel est le temps de travail, s’il vous plaît ?
Mme Béatrice GARNIER : Pour l’instant, je n’en ai pas encore connaissance. Cela devrait nous revenir prochainement. Je pourrais vous donner la réponse plus tard.
Mme Isabelle PASCAL : Le temps de travail, le coût de ce poste compte tenu de la subvention et la péréquation avec les autres communes, à quelle hauteur les autres communes participent à ce projet, mais peut-être n’avez-vous pas la réponse tout de suite.
Mme Béatrice GARNIER : Je n’ai pas la réponse, mais je sais que c’est vraiment pour le lancement et l’application de la charte.
Mme Isabelle PASCAL : Nous aurons l’occasion d’en reparler en commission.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de son schéma des enseignements et de l’éducation, le Département incite à la mise en réseau des conservatoires et écoles de musique par territoire.
Ainsi, un réseau sud-est de l’agglo se constitue sur la base d’une charte. Il rejoint une réalité de collaborations ou mutualisations déjà existantes pour le conservatoire d’Eybens.
Cette charte est un document d’orientation visant à formaliser et renforcer les partenariats entre les établissements d’enseignement artistique du bassin de vie concerné, dans la cadre de leur politique culturelle, et en cohérence avec les projets d’établissement spécifiques de chaque partenaire sans hiérarchie entre les structures concernées.
Elle prend appui sur l’ensemble des textes de référence publiés par le Ministère de la Culture, l’objet étant de développer les coopérations de territoire en matière d'enseignement artistique et culturel pour une offre pluridisciplinaire et équilibrée par bassin de vie.
Sont concernés :
Ville d’Eybens – Conservatoire de musique et de danse (CRC)
Ville de Gières – Ecole Municipale de Musique
Ville de Saint Martin d’Hères – Conservatoire Éric Satie (CRC)
Conseil municipal du 4 février 2021 30/56 SIM Jean Wiener – Conservatoire Intercommunal d’Echirolles/Pont Claix (CRI)
Ville de Vizille – Maison des Pratiques Artistiques (école associative)
Les structures partenaires poursuivent l’objectif de « faire culture ensemble », d’ouvrir le champ des possibles en mettant en place des actions communes dans les domaines tels que la réflexion et l’innovation pédagogique, la diffusion et la création, le partage de ressources, la formation, ...
Par ailleurs, tout projet entre établissements fera l'objet d'une convention signée par les élus locaux et/ou responsables associatifs afin de définir les modalités pratiques du partenariat.
Enfin, le Conseil départemental peut apporter un soutien financier sur des projets spécifiques des réseaux. Dans ce cadre, la ville d’Eybens a obtenu une subvention pour l’emploi d’un chargé mission qui se consacrera à la coordination de la naissance du dispositif dans les mois qui viennent.
Le Conseil municipal décide de valider cette charte et d’autoriser le Maire à signer la Charte du réseau territorial Agglo Sud Est : Réseau d’établissements d’enseignement artistique du territoire sud-est de l’agglomération grenobloise.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_12 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Convention de
partenariat pour l’accueil du Collectif Les raccrocheurs en résidence de
création / actions d'éducation artistique et culturelle au Lycée Marie Curie
Mme Béatrice GARNIER : De nombreuses actions culturelles sont menées annuellement auprès des élèves en élémentaire et au collège. Dans le cadre de cette politique, l’un des objectifs de la Ville est de développer ces actions en direction des lycéens.
Le Collectif des Raccrocheurs (découvert et accueilli à L’autre rive, lors de l’édition 2018 des Envolées avec “La vie devant soi”) a présenté son projet de création d'un nouveau spectacle “La Zone” et leur souhait de le travailler en résidence au Lycée Marie Curie avec l’accompagnement de la Ville d’Eybens.
Cette création, à destination du tout public, s’adresse tout particulièrement au public adolescent. En effet, les quatre protagonistes de l’histoire sont des adolescents qui vont vivre une aventure suite à un appel à rassemblement sur les réseaux sociaux. Aussi, pour enrichir l’écriture et la création, l’équipe artistique souhaite mener une partie du travail au sein du lycée Marie Curie afin de travailler directement au contact des élèves les questions soulevées par ce spectacle. Cela permettra aux artistes (auteurs, comédiens, scénographe) de s’immerger dans leur environnement, de créer des moments d’échanges avec eux, de comprendre leur rapport au monde, leur manière de s’informer, mais aussi de débattre autour d’un fait d’actualité en les faisant participer via des ateliers à l’écriture, au jeu théâtral et à la scénographie. Cette proposition rejoint la volonté de la Ville de développer des actions d’éducation artistiques et culturelles en direction des lycéens et de soutenir la création artistique. La Ville souhaite accompagner cette dynamique.
Un programme de résidence a été établi avec le Collectif et le Lycée, proposant 60 heures d’ateliers et des temps de rencontres et d’échanges avec les lycéens.
Ce projet a fait également l’objet d’une demande de subvention à la DRAC Auvergne Rhône Alpes pour la Ville et à la Région pour le lycée.
Afin de renforcer l’accompagnement à la création de “la Zone” et de prolonger les actions culturelles en direction des jeunes du territoire eybinois, il est envisagé d’accueillir le Collectif en résidence de création dans le cadre de la programmation 2021/22.
Dans un premier temps, une convention de partenariat avec le Collectif et le Lycée est proposée, afin de déterminer le programme et les engagements de chacun pour la réalisation de la résidence du Collectif au Lycée Marie Curie. Cette convention prévoit le versement de 1 800 € par la Ville au Collectif Les Raccrocheurs pour la mise en œuvre du projet.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Je vais être cohérente et je vais voter oui. J’ai voté oui puisque je fais partie du CA. Vous employez le futur, mais on l’a déjà eu au lycée, mais c’est le passé qu’il faudrait employer puisque cette action a déjà eu lieu.
Conseil municipal du 4 février 2021 31/56 Mme Béatrice GARNIER : Elle a commencé.
Mme Pascale VERSAUT : Elle est même finie, si je ne me trompe pas.
Mme Béatrice GARNIER : Il y a encore un travail qui reste à faire.
Mme Pascale VERSAUT : Je crois qu’au lycée, les rencontres ont déjà eu lieu. En tout cas, c’est l’impression que j’ai eue. Là, ils sont en vacances scolaires.
Mme Béatrice GARNIER : Je crois qu’il reste quelques ajustements à faire et de toute façon, on veut l’accueillir dans la programmation d’Eybens. C’est aussi pour cela. Je vous donnerai la réponse précisément, parce que de mémoire, il restait encore quelques répétitions.
Mme Pascale VERSAUT : C’est l’impression que j’ai eue au CA du lycée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Dans l’annexe de la convention que nous avons reçue, il est encore écrit « Francie Mégevand, Maire d’Eybens ».
Mme Béatrice GARNIER : Tout à fait ! Je dois m’excuser de cette petite erreur qui s’est glissée. C’est encore le nom de Francie Mégevand qui apparaît dans la convention. Je ne sais pas ce qui s’est passé. On va faire la modification, bien entendu, mais par contre, à la fin de l’annexe, vous avez bien en signataire Monsieur Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous faites bien de le signaler. Ce serait bien si elle est exempte d’erreur de frappe.
Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Peut-être que la réponse a déjà été apportée suite à l’intervention de Madame Versaut, mais je voulais juste revenir sur les 1 800 € de subvention. Au mois de novembre, on a demandé 1 800 € de subvention il me semble pour ce projet à la Région par délibération et à l’époque, il avait été dit que cette subvention correspondait à 39 % du projet.
Mme Béatrice GARNIER : C’est cela.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous donnons aussi une subvention de 39 % du projet ?
Mme Béatrice GARNIER : C’est Monsieur le Maire qui fait une demande à la DRAC et ensuite...
Mme Hélène BESSON VERDONCK : La Ville ne verse rien sur ses fonds propres.
Je voulais savoir si on a connaissance de la réponse, ou si elle intervient plus tard, après le vote du budget s’il est déjà intervenu ?
Mme Béatrice GARNIER : Réponse inaudible
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Parce que du coup, quand on met dans la convention qu’on va verser 1 800 €, si la convention part avant qu’on ne le sache, la Ville complétera la subvention de la DRAC ? C’est cela ?
Mme Béatrice GARNIER : Je pense que la subvention est d’office versée...
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour ce genre de détail, il faudra poser les questions dans les commissions. La convention de la DRAC a été faite. Où en est-elle ? Est-elle acceptée, ou pas ? Il faut vraiment profiter des commissions et de la présence des services pour poser ces questions détaillées qui sont tout à fait pertinentes. Je ne les remets pas en cause, mais ils ont vraiment tous les éléments de suivi, parce que je ne les ai pas en tête, directement.
Béatrice prend note et on vous transmettra tous les éléments par mail.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Très bien. Merci.
Conseil municipal du 4 février 2021 32/56 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
De nombreuses actions culturelles sont menées annuellement auprès des élèves en élémentaire et au collège. Dans le cadre de cette politique, l’un des objectifs de la Ville est de développer ces actions en direction des lycéens. La politique culturelle de la Ville contient également un axe de soutien à la création artistique notamment via la participation de la Ville aux Envolées ou l’accueil de compagnie en résidence à l’Odyssée/L’autre rive.
Le Collectif des Raccrocheurs (découvert et accueilli à L’autre rive, lors de l’édition 2018 des Envolées avec “La vie devant soi”) fort d’une première expérience réussie de partenariat avec le lycée Marie Curie a présenté son projet de création d'un nouveau spectacle “La Zone” et leur souhait de le travailler en résidence au Lycée Marie Curie avec l’accompagnement de la Ville d’Eybens.
Cette création, à destination du tout public, s’adresse tout particulièrement au public adolescent. En effet, les quatre protagonistes de l’histoire sont des adolescents qui vont vivre une aventure suite à un appel à rassemblement sur les réseaux sociaux. Aussi, pour enrichir l’écriture et la création, l’équipe artistique souhaite mener une partie du travail au sein du lycée Marie Curie afin de travailler directement au contact des élèves les questions soulevées par ce spectacle. Cela permettra aux artistes (auteurs, comédiens, scénographe) de s’immerger dans leur environnement, de créer des moments d’échanges avec eux, de comprendre leur rapport au monde, leur manière de s’informer, mais aussi de débattre autour d’un fait d’actualité en les faisant participer via des ateliers à l’écriture, au jeu théâtral et à la scénographie. Cette proposition rejoint la volonté de la Ville de développer des actions d’éducation artistiques et culturelles en direction des lycéens et de soutenir la création artistique. La Ville souhaite accompagner cette dynamique.
Un programme de résidence a été établi avec le Collectif et le Lycée, proposant 60 heures d’ateliers et des temps de rencontres et d’échanges avec les lycéens.
Ce projet a fait également l’objet d’une demande de subvention à la DRAC Auvergne Rhône Alpes pour la Ville et à la Région pour le lycée.
Afin de renforcer l’accompagnement à la création de “la Zone” et de prolonger les actions culturelles en direction des jeunes du territoire eybinois, il est envisagé d’accueillir le Collectif en résidence de création dans le cadre de la programmation 2021/22.
Dans un premier temps, une convention de partenariat avec le Collectif et le Lycée est proposée, afin de déterminer le programme et les engagements de chacun pour la réalisation de la résidence du Collectif au Lycée Marie Curie. Cette convention prévoit le versement de 1 800€ par la Ville au Collectif Les Raccrocheurs pour la mise en œuvre du projet.
Le Conseil municipal décide de valider cette convention et d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_13 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – SubvenƟons à projet pour l’associaƟon le FesƟn des Idiots
Mme Béatrice GARNIER : La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
L’association Le Festin des Idiots a présenté une demande de subvention pour deux projets autour de son prochain spectacle : la création du spectacle Les Apéros tragédie, accueilli dans la saison culturelle 2020-2021, et un projet de territoire autour de ce spectacle.
Adaptations des grands classiques joués en dix minutes, les Apéros tragédie répondent à l’envie de l’association Le Festin des Idiots de faire entendre ces œuvres mythiques au plus grand nombre. Ainsi, l’association souhaite réveiller la curiosité des spectateurs et leur donner envie de découvrir d’autres mythes. Dans cet objectif, le Festin des Idiots a proposé le développement d’un projet de territoire visant à la création par la pratique théâtrale d’une adaptation d’Antigone avec des eybinois. L’année 2020 a permis de finaliser la phase de préparation du projet. Sa réalisation avec les publics démarrera en mars 2021, suite aux représentations du spectacle à L’autre rive.
Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer des subventions à projet à l’association Le Festin des Idiots :
de 3 000 € en aide à la création du spectacle Les Apéros tragédie dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restant à l’issue de la résidence de création du spectacle du 24 au 27 février 2021 à L’autre rive,
de 1 200 € pour la mise en œuvre du projet théâtral intergénérationnel, création d’Antigone avec des eybinois autour de ce spectacle dont le premier tiers sera versé à l’issu du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Ces sommes sont prévues au chapitre 65.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Conseil municipal du 4 février 2021 33/56 Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce sera encore le type de question à évoquer en commission, mais je voulais juste comprendre le lien avec la délibération qui avait déjà été prise puisque nous avons conventionné avec le Collectif, il me semble à l’automne et il était prévu que la Ville verserait une subvention de 2 500 € pour la coordination artistique et les interventions auprès des Eybinois.
Ce n’est peut-être pas tout à fait le même projet, mais à quoi correspondent les sommes de 3 000 € et 1 200 € par rapport aux 2 500 € évoqués ?
J’ai pensé que c’est peut-être par rapport à des subventions qui n’auront pas été totalement accordées par le Conseil régional.
Mme Béatrice GARNIER : La même demande avait été faite à la Direction régionale des affaires culturelles. Une subvention concerne les Apéro tragédies, c’est-à-dire qu’ils veulent pérenniser sur le territoire et puis, le projet théâtral intergénérationnel avec la création d’Antigone en faisant participer des Eybinois. Cela a bien démarré. Ce sont deux choses différentes, parce que l’association le Festin des idiots a également l’intention de proposer d’autres projets après Antigone. Cela pourra être Don Juan. Ils veulent proposer les grandes images mythiques du répertoire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens souƟent par sa poliƟque associaƟve les projets portées par les associaƟons eybinoises sur le territoire via l’octroi de subvenƟons.
L’associaƟon Le FesƟn des Idiots a présenté une demande de subvenƟon pour deux projets autour de son prochain spectacle : la créaƟon du spectacle Les Apéros tragédie, accueilli dans la saison culturelle 2020-2021, et un projet de territoire autour de ce spectacle.
AdaptaƟons des grands classiques joués en dix minutes, les Apéros tragédie répondent à l’envie de l’associaƟon Le FesƟn des Idiots de faire entendre ces œuvres mythiques au plus grand nombre. Ainsi, l’associaƟon souhaite réveiller la curiosité des spectateurs et leur donner envie de découvrir d’autres mythes. Dans cet objecƟf, le FesƟn des Idiots a proposé le développement d’un projet de territoire visant à la créaƟon par la praƟque théâtrale d’une adaptaƟon d’AnƟgone avec des eybinois. L’année 2020 a permis de finaliser la phase de préparaƟon du projet. Sa réalisaƟon avec les publics démarrera en mars 2021, suite aux représentaƟons du spectacle à L’autre rive.
Le Conseil municipal décide d’octroyer des subvenƟons à projet à l’associaƟon Le FesƟn des Idiots :
de 3 000€ en aide à la créaƟon du spectacle Les Apéros tragédie dont le premier Ɵers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux Ɵers restant à l’issue de la résidence de créaƟon du spectacle du 24 au 27 février 2021 à L’autre rive,
de 1 200€ pour la mise en œuvre du projet théâtral intergénéraƟonnel, créaƟon d’AnƟgone avec des eybinois autour de ce spectacle dont le premier Ɵers sera versé à l’issu du Conseil municipal et les deux Ɵers restants sur présentaƟon d’un bilan du projet.
Ces sommes sont prévues par la délibéraƟon n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gesƟon courante / AssociaƟons diverses dans le cadre des avances de subvenƟons aux opérateurs et associaƟons en aƩente du vote du Budget PrimiƟf 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_14 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –Subvention à
projet pour l'association Plein de talent
Mme Béatrice GARNIER : L’association Plein de talent a déposé une demande de subvention pour le projet “soirée plein de talent”. Cette soirée ouverte à tous permettra de valoriser les artistes adhérents de l’association lors d’un spectacle mêlant lectures et temps musicaux à L’autre rive le samedi 13 mars 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention de 190 € pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.
Conseil municipal du 4 février 2021 34/56 L’association Plein de talent a déposé une demande de subvention pour le projet “soirée plein de talent”. Cette soirée ouverte à tous permettra de valoriser les artistes adhérents de l’association lors d’un spectacle mêlant lectures et temps musicaux à L’autre rive le samedi 13 mars 2021.
Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 190 € pour ce projet dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan.
Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_15 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –SubvenƟon à projet pour l'associaƟon A ring above
Mme Béatrice GARNIER : L’association A ring above a déposé une demande de subvention d’aide à la création de son prochain spectacle “Why does she cry?”, spectacle de danse qui pose la question de la place de la femme dans la société par des portraits dansés. Cette création réunit en une forme spectaculaire trois créations de l’association : un solo, un duo et un trio. L’association est accueillie en résidence dans la salle de danse en février 2021 et dans l’auditorium de l’Odyssée en avril 2021 pour finaliser la création du spectacle.
En parallèle de la création de ce spectacle, l’association développera une création amateure autour de la thématique du spectacle, la place de la femme dans la société.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention de 1 000 € d’aide à la création dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue de la résidence d’avril 2021.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’association A ring above a déposé une demande de subvention d’aide à la création de son prochain spectacle “Why does she cry?”, spectacle de danse qui pose la question de la place de la femme dans la société par des portraits dansés. Cette création réunit en une forme spectaculaire trois créations de l’association : un solo, un duo et un trio. L’association est accueillie en résidence dans la salle de danse en février 2021 et dans l’auditorium de l’Odyssée en avril 2021 pour finaliser la création du spectacle.
En parallèle de la création de ce spectacle, l’association développera une création amateure autour de la thématique du spectacle, la place de la femme dans la société.
Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 1 000 € d’aide à la création dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue de la résidence d’avril 2021.
Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_16 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – IntervenƟon du Club Hand-Ball Club Eybens Echirolles en EPS en direcƟon des classes élémentaires d’Eybens
M. Denis GROSJEAN : Bonsoir.
Désolé pour l’incident technique du début. Merci à Antoine du service informatique qui a été très efficace pour solutionner ce problème.
Dans le cadre de l’établissement de convention de partenariat entre la commune d’Eybens et les associations sportives pour la réalisation d’interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire, un éducateur du handball club d’Eybens et d’Echirolles est intervenu durant la période du 02/11 au 18/12 2020 en appui pédagogique auprès de quatre classes élémentaires de la Commune à raison de 42 heures. Vous avez le tableau des jours et des horaires dans le tableau ci-dessous.
Le but de ces interventions était bien sûr la découverte et la pratique de la discipline en sachant qu’en 2020, il y avait le respect du protocole sanitaire et entre autres, il fallait surtout éviter le contact entre les participants. C’étaient comme des séances différentes et à structurer en fonction de cela.
Conseil municipal du 4 février 2021 35/56 Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 260 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant la période du 02/11/2020 au 18/12/2020, un éducateur du Club Hand-Ball Club Eybens Echirolles est intervenu en appui pédagogique auprès de quatre classes élémentaires de la commune à raison de 42 heures (6h / semaines pendant 7 semaines).
Interventions du 2/11 au 18/12/2020 – 7 semaines
Jours Horaires
Mardi De 13h30 à 16h30
Jeudi De 8h45 à 11h45
Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€, soit 30€ x 42h = 1 260 €
Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.
Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 260 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_17 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du
Club Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère (ESAGAMI) en
direction des classes élémentaires d’Eybens
M. Denis GROSJEAN : Un éducateur du club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès d’une classe élémentaire Ulysse de la Commune à raison de dix heures cinquante.
Le but de l’intervention était une prise en charge spécifique d’enfants avec handicap.
Vous avez les jours et les horaires sur le tableau dessous. Et toujours, une intervention dans le respect des protocoles sanitaires.
Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention de 315 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant la période du 02/11/2020 au 18/12/2020, un éducateur du Club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès d’une classe élémentaire Ulis de la commune à raison de 10,5 heures.
Interventions du 2/11 au 18/12/2020 – 7 semaines
Jours Horaires
Jeudi De 14h à 15h30
Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€, soit 30€ x 10,5 h = 315 €
Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.
Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 315 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 4 février 2021 36/56 DEL202102024_18 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du
Club Basket Ball Eybens Poisat en EPS en direction des classes élémentaires
d’Eybens
M. Denis GROSJEAN : Le basket-ball Eybens Poisat est intervenu en appui pédagogique auprès de classes élémentaires de la Commune dans un but de découverte et de pratique de la discipline en respectant les protocoles sanitaires.
Vous avez le tableau avec les jours et les horaires en dessous.
Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention de 1 260 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant la période du 02/11/2020 au 18/12/2020, un éducateur du Club Basket Ball Eybens Poisat est intervenu en appui pédagogique auprès de quatre classes élémentaires de la commune à raison de 42 heures (6h / semaines pendant 7 semaines).
Interventions du 2/11 au 18/12/2020 – 7 semaines
Jours Horaires
Lundi De 13h30 à 16h30
Mardi De 13h30 à 16h30
Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€, soit 30€ x 42h = 1 260 €.
Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante / Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2021.
Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 260 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_19 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention
exceptionnelle pour le Basket Ball Club Eybens Poisat
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
Deux subventions qui ont un état d’esprit similaire. La première concerne un projet du club de basket-ball Eybens Poisat qui a organisé un stage pendant les vacances de Noël. Si vous vous souvenez bien, les activités avaient été longuement arrêtées jusqu’en décembre, et un peu de relâchement à Noël, donc des contraintes sanitaires et des clubs ont saisi l’opportunité pour organiser des stages de Noël pour permettre de maintenir le lien avec les adhérents et la pratique sportive avec des mineurs.
Le basket-ball Eybens Poisat a proposé six jours de stage gratuits pour apporter une compensation pour les séances d’entraînement qui n’ont pas pu être effectuées auprès des adhérents. C’est un stage de Noël que nous avons décidé de soutenir à hauteur de 1 500 € par rapport au budget prévisionnel qui avait été annoncé par le club et ensuite, au montant réalisé qui a été effectué et dont le club nous a transmis le bilan.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € pour subventionner ce stage qui a concerné 147 jeunes. C’était une belle réussite.
Conseil municipal du 4 février 2021 37/56 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Le terme gratuit me gêne un peu. D’abord, c’est une compensation d’heures non effectuées et donc, qui avaient été payées par les familles dans le cadre de leur adhésion et du paiement à l’année. Les familles avaient payé, mais les enfants n’avaient pas pu pratiquer le sport pendant tout le confinement. En fin de compte, ce n’est qu’un rattrapage, si j’ai bien compris.
Deuxième point, il n’y a rien de gratuit. Ce sont les impôts, ou les gens qui paient, de toute façon. Le mot gratuit qui est utilisé un peu trop souvent me gêne. Il y a des gens qui arrivent à dire que la Sécurité sociale est gratuite, parce qu’il n’y a pas de reste à charge alors que cela n’a strictement rien de gratuit. J’aimerais savoir, si c’est un simple rattrapage, qu’on m’explique en quoi le club a eu des coûts supplémentaires puisque de fait, pendant plus d’un mois, s’il y a des salariés, ils étaient en chômage partiel et là, ils se sont arrêtés et cela a été gelé pendant un mois et demi.
M. Xavier OSMOND : Ce projet avait plusieurs objectifs. Il s’agit, pour une partie, de l’objectif du stage, d’apporter des séances de sport qui n’ont pas pu être réalisées. Il s’agit aussi d’assurer le maintien du lien par cette activité par ce stage de Noël qui n’est pas réalisé habituellement et d’arriver à fidéliser des licenciés pour éviter des départs et des demandes de remboursement de licences ultérieures du fait d’un éloignement des licenciés par rapport au club.
Il y a eu une très forte satisfaction et fidélisation des licenciés et même d’anciens licenciés qui n’avaient pas encore finalisé leur licence l’ont fait pour pouvoir bénéficier du stage.
Pour le bilan financier du club, ils sont déjà déficitaires sur l’organisation malgré la subvention. Ce n’est pas un rattrapage absolu qui est lancé. Il s’agit bien de pérenniser l’activité des clubs. C’est ce qui pèse comme menace, notamment pour les clubs de combat et aussi d’autres clubs avec des pertes de licenciés. C’est le nouvel impact que nous avons actuellement sur la crise Covid.
Le maintien de l’activité et du lien entre adhérents, licenciés et le club est un moment essentiel pour la pérennité de nos associations sportives.
Oui, il y a une façon de rattraper des séances, effectivement. On peut discuter sur l’aspect financier de la chose. L’objectif est quand même principalement le maintien du lien social qui est l’un des gros atouts des associations. Ce n’est pas juste d’offrir un service que l’on facture et que l’on est chargé d’assurer ensuite. C’est d’abord un facteur de lien social et c’est ce que nous avons soutenu sur ce stage de Noël.
Mme Pascale VERSAUT : Je soutiens complètement le fait qu’on maintienne le lien social en période de Covid où les gens peuvent de moins en moins rencontrer les autres. Cela me paraît essentiel. Ce n’est absolument pas le sujet. En fin de compte, je pense que c’est parce qu’en termes de rédaction, cela semble venir d’une compensation alors qu’en fin de compte, ce qui peut traduire ce que vous venez d’exprimer maintenant, c’est de dire que les associations, du fait de la première crise, j’imagine de Covid, ont une perte d’adhérents importante qui leur cause des problèmes financiers, si j’ai bien compris.
M. Xavier OSMOND : Si je peux me permettre de vous relire les trois premières lignes de la délibération « Le Basket Ball Club Eybens Poisat a montré une volonté et un engagement important pour le maintien de la pratique sportive et le lien social entre les adhérents ». C’est bien l’objectif affirmé dès le début de la délibération de ce projet.
Mme Pascale VERSAUT : Je ne reviens pas là-dessus, mais sur le fait qu’en fin de compte, leurs problèmes financiers ne sont pas dus tellement au confinement de novembre, mais au premier qui a provoqué chez les gens, quelque part, un recul net des adhésions, si je comprends bien, et que c’est ce qui explique leurs problèmes financiers quand même, en partie.
M. Xavier OSMOND : Le premier confinement a créé une crainte. Il y a des engagements moindres de licenciés sur l’ensemble des activités sportives. Cela a été très fort sur les sports de combat. Certains clubs ont perdu la moitié de leurs adhérents. Nous sommes en train de travailler avec eux pour voir comment pérenniser l’activité de ces clubs.
Conseil municipal du 4 février 2021 38/56 Concernant le basket, la principale crainte est l’effet du deuxième confinement qui vient rajouter à l’expérience vécue du premier confinement. Dans la première phase du premier confinement, il y a eu très peu de demandes de remboursement de licences et les gens sont assez bien revenus. Maintenant, on a eu un deuxième confinement qui a pu refroidir les personnes, les inciter à ne pas pérenniser la licence, ou demander le remboursement de la licence en se disant que la situation ne fera qu’empirer.
Organiser ce stage, c’est rassurer les personnes, les licenciés sur le fait que le club organisera toutes les activités qu’il pourra dans la limite des contraintes sanitaires et que le lien adhérent/club se maintiendrait autant que possible.
Ce sont tous ces facteurs qui ont joué.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Basket Ball Club Eybens Poisat a montré une volonté et un engagement important pour le maintien de la pratique sportive et le lien
social entre les adhérents, en proposant le projet « 6 jours de stage gratuit à Noël » du 21 au 23/12 puis du 28 au 30/12. L’organisation
mise en place par le club permet d’accueillir quatre sessions, le matin et l’après-midi sous la forme d’un groupe performance et d’un
groupe initiation. La gratuité de ces stages permet ainsi de compenser une partie des séances non réalisées durant le deuxième
confinement grâce à l’ouverture pour les mineurs des équipements sportifs couverts dans le cadre d’une pratique sans contact. En
annexe figure le bilan qualitatif du stage qui a concerné 147 jeunes.
Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante /
Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif
2021.
Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202102024_20 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR LE JUDO CLUB EYBENS
M. Xavier OSMOND : Stage de Noël organisé par le Judo club et là aussi, pour permettre le lien et le contact avec les adhérents.
Un stage qui était un peu plus compliqué à organiser pour le Judo club puisqu’ils ont dû faire de la pratique sans contact. La durée du stage était beaucoup plus réduite par rapport à celle du Basket. Des dépenses qui ont été moindres et une demande de subvention du club d’un montant de 450 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer cette subvention de 450 € pour financer ce stage et là aussi, pour maintenir le lien entre les adhérents et le club.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Judo Club Eybens a montré une volonté et un engagement important pour le maintien de la pratique sportive et le lien social entre
les adhérents, en proposant un « stage gratuit à Noël » du 21/12 au 23/12/2020. La gratuité de ce stage permet ainsi de compenser
une partie des séances non réalisées durant le deuxième confinement grâce à l’ouverture pour les mineurs des équipements sportifs
couverts dans le cadre d’une pratique sans contact. En annexe figure le bilan qualitatif du stage qui a concerné 27 enfants.
Cette somme est prévue par la délibération n°9 du 17 décembre 2020, au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante /
Associations diverses dans le cadre des avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif
2021.
Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 450 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210204_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL SAGES
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La SPL SAGES est une SPL qui travaille dans les projets publics d’aménagement. Aujourd’hui, la ville d’Eybens, depuis 2019, je crois, est entrée au
Conseil municipal du 4 février 2021 39/56 capital. Comme c’est une SPL, il faut être au capital de la structure pour pouvoir faire appel à ses services. Comme d’autres collectivités sont également au capital de la SAGES (Grenoble Alpes Métropole, la ville de Grenoble, Echirolles, et le SMMAG.
Aujourd’hui, les villes de Pont-de-Claix et de Meylan souhaitent également rentrer dans le capital de la SAGES pour pouvoir avoir recours à leurs services pour des prestations sur des études d’aménagement.
L’idée présentée ici est de ne pas faire une extension de capital, mais que Grenoble Alpes Métropole cède quelques actions à Meylan et à Pont-de-Claix afin de les faire rentrer au capital tout en restant avec une enveloppe constante.
Cela modifierait la proportion de la représentativité de chacune des collectivités. Le plus gros actionnaire est Grenoble Alpes Métropole avec 60 % et 7 sièges et par comparaison, la ville d’Eybens a 5 % avec un seul siège. Cela ne changera pas si Grenoble Alpes Métropole cède des actions aux villes de Meylan et Pont-de-Claix. Cela changera sa représentativité puisqu’elle passera à 59 % et Eybens restera à 5 % et conservera ainsi un siège.
Les villes de Meylan et Pont-de-Claix auront 0,33 % avec uniquement 5 actions.
Un élément supplémentaire qui est créé, habituellement dans les SPL, les petits actionnaires ne siègent pas directement au Conseil d’administration, mais sont réunis dans une assemblée dite spéciale et c’est quelqu’un de l’assemblée spéciale qui vient représenter l’ensemble des petits actionnaires au Conseil d’administration. Cela évite d’avoir pléthore de petits actionnaires avec de faibles taux et au moment du Conseil d’administration, l’assemblée spéciale traite avant les différents sujets de manière à prendre une position commune qui sera ensuite portée par leur représentant au Conseil d’administration. Là, il y a l’idée de créer une assemblée spéciale pour les villes de Meylan et de Pont-de-Claix.
La délibération consiste à m’autoriser à accepter en assemblée générale la modification des statuts et à signer les documents afférents.
Une petite modification par rapport au texte qui vous a été envoyé. Nous avons vu qu’il y a une petite erreur. Le texte initial disait que les statuts de la SPL modifiés portent sur les articles 13, 18 pour présenter la création de l’assemblée spéciale et les modifications du nombre de sièges. En fait, quand vous regardez dans les statuts, d’autres articles sont modifiés à la marge et cela découle des décisions qui sont prises. Il ne faut pas être aussi restrictif en disant « porte », mais « porte principalement ».
Il y a également un article qui est complètement créé, qui est assez long, le 26 bis et donc, de mettre « article 13 et 26 bis relatifs à la composition du Conseil d’administration et à la mise en place d’une assemblée spéciale ».
On vous proposerait ces deux petites modifications pour être plus précis dans les modifications des statuts.
Je ne sais pas s’il y a des questions concernant cette évolution ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La SPL SAGES intégrée dans le GIE Grinnters est un outil public d’aménagement qui a acquis une expérience et des savoirs faires
stratégiques pour la conduite des projets publics d’aménagement. De nouveaux acteurs publics locaux – communes de Meylan et de
Pont-de-Claix – souhaitent s’appuyer sur les savoir-faire et l’expérience de la SPL SAGES.
Conformément à l’article L1531-1 alinéa 3 du CGCT, les SPL « exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs
actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres ».
Ainsi, pour s’appuyer sur l’expérience de la SPL SAGES, les villes de Meylan et de Pont-de-Claix doivent prendre une participation au
capital de l’aménageur.
Le capital social de la SPL SAGES est fixé à 240 000 euros divisé en 1 500 actions, actuellement réparties entre ses 4 collectivités
actionnaires comme suit : Grenoble Alpes Métropole (60%) 900 actions, Ville de Grenoble (25%) 375 actions, Ville d’Echirolles (5%) 75
actions, Ville d’Eybens (5%) 75 actions, SMMAG (5%) 75 actions.
La SPL est administrée par un Conseil d’administration composé de treize sièges répartis entre les collectivités actionnaires
proportionnellement à leur participation en capital comme suit :
- Grenoble Alpes Métropole (60%) 7 sièges,
- Ville de Grenoble (25%) 3 sièges,
Conseil municipal du 4 février 2021 40/56 - Ville d’Echirolles (5%) 1 siège,
- Ville d’Eybens (5%) 1 siège,
- SMMAG (5%) 1 siège.
Afin de permettre l’entrée au capital des nouveaux actionnaires, il est projeté la cession de 5 actions à chacune des communes – Ville
de Meylan et Ville de Pont-de-Claix – par voie de cession d’action de Grenoble-Alpes Métropole sur la base d’un prix unitaire fixé à 364
euros – correspondant au prix d’entrée des villes d’Echirolles, d’Eybens et du SMMAG comme adopté en délibération en date du 8
novembre 2019 - soit un prix total de 1 820 €.
Grenoble-Alpes Métropole cède à la ville de Meylan 5 actions de la SPL SAGES à un prix de 364 € par action soit un total de 1 820 €.
Grenoble-Alpes Métropole cède à la ville de Pont-de-Claix 5 actions de la SPL SAGES à un prix de 364 € par action soit un total de 1
820 €.
Le capital serait réparti, après réalisation des cessions d’actions, comme suit :
- Grenoble-Alpes Métropole (59,33%) 890 actions,
- Ville de Grenoble (25%) 375 actions,
- Ville d’Echirolles (5%) 75 actions,
- Ville d’Eybens (5%) 75 actions,
- SMMAG (5%) 75 actions.
- Ville de Meylan (0,33%) 5 actions,
- Ville de Pont-de-Claix (0,33%) 5 actions.
Conformément à l’article L1524-5 du CGCT, « les statuts fixent le nombre de sièges dont ils disposent au conseil d’administration ».
Ainsi, sur la base du capital réparti après réalisation des cessions d’actions, il est proposé de modifier les statuts de la SPL SAGES afin
de porter le nombre de sièges d’administrateur de 13 à 14 sièges afin d’attribuer un siège d’administrateur à l’Assemblée Spéciale en
vue de regrouper les villes de Meylan et Pont de Claix.
Dans le cadre de ces cessions d’actions, il est proposé d’intégrer aux statuts de la SPL SAGES la mise en place d’une assemblée
spéciale. Cette dernière regroupera les petits porteurs ayant une part de capital non suffisante pour bénéficier directement d’un
représentant. Les collectivités regroupées au sein de l’assemblée spéciale désigneront un représentant qui siègera comme
administrateur au conseil d’administration.
En tenant compte de ces principes, la composition du conseil d’administration, après cession d’actions, serait la suivante :
- Grenoble-Alpes Métropole (59,33%) 7 sièges,
- Ville de Grenoble (25%) 3 sièges,
- Ville d’Echirolles (5%) 1 siège,
- Ville d’Eybens (5%) 1 siège,
- SMMAG (5%) 1 siège,
- Assemblée Spéciale 1 siège.
Total 14 sièges
Par ailleurs, il est proposé d’introduire une règle relative au conseil d’administration dans les statuts de la SPL SAGES. Ainsi, la
transmission de l’ordre du jour et des pièces du conseil d’administration aux administrateurs et aux collectivités doit avoir lieu 10 jours
avant le conseil d’administration.
Par conséquent, les modifications de statuts de la SPL SAGES portent principalement sur :
➢ Article 13 relatif à la composition du conseil d’administration pour porter le nombre de sièges d’administrateur de treize à quatorze,
➢ Article 13 et 26 bis relatifs à la composition du conseil d’administration et la mise en place une assemblée spéciale,
➢ Article 18 relatif au rôle et fonctionnement du conseil d’administration pour introduire la règle de transmission de l’ordre du jour et des pièces du conseil d’administration aux administrateurs et aux collectivités 10 jours avant le conseil d’administration.
Le conseil d’administration de la SPL SAGES devra convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer
sur l’adoption des nouveaux statuts.
En conséquence, le Conseil municipal décide :
- D’accepter les modifications statutaires tel que figurant dans la pièce ci-annexée,
- d’autoriser le représentant de la commune à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter les statuts.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
Conseil municipal du 4 février 2021 41/56 DEL20210204_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
INSTALLATION D’UNE CABINE SANITAIRE POUR PERSONNES A MOBILITE
REDUITE SUR LE PARKING DU CENTRE CULTUREL L’ODYSSEE
M. Henry REVERDY : Nous avions déjà abordé la question de l’installation de cette cabine sanitaire sur le parking de l’Odyssée et de bornes électriques pour que les commerçants puissent installer leurs établis, mais pour pouvoir bénéficier d’une subvention de la Région dans le cadre du plan de relance, nous devons approuver une délibération pour l’installation de ce WC. La demande de subvention sera faite par décision du Maire.
Donc, il est demandé au Conseil municipal d’approuver ce projet d’installation d’une cabine sanitaire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Afin d’améliorer la qualité du service public et le nombre de sanitaires publics sur la commune, notamment à proximité de son marché
hebdomadaire organisé sur le parking de son centre culturel l’Odyssée, ouvert sur la rue Mendès France, la pose de sanitaires sur ce
parking est tout à fait fondée sachant que celui-ci peut également accueillir d’autres manifestations.
Pour cela, des travaux de préparation et de création de génie civil, d’un montant de 17 241 € HT et des prestations pour la fourniture, la
livraison, l’installation et les essais d’une cabine sanitaire accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), d’un montant de 29
500,00 € HT, ainsi que la fourniture de deux bornes de distribution, d’un montant de 3 680 € HT, ont été retenus, soit un montant global
de 50 421 € HT.
Le plan de relance économique adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, afin d’accompagner les entreprises et les collectivités
locales, s’articule autour des volets territoires (pour un plan d’investissement de relance immédiat), économie régionale et de proximité,
emploi et développement durable et numérique.
Dans le cadre du Volet territoires, un « Bonus relance » a été créé pour les collectivités locales afin de stimuler la commande publique
locale sur tout le territoire, de réaliser des opérations d’aménagement local et de soutenir activement le secteur du BTP (Bâtiment
Travaux Publics) très fragilisé par les arrêts de chantier durant la crise sanitaire.
Les communes de moins de 20 000 habitants de la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent solliciter cette aide réservée aux projets
d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoires (services à la population, espaces publics,
rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti...).
Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés jusqu’au 31 mars 2021 et les travaux devront démarrer avant le 30 juin
2021.
Le taux d’intervention régionale est de 50 % maximum sur un plancher de dépenses subventionnables de 3 000 € HT et sur un
plafond de 200 000 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le projet d’installation d’une cabine sanitaire accessible aux Personnes à Mobilité Réduite sur le parking du centre culturel
l’Odyssée ;
- de noter qu’une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes par application d’une
décision prise conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 portant sur les délégations d’attribution du Conseil
municipal au Maire, notamment son alinéa sur la délégation donnée au Maire pour « demander à tout organisme financeur, dans la
limite de 50 000 euros, l’attribution de subvention ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210204_23 PATRIMOINE – RENOVATION DU STADE ROGER JOURNET, DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. Pascal BOUDIER : Bonsoir.
En 2003 les Villes d’Eybens et Echirolles faisaient le choix de créer un syndicat intercommunal pour la réalisation d’un stade en synthétique (SIRSEE).
Le nouveau stade a été inauguré en octobre 2004 et a accueilli durant seize années de très nombreux entrainements et matchs de football.
L’Olympique Club d’Eybens (OCE), 680 adhérents, l’actuel club résident a évolué sur ce stade d’honneur au plus haut niveau régional (division Honneur Régionale) de 2006 à 2012.
Conseil municipal du 4 février 2021 42/56 En 2019, née d’une volonté commune des deux villes, le syndicat est dissout et la ville d’Eybens propriétaire du tènement devient propriétaire du stade et de ses annexes (six vestiaires, une tribune découverte de 300 places et une buvette).
Après seize années de fonctionnement, la surface synthétique devenue par endroit dangereuse, doit être changée ainsi qu’une partie de la clôture et des filets pare-ballons.
Actuellement lestée avec des billes de caoutchouc issues de pneus recyclés, le choix est fait d’opter pour un remplissage en granulat de liège, répondant ainsi aux enjeux sanitaires et environnementaux.
D’une surface totale de 9 075 m2, le coût estimé de la dépose et de l’installation du nouveau revêtement synthétique s’élève à 394 625 € HT. Celui estimé de l’intervention au niveau de la clôture et des filets par ballons s’élève à 13 230 € HT, celui du passage de l’éclairage du stade en leds à 37.500 € HT.
Soit un cout total estimé d’opération de 462 500 € HT incluant la maitrise d’œuvre.
Nous espérons, par rapport à ce budget total, avoir des subventions. Ce n’est pas marqué dans le délibéré, mais nous aurons deux sources de subvention. La première est une source départementale et la deuxième est une source plan de relance comme évoqué par Jean-François Michon au début du Conseil municipal.
Nous espérons, au niveau du montant de ces subventions par rapport au budget, c’est de l’ordre de 20 à 30 % du montant du chantier. Nous escomptons une subvention de l’ordre de 100 000 € sur un budget de 462 000 €. C’est pourquoi nous sommes obligés de passer par délibéré la délibération devant le Conseil pour la demande de subvention puisque ce montant estimé dépassé le seuil autorisé pour une décision par le Maire directement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès des organismes susceptibles de participer de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ma question ne concerne pas effectivement le projet. Je pense que c’est une dépense qui était prévisible et qui doit donc être réalisée à un moment donné dans le cadre de la maintenance des équipements, en particulier des équipements sportifs.
C’était plus pour ce qui concerne l’OCE. C’est un club important. Là, il va y avoir, mettons 470 000 € de travaux. Effectivement, avec une subvention de l’ordre de 100 000 €, peut-être un peu plus, c’est bien, mais il reste un seuil important pour la Ville.
La Ville a réalisé le nouveau stade qui a été livré l’année dernière, il y a quelques mois. J’aimerais avoir une information, mais elle pourra être donnée en commission, ou par mail. Quel est le nombre d’adhérents de l’OCE ? A-t-on la répartition entre Eybinois et non-Eybinois ? Et dans ces deux catégories, la répartition au niveau des âges, entre les enfants et les seniors même si on ne sait plus à quel âge on est senior. Je ne sais pas si vous avez compris le sens de ma question.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais peut-être repasser la parole à Xavier. On quitte le patrimoine et on revient à la vie des associations.
M. Xavier OSMOND : Concernant l’Olympique club d’Eybens, sur la saison 2020/2021, 696 adhérents avec 512 extérieurs et 184 Eybinois. Il y a une baisse d’adhérents eybinois.
Au niveau des âges, ils ont 275 adhérents qui ont entre 2 et 12 ans, 128 de 13 à 16 ans, 149 de 17 à 25 ans et 137 de 26 à 59 ans et 7 de 60 ans et plus.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ils ont une équipe féminine depuis 2 ans.
M. Xavier OSMOND : Qui se développe bien.
Conseil municipal du 4 février 2021 43/56 Juste pour information, le club de l’OCE d’Eybens est le club de foot ayant le plus d’adhérents sur tout le département de l’Isère.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Cela n’a rien à voir avec le vote, et je voterai pour ce qui concerne le réaménagement de ce stade, mais comme il y a beaucoup d’adhérents extérieurs, c’est une question que je pose et qui sera peut-être relayée dans la commission par mes collègues, y a-t-il moyen de conventionner avec les communes qui auraient le plus grand nombre d’adhérents ? C’est juste une question qui ne mérite peut-être pas d’être débattue ici.
Merci.
M. Xavier OSMOND : Je prends bonne note de votre question qui est à creuser, à mon avis. Il faut savoir qu’ils ont eu un pic d’adhésions il y a quelques années quand le club de Teisseire a fermé et donc, ils ont récupéré pas mal d’adhérents. Il y a effectivement des thématiques à creuser de ce côté-là.
Oui, nous en reparlerons en commission très volontiers.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
En 2003 les Villes d’Eybens et Echirolles faisaient le choix de créer un syndicat intercommunal pour la réalisation d’un stade en
synthétique (SIRSEE).
Le nouveau stade a été inauguré en octobre 2004 et a accueilli durant seize années de très nombreux entrainements et matchs de
football.
L’Olympique Club d’Eybens (OCE), 680 adhérents, l’actuel club résident a évolué sur ce stade d’honneur au plus haut niveau régional
(division Honneur Régionale) de 2006 à 2012.
En 2019, née d’une volonté commune des deux villes, le syndicat est dissout et la ville d’Eybens propriétaire du tènement devient
propriétaire du stade et de ses annexes (six vestiaires, une tribune découverte de 300 places et une buvette).
Après seize années de fonctionnement, la surface synthétique devenue par endroit dangereuse, doit être changée ainsi qu’une partie
de la clôture et des filets pare-ballons.
Actuellement lestée avec des billes de caoutchouc issues de pneus recyclés, le choix est fait d’opter pour un remplissage en granulat
de liège, répondant ainsi aux enjeux sanitaires et environnementaux.
D’une surface totale de 9 075 m2, le coût estimé de la dépose et de l’installation du nouveau revêtement synthétique s’élève à 394 625
€ HT. Celui estimé de l’intervention au niveau de la clôture et des filets par ballons s’élève à 13 230 € HT, celui du passage de
l’éclairage du stade en leds à 37.500 € HT.
Soit un cout total estimé d’opération de 462 500 € HT incluant la maitrise d’œuvre.
Cet équipement ainsi rénové, permettra aux nombreuses équipes d’évoluer en toute sécurité lors de leurs entrainements mais
également lors de leurs matchs officiels qui pourront grâce à cette nouvelle homologation se dérouler en conformité avec les exigences
de la Fédération Française de Football.
Pour l’accompagner dans ce projet, la Ville souhaite mobiliser divers financeurs.
Compte tenu du montant des travaux le subventionnement escompté est supérieur au seuil inclus dans la délégation donnée au Maire
par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes
susceptibles de participer au financement de ce projet et de signer tous les documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210204_24 PATRIMOINE – CONVENTION RELATIVE A LA POURSUITE DU
DISPOSITIF D’AUTOPARTAGE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
D’EYBENS, AVEC DEUX VEHICULES COMMUNAUX, MIS EN PARTAGE VIA CITIZ
ALPES LOIRE
M. Henry REVERDY : Pour lancer l’autopartage à Eybens, depuis 2017, la Ville met à disposition deux véhicules de son parc. Elle est rétribuée en fonction des distances parcourues par ces véhicules. Elle peut les utiliser comme les particuliers pour ses services.
Conseil municipal du 4 février 2021 44/56 Le bilan est de 43 646 km parcourus par ces deux véhicules dont 41 160 kilomètres par des usagers privés, ce qui veut dire que ces véhicules sont utilisés principalement par les privés.
Cette mise à disposition des deux véhicules fait partie de notre politique de diminuer notre parc automobile de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la poursuite de cet autopartage avec Citiz.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Lors de sa séance du 28 septembre 2017, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer la convention relative au lancement de
l’autopartage sur le territoire de la commune d’Eybens avec deux véhicules communaux mis en partage via Citiz Alpes Loire, pour une
durée de trois années.
A l’issue de ces trois années, correspondant à une phase expérimentale, et au regard du bilan réalisé, il est proposé de poursuivre le
dispositif d’autopartage en concluant une nouvelle convention.
Rappel : il existe deux stations Citiz sur la ville, une située à proximité de l’arrêt du bus C4, Le Bourg (Hôtel de ville), une sur le parking
du complexe culturel Odyssée à proximité de l’entrée de la Banque Postale. Les deux véhicules appartenant à la commune étant des
Renault Twingo.
Remarque : la station de l’Odyssée enregistre 65 pourcents des réservations, celle de l’hôtel de ville, 35 pourcents.
Après une première année entière de fonctionnement (2018), qui a enregistré un nombre de clients (58), réservations (433), correcte
pour un démarrage de cette nouvelle offre sur la commune, l’année 2019 a été synonyme de forte croissance pour atteindre 108 clients,
914 réservations.
Au total, les deux véhicules ont parcouru 43 646 kilomètres dont 41 160 kilomètres par des usagers privés, c’est-à-dire autres que des
agents de la ville qui durant cette période ont pu en bénéficier pour leurs déplacements dans leur temps de travail.
Au regard de ces chiffres, Citiz Alpes Loire a mis en service en juillet 2019 une troisième station située au square des Maisons Neuves
à proximité de l’arrêt de bus C4 du même nom, dans le cadre d’un partenariat avec la Maison d’enfants à caractère social (MECS) Le
Charmeyran.
La troisième année de fonctionnement (2020) est une année à considérer « à part » car correspondant à l’état d’urgence sanitaire qui
se poursuit en ce début d’année 2021. Les chiffres en net recul (- 52% du nombre de trajets) ne devant pas remettre en question cette
offre de service qui est une alternative au transports individuel, complémentaire aux offres de transports collectifs.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la poursuite de l’autopartage sur le territoire de la
commune d’Eybens avec deux véhicules communaux mis en partage via Citiz Alpes Loire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210204_25 ENERGIE – SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE
METROPOLITAIN DEDIE AUX COMMUNES (SPEE COMMUNES) : CONVENTIONS
DE PARTENARIAT
M. Henry REVERDY : Par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé de la mise en œuvre d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce service se définit comme un service de conseil et d’accompagnement à destination des habitants, des entreprises, des communes, dans des actions d’efficacité énergétique, afin d’atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur énergie :
- réduire de 22% la consommation énergétique du territoire et de 17% la consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,
- réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles,
- augmenter de 35% la production locale d’énergies renouvelables et de récupération.
Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables.
Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services :
Conseil municipal du 4 février 2021 45/56 - l’accompagnement collectif,
- le service métropolitain de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE »,
- l’accompagnement personnalisé.
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à la SPL Agence locale de l’Energie et du Climat (ALEC).
On vous demande d’autoriser le Maire à signer avec la métropole de Grenoble une convention de partenariat pluriannuel pour bénéficier du service public de l’efficacité énergétique dédié aux communes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Une question de compréhension de cette délibération et tout ce qui va se passer à la Métropole et peut-être pour Monsieur Bejjaji et Madame Scheiblin.
Je voudrais en savoir plus sur ce qui a fait qu’il fallait créer ce nouveau service, parce que pour moi, il existe déjà des dispositifs au sein de la Métropole et aussi, j’aimerais qu’on puisse me clarifier tout ce qui est implication avec l’ALEC SPL, ALEC association, parce qu’en effet, j’ai vu que ces deux structures existent. J’ai vu aussi que Madame Scheiblin est Présidente de l’ALEC SPL dans mes recherches.
J’aimerais avoir plus d’informations sur cette délibération et comment, concrètement, tout cela fonctionne.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je passe la parole à Dominique et peut-être à Henry, mais je pense que Dominique, en tant que Présidente de l’ALEC, pourra vous donner tous les éclaircissements.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Déjà, pour votre compréhension, entre ce qu’on appelle l’association ALEC et la SPL ALEC, cela date du mois de février 2020 où, pour des raisons administratives et de financement qui sont effectuées par la Métropole, il était plus opportun que l’association ALEC puisque l’association date depuis quasiment 20 ans... Elle avait été constituée à partir du moment où les premiers plans climat avaient été mis en place, en particulier à Grenoble. Il a fallu faire passer l’association en société publique locale. C’est pour des questions administratives et régulariser un peu les choses par rapport à l’ampleur que cela prenait et au financement qui était apporté.
Il y a toujours effectivement une association ALEC. Comment distingue-t-on les deux ? La SPL est chargée de mettre les politiques en termes d’efficacité énergétique et toutes les politiques autour de l’énergie qui sont conduites essentiellement par ses actionnaires. C’est la Métropole qui est très majoritaire et il y a des villes, comme nous l’avons vu tout à l’heure pour la SAGES où il y a une part importante dans le capital de la société qui est prise par la Métropole et nous avons des communes qui sont actionnaires en plus. Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire. Il y a une grande masse qui est l’actionnariat au niveau de la Métropole et d’autres actions qui sont prises par les communes. Ça, c’est la SPL.
Le périmètre d’action de la SPL concerne uniquement la métropole grenobloise. Là, on est sur une question de territoire. Pour l’association ALEC, nous avons les mêmes activités, les mêmes services qui sont rendus.
Pour l’association ALEC, il y avait cette partie pour la Métropole et d’autres partenaires qui pouvaient être les universités, les énergéticiens et ceux-ci n’étant pas au niveau de la Métropole sont restés au niveau de l’association ALEC.
Pour terminer, c’est assez complexe comme montage, l’association ALEC est en train de travailler aujourd’hui avec l’AGEDEN sur les mêmes thématiques d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et toute la politique autour de l’énergie et du climat. L’AGEDEN agissant sur d’autres territoires que la Métropole.
Conseil municipal du 4 février 2021 46/56 Il y a à la fois un partage qui est fait au niveau des activités et un partage fait au niveau des services, si vous voulez et un partage fait au niveau du territoire. Les différences se font ainsi. C’est un premier point et c’est votre question par rapport à comment c’est organisé.
Après, sur le service public de l’efficacité énergétique, c’est l’une des principales actions et politiques qui sont menées par la Métropole qui a besoin de l’ALEC pour les mettre en œuvre. C’est la Métropole qui fixe un peu les tenants et les aboutissants, la politique en termes de service public d’efficacité énergétique et l’ALEC les met en œuvre. C’est l’outil qui est adossé à la Métropole pour pouvoir mettre en œuvre toutes ses politiques autour de l’efficacité énergétique.
Je ne sais pas si j’ai été assez claire.
M. Philippe PALIARD : C’est avec des appels d’offres et c’est l’ALEC qui a répondu et qui a été sélectionnée ?
Mme Dominique SCHEIBLIN : Ce n’est pas une question d’appels d’offres. C’est une société publique. Il y a un actionnaire, des propositions de services qui sont chiffrées et l’ALEC les met en œuvre. Les communes actionnaires et la Métropole peuvent solliciter l’ALEC en termes de service.
Les services, ce qu’a décrit Henry, ce sont essentiellement des services de conseil et d’expertise pour que les communes ensuite puissent monter des projets ou des actions en fonction de l’expertise qui leur aura été apportée. C’est vraiment du conseil sur toutes les questions énergétiques.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé de la mise en œuvre d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce
service se définit comme un service de conseil et d’accompagnement à destination des habitants, des entreprises, des communes,
dans des actions d’efficacité énergétique, afin d’atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur énergie :
- réduire de 22% la consommation énergétique du territoire et de 17% la consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,
- réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles,
- augmenter de 35% la production locale d’énergies renouvelables et de récupération.
Par délibération du 18 décembre 2020, la Métropole a défini le contenu du SPEE dans son volet à destination des communes et les
modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions tarifaires.
Dans ce cadre, le conseil et l’accompagnement des communes, appelé « SPEE communes », a pour objectif d’impulser et de faciliter la
mise en route des actions d’efficacité énergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec l’ambition du
schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.
Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations
énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la
production d’énergies renouvelables.
Il a pour objectif de préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux
dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée,
aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux
d’étude, architectes, etc...
Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services :
- l’accompagnement collectif,
- le service métropolitain de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE »,
- l’accompagnement personnalisé.
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à la SPL Agence locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
de la grande région grenobloise, via un marché public. Pour mémoire,
La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de transition énergétique et climatique pour le
compte de ses actionnaires.
Dans ce contexte, elle a poursuivi l’accompagnement des communes dans la continuité des missions jusqu’alors exercées par
l’association ALEC. L’année 2020 a constitué une phase de transition. La Ville d’Eybens par la délibération DEL 20191121_3 du 21
novembre 2019 est devenue actionnaire de la SPL ALEC.
Conseil municipal du 4 février 2021 47/56 Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations, conventionnent avec la Métropole pour
bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services sur la base des conditions tarifaires
définies par délibération métropolitaine du 18 décembre 2020.
Une convention pluriannuelle de partenariat, pour la période 2021 – 2023, relative à la mise en œuvre du « SPEE communes », entre la
Métropole et chaque commune bénéficiaire, vient préciser le contenu des services et les modalités d’accès pour la commune. Il est à
noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. Il est précisé qu’en cas d’évolution des
tarifs du service décidée par la Métropole sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.
De plus, afin de bénéficier de la « Plateforme CEE » métropolitaine, les communes doivent adhérer au « regroupement CEE » porté par
la Métropole, conformément à la réglementation relative aux CEE, ce qui fait l’objet d’une convention spécifique.
La Ville d’Eybens est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de
serre sur son territoire.
Afin de conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre de son
patrimoine, il est proposé que la commune bénéficie des services du SPEE communes, ainsi que du service mutualisé de valorisation
des Certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE ».
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
- D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pluriannuelle pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes,
- De décider de souscrire au service métropolitain de la plateforme CEE,
- De donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2021 à 2025,
- D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dos- siers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certifi- cats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210204_26 RAPPORT – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHONE-ALPES
CONCERNANT L’ENQUETE CHAUFFAGE URBAIN AU COURS DES EXERCICES
2015 A 2018
M. Henry REVERDY : Les rapports sont souvent très longs et difficiles à comprendre. Donc, on vous a fait un petit diaporama pour essayer de comprendre ce rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes sur le chauffage urbain.
Une petite explication sur ce qu’est le chauffage urbain et le périmètre de la Régie des réseaux de chaleur. Elle dessert 7 communes : Grenoble, Echirolles, Eybens, la Tronche, Pont-de-Claix, Saint-Martin-D’Hères et Gières avec une partie du campus universitaire. 170 km de réseau, l’équivalent de 100 000 logements.
Il existe trois petits réseaux de chaleur alimentés au bois et gérés en régie via notamment Fontaine, Miribel-Lanchâtre et puis Gières qui a été mis en service en octobre 2019.
Un réseau dit d’exhaure sur la presqu’île géré en régie. On pompe l’eau dans la nappe phréatique et on s’en sert en géothermie pour chauffer ou rafraichir les bâtiments.
Quelques chiffres. C’est le deuxième réseau de chaleur de France après Paris. Il y a 76 % d’énergie renouvelable avec les ordures ménagères, du bois, de la chaleur de la plateforme chimique de Pont-de-Claix et aussi du fossile, charbon, fioul et gaz.
Il y a une obligation de raccordement à proximité du réseau. Lorsqu’un nouveau bâtiment est installé, il est obligé d’être raccordé, ou lorsqu’on renouvelle une chaudière.
Le coût de la chaleur en moyenne est de 81 € du mégawatt/heure toutes taxes comprises.
Les enjeux sont d’augmenter la partie d’énergie renouvelable à 85 % en 2030, d’être plus économique que le gaz et de développer l’offre de froid.
Il y a eu plusieurs recommandations de la Chambre régionale des comptes. Recommandations n°2, on verra la n°1 après, « procéder sans délai au transfert de propriétés d’au moins 2/3 des
Conseil municipal du 4 février 2021 48/56 actions détenues dans la CCIAG par la Commune de Grenoble. Grenoble détient des parts et la Chambre régionale des comptes demande à la Métropole de céder une partie de ses parts.
Il y a eu un accord sur la méthode de calcul du prix des actions et les actions sont en cours. Pour l’instant, elles n’ont pas pu aboutir avant les élections.
Recommandation n°3 : « formaliser la procédure de demande de dérogation à l’obligation de classement. » Lorsqu’un bâtiment est sur la zone où il devrait être procédé au chauffage urbain, il y a des dérogations. Ces dérogations se passaient quelquefois simplement par mail et puis, il y a besoin aussi de modifier les critères de dérogation pour éviter la concurrence du gaz puisque certains refusaient de se mettre au réseau de chaleur, parce qu’ils considéraient que le gaz était moins cher.
Le réseau de chaleur notamment de Miribel-Lanchâtre, il y a 50 équivalents logements, 75 % d’énergies renouvelables, de chaufferie. Le coût de chaleur est de 136 €, toutes taxes comprises pour le mégawatt/heure. Il y a un déficit structurel.
Fontaine : 400 équivalents logements, 60 % d’énergies renouvelables. Le coût de chaleur est de 126 €, un peu moins cher. C’est un réseau équilibré financièrement.
La recommandation n°1 de la Chambre régionale des comptes est de détailler davantage les rapports de présentation budgétaire concernant les différents réseaux gérés par la régie.
La Métropole a décidé d’une présentation analytique réalisée pour le CA 2019 et la mise en cohérence d’un rapport d’activité avec le compte administratif.
Le réseau d’exhaure presqu’île, c’est lorsqu’on prend l’eau de la nappe phréatique. Il y a deux (inaudible) de la presqu’île qui sont branchés sur ce réseau, 20 bâtiments raccordés, une mutualisation des rejets de l’eau puisqu’après, une fois qu’on a pompé l’eau, il faut la rejeter, qui permettrait l’utilisation pour des bâtiments plus proches.
Le coût du chauffage, plus eau chaude, sanitaire, plus rafraîchissement, ce serait donc une solution.
La recommandation n°4 est de régulariser à très court terme les conditions d’exploitation du réseau. Donc, c’est en cours avec un petit retard en raison du confinement.
Voilà les différentes recommandations.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Ce n’est pas directement sur le rapport, Monsieur Reverdy, mais un peu à la marge, parce qu’il est mentionné le site d’Athanor dans le rapport, et je voulais poser une question plus générale par rapport au dysfonctionnement qu’il y a eu sur le site au mois de janvier. Peut-être que les élus métropolitains de la même façon pourront avoir plus d’informations, parce que nous avons appris qu’au mois de janvier, il y a eu de graves dysfonctionnements sur le site d’Athanor et des tonnes de déchets qui devaient être recyclés ont été finalement brûlés à l’incinérateur, parce qu’il y a eu des centaines d’avaries constatées sur les machines d’Athanor etc. Je ne sais pas si cela a pu être réglé et si la Métropole a pu prendre des précautions pour que cela ne se reproduise pas.
Merci.
M. Henry REVERDY : Je peux commencer à répondre et puis, si quelqu’un d’autre veut compléter après...
Le problème a été résolu techniquement. Il y a eu un passage entre deux exploitants. Lorsque le deuxième exploitant a pris ses fonctions, il s’est aperçu qu’une partie des machines dysfonctionnait. Il n’a pas pu intervenir sans bloquer complètement le système. Donc, ils ont dû fermer la partie recyclage pour remettre aux normes et en fonctionnement toutes les machines. Maintenant, le problème est résolu. Ce n’est pas quelque chose qui va se reproduire régulièrement. L’installation est fonctionnelle pour plusieurs années.
Conseil municipal du 4 février 2021 49/56 M. Philippe PALIARD : Y a-t-il une mesure de dysfonctionnement sur l’impact écologique que cela a pu avoir par la Métropole ? C’est un peu étonnant. On se demande pourquoi est-ce que cela est apparu comme ça. Pourquoi cela n’a pas pu être anticipé ? S’il a fallu mettre les machines à l’arrêt, a-t-il fallu le faire tout de suite ?
Merci pour votre réponse, mais cela paraît étonnant comme histoire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas si quelqu’un d’autre à d’autres éléments. Cela nécessite d’être creusé pour vous apporter des informations complémentaires. Je n’ai pas d’informations, mais après, des avaries peuvent arriver à tout moment. Je me garderai bien de vous apporter des éléments.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Nous pourrons essayer de poser des questions quant aux répercussions que cela a pu avoir.
M. Pierre BEJJAJI : Au niveau écologie, c’est regrettable puisqu’une quantité de matériaux recyclables ont dû être brûlés. Au niveau pollution, ou autres, cela n’augmente rien, parce qu’ils sont brûlés dans de bonnes conditions, mais c’est regrettable au niveau écologie de brûler une certaine quantité de déchets.
Après, des déchets sont passés en priorité. Ceux de la ville de Grenoble sont passés en second puisqu’il y avait l’éventualité de brûler puisqu’on travaille avec d’autres communes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport d’activités suivant :
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à une enquête sur
le chauffage urbain pour les exercices 2015 à 2018. Le rapport d’observations définitives a été notifié le 9 septembre 2020 au Président
de Grenoble-Alpes-Métropole et transmis à la commune d’Eybens le 20 octobre 2020
En application de l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale
des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre
régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en
est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal
et donne lieu à un débat. »
Le rapport de la CRC, a été communiqué aux conseillers municipaux avec la convocation à la séance du 4 février 2021.
Le Conseil municipal prend acte :
- du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’enquête Chauffage urbain au cours des exercices 2015 à 2018,
- de la tenue d'un débat en son sein sur le sujet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je passe la parole à Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je sais que cette question a été soulevée en commission des Présidents, mais je pensais qu’il est important qu’on en reparle ce soir afin que l’information soit donnée au plus grand nombre.
Je voudrais savoir s’il est possible d’avoir un bilan du centre de vaccination que vous avez très légitimement permis d’installer sur notre Commune. On m’a rapporté qu’a priori 40 personnes se font vacciner par jour. J’imagine que comme les autres centres de vaccination, il doit y avoir des pénuries. Je voudrais savoir, plus généralement, si vous êtes en mesure de savoir si du fait de l’implantation de ce centre de vaccination, cela a incité les Eybinois à venir se faire vacciner. Vous n’arrivez peut-être pas à avoir l’information, mais si cela a un impact du coup sur la population et plus globalement, au niveau de l’organisation, savoir s’il n’y a pas de souci tout bête de stationnement avec l’école qui est derrière, peut-être qu’il y a des horaires où il y a des soucis pour se stationner, parce qu’on sait que les personnes qui en ce moment sont vaccinées ont majoritairement plus de 75 ans. J’imagine que la plupart vient en voiture.
Est-il envisagé de réserver des places de stationnement pour permettre un accès plus facile ?
Les agents sont-ils mobilisés pour prendre des rendez-vous pour les personnes les plus âgées et les moins habiles avec tout ce qui est Internet et même éventuellement qui ne peuvent pas passer
Conseil municipal du 4 février 2021 50/56 des heures, parce qu’il semblerait que pour prendre des rendez-vous, cela ne se passe pas en un seul coup de téléphone, ni en un seul clic sur Doctolib ou je ne sais quel autre site.
Je voulais savoir si, comme au moment du confinement dur, vous aviez mis en place tout un réseau avec les agents de la Ville, le CCAS, les bénévoles, etc., qui prenaient contact directement avec les personnes concernées, si c’est encore mis en place et si vous envisagez, éventuellement de le faire, c’est-à-dire de contacter, en amont, les personnes concernées, savoir si elles sont intéressées par la vaccination et dans l’affirmative, si vous pouvez leur proposer de faire cette démarche pour elles et après, revenir vers elles pour leur indiquer les modalités, le jour du rendez- vous, ou si c’est quelque chose qui n’est pas possible sur votre Commune.
Je crois que cela a déjà été traité, en partie en commission des Présidents. Je renouvelle la question, parce que je pense que cela pourrait être intéressant que ce soit porté à la connaissance de tout le monde ce soir.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est effectivement un sujet important. Comme vous l’avez précisé, les centres de vaccination sont organisés par l’Etat, par l’intermédiaire des préfectures. C’est l’Etat et donc la Préfecture qui décide des lieux où on ouvre un centre de vaccination, bien évidemment, sur demande des communes. Très en amont, nous avons fait savoir que nous sommes très moteur pour participer à cette campagne de vaccination. Cela nous semblait quelque chose d’important. Nous avons été très satisfaits, très contents d’être retenus puisqu’il y a uniquement 14 centres de vaccination dans tout l’Isère et 4 sur la Métropole, 2 à Grenoble, et 1 au CHU de la Tronche. Cela ne fait que quatre centres pour vacciner, si on prend les personnes de 75 ans, cela représente presque 40 000 personnes dans la Métropole.
Ce n’est pas beaucoup, mais je pense qu’ils ouvrent aussi le nombre de centres en fonction du nombre de vaccins qu’ils sont en capacité de livrer.
La Ville met à disposition les bâtiments, fait l’entretien des bâtiments. Du personnel Ville fait l’accueil. Le centre fonctionne du lundi au vendredi jusqu’à 17 heures le soir, je crois. Une personne est là en permanence.
Pour ce qui concerne la prise de rendez-vous, la compétence de la Ville, même si on voulait aller au-delà, ce ne serait pas autorisé, s’arrête là. Les prises de rendez-vous se font par une plateforme, soit le site Internet qui est national avec ma santé.fr, il y a peut-être du Doctolib aussi. Sinon une plateforme téléphonique pour ceux qui veulent le faire par téléphone. Cette plateforme téléphonique est mise en place par le département, parce que comme il n’y a que quatre centres dans tout l’Isère, dont quatre dans la Métropole, le centre n’est pas réservé uniquement aux Eybinois. N’importe qui du département peut s’inscrire. Donc, ils ont fait une plateforme centralisée.
Au début, le site était livré avec à peu près 40 vaccins par jour, et donc était en capacité de vacciner 40 personnes, ce qui fait très peu. J’avais entendu dans les médias beaucoup de débats concernant la volonté des gens de se faire vacciner, est-ce qu’ils vont y aller ? Il y a eu un tel engouement que la plateforme téléphonique a explosé dans les premiers jours. Ce n’est plus qu’un répondeur qui répondait. Il y a eu tellement de milliers de connections à la seconde sur le site Internet que c’était complètement déconnecté. Il y a eu beaucoup de difficultés dues au fait qu’il n’y avait pas beaucoup de rendez-vous à offrir.
Les vaccins se font uniquement par prise de rendez-vous. Cela permet à chacun de savoir exactement l’horaire à laquelle il va passer, ce qui ne pose aucun problème de circulation, parce que les gens peuvent se garer au parking qui est à côté du stade, le parking à côté des vestiaires. Il y a de la place et cela permet de circuler complètement de plain-pied jusqu’à la maison des associations. Là-dessus, cela fonctionne bien. Le fait qu’on ne puisse pas prendre de rendez-vous sur place évite toute saturation localement.
Pour ce qui est de l’accompagnement, on accompagne en priorité, mais c’est difficile aussi d’accompagner, parce que les prises de rendez-vous sont saturées jusqu’aux premiers jours de février et on sait qu’il n’y a pas beaucoup de doses. Dans tous les cas, nous sommes partis pour accompagner autant que possible les personnes qu’on sait en difficulté. Le CCAS connaît les personnes les plus fragiles. Ce sont aussi les personnes connues dans le cadre du plan canicule
Conseil municipal du 4 février 2021 51/56 et qui sont aussi suivies par le service solidarité du CCAS. Donc, nous avons le fichier et le contact de ces personnes et nous sommes en capacité d’entrer en contact avec elles, et c’est bien ce qui est en train de se faire.
Il y a quand même une petite difficulté là-dessus. On attend une réponse de la Préfecture. Je ne sais pas si elle est arrivée tout récemment, mais elle avait reposé, pour faire sur une plateforme informatique, la prise de rendez-vous pour une personne. Cela nécessite d’avoir des informations qui peuvent être confidentielles et cela pose un problème de responsabilité. Normalement, nous n’en avons pas le droit. D’un autre côté, nous sommes dans un contexte particulier, une crise sanitaire. Nous avons demandé à la Préfecture si nous sommes autorisés à le faire, parce que bien évidemment, nous souhaitons le faire.
Je vous disais qu’il y avait 40 doses. Je crois que nous sommes aux environs de 60. Cela augmente un peu. On espère que cela augmentera. On attend les livraisons. C’est prévu pour une montée en puissance. C’est vrai qu’il y a des problèmes de livraison de doses. Ils en gardent aussi un certain nombre pour pouvoir faire la deuxième injection. Les vaccinations des EHPAD se font en parallèle, celle des professionnels de santé aussi. Cela fait une répartition des doses entre ces trois secteurs et aussi quelque chose qui est déjà en place pour les personnes qui ont des difficultés de mobilité pour se rendre au centre. On cherchera des solutions et on les accompagnera jusqu’au bout. Il est hors de question que des personnes ne puissent pas aller se faire vacciner, parce qu’elles ont des problèmes de mobilité pour faire le trajet de leur domicile jusqu’au centre. Cela fera aussi partie de l’accompagnement que le CCAS fait et fera. Pour l’instant, je n’ai pas de statistique, mais il n’y a pas non plus beaucoup d’Eybinois, parce que quarante par jour, cela fait beaucoup de postulants, mais des Eybinois arrivent à se faire vacciner. Nous en sommes bien conscients. C’est quelque chose d’angoissant pour les personnes les plus fragiles et qui certainement sont très en attente d’un vaccin qui offrira une solution à moins de précautions et moins de stress.
Je pense que cela va monter en puissance, parce qu’aujourd’hui, il n’y a que Pfizer qui livre. Les nouveaux vaccins vont arriver. Donc, il y aura les quantités. Récemment, le Président a dit que chaque Français, y compris les moins de 15 ans, pourra avoir accès, s’il le souhaite, à la vaccination d’ici la fin de l’été, donc fin septembre, parce que le même message a été porté en Allemagne, mais Angela Merkel a bien dit fin septembre, pas fin de l’été. Je pense que la nuance est importante. Dans tous les cas, cela montre que ça montera en puissance.
La Maison des associations peut faire plusieurs centaines de vaccins par jour. Il y a largement la place. Il y a encore la deuxième salle de conférence qui est libre et s’il y a besoin, nous avons déjà dit que nous sommes prêts à ouvrir la salle des fêtes. On sera là. On mettra le personnel qu’il faut. Le goulot d’étranglement est la livraison des vaccins comme partout en France.
Mme Régine BONNY : Il y a le souci du stationnement, parce que je connais particulièrement l’école du Bourg et aux horaires de sortie, c’est quasiment impossible de se garer à proximité. Je me suis inquiétée, comme ce sont des personnes qui peuvent avoir des difficultés de mobilité, n’y a-t-il pas possibilité de bloquer carrément une place pour être sûr qu’une personne qui aura rendez-vous, même si j’ai bien compris qu’il y a un roulement entre les personnes puisqu’il y a rendez-vous et qu’il ne peut pas y avoir une influence à une heure précise. Cela peut être dérangeant, si ce sont des enfants qui amènent leurs parents âgés et qu’il faut qu’ils les laissent remonter tout seuls.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’ai pas eu d’écho de problèmes de stationnement où on avait demandé à la police municipale d’être bien présente pour les phases d’entrée et sortie d’école. On avait peur que cela ne pose de problème. Ils n’ont pas constaté de soucis particuliers. Effectivement, s’il y a des soucis, on pourrait condamner tout un bout du parking et le réserver exclusivement au centre de vaccination.
Mme Régine BONNY : Cela ne fera pas d’heureux côté parent, mais je pense qu’ils seraient aussi assez compréhensifs.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.
Conseil municipal du 4 février 2021 52/56 M. Philippe PALIARD : Nous avons reçu plusieurs demandes des habitants à faire porter, comme lors du précédent Conseil, en fin de Conseil municipal et parmi ces questions, je rebondis sur celle des vaccins.
Une personne a indiqué être étonnée, parce qu’elle a l’impression que dans la communication faite, on peut avoir le sentiment que le centre est réservé uniquement aux Eybinois alors que comme vous l’avez très bien dit, il est ouvert plus largement. Voyez-vous, à Eybens, des personnes qui viennent hors d’Eybens ? Est-il prévu une communication spécifique pour dire que ce centre est ouvert pour des personnes autres que des Eybinois ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas à quel endroit nous avons pu laisser croire que c’est réservé aux Eybinois, bien au contraire ! Nous avons également vu avec le Dauphiné libéré pour une communication à ce sujet. Je pense que nous avons essayé de communiquer le plus large possible. On pourra marquer que ce n’est pas réservé aux Eybinois. De toute façon, vu le nombre de centres qu’a l’Isère, il ne faut pas laisser croire aux personnes que c’est un centre mis en place par la Ville. C’est bien un centre mis en place par la Préfecture avec l’ARS. Je vérifierai.
M. Philippe PALIARD : Nous avons reçu des personnes qui disaient qu’elles n’avaient pas été reçues à la Commission des impôts directs. Est-il possible d’obtenir la liste des personnes titulaires et suppléantes à cette Commission ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui. C’est un tirage au sort. Après le premier Conseil municipal, on avait envoyé une liste sur laquelle un tirage au sort était fait. Cela pourra être communiqué en commission ressources finances puisqu’on est dans le secteur. Il n’y a pas de souci.
M. Philippe PALIARD : Il y a eu beaucoup de retours sur le déploiement de la fibre. Y a-t-il une réponse apportée suite au courrier recommandé envoyé par la Mairie au Président de SFR FTTH ? D’autres disent que SFR et son sous-traitant ont su profiter de la crise sanitaire pour ne pas honorer leurs engagements. Depuis, nous stagnons. Nous n’obtenons aucune information sur le site de l’ARCEP. C’est toujours gris avec la seule mention « étude réalisée ».
J’ai vu, moi-même, un tweet de Madame Bouchot qui réagissait dessus et qui disait « Venon a de la chance. A Eybens, 6 e ville la plus dense de l’Isère, on attend toujours un raccordement de 50 % des foyers alors que le nœud optique a été installé en 2019 ».
Vous avez peut-être plus d’éléments à nous fournir là-dessus ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous n’avons pas eu de réponse de la part de SFR. En élément complémentaire, je vais passer la parole à Béatrice qui a peut-être plus d’informations.
Mme Béatrice BOUCHOT : Monsieur Paliard, vous allez être déçu, parce que nous n’avons pas plus d’informations, malheureusement. Nous avons refait un point avec la Métropole, le Délégué au numérique en début d’année. SFR s’était engagé à nous faire un point en début d’année. On s’y attendait au mois de janvier, et vous voyez, nous sommes au mois de février, et il n’y a toujours rien sur le pourcentage en début d’année du nombre de prises effectivement installées. Ils ont essayé de rattraper un certain nombre de retards et de dysfonctionnements en décembre 2020, mais nous n’avons pas ce retour. Donc, nous attendons toujours.
Mais clairement, nous sommes en retard par rapport au contrat qui a été signé entre la Métropole et l’opérateur aménageur.
M. Philippe PALIARD : Il doit y avoir des moyens de pression, d’agir pour faire respecter...
Mme Béatrice BOUCHOT : Ecoutez, nous avons écrit au Président de SFR FTTH qui ne nous a pas répondu à ce jour. Je ne sais pas. On va peut-être changer de dispositif. Nous sommes en discussion avec la Métropole pour faire des courriers, voir si le Président de la Métropole ne peut pas aussi agir sur ce dossier, mais il l’avait fait il y a un an et demi et cela n’avait pas changé grand-chose. Il faut savoir que Corenc est dans la même situation que nous ainsi que la ville de Bourgoin-Jallieu qui est dans le Nord Isère.
Conseil municipal du 4 février 2021 53/56 Pas beaucoup plus d’informations et beaucoup d’habitants qui nous appellent et nous demandent des informations précises sur leurs rues. Malheureusement, nous n’avons pas ces informations. Par contre, même si SFR nous donne des informations récentes sur le taux de couverture et sur son planning 2021, nous n’aurons pas la possibilité d’avoir le plan de déploiement, c’est-à-dire que SFR est incapable de nous dire au niveau de la stratégie de déploiement, par quel ordre il procède pour les différentes rues qui restent à aménager, parce qu’ils peuvent intervenir partiellement sur une rue, donc une partie des adresses uniquement, puis changer de rue pour faire une autre partie puis revenir sur la rue initiale. Ils ont une organisation de déploiement qui est une grande inconnue pour nous.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a effectivement un an et demi, en 2019, on avait fait un courrier avec le Président de la Métropole afin d’avoir plus de poids, qui avait été envoyé à l’ARCEP qui est quand même l’autorité de régulation. C’est le gendarme. Il est là pour faire respecter les engagements afin de lui signaler ce retard et en fait, la réponse qu’on avait eue, en gros, c’était que les opérateurs avaient un engagement à terminer 100 % du territoire. Je ne sais plus à quelle date...
Mme Béatrice BOUCHOT : C’est 100 % du territoire en 2022, mais avec un engagement de 90 % en 2020.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il nous avait été répondu en 2020 que les opérateurs ont un engagement de 90 % à fin 2020 et de 100 % en 2022, et qu’il n’avait aucun droit de regard sur le planning intermédiaire. En mi-2019, nous n’avions pas à dire s’ils étaient en retard, ou pas.
Maintenant que nous sommes arrivés à fin 2020 et que nous ne sommes pas aux 90 %, nous pouvons, avec la Métropole, puisque c’est quand même elle qui est compétente, réécrire à l’ARCEP pour signaler que le premier engagement n’est pas tenu, mais nous aurons peut-être une réponse laconique disant que du fait de la crise Covid beaucoup de choses ont pris du retard. Je pense que même l’Etat doit avoir des difficultés face à de gros opérateurs comme SFR, Orange pour faire bouger les choses. Nous restons actifs. Nous sommes peut-être petits, mais nous essayons d’actionner tous les leviers que nous avons à notre disposition et surtout, en s’appuyant sur la Métropole puisque c’est elle qui a la compétence et nous estimons aussi qu’un courrier écrit par le Président de la Métropole a plus de poids qu’un autre écrit par un maire d’une petite ville.
M. Philippe PALIARD : Les habitants ont appris que Monsieur Bejjaji a une nouvelle délégation à la Métropole sur la prévention de la délinquance. Ils veulent en savoir plus sur ses attributions.
Dernier point en lien avec la Métropole justement, il est envisagé, d’après ce que j’ai vu, une baisse de services des transports en commun par la SMMAG que l’association ADTC a dénoncé, qui visait notamment les bus. Je voudrais savoir si la ville d’Eybens sera touchée par cette baisse de services.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais passer la parole à Pierre, déjà pour nous parler de sa délégation et également, des services liés au SMMAG.
M. Pierre BEJJAJI : Sur la délégation, ce n’est pas récent puisque les délégations ont été votées en deux séances. Il y a eu des vices présidents et les conseillers délégués. Je crois que c’était en octobre. Je suis effectivement conseiller délégué à la prévention de la délinquance et à la prévention spécialisée qui ne sont pas, tant du point de vue du droit que des missions et des métiers, la même chose, mais dans les faits, quand on parle de jeunesse, il y a un lien évident. Les deux délégations m’ont été rattachées, comme cela était le cas lors du mandat précédent. C’est une élue de Grenoble qui avait également cette double délégation.
Je ne sais pas quelles sont vos questions. Il faut savoir que sur la prévention de la délinquance, la Métropole a essentiellement un rôle d’animateur et de coordinateur. Elle anime des Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance et son rôle est de centraliser l’information, coordonner des actions et avec un tout petit budget qui est affecté (150 000 €). La Métropole peut participer au financement d’actions communes à plusieurs communes de la
Conseil municipal du 4 février 2021 54/56 Métropole, ce qui est le cas avec le tout récent dispositif de tranquillité résidentielle qui vient d’être mis en place.
Je ne sais pas si cela répond à vos questions.
Sur l’offre de transport, c’est l’actualité très récente de ce matin. C’est un débat qui anime le syndicat des transports, mais également la Métropole qui est le principal financeur du SMMAG. La question qui est posée est de dire que la baisse de fréquentation est claire dans les transports en commun. Il y a eu une baisse en 2020, et une autre est projetée en 2021. Il a été demandé de maintenir un niveau d’offre minimum. Il y a une réduction de l’offre pendant les confinements, et une réduction en début d’année 2020 et là, avec le couvre-feu et aussi les différentes mesures votées par le Gouvernement, la fermeture d’un certain nombre de commerces et une réduction globale des activités, il est logique qu’il y ait une réduction de l’offre au moins jusqu’aux mois de mars et d’avril, le temps d’y voir plus clair.
Ceci étant, la réduction de l’offre induit quelques économies puisque les conducteurs essentiellement sont en chômage partiel et donc, pris en charge par l’Etat. Cela induit des économies de carburant qui ne viennent pas compenser la baisse des recettes tarifaires. Effectivement, il y a des difficultés pour la SEMITAG, mais comme pour tous les opérateurs des transports publics de France. Le débat est le même dans toutes les métropoles et donc, se pose la manière de compenser ce déficit d’une façon ou d’une autre puisque la SEMITAG n’est qu’un opérateur. Le donneur d’ordres est le SMMAG. Des discussions sont en cours sur la manière de combler le déficit de la SEMITAG. En 2020, cela a été fait à travers les décisions budgétaires du SMMAG notamment qui ont été débattues ce matin. 2021 est en discussion dans une perspective en plus de transformer la SEMITAG en SPL. Il y a tout cela qui vient s’entrechoquer et c’est vrai que ce sont de gros montants par contre.
M. Philippe PALIARD : Un dernier point sur la lutte contre le moustique tigre. Apparemment, vous avez indiqué qu’il faut que les co-propriétaires financent le produit pour lutter contre le moustique tigre. Avez-vous un ordre d’idée du coût pour les co-propriétaires ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne concerne pas toutes les copropriétés. Cela fait suite au programme du Mousticator qui s’est fait dans le quartier des Coulmes, qui a montré une certaine efficacité et aujourd’hui, on propose, de façon plus large, à l’ensemble des copropriétés qui ont des terrasses sur plot, qui ont de l’eau qui stagne au niveau de la terrasse, et c’est ce qui fait foisonner les nids à moustiques. Cela ne concerne pas tous les immeubles. On souhaite travailler plus largement sur l’ensemble de la Commune, toujours en lien avec l’EID sur l’ensemble des bâtiments avec des terrasses sur plot au même titre que ce que nous avons pu faire deux années de suite.
On propose un appui de l’EID que nous subventionnons pour les aider à se mettre le pied à l’étrier et voir comment cela fonctionne pour appliquer leur protocole. Dans le protocole, il faut acquérir un produit qui fait un petit film en silicone sur la surface de l’eau et qui tue les larves, parce qu’elles ne peuvent plus venir respirer à la surface. C’est ainsi qu’on élimine les larves de moustique dans l’eau stagnante. Le produit n’est pas très cher et il est aussi proposé de mettre un piège sur chaque terrasse jusqu’au troisième étage, parce qu’au-delà, ce n’est plus pertinent, il y a moins de moustiques. Je crois que le prix unitaire d’un piège utilisable plusieurs années, est d’environ 20 à 30 € par balcon. Ce sont des produits achetés par dose au niveau de la copropriété. Je ne saurais pas vous dire le prix que cela ferait. Le produit en tant que tel, ce ne sont pas des sommes importantes.
On a déjà fait une première réunion où on a essayé de collecter un maximum de copropriétés pour les sensibiliser, que l’EID vienne leur présenter le protocole proposé et puis, les sensibiliser pour qu’elles s’engagent avec nous dans une démarche cette année puisque le moustique se propage partout. Il faut qu’on puisse agir, mais qu’on agisse tous ensemble, parce que si l’un traite son balcon et que son voisin ne le fait pas, c’est perdu. Il faut vraiment, pour que cela fonctionne, qu’il y ait une mobilisation citoyenne. C’est ce qu’on voudrait réellement pouvoir impulser dans une première étape et le reproduire année après année.
Avec l’EID cette année, nous ferons une expérimentation de mise en place de pièges, mais dans des quartiers résidentiels. On va définir avec l’EID un secteur, sur Bel air, avec lequel nous travaillerons, mais cette fois-ci, à titre expérimental. Quand nous sommes sur de l’expérimental
Conseil municipal du 4 février 2021 55/56 avec l’EID, rien n’est à la charge du propriétaire. On finance tout. C’est quand nous sommes en phase pérenne qu’il faut que chacun mette la main à la pâte au même titre que chaque copropriété est en charge du traitement des rats, des blattes, etc., on va voir si on veut arriver à cohabiter avec le moustique sans trop de nuances. On aura aussi un peu de charges pour le traiter, parce qu’à aucun moment, on n’arrivera à l’éradiquer, mais juste à réduire les nuisances et ce sera déjà bien si on y arrive.
C’est vraiment quelque chose qu’on va lancer cette année et on espère que cela prendra, parce que nous avons tous à y gagner.
M. Philippe PALIARD : Très bien !
Merci beaucoup.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Osmond.
M. Xavier OSMOND : Merci Monsieur le Maire.
Juste un petit mot en fin de Conseil pour vous annoncer le décès d’André Coing qui était un membre éminent du club de la Joyeuse boule d’Eybens, qui s’est aussi énormément investi au sein du Comité et qui est décédé aujourd’hui de la Covid. Il sera enterré à Autrans dans deux jours. Il était aussi champion de France en deuxième division. C’est quelqu’un qui s’est beaucoup, beaucoup investi pour le club, qui a beaucoup donné de son temps et beaucoup sponsorisé le club. Il est fondateur des transports Coing. C’est un grand bénévole qui nous quitte.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci de saluer sa mémoire et nous présentons nos condoléances à la famille. C’était quelqu’un de très investi dans le monde sportif eybinois.
Nous avons fait le tour des demandes de prise de parole. Je vous propose de clore cette séance. Je vous dis à très bientôt et espère que le prochain Conseil d’Eybens, mais j’y crois moyennement, pourra se faire en présentiel.
Merci à tous. Bonne fin de soirée.
Conseil municipal du 4 février 2021 56/56