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Déliberation - CHEMIN 1154 1334319619
Document publié le Lundi 16 mai 2011 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1154 1334319619)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
. ) Présents : 15 L'an deux mil onze, le cinq juillet à vingt et une heures. Votants : 17 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. L Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
Absents : ne» , _ MMES BLONDET Agnès et PERRIER Edith Certifié exécutoire MM, RACAT Bruno, ROQUES Alban et ROUSSET Geo F trans i Pouvoir(s) : pa mission le
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2011/07/01
= Avis de la commune de Bernin sur les prescriptions d 8 dréfeghar e de l'Isèr e () Départemental de Coopération Intercommunale de sde
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L.5210-1-1, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère établi par le préfet de l'Isère ;
Considérant qu'en application de l'article L. 5210-1-1 du CGCT, le préfet de l'Isère a établi un projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant notamment une couverture intégrale du territoire départemental par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, un élargissement de l'actuelle communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et la suppression de plusieurs syndicats _ intercommunaux et mixtes :
Considérant que ce schéma a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes, “aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des syndicats mixtes et intercommunaux concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale ;
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Considérant que ce schéma a été notifié pour avis à la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan le 16 mai 2011 et que le conseil de communauté doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de cette notification; à défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable ;:
Considérant la charte de développement pour l’intercommunalité approuvée par l’ensemble
des communes membres de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan et fixant les principes d'action suivants : |
- Mise en œuvre des solidarités à l'échelle du territoire dans le respect d'un
développement équilibré
- Préservation de l'avenir par l'appréhension des conséquences des décisions sur les
générations futures
- Respect de la décision et gestion de proximité
-__ Association des habitants à l'élaboration des projets
- Souci constant de l'efficacité de la dépense publique ;
O La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. : RL
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Considérant que cette charte précisait également les termes du pacte démocratique et
financier entre les communes fondatrices et la Communauté de communes, ainsi que ce qui restait à préciser en matière d'intérêt communautaire pour les 2 années suivant la création ;
. Considérant que ce pacte a été respecté, que le travail accompli depuis plus de deux ans a
permis de faire émerger une vraie culture « du travailler ensemble », malgré un contexte
financier peu favorable et l'intégration à marche forcée de plusieurs compétences entraînant
la dissolution de 14 structures ; ,
Considérant que les mutualisations et solidarités opérées au sein de la Communauté
constituée de 47 communes et près de 100 000 habitants satisfont pleinement à chacune
des six orientations fixées par la loi sur la réforme des collectivités territoriales ;
: Considérant que le départ de communes de la communauté induirait, suite à la réforme de la
taxe professionnelle (TP), une baisse de nos ressources d’un montant bien supérieur au
produit de TP transféré par ces mêmes communes à la Communauté lors de sa création, que
ces éléments obligeraient la Communauté à reconsidérer ses engagements antérieurs ;
Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas vocation à remettre en cause la cohérence spatiale et les solidarités opérées au sein d'EPCI
préexistants : | |
Considérant qu'il a été proposé aux intercommunalités voisines de participer à un pôle
métropolitain sur des thématiques intéressant l'ensemble des territoires notamment en matière de transports, comme évoqué dans notre courrier adressé au préfet le 18 avril
2011 ; .
Suite aux prescriptions du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant les communes de Saint Martin d'Uriage et Chamrousse, Madame le maire
propose de conserver le périmètre actuel de la communauté de communes du Grésivaudan.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés
(1 contre et 3 abstentions), décide d'émettre un avis favorable à la proposition du maire.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. .
POUR COPIE CONFORME. | A BERNIN, Le6 juillet 2011
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. : oo | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
” Nombre de conseillers :
En exercice : 20
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Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, QUENNEMET COSSON Eien et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
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2011/07/02
Avis de la commune de Bernin sur les orientat den Préégature sisehisère Départemental de Coopération Intercommunale de l'Isère
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.5210-1-1 ;
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère établi par le . Préfet de l'Isère ;
Vu la délibération prise préalablement portant sur les. | prescriptions du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale de l'Isère ;
Considérant qu en application de l'article L. 5210-1-1 du CGCT, le préfet de l'Isère a établi un
projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant notamment une couverture intégrale du territoire départemental par des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale à fiscalité propre, un élargissement de l'actuelle communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et la suppression de plusieurs syndicats
intercommunaux et mixtes ;
Considérant que ce schéma a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes, . aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des syndicats mixtes et intercommunaux concernés par les propositions de modification de la. e situation existante en matière de coopération intercommunale ;
Considérant que ce schéma a été notifié pour ë avis à la Communauté de communes du Pays
du Grésivaudan le 16 mai 2011 et que le conseil de communauté doit se prononcer dans un
délai de trois mois à compter de cette notification ; à défaut de délibération dans ce délai,
l'avis est réputé favorable ;
Considérant la charte de développement pour l'intercommunalité approuvée par l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan et fixant les principes d'action suivants :
- Mise en œuvre des solidarités à l'échelle du territoire dans le respect d'un
développement équilibré
-__ Préservation de l'avenir par l'appréhension des conséquences des décisions sur les
générations futures
- Respect de la décision et gestion de proximité
- Association des habitants à l'élaboration des projets
- Souci constant de l'efficacité de la dépense publique ;
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | Considérant que cette charte précisait également les termes du pacte démocratique et.
financier entre les communes fondatrices et la Communauté de communes, ainsi que ce qui
restait à préciser en matière d'intérêt communautaire pour les 2 années suivant la création :
y Considérant que ce pacte a été respecté, que le travail accompli depuis plus de deux ans a permis de faire émerger une vraie culture « du travailler ensemble », malgré un contexte
financier peu favorable et l'intégration à marche forcée de piusieurs compétences entraînant la dissolution de 14 structures ;
Considérant que les mutualisations et solidarités opérées au sein de la Communauté
constituée de 47 communes et près de 100 000 habitants satisfont pleinement à chacune
des six orientations fixées par la loi sur la réforme des collectivités territoriales ;
Considérant que le départ de communes de la communauté induirait, suite à la réforme de la
taxe professionnelle (TP), une baisse de nos ressources d'un montant bien supérieur au
produit de TP transféré par ces mêmes communes à la Communauté lors de sa création, que
ces éléments obligeraient la Communauté à reconsidérer ses engagements antérieurs :
Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas vocation à remettre en cause la cohérence spatiale et les solidarités opérées au sein d'EPCI
préexistants ;
Considérant qu'il a été proposé aux intercommunalités voisines de participer à un pôle
métropolitain sur des thématiques intéressant l'ensemble des territoires notamment en: matière de transports, comme évoqué dans notre courrier: adressé au préfet le 18 avril
2011;
. Suite aux orientations du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant les communes de Revel, La Combe de Lancey, Saint Jean le Vieux, Le Versoud,
Montbonnot Saint Martin, Biviers et Saint Ismier, Madame le maire propose de conserver le
périmètre actuel de la communauté de communes du Grésivaudan.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés
(1 contre et 3 abstentions), décide d'émettre un avis favorable à la proposition du maire.
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_ AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux moisà compter de sa publication. | | Nour
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Nombre de conseillers :
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Présents :15 L'an deux mil onze, le cing juillet à vingt et une heures. Votants. : 17 | Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire. |, Date de la convocation. du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. | Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique,. QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. |
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Secrétaire : M. DURET Christophe JUIL. 201
2011/07/03 , | ‘ Plan régional de santé en Rhône Alpes À la Préfecture de lsère Avis du Conseil municipal |
Le projet régional de santé (PRS) offre l'opportunité à tous les acteurs du monde de la santé et de la démocratie sanitaire d'agir ensemble au sein de la région Rhône Alpes afin d'apporter des réponses aux besoins de santé les plus prioritaires des rhônalpins. Dans cette - perspective, le plan stratégique régional de santé (PSRS), première « brique » du projet régional de santé, fixe les orientations de la politique de santé pour les 5 ans à venir, dans le champ de compétence de l'agence régionale de santé défini par la loi « hôpital, patients, santé et territoires »(HPST) du 21 juillet 2009 et ses textes d'application.
Au niveau régional, le PSRS intégrant à la fois la prévention, les différentes composantes du soin, la prise en charge des handicaps et incapacités, et la prise en compte des impératifs de sécurité sanitaire, est aujourd'hui l'outil permettant de développer cette approche globale de la santé, mis à la disposition de tous les acteurs de la santé qui se reconnaissent dans le diagnostic réalisé sur l'état de santé en Rhône Alpes .
Les grands traits du diagnostic sont les suivants :
. Rhône-Alpes jouit d'un contexte socio économique et d'une offre de soins favorables à la santé
+ L'état de santé global de la population rhônalpine est meilleur que la moyenne nationale .
Des inégalités socio économiques infra régionales existent
Le taux de mortalité prématurée reste élevé
Des ruptures dans les prises en charge des patients sont constatées
Les risques sanitaires sont forts: les risques environnementaux, ayant un fort impact sur la santé, et les infections nosocomiales, pour lesquelles la région est relativement mal située.
desquels 4 éléments clés ressortent
* les risques environnementaux ;
« les inégalités territoriales et socio-économiques dans l' accès à la santé ; +. la forte mortalité prématurée évitable :;
° les ruptures dans les prises en charge et accompagnements des personnes handicapées, des personnes âgées et des patients atteints de pathologies chroniques.
Ce projet a été transmis aux communes pour avis. :
. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. er
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La commune de Bernin qui relève du secteur « Arc Alpin » ou « est » souhaîte souligner les points suivants,
Au regard des risques sanitaires (environnementaux et nosocomiales), Cécile Rocca pointe le risque industriel et technologique, les risques de pollution de l'air (rapport pp. 47-48) et . S'interroge sur les moyens dédiés (p. 81); l'absence d'indicateurs pour répondre à l'objectif de « prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à la qualité de l'air» et à l'absence d'indicateurs en la matière, qui ne réapparait pas comme enjeu (p. 82). Cécile Rocca pointe la priorité spécifique portant sur l'ambroisie (p. 49), pour laquelle il faut accompagner la politique d'information.
Au titre de la « forte mortalité prématurée évitable » par laquelle il faut notamment entendre les accidents domestiques et de |” « accompagnement des patients et des usagers du système de santé », Cécile Rocca est alertée par le taux très fort pour le secteur « Arc alpin » des mortalités par chutes accidentelles chez les 75 ans, le plus fort de la région.
Concernant les personnes âgées, il convient ainsi de rappeler qu'entre 65 et 79 ans, 24 % des personnes vivent seules et que cette part est de 45 % chez les 80 ans et plus. Parmi les personnes âgées de 75 ans et plus, neuf sur dix vivent en domicile ordinaire. Or on note que les chutes représentent 80% des accidents de la vie courante pour les Français de 70-74 ans et 91% pour les plus de 75 ans et que 70,2% des accidents de la vie courante des plus de 75 ans se sont déroulés à l'intérieur d'une habitation.
La région Rhône-Alpes et tous ses territoires de santé, présentent des taux de mortalité par chutes accidentelles, chez les personnes âgées de 75 ans et plus, beaucoup plus élevés que ceux de la France, et ce quel que soit le sexe. Ainsi, la mortalité régionale masculine est supérieure de plus d'un tiers à la mortalité nationale et la mortalité féminine d’un quart, et seulement 29,8% dans une zone de transport ou un lieu public.
Cécile Rocca, 1° adjointe déléguée aux affaires sociales et à la coordination de la vie de la commune, agrée à la conclusion sur ce point (p. 45) que « L'amélioration du parcours de vie des patients et l'efficience des accompagnements qui leur sont proposés exigent davantage de coordination dans les différentes prises en charge et dans les politiques publiques ».
Cécile Rocca souligne qu'il est dans les priorités de la politique de la commune et de son CCAS d' accompagner les personnes âgées et en situation d'isolement: une réflexion est en cours sur la création d ‘un accueil de jour.
Il faut également souligner les politiques à mener chez les jeunes en matière de prévention de l'obésité et de réduction des pratiques ou usages (alcool, tabac, drogues...) qui ont des effets néfastes sur la santé.
Cécile Rocca souligne également que le rapport n'émet pas précisément les moyens qui seront affectés aux différentes politiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés (1 contre et 1 abstention), décide d'émettre un avis favorable sur le plan régional de santé en Rhône Alpes.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. K. _
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents :15 : L'an deux mil onze, le cinq juillet à vingt et une heures. Votants : 17 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en ‘ session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dorninique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
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Secrétaire : M. DURET Christophe 1? JUIL. 201
2011/07/04 | . | Vente de terrain à la communauté de commuh£s leu Fée deurigère
réalisation du quart d'échangeur
Vu l'estimation des domaines en date du 22 mars 2011, estimant cette parcelle constituée d'un talus au prix de 1 300 €,
Considérant le projet d'âménagement de l'autoroute initié en 2004 par le préfet de l'Isère, au vu des enjeux économiques que représente le développement de la zone de Crolles-Bernin, un quart d'échangeur Bernin->Grenoble a été inscrit dans le projet initial de 2005 de réalisation d'un demi-diffuseur à hauteur de Bernin,
Considérant que le premier quart d'échangeur Grenoble ->Bernin a été mis en service en septembre 2006,
Considérant que le nouveau projet de quart d'échangeur a été confirmé par le Ministère des transports en novembre 2010,
. Considérant que là communauté de communes Le Grésivaudan a inscrit dans son budget . 2011 un montant de 1,9 M€ pour la réalisation de cette infrastructure sera effectuée sous maitrise d'ouvrage AREA.
Considérant que les fonds de l'Etat sont programmés pour une exécution rapide de l'opération, au risque d’être reventilés nationalement.
Considérant que pour lancer l'opération, la communauté de communes Le Grésivaudan doit acquérir la parcelle 39 AW 176, d’une superficie de 6 470 m2, actuellement propriété de la commune de Bernin,
Bruno Thomas, conseiller municipal, propose d'autoriser le maire à vendre cette parcelle à la communauté de communes Le Grésivaudan, conformément à l'estimation des domaines.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre et 1 abstention), autorise le maire à vendre la parcelle 39 AW 176, d'une superficie de 6 470 m2, à la communauté de communes Le Grésivaudan, conformément à l'estimation des domaines, pour un montant de 1 300 €.
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POUR COPIE CONFORME. | À BERNIN, le 6 juillet 2011
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 14 L'an deux mil onze, le cinq juillet à vingt et une heures. Votants_ Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
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exécutoire
Par
transmission
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session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
Absents :
MMES BLONDET Agnès et PERRIER Edith
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De PERRIER Edith à SOULIGNAC Patrick
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Secrétaire : M. DURET Christophe
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JUIL,
2011
a
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de
l'Isère
F
2011/07/05 .
Demande é&ccdrd au conseil municipal pour l'apport du droit de chasse à l'ACCA
_
DIANE de Bernim sur les parcelles rétrocédées par la commune de Saint-Nazaire les Eymes
Vu la délibération n°2009/06/12 du 25 juin 2009 concernant la domanialité des forêts communales au lieu dit «Les Pierres Blanches » et réglant le litige foncier entre les communes de Bernin et Saint Nazaire les Eymes,
Vu la demande de droit de chasse sur le territoire communal de l'association de chasse de
Bernin, l'ACCA DIANE, représentée par son président, Monsieur Robert Moriconi, du 3/02/2011,
Vu que les terrains de chasse de Bernin sont actuellement utilisés par l'ACCA de Saint Nazaire les Eymes jusqu'au 19 juillet 2012,
Considérant que le conseil municipal doit se positionner afin d'autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires pour récupérer les terrains de chasse appartenant à la commune de Bernin afin que l’ACCA DIANE puisse avoir le droit de chasser à partir du 20 juillet 2012,
Madame le maire expose au conseil municipal la demande de l'association de chasse de Bernin, l'ACCA DIANE, représentée par son président, Monsieur Robert Moriconi, qui souhaite récupérer les terrains chassables, propriété de la commune de Bernin.
Mme le maire explique que la commune de Bernin doit saisir le préfet de l'Isère afin de retirer les terrains du territoire d'action de l'ACCA de Saint Nazaire les Eymes. Un dossier est à constituer avant le 19 janvier 2012.
En vue du dépôt de ce dossier, une délibération doit être votée lors d’une séance du conseil municipal de Bernin. Dés lors, à l'initiative du conseil municipal, la commune de Bernin pourra indiquer au préfet qu'elle souhaite apporter le droit de chasse des terrains à l'ACCA de Bernin. Par la suite, un arrêté préfectoral constatant ce retrait sera signé. Les termes de cet acte prendront effet à compter du 19 juillet 2012.
Elle propose donc au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour constituer un dossier qui sera déposé avant le 19 janvier 2012 en préfecture afin de retirer les terrains du territoire d'action de l'ACCA de la commune de Saint Nazaire les Eymes et d'apporter le droit de chasse à l'ACCA de Bernin.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. . Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à l'unanimité des suffrages exprimés, accepte cette demande, charge et autorise Madame le maire à effectuer les démarches nécessaires pour apporter le droit de chasse à l'ACCA DIANE de Bernin sur les parcelles rétrocédées par la commune de Saint-Nazaire les Eymes.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. . | POUR COPIE CONFORME. . À BERNIN, le 6 juillet 2011
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_La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. à £ D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 14 L'an deux mil onze, le cinq juilletà vingt et une heures. Votants 16 Le Conseil municipal dé la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en D
G session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard,
O © 7 maire.
ET 2 Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. |
2 C TT Présents: MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique,
5 © | — D QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile |
Q e Tv MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER
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O ©. œ De ROUSSET Georges à CIRCAN Sophie
— Secrétaire : M. DURET Christophe
2011/ 07/ 06£ | |
_—_ Signature-d'une-convention avec le syndicat intercommunal du collège et du gymnase de Bourg d'Oisans / participation financière pour frais de
fonctionnement et d'investissement du gymnase du collège des Six Vallées et financement sorties scolaires pour deux élèves
Vu la demande du conseil syndical du syndicat intercommunal du collège et.du gymnase de Bourg d'Oisans (SICG) en date du 25 mars 2011 qui sollicite une participation financière des . Communes d'origine des élèves scolarisés au collège des Six Vallées et non adhérentes au
SICG,
Considérant que deux enfants de Bernin sont accueillis au collège des Six Vallées et utilisent les équipements du gymnase et participent aux sorties scolaires financées par le SICG,
Considérant que le conseil syndical demande aux communes non adhérentes une
participation financière de 100,00€ par élève afin de tenir compte de la contribution aux frais de sorties scolaires qui s'élèvent à 64,00€ par élève et aux divers frais de fonctionnement,
Mme Elen Quennemet Cosson, adjointe déléguée à l'enfance, à la jeunesse et aux affaires
scolaires, propose au conseil municipal :
. - d'autoriser Mme le maire à signer la convention de financement avec le syndicat
intercommunal du collège et du gymnase de Bourg d'Oisans,
TS _- de verser au syndicat intercommunal du collège et du gymnase de Bourg d'Oisans, une ) participation financière de 200,00€ relative au montant des frais de fonctionnement et
d'investissement du gymnase du collège des Six Vallées et du financement des sorties
scolaires pour ces deux élèves.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés,
autorise Mme le maire à signer la convention de financement avec le syndicat intercommunal du collège et du gymnase de Bourg d'Oisans et accepte de verser au syndicat intercommunal du collège et du gymnase de Bourg d'Oisans, une participation financière de 200,00€ relative au montant des frais de fonctionnement et d'investissement du gymnase du collège des Six. Vallées et du financement des sorties scolaires pour ces deux élèves.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 juillet 2011
au MEE,
Maire def
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 14 L'an deux mil onze, le cinq juillet à vingt et une heures. | Votants :16 Le Conseil municipal de là commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: trente juin deux mil onze. Présents: MMES : BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS run, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
Absents :
MMES BLONDET Agnès et PERRIER Edith
MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban et ROUSSET Georges
Pouvoir(s):
De PERRIER Edithà SOULIGNAC Patrick
De ROUSSET Georges à CIRCAN Sophie
Secrétaire : M. DURET Christophe
Le
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2
1
JUL.
201
par
transmission
le
Certifi
À
la
Préfecture
de
l'Isère
... 2011/07/07 | | e SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST ISMIER DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE L'ATELIER DE RELIURE
Elen Quennemet Cosson indique qu' il convient de renouveler la convention d'utilisation de l'atelier de reliure municipale, signée avec la bibliothèque de Saint-Ismier. Cette convention fixe les modalités du partenariat liant la commune de Bernin à la bibliothèque de Saint-
Ismier, et ce pour une durée de 1 an (la convention sera annexée à la présente
délibération).
Elle propose au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à signer la présente
convention pour une durée de 1 an.
Lé conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés,
autorise Madame le maire à signer la présente convention pour une durée de 1 an.
es
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. |
©) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un 1 délai
de deux mois à compter de sa publication. COMMURE DE BERNIN
CONVENTION
de l'atelier de d'utilisation
Feliure municipal
ENTRE
La ville de Bernin,. représenté par Madame- —- , Maire de Bernin,: habilité par délibération en date du" ; d'une part .
et
La Bibliothèque de. ‘représenté parl. _ ie . habilité par délibération en date qu ... | d'autre part, : :
ILESTARRETEET CONVENU CE QUISUIT
ARTICLE 1- - Objet de la convention
La mise à disposttièn à d'autres communes de l'atelier de reliure municipal de Benin
situé dans sa bibliothèque, 1 chemin de là proue à Benin, 38150.
ARTICLE 2 - Obgations de Ea commune propriétaire
La commurie de Bermin s'engage à! |
assurer l'accès et la mise à.disposition de. Petelier de reliure à la commune si-dessus
désignée
+ assurer |‘ ‘éniretien du local :
assurer l'entretien des matériels de reliure mis à disposition
assurer l'acquisition des fournitures de base (voir liste en annexe 3) pour la
. réparation et la reliure des documents Ciste indicative fournie par la bibliothèque départementale de l'Isère, BDI) |
assurer l'accès à des journées de formation dont le Département de lIsère assume la
responsabilité pédagogique par l'intermédiaire de sa bibliothèque . départementale (BDE).
...
Vu pour être annexé à la dél ibération N° da | + | 0+.
du Conseil | Municipal en date du:
| | 2 13+} Ne
ne
ARTICLE 3 - Sbiigstions de la commune utilisatrice |
LA COMMURE s'engage à :
S'acquitter de la cotisation annuelle pour l'utilisation de l'atelier. Ce montant est fixé par la ville de Bernin par délibération municipale, Il est révisable chaque année.
Nommer l'équipe des utilisateurs de l'atelier, (voir l'annexe ï). Par sécurité, c cette
équipe doit toujours être composée au minimum de deux personnes -
| Cette équipe devrait être formée aux techniques de bases de la. réparation et de la
reliure des Hivres, et pour cela suivre les formations et remise à niveau en la matière
BSSUTÉ par la BDI
Respecter dans la mesure du possible les règles de reliure fixées par la bibliothèque
départementale
s NeDpas dupliquer ta clé rernise lors de ja mise en service de Fateli fer.
ARTICLE 4 - Constitution d’un organe de gestion de Fatelier
Les différentes communes adhérentes. devront désigner des représentants afin d'organiser un bureau de gestion (maximum 4 personnes) et être ainsi l'interlocuteur rapporteur auprès de la ville de Benin Nommer l'équipe des’ utilisateurs de Fatelier. voir l'annexe 1)
+ Ce Bureau sera chargé de :
- teniräjourle planning d'utilisation de | ratelier
- tenir les statistiques nécessaires à sa bonne marche
- préparer la commande des fournitures de base |
servir d'intermédiaire entre les utilisateurs, Îa commune de Berfin et la BDT
- notifier BR commune de Benin. en Cas de problème lié à lutfisation du
matériel. . _ :
ARTICLE 5 - Assurances — response £E Ré
Ls commune de Bernin SOUSCrIÉ UNE &sSUrance pour les utilisateurs de. Ï “atelier
Elle ne peut être tenue responsable d'accidents survenus du fait de Fuilisation des biens SUSVISÉS par les utilisateurs .
Chaque bibliothèq ue adhérente fournit son attestation d'assurance
La commune de Bernin s'engage à remplacer les matériels défectueux qui rentrent dans le cadre normale de 2 l'usure, : ARTICLE 6 - Durée de la convention .
+ Le présents convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée de
un an, | ‘ :
» Elle pourrs être dénoncée par chacune des deux parties, par lettre recommandés
avec accusé de réception avec un préavis de trois mois, en ces de non respect des
clauses de la présente convention per l'une des parties ou de changement dans la
politique municipale de le ville de BERNIN, |
ARTICLE 7 - Documents contractuels
- Ont valeur contractuelle les annexes suivantes : L Le |
L'annexe 1- Nom des utilisateurs |
L'annexe 2 - La Constitution du bureau
l'annexe 3 - liste des fournitures de base
ARTICLE 8 - Litiges
* En ces de divergences entre les parties sur l'application ‘et Finterprétation de la présente convention, les litiges ne devront être portés devant la juridiction temitorielement compétente, qu'après échec d'une tentative d'accord à l'amiable, Le Bureëu de gestion et la BDI pourront servir à la médiation et à Farbitrage. . |
UN
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&
Fait à Bernin, Le.
. Ville de Bernin D SK Bibliothèque de... rie Le Maire ‘ . Le représentant
u ÆARNEXE 1 5 la convention d'utillestion de l'atelier de reliure.
COMPOSITION DE L'EQUIPE CHARGEE de travailler à l'atelier de reliure
Nom, prénom BRUN, Av ds
Qualifications et fonction au sein de la bibliothèque de —$canteEon ip ‘ RaenŸ es Topos AR Phuu PEER ko
Nom, prénom Oil, CEaïtert
Qualifications et fonction au sein de la bibiiothèque ie.
Pernevale: présidente de L'asmenttos be | Y F 0 | à des DEA Lt . Nom, prénom KoEntce, Dole
Qualifications et fonction au sein de la bibliothèque
Nom, PR MEHSUk ,(Uicahe
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Annexe 2 Le burezts sour l'utilisation de l'atelier de reliure de Eernin
Commune & Bibliothèque de
Nom, prénom & qualité
Commune & Bibliothèque de
Nom, prénom & qualité
Commune & Bibliothèque de.
Nom, prénom & qualité .
| Commune & Bibliothèque de
Nom, prénom & qualité
Colle , Biblio te A run Fe pa 2,
Denise Ricrtand en
FRo sea -Vi land. Bonnet » PRES que inber com
7 Francine Minet
Saiuk-Temiez .J | Bihboltque muné hale
Mitole Heheux.
Benin, GhinRiqe muidhass
fenique Lower EL LS
FT àDS
Annexe S Liste de fournitures de base
. >
5m ds toiles | 100 €
5 pointes à couper. _ 40 €
2 ramettes de papier 106 €
5 Kg de colle - 35 € -
Aiguilles courbes et droites 10 €
2 bobines de Æil de couture 30 €
Boit an total : . 3158 PT,
EXTRAIT DU REGISTRE | DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 14 L'an deux mil onze, le cinq juillet à vingt et une heures. Votants 16 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en D session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, , maire. | o 2. g Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. = = Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, LE QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile J © = 2 MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER 9 g ne © Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Eu Philippe.
a E = = Absents :
2 = e MMES BLONDET Agnès et PERRIER Edith S D Œ 2 a MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban et ROUSSET Georges EST «@ Pouvoir(s) : | ET Ci. De PERRIER Edith à SOULIGNAC Patrick © G De ROUSSET Georges à CIRCAN Sophie O 0 © Secrétaire : M. DURET Christophe
2011/07/08 <
Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association Musica Crolles
Vu le détail des dépenses envisagées pour la fête de la musique (édition 2011),
Sophie Circan, conseillère municipale, propose au conseil municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle à Musica Crolles pour la location d'un véhicule permettant le transport du matériel son nécessaire à l'organisation de la fête de la musique qui s’est déroulée le mardi 21 juin 2011. :
Elle propose d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle de 89,73 euros au titre de l'année 2011 et d'autoriser Madame le maire à signer toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires.
Association Objet Montant de la subvention | 2011, en €
Musica Crolles Fête de la musique / | 89,73 euros
Location véhicule
pour transport du
matériel son
TOTAL | 89,73 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés (1 contre):
- accorde à Musica Crolles une subvention exceptionnelle de 89,73€, au titre de l'année 2011,
- autorise Madame le maire à signer toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
LL ) Présents : 14 L'an deux mil onze, le cing juillet à vingt et une heures. Votants : 16 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
D session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, ur maire,
o 9 2 Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. | = == Présents: MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, 2 c — QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile a © se D MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER OU S + Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE D À ii L KE | . a Philippe.
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O | = # MMES BLONDET Agnès et PERRIER Edith
O ES j— og MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban et ROUSSET Georges : E à — © Pouvoir(s): 0 | CL Cs De PERRIER Edith à SOULIGNAC Patrick © Q De ROUSSET Georges à CIRCAN Sophie O à © Secrétaire : M, DURET Christophe
| 2011/07/09 <
= ——— Odroi d'une Subvention exceptionnelle à l'association de l'Amicale Boule de y Bernin
Vu la demande de l'Amicale Boule de Bernin du 21 juin 2011,
Vu le détail des dépenses envisagées pour l'événement,
Patrick Soulignac, conseiller municipal, délégué au sport et aux associations sportives informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale Boule de Bernin pour leur participation au championnat de France de boule lyonnaise qui se déroulera du 22 au 24 juillet 2011.
Il propose d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle de 800 euros au titre de
l'année 2011 et d'autoriser Madame le maire à signer toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires.
Association Objet Montant de la subvention 2011,en€
. Amicale Boule de Bernin | Participation : au | 800 euros eo championnat de
| France de boule
lyonnaise
TOTAL 800 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés : - accorde à l’Amicale Boule de Bernin une subvention exceptionnelle de 800€, au titre de l'année 2011,
- autorise Madame le maire à signer toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Let
” EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 14 ‘an deux mil onze, le cinq juillet à vingt et une heures. Votants : 16 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, / . maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : trente juin deux mil onze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile | MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
Absents :
MMES BLONDET Agnès et PERRIER Edith
MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES
Pouvoir(s) :
De PERRIER Edith à SOULIGNAC Patrick
De ROUSSET Georges à CIRCAN Sophie
. Secrétaire : M. DURET Christophe
SET Georges
Certifié exécutoire
Par transmission le
2011/07/10 |
Servitude de passage sur un terrain communal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 691 et suivants du code civil,
Vu la demande permis de construire,
Vu le permis de construire n°0380391010013 accordé le 2 julét 20107 ——————— — Considérant que la parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée AO n°74 est enclavée,
Considérant que dans le cadre de l'entretien d'un fossé situé sur la parcelle cadastrée section AO n°75 jouxtant la parcelle AO n°74, la commune va procéderà l'aménagement d'une voie privée d'entretien qui permettra le futur désenclavement de la parcelle issue de la division parcellaire,
A la Préfecture de l'Isère
Gabriel SABATIER, adjoint au patrimoine, à l'urbanisme règlementaire et prospectif et au foncier, expose au conseil municipal que Monsieur CORROYEZ et Madame DUBOIS ont
déposés le 10 mai 2010 un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrées section AO n°74, Ce permis a été accordé le 2 juillet 2010 et
Monsieur CORROYEZ et Madame DUBOIS ont par la suite procédés à une division parcellaire.
La présente délibération complète celle du 16 septembre 2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés :
- consent une servitude de passage réelle et perpétuelle, tous usages et tous réseaux
(électricité, gaz, eau et téléphone) sur la parcelle cadastrée section AO N° 75 au profit de
la parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée AO n°74, sans indemnité de part ni d'autre.
Ce passage s'exercera conformément au tracé de la future voie privée reproduit en
annexe de la délibération et les travaux s'exécuteront conformément au cahier des charges établi en accord avec les services techniques. Avant tout début d'exécution les services techniques devront établir les prescriptions et recevoir l'accord-des demandeurs. - autorise le maire à signer l'acte notarié qui sera établi par Maître LECLERCQ, notaire à
GRENOBLE aux frais des demandeurs.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratit dans un délai de deux mois à compter de sa publication. : _LL0Z/20/0€
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 14 L'an deux mit onze, le cinq juillet à vingt et une heures. Votants : 16 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la: présidence de Mme Laurence Bellicard, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: trente juin deux mil onze. Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, SABATIER _ Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
Absents :
MMES BLONDET Agnès et PERRIER Edith
MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, ROQUES Alban et ROUSSET Georges Pouvoir(s) : A y f .
De PERRIER Edith à SOULIGNAC Patrick Certifié exécutoire
De ROUSSET Georges à CIRCAN Sophie par transmission le
Secrétaire : M. DURET Christophe
2011/07/11 | 13 JUIL. 201
Rapport 2010 sur le prix et la qualité des services publics de I feau potable _ |
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995; | A la Préfecture de l'Isère Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995:
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, introduisant lés-ndi èglementaires-de——
performance à faire fi igurer à compter de 2008 ;.
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi « Grenelle-1 » : : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-5, D.2224- 1 et suivants ;
Considérant que VEOLIA Eau, en tant que délégataire du service public de l'eau potable, a transmis le 31 mai 2011 son rapport relatifà ce service :
_Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement institué par la loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » a pour but de fournir une information détaillée sur ces services. :
Le document fourni comporte une seule partie concernant l'eau potable, puisque la commune de Bernin, par délibération de son conseil municipal en date du 6 février 2006, a : décidé de transférer la compétence assainissement au SIZOV.
La commune de Bernin est alimentée en eau potable par le SIERG (totalité des industriels du Parc Technologique des Fontaines et un tiers environ de la population), et par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy (environ deux tiers de la population).
La distribution d'eau potable sur le territoire communal est gérée par VEOLIA EAU, en vertu d'un contrat de délégation de service public (signé, pour 10 ans, le 1° avril 2001).
_ L'essentiel de l'exercice eau de l’année 2010 peut se résumer aux points suivants : -_ le rendement moyen du réseau atteint 98,3 %, dont 92,7 % sur le réseau domestique et 99,3 % sur le réseau industriel.
- L'assiette des volumes vendus est en hausse de 7,7 % par rapport au précédent exercice, ceci étant à mettre en parallèle avec la reprise d’activité dé SOITEC qui a vu sa consommation augmenter de 8,4 % en 2010. :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours s devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - Une qualité sanitaire de l'eau distribuée excellente en 2010 puisque 100 % des analyses physico-chimiques et microbiologiques réalisées par l'Agence Régionale de Santé et par VEOLIA Eau ont été conformes aux normes du ministère de la santé.
- Courant 2010, les travaux de renforcement de la conduite de distribution du réservoir de | Craponoz à la route départementale 1090 en diamètre 150 ont débuté. Ces travaux sont découpés en trois tronçons. Celui situé entre la route départementale 1090 et le chemin de Brondière est terminé.
- Une évolution du prix du service de l’eau 2010-2011, redevances comprises, hors assainissement, par m° et pour une consommation de 120 m°, de +4 %, due uniquement à l'augmentation de la part délégataire (+3,08 %, soit +2, 64 euros pour une consommation annuelle de 120 m°).
Une synthèse du rapport est jointe.
Le rapport d'activité 2010 de VEOLIA EAU est consultable dans son intégralité en mairie.
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation de Madame le maire, et à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte.du rapport 2010 sûr l'eau potable, et fait remarquer que compte tenu de la rédaction du rapport (voir page 30 de la synthèse dans le paragraphe « Zone de distribution de Craponoz » qui dit « Il était prévu que les sources de Craponoz soient mises à la disposition de la commune de Saint Pancrasse. A l'heure actuelle, elles appartiennent toujours à Bernin »), il n'est pas prévu de céder les sources de Craponoz.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 6 juillet 2011. L
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.