unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - CR reunion info QAI et radon 10 septe2024VF

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - CR reunion info QAI et radon 10 septe2024VF Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h13 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - CR reunion info QAI et radon 10 septe2024VF)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Santé, | Ÿ ] Montbéliard Atmd” AGGLOMÉRATION ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

Réunion d’information sur la qualité de l’air intérieur et le radon

Mardi 10 septembre de 10h à 12h, à Pont-de-Roide-Vermondans

Compte-rendu

1. Mots introductifs 2

2. Quelles obligations réglementaires sur la QAI et le radon 2

3. Présents 4

4. Contacts 71. Mots introductifs

Magali Duvernois, Vice-Présidente en charge de l'environnement et la transition écologique à Pays de Montbéliard Agglomération

Bernard Etevenot, Adjoint en charge de l’urbanisme et des bâtiments communaux de Pont- de-Roide-Vermondans

« L’air à l’intérieur de nos bâtiments est bien souvent plus pollué que l’air extérieur ! »

Cette réunion d’information sur les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat 2023-2025 entre Pays de Montbéliard Agglomération et ATMO Bourgogne Franche-Comté.

Le programme d’actions pour 2024 a permis à l’Agglomération de s’appuyer sur l’expertise d’Atmo entre autre pour la rédaction du Plan Climat Air Energie Territorial (le diagnostic territorial et les orientations stratégiques), la réalisation d’une étude d’opportunité pour la mise en place d’une Zone Faible Emission (ZFE) mais également pour assurer le porter à connaissance sur la qualité de l’air intérieur relatif de cette nouvelle réglementation.

Ces obligations concernent notamment les crèches, écoles et périscolaires qui visent à mettre en place un plan d’action et de prévention de l’air. Ce sujet de la qualité de l’air intérieur est une préoccupation des communes tout comme le radon. Pont-de-Roide- Vermondans a d’ailleurs prévu de réaliser une campagne de mesure pour cet hiver sur le radon. Cette réunion est donc bienvenue, et la Commune est heureuse d’accueillir PMA et Atmo BFC pour cette réunion d’information sur cet enjeu de la qualité de l’air intérieur.

2. Quelles obligations réglementaires sur la QAI et le

radon

Lien de téléchargement des documents ressource présentés en réunion : https://cloud.agglo- montbeliard.fr/index.php/s/F99sQjce67Tyqaj

- La présentation faite par Atmo lors de la réunion

d’information

- Guide d’accompagnement de surveillance réglementaire

de la QAI dans les ERP du CEREMA, février 2023 ainsi

que la synthèse

- Modèle d’auto-diagnostic et de rapport d’évaluation

(extrait du guide du CEREMA)

- Tableau d’auto-diagnostic, exemple d’une école

- Tableau d’évaluation des moyens d’aération, exemple

d’une école

- Exemple d’un programme d’actions

- Analyse comparative de capteurs CO2La 1ère partie a mis en lumière les principes généraux liés aux enjeux de la qualité de l’air intérieur : les enjeux sanitaires provoqués par des polluants classés cancérigènes (formaldéhyde, radon, particules fines), les coûts de la mauvaise qualité de l’air et les décès attribuables).

Concernant la réglementation QAI, l’obligation porte sur la mise en place d’un plan d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur comprenant une évaluation annuelle des moyens d’aération et de ventilation, des mesures de CO2, la réalisation d’un autodiagnostic tous les 4 ans et des campagnes de mesure COFRAC à chaque étape clé.

Réponses aux questions

Si le propriétaire n’est pas occupant, qui doit réaliser ces actions ? → La mise en œuvre des actions doit être réalisée par le propriétaire du bâtiment en lien avec le gestionnaire occupant

Les gymnases sont-ils concernés ?

→ Les gymnases ne sont plus concernés par la réglementation sauf s’ils sont rattachés à l’établissement.

S’il y a une ventilation double-flux, l’aération est-elle nécessaire ? → La VMC double-flux est efficace pour le CO2 mais il a parfois été constaté des concentrations de formaldéhyde malgré ce flux. Atmo conseille tout de même d’aérer / de ventiler sur un temps court pour dissiper ces concertations.

La collectivité peut-elle faire elle-même son autodiagnostic ?

→ Oui. La prestation d’un bureau d’étude coûte entre 700 et 800 euros par an et par bâtiment. Le résultat doit être mis à disposition des occupants.

Combien coûte une campagne de mesure ?

→ Environ 3000 euros par bâtiment pour le formaldéhyde et le benzène.

Avez-vous une liste de BE ?

→ Les bureaux d’études comme l’APAVE peuvent réaliser ces mesures. MAPE Métier Environnement à Etupes réalise également ces prestations.

Le programme d’actions est-il contraint ?

→ Non, c’est assez libre. L’important est bien la prise en compte du renouvellement de l’air et de la réduction des sources.

Avez-vous des conseils sur les types de capteurs à acheter ?

→ Conseil Atmo : ne pas acheter des capteurs trop bon marché. Voir l’analyse comparative des capteurs CO2 transmise par Atmo

Piste d’action portée par certaines intercommunalités : mutualiser l’achat de capteurs.Pl

7 :=-—— ie

Cranrer nt ngaier

Jouve l'onrendurtion de pañnnnts

QuST

Les outils présentés par Atmo :

La plateforme ERProx : développée par Atmo BFC, cet outil

cartographique permet l’identification de zones sensibles afin

d’aider à l’aménagement du territoire en limitant l’impact de la

pollution atmosphérique sur l’air intérieur des ERP grâce à des

modélisations à fine échelle.

→ Si vous êtes intéressé, contacter Anne-Laure Benoit

Développée par l’ADEME, la démarche ECRAINS permet d’intégrer

la QAI dans les enjeux du projet et est destinée à satisfaire une

approche préventive de la santé dans le bâtiment. Cette démarche

qualité est basée sur la collaboration entre les métiers du

diagnostic à la réception du projet.

Supports de communication :

Il n’y a pas d’obligation sur le fait de communiquer sur les résultats des campagnes de mesure. En revanche, la Commune se doit de communiquer en Conseil d’école le fait qu’elle respecte la réglementation.

Atmo a produit des documents de communication qui peuvent être envoyés à titre individuel sur demande.

→ Si vous êtes intéressé, contacter Anne-Laure Benoit

La réglementation radon

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. D’après les évaluations conduites en France, le radon serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante. 3000 décès par an seraient attribuables à l’exposition au radon dans les habitations / établissements.

PMA dispose d’un agrément depuis 2008 pour réaliser ces mesures de radon qui sont proposées gratuitement aux 73 communes de l’agglomération.

→ Si vous êtes intéressé, contacter Sandra Lafage3. Présents

BART Laurent Commune de Vieux- Charmont Directeur des Services Techniques

BASTIANON Emmanuelle PMA Directrice

BEAUVARLET Françoise Commune de Pont-de- Roide-Vermondans Directrice des Services Techniques

BENOIT Anne-Laure PMA Chargée de mission Air Energie Climat

BOILLEAU Mathieu Atmo BFC Responsable modélisation et informatique

BULMÉ Rachel Commune de Nommay Adjointe au Maire

CHENUT Julie Commune de Vieux- Charmont ST

CLAUDE Emmanuel Commune de Grand- Charmont DST

CORVEC Jean-Pierre Commune de Colombier- Fontaine Conseiller délégué

DUVERNOIS Magali PMA VP en charge de l'environnement et la transition écologique

ETEVENOT Bernard Commune de Pont-de- Roide-Vermondans Adjoint en charge de l’urbanisme et des bâtiments communaux

GAIFFE Didier Commune d'Hérimoncourt Directeur des Services Techniques

GASPARINI Annie Commune de Noirefontaine Adjointe

GENIN Yanick Commune de Dampierre sur le Doubs Maire

GRANJON Daniel Commune de Mathay Maire

GUSTIN Audrey PMA Gestionnaire de Patrimoine

HABERSTICH Georges Comme de Roche-lès- Blamont Maire

HERMANN Sophie Commune de Sochaux Technicienne BE

LAMBOLEY Jean-Jacques Commune de Blamont 1er adjoint

LACROIX Philippe Commune de Dung Maire

LAFAGE Sandra PMA Cheffe de service Santé publique - Sécurité

LECHINE Patrick Commune de Villars- sous-Dampjoux Maire

MATHIEU Philippe Commune de Présentevillers Maire

MANTION Emilie PMNFC Animatrice du Contrat Local de Santé

MARCHETTI Pascal Commune d'Abbevillers 1er Adjoint

PELLICIOLI Jacques Commune de Rémondans-Vaivre MairePETITGUYOT Murielle Commune de Valentigney Chargée de prévention Hygiène et sécurité

PETITJEAN Olivier PMA Chef de service Construction et Entretien Patrimoine

POFILET Valérie Commune d'Audincourt Responsable Pôle enfance éducation

SOLER Dominique SIVU de la Chaulière membre titulaire, 1er adjointe commune RAYNANS

SYLVANT Alain Commune d'Ecot Maire

TISSOT Hélène Atmo BFC Responsable qualité de l'air intérieur

TOURNOUX Pascal Commune d'Autechaux- Roide Maire

VISCHI Chloé Atmo BFC Assistante chargée d'études qualité de l'air intérieur

VOURRON Guillaume Commune de Montbéliard Chef de projet bâtiments–logistique–espaces publics

Excusés

CARRARA Vanessa Commune de Mandeure Directrice des services techniques

CHARMOIlLLE Cécile PMNFC Chargée de mission Contrat Local de Santé

DEVAUX Laurence Commune de Saint- Julien-Lès-Montbéliard Maire

FAIVRE Sylvette Commune de Colombier- Fontaine Adjointe

HOCQUET Jean-Pierre Commune de Mandeure Maire

HUGUENOTTE Olivier Commune de Montbéliard Adjoint au responsable du centre technique bâtiments– logistique–espaces publics

KLEIN Didier Commune de Taillecourt Maire

NORIS Jean-Louis Commune de Bourguignon Maire

SAINTVOIRIN Eric Commune d'Audincourt Responsable pôle Interventions Techniques

TCHOBANIAN Frédéric Commune de Sainte- Suzanne Maire4. Conclusion et contacts

Ces réunions sont organisées dans le cadre du partenariat de la convention de partenariat 2023-2025 entre Pays de Montbéliard Agglomération et Atmo Bourgogne- Franche-Comté.

Cette 1ère réunion vous a donné les clés d’information pour mettre en œuvre cette réglementation.

En 2025, un nouveau temps d’échange sera prévu pour faire un 1er retour des expériences sur l’évaluation des moyens d’aération, l’autodiagnostic, les campagnes de mesure et les plans d’action de prévention sur la QAI ainsi qu’un bilan de la campagne hivernale de mesure du radon.

Atmo dispose d’une petite flotte de capteurs CO2 qui peut être mise à disposition des communes.

→ Si vous êtes intéressé, contacter Anne-Laure Benoit

CONTACTS

Pays de Montbéliard Agglomération centralise les demandes et fait le lien avec Atmo si nécessaire (supports de communication, avis sur le programme d’actions, mesures de radon…).

Anne-Laure Benoit

Pilotage du Plan Climat Air Energie Territorial et en charge de la convention de partenariat avec Atmo BFC

Chargée de mission Air Energie Climat

Equipe projet transition territoriale et écologique

Secrétariat général

06 50 64 84 75 / 03 81 31 87 74

anne-laure.benoit@agglo-montbeliard.fr

Sandra Lafage

Pilotage des actions de santé environnementale dont la qualité de l’ai intérieur et en charge des campagnes de mesure du radon

Cheffe de service garde nature communautaire, santé publique, sécurité Direction des services à la population, cohésion sociale, sport

03 81 31 89 40 / 07 64 25 88 11

Sandra.LAFAGE@agglo-montbeliard.fr