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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - 2024 09 10 Reunion elus reglementation QAI
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h13
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Montbéliard Agglomération - 2024 09 10 Reunion elus reglementation QAI)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Santé,
Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
pays d
Montbéliard
Intervenantes : Hélène TISSOT et Chloé VISCHI – Atmo BFC
Pont-de-Roide-Vermondans - 10/09/2024
Collectivités : quelles obligations réglementaires
en QAI et en radon ? Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Les enjeux en QAI
Principes généraux ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
VON
OV
NV
v
3
Introduction à la QAI
L’air : un besoin vital pour tous
1
80% du temps en intérieur et donc en air confiné !
15 000 litres d’air inspirés par jour par personne
Selon l’OMS et l’OQAI : air intérieur 5 à 10 fois plus pollué que l’air extérieur !
Multiplicité et proximité des sources
Confinement
30% des personnes nées après 1980 dans les pays industrialisés sont cliniquement allergiques (rhinite, asthme …)
Tout le monde est concerné ! Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
5 Risques Risques
à court terme à long terme
Maux de tête Effets neurologiques
Y Vomissements
Allergies
VW Nausées Asthmes
Effets
Irritations respiratoires
des voies
> respiratoires
Risques
ancérigènes
intoxication Risques ité de l'air 7 Éne l'E IES quall
ROUES de 0 ar an
té TO UE milliards d'euros P lai TEE) RER CIE OL
reprotoxiques
PANNE ele LE ons (elLRSLE Le RS pour le radon
4
Introduction à la QAI
Enjeux sanitaires d’aujourd’hui et de demain
1
La qualité de l’air intérieur influence notablement notre
confort et notre santé selon :
La nature des polluants (certain de type cancérogène)
La concentration des polluants
La durée d’exposition
La sensibilité des personnes exposées
Polluants classés cancérigènes certains de groupe 1 :
benzène, formaldéhyde, radon, particules fines
Polluant mortel à forte dose : le monoxyde de carbone (CO) 5
Introduction à la QAI
Les sources de pollution dans un bâtiment type
1
L’environnement et
l’air extérieur
Le bâtiment et
l’aménagement
Pollution industrielle,
agricole, automobile,
naturelle …
Matériaux de construction et de
décoration, ameublement, appareils de
combustion
Tabac, produits de nettoyage
et d’hygiène, occupants et animaux
Particules
fines
Allergènes
Benzène
Formaldéhyde
Monoxyde
de carbone
Radon
Moisissures
Oxydes
d’azote
Dioxyde
de soufre
Humidité
Benzène
COV
COV
Pollen
Particules
Particules
Humidité
Pesticides
Insecticides
Nos
activités
Ozone
Terpènes
3 familles :
Polluants chimiques
Polluants physiques
Polluants biologiques Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
La réglementation QAI <<
7
« Nouveau » dispositif réglementaire QAI
Cadre global
1
1ers textes : 2011
2 modifications
majeures : 2015 et 2022 Processus réglementaire visant à
tendre vers une bonne qualité de l’air
intérieur dans des lieux au public
sensible
En fonction de l’établissement
En fonction du bâtiment
En fonction des usages
Mise en œuvre transversale
Vidéo de présentation du nouveau
dispositif réglementaire QAI dans les
ERP par le Cerema
Mettre en œuvre un
plan d’actions de
prévention de la QAI
1/ Evaluer annuellement
les moyens d’aération et
de ventilation
+ mesurer le CO2
2/ Faire un autodiagnostic
tous les 4 ans
3/ Réaliser une campagne
de mesures COFRAC à
chaque étape clé Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
8
« Nouveau » dispositif réglementaire QAI
Etablissements concernés et échéances
1
Échéance Etablissements ciblés
01/01/2023
- Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans
- Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré
- Accueils de loisirs
- Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré
01/01/2025
- Structures sociales et médico-sociales
- Etablissements pénitentiaires pour mineurs
- Certains établissements du code de l’action sociale et des familles AIR - CLIMAT - ÉNERGIE
ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
9
Evaluation des moyens d’aération
Principes généraux
2
Périodicité : Annuelle
Par : la collectivité, le propriétaire, à défaut l’exploitant, un bureau
d’étude
Contenu :
1) Vérification de l’accessibilité aux ouvrants donnant sur l’extérieur et de leur manœuvrabilité
2) Examen visuel des dispositifs de ventilation
3) Mesure à lecture directe de la concentration en CO2
Pièces concernées : Toutes les pièces de vie des enfants (salle
d’enseignement, dortoir, salle de restauration, salle de sport) (max de 20 pièces)
Rendu : Rapport (avec résultats de CO2) et conclusion, avec
communication (aux occupants et au public fréquentant l’établissement)
Plan d’actions
Evaluation annuelle
des moyens d’aération
Autodiagnostic tous
les 4 ans
Campagne de mesures
COFRAC à chaque
étape clé AIR - CLIMAT - ÉNERGIE
ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
10
Autodiagnostic
Principes généraux
3
Périodicité : Tous les 4 ans
Par : la collectivité, le propriétaire à défaut l’exploitant
Avec l’équipe de gestion, les services techniques, le personnel
d’entretien, les responsables d’activités des pièces
Contenu : 4 grilles de questions
L'identification et la réduction des sources d'émission de substances
polluantes au regard notamment des matériaux et de l'équipement du
site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux;
L'entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération de
l'établissement;
La diminution de l'exposition des occupants aux polluants résultant, en particulier, des travaux et des activités de nettoyage.
Pièces concernées : Toutes les pièces de vie des enfants (salle
d’enseignement, dortoir, salle de restauration, salle de sport)
Rendu : Grilles remplies
Plan d’actions
Evaluation annuelle
des moyens d’aération
Autodiagnostic tous
les 4 ans
Campagne de mesures
COFRAC à chaque
étape clé ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Ç<
VW
VW
VW
11
Campagne de mesures
Principes généraux
4
Périodicité : Aux étapes clés de la vie du bâtiment pouvant
impacter la QAI (travaux…)
Conditions :
Seuil de déclenchement atteint (% de surface concernée)
Surface calculée sur 6 mois glissants
Par : un organisme accrédité COFRAC (LAB REF 30, prélèvement et analyse)
Contenu :
Polluants visés : formaldéhyde, benzène, CO2,
Etude complète ou partielle
Pièces concernées : Toutes les pièces de vie des enfants (salle d’enseignement, dortoir, salle de restauration, salle de sport) (max 8 pièces)
Rendus : Rapport COFRAC, bilan de mesures, base nationale
du CSTB, communication (au chef d’établissement, au conseil
d’administration, et au conseil d’école)
Plan d’actions
Evaluation annuelle
des moyens d’aération
Autodiagnostic tous
les 4 ans
Campagne de mesures
COFRAC à chaque
étape clé ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
12
Campagne de mesures
Exemples succincts d’étapes clefs
4
Type de travaux Etapes clefs Campagne de mesure des polluants
Seuil de déclenchement
(surface concernée)
Gros travaux
Livraison d’un bâtiment neuf,
ou d’une rénovation
énergétique
Campagne complète Aucun seuil
Petits et moyens
travaux
Changement de revêtement
de sol
Campagne partielle :
mesure du formaldéhyde
uniquement
Seuil dépendant de la taille de
l’établissement
(75% / 50% / 25%)
Actions sur les
locaux
Changement pérenne
d’activité susceptible
d’accroître les concentrations
en dioxyde de carbone
Campagne partielle :
mesure du dioxyde de
carbone uniquement
Aucun seuil ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
13
Plan d’actions de prévention
Principes généraux
5
Périodicité : Tous les 4 ans
Par : la collectivité, le propriétaire à défaut l’exploitant
Contenu :
Actions révélées dans les 3 étapes : évaluation annuelle des
moyens d'aération, autodiagnostic et campagne de mesures
(le cas échéant)
Actions globales au niveau de la municipalité
Actions ciblées au niveau du bâtiment
Rendu : document pivot, souple, avec pour chaque action,
un titre, une description, un responsable et des personnes
associées, un calendrier
Plan d’actions
Evaluation annuelle
des moyens d’aération
Autodiagnostic tous
les 4 ans
Campagne de mesures
COFRAC à chaque
étape clé 14
Plan d’actions de prévention
3 catégories d’actions
5
Bon air
intérieur
Ventiler
Aérer
Réduction
des
sources
Sources fixes
(bâtiments, équipement)
Sources ponctuelles
(activités, comportement) PR ed mg
.” Local d'entrée d'air | ” Local intermédiaire |” Local de sortie d'air | 15
Plan d’actions de prévention
Agir sur le renouvellement de l’air
5
Aérer
Action ponctuelle d’ouvrir les fenêtres / portes donnant sur l’extérieur
• L’aération doit être complémentaire à la ventilation
Ventiler
Système, passif ou actif, qui permet de renouveler l’air intérieur de manière générale et permanente
• Introduire à l’intérieur du bâtiment de l’air neuf issu de l’extérieur
• Faire circuler cet air neuf dans les locaux pour diluer et renouveler l’air intérieur
• Extraire l’air vicié des locaux et le rejeter à l’extérieur
Source : Ademe, Malette Ecol’air v2018 Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
> $)
V ECRAINS Engagement à construire responsable pour un air intérieur sain
NS
VW
16
Plan d’actions de prévention
Agir à la source
5
Dans le cadre d’un projet rénovation ou neuf :
Sélectionner un site d’implantation loin de sources de pollution extérieure (air, bruit, radon…)
A défaut intégrer des prescriptions spécifiques pour s’en prévenir
• Exemples : prévoir un film anti-radon, joints et produits d’étanchéité, ventilateurs pour vide sanitaire, clapets anti-retour pour siphon
Intégrer la QAI dans les enjeux du projet
S’inscrire dans une démarche telle qu’ECRAINS, HQE « QAI », IntAIRieur…
Avoir une vigilance particulière sur la ventilation
Prévoir la maintenance de l’installation dès la 1ère année : bloc ventilateur, entretien des bouches, mesures de débits, changement des filtres si VMC double flux, et vérification des réglages / programmations… Intégrer une modulation via l’utilisation de sondes CO2 (attention à l’étalonnage de cette sonde) avec affichage dans les pièces des mesures de CO2 (diodes lumineuses avec seuil 800 et 1500 ppm) Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
E Achats
AS
MC, ur,
FR E *@; RS
cmntez > EC 1 £, NE
F 8010 Le
ÉMISSIONS DANS L'AIR INTÉRIEUR" ot a
L
<<
<
17
Plan d’actions de prévention
Agir à la source
5
Dans le cadre d’un projet rénovation ou neuf :
Sélectionner des matériaux peu émissifs
La FDS mais aussi la FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire), base INIES
Les labels environnementaux sur les produits
L’étiquetage obligatoire
Des matériaux bio-sourcés : € .
UNE
Ecolabel wvwvw.ecolabel.eu
18
Plan d’actions de prévention
Agir à la source
5
Avoir une vigilance particulière sur les produits d’entretien
Limiter le nombre de produits
• Lire l’étiquetage pour éviter certaines substances
• Favoriser les produits tels que bicarbonate, vinaigre blanc, savon
noir, eau
• Favoriser le décapage thermique (centrale vapeur)
• Favoriser les produits sans parfum : le propre n’a pas d’odeur !
Etre vigilant lors de l’application
• Limiter sprays
• Respecter les doses et la dilution
• Ne pas mélanger les produits
Substances particulièrement
nocives
Source : Sciences environnement
Labels de critères
environnementaux et sanitaires Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Es
GOUVERNEMENT ébereé L
Égalité
Frateraité
GUIDE PRATIQUE
D'ACCOMPAGNEMENT
Guide d'accompagnement à la mise en œuvre
de la surveillance réglementaire
de la qualité de l'air intérieur
Eu dans certains établissements recevant du public GOUVERNEMENT Liberté Ésalité
Fratersité Les catégories d'établissements concernées par ce guide sont
(3 lectif d'enfants de moins de 6 ans
de loisirs extra Tel Te eee) TIN Role VIN nel LT ET] 6 ES
ments d'enseignement ou de formation professionnelle du 1” et du 2" degré
PLAQUETTE D'INFORMATION
ET D'ACCOMPAGNEMENT
À DESTINATION DES ÉLUS
Dispositif révisé
de surveillance réglementaire
de la qualité de l'air intérieur
dans certains établissements recevant du public
tnt ral pr Jeils de ic
e)jES
HS
Es f Cerema
19
Outils à disposition
Guides du gouvernement / CEREMA
6
Guide visant à accompagner la mise en œuvre de la
surveillance réglementaire + plaquette
Contenu du guide : 7 tomes autoporteurs découpés en
fonction des étapes réglementaires afin de les expliciter :
1. Introduction et présentation du dispositif révisé
2. Plans d’actions
3. Evaluation des moyens d’aération
4. Autodiagnostic
5. Etapes clefs
6. Mesures des polluants réglementaires
7. Fiches complémentaires informatives pour aller plus
loin sur la QAI
https://www.cerema.fr
/fr/actualites/qualite-
air-interieur-
etablissements-
recevant-du-public Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Évaluation des moyens d'aération
Fiche de relevé de la mesure de CO, à lecture directe dans la classe
Nom de létabli
N°/nom
LS 1211 EPA TE Effectif cl
Date et heure de départ : …./../. ....h..….
w7 ; È e
Valeur après NS
n 2 Oui*
Début
du
cour:
Porte Transversal
heure
Valeur après aération : …
Il est nécéssaire d'aérer 10 min
(>1500 ppm)
Aération 2° heure : Non [ Oui** © à Îlest conseillé d'aërer 10min
(800-1500 ppm)
La qualité de l'air est correcte
(<800 ppm) 2
heures
Valeur après les 2 heures : ppm
A TN lea
De te TT
[aie= lee ti CETTE SAÔNE : LOIRE
n°tél:
20
Outils à disposition
Supports techniques Atmo BFC
6
Trames réglementaires à remplir
P1 P2 P3
Mode d'aération ou de ventilation dans la pièce investiguée, s'il est différent du mode principal
Examen des ouvrants
1
1
1
1
Examen relatif au fonctionnement des bouches ou grilles d'aération (ventilation)
Non
1
1
Examen relatif à l'obturation des bouches ou grilles d'aération
Non
1
Non
1
Observations complémentaires éventuelles :
Batiment Numéro Identification du bâtiment
Numéro de la pièce
Identification de la pièce
Nombre d'ouvrants (fenêtre, porte-fenêtre ou porte ouvrant sur l'extérieur)
Indiquer s'il y a obturation des bouches (ou grilles) d'amenées d'air et/ou d'extraction
Indiquer s'il y a encrassement des bouches (ou grilles) d'amenées d'air et/ou d'extraction
En cas de présence de bouches ou grilles d'amenées d'air et/ou d'extraction d'air,
s'assurer que l'air circule dans le bon sens, par exemple au moyen d'une feuille de
papier placée devant la bouche
Commentaire (facultatif)
Nombre d'entrées d'air par pièce (naturelle ou mécanique)
Nombre de bouches ou grilles encrassées concernées
Nombre de bouches ou grilles obstruées concernées
Si oui, préciser (obturation volontaire, présence de mobilier masquant partiellement
ou complètement la bouche, autre obstacle masquant partiellement ou totalement
la bouche…)
Nombre d'ouvrants en état de fonctionnement (effectivement ouvrable)
Nombre d'ouvrants facilement accessibles (ouvrable sans obstacle ni action
supplémentaire nécessaire)
Nombre d'ouvrants facilement manoeuvrables (ouvrable par un adulte sans effort
particulier)
Effectif théorique maximal de la
pièce (facultatif)
Pièce
Nombre de bouches d'extraction par pièce (naturelle ou mécanique)
GRILLE 3 - ENTRETIEN / NETTOYAGE DES LOCAUX
Type d'établissement 0
Nom de l'établissement 0
Adresse 0
Personne remplissant la grille
Fonction
Date
Activités
Bonne pratique
respectée ?
• • Prendre connaissance des bonnes pratiques (recommandations fournies par la collectivité)
via un support de communication adaptée (affiche, flyer, …).
Veiller à ramasser quotidiennement les poubelles dans les pièces occupées.
Porter une attention particulière pour le nettoyage quotidien des toilettes.
• • Privilégier un nettoyage humide des sols et du mobilier pour éviter la remise en
suspension des poussières.
Utiliser les produits d’entretien conformément aux instructions d’emploi (pas de mélange,
pas de surdosage pour éviter tout risque de réaction chimique non contrôlée et
potentiellement dangereuse).
Veiller à ranger l’ensemble des produits de nettoyage dans les locaux prévus à cet effet.
Privilégier un nombre limité de produits d’entretien différents.
Privilégier, autant que possible, des produits « naturels » (nettoyage à la vapeur, vinaigre
blanc, bicarbonate de soude, savon noir, etc.).
Limiter l’utilisation d’Eau de Javel.
Remarques
Aération / Ventilation
Bonne pratique
respectée ?
Aérer les pièces pendant et après les activités de nettoyage, en veillant à refermer les
ouvrants extérieurs avant de quitter les lieux.
Privilégier l’aération transversale (portes et fenêtres grandes ouvertes) ou en grand
(battants des fenêtres entièrement ouverts) des pièces nettoyées.
Remarques Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
AT T1 2120:
FC
m SURVEILISSR L'AIRDES ERP'0 ==
DANS LE @ADRE REGLEMENTAIRE Veiller
à une bonne e (ERP,
Plan d'action pour la qualité d
Le plan d'actions est au cœur de la réglemental
collectivité, le propriétaire ou l'exploitant, il pe
des actions visant à améliorer la qualité de l'ai
des actions révélées par l'évaluation annuelle
l'autodiagnostic et par la campagne de mesu
sur 4 ans de se projeter sur la base d'actions des jours et toute Yannée:
: : 4 Srer tous € | Ces actions sont pour certaines globales au 4 9 Aërer | dant dit minutes
(exemple : achats de produits de nettoyage plusieurs 5 pen
ciblées au niveau du bâtiment (exemple : ac| ,
La réglementation impose une labellisées).
surveillance de la qualité de l'air
dans certains Etablissements O2: Recevant du Public (ERP La mise "to diagnostic en œuvre de cette surveillance
comprend l'évaluation obligatoire Constitué de à grill, des moyens d'aération. La No le personnel A réglementation prévoit égalemen:
soit la réalisation de mesu,
un orgggiepe acpsädité,
Î juités
,
dant où après
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CT LES Le 0) 5 Sources d'émise; , ci Emissions noi È Surles Pratiques de gesti oh, de mad
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dre.
es ü : ‘Yager des leviers d'actions
Paur al
Présentes aux Pa alent ps | etles activités des
DcCupane S etälintérieur
limenter fe plan d'a : ction. Pagne de mesures
À chaque ta 30 + pe clef de Ja wi
oyens( ‘prélève #8 18 du hätiro Y. ment ét analyse] Los étapes due pue * ÉOrespondent à : liser par un o janisme acorédité
3 Décret n°2022-1689 du 27/ tion annuelle des moyens d'aé des poti Fr Sxemple livraison d'un bâtimes FFM accrédté COFRAC (LAB per modifiant le Code de l'environ autres, par la collectivité, le propriétai PRÈS 8t moyens travaux, par exempl 7" PAU EU dune rénaraton énergéti en matière de surveillance de Ia un organisme accrédité COFRAC (LAF “À des éctions sur le Joantels Fe changement de rouêtemen je 1 di a qualité de l'air intérieur Le diagnostic, effectué dansles pièce Unseuideus ment 44e changement Pérenne d'ctivités cp à adolescents (salle d'enseignement, d_ "#liseriesmesuree. pe aug 5 Un pourcentage d “és d'une pièce sport...), comprend des points tels la Les mesures doivent intarvenie 8dapté à l tañlle de ae AE Concerné omprenc, ° “Me rent 3," PAIES travaux doit tra er: 3 Décret n°2022-1690 du 27/12/22 de leur opérabilité, l'examen visuel d: td étape Clef Les poltuants y; Soncerné. * doit être atteint pour
modifiant le décret n° 2012-14 du 5 caractéristiques du système de vent Peéne et ls CG, de Stratégie particulière | & janvier 2012 relatif à l'évaluation des St d'adopter, den Gbse SE
moyens d'uération et à la mesure Cette étape inclut des mesures à le: Pièces par établissement 1 lnita de T4 des polluants effectuées au titre de heures dans les pièces investiquée DOTE ” = la surveillance de la qualité de l'air NE Un I = | Odeu intérieur de certains établissements Une stratégie particulière E Be ché Ti | Moisissures recevant du public. 20 É Fe : T i pièces p Défauts aux fenêtres \
: péfauts de VMC nsibles. mo” À LUE UT) Fuites © w on particulière aux personnes ° AIME 4
A: Glimat - Energie UT Astuce: prêter une attention P Due AU TA
21
Outils à disposition
Supports de communication Atmo BFC
6 Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Atmo )
Fermer
+ 9 éobissement Recevant du PubBc (ERP)
e » ED Écbisements: d'Accueï du Jeune Enfant
» a Établissement d'enseignement
» [|] Étobissement de santé
Te E2 source de polution potentielle
* eg Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE)
» 3 rstoicfon Chosée Protection de l'Environnement
» ED 2070 d'rivence des Instolation Classée Protecfon de l'Environnement
ICPE)
+ 2 Stoñion-service
» O3 S'cion-senics
» O3 20r0 Srfivence des Hofonssevice
v O3 rovie
» ee Parking
> 6e Lone d'livence des: porlings
B'° » ED 207c d'rivence dv Trafic Moyen Joumaler Annuel
# [7] imite administrative
Moyen Jouroker Annuel
» (_] Limite communale
» Lime intercommunale
Limite régioncie
Limite départementale
»> [ |] Moyenne annuelle en ug/m' de NO2 2018 valeurs imites UE
» | | Moyenne annuelle en ug/mt de PMI0 2018 valeurs imites OMS
» (__] Moyenne annuelle en ug/mé de PM25 2018 voleurs limites OMS
OSM Stamen Toner
#
Forêt de Chaduz &
,
+ | UE
ei]
re
. "
. )
. « ss
} : ”
he
Fermer
&
* © frobiissement Recevant du Public (ERP)
© » O3 Ecbisements d'Accueil du Jeune Enfant
» D Écbis-ment d'enssignement
»(] Étoblssement de santé
IE {_] Source de pollution potentielle
+ [7] Installafion Classée Protection de l'Environnement (ICPE)
» {| tatallshon Classée Protechon de l'Environnement
L | Zone d'infivence des installation Clossée Protection de lEnvronnemer
ICPE)
* [7] Stotion-service
» {| Stafion-senvice
» {_] Zone d'intivence des stotions-sevice
[Besançon * (C] Routier
» [ | Paring
[Limite intercommunale EC) 2onx divence des urines
== » (__] Trofic Moyen Journaier Annuel Établissemernts d'Accueil du _
» {] Zone d'influence du Trafic Moyen Joumaler Annuel
[Etablissement d'en ] Limite odministralive
» (] Limite communais
Établissement de santé , Pons
» Limite régioncie
prUL Lite départementale
» ([] Moyenne annuelle en vg/m* de NO2 2018 valeurs imites UE
» ED Morsnne annuels an ug/m* de PMIO 2018 voleurs limites OMS
(] Moyenne annuelle en ug/m! de PM25 2015 voleurs Smites OMS
* 4
[[OSM Stamen Toner El
OpenStreetMap conirbuiors 4... Caiz
ERR@Xx
nn —_— à
[Limite intercommunale EE
s d'Accueil du [y Établissemernt
© OpenStrsetMap contibutors
22
Outils à disposition
Plateforme ERProx
6
Objectif de la plateforme cartographique :
Permettre l’identification de zones sensibles et
aider à l’aménagement du territoire
Connaitre l’environnement aux alentours des ERP,
ou pour des projets de construction
Carte des ERP et des sources de pollution potentielle de Besançon et ses alentours.
Carte des ERP et de la modélisation fine échelle pour les PM10 (valeur
annuelle comparé à la valeur OMS) de Besançon et ses alentours. ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
VW
VW
23
Outils à disposition
Autres liens
6
Outils de communication du Ministère
Bâtir des établissements scolaires et
d’enseignements :
Bâti scolaire
https://batiscolaire.education.gouv.fr/
Référence sur la ventilation des bâtiments :
https://www.batiment-ventilation.fr/accueil
Série de vidéos pédagogiques réalisées par le
Cerema et la DREAL BFC :
Épisode 1 : Qualité de l’air intérieur : Pourquoi est-
ce important ?
Épisode 2 : Comment aérer efficacement ?
Épisode 3 : Que doit-on savoir sur nos systèmes
de ventilation ?
Batisph’air : Plateforme de ressources QAI et
Radon (Jurad-Bat) :
https://jurad-bat.net/
Réseau Eclaireur sur la QAI et le Radon
Formations existantes, comme un DU sur la
QAI dont les inscriptions sont en cours + FFB,
CSTB, etc
Appel à projets… Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
La réglementation radon Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
_
= 25
Présentation globale
Différents codes concernés
1
Lieux de travail
(code du travail)
Information
acquéreurs locataires
(code de
l’environnement)
ERP
(code de la Santé
publique)
Directive Euratom 2013/59 Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
<<
<<<
Emprise géographique et population Cartographie en vigueur (arrête du 22 Nouvelle cartographie (arrêté du 27
juillet 2004 à l'échelle juin 2018 à l'échelle communale)
départementale)
En nombre de départements 31 départements prioritaires 72 départements
En nombre de communes concernées 10 195 7 033
Population concernée [en millions) 12,3 12,2
ERP en zone 3
et ERP des zones 1 et 2 (ex
eee ER RENTE
C0 0N Tele
Qui ?
- Etablissements d'enseignement
ol e
- Etablissements d'accueil collectif
d'enfants de moins de 6 ans
- Etablissements sanitaires,
sociaux, médicaux sociaux avec
capacité d'hébergement
- Etablissements thermaux
- Etablissements pénitentiaires
26
Les établissements publics
Code de la Santé Publique
2
Principaux points :
Établissements concernés : enseignement, accueil des enfants de moins de 6 ans …
Cartographie des risques potentiels à la commune
Sortie du dispositif si <100 Bq/m3 durant 2 dépistages consécutifs (sauf modification du bâtiment)
Obligation d’affichage des résultats
Allongement du temps pour réaliser les travaux (24 à 36 mois)
Intégration des éléments dans le registre de sécurité des ERP Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Limite des 31 départements
prioritaires pour la mesure
du radon
Zones du potentiel
d’exhalation du radon
/ Hauts de Sane o
Val-de-Marne
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| Connaître le potentiel radon de sa commune
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Pont-De-Roide-Vermondans, Douba] A Qi
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| 2 capteurs RU DT 7 EN DT dépistage et prêt de CP en OO, IRSNE--E- €
27
Les établissements publics
Les obligations
2
Le Doubs : ancien département prioritaire
PMA : aucune commune en zone 3
Point particulier :
Les ERP en zone 1 et 2 et qui faisaient partie des 31
anciens départements prioritaires continuent de
surveiller tous les 10 ans s’ils avaient résultats
supérieurs à 300 Bq/m3 avant le 01/07/2018, mais
il y a dispense pour les nouveaux ERP en zone 1 et
2. Atmo” AIR - CLIMAT - ÉNERGIE ACTEUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Tél. 03 81 25 06 60 ——
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Hélène TISSOT
03 81 25 06 58
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