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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 092 Finances Tarifs municipaux 2024 Actualisation du prix dun badge au parking Bareme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
Place Marécha! Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Sairit-Géréon Cedex
—SAINT—
Per ANCENIS
RE ne
\J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-092
Conseil municipal du 8 juillet 2024
Le Lundi Huit Juillet Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Régis ROUSSEAU, Sarah ROUSSEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent({e)s : Katharina THOMAS et Carine MATHIEU
Excusée(s): André-Jean VIEAU, Johanna HALLER, Marine MOUTEL-COCHAIS, Olivier
AUNEAU, Bruno FOUCHER et Camille FRESNEAU.
Pouvoirs : André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Johanna HALLER à Gilles RAMBAULT,, Marine
MOUTEL-COCHAIS à Mélanie COTTINEAU, Olivier AUNEAU à Myriam RIALET, Bruno FOUCHER
à Patrice GOUDE et Camille FRESNEAU à Séverine LENOBLE.
Ont été désignés secrétaires de séance : Renan KERVADEC, Olivier BINET et Nabil ZEROUAL
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 2 juillet 2024
Date de la publication : 10 juillet 2024
2024-092 FINANCES — TARIFS MUNICIPAUX 2024 — ACTUALISATION DU PRIX D'UN BADGE AU PARKING BAREME
Rapporteur: Gilles RAMBAULT
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 2023-128 du 18 décembre 2023 approuvant les tarifs municipaux pour l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement du système de contrôle des droits d'accès au parking Barème, ayant entrainé la distribution de nouveaux badges à l'ensemble des utilisateurs:
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib092-DE
Reçu le 10/07/2024 CONSIDÉRANT le nouveau coût de ces télécommandes, nettement inférieur à celui des badges précédemment en place ;
CONSIDÉRANT l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de l'activité de location d'emplacement au sein du parking Barème ;
Après avis de la commission Finances, ressources humaines et tranquillité publique du 27 juin 2024 ;
Il est proposé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
APPROUVE le tarif d'un badge d'accès au parking Barème, dans le cadre d’un contrat de location ou de concession de long terme, en cas de perte ou de vol, à 30 € HT.
PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Renan KERVADEC Olivier BINET
Publication sur le site internet le : G 9 JUIL, 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib092-DE
Reçu le 10/07/2024