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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 71 DM n°2 du budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 71 DM n°2 du budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République française
RF
Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/11/2022
007-200072007-20221117-DE 2022 071-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres
en exercice : 37 Date de la convocation: 11/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement Présents : 25 convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 34 Présents : Karine ACCASSAT, Francoise BENOIT, Sebastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry
CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jerome DELDON, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques POUR : 34
CONTRE :0
ABSTENTIONS : 0
Représentés :
REFUS DE VOTE : 0
GENEST, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER,
Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Dominique ALLIX par Sebastien PRADIER, Claude BRUN par Christian VIDAL, Patrick
COUDENE par Karine ACCASSAT, Martine IMBERT par Charles VALETTE, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Emile LOUCHE par James BOUVIER, Thibaut ROBERT par Sebastien BOURDELY, John
SERROUL par Jean LINOSSIER, Michel TESTUD par Jacques GENEST
Absents : Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Denise LAFFARRE
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2022 071 - Objet : DM n°2 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que la Communauté de communes a la volonté d'adapter, avant la clôture de l'exercice, le budget principal à son exécution.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
En Dépenses Recettes
2e nenon Diminution de Augmentation | Diminution Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-60612 : Énergie - Électricité 654.22 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 4 570.26 € 0.00 € 0.00 €
D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € 42 577.00 € 0.00 € 0.00 €
D-617 : Etudes et recherches 17 320.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6185 : Frais de colloques et séminaires 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6236 : Catalogues et imprimés 0.06 € 3 807:60 € 0.00 € 0.00 €
D-6237 : Publications 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6281 : Concours divers (cotisations...) 0.00 € 12.92€ 0.00 € 0:00 €
D-63512 : Taxes foncières 134.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-637 : Autres impôts, taxes, (autres organismes) 0.00 € 258.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 108.22 € 51 825.78 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 734.52 €
personnel
R-6479 : Remboursements sur autres charges sociales 0.00 € 0.00 € 0.00 € 100.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 834.52 €
D-7391178 : Autres restitutions sur dégrèvements 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
sur contributions directes
D-739223 : Fonds de péréquation ressources 0.00 € 7 556.00 € 0.00 € 0.00 €
communales et intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 8 556.00 € 0.00 € 0.00 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 18/11/2022 Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/11/2022
007-200072007-20221117-DE 2022 071-DE
D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 0.00 € 10 241.60 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 0.00 € 10 241.60 € 0.00 € 0.00 € (fonctionnement)
D-023 : Virement à la section d'investissement 10 399.31 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section 10 399.31 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € d'investissement
D-6518 : Autres redevances pour concessions, 0.00 € 288.00 € 0.00 € 0.00 € brevets, licences, procédés
D-6535 : Formation 0.00 € 15 460.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65548 : Autres contributions 53.78 € 0.00 € 6.00 € 0.00 €
D-6558 : Autres contributions obligatoires 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-657362 : CCAS 0.00 € 2372:9%6€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 53.78 € 19 120.96 € 0.00 € 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 26 214.34 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 26 214.34 € 0.00 € 0.00 €
R-7062 : Redevances et droits des services à 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 576.00 € caractère culturel
R-70872 : par les budgets annexes et les régies 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 500.00 € municipales
TOTAL R 70 : Produits des services, du 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 076.00 € domaine et ventes diverses
R-7318 : Autres impôts locaux ou assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 323:00 €
R-73223 : Fonds de péréquation ressources 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 026.00 € communales et intercommunales
R-7362 : Taxes de séjour 0:09 € 0.00 € 0.00 € 160127€
R-7382 : Fraction de TVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 897.00 €
TOTALR 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 34 847.27 €
R-74718 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 764.00 €
R-747183 : Etat Culture 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 764.00 € participations
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 758.10 €
R-7551 : Excédent des budgets annexes à caractère 0.00 € 0.00 € 1 058.79 € 0.00 € administratif
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 1 058.79 € 2 758.10 €
R-7688 : Autres produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.03 €
TOTALR 76 : Produits financiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.03 €
R-7718 : Autres produits exceptionnels sur opérations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 052.84 € de gestion
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 123.40 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 176.24 €
Total FONCTIONNEMENT 30561.31€| 115 958.68 € 1 058.79 € 86 456.16 € _ INVESTISSEMENT . . . | R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 10 399.31 € 0.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 10 399.31 € 0.00 € fonctionnement
R-1322-138 : Pole pleine nature 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 362:00 €
R-1327-138 : Pole pleine nature 0.00 € 0.00 € 15 764.55 € 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 15 764.55 € 2 362.00 €
D-21578-138 : Pole pleine nature 12222301 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21788-138 : Pole pleine nature 0.00 € 72:473,50€ 0.00 € 0.00 €
D-2182-138 : Pole pleine nature 0.00 € 25 948.75 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 122 223.91 € 98 422.05 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 122 223.91 € 98 422.05 € 26 163.86 € RF
Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/11/2022
007-200072007-20221117-DE 2022 071-DE
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : e de voter les crédits supplémentaires,
e de procéder aux écritures de régularisation,
e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 17 novembre 2022,
Le Président, Jacques GENEST