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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 44 DM n°1 du budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 44 DM n°1 du budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République fr
Date de transmission de l'acte: 29/07/2024
Date de reception de l'AR: 29/07/2024
007-200072007-DE 2024 44-DE
AGEDI J
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 juillet 2024
Membres
en exercice : 37
Date de la convocation : 19/07/2024
Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 23 réunie à BOREE sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, James BOUVIER, Claude BRUN, Serge 27 CHARPENAY, Patrick COUDENE, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard POUR : 27 JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, CONTRE : 0 Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sébastien ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : OÜ PRADIER,
Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique
TRIN, Charles VALETTE, Jacques MEUNIER
Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Thibault ROBERT, Jérôme
DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par
Christophe ROUX, Martine IMBERT représentée par Anne-Marie MARION
Absents : Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Thierry CHAMPEL, Elisabeth
FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Marylaine MERCIER, Christian VIDAL,
Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2024 44 - Objet : DM n°1 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024-24 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal,
Vu la délibération n°2024-33 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2024 délocalisant à Borée la séance du Conseil communautaire du 25 juillet 2024,
Considérant que la Communauté de communes souhaite ajuster ses dépenses notamment au sein du chapitre 11 et ses recettes afin de correspondre à l'exécution budgétaire.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes du budget principal :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT :
D-6064-020 : Fournitures non stockées - 2 878,43 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Fournitures administratives
D-611-020 : Contrats de prestations de services 0,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6184-020 : Versements à des organismes de 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € formation
D-6231-020 : Annonces et insertions 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6236-022 : Catalogues et imprimés 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6237-020 : Publications 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6251-021 : Voyages, déplacements et missions 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-627-020 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 878,43 € 24 400,00 € 0,00 € 0,00 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 31 juillet 2024 D-7391118-020 : Autres restit. au titre des 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € dégrèvements sur contrib. directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-657363-4221 : Subventions de 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement au CCAS/CIAS
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € courante
R-73215-020 : Reversements conventionnels de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 € fiscalité
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 €
R-741124-020 : Dotation d'intercommunalité des 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 541,00 € EPCI
R-741126-020 : Dotation de compensation des EPCI 0,00 € 0,00 € 1 235,00 € 0,00 €
R-74718-632 : Participations Etat - Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 615,57 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 1 235,00 € 24 156,57 €
Fe se Te F ART
ÿ 2
AE nn
R-1322-131-020 : Siege social et garages 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 €
R-1323-020 : Subv. non transf. Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 891,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 3 891,00 €
D-21351-140-020 : Caserne Sainte Eulalie 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00 €
D-2318-132-312 : Abbaye Mazan 96 109,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 96 109,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e de voter les crédits supplémentaires,
+ _ de procéder aux écritures de régularisation,
° d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.