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Conseil Municipal - DCM 45 2022 MISE A Jour DES Tarifs Communaux 2023
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 45 2022 MISE A Jour DES Tarifs Communaux 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022 ---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un octobre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 14 octobre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
26
F
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. BELLET, M. ASTIE,
Mme CHACON, Mme RICO, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, Mme RASTOLL, Mme RUIZ,
M. FERNANDEZ, M. BLAY, Mme CRIADO),
Mme ALABAU-DAIDER, Mme DESSEILLES
Procurations :
M. NETTI à M. MARTY
Mme VILVET à Mme RICO
Mme SERRE à M.ASTIE
Mme GUILLOUET-GELYS à M. BLIN
M. RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à Mme ALBAREDE
M. CATALAN à Mme MARTELL
M. MUCCHIELLI à M.BELLET
Mme MARTOS-CARRERAS à Mme DAIDER
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur BELLET est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM45-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CHASSE ISSU DELIBERATION c MUNICIPALE D tn ie2 a NOMENCLATURE A
Séance du Conseil Municipal N°45-2022 « ACTES » 21 octobre 2022 à 7.1
Trame Unique
OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX — ANNEE 2023
Monsieur le Maire,
INDIQUE aux membres de l'Assemblée Municipale qu'il sera proposé de ne pas augmenter
l’ensemble des tarifs communaux, pour l’exercice 2023.
INFORME QUE dans le cadre du dispositif « Ecole et Cinéma » il est nécessaire de répondre aux cahiers des charges de l’institut Jean VIGO. Ainsi, il convient de diminuer le tarif pour les
élèves de l’école primaire, de l’école maternelle et du collège au montant de 2,50 €, pour le
visionnage des films durant l’année scolaire au Cinéma Théâtre Le Vauban.
PRECISE QUE les autres tarifs du Cinéma Théâtre Le Vauban sont quant à eux maintenus.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 octobre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE,
DE FIXER les nouveaux tarifs détaillés en annexe jointe à la présente délibération, à compter
du ler janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
ronnire nus ovrèc do narvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception fat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221021-DCM45-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022