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Conseil Municipal - DEC 11 2023 MISE A Dispo Salle Agissons Pour Port Vendres
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 11 2023 MISE A Dispo Salle Agissons Pour Port Vendres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er PAIE
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 11/2023
Objet: Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à l’Association « Agissons pour Port-Vendres»
Le Maire de la Commune de Port-Vendres.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bâtiment du Centre Culturel accueille les activités et initiatives associatives destinés à leurs adhérents et au public,
CONSIDERANT que l'Association «Agissons pour Port-Vendres» propose des activités et programmes d'aides administratifs et de soutien scolaire,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l'Association «Agissons pour Port-Vendres» pour disposer d’une salle permettant la mise en place de ses activités.
DÉCIDE
Article 1° : De passer une convention de mise à disposition de salle communale, située dans le bâtiment du Centre Culturel, place Castellane à Port-Vendres (66600), avec l’Association «Agissons pour Port-Vendres», représentée par Madame Betty PERRIER, en sa qualité de Présidente, dont le siège social est situé 4 rue jules Ferry à Port-Vendres.
Désignation de la salle: La salle concernée est la salle 20. Elle se situe au deuxième étage du bâtiment pour une superficie de 22 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l'Association, la salle à titre gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
exécutoire de cet acte et informe que a présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC11-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023