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unknown - Revision tarifs communaux
unknown - Revision tarifs communaux
Séance - Revision tarifs communaux
unknown - Revision tarifs communaux
Déliberation - 03 Revision des tarifs communaux
Conseil Municipal - 100 2023 Révision des tarifs communaux année 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 100 2023 Révision des tarifs communaux année 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, ÆCRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE a M. NETTI
M. CATALAN a Mme. RASTOLL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
| TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance. REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°100-2023 13 décembre 2023 7,0
Trame Unique
OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX -— ANNEE 2024
Monsieur le Maire,
PROPOSE aux membres de l'Assemblée Délibérante comme chaque année, d'actualiser les loyers des appartements communaux (Croix Blanche, Ecole Pasteur, Loup de Mer, garage de Cosprons) et ce, à compter du 1% janvier 2024, en application de l'indice de référence des loyers du 2°" trimestre 2023, soit une augmentation de 3,50 %.
Logements Charges Charges Total
Euros Euros Euros
93 F3
- rénové en 2021 97,28 30,33
LOGEMENT COMMUNALCOSPRONS
87 87.
E érenc
INDIQUE QUE la location des Cabinets de la Maison Médicale est soumise quant à elle aux variations de l'indice des loyers tertiaires qui interviendront tout au long de l’année à l'expiration de chaque période annuelle.
DIT QUE le loyer de base est de 250,00 € augmenté des charges suivantes, 50 € pour l'eau et l'électricité, 32,50 € pour le nettoyage des parties communes et 6 € d'accès internet.
VU l'avis favorable de la commission des finances du 12 décembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE FIXER les nouveaux loyers exposés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2024.
DIT QUE les recettes seront inscrites au Budget 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
La Secrétaire de séance NC ROUR EXTRAIT CONFORME Marie- nés TOLL œ
Acte ren&rexécutoire après .
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : ‘ 7 au:
Publication Sur 1e site Internet ae 18 Ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracuere execuiuire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
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