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Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11-04-2023
Absents :
- _ Maitena DIRIBARNE, Cécile LARRAMENDY et Xabi LARRE
-__ Xavier PIERRE donne pouvoir à Jean François GOICOCHEA
-__ Isabelle HENRY donne pouvoir à Mattin ETCHEVERRY
% * * Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 27/02/2023
M. le Maire soumet le compte rendu du dernier conseil municipal du 27/02/2023 au vote du
conseil
Vote à l’unanimité
“ Taxes Locales 2023
M. le Maire propose de ne pas modifier les taux de taxes locales par rapport à 2022 à savoir
o Taxe sur le foncier bâti : 28.80%
o Taxe sur le foncier non bâti : 36.51%
o Taxe d'habitation : 16.93%
M. le Maire précise que l'assiette évolue toutefois, ce qui porterait les recettes pour la
commune à un montant estimé à 778.271€
Vote à l’unanimité
“ Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées au
chapitre 204 (Participation au centre de secours et d'incendie)
Cécile Iturria explique que toutes les communes appartenant au secteur d'intervention du
centre de secours ont été invitées à participer à un pourcentage de la construction du nouveau
centre. Pour St Jean il s’agit d’un montant étalé sur 3 ans d’un montant de 34370€. Cette
somme a été versée au SDIS sous la forme d’une subvention qu’il convient désormais
d’amortir. Cet amortissement peut aller de 3 à 15 ans maximum.
Ilest proposé d’amortir la dépense sur 10 ans, ce qui implique que tous les ans, apparaitront
en dépenses 3437€ qui seront reportés en recette d'investissement
Vote à l’unanimité ° “ Examen et approbation du budget annexe du camping municipal
Cécile Iturria présente le budget primitif 2023 du camping municipal
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 132.261€, et la section investissement
à 22.309€
o Les dépenses de fonctionnement présentent des charges à caractère général
pour 56.500€ et des charges de personnel pour 15.000€. Les recettes de
fonctionnement présentent des redevances à hauteur de 100.000€, ainsi que
le report de l’excédent constaté en fin d’année 2022 pour 32.261€. Pour
équilibrer la section, proposition de virer 10.000€ à la section recettes
d'investissement, afin de permettre la réalisation de travaux travaillés en
commission, ainsi que de virer 50.761€ en recette de fonctionnement au
budget général
© Enrecette d’Investissement, on retrouve les 10.000€ du virement de la section
de fonctionnement qui serviront à des aménagements divers (installation WIFI,
sécurisation des accès, rajout de tables-bancs, etc...) ainsi que l’affectation du
résultat de 2022 pour 12.309€ qui venaient neutraliser le déficit constaté du
même montant
Jean François GOICOCHEA fait remonter une remarque de Xavier PIERRE qui regrette le
manque de réalisations au niveau du camping malgré des préconisations de la commission.
Réponse lui est faite que les investissements n’ont pas tous été prévus sur la même année et
que plusieurs ont été réalisés en 2022 (enrobé, reprise des sanitaires), ceux dépassant les
investissements prévus au BP 2022 étant reportés sur les exercices suivants.
Mattin Etcheverry demande la raison de la différence du niveau des charges de personnel
(15.000 contre 34.000 en 2022). Réponse lui est faite qu’en 2022 les travaux en régie ont été
valorisés dans ce chapitre.
Mise au vote du budget primitif 2023 du camping: Xavier PIERRE vote contre, Mattin
ETCHEVERRY et Isabelle HENRY s’abstiennent, 13 votes pour
< Examen et approbation du budget primitif du train de loisirs
Cécile Iturria présente le budget primitif du train de loisir.
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 62.111€ et la section d'investissement
à 92.593€
o En recettes de fonctionnement, inscription de redevances à hauteur de
57.811€. On retrouve également le report de l’exercice précédent pour 4.300€.
Pour équilibrer ces recettes de fonctionnement, inscription de charges à
caractère général pour 8.800€ et des charges de personnel pour 27.000€, des intérêts d'emprunt pour 1.311€ et la dotation aux amortissements (que l’on
retrouvera en recette d’investissement) pour 25.000€.
© En recettes d'investissement, nous retrouvons donc cet amortissement de
25.000€ mais aussi le report d’excédent cumulé constaté en 2022 pour
67.593€, pour financer d’une part le remboursement du capital des emprunts
à hauteur de 27.093€, puis pour équilibrer la section, une somme de 65.500€
en immobilisation
Mise au vote : Mattin ETCHEVERRY et Isabelle HENRY s’abstiennent, 14 pour
Examen et approbation du budget primitif du Village Vacance Familles (VVF)
Cécile Iturria présente le budget primitif du VVF
Précision est faite que ce budget porte uniquement le remboursement de l'emprunt contracté
lors de la réalisation du bassin de baignade, emprunt qui se termine en Juillet 2023
© La section de fonctionnement s’équilibre à 17.598€, alimentée pour l'essentiel
en recettes par le loyer versé par le loyer versé par la VVF pour 17.451€ et par
une participation de la commune au déficit constaté en 2022 e 147€, les
dépenses se matérialisant par le remboursement des intérêts d'emprunt pour
763€ et le virement à la section investissement pour 16.835€
o La section d'investissement voit la partie recette créditée du report de la
section de fonctionnement pour 16.835€ auquel on ajoute le report des
excédents de fonctionnement capitalisés pour 15.959€. Ces recettes servent
d’une part à compenser le déficit 2022 pour 16.105£, et au remboursement du
capital de l'emprunt pour 16.689€. La section d'investissement s’équilibre à
32.794€.
Emmanuel DUPLACEAU demande ce qu’il se passera après 07/2023. Réponse lui est faite que
le VVF est locataire jusqu’en octobre 2023. M. le maire précise l’actualité en annonçant que
les domaines sont passés pour une estimation du bien, et que de leur côté, le VVF mandatent
un expert immobilier pour une valorisation du bien.
Mise au vote : Mattin ETCHEVERRY et Isabelle HENRY s’abstiennent, 14 pour
* “ Examen et approbation du budget primitif principal
Peyo IDIART présente la section fonctionnement
Dans sa globalité, le budget de fonctionnement progresse de 13.5% avec un équilibre à
2.320.494€, dont un excédent de fonctionnement dégagé à hauteur de 405.622€ qui sera basculé en investissement en vue de financer ce dernier. Les dépenses réelles de
fonctionnement s’élèveront pour 2023 à 1.911.435€
o Dépenses de fonctionnement
Au chapitre 11 : les charges à caractère général représentent 643.000€
soit 28% des dépenses totales. Les principaux articles estimés à la
hausse sont la consommation d’eau (impactée par un décalage de
facturation), l'électricité (hausse annoncée plafonnée à 15%), les postes
carburant et fioul, ou le poste « divers » qui intègre une dotation de
10.000€ pour un appel à projet lancé par la commission vie citoyenne.
L'augmentation des postes impôts et taxes est due à la hausse des bases
sur lesquelles sont calculées ces taxes
Au chapitre 12 : les charges de personnel représentent 893.600€ soit
39% du total des dépenses. Ce chapitre prend en compte le
recrutement d’un policier municipal, d’une gestionnaire comptable, du
poste de manager de commerce sur une année complète et d’un point
d'indice revalorisé sur une année complète, mais aussi des départs de
Sylvie DARRAIDOU et Alain ZUANABAR.
Les charges de gestion courante représentent 14% des dépenses totales
Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts
d'emprunt et sont logiquement en baisse du fait que la municipalité
n'ait pas contracté de nouvel emprunt en 2022
o Recettes de fonctionnement :
Article 70 : les produits des recettes représentent 336.095€ soit 20% du
total des recettes. Cet article est réévalué par rapport à 2022
notamment grâce au bon fonctionnement des aires de camping-cars
Article 73: les impôts et taxes représentent 1.215.809€ soit 52% du
total des recettes. Ces recettes se réalisent sur la base de taux
constants, mais augmentent en raison de l’actualisation des bases et de
la mise en place de la taxe d'habitation sur les locaux vacants
Article 74 : les dotations et subventions représentent 521.741€ soit 23%
des recettes totales de fonctionnement. DGF en légère hausse, dotation
de l’état pour les frais du dispositif de titres sécurisés en hausse de
10.000€ et aide de la banque des territoires de 40.000€ pour le
recrutement du manager de commerce
Article 75 : les autres produits de gestion courante sont prévus à la
hausse du fait de la révision de certains loyers
Article 77 : les produits exceptionnels consistent pour l'essentiel en la
perception de l’excédent du budget annexe du camping, article qui constate aussi la disparition des remboursements inhérents au centre
de vaccination COVID
“ L’excédent de fonctionnement de l’année 2022 représente une somme
de 49.588€
La capacité d’autofinancement brute de la commune représente plus de 18% des recettes
réelles de fonctionnement ce qui est un niveau satisfaisant.
Mattin ETCHEVERRY redemande des précisions sur la présence au chapitre 77 d’un excédent
du camping municipal. Réponse lui est faite que c’est l'excédent abordé lors du budget annexe
du camping municipal qui apparait cette fois sur le budget général
Mattin ETCHEVERRY relève que les hausses de loyer communaux ne représentent que 5.000€
de recette supplémentaire et qu'il trouve regrettable de procéder à une révision pour si peu
de gain, réponse lui est faite que les frais d'entretien sont aussi conséquents pour la commune
sur certains de ces biens immobiliers et qu’il parait logique de suivre un indice calculé et prévu
dans les baux.
M. le Maire présente le budget primitif d'investissement
Le budget d'investissement s’équilibre à hauteur de 2.061.486€
o Les dépenses d'investissement
" Les bâtiments communaux (opération 125): 80.400€ d’investissements
prévus pour lesquels seront attendus 11.100€ de subvention du Leader
montagne basque et du CD64 pour l'étude de programmation de
l’ancien centre d'incendie et de secours, ainsi que 30.000€ de fonds de
concours de la CAPB, destinés notamment au renouvellement de
menuiseries au niveau de la cité administrative
“ Acquisition de matériel (opération 156): 38.700€ d’investissements
dont l’opération principale sera la pose d’une borne automatique
supplémentaire (Porte de France ou porte St Jacques) pour 15.000€
“ Voirie (opération 197): 360.000€ d'investissements prévus en 2023
dont 300.000€ pour la première moitié du réaménagement de l’avenue
Renaud, pour lequel une subvention de la DETR est attendue pour
173.437€.
“ Aménagement de l’espace public (opération 222): 118.400€
d’investissements prévus. La principale dépense concernera la part
d'étude pour la maitrise d'œuvre des travaux prévus autour de la place
de Gaulle, du pont et de la porte de Cize, évaluée à 46.500€. Le vieux
cimetière verra une première tranche de travaux (20.000€) pour
laquelle un accompagnement du département via le dispositif
« mélusine » pour 6.000€
"Installations sportives (opération 248): 79.000€ d’investissements
prévus. L’éclairage de différents terrains (fronton, Jai Alai, plaine des
sports) sera repris pour 51.000€, avec une aide de la SDEPA de 18.200€. Le court de Tennis principal sera repeint pour 6.000€ mais bénéficiera
d’une aide prévue pour la réfection du court n°3 de 4.500€
Square intergénérationnel (opération 257) : 550.000€ prévus pour la
maitrise d'œuvre et les travaux de réhabilitation du site de l’ancienne
piscine. Participation de l’état via la DETR et l’ANS pour 268.837€, du
CD64 pour 108.000€ et de la CAPB pour 64.820€
Mattin ETCHEVERRY demande précision sur les fonds de concours attribués par le pôle
territorial, initialement votés en 2021. M.le Maire précise que le COVID a décalé beaucoup de
projets mais le vote de cette attribution étant voté, le décalage n’a pas été un obstacle à son
versement en décalé.
Emmanuel DUPLACEAU demande le montant des dépenses de chauffage au niveau de la cité
administrative, pour les mettre en pertinence avec l'investissement visant à changer les
menuiseries pour un montant de 65.000€. M. le Maire lui précise qu’il sera peut-être décidé
de changer la chaudière en premier lieu, mais que le changement de menuiseries sera un gage
de sécurité pour plusieurs décennies.
o Les recettes d'investissement :
Cécile Iturria précise que la proposition budgétaire prévoit un emprunt
bancaire évalué à 249.290€ pour équilibrer les opérations présentées
En opération financières, nous percevrons 41.077€ de FCTVA
Inscription d’une somme de 90.000€ de recette liée à la vente du bien
sans maître de la rue du 11 Novembre
Virement de la section de fonctionnement de l’excédent constaté pour
409.059€
Au 01/01/2023, l’encours de la dette s'élève 1.662.295,79€
Mise au vote : Mattin ETCHEVERRY et Isabelle HENRY votent contre, 14 pour
“Subventions aux associations 2023
M. le Maire descend les propositions de subventions travaillées par les différentes
commissions.
Après explications par les vice-présidents de chaque commission, des nouvelles demandes ou
hausses diverses demandées par chaque association, l'intégralité des demandes est validée
par le conseil municipal
Mise au vote : vote à l’unanimité % Commission de Cize : cession d’un terrain à la CAPB sur la commune de St Michel
Mise au vote : Mattin ETCHEVERRY et Isabelle HENRY s’abstiennent, 14 pour
Pas de questions diverses
La séance est clôturée par M. le Maire
Le secrétaire de séance
Peyo IDIART
A 1 i OC
Va © À'umarumkd
À alnkankion = Xad CARE A