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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 adhesion anem 930061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 10
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°2 du 28 mars 2024
Délibération n°8 de la séance (2024-13)
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ;
Étaient présents: Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Michel De RANCOURT, Robert
FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Céléna MONDON, Evelyne PALMAS,
Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER.
Était absent ou représenté :
Secrétaire de séance : Jacques BILLON-TYRARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2023
Objet : Adhésion à l’Association nationale des élus de la montagne « ANEM »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition d’adhésion de association nationale des élus de la montagne. Cette adhésion entraîne paiement d’une cotisation de 151,98 euros pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
l- Accepte d’adhérer à l’association nationale des élus de la montagne ;
2- Autorise le Maire à procéder au paiement de la cotisation due à l’organisme ; 3- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Prunières, le 2 avril 2024
Le Secrétaire de séance Pour le Maire empêché
Le 1°" adjoint, Pierre DOUSSOT
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20240328-2024-13-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.