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Procès Verbal - PV 29.06.2020
Procès Verbal - PV 29.06.2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
VILLEJUST
MAIRIE
DE
VILLEJUST
a
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. SÉANCE
DU
29
JUIN
2020
Par
convocations
individuelles
adressées
le
24
juin
2020
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
Municipal
a été
invité
à se
réunir
en
séance
ordinaire
le
29
juin
2020.
ORDRE
DU
JOUR
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
;
Vote
du
compte
administratif
2019
—
Commune
;
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
— Commune
;
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019
—
Commune
;
Vote
du
compte
administratif
2019
—
Assainissement
;
Approbation
du
compte
de
gestion
2019—
Assainissement
;
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019—
Assainissement
;
Vote
des
taux
d’imposition
2020
;
Vote
du
budget
primitif 2020
avec
reprise
des
résultats
N-1
— Commune
:
0.
Délégation
au
Maire
de
la compétence
relative
aux
Marchés
Publics.
1. Mise
en
place
d’une
convention
entre
ENEDIS
et
la
commune
de
Villejust
pour
la
parcelle
AB
N°281
sise
rue
de
Saulx,
propriété
de
la commune
;
12.
Election
des
délégués
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
;
13.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL
Welcome
in
Paris-Saclay
Entreprise
(WIPSE)
14.
Désignation
des
représentants
au
sein
des
instances
de
l’Assemblée
spéciale
de
la SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L’ESSONNE
;
15.
Désignation
du
représentant
au
CNAS
(Comité
National
de
l’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Territoriales).
Le PSM SES LME
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
MI.
TRICKOVSKI,
Mme
S.
ARMAND-BARBAZA,
M
V.LAURENT,
Mme
LL ARMAND,
M
R.PELISSERO,
M
P.CAMBON,
Mme
A.ADAM,
Mme
MC.
ARTHUS-BERTRAND,
M
H.MASLARD,
Mme
E.
LESAGE-BORDIER,
M
J.AFONSO,
Mme
V.CORDIER,
M
L.BREC,
Mme
M.SAINTE-ROSE,
M
T.ETIENNE,
Mme
E.
JAMET,
M
A.CHERON,
Mme
S.
MARTINI,
M
C.TANAIS.
Absents
Excusé(es)
représenté(es)
: Mme
E. JAMET
procuration
à M.C.TANAIS
Madame
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
est nommée
secrétaire
de
séance. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
4 426
210,48
€
RECETTES
:
5573
372,33
€
Excédent
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
N-1
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
de
clôture
de
la section
d'exploitation
2019
:
Excédent
global
de
clôture
des
2 sections
:
1 147 161,85 € 1 599 972,48 € 2 747 134,33 € 390 246,57 €
Sous
la Présidence
de
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1ère
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
APPROUVE
le Compte
Administratif de
la commune
pour
l'année
2019,
DECIDE
de
couvrir
le
déficit
d’investissement
de
2
356
887,76€
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
—- COMMUNE
2019
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
définitif de Madame
la Trésorière
Principale
établi
en
concordance
avec
le Compte
Administratif de
la commune
se présente
de
la manière
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
2 923
279,61
€
RECETTES :
1350
684,95
€
Déficit
de
la
section
d'investissement
:
Excédent
N-1
section
d'investissement
:
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019 :
Restes
à réaliser
en
dépenses
à reprendre
en
N
+1
Déficit
de
la section
d'investissement
2019
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
4 426
210,48
€
RECETTES
:
5 573
372,33
€
Excédent
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
N-1
de
la section
d'exploitation
:
Excédent
de
clôture
de
la section
d'exploitation
2019 :
Excédent
global
de
clôture
des
2 sections
:
1 572
594,66
€
475
463,58
€
1 097
131,08
€
. 1259
756,68
€
2 356
887,76
€
1 147 161,85 € 1 599 972,48 € 2 747 134,33 € 390 246,57 €
CONSIDERANT
qu'il
est conforme
au
compte
administratif 2019,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire, RECETTES :
207
228,18
€
Déficit
de
la
section
d'investissement
:
432
818,33
€
Déficit
N-1
section
d'investissement
:
93
942,64
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
526
760,97
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
2019
:
56
370,49
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
2019
:
13
426,78
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019 :
569
704,68
€
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES :
47
323,80
€
RECETTES
:
94
752,14
€
Excédent
de
la section
d'exploitation
:
47
428,34
€
Excédent
N-1
de
la section
d'exploitation
:
558
763,85
€
Excédent
de
clôture
de
la section
d'exploitation
2019 :
606
192,19
€
Excédent
global
de
clôture
des
2 sections
:
36
487,51
€
Sous
la Présidence
de
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1°"
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
Administratif de
l’assainissement
2019
DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
au
budget
Communal
M14
pour
la somme
de
79
431,22
€.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- ASSAINISSEMENT
2019
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
définitif de
Madame
la Trésorière
Principale
établi
en
concordance
avec
le Compte
Administratif
de
l'Assainissement
se présente
de
la manière
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
640
046,51
€
RECETTES
:
207
228,18
€
Déficit
de
la section
d'investissement
:
432
818,33
€
Déficit
N-1
section
d'investissement
:
93
942,64
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
526
760,97
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
56
370,49
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
13
426,78
€
Déficit
de
clôture
en
investissement
2019
:
569
704,68
€
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
:
47
323,80
€ Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2019
et
de
les
reconduire à
l'identique
sur
2020
soit : IMPOSITION
TAUX
TAXE
D’HABITATION
8,80
%
TAXE
FONCIER
BATI
12,50
%
TAXE
FONCIER
NON
BATI
44,00
%
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
VOTE
les
taux
tels
que
définis
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Maire
donne
lecture,
chapitre
par
chapitre,
pour
le
fonctionnement
et
par
opération
pour
l’investissement
du
budget
primitif 2020
de
la Commune,
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
5 519
578,56
€
RECETTES
:
5 519
578,
56€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
5 404
764,
05
€
RECETTES
:
5 404
764,
05
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
VOTE
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
présenté
par
Mme
la
1°
Adjointe,
déléguée
aux
Finances
et M.
le Maire.
DELEGATION
AU
MAIRE
DE
LA
COMPETENCE
RELATIVE
AU
MARCHES
PUBLICS
VU
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
VU
l'article
L 2122-22
(4°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
est
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passées
selon
la procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
les
marchés
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
90
000,00
€
HT.
cette
délégation
générale
autorise
également
le
Maire
à
signer
le
marché.
Le
Maire
devra
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. CONSIDERANT
qu’en
application
de
la
loi
du
22
juin
2020
relative
à
l’installation
des
syndicats
mixte,
l'élection
des
délégués
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
peut
se
réaliser
au
scrutin
ouvert
et
non
à
bulletin
secret,
si
l’assemblée
le
décide
à
l’unanimité.
M.
le Maire
propose
ainsi
de
voter
à scrutin
ouvert
la désignation
des
candidatures
suivantes
:
La
candidature
de
M.
Igor
TRICKOVSKI
pour
le siège
de titulaire,
La
candidature
de
M.
Hugues
MASLARD
pour
le siège
de
titulaire,
La
candidature
de
M.
Valery
LAURENT
pour
le siège
de
suppléant,
La
candidature
de
M.
Pierre
CAMBON
pour
le siège
de suppléant,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
DÉSIGNE
comme
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l’Yvette
:
-Mr
Igor
TRICKOVSKI-
délégué
titulaire
-Mr
Valery
LAURENT-
délégué
suppléant
-Mr
Hugues
MASLARD-
délégué
titulaire
-Mr
Pierre
CAMBON-
délégué
suppléant
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CA
DE
LA
SPL
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISE
(WIPSE)
VU
la loi
N°2010-559
du
28
mai
2010
créant
les
sociétés
Publiques
Locales
(SPL)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2017
adhérent
à
la
SPL
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE)
et approuvant
ses
statuts
;
VU
les
statuts
de
la
société
Publique
locale
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
octobre
2017
;
M.
le Maire
propose
ainsi
la candidature
:
-comme
représentant
permanent
de
la Commune
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE)
:
Titulaire
: Richard
PELISSERO
Suppléant
: Pierre
CAMBON
-comme
représentant
permanent
de
la
Commune
à
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
WELCOME
IN
PARIS
SACLAY
ENTREPRISES
(WIPSE)
:
Titulaire
: Richard
PELISSERO
Suppléant
: Pierre
CAMBON
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
DESIGNE
comme
représentant
au
Conseil
d’ Administration
de
la SPL
WIPSE
les candidats
cités
ci-dessus.