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Compte-Rendu - 29.06.2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bricon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Bricon
Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2020
Le conseil municipal de la commune de Bricon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 29 juin 2020 à 20 heures sous la présidence de monsieur Franck Duhoux, maire. Conseillers présents : Bourgeois Brigitte, Checchi Patrick, Collier Gilles, Déchanet Gérard, Duhoux Franck, Dupré Martine, Fabre Franck, Henry Etienne, Lagrange Patrick, Le Roy Martial Excusé : Chaudron Nadia (a donné procuration à Brigitte Bourgeois).
Secrétaire de séance : Checchi Patrick
1) Vote des quatre taxes
En préambule, le maire informe le conseil que la taxe d’habitation devrait disparaitre en 2023. L’Etat compensera la perte suivant le taux défini en 2019.
En 2019, les taux étaient respectivement de :
17.22 pour la taxe d’habitation ;
20.11 pour la taxe foncière sur le bâti;
19.73 pour la taxe foncière sur le non bâti ;
13.38 sur la cotisation foncière des entreprises.
Le conseil décide à l’unanimité la reconduction à l’identique du taux des quatre taxes.
2) Retrait de la délibération 2020_13 du 25 mai 2020 concernant la délégation du maire.
Après vérification, la préfecture demande à modifier certains items de cette délibération. Le conseil vote à l’unanimité la suppression de cette délibération.
Le conseil modifie les articles de la façon suivante :
Item 2 : suppression de « dans les limites fixées par le conseil municipal »
Item 12 : suppression de « dans les conditions que fixe le conseil municipal » Item 13 : suppression de « dans les cas définis par le conseil municipal »
Item 14 : suppression de « dans la limite fixée par le conseil municipal »
Item 17 : remplacement de « autorisé par le conseil municipal » par « 50 000 € » Item 18 : suppression de « et dans les conditions fixées par le conseil municipal ». Le conseil vote à l’unanimité la nouvelle délibération.
3) Loyer salon de coiffure
La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence la fermeture du salon de coiffure du 16 mars 2020 au 11 mai 2020 entrainant une perte importante de son chiffre d’affaire. Afin de soutenir la reprise économique de ce commerce, le conseil décide la suspension du loyer commercial des mois d’avril et mai. Le loyer de la deuxième quinzaine du mois de mars permettant d’honorer le loyer de la deuxième quinzaine du mois de mai.
4) Convention d’adhésion « fourrière »
L'article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (...) soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune ». Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que la gestion de la fourrière soit déléguée à un organisme privé qui peut être une association de protection animale ou une société spécialisée. L’association « le relais des animaux » de Valdelancourt propose ce service par le biais d’une adhésion annuelle d’un montant de 1.40 € par habitant soit 652.4 € pour notre commune. Après discussion sur les conditions de prise en charge des animaux errants proposées par l’association, le conseil ne souhaite pas y adhérer.
Vote : Pour 2 (FD et GD) ; abstention : 4 (GC PC NC) ; Contre :5 ( MD EH FF ML )
5) Questions diverses
Cérémonie du 14 juillet
Le contexte sanitaire et réglementaire dû à la crise du Covid-19 n’interdit pas le tir des feux d’artifices du 14 juillet mais les mesures barrières sont telles que le conseil décide l’annulation de cette cérémonie pour 2020.
SNCF
Le maire informe le conseil que des travaux de débroussaillage sur la ligne de chemin de fer se dérouleront du 20/07/2020 au 25/07/2020 ainsi que du 27/07/2020 au 01/08/2020 de 22h30 à 5h 00 pour les deux périodes.
Parc National
La période d’adhésion des communes s’achèvera le 30 juin 2020. Une réunion d’information se tiendra le jeudi 2 juillet à Leuglay. Le maire s’y rendra.
Vente de l’ancienne poste
Un compromis de vente a été signé pour un montant de 72 000 € net acheteur soit 66 000 € pour la commune. La commune devra enlever l’arrêt de bus qui est situé en partie sur le terrain de l’habitation.
Dossier « Petites Saveurs »
L’avocat qui s’occupe du dossier va délivrer une assignation en justice au gérant du commerce afin d’obtenir la résiliation du bail et le paiement des loyers.
Clôture de la séance 21h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance, monsieur Etienne henry