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Procès Verbal - CRCM DU 19 03 19
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 19 03 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 MARS 2019 à 19 h 00
Sous la présidence de : Monsieur le Maire Philippe GAMARD,
Présents : Pascale PAULIN ; Sophie FLORET ; Farid DJOUABI ; Sébastien QUEYRANNE (adjoints) ; Jean-Pierre ALENGRIN; Geneviève PUGET,; Dominique COMTE : Andrée CORAILLER ; Martine CŒUR ; Marie-Josèphe STOLBOWSKY ; Patrick JERMIDI ; Morgan AURILIO ; Vincent SALVADOR ; Bernard DESTAIN :
Absent ayant donné procuration : Sadia MAKCHOUCHE à Jean-Pierre ALENGRIN ;
Absents : Georges-Frédéric MANDEL ; Carmen MARTI ;: Houria MECHRESF ; Michel ANASTASY ; Smaïl MECHERESF ; Véronique JANIN : Houria RAHALI ;
KE É
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h07.
Monsieur Morgan AURILIO est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019
Approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS des Décisions du Maire
N°013/2019 — Acquisition matériel informatique
Décision de signer le devis en date du 14/02/2019, de la S.A LDLC — 2 Rue des Erables, CS21035 - 69578 LIMONEST cedex, d’un montant de 1 427.12 € H.T soit 1 712.54 € TTC pour l'achat de matériel informatique.
N°014/2019 - Location ordinateur portable pour le Directeur des Services Techniques Décision de signer le contrat de location d’un ordinateur portable de la sté SYMBIOSE, 16 chemin des Tuileries, ZA les Tuileries — 30390 THEZIERS pour un montant de 75 € H.T soit 90 € TTC par trimestre. Le contrat est conclu pour une durée de 21 trimestres à compter du 07/02/2019.
N°015/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UAa soumises au DPU -
F270 — 99 Rue Alexis Martin 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 01 a 10 ca présentée par : Me Hélène PEUCH-BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle bâtie. N°016/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UAa soumises au
PE = 39 Grand Rue 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 00 a 45
F100 — 37 Grand Rue 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 01 a 08
Présentées par : Me Hélène PEUCH-BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelles bâties.
N°017/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone IIAU soumises au DPU -
A752 — 32 Rue César 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 06 a 60 ca présentée par: Me Hélène PEUCH-BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle bâtie.
N°018/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UNa2 soumises au DPU -
D906 -— 51 Chemin des Maladières 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 09 a 06 ca.
D908 — 51 Chemin des Maladières 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 05 a 94 ca.
Présentées par : Me Hélène PEUCH-BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelles bâties.
N°019/2019 — Droit de préemption urbain — renonciation à acquérir - zone UAa soumises au DPU -
F378 — 3 Place Chanoine Durand 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES d'une superficie de 00 ha 03 a 65 ca présentée par : Me Denis BONGENDRE, notaire, 49 Impasse des Carignans 30126 ST LAURENT DES ARBRES. Parcelle bâtie.
1. APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE -— PCS Rapporteur : F. DJOUABI
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 731-3, VU le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatifs aux plans communaux de sauvegarde, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-8-1 à L1424-8-8 relatifs aux réserves communales de sécurité civiles,
Monsieur Farid DJOUABI rappelle qu'en cas de catastrophe et jusqu'à ce que le Préfet décide de prendre en charge les opérations de secours, le maire est responsable de la mise en œuvre des premières mesures d'urgence sur le territoire de sa commune.
Pour ce faire, il établit un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) prévoyant l’organisation de crise à mettre en place localement.
Ce document, réalisé en concertation avec l’équipe municipale et l’outil Predict, est constitué de plusieurs éléments :
- Un livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d'états de la gestion de crise,
- Une carte d'actions relative au risque inondation qui regroupe les mesures et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.
L'objectif de ce document est d'indiquer les risques majeurs sur la commune, d'établir un schéma d'alerte de la population, un annuaire d'urgence et la liste de l’ensemble des moyens humains et matériels qu'il est possible de mettre en œuvre.
Par conséquent, il s’agit d’un support qui permet de mieux répondre à une situation de crise. A ce jour, le document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'application.
Après en avoir présenté les principaux éléments, il est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver le PCS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Saint Laurent des Arbres.
- DIT qu'il est consultable en Mairie et fera l'objet d'une communication adaptée à la population.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et transmettre aux partenaires institutionnels concernés tous documents relatifs à cette affaire.
Voté à l’unanimité — 16 voix pour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52.