Déliberation - cr22022021

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Déliberation - cr22022021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Lados. Lien du pdf (Déliberation - cr22022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, 1

Séance du 22 Février 2021

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L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux du mois de février, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.

Etaient présents : Mme FRANCELIN Martine, Mme CLAIR Sandra, M. DAYNES Sébastien, M. MANSEAU David, M. DE MONTALIER Charles, Mme BARBIER Eve, Mme BELLOC Héloïse, M. MIRABEL Ney, M. BEAUCE Jacques, M. DUPUCH Christophe.

Etaient absent :

Mme BARRE Véronique ayant donné procuration à Mme FRANCELIN Martine

Secrétaire de séance : Madame CLAIR Sandra

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 JANVIER 2021.

Mme Le Maire demande aux conseillers s’ils ont pris connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier et si des questions sont à soulever.

Le compte rendu du 25 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité

2) DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Mme Le Maire donne les explications des différents tableaux indiquant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DE MONTALIER Charles, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Mme FRANCELIN Martine, Maire, Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Libellé Fonctionnement Investissement ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 151 684.91€ 21028.87€ 21 028.87€ 151 684.91€

Opérations de

l’exercice 112 491.46€ 153 606.48€ 43 158.55€ 36 107.53€ 155 650.01€ 189 714.01€

TOTAUX 112 491.46€ 305 291.39€ 64 187.42€ 36 107.53€ 176 678.88€ 341 398.92€

Résultats

définitifs 192 799.93€ 28 079.89€ 164 720.04€2

 Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Appelé à Délibérer,

Le Conseil Municipal

- APPROUVE le Compte administratif 2020

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout acte relatif à cette décision

La présente délibération est approuvée à la majorité (9 voix).

3) DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER COMPTABLE

Dressé par M. Tarik BENJELLOUN TOUIMI, Receveur

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Appelé à Délibérer,

Le Conseil Municipal

- APPROUVE le Compte de gestion du receveur syndical 2020, dressé par M. Benjelloun Touimi Tarik

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout acte relatif à cette décision

La présente délibération est approuvée à l’unanimité.3

4) DELIBERATION SUR L’AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat de la section Fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : excédent : 41 115.02 € Résultat reporté (exercice antérieur) : excédent : 151 684.91 € Résultat de clôture à affecter : excédent : 192 799.93 €

Besoin réel de financement de la section d’Investissement :

Résultat Investissement de l’exercice déficit : - 7 051.02 € Résultat reporté (exercice antérieur) déficit : - 21 028.87 € Résultat comptable cumulé déficit : - 28 079.89 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 9 262.00 € Recettes restant à réaliser : - 4 643.00 € Solde des RAR : - 13 905.00 €

Affectation du résultat de la section de Fonctionnement :

Résultat excédentaire

En excédent reporté à la Section de Fonctionnement : 150 815.04 € En dépenses section d’investissement :

c/D001 Solde d’exécution N-1 : - 41 984.89 € En recettes section d’investissement

c/R1068 en couverture du besoin réel de financement

Excédent de fonctionnement capitalisé 41 984.89 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes R 1068

D002 R002 D001 solde N-1 R 001

150 815.04€ 7 051.02€ 41 984.89€

Appelé à Délibérer,

Le Conseil Municipal

- APPROUVE l’affectation du résultat 2020

- AUTORISE M. Le Maire à signer tout acte relatif à cette décision

La présente délibération est approuvée à l’unanimité.4

5) DELIBERATION SUR LE DOSSIER « DETR 2021 »

Mme FRANCELIN fait un rappel du projet.

M. SALIEGE, Architecte du CAUE, est venu à la Mairie le 28 janvier afin de lui présenter le projet de la commune en matière de sécurisation du bourg et de la rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie.

Concernant la sécurisation du bourg, M. SALIEGE a proposé la mise en place de bandes rugueuses sur la chaussée mais après réflexion il s’avère que la route départementale n’est pas assez large et qu’il n’y a pas de ligne continue.

Par transparence, un sondage auprès des habitants de la commune a été distribué, dans le but de connaître les avis de chacun sur l’installation d’écluses ou de coussins berlinois aux entrées et sorties de la commune.

Sur 50 questionnaires, 31 réponses sont parvenues en Mairie :

- 23 sont favorables aux écluses,

- 6 pour les coussins

- 2 pour les écluses et les coussins.

Par la suite, M. DARRIBEAU et M. DUCOS du CRD de Langon sont également venus à la Mairie. Le projet leur a également été exposé : Une écluse décalée, accompagnée d’une végétalisation est préconisée afin de réduire au maximum la vitesse des véhicules. Le CRD propose de mettre en place une signalisation provisoire avec des baliroads, au mois de mars afin de visualiser au mieux l’implantation des écluses définitives et de la végétalisation.

Il est donné présentation des deux devis de la société COLAS pour les écluses : - Un devis avec des écluses remplies avec du béton (Devis retenu)

- Un devis avec des écluses remplies de gravillons

et de l’entreprise Hervé CLAVERIE pour la végétalisation (Photinia et Eléagnus persistants)

Mme FRANCELIN présente les devis d’un montant global de 16 070.00€ H.T, soit 19 654.00€ TTC qui pourront être réalisés à la condition de l’obtention d’une subvention de l’Etat au titre de l’année 2021, la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux.

Ayant entendu l’exposé de Mme Le maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’accepter les devis des sociétés Hervé CLAVERIE et COLAS - DECIDE d’inscrire au dossier DETR 2021, le devis de l’entreprise COLAS pour le montant de 14 320.00€ HT€, soit 17 904.00€ TTC

- DECIDE d’inscrire au dossier DETR 2021, le devis de l’entreprise Hervé CLAVERIE (auto-entrepreneur) pour le montant de 1 750.00€

- DECIDE d’inscrire au dossier DETR 2021, les deux devis pour le montant global de 16 070.00€HT, soit 19 654.00€ TTC

- AUTORISE Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021

- CHARGE Mme Le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires5

Concernant la rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie, il s’agit de rénover les menuiseries de la partie Mairie, soit les fenêtres du bureau du Maire, la partie fixe de la salle du Conseil, ainsi que la mise aux normes « PMR et sécurité » de la porte de la salle du Conseil, de la porte du secrétariat et celle de l’entrée principale de la Mairie / salle des Fêtes. Après avoir consulté M. SCHELLER, des Bâtiment de France, il nous a été indiqué que nous ne pouvions pas choisir l’option des menuiseries en PVC ; mais en bois ou en aluminium. Après comparaison des devis, le devis « tout aluminium » est retenu.

Mme FRANCELIN présente le devis qui s’élève à 22 344.18€ H.T, soit 26 813.02€ TTC qui pourront être réalisés à la condition de l’obtention d’une subvention de l’Etat au titre de l’année 2021, la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux.

Ayant entendu l’exposé de Mme Le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise LOSSE

- DECIDE d’inscrire au dossier DETR 2021, le devis de l’entreprise LOSSE pour le montant de 22 344.18€ HT, soit 26 813.02€ TTC

- AUTORISE Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021

- CHARGE Mme Le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires

Au sujet de ce dossier DETR 2021, il convient de délibérer sur la totalité du dossier qui sera envoyé à la Sous-Préfecture pour obtention de la subvention.

Ayant entendu l’exposé de Mme Le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE les deux projets : rénovation énergétique et sécurisation du bourg - AUTORISE Mme Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 à hauteur de 35%

- ARRETE le plan de financement défini ci-dessous

Montant des Travaux H.T 38 414.18€ Subvention sollicitée au titre de la DETR

(35%)

13 444.46€

Part communale en autofinancement 24 969.72€ Total H.T 38 414.18€ T.V.A autofinancée à 20% 7 452.84€ Total T.TC 45 867.02€

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires

A noter : Un dossier d’aide auprès du Département sera déposé pour une subvention de 40% en plus de celle de la DETR6

6) QUESTIONS DIVERSES

Compte Rendu des commissions communales

Commission Communication

Mme CLAIR indique que le prochain bulletin municipal est en cours de fabrication pour une parution mi-mars 2021.

Il y sera mentionné :

- Le projet d’aménagement du bourg,

- La rénovation énergétique de la Mairie,

- Un hommage à Mme Paulette DUCHAMPS, décédée en décembre dernier - La journée de Noël

- Le SICTOM

- Un article sur la vie pratique et associative

- Les finances de la commune avec le vote du Compte Administratif 2020 - Le COVID

- Les nouveaux horaires d’ouverture au public de la Mairie

- Les problèmes de la cloche de l’église

Commission Jeunesse

La commission est en pause actuellement en raison de la situation sanitaire qui ne permet pas des actions sur les jeunes.

En ce qui concerne, le SIVOS du Bazadais organisant les transports scolaires sur les établissements de Bazas, la secrétaire quitte ses fonctions et sera remplacée à compter du 1er mars 2021.

Commission SICTOM

Mme BARBIER expose l’importance de répertorier les besoins en containers « poubelle » qui doivent faire l’objet d’une commande groupée d’ici fin mars.

Commission Communauté des Communes

Environnement

M. DAYNES présente succinctement les deux réunions qui se sont déroulées ce début d’année : - La première intégrant les référents PLUi pour aborder la règlementation à poser pour l’implantation des énergies renouvelables dans le cadre du PLUi.

- La seconde décrivant le dossier concernant la mise en place d’une ZPENS autour du lac de la Prade avec l’intervention du Département ainsi que le projet d’aménagement du tour du Lac.

Abattoir de Bazas

Mme FRANCELIN annonce que la CDC du Bazadais a fait faire un audit très professionnel mais qui demanderait un budget supplémentaire en investissement au niveau de la salle de découpe, de l’abattoir et pour le projet de chaine sous-vide pour la GSM.7

SCOT

Il s’agit du Schéma de Cohérence Territorial, lui-même chapeauté par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) en collaboration avec le développement environnemental des espaces protégés NATURA 2000. Le SCOT regroupe 5 CDC, 130 000 habitants et 83 communes.

Les travaux ont commencé en novembre 2012 pour une échéance à 2035, avec une prévision de 1 405 logements, ce qui porterait une moyenne de 8.5 logements à l’hectare.

Le dispositif de portage foncier

Ce dispositif est formé de la SAFER et de la chambre d’agriculture, qui propose une convention de partenariat entre la SAFER, la chambre d’agriculture et la CDC pour la surveillance des biens et des entretiens. Cette convention propose le stockage de terres agricoles par la SAFER et la Région, avec un engagement de trouver dans les 3 ans un porteur de projet.

Cabinet RANG 33

Il s’agit d’une étude portant sur l’accompagnement stratégique de la CDC du Bazadais pour la valorisation de l’image perçue de son territoire, la valorisation des produits issus du territoire, et de la dynamique touristique. Proposition est faite pour un label unique mettant en avant le Bazadais.

Le lac de la PRADE

La Cdc souhaite redynamiser le lac de la Prade d’ici l’été 2021 en y aménageant un espace de jeux pour enfants, des sentiers de randonnées autour du lac. Un boulodrome ayant déjà été installé, tout en préservant l’environnement et la nature.

En réouvrant le restaurant, ceci permettrait de mettre en avant des produits locaux le dimanche et le lundi (jours ou les restaurants sur Bazas sont fermés).

Il y aurait la possibilité de faire des réunions avec des projections de films publicitaires sur le Bazadais, à l’aide de tablettes interactives soulignant les richesses locales et les lieux touristiques…

Office de Tourisme

L’Office de Tourisme de Bazas va déménager pour répondre aux nouvelles attentes du Tourisme. Deux locaux étaient proposés (ancienne Libraire-papeterie et le restaurant l’Indigo dans la rue Fondespan).

Le restaurant INDIGO a été retenu pour sa surface de 90m² aménageable. Le déménagement est prévu dans les semaines à venir.

Commission Agricole

M. BEAUCE souhaiterait qu’il soit prévu à la prochaine réunion un thème sur la commission agricole.

Il y a un réel problème de logements sur les terrains agricoles, la règle de la nécessité d’habiter sur place s’impose selon les projets agricoles.8

FDAEC

Les projets qui pourraient être présentés pour la subvention du FDAEC (dossier à déposer pour fin juin) sont les suivants :

- Une estrade escamotable dont une partie fixe qui servira de rangement pour le chapiteau. 5m x 1.20m + des modules supplémentaires (3.80m x 5m)

45 cm de hauteur

Montant de 2 276.00€ HT

- Un photocopieur

Le photocopieur de la Mairie qui a été acheté en 2014 par l’ancien Conseil Municipal n’est plus couvert par le contrat de maintenance. La fabrication de ce modèle de photocopieur datant de 2010. OLIVETTI ne fournit plus de consommables ni de pièces détachées, après 10 ans. Il faut donc songer à remplacer la machine soit en option d’achat ou sous forme de location avec pour les deux cas un contrat de maintenance facturé à la copie.

- Un Radar Pédagogique

En plus de la sécurisation du bourg, il peut être envisagé de rajouter un radar pédagogique dans le sens Bazas-Lados afin de faire ralentir encore plus les véhicules.

Un coût de +/- 2 456.00€ serait à prévoir.

- Matériel Jeunesse

Table de ping-pong, jeux en bois pour enfants….

Noël 2020

Le père Noël a effectué sa tournée dans la commune le 19 décembre 2020. Il a distribué ses cadeaux auprès des 34 enfants de la commune. Ce fut une journée très chaleureuse et remplie d’émotion pour tous les participants et les enfants.

Cependant, 2 enfants de 7 et 4 ans ont été oubliés. Nous avons rattrapé notre oubli en leur offrant des livres la semaine dernière.

Le Cercle de l’Avenir et le Comité des Fêtes

Après vérification auprès de la Sous-Préfecture, il n’y a pas de statuts. Le Règlement Intérieur du Cercle de l’Avenir peut servir de statuts, néanmoins un nouveau bureau et Président devront être réélus.

Une affiliation à l’association des Cercles de Gascogne serait à envisager.

Proposition faite : Le Cercle de l’Avenir peut englober le Comité des Fêtes mais pas l’inverse. La fusion des deux associations entrainerait la disparition du Comité des Fêtes au profit du Cercle.

Mme FRANCELIN souligne qu’avec la Cdc du Bazadais, on pourrait avoir une Aide du Fond Européen pour le Cercle.

Il est proposé d’aller se renseigner auprès du Comité des Fêtes de POMPEJAC pour avoir un avis et des conseils.9

Visites des logements communaux

Mme FRANCELIN rappelle aux conseillers qu’il est important de programmer une visite des logements communaux afin d’établir un état des lieux des logements pour se rendre compte des travaux à envisager.

Il est précisé qu’il y a certainement un problème au niveau de la pompe de relevage de la Maison DUCHAMPS.

M. DUPUCH signale que M. PIERRE a refait la clôture et la barrière de son logement afin que ses chiens ne s’échappent plus

Commission Finance

La commission finance se réunira le vendredi 19 mars à 18h pour l’élaboration du Budget Primitif 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, il est décidé que le prochain Conseil Municipal sera prévu le Lundi 29 mars 2021 à 18h30.

La séance est Levée à 20h40

Ont signé les membres présents.