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Arrêté - cms ARR MUN A015 2024 CIR Univers Reseaux Changement Tampon RTE Croix du Coeur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A015 2024 CIR Univers Reseaux Changement Tampon RTE Croix du Coeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N°A015_2024
SAI NT- PAU Ë. Sireulafion diem
Chabl CS Jan Route de la Croix du Cœur (RD52)
du 6+200 au PR 6+300
Du 07/03/2024 au 20/03/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société UNIVERS RESEAUX en date du 29 février 2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux remplacement de cadre et tampon ORANGE pour CONSTRUCTEL
ARRETE :
Article 1 : Du 7 au 20 mars 2024, la circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route de la Croix du Cœur (RD52) du 6+200 au PR 6+300.
Article 2 : Du 7 au 20 mars 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route de la Croix du Cœur (RD52) du 6+200 au PR 6+300.
Article 3: Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
028 Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
e UNIVERS RESEAUX -— 272 route du 14 juillet 1789 — 60250 BALAGNY SUR THERAIN
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
CERD - Maxilly
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 29 février 2024
Le Maire
Bruno GILLET
029