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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 001 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 082 publié le 1er septembre 2017
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 082 publié le 1er septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2017-082
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
ARS
971-2017-08-11-008 - Arrêté ARS POS RPH du 11 août 2017 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de
POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2017 (3 pages) Page 4
971-2017-08-22-002 - Arrêté ARS POS TS du 22 août 2017 portant modification de la
composition du Sous-comité médical du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la
Guadeloupe (3 pages) Page 8
971-2017-08-23-004 - Arrêté ARS PSP PEPS du 23 août 2017 relatif à la composition du
Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et
l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la Guadeloupe (3
pages) Page 12
DAAF
971-2017-08-29-004 - Arrêté DAAF/SEA du 29 août 2017 répartissant le solde de l'aide à
la garantie des prix pour la campagne 2017 (3 pages) Page 16
971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le
défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg (6 pages) Page 20
DEAL
971-2017-03-31-023 - Arrêté DEAL HBD du 31 mars 2017 fixant le montant du
prélèvement pour déficit de logements sociaux pour la commune du Gosier (3 pages) Page 27
971-2017-08-28-002 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement, de transport et
d'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton Laveur (Procyon lotor) (4
pages) Page 31
DJSCS
971-2017-08-25-002 - Arrêté du 25 août 2017 modifiant la composition du conseil de
famille des pupilles de l’État de la Guadeloupe (2 pages) Page 36
971-2017-08-24-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 24 août 2017 allouant une subvention à
l'association ANTILLES INFOS SPORT SANTE ENVIRONNEMENT (A.I.S.S.E.) (2
pages) Page 39
971-2017-08-24-001 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 24 août 2017 portant attribution
de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État
pour le développement des activités sportives de loisirs. (3 pages) Page 42
971-2017-08-28-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 28 août 2017 portant attribution
de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État
pour le développement des activités sportives de loisirs. (3 pages) Page 46
DRFIP
971-2017-08-28-008 - Décision portant délégation de signature à l'équipe de
commandement en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 50
2 971-2017-08-28-009 - Décision portant délégation de signature aux agents de direction en
matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la COM de Saint-Martin (2
pages) Page 53
971-2017-08-28-010 - Décision portant délégation de signature aux agents du pôle gestion
fiscale en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 56
971-2017-08-28-014 - Décision portant délégation de signature aux conciliateurs fiscaux (2
pages) Page 59
971-2017-08-28-004 - Décision portant délégation générale de signature du DRFIP (2
pages) Page 62
971-2017-08-28-013 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique (4 pages) Page 65
971-2017-08-28-011 - Décision portant délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées (2 pages) Page 70
PREFECTURE
971-2017-08-29-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 29 août 2017 portant exécution de
l'ordonnance du 6 janvier2017 rendue par le Tribunal Administratif de Guadeloupe à
l'encontre de la commune de St-François (2 pages) Page 73
971-2017-08-31-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant désignation des
délégués de l’administration siégeant dans les commissions administratives chargées de la
révision des listes électorales politiques dans le département de la Guadeloupe pour la
période 2017 /2018 (33 pages) Page 76
971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des
bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars
2018 au 28 février 2019 (69 pages) Page 110
971-2017-08-29-001 - Arrêté du 290817 portant composition de la CELE en vue de
l'élection annuelle des juges consulaires au tribunal mixte de commerce (2 pages) Page 180
971-2017-08-25-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 25 août 2017 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du
groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public foncier de Guadeloupe
(EPF) en sa qualité de mandataire de la commune de Vieux-Fort (4 pages) Page 183
971-2017-08-28-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 28 aout 2017 portant ouverture d'une
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un
poste de transformation électrique 63/20 kv et de son raccordement à un réseau électrique
63 kv sur le territoire de la commune de Petit-Bourg présenté par EDF Archipel
Guadeloupe (4 pages) Page 188
971-2017-08-29-002 - Arrêté SG/DiCTAJ/BRA du 29 août 2017 portant suspension de
temporaire de M. Eric JERSIER de l'exercice de la profession de géomètre-expert (2
pages) Page 193
3 ARS
971-2017-08-11-008
Arrêté ARS POS RPH du 11 août 2017 relatif au montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de
l'activité déclarée au mois de juin 2017
ARS - 971-2017-08-11-008 - Arrêté ARS POS RPH du 11 août 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2017 4 VU
VU
VU
ARRETE ARS/POS/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au
mois de juin 2017
N° FINESSS : EJ 970 100 228
ET 970 100 442
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ,
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux
b et c de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifiè relatif au récuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrèté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux
établissements de santé mentionnés à l'article L_ 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontalogie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolcgie mentionné à l'article L.162-
22-9 du code de sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et |V de l'article
L_ 162-22-10 du code dé la sécurité sociale.
|
ARS - 971-2017-08-11-008 - Arrêté ARS POS RPH du 11 août 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2017 5 VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 et pris en application de l'article R, 152-42-1-1 du code dé la Sécurité sociale,
VU le relevé d'activité transmis pour lé mols de juin 2017 par le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-
à-Pltre,
ARRETE ;
ARTICLE 1°” — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre est arrêtée à 11 089 734.34 €
Ce montant se décompose de |a façon suivante :
9 715 330,86 € au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o 8758 785,25 € au titre de l'activité d'hospitélisation, dont 8 525 239,54 € au titre de
l'exercice courant et 233 545,54 € au titre de l'exercice précédent,
e 856 545,60 € au litre de l'activité externe y Compris ATU, FFM, et SE dont 790 063,49 € au
titre de l'exercice courant et 166 482,11 € au titre de l'exercice précédent,
- 624 737,72 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 619 865.36 € au tire de l'exercice
courant et 4 872,36 € au titre de l'exercice précédent,
- DE au titre des médicaments ATU séjour,
- 110 484,31 € au titre des produits et prestations, dont 106 555 49 € au litre de l'exercice Courant at
3 926,82 € l'exercice précédent,
- DE au titre de la dégressivité, au titre de l'exercice courant et 0.00 € au titre de l'exercice précédent.
-. 209 567,85 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont:
o 200 691,10 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 101 834,30 Eau titre de
l'éxercice courant et 98 856,80 € ai titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (OMI) au titre de l'exercice courant et 0€ au
titre de l'exercice précédent,
o 8768,75 € pour les médicaments séjour AME au titre de l'exercice courant et 0 € au titre de
l'exercice précédent,
- 656 991,73 € au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o 5438537 €, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 61 417,18 € au litre de
l'exercice courant at -7 031,81 € au titre de l'exercice précédent,
o 0€ pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) au titre de l'exercice courant et 0€ au
titre de l'exercice précédent,
o 2 608,36 € pour les médicaments dont 0 € au titre de l'exercice courant et -2 606,36 € au titre de l'exercice précédent,
ARS - 971-2017-08-11-008 - Arrêté ARS POS RPH du 11 août 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2017 6 - 5 819,90 € au titre de l'activité des Soins des détenus dont :
(a) 4 828,08 € pour les restes à charge estimés (RAC) séjour dont 3 315,57 € au titre de
l'exercice courant et 1 512,51 € au titre de l'exercice précédent.
o 991,82 € pour les restes à charge estimés (RAC) ACE dont 877,03 € au titre de l'exercice
courant et 114,79 €
0 € pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire, Q
- 366 801,98 € au titre de l’activité d'hospitalisation à domicile (H.A.D), dont :
o 368 801,98 € pour les séjours (GHT) hors AME
> O0 € pour les molécules onéreuses.
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal
interrégionai de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un
délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la
Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prèsent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance
Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le 1 1 AOÛT 2017
Le Directeur général de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthétemy
SE
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-08-11-008 - Arrêté ARS POS RPH du 11 août 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2017 7 ARS
971-2017-08-22-002
Arrêté ARS POS TS du 22 août 2017 portant modification
de la composition du Sous-comité médical du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Guadeloupe
ARS - 971-2017-08-22-002 - Arrêté ARS POS TS du 22 août 2017 portant modification de la composition du Sous-comité médical du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Guadeloupe 8 Arf © > Agunce de (rasage des Liberté «Ésat ° Frateraité
Ent Benliery RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE CONJOINT
Portant modification de la composition du Sous-comité médical du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Guadeloupe.
DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DE GUADELOUPE, SAINT-SARTHELEIMV ET SAINT-MARTN PREFET DE Lä GUADELOUPE
REPACSENTANT DE L'ETAT DANS |ES COLECHVITES
DE SAINT-RARTMELEMNY ÊT SAÏNT-MARTIN
OFFICIER OE LE LEGION D'HONNEUR
orrioien DE L'ORDRE MATIDNAL DU MFRITE
Vu le code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2008-871 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la sante et aux territoires,
Vu le décret n°2014-174 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions des départements,
Vu le décret n°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère administratif,
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la
permanence des soins
Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au Comité Départemental de l'Aide Médial
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS),
Vu le décret du n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, 3 la santé et aux territoires,
Vu le Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l'agence
régionale de santé de Guadeloupe - M, RICHARD Patrice.
ARS - 971-2017-08-22-002 - Arrêté ARS POS TS du 22 août 2017 portant modification de la composition du Sous-comité médical du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Guadeloupe 9 Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet de la région guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Vu l'arrêté conjoint du préfet et du Directeur Général de l'Agence de Santé du 30 juin 2017
portant modification de la composition du CODAMUPS-TS,
Considérant les désignations proposées pour siéger au sous comité médical, conformément
aux dispositions de l'article R6313-5 du code de santé publique.
ARRETENT
Article 1°’ : Le Sous-comité médical du CODAMUPS-TS est placé sous la coprésidence de M.
le Préfet de la Guadeloupe ou son représentant et de M. le Directeur Général de l'Agence de
Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou son représentant.
Article 2 : le sous-comité médical est composé :
2) De partenaires de l'aide médicale urgente
« M. le Dr Patrick PORTECOP Chef de Service du SAMU 971
ss M. Le Dr Stéphane PELCZAR Médecin responsable du SMUR DU CHBT
» M. LE DR Tony JERPAN Médecin chef du SDIS
b) De membres (médecins) nommés sur proposition des organismes qu'ils
représentent :
Représentants du conseil départemental dé l'ordre des médecins
e Messieurs les Drs Christian SAMYDE titulaire et David CANOPE suppléant
Représentants de l'URPS médecins
Messieurs les Docteurs Alain ZIMBAN titulaire et Pascal RHINAN suppléant
Mme lé Dr Enna HAMOT titulaire et M. le Or Max FONTES suppléant
M. le Dr Gilbert GENDREY titulaire et Mme le Dr Micheline BRARD suppléant
Mmes les Drs Nadia RUGARD titulaire et Florine BADE suppléant
Représentants du collège caribéen de médecine d'urgence (CCMU)
+ Messieurs les Drs Serge FERRACCI titulaire Antony VEYRON suppléant
Représentants de l'association de Permanence Des Soins
e M. le Dr Jean-Ciaude GBENOU Président de l'association départementale des gardes
et urgences pour la promotion de la santé (ADEGUPS) dans le dispositif de
permanence des soins au plan départemental titulaire et Mme le Dr Enna HAMOT
suppléant
ARS - 971-2017-08-22-002 - Arrêté ARS POS TS du 22 août 2017 portant modification de la composition du Sous-comité médical du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Guadeloupe 10 Article 3 : le Directeur Général de l'Agence de Santé (DGARS) et le Préfet peuvent se faire
assister des personnes de leur choix.
Article 4 : chaque année le sous-comité médical évalue l'organisation de la permanence des
soins et propose les modifications qu'il juge souhaitable dans le cadre du cahier des charges
régional arrêté par le Directeur Général de l'Agence de Santé.
Article 5 : le préfet de région Guadeloupe et le Directeur Général de l'agence de Sante sont
chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le 2 2 AU 2017
Le Directeur Général de l'Agence de Santé
Patrice RICHARD
(Délais et voies de recours, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cantentieux devant le tribunal
administratif dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicotion.)
ARS - 971-2017-08-22-002 - Arrêté ARS POS TS du 22 août 2017 portant modification de la composition du Sous-comité médical du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Guadeloupe 11 ARS
971-2017-08-23-004
Arrêté ARS PSP PEPS du 23 août 2017 relatif à la
composition du Comité de Coordination de Lutte contre les
infections sexuellement transmissibles et l'infection par le
virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la
Guadeloupe
ARS - 971-2017-08-23-004 - Arrêté ARS PSP PEPS du 23 août 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la Guadeloupe 12 Ar © » Agence de Santé Saint Mant
int-Martin
int-Barthélemy
Pôle Santé Publique
ARRETE ARS/PSP/PEPS/
RELATIF A LA COMFOSITION DU COMITE DE COORDINATION DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS
SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET L'INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNONEFICIENCE HUMAINE
(COREVIH) DE LA REGION GUADELOUPE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUFE - SAINT-MARTIN - SAINT BARTHELEMY :
VU:
-L£ code de la santé publique êt notamment ses articles LI14%4-1,L3121-2, D3121-35 ;
-La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
-Le décret du 12 juillet 2013 nommant Monsieur Patrice RICHARD, Directeur Général de L'Agence de Santé de Guadeloupe - Saint-Martin - Saint Barthélemy ;
-Le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-6879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires :
-Le décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les imfections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine :
-Les candidatures reçues ;
Sur proposition de la Directrice de la Santé Publique :
ARRETE
Article 1:
Le comité de coordination de la lutte contre les infechons sexuellement transmissibles et Ie virus
de l'immunodéficience humaine a pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de
Fointe-A- Pitre/ Abymés ét pour territoire de référence l’archipel de la Guadeloupe et les
Collectivités d'Outre Mer de Saint-Martin ct Saint Barthélemy.
Son bureau, dont le président et le vice président est élu par ses membres,
Le bureau sera composé de deux représentants de chacune des quatre catégories, du président et
du vice président du comité, Il dévra intégrer des personnes du secteur hospitalier et
extrahospitaliéer.
Article Z:
La composition du comité de coordination de la lutté contre les infections sexuellement
transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint
Barthélemy est arrêtée ainsi qu'il suit :
ARS - 971-2017-08-23-004 - Arrêté ARS PSP PEPS du 23 août 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la Guadeloupe 13 REPRESENTANTS du COREVIH de GUADELQUEFE,
SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY au 14 SEPTEMBRE 2017
TITULAIRES SUPPLEANTS
COLLEGE 1 : Représentants des établissements de santé, sociaux où médico-sociaux
pouvant être choisis parmi les professionnels
Pr Bruno HOEN — FH - SM.LT/CHU Chrystelle SEVI — SM.LT/ CHU
Dr Elisabeth FERNANDES - CeGIDD CI1-Basse Terre Michelle CYSIQUE- IDE CeGIDD CH-Basse Terre
Dr Cyril CLAVEL — CH Sant MARTIN Mirande MESSAGER- CLAT CH Saint MARTIN
athalie CLEMENT - association SLD Saint MARTIN Jacqueline FARLOT- association SLD Samit MARTIN
| Aline MELASSE — IDE CH Marie-Galante Sylvie PLUMAIN - Sage-femme CI Marie-Galanté
Elodie GREAUX- IDE Clique Choisy Saint BARTH Mélissa DUHAMEL - IDE Clinique Choisy Saint BARTH
Ida JIGHAI - Directeur Adjomt- CHU Catherine COROSINE — Cadre Administratif Pole CHU
Dr Tony ROMUALD -Addictologue-PH-CHU Or Frédéric SCHEIDER —Psychiatre- CHU
Josiane CHELLIN — Mission locale Béatrice GENEVIEVE — CAP Excellence
Emile COGNON — Croix Rouge Française Cécile DZIAMSKI- Croix Rouge Française
Dr Simon ZWARYCEZ — LLC,S.A-CHU Ulrich CABALD - IDE- UC.S.A-CHU
COLLEGE 2 : Représentants des professionnels de santé et de l'action sociale, de la prévention et de La promotion de la santé
France-Lise COCLES —S.M.LT/H,DJ/CHU Pauline GUIDEZ - IDE SMIT/CHU
Dr Julie BALLANDRAS - Généraliste Dr Mehdi Lionel SOCRIER-CHAHUANT- Généraliste
Marlène PIDDAR — AS S.M.LT/ CHU Jessica TOUEBA — AS SMLLT/ CHU
Dr Benoit GARIN -Biologiste CHU Dr Cécile HERMANN - Biologiste -CHL!
Alberte LAKE — Sage-femme P.M.1/ C. Départemental Amelie DEFAIT - Infirnuére libérale
Dr Blandine MUANZA - PH- CHU Joëlle GASPALDY - Infirmière association ARVHG
Elodie LAGRANGE - IDE Les Liaisons Dangercuses Zalissa NISET - IDE Croix Rouge St Martin
Dr Rachida QUISSA — CeGIDD-CHU Dr Sarah BILLEBAUD - PMI/ C Départemental
Geneviève JANIN-AMIDIEU — IDE/ DT.PJ Gérard DAVIGNY - Marie Galante/Insertion
Nadia AGAFE - IDE CeGIDD CH Saint MARTIN Vireinie REY - IDE CeGIDD Saint MARTIN
Dr Iisa REMUS - Médecin LR.F.S.M.L Dt Betty CLAMAN — Médecin-LR.PS.M.L
Camille DUVAL - IDE- R.S.M.A Dr Caroline STIRN'WEISS — RSMA
Yvelise DELLAN-LUBIN - IDE- Rectorat Emelyne DUVALLON — T.E.C-CHU
Dr M. Claude BAUDIN-VACHER - Pharmacien dé ville Dr Isabelle FABRE - PH SMIT/ CHU
COLLEGE 3 : Représentants des malades et des usagers du système de santé
Jean-Claude MACED-association AIDES Guadeloupe Gys LECOMTE - association AIDES Guadeloupe
Julié FOSSES- association AIDES Saint MARTIN Anaëlle GOURMELON-association AIDES Saint Martin
_Jean Michel BARUL — association Gwada Umi-vers Marianne TOVO — association AN NOT SOTI
Jacques MINATCHY — association Chrétiens et Sida Elise BIANAY — association Chrétiens et Sida
Carole BOREL — La Maternité consciente Béatrice DATIL— La Maternité consciente
Edouard CIDERON - assoc. MEN AN MEN P.O.P.C Clémence SILOU - association MEN AN MEN P.O.P.C
Sophie DULICE — association AIDES Guadeloupe Aurélie BAJOT - association F.O.R.C.E.S
Ketty LALIRENT-ABSALON —-association A.R.V.H.G Céline BOULAI - association A,R.V.H.G
Michèle QU'ESTEL — association SOS HEPATITES Rita CASERTA - Fédération « La belle créole »
Nicole DÉLUMEAU — M.D.F.H Jérôme GEOFFROY — Mutualité Française
Colette BERTE - CIMADE Suzy HAMLET — Observatoire Féminin
COLLEGE 4 : Personnes qualifiées
Dr Isabelle LAMAURY — S.MLT/ CHU Dr Eric SAILLARD - Hépatologue- CHU
Brigitte CHOUZENOUX - IDE -CH Saint MARTIN Véronique WALTER — T.E.C- CH Saint MARTIN
Line BALTYDE — LREFS Dr Philippe CARRERE — Faculté de Médecine
Patrick ROBELOT — IDE consciller- Rectorat Dr Armelle EZELIN — Médecin conseiller Rectorat
Serge-Daniel FIOLET -Psychanalyste Dr Joëlle SAVIN-JUAREZ - Médecin conseiller DRJSCS
M. Corine LACASCADE-CLOTILDE-Elue Cap Excellence Suzelle SÉVILLE — Elue Cap Excellence
Dr Lydéric AUBERT — Santé Publique France Sabine POFOTTE - Psychologue clinicienne sexologue
Vanessa CORNELY - ORSAG Dr Walé KANGAMBEGA-CHATEAU DEGAT / ORSAG
Dr Marvse LANDRE-/ GIP RASPEG Réseau Périnatnlité Geneviève BRUNO — IDE Reiraitée
ARS - 971-2017-08-23-004 - Arrêté ARS PSP PEPS du 23 août 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la Guadeloupe 14 Article3:
Les membres sont nommés pour quatre ans.
Article 4:
La Directrice de la Santé Publique de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint
Barthélemy est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de [a préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 2 3 AOÛT 20
‘4 Le directeur général,
Pour le DIRECTEUR GENERAL
et par délégation
ARS - 971-2017-08-23-004 - Arrêté ARS PSP PEPS du 23 août 2017 relatif à la composition du Comité de Coordination de Lutte contre les infections sexuellement transmissibles et l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) de la Guadeloupe 15 DAAF
971-2017-08-29-004
Arrêté DAAF/SEA du 29 août 2017 répartissant le solde de
l'aide à la garantie des prix pour la campagne 2017
DAAF - 971-2017-08-29-004 - Arrêté DAAF/SEA du 29 août 2017 répartissant le solde de l'aide à la garantie des prix pour la campagne 2017 16 EX É Uiherit + Érolité + Fratrralté RÉPUBLIQUE FAANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORÈT
Service de l’économie agricole
Arrêté DAAF/SEA du 2 9 AOÛT 27
répartissant le solde de l’aide à la garantie de prix pour la campagne 2017
].e préfet de la région Guadeloupe,
préfet de là Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les coilectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le règiement (CE) N°318-2006 portant organisalion commune des marchés du sccicur du sucre
et notamment son article 41 {modification du règlement CA N°247/2006} ;
Vu le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union et notamment son article 23 (aides d’État) ;
Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etal dans les régions et départements ;
Vu Je décret n°2011-1927 du 22 décembre 2011 selatit à la mise en œuvre d'aides à Ja filière sucrière des départements de la Guadcloupe, de la Martinique et de Ja Réunion;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de {’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy ct de Saint-Martin :
Considérant la convention 2016-2022 associant l’État et l'interprofession IGUACANNE en date du 22 janvier 2016 el notamment son article 6 ;
Considérant la convention du 20 février 2017 fixant les modalités du soutien de l'Étal et des collectivités territoriales à l'usine suerière de Manie-Galante à partir de 2016, ainsi que les obligations de la sucrerie et des planteurs en contrepartie de ce soutien ;
DAAF - 971-2017-08-29-004 - Arrêté DAAF/SEA du 29 août 2017 répartissant le solde de l'aide à la garantie des prix pour la campagne 2017 17 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° — L'arrèté DAAF/SEA du 49 avril 2917 relatif au soutien de l’État aux planteurs de canne à sucré pour la campagne 2017 a donné lieu à l'application d’un stabilisateur de 82 % sur lous les paiements de l’aide économique nationale. À la suite du versement de ce pourcentage de l’aide, la disponibilité financière de l'enveloppe concernée permet Le versement d’un paiement complémentaire pour chaque planieur à hauteur de 15,33 % de Ia valeur de l’aide calculée selon les dispositions de l’article 5 de La convention 2016-2022 sus-visée.
Article 2 — En application de l'article 6 de la convention 2016-2022 susvisée et dé l’article 3. paragraphe 2-C, de la convention du 20 février 2017 susvisée, considérant la décision
d'IGUACANNE de poursuivre l'appui à la rédynamisation de la filière « Canne à Sucre » à Marie-
Galante approuvée en conseil d'administration du 8 août 2017, une aïde d’une valeur totale de
511 285 euros est attribuée à lu SICAM À qui la répartit comme suit :
> Un soutien dépressif à l'achat d'engrais en fonction du lonnage par heciare acheté par les
planteurs en 2917 :
Pour les parcelles en rang simple :
* 600 kg et plus d'engrais par hectare : aide de 350 € / hectare de cunne à sucre récolté,
récolté,
Pour les parcelles en double rang :
* 1200 Kg et plus d'engrais par hectare : aide de 550 € / heclare de canre à sucre récolté,
* 090 à moins de 1200 kg d'engrais par hectare : aide de 300 € / hectare de canne à sucre
récolté,
7 Une aide incitative à la reprise de parcelles çn friche :;
* Les lravaux de reprise sont financés à hauteur de 75% des dépenses acquitiées dans la
limite des plafonds suivants :
+ _ débroussaillage : plafond de 1 000 € / hectare,
eniffage : plafond de 1 000 € / hectare,
derochage : plafond de 1 000 € / hectare,
enlèvement de souches : plafond de 300 € / heciarc,
épierrage mécanique : plafond de 800 € / hectare,
* épierrage manuelle : plafond de | 200 € / fectare.
* Les travaux de plantation en double rang réalisés sur les parcelles nouvellement
reprises sont financés sur la base de 60 % des coûls suivants :
* 3650 € par hectare pour les plantations en rang simple ;
+ 4554 € par hectare pour les plantations en rang double.
L'attribution de cette dernière aide est exclusive des financements pouvant être alloués
par Le PORG.
> Une aide à la lonne de canne à sucre récoltée manuellement et livrée à l'usine SA-SRMG
pour compenser le surcoût de la récolle manuelle à Mane-Galante : Je montant unitaire de
cette aide est calculé par la SICAMA en divisant le reste de l'enveloppe de l’aide {non
utilisée dans le cadre des trois autres soutiens) par le tonnage total des cannes à sucre
récoltécs manucllemeni ct livrées à l'usine SA-SRMG durant la campagne 2017.
DAAF - 971-2017-08-29-004 - Arrêté DAAF/SEA du 29 août 2017 répartissant le solde de l'aide à la garantie des prix pour la campagne 2017 18 Article 3 - Considérant la régularisation de l'indemnité « cannes restées sur pied » due à un planeur
au titre des aides à la garantie de prix 2016, le montant de 40 828,59 € Jui est versé sur l'enveloppe
de l‘'aide économique nationale 2017. Ce montant est versé au bénéficiaire via sa SICA.
Article 4 — Si, à l'issue des paiements des aides menlivnnées aux articles 1.2 et 3, un reliquat s'avère
disponible, son montant est attribué à la SICAMA en complément de l'aide prévue 4 l'article 2.
Article 5 — Los aides citées çn articles 1, 2 et 3 sont versées aux bénéficiaires figurant sur les listes
issues de l'instruction et des vérifications menées par la direction de l'alimentation, de l’agricuiture et
de Ja forêt, sur La base des données fournies par les SICA cannières. La répartition des aidés
accordées aux planteurs de canne ayant livré en sucrerie durant la campagne 2017 est précisée dans
un tableau annexe aux ordres de paiément portant visa du directeur de l’alimentation, de Pagriculture
et de la foréi.
Article 6 — Chaque bénéficiaire étant adhérent à une SICA cannière, les aides sont versées de
manière agrégée à ces SICA, charge à ces dernières de les reverser intégralement aux bénéficiaires
dans un délai de 14 jours à cornpter de la réception sur le compte des SICA. Le reversément n’esl pas intégral dès lors qu’une créance a été cédée par le planteur à un tiers pour remboursement des frais
de coupe ou de récolte, auquel cas la SICA assure directement le règlement du tiers. Il en est de
mène si le planteur est débiteur envers sa SICA pour des dépenses liées aux cultures récoltées lors de
la campagne 2017 ou précédentes.
Les listes de liquidation comportent systématiquement la SICA de rattachement de chaque planteur bénéficiaire.
Article 7 — La dépense afférente esi prise sur le solde 2017 de l'enveloppe globale d'aide à la garantie de prix, enveloppe du BOP 149 du ministère de l'agricuiture et de l’alimentation enveloppe
forfaitaire dont le payeur est l’ Agence de services et de paiement.
Article 8 — Le directeur de l’ahmentation, de l'agriculture et de la forêt est ordonnateur de toutes les
dépenses calculées au titre des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté. À cet effet, il transmet après visa
l'état de ces dépenses à la délégation régionale de l'Agence de Services et de Paiement aux fins de li-
quidation, puis de paiement, conformément aux dispositions de l’articie 6 du décret N° 2011-1927 du
22 décembre 2011.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de
la forêt et le président-directeur général de l'Agence de Services et de Paiemeni sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-
tifs dé la préfecture.
Basse-Terre, le 2,3, MT 214;
Pour + préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Délais et vuies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DAAF - 971-2017-08-29-004 - Arrêté DAAF/SEA du 29 août 2017 répartissant le solde de l'aide à la garantie des prix pour la campagne 2017 19 DAAF
971-2017-08-22-003
Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation
pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de
Grand-Bourg
DAAF - 971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg 20 DE = = Librrté » Égaliré = Frarrriié . RÉFURALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICUBTURE ET DE LA FORET
Service des Territoires Agricoles
Ruraux et Forsstiers
Arrêté DAAFSTARF du 2 ? AOÛT 2917
Portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire
de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Vincent
lParcelle AI n° 127
Le préfet de la région Guadeloupe.
préfet de la Guadcloupe
représentant de L'État dans Les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
OfGicier de l'ordre national du mérite,
Chcvalicr de la Lévion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 :
la loi n° 2000-321 du 12 avnil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations. notamment son articic 21
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques
BILLANT, en qualité de Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de
l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
l'instructian technique du ministère chargé de {a forèt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juiilet 2015
relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou
rcboisement ;
L'arrêté préfectoral n° 2016-010 SG/SCVDAAF du 22 janvier 2016 fixant les travaux et
l'indernnité équivalente incombant à tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défricher ;
L'arrêté ministériel du 6 avril 2011 portant nomination de Monsieur Vincent FAUCHER, [Ingénieur
en Chef des Ponts, et des Forêts, en qualtié de Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt de Guadeloupe;
L'arrêté ministériel du 6 avril 2016 portant nomination de Monsieur Vincent FAUCHER, Ingénieur
en Chef des Ponis, et des Forêts, renouvelé dans les fonctions de Directeur de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n° 214-104 SG/SCT/MC du 18 décembre 2014 accordant délégation de
signature à Monsieur Vincent FAUCHER, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forét (DAAF) de la Guadeloupe (administration générale) :
l'arrêté préfectoral n° 2014-103 SG/SC/MC du 18 décernbre 2014 accordant délégation de
signature à Monsieur Vincent FAUCHER, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de La
Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (ordonnancement secondaire) ;
DAAF - 971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg 21 Vu l'arrêté prétectoral DAAF/Dircection du 9 mai 2017 portant subdélégation de signature à Monsieur
Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'Alimentation, de l'Agriculture ct de la Forët (DAAF)
de Guadeloupe, en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral DA AF/Direction du 9 mai 2017 portant subdélégation de signature à Monsieur
Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'Alimentation, de l'Agriculture ct de la Forêi (DAAF)
de Guadeloupe. en matière d’ordonnancement secondaire
Vu là demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la Direction de l'Alimentation, de
l'Agriculture ct de la Forêt Le 17 mars 2017 et complétée le 18 avril 2017 sous le n° 2017-20
-STARF par laquelle M. BOC Lin Marcel a sollicité l'autorisation de defricher 3 000 m° sur la
parcelle AL n° 127 (anciennement AI n° 96) pour une surface cumulée de 9 000 m° de bois situés
sut le territoire de la commune de GRAND-BOURG au lieu-dit Vincent ;
Vu l'avis favorable du technicien de l'Office National des Forêts en date du 27 juillet 2037 suite à la
reconnaissance de l'état des bois à défricher ;
Vu le procès-verbal de bois à défricher transmis au demandeur Le 28 juillet 2017 ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la dernande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5
du code forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve toutefois que
celui-ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L341-6 du
code forestier ;
Sur proposition du secretaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE L: Terrain dont Je défrichement est autorisé
L'autorisation dé défricher est accordée conformément à l'article L341-3 du Code Forestier pour une
durée cle 5 ans à M. BOC Lin Marcel pour une portion de bois située sur le territoire de la commune
de GRAND-BOURG au lieu-dit Vincent afia de permettre la construction de 2 gîtes à vocation
touristique, selon le plan ci-joint qui scra annexé à l'arrêté.
[ ___ commune Lieu-dit | section | n° | surface cadastrale {ha) | surface à défricher (ha}| | GRAND-BOURG | Vincent | AI | 127 | 9000 M | 3000m
ARTICLE 2 : ensation
L'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du
versement d'une indemnilé équivalente.
En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut ètre appliqué à la surface
défrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur les
cnjcux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'application
d'un coefficient multiplicateur égal à 1.
Aussi. les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur
une surface compensatoire de 3 000 m°.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, en versant
au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité d'un montant de 3 000 €,
DAAF - 971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg 22 ARTICLE 3 : Conditions de réalisation des travaux foresticrs de boisement
Les travaux de boisément sont mis en œuvre sur un terrain ru non cultivé dont la surface correspond à
la surface compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial du
terrain incombe au bénéficiaire. ]L peut aussi demander, avant le démarrage des travaux. une
attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinty ans suivant la date de la présente
décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières
locales, adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exemple
d'itinéraire technique du boisemnent est donné en annexe.
ARTICLE # : Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboiscment
Les travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,
madaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface carrespond à la surface
compensatoire fixée à l'article 2? du présent arrêté, Le simple renouvellement d'un peuplement en place
est inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire, | peut aussi
demander, avant lé démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces 1ravaux doivent se traduire.
dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale
de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de la
parcelle faisant l'objei du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique du boisement est donné en
annexe.
ARTICLE 5 : Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicoles
Les travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d‘un massif forestier au
à améliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoire
fixée à l'article 2. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les iravanx se
feront bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentant
un potentiel productif insufFisant ou situés sur un terrain en pente. La charge de la preuve de l'état
initial du terrain incombe au bénéficiaire. ]l peut aussi demander, avant le démarrage des travaux une
attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présente
décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières
locales. Des exemples d'amélivcralion syivicoles sont donnés en annexe.
ARTICLE 6 : Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d'un an, à compter de {a notification de la
présente décision, pour transmetire à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de {a Forêt un
acte d'engagement des travaux à réaliser {voire formulaire joint) ou pour verser au fonds stratégique
de la forêt et du bois l'indemnité définie à l’article 2.
Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et
lé versement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de ses
obligations en effectuant des travaux de boisernent, de reboisement ou d'amélioration sylvicole et les
complète par le versément d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés,
En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'annéc suivant la présente autorisation, l'indemnité
compensatoire fixée à l'article 2 sera mis en recouvrement dans iles conditions prévues pour les
créance de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an. le bénéficiaire a
informé la DAAF qu'il renonçaït au défrichement projeté.
Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente
autorisation de défrichement. À défaut. les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et
forêts.
DAAF - 971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg 23 ARTICLE 7 : ements relatifs uux travaux
Pour Les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire a en outre obligation :
, de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou sur
lesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autre
réglementation,
, de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention....},
* de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment les
dispositions réglementaires en matière de provenance des plants,
, de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,
* de conserver l'affectation boisée des terrains,
* de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de fa
plantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, {aille de formations...)
Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser Les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement aux
mèmes exigences pour la réalisation des travaux.
Pour les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire pourra solliciter des conseils en matière
techniques forestières préalablement au démarrage des travaux puis deux ans après.
ARTICLE 8 : Sanctions
Le fan de défricher des réserves hoïsées dont la cunservalion est imposée en application de l'article
L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10
mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par mètre carré défriché.
ARTICLE 9: Duréc de validité
La présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans.
ARTICLE 10 : Publicité
La présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur
sur le terrain, de maniére visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de
GRAND-BOURG quinze jours au moins avani le commencement des opérations de défrichement.
L'affichage sera maintenu :
“sur le terrain pendant toule la durée des opérations de défrichernent,
* à la mairie pendant deux mois au moins.
Le demandeur déposera à la mairie de GRAND-ROURG le plan cadastral de la parcelle à défricher,
qui pourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.
ARTICLE LE : Exécution
Le Préfet de la région Guadeloupe, le Maire de la commune de GRAND-BOURG, le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur de l'Office National des Forêts sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Pout le préfet ét par de
DAAF - 971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg 24 Ann£xe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forcsticrs
Boisement
L'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé,
les opérations suivantes :
> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si Le terrain cs mécanisable ;
» si le térrain est mécanisable, préparer {e sol soit "en plein“ soit sur Le couloir de plantation, au
moyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser un
travail du sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une
mini-pelle par exemple ou manuellement ;
P réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des
essences forestières locales ;
> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières annécs suivant la
plantation.
Reboisement
L'exéculion de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massif
insuffisamment peuplé, les opérations suivantes :
> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou “layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres :
> créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avec
des essences forestières locales ;
F au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter une
densité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;
> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premiéres
années suivant la plantation.
Améliorations sylvicoles
L'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massif
forestier (améliorer la production de bois d'œuvre de qualité, agroforesterie ..) et à renforcer la
protection contre l'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :
> sélectionner au rnoins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre
(tiges d'avenir") ou doté d'un système racinaire favorable au maintien des sols :
> sur les "tiges d'avenir”, élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol
au plus ;
> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à la
production de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;
? assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente :
> réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;
réaliser des travaux d'éclaircies afin de mettre en place des productions d'agroforesterie
(vanille, café, cacao. miel. fleurs, fruits et légumes ....) ;
? réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion :
> réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries,
Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que [us travaux se feront
bien à montant équivalent de la surface défrichée.
DAAF - 971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg 25 2000£:HUOL9P€2SSHOMMESJEEMNS|
DAAF - 971-2017-08-22-003 - Arrêté DAAF/STARF du 22 août 2017 portant autorisation pour le défrichement de Lin BOC sur la commune de Grand-Bourg 26 DEAL
971-2017-03-31-023
Arrêté DEAL HBD du 31 mars 2017 fixant le montant du
prélèvement pour déficit de logements sociaux pour la
commune du Gosier
DEAL - 971-2017-03-31-023 - Arrêté DEAL HBD du 31 mars 2017 fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux pour la commune du Gosier 27 ’
| 2 b L'berid LU Êgaltré . Fraivrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRET DE LA RÉGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENYIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DC
LOGEMENT
Service Habitat et bitiment durable
Arrêté n° 2017-DeA£-H89 du 31h85 2)
fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux
(article 55 — loi SRU) pour la commune de GOSIER
au titre de l'inventaire 2416
Le préfet de la régiof Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvicr 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logemont ct au renforcement des obligations de production de logement social ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Hberiés des communes, des
départements et des régions ;
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) relatifs à la mise en œuvre de l'article 55 de lu loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain :
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités temitoriales (CGCT) ;
Vu les articles R.502-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation :
u le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Ttat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation el aux missions des
services de l’Itat dans les départements et les régions d'outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République on date du 12 novembré 2014 portant nomination
de Monsieur Jacques Busanr, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Cruadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Sainl-
Martin ;
Considérant que, selon les paramètres légaux (articles L.302-5 et L.302-6 du CCH), le nombre
de logements locatifs sociaux sur la commune du Gosier devrait être de 2 210 Logements :
DEAL - 971-2017-03-31-023 - Arrêté DEAL HBD du 31 mars 2017 fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux pour la commune du Gosier 28 Considérant que lé nombre de logements locatifs sociaux sur la communc s'élève à 722
logements :
Considérant que le déficit de logements locatifs sur la commune est de 1 488 logements ct
que ce décompie a élé communiqué à la commune ;
Considérant l'accord lucite de la commune sur ce décompte :
Sur la proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ct du
secrétaire général de la Préfecture ;
Arrèle :
Articte 1°
Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du code de la construction ct de
l'habitation au titre de l’année 2017 est fixé pour la commune de Gosier à 255 232,92 euros et
affecté au Fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU)),
Article 2
Ce prélèvement sera eflectué sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du CGCT
des mois de mars à novembre de l'année 2017.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et
du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté.
ss
Busse-Terre, le 31 MAN 1017
Le préfet,
Jacques
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présenté décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet de la Guadeloupe. Certe démarche interrompi le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (te silence de l'administration pendant ui délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DEAL - 971-2017-03-31-023 - Arrêté DEAL HBD du 31 mars 2017 fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux pour la commune du Gosier 29 FICHE DE CALCUL DU PRELEVEMENT 2017
...
_— _—
Nombre de Potsntisl Logements sociaux | Quota de résidences fiscal par 20% à
principales habitant Nombre Taux atteindre
—
Montant du !: Logements
Prélévement : manquanis 2017 (”) Commune concemêe par l'inventaire 2016
GOSIER 11 050 686,1 722 20.90% 2210 1 488
{*) Montant du prélèvement:
potentiel fiscal x 25% x Logements manquants
DEAL 971/ HBD/ unité logement locatif /RAL /Données de calcul du prélèvement 2017 14/03/2017
DEAL - 971-2017-03-31-023 - Arrêté DEAL HBD du 31 mars 2017 fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux pour la commune du Gosier 30 DEAL
971-2017-08-28-002
Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement, de
transport et d'utilisation de spécimens de l'espèce animale
protégée de Raton Laveur (Procyon lotor)
DEAL - 971-2017-08-28-002 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton Laveur (Procyon lotor) 31 EE 5 Libwert « Egalir . Frternisé RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PREFCT DE LA REGION CLADELQUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICE RESSOURCES NATURELLES
ble Liodiversité
Arrêté DEAL/RN n°
portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens de
l'espèce animale protégée de Raton laveur (Procyon lotor)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Chevalier de la Légion d'honneur
VU Je code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, LA411-2 et RATT:T à R411-14 et R412-1 à R.412-7 :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 31 mars 1999, pris pour l'application de l'article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité :
VU Je décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Faction des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU Je décret du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILELANT en
qualité de préfet de lu région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
VU l'arrêté ministériel du 17 février 1989, fixant les mesures de protection des mammifères
représentés dans le département de la Guadeloupe ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié par les arrêtés ministériels du 12 janvier 2016 et du 6 tévrier 2017, fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées :
DEAL - 971-2017-08-28-002 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton Laveur (Procyon lotor) 32 VU l'arrêté ministériel du 21 mars 2016, portant nomination de monsieur Daniel NICOLAS, Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :
VU l'arrêté n° 2016-01 DEAL/MPS du 1° mars 2016 portant organisation de lu Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Cruudeloupe :
VU la décision DEAL du 1% août 2017 portant organisation du service, accordant
subdélégation de signature (Administration générale) ;
VU lu demande de dérogation pour l'enlèvement, le transport ét l'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton laveur, présentée par monsieur Vivien LOUPPE le 4 mui 2017, complétée le 18 auût 2017 ;
Considérant que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations de l'espèce concernée dans son aire de répartition naturelle :
Sur proposition du Directeur de L'environnement, de l'aménagement er du logement
Arrête
Article 1 - Monsieur Vivien LOUPPE, doctorant au Muséum National d'Histoire Naturelle, Département Systématique et lvolution. 45 rue Buffon à Paris, est autorisé, à des fins de recherche scientifique et dans lès conditions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté, à collecter, transporter et utiliser des spécimens morts ou des échantillons prélevés sur spécimens morts de l'espèce animale protégée de Raton laveur (Procyon lotar).
Pour la collecte des spécimens, les partenaires associés au projet sont les suivants :
- Pare National de 18 Guadeloupe ;
- Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
- Burcau d'études Ardops Environnement.
Ces partenaires, par le biais de leurs agents, pourront collecter les spécimens dans l'excreicc
de leurs fonctions.
Ces prelévements ont vocation à contribuer à la réalisation d'une étude, notamment génétique,
des populations de l'espèce concernée dans les Antilles, de dater sôn introduction et de com-
parer ces résultats avec les informations historiques. Il s'agira enfin d'étudier la diversité et la
structure génétique inter-îles de ces populations, dans lé but de retracer Les événements de dis-
pérsion d'une île à l'autre.
[ee
DEAL - 971-2017-08-28-002 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton Laveur (Procyon lotor) 33 Article 2 Pour la réalisation de l'étude mentionnée à l'article 1. l'obyectif est d'éviter de
prélever des spécimens vivants, et de privilégier le recueil de spécimens morts de catises
nalurelles ou accidentelles.
Les spécimens, objets de la présente autorisation, sont ainsi issus d'animaux qui nourraient
être retrouvés morts en milieu naturel par le bénéficiaire ou les partenaires associés au projet
lors de missions de terrain. Aucun prélèvement ou destruction dé spécimens vivants ne sont
autorisés.
Les spécimens concernés par la présente autorisation sont :
- dés cadavres entiers :
- des échantillons de tissus mous et d'éléments squelettiques prélevés sur cadavres :
- des poils prélevés sur cadavres.
Article 3 - Pour l'espèce définie à l'article ! et les spécimens décrits à l'article 2, les actions CONSISIENt :
- à collecter en milieu naturel des spécimens :
- à transporter ces spécimens depuis la Guadeloupe jusqu'à Paris (Muséum National
d'Histoire Naturelle) ;
- à utiliser ces spécimens pour analyses.
A l'issue des analyses, les spécimens seront conservés au sein des collections de l'Institut de
Systématique, Evolution et Biodiversité du Muséum National d'Histoire Naturelle. [ls ne
seront pas détruits, et pourront faire l'objet d'autres analyses ultérieures tant que la quantité d'échantillon le permet.
Article 4 — Le nombre de spécimens est indéfini et dépendra des occurrences. Les spécimens
concernent tout individu mort, juvénile où adulte, des deux sexes.
Article 5 — Le territoire concerné par la collecte dés spécimens est le territoire de la Guadeloupe (toutes les communes de la région).
Article 6 — La présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté, et
cc jusqu'au 31 décembre 2020,
Article 7 — Lés spécimens séront marqués individuellement, avec mention précise de leur provenance, de la cause de la mort si elle est connue, à le éas échéant de la structure partenaire l'ayant collecté. Le bénéficiaire tiendra un registre d'entrée des spécimens au Muséum National d'Ilistoire Naturelle. Il transmettra à la DEAL un bilan annuel des spécimens concernés, À l'issue de l'autorisation, un bilan global sera également réalisé el transmis à la DEAL. Enfin, les résultats de l'étude et les éventuelles publications afférentes seront communiqués à la DAT.
Article 8 - Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur,
touté infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la
révocation de la présente autorisation,
DEAL - 971-2017-08-28-002 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton Laveur (Procyon lotor) 34 Article 9 - Le présent arrèté est notifié intégralement à monsieur Vivien LOUPPE, & qui il
appartient d'en avertir les partenaires concernés.
Article 10 - Dans les deux mois à compter de sa notification pour le Liers intéressé — ou, de
sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Guadeloupe, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guadeloupe, Palais d'Orléans, ruc
Lardenoy, 97109 Busse-l'erre, Guadeloupe ;
- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition écologique et solidaire, Bureau des Contentieux, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex :
- un récours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif de Basse-
Terre. Quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux, 97100 Basse- l'erre.
l'out recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec acousé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai
de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet
explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de
deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 11 - Le secrétaire général de la Préfecture de lu Guadeloupe, I commandant de
Gendarmerie de la Cruadeloupe, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Guadeloupe, le directeur régional des Douanes, le délégué régional à
l'outremer de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur du Parc
national de la Guadeloupe, le chef du Service mixte de police de l'environnement de
Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le ? 8 AOUT 207
Pour le préfet. et par délégation.
Pour Ie DEAL, et par délégation,
Pour la cheffe du service Ressources
Naturelles, et par délégation,
PCR ">
im PR Fâsien
BARTHELAT
€
DEAL - 971-2017-08-28-002 - Arrêté DEAL/RN portant autorisation d'enlèvement, de transport et d'utilisation de spécimens de l'espèce animale protégée de Raton Laveur (Procyon lotor) 35 DJSCS
971-2017-08-25-002
Arrêté du 25 août 2017 modifiant la composition du
conseil de famille des pupilles de l’État de la Guadeloupe
Modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’État de la Guadeloupe
DJSCS - 971-2017-08-25-002 - Arrêté du 25 août 2017 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l’État de la Guadeloupe 36 Liberté » Faits + Frtisrutié
RÉPVELIQUE FRANÇANE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
arrêté n°- du 25 AO 201
Modifiant la composition du Conseil de famille
des pupilles de l'Etat de {a Guadeloupe
Le préfet de la réglon Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin
Officier de la Légion d’honnaur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L224-2, R.224-1 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2010-1485 PREF/DSDS du 2 décembre 2010, n° 2011-80
PREF/DJSCS/CS du 4 juillet 2011 ét n° 2015 -131/PRFF /DISCS/CS du 3 novembre 2015 modifiant la
composition du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat du département de la Guadeloupe ;
VU le décret du Président de là République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur
Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant
de l'Etat dans les collectivités de Saint -Barthélémy et de Saint-Martin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 2%: L'article 1 des arrêtés préfectoraux sus visés du 2 décembre 2010, du 4 Juillet 2011 et du
3 novembre 2015 est modifié comme suit dans sa composition :
Personnes qualifiées -
Madame Claudie LACAVE
Monsieur Christian MACCES
Représentant de l'union départementale des associations famnillales UDAF :
Madame Angèle VALERIUS, ittulatre}
Madame Danielle PLANTICR, {suppkéante)
Représentant des familles adoptantes :
Madame Caroline POUZET-CARPENTIER {suppléante)
Représentant des anciens pupilles de l'état :
Monsieur Cyril BOUVIER (suppléant)
Représentant de l'association des assistantes familiales « La main
Madame Maguy LAMSY (titulaire)
Madame Yolaine CAJUS (suppléante]
DJSCS - 971-2017-08-25-002 - Arrêté du 25 août 2017 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l’État de la Guadeloupe 37 Article Z : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la jeunesse des sports et de la
cohésion soclale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutian du présent arrêté qui serz
publIé au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse Terre, le 7 5 ADIT 2017
LE PHEFET,
Pour le préfal et nar célänation,
ire Gotta
Virglnie KLES
Délais et voies de recours — Là présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de 5a
publication.
DJSCS - 971-2017-08-25-002 - Arrêté du 25 août 2017 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l’État de la Guadeloupe 38 DJSCS
971-2017-08-24-002
Arrêté PREF DJSCS CS du 24 août 2017 allouant une
subvention à l'association ANTILLES INFOS SPORT
SANTE ENVIRONNEMENT (A.I.S.S.E.)
DJSCS - 971-2017-08-24-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 24 août 2017 allouant une subvention à l'association ANTILLES INFOS SPORT SANTE ENVIRONNEMENT (A.I.S.S.E.) 39 EX Léairid * Égalué » Praerni BÉFURUIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
ARR EOP 163 2017 SP
Arrêté PREF OJSCS CS du 2 4 AIT 217
allouant une subvention à l'association ANTILLES INFOS SPORT
SANTE ENVIRONNEMENT (A..S.S.E.)
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la Directive Nätionale d'Orientation du 15 septernbre 2016 pour le pilotäge et la mise
en œuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, des droits des femmes,
de lä ville, de jeunesse et des sports pour l'année 2017,
VU l'arrêté préfectoral n°002/S5G/SCLMC du 26 avril 2017 accordant délégation de
signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement
secondaire ;
VU la demande de subvention de l'association ANTILLES INFOS SPORT SANTE
ENVIRONNEMENT en date du 22 août 2017 en vue d'obtenir une aide financière au titre de l'exercice 2017
VU les crédits disponibles sur lé Budg&t Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et
Vie Associative » (action 2) pour l'exercice 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
Arrête
Article 1°" : - Une subvention de deux mille euros (2.000 euros) est allouée à l'association
ANTILLES INFOS SPORT SANTE ENVIRONNEMENT pour l'action « Emanciper
l'association ».
Article 2: - Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163
« jeunesse et vie associative » (action 2) pour l'exercice 2017.
Article 3: Le bénéficiaire de la subvention sst tenu de fournir à la Direction de la
Jeunesse, des Sports et de (a Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports
légaux et statutaires ainsi que (8 bilan d'activité 2017, et ce avant le 30 juin 2018.
DJSCS - 971-2017-08-24-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 24 août 2017 allouant une subvention à l'association ANTILLES INFOS SPORT SANTE ENVIRONNEMENT (A.I.S.S.E.) 40 Article 4 : -En cas de nor:-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou en cas
d'utilisation des crédits non-conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au
Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le
présent arrêté.
Article 5: - Le Secrétaire Général de la préfecture ei le Directeur de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Basse Terre, le Pour le Préfet, et par délégation,
irecteur de la Jeunesse, des Sports 2 & AO 2017
Direclon de |a jeunasse, des sports al de L cohésion sociale
323, Boulavard cu Général de Gaulle 97109 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2017-08-24-002 - Arrêté PREF DJSCS CS du 24 août 2017 allouant une subvention à l'association ANTILLES INFOS SPORT SANTE ENVIRONNEMENT (A.I.S.S.E.) 41 DJSCS
971-2017-08-24-001
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 24 août 2017 portant
attribution de subventions aux associations locales et
collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le
développement des activités sportives de loisirs.
DJSCS - 971-2017-08-24-001 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 24 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 42 | 458 = Liberté » Agolité » Araerulr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
ARR BOP 2192017 SP
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 94 jf 7 portant attribution de
subventions aux associations locales et collectivités temtonales à titre d'aide
de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs,
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadcloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légian d'honneur
Vu la loi n° 54-810 du 16 juillet 1984 modilice relative à l'organisation et à la promotion du sport dans le
plus grand norubre des activités physiques et sportives année 2017.
Vu Pinstruction n° 03-066 JS du 94 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 185.600 euros aïtribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice
2017.
Vu l'arrêté ministériel du 65 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alsin CHEVALIER, Directeur de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avtil 2017.
VU l'arrëlé préfectoral n°002/SG/SCYMC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur
Alain CHEVALIER, Direcieur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour
l'administration générale et l’ordonnancement secondaire,
Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sponts et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.
Arrête
Articie 1°: - Une subvention de mille cing cents euros (1 500 euros) est attribuée à titre d'aide de l’Etal
pour l'aclion «Fonds de soutien aux jeunes espoirs » à l'association ci-après désignée (voir élève
bénéficiaire en annexe) :
Comité Régional Haltéropbile Musculation (C.R,H, M1.)
Route de Michaux 1
97198 GOSIER
$ G B 4 — 18079 06762 UUT 22629MN)0 06
N° SIRET : 442 297 46] Q001B
DJSCS - 971-2017-08-24-001 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 24 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 43 Articie 2 : Les bénèliciaires de Ja subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sporis et
de la Cohésion Socialc dans les irois mois de ia Fin de l'exercice, un cotnpte-réndu d'emploi dé la somme
perçue.
Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou en cas d’ulilisation des crédits
non-conformes à leur objet, lés bénéficiaires devront reverset à 4 Direction Régionale des Finances
Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrèté.
Article 4 : Cetie dépense sera impulée sur les crédits ouverts au 219 — 02 « Développement du sport de haul
niveau » du budget de 2017.
Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régianal] des
Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Saciale de
la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du present arrêté,
Basse Terre, le 24 TI #5
srvcteur de la Jcuncssc, des Sports
6) et de la Cohésion sociale,
S
#/ Le D + Adjoint S
ENON
Dtrecbon de la jeunasse, des sports ei de là cohésion $gaalé
323, Bouievani du Général de Gaulla 87100 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2017-08-24-001 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 24 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 44 300ST JVI1WH TYNGIOTE 111W09 3n1H404111%H IN0N3f AWNOVYN OHINN AUPAUOHA] JU2LU35I24 9p 8MPEUR SC INNdI951Q NHS DAPI}9U9g LELELE EL DPF HRMIN « APT e Ji US{n0sap spuoy nesAIU }neuy KE M dog 50t 14Y 9p uods z uorbe DJSCS - 971-2017-08-24-001 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 24 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 45 DJSCS
971-2017-08-28-003
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 28 août 2017 portant
attribution de subventions aux associations locales et
collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le
développement des activités sportives de loisirs.
DJSCS - 971-2017-08-28-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 28 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 46 EE Liberid » Égalité + Fratrralié RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GHADET.OUPE
ARR BOP 2192017 SP
Arrêté PREF DISCS SPORTS du Z6 AÙT A7 portant attribution de subventions aux assoctations locales et collectivités lerritorialcs à titre d'aide
de L'Etat pour ie développement des activités sportives de loisirs.
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy ct de Saint-Martin
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu [a loin 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sport dans lc
plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017,
Vu l'instruction n° 03-66 JS du O4 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 185,600 eures atinbué par le Minisière des Sponis au chapitre 0219 au titre de l'exercice
2017.
Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsicur Alain CHEVALIER, Directeur de la
Jeunesse, des Spons et de la Cohèsion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.
VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCV/MC du 26 avril 2017 accordant dclégation de signature à Monsieur
Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports el de la Cohésion Sociale de La Guadeloupe, pour
l'administration généralc et l’ordonnancement secondaire.
Sur proposition du Directeur de [4 Jeunesse, des Sports ei de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.
Arrête
Article 1”: - Une subvention de mille cinq cents euros (1 500 euros) est attribuée à titre d'aide de l'Elat
pour l’action «Fonds de souiien aux jeunes espoirs » à l'association ci-après désignée (vair élève
bénéficiaire en annexc} :
LIGUE GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL
GRAND CAMP
97139 LES ABYMES
LCL - 3092 96172 000060700722 9Ù
N° SIRET:348 354 754 00023
DJSCS - 971-2017-08-28-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 28 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 47 Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports «1
de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte-rendu d'emploi de La somme
PLrçue.
Articlg 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits
non-confonmes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances
Publiques es fonds qui leur auronl été attnibués par {c présent arrêté.
Article 4 : Cette dépense sera impuléc sur lus crédits ouverts au 219 — Ü2 « Développement du sport de haut
niveau » du budget de 2017.
Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de La Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des
Finances Publiques de La Cruadelaupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de
la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse Terre, le ?8 AU 207 Pour le Préfet, et par délégation,
Direchon de là Jennésse, des sports 8: de la cohésion social
323, Boulevard dy Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2017-08-28-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 28 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 48 3 OGST NeqpueH ap euussdnospens ann TITIONYH
410453 WIIAIN quejuoyy AUSWASISA 2Pp S118teUS8 INNdIDSIQ NHS ae 1JaU2g ISIVÈNVI 110N ENT pipusotmsz»PI08S+1150471 U31nos2p spuo} ALES MEL ire = l dOg SOt 1Hv € UOIPE DJSCS - 971-2017-08-28-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 28 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 49 DRFIP
971-2017-08-28-008
Décision portant délégation de signature à l'équipe de
commandement en matière de contentieux et de gracieux
fiscal
DRFIP - 971-2017-08-28-008 - Décision portant délégation de signature à l'équipe de commandement en matière de contentieux et de gracieux fiscal 50 EX = Liberté » Egatinl + Fratrrmtré REPURLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassier
97100 BASSE-TERRE
Décision DRFIP/PGF du 2 8 AOUT 2017 portant délégation de signature
à l'équips de commandement
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son ännexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articies L. 247 et R° 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-5309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de la
Guadeloupe;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de monsieur Pascal ROTHÉ, administrateur général des
Finances publiques en qualité de directeur régional des Finances publiques de là Guadeloupe:
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 29 mars 2012, fixant au 1er mai 2012 la
date d'installation de monsieur Pascal ROTHÉ dans les fonctions de directeur régional des Finances
publiques de la Guadeloupe:
Décide :
Article 1” — Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques désignés ci-après à l'effet
dé signer :
1” en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite du montant précisé dans le tableau ci-dessous ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrévement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique térritoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation
de montant ;
3" les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du |l de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
a
x
b - Page 1/2
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-008 - Décision portant délégation de signature à l'équipe de commandement en matière de contentieux et de gracieux fiscal 51 4" en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération. transaction ou rejet, dans la limite du
montant précisé dans le tableau ci-dessous ;
s° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L_247 du livre des procédures fiscales, dans la imite du montant précisé dans le
tableau ci-dessous :
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L_ 283 du
livre des procédures fiscales :
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général
des Impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Limite Limite Limite
Nom Frénom, Grade | Séragnt D ur ES rat
ter er ter
[Mme Céline LERAY, édministratrice des finances publiques 600 000€ | 150000€ 305 000 € |
M . Gabriel SENAUX, administrateur civil | 500 000 € | 150 900 € | 305 x à
M. Thierry CLICHET, administrateur des finances publiques adjoint 500 000 € 150 000 € | 305 000 €
[Mme Nadine GERMAIN, adminstratrice des finances publiques adjointe | 500 000 € | 150 000€ 305 000 €
Mme Patricia LEPINE, administratrice des finances publiques adjointe 500 000€ 150000€ | 395 000 €|
Article 2 —- La présente décision prend effet le 1” septembre 2017 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Guadeloupe.
Bassé-Terre, le 2 8 AOUT 201
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur RBgiongl des Finances Publiques,
Pascal ROTHÉ
Page 272
DRFIP - 971-2017-08-28-008 - Décision portant délégation de signature à l'équipe de commandement en matière de contentieux et de gracieux fiscal 52 DRFIP
971-2017-08-28-009
Décision portant délégation de signature aux agents de
direction en matière de contentieux et de gracieux fiscal
d'assiette pour la COM de Saint-Martin
DRFIP - 971-2017-08-28-009 - Décision portant délégation de signature aux agents de direction en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la COM de Saint-Martin 53 EE = LÉ Liborré « Egalité , Fraiereité RÉPURIIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassier
97109 BASSE-TERRE
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision DRFIP/PGF du 2 & AOUT 2017
portant délégation de signature aux agents de direction an matière de contentieux et de gracieux fiscal
d'assietté pour la collectivité de saint-martin
L'Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe,
de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
le livre II de la sixième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales, notamment
l'article LO6314-4 :
le code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin :
le livre des procédures fiscales de la Collectivité de Saint-Martin, notamment les articles 01 et 198-1 à 198-10 ;
le code général des impôts de l'État dans sa rédaction en vigueur au 15 juillet 2007, notamment les articles 408 à
410 de son annexe || :
la convention de gestion État — Collectivité territoriale de Saint-Martin en date du 21 mars 2008 :
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ta direction générale des finances
publiques ;
le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ; |
l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de |a direction régionale de la Guadeloupe :
le décret du 27 mars 2012 portant nomination de monsieur Pascal ROTHÉ, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe :
la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1° mai 2012 la date
d'installation de monsieur Pascal ROTHÉ dans les fonctions de directeur régional des Finances publiques de la
Guadeloupe ;
Décide :
Articie 1” — Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
La
2°
3°
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office. dans la limite du montant précisé dans le tableau ci-dessous ;
les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes el lès demandés
de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle émises jusqu'en 2010,
dans la limite du montant précisé dans le tableau ci-dessous ;
les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
1/2 tn, ‘=
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-009 - Décision portant délégation de signature aux agents de direction en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la COM de Saint-Martin 54 dispositions du {| de l'article 1591 bis du code général des Impôts de la collectivité de Saint-Martin, dans la timite
du montant précisé dans le tableau ci-dessous ;
4" en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite du
montant précisé dans le tableau ci-dessous ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur
les dispositions de l'article 247 du livre des procédures fiscales de la collectivité de Saint-Martin. dans la limite du
montant précisé dans le tableau ci-dessous :
6” les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Limites visées à l'article 1er
Prénom NOM, Grade Auto | AUX. | Au4 Aus
Mme Céline LERAY, awninistratrice des Finances publiques sans limite sans limite 150 000 €| 150 000 €
M. Gabriel SENAUX, acministrateur civil sans limite sans limite 150 000 € 150 000 €
M, Thierry CLICHET, administrateur des finances publiques adjoint | sans limite | sans limite | 150 000 € 150 000 €
Mme Nadine GERMAIN, administratrice des finances publiques adjointe | sans limite | sans limite | 150 000 € 150 000 €
Mme Patricia LEPINE, adminisiratrice des finances publiques adjointe sans limite | sans limite | 150.000 € | 150 000 €
Mme Akoma NZOGHE. inspecirice divisiannaire des finances publiques | 100 000€ sans limite 70 000 € | 70 000 €
Mme Jacqueline BANDOU, inspectrice divisionnaire dés finances publiques | 100 000 € sans limite 70 000 € | 70 000 €
Mme Joëlle GROS-DESIR, inspectrice divisionnaire des finances publiques | 100 000 € sans limite | 70 000€ 70000 €
Article 2 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État à Saint-Martin
et sera affichée dans les locaux du service où exercent lés agents délégataires,
Basse-Terre, le 28 ANT 7017
L'Administrateur éral des Finances Publiques, Directeur R "4 es Finances Publiques,
#
CE = L1 FA ' ——{
—— LS. — A
Pascal ROTMHÉ
t
DRFIP - 971-2017-08-28-009 - Décision portant délégation de signature aux agents de direction en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la COM de Saint-Martin 55 DRFIP
971-2017-08-28-010
Décision portant délégation de signature aux agents du
pôle gestion fiscale en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
DRFIP - 971-2017-08-28-010 - Décision portant délégation de signature aux agents du pôle gestion fiscale en matière de contentieux et de gracieux fiscal 56 Liberré «« Épuli * Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebsssier
97100 BASSE-TERRE
Décision DRFIP/PGF du 28 AOUT 207 portant délégation de signature aux agents du pôle gestion
fiscale
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
Vu le code général des Impôts, et notamment l'articte 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R° 247.4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de la Guadeloupe ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de monsieur Pascal ROTHÉ, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe :
Vu ta décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au ter mai 2012 |a date
d'installation de monsieur Pascal ROTHÉ dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la
Guadeloupe :
Décide :
Article 1“ - Délégation de signature est donnée à l'effet dé signer aux agents des finances publiques désignés
ci-après :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette. les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement où restitution d'office, dans la limite du montant précisé dans le tabieau ci-dessous :
2" les décisions prises sur les demandes de dégrévement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnellé ét de contribution économique
territoriale ét de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite du montant précisé dans le
tableau ci-dessous:
3" en malière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la [imite du
montant précisé dans le tableau ci-dessous :
4" les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre
des procédures fiscales ;
5° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
6° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adréssés aux juridictions administratives ou Judiciaires.
D re
à : Page 1/2
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-010 - Décision portant délégation de signature aux agents du pôle gestion fiscale en matière de contentieux et de gracieux fiscal 57 Limite | 7 | Limite Limite
NOIR PrÉAM, Greg es Sare pryies ter ter 1er |
Mme Akoma NZOGHE, insnectrice divisionnaire des finances publiques 100 000 € , sans limite 70 000 €
Mme Jacqueline-BANDOU, inspectrice divisiontaire des finances publiques 100 000 € | sans limite | 70 000 € Mme Joëlle GROS-DESIR, /nspectrice divisionnaire des finances publiques 100 000 € | sans limite | 70 000 € M. Jean-luc AMIENS, inspecteur des finances publiques , 25 000€ 25000€ 25000€ M. Ary BANAIAS, inspecteur des finances publiques | 25000€ 25000€ 25000€ Mme Christelle CARDONNET . inspactrica des finances publiques 25000€ | 25000€ | 25000€ Mme Valérie GARNIER-HANANY, inspecinice des finances publiques | 25000 € | 25000€ | 25000€ Mme Sylvie HADDAD-AMBRAISSE, inspecirice des finances publiques 25000€ 25000€ | 25000€ Mme Clémence NADEAU, inspectrice des finances pubiques 26 000€ , 25000€ 25000€ Mme Louisiane RIQUET, inspectrice des finances publiques 25 000 € | 25 000 € _ 25000€ Mme Carole SORARU, inspécirics des finances publiques 25000€ | 25000€ | 25000€ M. Clément TOPSI, inspecteur des finances publiques 25000€ | 25000€ | 25000€ |
Article 2 - La présente décision prend effet le 1°? septembre 2017 el sera publiée au recueil des acles administratifs du département.
2 8 AOUT 2077 Basse-Terre le
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régidnal Î Finances Publiques.
Pascal ROTHÉ
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DRFIP - 971-2017-08-28-010 - Décision portant délégation de signature aux agents du pôle gestion fiscale en matière de contentieux et de gracieux fiscal 58 DRFIP
971-2017-08-28-014
Décision portant délégation de signature aux conciliateurs
fiscaux
DRFIP - 971-2017-08-28-014 - Décision portant délégation de signature aux conciliateurs fiscaux 59 EE = Liberré + Epadiié » Mruiaeniié REPURALIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassier
37100 BASSE-TERRE
COURRIF. dMipE7 1 Maghip finances. gouv.fr
es ——
CONCILIATEUR FISCAL : oonciateurñiscal971@dafip finances gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision DRFIP/PGF du 2 B AUUT 2017
portant délégation de signature au conciliateur fiscal départemental
et au conciliateur fiscal adjoint
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe .
le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe || et les articles 212 à 217 de son
annexe |V :
le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives 4 la direction générale des
finances publiques ,
le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ,
la décision du "octobre 2014 désignant monsieur Thierry CLICHET, administrateur des finances
publiques ädjoint, comme concillateur fiscal départemental ;
la décision du 1“oclobre 2014 portant délégation de signature au concillateur fiscal,
monsieur Thierry CLICHET.
la décision du "septembre 2016 portant délégation de signature au concillateur fiscal,
monsieur Thierry CLICHET.
la décision du 2 8 AQU 2077 désignant madame Akoma NZOGHE, inspectriée divislonnaire desfFinances publiques, comme conciliatrice fiscale départementale adjointe.
Décide :
Article 1 — Délégation de signature est donnée à :
+ M, Thierry CLICHET, administrateur des finances publiques adjoint, conciliateur fiscal départemental :
* Mme Akoma NZOGHE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, canciliatrice fiscale adjointe ;
à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un
service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les dernandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts :
2° sans limitation de montant pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du |! de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement :
D ue s
i Page 1/2
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-014 - Décision portant délégation de signature aux conciliateurs fiscaux 60 5° dans la limite de 306 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L, 247 du livre des procédures fiscales :
6” sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales :
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes dé plans de règlement.
Article 2- La présente décision prend effet le 1” seplembre 2017 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 28 AIT 20V
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Règ IX des Finances Publiques,
Pascal nn
Page 2/2
DRFIP - 971-2017-08-28-014 - Décision portant délégation de signature aux conciliateurs fiscaux 61 DRFIP
971-2017-08-28-004
Décision portant délégation générale de signature du
DRFIP
Délégation générale signature DRFIP
DRFIP - 971-2017-08-28-004 - Décision portant délégation générale de signature du DRFIP 62 EX < d Liberté « Égalioé + Fraternité RÉPURLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebsssier
97100 BASSE.TERRE
Décision DRFIP/Direction du 28 MIT 2017
portant délégation générale de signature
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
finances publiques ;
le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
l'arrêté du 11 décembre 2008 portant création de la direction régionale de la Guadeloupe ;
le décret du 27 mars 2012 portant nomination de monsieur Pascal ROTHÉ, administrateur général des
finances publiqués en qualité de directeur régional des finances publiques de 1a Guadeloupe ,
la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1er mai 2012
la date d'installation de monsieur Pascal ROTHÉ dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques de 3 Guadeloupe :
Décide :
Article 1° — Délégation générale de signature est donnée à M. Gabriel SENAUX, administrateur civil.
Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer. seul, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve
des restrictions expressément prévues par la réglementation.
l'est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - En l'absence de M. Gabriel SENAUX, la délégation qui lui est accordée à l'articlé 1* de la
présente décision sera exercée par Mme Eléonore NOEL, inspectrice principale des finances publiques.
Article 3 — Délégation générale de signature est donnée à :
* Mme Céline LERAY, administratrice des finances publiques :
* M David BARES, administrateur des finances publiques adjoint ;
* M Thierry CLICHET, administrateur des finances publiques adjoint ;
* Mme Nadine GERMAIN, administratrice des finances publiques adjointe :
* Mme Pâatricia LEPINE, administratrice des finances publiques adjointe.
nn À Page
1/2
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMVTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-004 - Décision portant délégation générale de signature du DRFIP 63 Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
Concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui sv rattachent. sous réserve
des restrictions expressément prévues par la réglementation.
ls Sont autorisés à agir en Justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 4 — Sont exclus du champ de ia délégation atcordée à l'article 3 de la présente décision tous les
actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 5 —- La présente décision prend effet le 1° septembre 2017 et sera pubhèe au recueil des actes
administratifs du département.
Basse-Terre, le 28 AUT 7017
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régiomal des Finances Publiques,
Pascal ROTHÉ
DRFIP - 971-2017-08-28-004 - Décision portant délégation générale de signature du DRFIP 64 DRFIP
971-2017-08-28-013
Décision portant délégations spéciales de signature pour le
pôle gestion publique
DRFIP - 971-2017-08-28-013 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 65 EE = Liherré » Egulid « Fraeenité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
Zac de Bologne
Cstebassier
87100 BASSE-TERRE
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision DRFIPIPGP du ZE AD 207 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général dés finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe,
le décret n° 2008-3209 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
le décret n°2009-208 du 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable :
l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de la Guadeloupe :
le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe :
la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1° mai 2012 la date
d'installation de M, Pascal ROTHE dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la
Guadeloupe ;
Décide :
Article 1" - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. est donnée à :
1. Pour la Division Collectivités locales :
M. Benjamin ABELLI, inspecteur divisiannalre hors classe, responsable de division Secteur Public Local, reçoit
délégation pour signer l'ensemble des actes et correspondances relevant de sa division,
En l'absence du responsable de division, Mme Michèle LAMARRE, inspectrice des Finances publiques,
responsable du service CEPL, Mme Sonia VELLUZ inspectrice des Finances publiques chargée de la
monétlique el de la démalérialisation, M, Cédric HANANY, inspecteur des Finances publiques, responsable du
service FDL, sont habilités à signer l'ensemble des documents relevant des services CEPL et FDL 4 l'exclusion
des avis sur demandes de remise gracieuse et décharge de responsabilité.
Mme Florence BABEL. contrôleur des Finances publiques et Mme Nancy ISMA-NOMERTIN, agente
administrative principale des Finances publiques reçoivent délégation pour signer :
« es bordereaux d'envoi :
+ es bordereaux de transmission.
ru
4
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
1/4
DRFIP - 971-2017-08-28-013 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 66 2. Pour la Division Affaires économiques :
M, Benjamin ABELLI, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques reçoit délégation pour signer
l'ensemble des actes et correspondances relevant de cette division,
En l'absence du responsable de division, M. Srinivasan DOURERADJAM, inspecteur des Finances publiques,
chargé de mission Affaires Economiques, reçait délégation pour signer les avis dont le financement publie est
inférieur à 50 000€
3. Pour la Division État
Mme Maryse BURAND, inspectrice divisionnaire de classe normale, responséble de la division État, reçoit délégation pour signer :
+ l'ensemble des &ctes et correspondances relevant de sa division ;
+ en malière de dépense, les rejets des demandes de paiement après ordonnancement jusqu'au seuil de
1 000 (000 euros inclus.
Service Dépense de l'État
Mme Christine MERINO, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Dépense, reçoit
délégation pour signer tout document concernant la gestion courante du service et notamment :
+ les documents concernant la gestion des cessions-oppositions :
les bordereaux d'envoi et accusés de réception divers ,
les demandés de paiement sans ordonnancement Incombant au service ,
les rejets des demandes de paiement aprés ordonnancement jusqu'au seuil dé 500 000 euros inclus ;
les rejets techniques de demandes de paiement dans CHORUS (sans seuil).
Mmes Suzy GERMAIN, Christiane CLOTAIRE, Mme Martine GEDEON et Mme Hélène VILLER CAPONI,
contrôleurs des Finances publiques, recaivent délégation pour signer :
+ les bordereaux d'envoi ;
+ les accusés de réception;
«+ les rejets des demandes de paiement après ordonnancement jusqu'au seuil de 10 000 euros inclus :
+ es rejets techniques de demandes de paiement dans CHORUS {sans seuil).
Service Comptabilité de l'État
Mme Karing CARPENE, inspectrice des Finances publiques, responsable de service Comptabilité, et en son
absence, MM. Pascal HANRIOT et Rany MARC, contrôleurs des Finances publiques, reçoivent délégation pour
signer :
«+ les bordereaux de rernise de chèques,
+ jes tickets de remise de chèques ef lous documents relatifs aux opérations sur les comptes BDF ainsi que
ceux relatifs aux operalions du compile de chèques posfaux ;
e fesordres de virement :
les quittances el pièces comptables courantes :
+ les bordereaux d'envoi et accusès de réception.
Mme Marina COPHY, agente administrative principale des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les
tickets de remise de chèques el tous documents relatifs aux opérations sur le compte de chèques postaux ;
Service Comptabilité des recettes fiscales, amendes et taxes d'urbanisme
Mme Mariella MICHINEAU, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Comptabilité des recettes fiscales, amendes et taxes d'urbanisme, gt en son abséènce, Mme Nathalie VIGNAL, contrôleuse principale des Finances publiques, reçolvent délégation pour signer :
e Jes récépissés et déclarstions de recettes ;
+ {es bordereaux d'envoi;
« es accusés de réception;
DRFIP - 971-2017-08-28-013 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 67 les états de prise an charge de frais de poursuite impôts et amendes :
les rejets de recettes ;
les mises à disposition des receltes (dégrévement sans emploi) ;
les comptes d'emploi des journeux à souche famendes). .
+
+
Mme Roberte RENE-GABRIEL, contréleuse des Finances publiques, reçoit délégation paur signer :
s {es bordereaux d'envoi ;
“ les accusès de réception.
Service Dépôts de fonds et services financiers
Mme Gisèle GAINARD, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service Caisse des Dépôls et
Consignations — Dépôts de Fonds du Trésor et en son absence, Mme Rémicette SAINT-MARTIN, oontrôleuse
des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer :
les demandes de renseignements et d'informations diverses des clients :
les bordereaux d'envoi de valeurs inactives ,
les commandes de timbres ;
les récépissés et déclarations de receltes ;
les bordereaux de remise de chèques ;
les tickèts de remise de chèques,
les bordereaux d'envoi :
les accusés de réception. ...
+...
+.
ee
M. Henry MERIOT, âgent administratif principal des Finances publiques, reçoit délégation pour signer :
+ les bordereaux d'envoi:
«+ les accusés de réception.
Service Recouvrement Produits divers et ENIM
M. Pascal FOUCAN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service Recettes non fiscales/ENIM
reçoit délégation pour signer :
les récépissés et déclarations de recettes :
les bordéreaux de remise de chèques ;
les tickets de remise de chèques :
les bordereaux d'envoi ;
les acCUSÉS de réception ,
les relances amiables el pré-contentieuses concernant les dettes des particuliers et entreprises ;
les délais de paiement dans la double limite de :
— 20 000 € et 12 mois pour les produits divers pris en charge dans REP ;
— 15 000 € et 10 mois pour les cotisations ENIM :
les mises en demeuré de payer ;
les poursuites par voie de saisie à tiers détenteurs dans la limite dé 50 000€ ;
les déclarations de créances
En l'absence de M Foucan, Mesdames Jacqueline LAUZIS et Suzy OGGLI, contrôleuses principales des Finances publiques, reçoivent les mêmes délégations, exception faite de celles relatives aux délais de paiement
el aux poursuites par voie dé saisie à llers détenteurs.
Mmes Jacqueline LAUZIS, Suzy OGOLI, contrôleuses principales des Finances publiques,
Marie-Hélène ALFRED, contrôleuse des Finances publiques reçoivent délégation pour signer les documents
suivants relevant du service RNF/ENIM :
e es délais de paiement dens le double limite de .
— 2000 € ét 6 mois pour les produits divers pris en charge dans REP ;
— 5000 € et 10 mois pour les cotisations ENIM ;
« les bordereaux de situation ENIM.
4. Pour le Service Autorité de certification de ropéens
M Bernard FIRLEJ, inspecteur des Finances publiques, et Mmne Barbaré ESTIN, inspectrice des Finances
publiques, reçoivent délégation pour signer tout document concernant la gestion courante de ce service, rattaché au Directeur de pôle.
DRFIP - 971-2017-08-28-013 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 68 Article 2 — La présente décision prend effet le 1* septembre 2017 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de |a Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 2 8 AO 207
Le Directeur Rébiorailiss Fitances Publiques,
Pascal ROTHÉ
Administrateur Générel des Finances Publiques,
DRFIP - 971-2017-08-28-013 - Décision portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 69 DRFIP
971-2017-08-28-011
Décision portant délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées
DRFIP - 971-2017-08-28-011 - Décision portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 70 ‘
Liberré » Égetiré ° Frarwruité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassiar
97100 BASSE-TERRE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Décision DRFIPMR au 28 AT 207 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'administrateur général des Finances publiques,
dirécteur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques :
le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques :
le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à Ls gestion budgétaire et comptabte publique :
l'arrêté du 11 décembre 2008 portant création de là direction régionale de la Guadeloupe ;
le décret du 27 mars 2012 portant nomination de monsieur Pascal ROTHE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ;
la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1er mai 2012 la
date d'installation de monsieur Pascal ROTHÉ dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques de la Guadeloupe ;
Décide :
Article 1* — Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature. l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale Risques :
Mme Nadine GERMAIN, Administratrice des finances publiques adjointe, résponsable de la mission
départementale risques et audit ;
M, Christian LERAY, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, affecté à la Cellule Qualité Comptable ;
M, Christophe VELLUZ, inspécteur des finances publiques.
s 0]
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-08-28-011 - Décision portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 71 2. Pour la mission départementale Audit :
Mme Nadine GERMAIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la mission
départementale risques et audit ;
M. Modou DIA, inspecteur principal des finances publiques, auditeur :
M. Laurent FOURCROY, inspecteur divisionnaire des finances publiques, auditeur ;
Mme Maddly GOUBIN, inspectricé principale des finances publiques, auditrice.
3. Pour la mission communication :
Mme Nadine GERMAIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de là mission
communication
Article 2 — La présente décision prend effet le 1% septembre 2017 et sera publiée au récuell des actes
administratifs du département de la Guadeloupe,
Basse-Terre, le 2 8 AOUT 2017
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régional des Finances Publiques,
Ù Se 2 Pascal ROTHÉ
DRFIP - 971-2017-08-28-011 - Décision portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 72 PREFECTURE
971-2017-08-29-003
Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 29 août 2017 portant
exécution de l'ordonnance du 6 janvier2017 rendue par le
Tribunal Administratif de Guadeloupe à l'encontre de la
commune de St-François Arrêté 2017 SG-DiCTAJ-BRF du 29-08-2017 exécution de l'ordonnance du 6-01-2017 rendue par le TA de Guadeloupe à
PREFECTURE - 971-2017-08-29-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 29 août 2017 portant exécution de l'ordonnance du 6 janvier2017 rendue par le Tribunal Administratif de Guadeloupe à l'encontre de la commune de St-François 73 E léForrge «+ Cac 0 # Ft "sr pie RÉPUAÆLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOLPE
Secrélariat Général
Direction des collectivités terricoriales
et des afaires juridiques
Bureau des Relatlons Financières
Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 40 ockdort-
portant exécution de l'ordonnance du 6 janvier 2017
rendue par le Tribunal administratif de la Guadeloupe
à l’encontre de la commune de SAINT-FRANÇOIS
Le Préfet de La région Guadelonps
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ja loi n°80-339 du 16 juillet 1980 modifiée, relative aux astreintes prononcées en matière
administrative et à l’exécution des jugements par les personnes morales de droit public :
VU la loi n° S4 -504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales, article 3 (modifiant et complétant F'article 1“ de la loi n°80-539) ;
VU l'instruction n°88-128 du MO du 26 novembre 1988 de la direction de la comptabilité publique ;
VU l'ordonnance n° 2016-1500534 rendue par le Tribunal administratif de la Guadcloupe, le 6 janvier
2016, qui condamne la commune de Saint-François à payer à la société SOGETRA la somme de
18 856,77 € au titre des intérêts légaux augmentée de 2 000 € au titre des frais irrénétibles ;
CONSIDÉRANT que la dépense dont il s’agit est obligatoire, exigible et liquide,
SUR proposition de la secrétaire générale de ia Préfecture.
ARRÊTE
Article 1° — Il est mandaté au profit de la société SOGETRA dnmiciliée impasse Émile Dessout, zone
industrielle de Jarry, 97 122 Baie-Mahault, la somme de 18 856,77 € {dix-huit mille huit
cent cinquante-six euros soixante-dix-sept centimes} au titre des intérêts légaux augmentée
de 2 000 € (deux mille euros) au titre des frais irrépétibles.
PREFECTURE - 971-2017-08-29-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 29 août 2017 portant exécution de l'ordonnance du 6 janvier2017 rendue par le Tribunal Administratif de Guadeloupe à l'encontre de la commune de St-François 74 Article 2 — Ces sommes seront prélevées sur les comptes suivants :
— compte 6711 ; 18 856,77 €:
— compte 6718 / 2 OU €,
et virées au compte Ge la société SOGETRA ouvert à :
| BANQUE POPULAIRE Loire et Lyonnais
Code Banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
13907 00060 815969327214 59
Identifiant Norme Intemationale Bancaire (IBAN) FR76 1390 7000 0081 9693 2721 459
BIC ; CCBPFRFPLYO
Article 3 - le règlement de ces dépenses exigibles est assorti d’un ordre prioritaire qui prime le cas
échéant sur celui émis par l’ordonnateur, ce juste après l'acquittement des dépenses de per-
sonnel et le remboursement des emprunts.
Article 4 — la secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pointe-à-Pitre, {e directeur régional des finances publiques et le receveur municipal de la
commune de Saint-François sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent atrôté.
Fait à Basse-Terre,
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
ne Virginie KLES
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
mibunul odiministratif dans les deux mois à compter de sa notification au de sa publication,
PREFECTURE - 971-2017-08-29-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 29 août 2017 portant exécution de l'ordonnance du 6 janvier2017 rendue par le Tribunal Administratif de Guadeloupe à l'encontre de la commune de St-François 75 PREFECTURE
971-2017-08-31-002
Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017
portant désignation des délégués de l’administration
siégeant dans les commissions administratives chargées de
la révision des listes électorales politiques dans le
département de la Guadeloupe pour la période 2017 /2018
PREFECTURE - 971-2017-08-31-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant désignation des délégués de l’administration siégeant dans les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales politiques dans le 76 E 5 Faterot » Besliré » Fecternite RÉDUCLIQUE FRANÇAISE «2
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bartau dé l'almisistration générale et des élections
Section élections
Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017
portant désignation des délégués de administration siégeant dans les commissions administratives
chargées de la révision des listes électorales politiques dans le département de la Guadeloupe pour la
période 2017 /2018
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
oMciet de l'ordre national du Mérite,
chevalier de la Légion d'honneur.
Vu Le code électoral et notamment les articles L. 16, et L.17 ;
Vu La circulaire NOR/INTA 117573 C du 25 juillet 2013 rlative à la révision et à la tenue des listes
électorales cl des listes électorales complémentaires ;
Va L'arrêté n°2016-21-08 du 31 août 2016 portant désignation des délégués de l'administration siégeant dans
les commissions administratives charpées de la révision des listes électorales politiques dans le
département de la Guadeloupe pour la période 2016 /2017 :
Vu La demande de modification sollicitéc par la commune du Lamentin ;
Sut proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1"- Les personnes dont les noms figurent cn annexe du présent arrêté sont désignés en qualité de
délégués de l'administration pour elfectuer la revision des listes électorales 2017-2014 dans les communes du
département de la Guadeloupe.
Article 2 - Le délégué désigné à la commission adrministrative du 1° bureau de vote de chaque commune
assisté de tous les délégués des autres bureaux est chargé du contrôle de l’établisserment de la liste électorale
générale de la commune.
Article 3 — L'arrêté n°2016-21-08 du 31 août 2016 susvisé est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-àä-Pitre et Les
maires du département sont chargés chaçun en ce qui lc concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de :a préfecture et notifié aux personnes intéressécs,
Pour te préfet at par détégation,
Basse-Terre, le 31 Qu 2817 La Secrétaire Générale Le préfet,
vaibtes
Détais el puies de recours - Lu présente décision peu: l'aire l'objet d'un recours contentieux devant de tribunal administratif das tn
délai de deux mois à compter de sa notification ou &e sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant désignation des délégués de l’administration siégeant dans les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales politiques dans le 77 05'6+ et OHNOG-LILId —- 04146 OTIISILNON EYH LN3ànv7 1+ 9+'Sp:. SINASY 8€ 128 - 8NbDEJET - 904 2p SI0g 9S17-SUE/ 3H304-13547h Ph'EP'ZF' Lt : SIA ES SAP AN. x1194 NIQHOg Op'éc'ec'2E UIde4 - JE IH SIIUES Où ‘Z epnet) NQ7T13109 9'SC'PCEE diueS-PUPJS- 0110ld NIOTIA-09TO9 ÉcrIddy-+2gnawu]-SSUCAILASa]5934 z£'LC'0£ 62 3n0vVAVO SUIWEUD € - 3909 1ou9Buy 8ny CITE INN3IL3 9T'LT'AC'SE 2PLO0(0 0) ele HO te'z'ac Le d/Yfd IOUSUO PIQ 9 .N 21S090!4 L3Q17 ‘LU esor NI1Od/9 0Z'6L'9L'2L W/8 Éuapnoiy sinbueyy eq SÂ7 ep Jna14 "S3» euken3 371111 9L'SL'YL'EL OUHYSNOA ALSId-UIES any — seed ayeuls} NTINON cL'EL'OL'6 lleJ08n88g - pieuoueig . SS4pUY va3nçl 8'49G TYNvVI-1I134 L£L26 - de Sou9) uonses 29e UB] NOSAO7 J À SIALVALSININOV SNOISSINNOD S2GS1N97130 S30 NOLVN9OISTFA SANAGIY S30 3NNNMOI 802-2102
PREFECTURE - 971-2017-08-31-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant désignation des délégués de l’administration siégeant dans les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales politiques dans le 78 aunpeano 7 JueSSNOL ane g198. 63408 EUA NUL 880 1adeou4 ONVHLHIE-ASNY,130AINNWWOS 8102-2102 PREFECTURE - 971-2017-08-31-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant désignation des délégués de l’administration siégeant dans les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales politiques dans le 79 CZ-Pz-CZ BOUEUSAUCI 8 SUIPUE] 88] SOUSSE LOZ AHOUBJA USNT NI TId Te-LZ-02-SE anbinde e| 9p nu GG eLEN ‘Pe180) VLIOYL 8L-21-9/-SL 20 1ddy -L,N169 -IEG/EN J8/S0JEH] Sy QUIVEIA ‘LB11ALY NONOYN PLEL-TL A HNo3|89 BUIPUEL\Y XIGPISQOU pZ QUEYSUUT) ‘SEL ‘eSAE/] SIOINvYW 0L-6-9-2-0 BLOG A L SU SSI JUÈLIISSIOT 912{4 ‘UBNSUUT) NYWNONNCO G-p-C-Z-L ULbSat JU119SS1N07 - ÉSIpuAD PUEULNy any aÉWpP3 H3I1NO9 SIALLVELSININOV SNOISSINNOI S30 S31N97110 S3G NOLVN9ISTFG LINVHYN - 31V9 30 2NNNWNOI 8102-2102
PREFECTURE - 971-2017-08-31-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant désignation des délégués de l’administration siégeant dans les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales politiques dans le 80 L'9'c+
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971-2017-08-31-001
Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution
des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe
pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février
2019
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 110 E Liborss » Ego be » Erotçowné BEPURLIQUEF FRANEAIST
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTIGN DE L'4DMINISTRATIGN
GENERALE ET DE L4 REGLEMENTATION
Bureau de l'adisioistratiua générale et des éleciuus
Section élections .
Arrêté -DAGR/BAGE du 31 août 2017 D
portant institution des bureaux de vote dans Ie département de La Guadeloupe pour Ha période courant
du 1° mars 2018 au 28 février 2019
.c préfet de la région Guadeloupe,
réfet de la Guadeloupe,
‘eprésentant de L'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
fficier de l’ordre national du Ménic,
hevalier de la Légion d'honneur.
Vu le code électoral et notamment les articles L.17, R.24 et R.40 ;
Vu l'arrêté n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016 portant institution des bureaux de vote dans
le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1cr mars 2017 au 28 février 2018 :
Vu le courriel du 24 août 2017 invitant les communes-à actualiser feur carte électorale :
Vu la demande de modification du périmètre de certains bureaux de vote présentée par la ville de Pointe-à-
Pitre ;
Considérant qu'après examen des propositions de modification du périmètre des bureaux de vote,
notanment, pour ce qu concerne les communes précitées conforment. aux dispositions de
l’article R24 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1er- Le nombre total des bureaux de vote institués dans le département de la Guadeloupe paur 1a
période courant du Ler mars 2018 au 28 février 2019 est fixé à 415.
Article 2 — Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il sera impossible de déterminer
leur attache personnelle avec la circonscription d'un bureau particulier, les militaires et les français établis hors
de France, ainsi que les personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe, qui ont la qualité de
citoyens français et justifient de plus de trois ans de rattachement iminterrompu dans la cotnriunc, seront
inscrits sur la lise électorale du ler bureau de vote de celle-ci.
Article 3 —-Le nombre de bureaux de vote ainsi -que le lieu d'implantation pour chacune des communes du
département figure en annexe du présent arrêté,
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 111 Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, k sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre
ct les maires du département soni chargés chacun en ce qui le concernc. de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
3 1 AOÛT 2017 Le préfet,
Pour le préfet et légation,
Le $ec énérale
Virginie KLES
Délais et voies de recours - Laprésente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribumal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notificasion ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 112 EE = Liberté » Écalité « F:atcraite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT ..,,,,...........: POINTE-A-PITRE
CIRCONSCRIPTION .............,...: 1818 CIRCONSCRIPTION
COMMUNE sine sense 101 — ABYMES
NOMBRE DE BUREAU DE VOTE.......: 15
BUREAU CENTRALISATEUR.......:.....: Centre Communal d'Action Sociale {(CCAS)
RESSORT DESIGNATION ET SIEGE
1er Bureau
Salle Omnisports de Dothémare
Rue Sosthène MALAHEL
Providence
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Lot. Boisripeaux
{ Toutes les voies) Cité Gal Delacroix, Ruc Melville BLONCOURT,
Lotissement La Roseraie, Rue Bougainvilliers, Résidence les
Cocotiers, Rue Alired MANIGARD, Rue Eugène LAMALLE, Rue
Marcel LOLLIA, Rue Max CLAINVILLE, Rue Omer NANQUIN, Rue
Saint-Ange DOULOU, Rue Yvonne THIMOTTE, Providence — Rue
Guy BÂGE. |
2ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Rue du Cimetière,
Salle Omnisports de Dothémare ‘IBoisriseaux 2, Lot. Adelaïde, Maison de l'enfance, RNS, Bid du 10
Rue Sosthène MALAHEL mai, Rue du Renouveau, Rue de la Concertation, Rue Gaston
Providence THORIN, Résidence les Mimosas, Résidence Alamenda
Boisripeaux, Avenue Léopold Sédar SENGHOR, Rue Frédéric
JALTON, Centre Administratif de Boisripeaux, Aïilée Désiré
NUISSIER, Alléc Jean IGNACE, Bld du 10 mai 1981, Rue Alfred
MANIGAR, Rue Berthilia CALMEL, Rue de la Concertation, Rue
du Renouveau, Rue Gaston ADELAIDE, Rue Marius CULTIER,
Rue Yvonne THIMOTTE.
3ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Morne Epingle,
Ecole Hilarion LEOGANE Providence (Ouest), Dothémare (Ouest), Rue AR Boisneuf
Rue de l'Abreuvoir (Ouest), Ruëg du Cimetière (Ouest), Bellé Plainc, Gare Rosa,
Dothémare Quest Golconde, Perrin, Rue Joseph CHAUDRIN, M.A.PA Dothémare,
Rue du Cimctière, Lot. Les Jardins de Perrin, Chemin de Belle
Plane, Chemin du Canal de Belle-Plaine, Route de Golconce Voie
A,B.C et D, Route de Golconde, Rue Berthilia CALMEL, Rue Man
FONE, Rue Nestor GYADINE, Ruë des Palétuviers,
4ème Bureau (Electeurs domiciliés dans les secteurs dé : Lotissement du
Ecole Hilarion LEOGANE stade, du Centre, Nérée-Daothémare, Nérée Providence,
Rue de l'Abreuvoir Boisripeaux !, Bild du 10 mai (Quest}, Rue du Dispensaire,
Dothémare Ouest Dothémare — Transit, Avenue Max CLAINVILLE, Voie n° 8 —
Dothémare, Rue du Renouveau, Lot. De Providence, Dothémare,
Boisripeaux, Providence, Résidence MATISSE, Lotissement
Dothémare, Boulevard du 10 mai 1981, Impasse Félix EDINVAL.
Impasse Joyeux Jean, Rue de l'Abreuvoir, Ruë de la Mairie, Rue
[des Mornbins, Rue des Quenettes, Rue des Suretes, Rue du
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5ème Bureau
Réfecioire JOSEPH-THEODORE 2
Rue Toussaint Louverture
Boisripeaux
6ème Bureau -
Ecole Primaire JOSEPH-THEODORE
Rue Toussaint LOUVERTURE
Boisripeaux
7ème Bureau
Ecole Elémentaire Guy CORNELY
Rue des écoles lé Raizet
8ème Bureau
Ecole Guy CORNELY
Le Raizet
Rue des écoles le Raizet
9ème Bureau
Ecole Elémentaire Guy CORNELY
Rue des Ecoles
Le Raizet
16ème Bureau
Ecole Primaire Germaine DEVAED
(Raizet Il)
Allée Bagatelle lé Raizet
Derrière le Collège
11ème Bureau
Ecole Primaire Germaine DEVAED
(Raizet 1H)
Allée Bayatelle le Raizet
Derrière le Collège
Renouveau, Rue Eugène BIMANE, Ru Julien BAMBUCK, Rue
Léon TAFIAL, Rue Loulou ORTHEZ, Rue Marcel RAMBLIERE,
Rue Robert LOSIO, Rue Sosthène MALAHEL.
Electeurs domiciliés dans les Secteurs : Résidence les
lavandes, 4 Chemins {Ouest}, Pointe d'Or (Ouest), la Redoute,
Dont, Boisripeaux Bld du 10 Mai 1987, Lot.autour d'une piscine,
Rés.de Difort,
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Boisribeaux 3, Rési.
Les Mouffias, Rés. Les Gestrams, Rés. Robert Céleste, Rés. Les
loucttes, Rés. Emeraude, Rés. Les Alamendas, Rés. Les
Donjons, Rés. Tournesol, Rés. Cléopatre, Rés. Les Oeuillets,
Rés.les Enythrines, Rés.les Ficus Pointe-D'or.
lecteurs domiciliés dans les .rues: J. Jaurès (N° impairs),
TSainte-Arine, des Roses, des Hibiscus, des Ecoles (partie sud).
Avenue Marchal Leclerc {Partie Nord-Est de la Rue J. Jaurès à la
rue des écoles), G. Bach, Gal de Gaulle, Allées Atlantique et
ACajour, AIzés D.E, Rés. Kalpara, Le Räizet.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Immeuble Leclerc,
Rue des Eucalyptus, des Saintes Allées Diane, Diamant Derby,
Delta, douze, Dorade Domino, Alizés 4,B,C, Duo, Dentelle. Rés
AIIZéS, Avenue Maréchal Leclerc (parties Sud-Est de l'immeuble
Leclerc à la rue J. Jaurès), Gal de Gaulle entre rue des saintes et
rue J.Jaurès.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Allée Bagatelle,
Bençali, Bambou, Bergère, Bel Air {N° pairs), Isabglle, Ivoire,
Iguane, Immontelk, Ins, Guitare, Goyave, Galante.
Rues : Saint-Michel, des Amandiers, des Ecoles (Nord-N° impairs)
Aventes G.Bach {de l'angle de la rue des écoles à la rue des
Amandiers), Maréchal Leclerc (Ouest de l'Allée de Bel Air à la rue
des écoles, Lot. CNET-CREPS, Cité Darboussier, Aviation Civile,
Plateau Ferrand, Cité Hibiscus, Cour Charncau, Morne Vergain,
Rés. l&s Pastilores, Cité de la voie ferrée, Carrefour Rocarde,
toutes cours situées à l'Ouest de la RNS, Rés.loupiti, Centre
Gérontologique du Raizet, Cité Jardin du Raizet.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Avenues Maréchal
Leclerc (Ouest jusqu'à l'alée Bet Air} C. Colomb de l'Ouest, Allées
Caravelle, Colibri, Cascade, Bagatelle, Bengall, Biguine, Bambou,
Begère, Bel-Air, (N° impairs). Rue des Saintes (Ouest), Rés.
MÉlainé, Emeline, Papyrus, R-S Nabajoth, Cour Capau, Rés.
Frañgipaniers, Rés. La Mangrovc, Rés. Carambole, Rés Lasserre,
Rés.les Nénuphars, Rés. Les Poiriers, Rés. Les Vanilles,
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Résidence les
seuils, Résidence les Quartiérs.
|
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 114 Lème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Les Esses, les
Ecole Elémentaire Guy CORNELY [Carbets, Rue Marie-Galante, Avenue Maréchal Leclerc (Sud-Est
Rue des écoles jusqu'à la limite de la rue des Saintes), Avenue Gal de Gaulle,
Le Raizet (Sud jusqu'à la limite de la rue des Saintes).
13ème Bureau Electeurs domiciliés dans les résidences de : Belvédère, Les
Ecole de Grand-Camp | Myosotis, Dominique, Immeuble Résolu, Sandragon, Gommier,
Les Plaines Grand-Camp Magnolia, Nubret, Balisier, Malimbe, Acomat Grand-Camp Plaine,
Capitaine POINT.
14ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Capitaine Murphy,
Restaurant Scolaire de Grand-Camp JGrammont, Mcede, Langlois, Grassin, Point, Lafitte, Cavay,
Les Plaines Grand-Camp Résidence Les Canelles, Résidence Chicane, Marbri,
15ème Bureau [Electeurs domiciliés dans les Secteurs de: Miquel, Auto-
Ecole de Grand-Camp |l Guadeloupe, Tour 72, Résidence Vieux-Bourg, Là distillerie, les
Les Plaines Grand-Camp Colinettes, Carrefour Vieux-Bourg. Tous k$ cours situées au Sud
de la RNS, Cour Boucard.
NOMBRE CE BUREAUX DE VOTE..: 23
BUREAU CENTRALISATEUR..........: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
| DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
| 16ème Bureau (Recenseur) Lecteurs domiciliés dans les Secteurs de : Rue AR. Centre Communal d'Action Sociale Boisneuf, Bd JN Olimé, Rue M. Flory, Rue Gal Delacroix, Rue Rue Général Delacroix Delgrès, Rue C. Dain, Rue Félix Eboué, Cour Naigre, Dothémère Centre Salk des fètes, Derrlèré ancienne Mairie, Rue de Boucherville, Rue Derrière le C.E.G. Place Poujade ou Place du Marché, Petite Guinée, Rue Légitimus, Quartier de Nérée, Rue du Marché, Dothémare, Rue de la Mairie, Bourg,
Impasse Emmanuel Naigre, Rue Jean-Noël Olimé, Place du
Marché, Rue Antonin Zorobabel, Rue Emmanuel Naigre, Rue
de la salle des fêtes, Terrain BALAY Bazin, Bazin Boisripeaux,
Route N 5 Boisripeaux Maison de l'Enfance, Bazin Terrain
Clermont SENNOAJ, Bazin Terrain HIJAR, Rue Général
DELACROIX, Boisripeaux Terrain CHABUS, Rue de BAZIN,
Lieu dit: Bazin.
17ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bld IN Olimé, Ecolg Elémentaire Marcel LACOMA Nérée , Salle d'Asile, Providence, Rue de Nérée, Terrain
Dothémare Bourguignon Ouest Providence, Terrain Almore, Gendarmerie
Cité Dothémare Boulevard ZAMI Dothémare, Résidence MANET, Résidence VAN GOGH,
Résidence PICASSO, Résidence FRUYAPFEN Salle d'asile,
Résidence GAUGUIN . Providence, Résidence MATISSE,
Nérée, Roule de Sallé d'Asile, Rue Achile René Boisneuf, Rue
AmMÉdé ABARRE., Résidence Toulouse LAUTREC, Résidence
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 115 18ème Bureau
Ecole Elémentaire Marcel LACOMA
Dothémare
Cité Dothémare Boulevard ZAMI
15ème Bureau
Ecole Elémentaire Pierre FERMELY
Dothémare
Cité Dothémare Boulevard ZAM|
20ème Bureau
Ecole Elémentaire Narcisse GEOFFROY
DOUBS
Rue Albertin LANDRE
DOUBS
21ème Bureau
Ecole Maternelle Etienne AZEDE
DOUBS
Rue älbertin LANDRE
DOUBS
22ème Bureau
Ecole Elémentaire Narcisse GEOFFROY
DOUBS
Rue Albertin LANDRE
DOUBS
23ème Bureau
Ecole Elémentaire Narcisse
GEOFFROY DOUBS
Rue Albertin LANDRE
DOUBS
Terrain LEGRAND, Terrain Babylas Bazin, Terrain Hélan Bazin,
Héliconias, Résidence les Frangipanniers
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Nérée Petit-
Coin, Allée des Papillons, Allées des boutons d'or, Allée des
Ananas, Cité Dothémare, Rue des Bougaäinvilliers, Allée du
Renouveau, Boulevard ZAMI, Allée Jasménia, Dothémare
Cantine Scolaire, Rue Fraterna Voie Nouvelle, Impasse Deby
JOAILLE, Allée des Bougainvilliers, Rue Joseph EDCOM, Rue
Pierre DEBLACIAT, Rue de la ravine de Nérée, Rue Amédé
ABÂRRE, Rés. Les Jardins de Providence.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Nérée, Terrain
VESPASIEN, Terrain Gisèle, Route de Bazin Nérée, Rue
Général Delacroix (Sud), Rue MFlory (Est), Terrain KOMLA,
Nérée Bazin, Terrain FIFI Nérée, Terrain Dihal Nérée, Terrain
MEDERIC Nérée, Terrain BERCEL, Cour Bordelais Nérée À
Bazin, Rue Nicolas LUDGER,
Impasse FIFI Impasse GRO-FERLANDE, Impasse KOMLA,
Impasse Milo BLANC, Rue Agénor COMBE, Rue Edmond
JALTON, Rue Gervais ANASTHASE, Rue MEDERIC, Terrain
Gisèle Voie À, Terrain Gisèle Voie B, Terrain HELAN, Terrain
SERVANT.,
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Chazeau
(Jusqu'au carrefour de {ebraire Morne-à-L'Eau, Rue René
COQ, Chemin de la Digue FIDELIN, Route de Beausoleil,
Coulée Zebsi, Rue Caco NESTAR, Beausoleil
Electeurs domiciliés dans les secteurs de :Tamarin, David,
Route de Beausoleil, Coulée Zebsi, Rue Caco NESTAR,
Beausoleil, Route de Chazeau, Route de cocoyer Pointe D'or,
Chemin de la Balance, Lotissement de la Pointe du Palais, Rue
Calixte FRANÇOIS, Rue René ROSEL, Rue Saint-Cloud
LEFFET.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Electeurs de
Doubs, Chazeau (Entre Carrefour de Doubs et l'Eglise), Route
de Pave,Rés VALMONTANA , Route ds Lojol Gossin, Route de
Pointe D'Or, Doubs, Rue Albertin LANDRE, Rue Maxime
DELOUMEAUX.
Electeurs domicillés dans les Secteurs de: Tamarin.
Jaspard-Desravinières, Bois à Diable, Beau-Soleil, Dix
fontaines, Chazeau. Route de Jaspard Beausoleil, Jaspara
Route de Desravinères, David, Rue Israël ROBIN, Route de
Beausoleil, Route Belle Fontaine, Route de Jaspard, Rue
Berton GASTON.
Electeurs domiciliés dans les Secteurs de : Route de Coma
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 116 24ème Bureau
Ecole Primaire Jean Noël OLIME COMA
25ème Bureau
Ecole de Maurice SAINT-PIERRE
secteur Est
Boisvin Route de Boisvin
26ème Bureau
Ecole de Maurice SAINT-PIERRE
Boisvin Route de Boisvin
- 27ème Bureau
Ecole dé Boricaud
Boricaud
28ème Bureau
Ecole JOSEPH-THEODORE Faustin
Rue Toussaint LOUVERTURE
Boisripeaux
29ème Bureau
Ecole JOSÉPH-THEODORE Faustin
Rue Toussaint LOUVERTURE
Boisripeaux
30ème Bureau
Ecole JOSEPH-THEODORE Faustin
Rue Toussaint LOUVERTURE
Boisripeaux
31ème Bureau
Ecole JOSEPH-THÉQGDORE Faustin
Rue Toussaint LOUVERTURE
Boisripeaux
32ème Bureau
Réfectoire Eccle Maurice SAINT-PIERRE
{Secteur Sud)
Boisvin, Route de Boisvin
33ème Bureau
Réftectoire Ecole Maurice SAINT-PIERRE
(Secteur Sud) Boisvin
Route de Boisvin
EE
{Quest-Est}, Papin Beausoleil Routs ds Papin, 3 Chemins
Coma Boisvin, Route de Papin, Fonds Abrlcot Coma, Rue Joule
LONGFORT.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Celigny Nord,
Boisvin, La Verdure à partir du Pont ds Mahé, Route de
Boisvin, Rue Célestin DURIMEL, Route de Beausoleil, Route
de LORDON, Rue Charlsmagne OLIME, Rue Marin BONINE,
Rue Tertulien AZEDE.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bouliqui,
Masselas, Section Boisvin, Route de Blanchard, Routs de
Bouliqui, Blanchard Beausoleil
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Boricaud,
Bonne-Terre, Balle Placs, Dubisquet, 3 chemins Lebraire, Haut
Chazeau (Jusqu'à la limite de Mome-à-l'Eau).
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Mahé, 3 chemins
Nèrée, Bazin, Bazin Boisripsaux, Rés. Bois Joli, Lot. Bois Joli,
Route Bellance 4 Chemins, Rès. Tamaya, Rés Ariane, Rus
Hubert FARQUIE, Rue F. JALTON, Impasse Chelly BALAY
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Boisripeaux, 4
Chemins, Bellance, Desravinières, Terrain Sennoë François ,
errain Lelcumeaux, Bazin, Rue Jeanne OPITZ, Rue Tertulien
DE, Terrain LOUISOR Desravinières,
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Tamarin, 4
Chemins, Cité Pointe-D'Or, Simonet, Mome Belise, 4 Chemins,
Rés. Théose et R. BOURGUIGNON,
Elécteurs domiciliés dans les secteurs de: Lotissement de
Pointe-D'Or, Caduc, Palais Royal, Lotissement Pointe D'Or, La
Rédouts, Route ds Caduc, Routs de Palais Royal, Rue Aurélie
NANKY , Rue des Myosotis, Rue des Nénuphars, Rue des
Orangers, Village Caduc Voie À, B, C.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Boisvin (jusqu'au
carrefour de fonds Bambou), Fonds Bambou, Rus Tiburce
CLAUDEON, BOZON, More Vieux côte, Route de Bonnier
Caraque, Routs de la Verdure 3 Chemins Boisvin, Route de
Boisvin.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Céligny,
Bouliqui, Masselas, Boisvin.
Electeurs domiciliés dans les secteurs dé : Providence
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 117 |
34ème Bureau (Est}, Salle d'Asile (Est), Caraque (Est), Bois de Rose, Rue
Ecole Elémentaire L.KOALY THEOPHILE [Rodrigue BORDEE. Caraque
Rue Charlemagne NIAVET
Caraque
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : 3 Chemins
35ème Bureau Caraque (Ouest), Rabrun, Bauzon, Caraque (Quest).
Ecole Elémentaire L.KOALY THEOPHILE
Caraque - Rue Chariémagne NIAVET
Caraque
36ème Bureau Electeurs domiciliés dans lés Secteurs de : Caraque
Ecole Elémentaire L.KOALY THEOPHILE
Caraque - Rue Chartemagne NIAVET
Caraque
37ème Bureau Elécteurs domicillés dans I6s secteurs de : Terrasson, Ecole Primaire Joseph NUISSIER Pagès, Rue des coquelicots, Rue des Tournesols Petit-Pérou, {Pétit Pérou - Rue des Bégonias [Rue des Ylangs-Ylangs, Rue des Bégonias, Rue Indigo, Route Petit-Pérou de Terrasson Bsllevue Pagès.
Electeurs domiciliés dans les séctaurs de : Rés. Les
38ème Bureau Balisiérs, Les Manguiers, Les Lauriers, , Petit-Pérou, Route de
Ecole Primaire Joseph NUISSIER Pagès, Rue Rogrigus YOUYOUTE, Rue Jacob BOUCARD,
(Petit Pérou) - Rue des Bégonias Rue Emmanuel DESVARIEUX, Route de Pagès,
Petit-Pérou
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE..: 12
BUREAU CENTRALISATEUR...........: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
39ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bésson, Fromager,
Ecole de Besson Bois de Rose Cocoyer_Route de Fromager, Lot. Beltegeuse,
Route de Bssson Tonnelle Besson, Route de Labrousse, Route de Baimbridge.
40ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Terrasson,
Route de Bessan Chauvel, Route de Besson, Rés. Air France, Résidence Lian,
Route ds Baimbridge, Route de Dugazon, Routs dé Daran, Rue
du More Fleury_
4lème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Mamiel, Caserne
Ecole Louis DELGRES Petit-Pérou, Résidence Morne Caruel, Les Madères, Lot Flory,
Bd des Héros Anquetil Les Alpinias, Cité Petit-Acajou Bât A-B-C-D, Carrefour SODEGA,
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 118 42ème Bureau
Ecolks Louis DELGRES
Bd des Héros Anquetil
43ème Bureau
Ecole Joseph IGNACE
Bd des Héros Anqustil
44ème Bureau
Ecok Joseph IGNACE
Bd des Héros Anquetil
45ème Bureau
Ecole Louis Delgrès
Bd des Héras Anqauetil
46ème Bureau
Mairie annexe de LACROIX
Quartier de LACROIX
47ème Bureau
Ecole Elémentaire C. CAMPBELL
{Admiral T}
Boissard
4Bème Bureau
Ecolg Elémentaire C. CAMPBELL
{Admiral T}
Boaissard
49ème Bureau
Ecole Elémentaire Thimoté GENDREY
(Carénage)
Rue de l'Université Morne l'Hermitage
Chauiour
50ème Bureau
Ecole Elémentaire Thimoté GENDREY
(Carénage)
Rue de l'Université Morne de
l'Hérmitage
Chauffour
Terrain Montlouis, Pagès, Ré. Marguerite, Appoline, Armelle,
Prisca, Avenir Caruel, Yvelise, Cité Petit-Acajou,
CitéDesboisvieux, Groups Elsy, Dugazon Pennel,
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Résidences Les
Saintes, Désirade, du Lycée, Anqueïil 1, 2,3,4, Tour Anquetil,
Cour Montella, Jardin d'Essais, Rés. ALOES.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Baimbridge,
Anquetil 5, Résidence St Luc, Terrain Cayol, Terrain Louisor, Cité
Bunel, Les Géraniums, Cour Palil, Rés. Ananas, Lot Gilles,
Immeuble PTT.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Cour Mercy, Pont
Matelot, Cour Mombruno, Jardins d'Alexandre. Imm. Air France,
Ecole Normale, Morne Ferret, Lacroix, Cour Plumain, Ecole des
Sœurs, Rés. Les Manguiers, Cité Audsbert, Rés, Dugazon, Les
Jardins de Baimbridge, Dugazon Pennei.
Electeurs domiciliés dans le Secteur de : Cité Notre Dame,
Résidences : Patit-Pérou, Grande-Terre, Marie-Galante, las
Goyaviers, Lycée de Baimbridge, Cour Popotte, Morne Fleuret,
Domaine de Dugazon, Rés. Petit-Acajou, Rés. Les Champs,
Pennel Fromager, Dugazon, Quartier Dugazon.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : l'Assainissement,
Lacroix, Rés, les Fourgères,
Electeurs domiciliés dans les secteurs d£8: Cours Flory, Terrain
Hilan, Boissard, Terrain Sonis, Mome Valentino, Mome Papin.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Lafond, Mons
Udol, Rocade.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Carénage, Route
de Chauvel (partie sud} Besson (jusqu'au chemin de tonnelle),
Cité L. Mathleuy, Morne Ballet Cour Torudu, cour Rotin, Cour
Néiin.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Morne Bernus,
Plateau Montmartre, Mornse Jolivière, Morné Lacrosse Hopital,
Ricou, CHRU, Blanchard, Chauffour.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 119 EE Liber » Égaltré : Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... : POINTE-A-PITRE
CIRCONSCRIPTION... : 02 CIRCONSCRIPTION
COMMUNE... : 192 - ANSE-BERTRAND
CANTON nn smnrrnranmeninienininrenennes : 14 - PETIT-CANAL
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -8-
BUREAU-CENTRALISATEUR............. : 1er Bureau - Salle polyvalente
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
Aer Bureau (Recenseur)
Salle polyvalents
Rue Hégésippe LEGITIMUS
. 2ème Bureau
Salls polyvalente
Rue Hégésippe LEGITIMUS
3éme Bureau
Ecole Maternelle Adéla
DESCHAMPS
Rue des Bougalnviliers
déme Bureau
Ecoie de Campêche
Rue Joseph TONI
5Sême Bureau
Ecole de Massioux
Rue Emile LAFONTAINE
Bémée Bureau
Ecole de Guéry
Rue Olympe PIERROT-BERAL
7eme Bureau
Ecolé de Guery
äëme Bureau
Ecole de Massioux
Rue Emile LAFONTAINE
Electeurs domiciliés dans Fes rues : Schoelcher, Félix Eboué, Gratien
Candace, Egésippe légltimus (Coté droit.
Electeurs domiciliés dans les rues et sections de : Macaille, Pont Borrÿ,
Gerville Réache, Rue Hégésippe Légitimus (coté gauche).
Electeurs domiciliés dans les rues : Abbé Grégoire, Commandant Mortenol,
Ruc de la M.J.C. Chapelle (Cheik Anta Diop}.
Electeurs domiciliés dans la section de : Campéche,
Electeurs domiciliés dans ia section da : Massioux
Electeurs domiciliés dans la section de : Guéry
Electeurs domiciliés dans la section de: rue Toussaint Louverture, La
Croix, L.T.S. la Croix, Cité Lacroix, Montrésor, Moulin Montrésor, Louis Réne
Ruillier, Bsaufond.
Electeurs domiciliés dans les rues et sections de: Rue Bartrand
. MARECHAUX, Rue Bébian, Rue des Grands Carbets, Rue des icaques,
Forcs Roses, Massioux.
|
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 120 Librrté » Éealié = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DE LA REGION GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT
CIRCONSCRIPTION... perse.
COMMUNE... nues
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE ....
BUREAU CENTRALISATEUR..........
: BASSE-TERRE
: 03 - CIRCONSCRIPTION
: 103 — BAIE-MAHAULT
... : 04 - BAJE-MAHAULT 1
.:17(1A17)
. : MEDIATHEQUE MULTIMEDIA PAUL MADO
DESIGNATION ET SIÈGE RESSORT |
1° Bureau (recenseur}
Bibliothèque Multimédia Pau MADO
Place Childénc Trinqueur
Zème Bureau
Maison de quartier du Bourg
Ruëé Jean Jaurès
3ème Bureau
Centre Culturel Gérard LOCKEL
Belcourt
A4ëme Bureau
Ecole Mixte 1
Rue Futrope farian
Sème Bureau
Maternelle ROsita KAMMER
Belcourt
6ème Bureau
Foycr Dobr Méliot
Fond Richer
7ème Bureau
Ecole Primaire Cora MAYEKO
Belcourt
|Sogeg
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : RUES de là république, :
Sainte-Anne, Dugommier, Lamartine, AR. Boisneuf, Gambetta,
Cimetière, Cdt Mortenol, Imm. Régent tue Gambetta, E. Condo:
prolongée, Sainte-Anne Prolongée, Angle Dugommier et Sainte-Anne,
E. Condo. M. Narbal, Commandant Toutée, Hégésippe Légltmus, Jearn
d'Arc, Maréchal Foch, Angle des rues . d'Arc et Schoslcher, Avenue St
Jean-Baptiste, Imp. Victor Hugo, place Childéric Trinqueur, rue de la.
Liberté, Etienne Marcel, Félix Eboué, Jean Jaurès Louis Pasteur, |
| Schuelcher, Rés. Mizalo, Rés. Carré des Iles.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Rues Chemin te la
Balance, Bld Verdun, Petit Clairon, Birmongham, Jean jaurès Prolongée, :
Baie à Chat (pair et impair). quartier du stade, route de la sablière, rue
&rmand Gendrey, A. Gendrey Prolongée, Grégoire Sylvestre, Terrain
Césarin, Terrain Chalder, Rue Jean Jaurès Prolongée, Jeanne d'arc
prolongée {pair et impair), Lot. Césarin,
Electeurs dorniciliés dans les secteurs de : 1 à Croix. Imm. Negesco,
RéS. de la Croix UBI, Belcount, Rés. les Muscades, 109 Parcelles Sud,
Les Jardins de Belcourt, Rue Léonard Chalus, Rue Louis Andréa, Lai.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Bld Destrellan, Lot.
Siapap Trioncelle. Rés. Lantana, Rés. Trioncells, Rés. dé l'Alliance,
Rés. Ch. Coeffin, Rues Gabriel Sylvestre, Tfioncelle Nord et Sud, Rés.
Les Jardins de Trioncelle
Electeurs domiciliés dans las secteurs de : Collège M. Satineau,
Rés. Amandine, Lot. Mimosa, l'Orée de Belcourt, Lot. amandiers. Bid de
la Réconciliation
Electeurs domicillés dans les socteurs de: Fond Richet, Lot, Ti-'
‘Savan, Zac et Zone Artisanale de Beausoleil, lot. ABC Fond Richer, lot:
Bourdon Fond Richer, Lot. HLM Fond Richer, Lis.Fond Richer,!
Habitation Café (Bê&t. Fleur de Café, Bahia, Kitalé, Ti-Café, Antigua,
Caféier, Moka, Arabica, Habitation Belcourt, Brazil, Fopayan, Columbla}, ;
Rés. Malaka Fond Richer, Rés. Habitation Bord de mer Caïé, 109 : parcelles Nord, Zac de Belcount, Rés. St John Perse, Café, Rés. Les Hauts de Café, |
Electeurs domicillés dans les secteurs de : Lot, Belcourt : (rue des:
Alpinias, Bougainvillées, T-ougères, Glaieuls, Hibiscus, Hortensias, :
Jasmins, Lauriers. Mille-Fleurs, Orchidées, Palnséttias), Rés, Emmanuel
Condo, ies Hauts ce Belcourt, là Louisiane Caféière, Ecole Primaire de
Bclcourt, Bekcourt-Beausoleil, Rés. Belcourt rue Myasotis.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 121 ._ 8ème Bureau
Ecole Maternelle Mérosier NARBAL
| Belcourt
sème Bureau
Réfectoire du Rond Point
Rue de la République — Face à la Poste
10ème Bureau
Ecole Primaire de la Jalle — Entrée France
Télécom
lième Bureau
Ecole Matsrnelle Lucstte |rène CELANIE
(Réfectoire) Fond Sarail - La Jaille
12ème Buréau
Ecoie Maternellé Lucette frène CELANIE
| Fond Sarail— La Jaille
13ème Bureau
Espace loisirs, parc et Jardin Moudong Sud
14ème Bureau
| Foyer de Moudong
15ème Bureau
Gite rural de Wonche
16ème Bureau
Foyer Rural de Wonché
(Gite rural de Wonchc)
17ème Bureau
Ancienne école matemelle de Calvalre
7
1
Ekecteura domiciliés dans les secteurs de : Rés, La Belle cour. Rés.
Créole, Rés. Mérosier Nerbal, Digue-Destrelan, 4lke de Belcourt, Allée
Jabrun la Mañaultière, Allée de la Jaike. Allée du Parc la Mahaultère,
Boukvard de la Baie.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Rés, La Pépinière, Rés.
la RoSeraie, Quartier Boisnetf Desiréllan, Lot. Label Destrelan, Lot,
Moustaché Destreltan, Rés. les Orchidées, Lot Borromée, Lot Groevius
Destrellän, Rond Point Destrelan, Rés. Kassav (1,2,3,4 et 5)
Etecteurs domiciliés dans les secteurs de : Rés. Louis Delgrès, Rés. ! la Jaile 1, Rés. Mukitresse Solitude, Rés. Toussalnt Louverture, Lot. Beaufsan, Rés. Sicaf {Allée des tourtérelles, Perdrix, Sucriers, Calibris, Pélicans, Ortolans, Hirondelles), Rés, Oesirelan.
Electeurs domiciliés däns les secteurs dé : Rés. Les Colibris de la
Jaille le Village de Fond Sarail, Fond Sarail,, Lot. Fond Sarail, la Jaille,
Rés. les Oliviers, La Jaille Martingale, Rés. Martingale la Jaille. |
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Rés. Lebrere et Bicoto la.
Jaille, Les Alamandas là Jaille, Lot. Faraux, Lat, Savane la Jaille, Lot.
Les Sandragons, Rés. les Latanlers, Habitation la Jaïle, le Village de la |
Jaille, Rés. les Tamarins ( et 1}, Camp Dugommier, Terrain Celerien,
Terrain Agathon, Rés. de l'Arche, Rte de la Jaille, Route de l'écoie des
Soeurs, les Balisiers là Jaille, Rue Cazalie Gaston, rue Débidine Sahai,
Rés, Aviicenia (1,2,8, et 4}
Eléctaurs domiciliés dans les secteurs de : Rés. la Sourcs, Rés. les
Goyaviers, Rés. les Créclines, Rés. les Nénuphars, Rés. Papagayo. !
- RÉS. Sun Bay, Lot. Mercure, Rés. Pélican Bay, Panorama Baie, RES. ‘
les Palétuviers, Lot. Epi, Houebourg Sur mer, Moudong Sud,!
Houelbourg, rue des Palétuviers Houelbourg, Bvd de Marquisat'
Houelbaurg, Imp.J-M Jacquart, les Jardins de Houelbourg, lot. Horizon
Bleu Moudong Sud, Lot. Les Jardins de Maudong Sud, Rés. Fleur
d'Epices Moudong Sud, Rés. les Cannelks Moudong Sud, rue Alfred
Lumière Jarry, rue de la Chapclile Jarry, rue de l'industrie Jarry, rue des
Palétuviers Voie Verte Jarry, rue F. Forest Z] de Jarry, rue H.Becquerel
Zt de Jarry, Rue Thomas Edison Zi de Jarry, Voie Verte la Jaille2, Zi de
Jarry, voie verte Houebourg, Lot. Scaf Moudong Sud, Rés, Ibis | et Il,
Rue Polka Maoise, RES. Kayoolie, Lot. Agalhe Houelbourg, Espate :
Loisirs, Parc et Jardin Moudong.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Rés. du Mome Bernard, Lot. Couronne Verte, Lot. Orangers, Rés. les Surellkes, Rés. les:
Citronnelies, Rés. Heurs de Lys, Lot. Coulée Verte, Cité Fieurie, !
Moudong Centre, Rés. Eden Life Moudong Centre, Rés. les Caraïbes | Moudang Centre, Rés. les Camphriers, Rue Jacques Portecop, Lot. Du
Mome Bernard,
Electeurs domiciliés dans les secteurs dé : Rés. les Quénettes, Ti-
Savan, Lot. Les Abricots (1.2,3) Wonche, Lot. Joyeux et Joyeux 2.
Wonche, Lot. Lefébvre, Lot. Wonche, Bonfils Wonche, Dorile, rue
Clérambot Justin Octave à Oorville, Rés. le Pélican Wonche, Ruëe
Sosthène Gendrey Bélair est, Rue Sosthène Gendrey Dupuy est |
Electeurs domiciliés dans les sectaurs de : Domaine d'Orville Dalciat, Pasquereaux, Allée de la Distllerie, Allée de la Sucrerie, Allée des Cannes Meuries, Allée des Liqueurs, Allée des Moulins. Allée des: Planteurs, Allée des Rhumeries, Allée Sirop Batterie, Rés, Pasquersau. Dalcliat, Rue Saturnin Ochiste, Dupuy nord.
Electeurs dorniciliés dans les secteurs de : Calvaire Nord, l'Official,
rue Marcel Roquelaure, Calvaire lOfticial, Rue Sosthène Gendrey
Castelhon est, Lot. Emilien Castelbon, Rue Joseph Anténor Nord (route
de Digue Calvaire), Gobain est, Bonfils Calvaire, Rés. Fleurs de
Bambou Bonfils
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 122 CANTON, nn nrersnrsreisesesiseererennnn nes 05 — BAIE-MAHAULT 2
NOMBRE DE RUREAUX NF VOTE . 8 (18 à 25)
BUREAU CENTRALISATEUR............... : MEDIATHEQUE MULTIMEDIA FAUL MADO
DESIGNATION ET SIÈGE | RESSORT
13ème Bureau Ekcteurs domiciliés dans les secteurs de : Fonds Budan, Domaine
Foyer de Budan de Fonds Budan, Rés. Madras Beausoleil, RéS. Pomme-Cannalle, Rés.
Basilic 1 et 2, Lot. Fleur de Canne Budan Raiïffer, Rés. Eucalyntus Budan, Lot. Ganau, les Hauts de Raïffer, Lot. Magnolia, Morne Raiffer,
Raifter.
19ème Bureau Ekcteurs domiciliss dans les sacteurs de : Blachon, Lot. Les Hauts Maison de Quartier BEAUZCR Euphase à [de Blachon, Lot. Pika Blachon, Lot. Azalée, Fond à Roc, Beausoleil,
Budan Rés. Cotonnade, Rés. la Matadore Fond à Roc Beausoleil, Rés. de la
‘Gendarmerie Beausoleil, Beausoleil, Budan-Beausolell Rés. le Clos
Alicéa Gourde Liane, Gourde Liane,
20ème Bureau * Ekecteurs domiciliés dans les secteurs de: Gossain, Rés. Créole
Foyer de Calvairè Rubane, Lt: Les Manguiers, Lôf, D. Celeucus, Lot. Mazouloute, Lot.
- Mazouloute 1, Rés. Schoelcher Calvaire, Rue Sosthène Gendrey Dupuy
‘ouest, Dupuy ouest, Rue Saslhène Gendrey Castelbon Ouest, Lot.
:‘Cassiopée Dupuy ouest, Gobain ouest, Dique Castelbon ouest, Rue
Joseph Antenor sud(route de Digue Calvaire), lot. Belair Rue Sosthène
.Gendrey ouest, Rue Sosthène Gendrey Belair ouest
Il
21ème Bureau ‘Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Calvaire Sud, Route de Réfectoire ancienne école maternelle de :Calvaire Chapelle, Calvaire Chapelle, rue Mercedes Mercan, rue Calvaire ‘Saturnin Molis dit Dadou, Dumonter, Lot. Ramlalt Dumonter, Lot, Mistil, Lot. Sabas Dumonter, Lot. Jiboth Dumonter, Lot. Moffen-Racines : Dumander, Rue Emile Lefebvre. E[
22ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Chantilly, la Retraite, Réfectoire scolaire de Bragelagne Casterat, Bonnardel, Moutier, Saint-Alban, Lot. Beauvarlet, Lot. Chinan, : Lot. La retraite, Lot le Vanillier Moutier, Lot. Ridcharson Bonnardel, Rés. : Cava, Rés. L'Ajoupa, Rés. Saint-Aban. |
23ème Bureau Ekcteurs domiciliés dans les secteurs de: Bragelogne, Fonds:
Ecole Elémentaire de Bragelogne | Bragelogne, les Hauts de Bragelogne, Rte de Bragclogne, Lot. Marian (Lot. Sheikboudou, Bergnollés, Mon Repos, Trouville, Lot. Chumeml Trouville, Lot. Montantin Bragelogne, Rés. Léonie Bragelogne, Rés. Requin Chagrin Bragelogne |
24ème Bureau Elacteurs domiciliés dans les secteurs de : Les jardins de Flalsance,
Foyer la Retraite Lot. Aubery, Lot. Biglette Plaisance, Lot. Immaub Plaisance, Lot.!
Marottes Plaisance, Lot. Paul-Joseph Plaisance, Lot. Plaisance, Mome |
Poirier Plaisance, Plaisance, Rés. Canvenance, Rés. la Pere!
Convenance, Rés, les Cannelles Convenance, Rés. Paradis:
Convenance, Rés.Sympa Convénance, les Hauts de Convenance, Lot:
Boyd Convenance, Lot. Gourdine Corivenance, Lot. Le Fromager:
Convenance, Lot. Les Poiriers Convenance, lot. Mussenda'
Convernance, Lot. Naufon Convenance, Lot Savannah Convenance :
Lot. Soubies Convenance, Lot. Ti-Bambou Convenance, Lot.
Darboussier [a Retraite, Rés. Paradis 1! Convénance.
25ème Bureau Electeurs domicillés dans les secteurs de: Rés. Bambou, Rés.
Salle Palyvalente — Groupé Scolaire Fièrre Cicas, Rés, Frangipanier, Convenance, les Belles Vues de Convenance ;
MATHIEU - Convénance Lot. Les Colibris dc convenance, Reine des Abeilles, Rés. les Abeilles, :
Lot, JJ de Convenance, Jabrun, Rés. Les Abeilles li, Rés. Gourde L jane, : Rés. Calypso Gourde Liane, Lot Axe Gourde de Liane, Rés. les jardins | de Convenance, Rue Solange Bach Gourde Liane.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 123 ARRONDISSEMENT
CIRCONSCRIPTION nn ss snsns ss
COMMUNE : mme mure
CANTON une un
Elburef * ae =+ Fraiornlid
RéeUetsoue FRANÇAISE
PREFET CE LA REGION GUADELOUPE
: BASSE-TERRE
. 04 — CIRCONSCRIPTION
104 - BAILLIF
PPT EL 21 — VIEUX-HABITANTS
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE : ....:7
BUREAU CENTRALISATEUR concerarieres a : 1 BUREAU -— CENTRE SOCIO-CULTUREL
DESIGNATION ET SIEGE
. 1" BUREAU fRécenseur)
Centre Socio-Culturel
2ème Bureau
Centre socivoculturel
Rue ces anciennes écoles
3ème Bureau
Maison de Quartier de Cadet
Route de Cadet
4ème Bureay
Afaison de Quartier de la Batterie
Rue Jean Jaurés
5ème Bureau
Ecole Mixte Cu Bourg
Rue Jean Jaurès
RESSORT
Electeurs amiciités dans le secteur de : Route de Blanchette, rue Herri : Flann, Bourg, Rue de la Ciconvallation, Rue des Corsaires, Rue Defgrès,
Rue des anciennes écoles, ruelle de l'Egalité, Rue des Fortifications, Ruelle de
fa Fraternité, Avenue du Père ! abat, Ruelle de la liberté, Morne Mabouya À,
Morne Mabouya 8, Rue de la Madeleine, Ruelle de la Mairie, Ruelle de /a
Mutualité, Ruelle des Orolans, Rue Joseph Pagesy, Rue des Fortfications projongées, Chemin des Pyrénées 1, Route de Saint-Robert 1, Rue Victor
Rodles, Rue Henñ Soret.
Electeurs domicifiés dans le secteur de : Ruelle des Amandiers, Chemin dc ‘Bois Rimbault, Route de Cadet 1, Rue du Calvaire, Rue du Cimetière, Chemin de Comor, Quartier Saini-Dominique, Rue de lFglise, Place de l'Eglise, Ruelle des Pruniers, Résidence Bois-Rimbault, Morne Sainto, Chemin des : Tamariniers 1.
|
Electeurs domiciliés dans & secteur de: Bougenot, Bovis, Chemin de {a Brigade, Route de Cadet, Route de Cadet 2, Cadet, Ruelle des Cafélers,
Campry, Chemin des Pommes Cannellés, Résidence Ravine Désolée, Ruelle
: Fauconriier, impasse des Fiquiers, Ruellé dés Goyaviers, Allée Loubon, | Impasse des Qrangers, Chemin des papayers, Chenkn de Fond Sillac. Chemin ‘des Tamariniers, Chemin des Tamariniers 2.
Electeurs domiciliés dans le secteur de: Allée des Acacias, Allée des Alemandas, rue des Balisiers, Allée des Bougainvilliers, Bouvier, Rue Gratlen
Candace, Cité Chauiet, Allée des Cohbris, Chemin du Champ d'Arbaud, Attée
des Filaos, Allée des Hibiscus, Rue Jean Jaurès 2, Cié Lignières, Chemin des
Maraîchers, Grand Marigof, Allée des Roses, Roule de Saint-Louis, Rué Victor
Schoelcher, Allée des Suretiers.
Electeurs dorniciliés dans le secteur de:Rue de labattoir, Ruelle des Anthuriums, Rue de l'artisanat, Lotissement la Batterie, Résidence la Bâttéñe,
Ahée des Bégonias, Bellevue, Avenue des Péres Blancs, Pères Blancs,
impasse Louis Hilériot, Allée des Canas, Chemin de Coton, Rue Chares de
Gaule, Rue Félix Fhoué, Rue Antole de Saint-Exupéry, Rue des
Hémercoralles, Rue des Hortensias, Allée de l'industrie, Zone industrielle, Rue
Jean Jaurès 1 Cité Enclos Joli, Avenue ou Père Labat 2, Avenue du Père ‘Labat 3, Rue Chartes Limbergh, Allée des Oeillets, Ruelle de Ja Poste, Cité
SIG, Rue du Stade, Lotissement Valmonn, Rue Jules Vemnes, Mée des 2inias.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 124 6ème Bureau
Ecole de Saint-Robert
Roue de Saint-Robert
7ème Bureau
Ecole de Saint-Robert
Route de Saint-Robert
Eiecteurs domiciliés dans fe secteur de: Chemin des Pommes Acajou.
Chemin des Avocatiers, Chemin de Boulanger, Ruelle des Roches Caraïbes,
Ruelie des Crotons, chemin Dardanelle, Chemin de Saint-Michel. Ruelle de
l'arbre à Pain, Plessis, Chemin de la Jude Plessis, Chemin des Pyrénées,
Chemin de la Rivière, Chemin de Fond Rivon, Saint-Robert, Route de Saint-
Robert, Roule de Saint-Robert 2.
Electeurs domiciliés dans le secteur de : Chemin sur canal. chemin de
Ciéirefontaine, Chernin Danois, ruelle Pavée, Chemin de Pélerin, ruelle Petite Rivière, Route de Saint-Robern, Chemin de Sainte-Sophie, Chemin de Bois Tout, Malgré Tout, Chemin de Grand Trau, Mont Val, Route de Mont Val.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 125 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE, nn ns snrssenssnrsunns
CANTON...
Libertä » Égatiu <_Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| BASSE-TERRE
... : 04 - CIRCONSCRIPTION
..... : 105 - BASSE-TERRE
cn : 06-BASSETERRE 1
NOMBRE DE BURESUX DE VOTE... : 12
BUREAU CENTRALISATEUR Hôtel de ville Cours Nolivos
DESIGNATION ET SIEGE RBESSORT
1er Bureau (Recenseur)
Hôtel de Ville - Cours Nolivos
2éme Bureau
La CASBT - Rus BEBI/AN
Electeurs domicillés dans les rues et secteurs de : Allée des
Citronniers, allée La Jacinthe, cité Casse(St-Hyacinihe), cité La
Jacinthe, cours Nolivos, Hôpital St-Hyacinthe, Hôtel De Ville (cours
Nolivos), impasss Alpinia, impasse du Caraibe Yance, impasse
Sainte-Thérèse, Pensionnat de Bouillon, résidence «Les Corsaires»,
rue Albert Bevillé, rue Auguste Perrinon, rus Baudot, rue Daniel!
Beauperthuy, rue Delrieu Prolongée, rus des Corsaires, rus du Cours
Nolivos, rue du Dr Joseph Fifat, rue du Dr Colbert Cabro, rue du Père
Labat, rus du Pére Labaf Profongée, rue Joseph Defrieu, rue Léon
Mathis, rue Maurice Fissier, rue Peynier, ruc Philinpe Dumanoir, rue
Schoelcher.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Allés des
Hibiscus, Angle rues du Dr Cabre et MMarie-Claire, Boulevard!
Maritime, Chemin de la Petite Guinée, Evéché, Place Bébian, Place
de la Liberté, Place du Père Magloire, Place Saint-François, Propriété
«Espérance» rue des Allamandas, rue Barbès, rue Bébian, rue
Christophe Collomb, rue de l'Agueduc, rue de l'Historien Lacour, rue
du Cours Nofivos, rue du Dr Cabre, rue du Dr Joseph Pilat, rue
Germain Casse, rua l'Herminier, rue louis Monnervile, rue Maurice
Fissier, rue Maurics Marie-Claire, rue Suzanne Meivi Bloncourt, rue
Toussaint Louverture.
Electeurs domiciliés dans les rues ef secteurs de : Allée Adolphe
Eggiman allée des Avocatiers, allée des Famboyants, allée des
Frégales, ajlée des Mangukrs, allée des orangers, allée des
Sapotilles, Bas du Cmetière, Bobigny, Calebassier, Chemin d'Acery Chemin des Acacias, Chemin des Cocoyers, Chemin Colibris, Cité
Faloge, Cité Sargenton Callart, Ecole Elie Chaufrein, Impasse du
Morne Chaulei, Léonard Sénégal, Lofissement Barreau, Lotissement
Cocovile, Lotissement Fañloge, Morne Chaulet, Morne Mallian,
Nouvelle Ville, rus Bobigny, rue Denis Michaux, rue du Chevalier
Saint-Grorges, rue Ho Chi Min, rue Jean Batiste Belley, rue Jules
Neny. rue Léon Mathis, rue Louisy Mathieu, rue Mallian, rue Maflian
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 126 3éme Bureau
Ecole Primaire Flic Chauffrein
Rue Chevalier St-Georges
4éme Bureau
Ecole primaire - Aimée Rénia
Rivière des Pères
5ème Bureau
Ecole primaire - Aimée Rénia
Rivière des Pères
Séme Bureau
Ecole primaire - Mélanie Milly
Circonvallation
7éme Bureau
Ecote primaire - Métanie Milly
Circonvallation
Prolongée, rue Thyrus De Pautrizel, ruelle Adolphe Rollin, ruelle des
‘|Mouettes, ruelle des Pélicans ruelle Jules Casgon.
Electeurs domiciliés dans les rues ef secteurs de : Allée des
Amandiers, allée des Balisiars, aée des immortels, allée des Marguerites, Allée des Palmistes, allée des Roses Cavennes, alfée
des Sang-Dragons, allée des Sucriers, avenus des Pères
Dominicains, avenue du Gouverneur Du Lyon, Bologne, Cafebassier,
Chemin des Colibris, Cité Bologne, Cité HLM Rivière des Pères, HLM
Rivière des Pères, Pintade, Pont Caiebassier, Route de Bologne, rue
Ciovis Renaison, rue Elie Chauffrein2 ruellé des Moueltes,
Calebassier. Voie Diigenti.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Allée des
Tameriniers, ahée desTamarins, allée du 27 Mai 1848, Avenue
François Mitterand, Cantine de Rivière des Pères, Cité de {a Rivière
des Pèrcs, Ecole de la Rivière des Pères, LE.S de Riviäro des Péres,
Lotissement Rivière des Pères, Lycée Technique de Rivières des
Pères, Passage Arsène Abenagui, Petite Guinée, Pont de Rivière des
Pères, Résidence Albert Nelson, Résidence Les Erythrines,
Résidence Maraçudija, Résidence Rivières des Péres, Rivière des Pères, rue Adoiphe Gaïine, rue Ame Noël, rue de l'Abbé Casimir
Dugouwon, rue du Baron De Cluny, rue du Général Amberl, rue du
Général Landrozac, ruc Gaston Sarlat, rue Jean Jaurès, rue Jules Biiecog, rue Rene Baptistide, Sylvère Cabrera, Voie jacques
Berthelot.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Ajkée des
Cannas,. allée des Caremboles, allée des Cerisiers, alée des
Cocotiers, allée des Glaieuls, allée des frbinias, allée des Lauriers,
allée des Paimiers, allée dés Roses, allée des Zinias, Avenue de
Saint-Claude, Avenue Gaston Feuillard, Beauvallon, Chemin de
Bseauvallon, Chemin de Belost, Chemin de Circonvallation
Circonvallation, Cité Dsboisvieux, Cité Grain d'Or, Cité Moni Bazin,
Cité Robert Joseph, Jardin Botanique, Les Monts Caraibes2, Lotissement Mont Bazin, Mont Bazin, Mome À Vaches, r2'SIDENCE Gaston Feuillard.
Electeurs domicillés dans Jes rues at secteurs de : Résidence
Raphael Arnassalon, Résidence La Bcllc Créols, Résidence Louis Defgrès, Résidence Mont Caraibes, Résidence Mont Caraïibes2, rue
Ajexanore Bufion, rue André Belmont, Rue du 28 Mai 1802, rue du
Capitaine Palène, rue du Président Salvador Alendé, rue Gaston
Carle, rue Henri Stehie, rue Nelson Mandela, rue Robert Franciliette,
ruelle Georges Favreau, Saint-Phy
Etecteurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Allée Capitaine
Bebel, allée Tony Bloncourt, Avenue Henri Sidambarom, Avenue
Sidambarum, Boulevard du Général De Gaulle, Boulevard Félix
Eboué. Cité De Lacroix, impasse Majoute, Passage des Marches,
Pensionnat de Versailles, Résidence «Acomais, Résidence Les
Fragates, Rue Lardenoy, rue Al Tur, rve Amédés Fengarol, rue
Campenon, rue de La Manufacture, rue de La République, rue de
Saumure, rue du Champ d'Arbaud, rue de Galisbée, rue Gratien
Candace, rue Jose Marty, rue Joseph Chatelard, rue Léonard, ru8
Léorrard Fralongés, rus Léthiéré, rue Maurice Martin.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 127 Béme Bureau
Ex Cofège - Vincent
Campenon
Rue Al Tur
éme Bureau
Ecole primaire - Régina Richard
Le Carmel
10éme Bureau
Ecole primaire - Gaston
Michineau
Petit-Peris
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Allée des Cités
Unies, allée du Mont Carmel, allée Frantz Fanon, Angie des rues
Léthière et Gombaud-Saintonge, Angie rue Léthiére et Saintonge, |
Arsenal, Allier des Ponts et Chaussées, Chemin du Petit Canon,
Embouchure du Galon, Fort Louis Delgrès, Groupe scolaire du
Carmel, Lycée Gerville Réache, Place des Carmes, Ravine
Espérance, Résidence «les Myosotiss, Résidence Arsenal,
Résidence Caie De L'Espérancs, Résidence Saint-lgnace, rue du
Capfaine E.Gombaud-Saintonge, rue Alexandre |s3ac, rue Amedée
Féngarol, rue Bossant, rus Chambord, rus Charles Houel, rue
d'Anglemont, rue de fa Mulatresse Solitude,rue Deigrès rue Des
Carmes, rue des iguvanes, rue des Orchidées, rue du Commandant
Camille Mortenold, rue Dugommier, rue, Emilio Martini, rue
Gondrecourt, rue Hégisiope lLégilimus, rue Joseph Ignace, rue Lardenoy, rue Léthière, rue Marthe-Rose Toto, rue Martin Luther King,
rue Patrice Lumumba, rus Paut Ganot, rus Remy Nainsouta, rue
Saint-ignace, rue Sianis Pierre-Joseph, ruelle Massotto. “
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Aflée Bengali.
Cité S.LG, allée Cascade, allée des Ajoupas, allée des Anthutiums,
allée des Bougainvilliers, allée des Frangipaniers, allée des Fushias,
allée des Jasmins allée des Pornmes Cannelles, allés des Tulipiers,
allée Poinseltia, altée Robert Mavounzy, Avenue de l'Abbé Grégoire,
Avenue Lucien Bernier, Avenue Paul Lacavé, Boulevard de la
Soufrière, Cité Delacroix, Cité S.1G-Petit-Paris, Colfègc Joseph Pat,
Guillard, La Rocade, Le Caraibe- Peïit-Penis, Le Galion, Le Phare-
Petit-Paris, Les fMets- Petit-Paris, Passage des Crotons, Résidence
«Serge Balguy», rRésidence La Vigié-Rocadé, Rond Point du Gañon,
rue de Lardenoy, rue des iguanes, rue Gaston Michineau, rue Victor
Hugues. rue Vicior Hugues Prolongée, ruelis des Parokas, ruelle du
Chéteau d'Eau.
Electeurs domicillés dans Îles rues ef secteurs de : Allée
Bernatiette, allée Casimir L'Etang, allée Gaston Bourgeois, allée
Gilbert De Chambertrand, allée Henry Descamps, allée Henry Metro,
Allée Léon Hennique, allée Léon Robert, allée Léon 7rébos,
allée Manuella Pioche, allés Poire Ds Saint-Aurélé, allée Robert
Mavounzi, allée Saint-John Perse, Cilé d'Acceuil, Cité Desmarais,
Cie Frantz Fanon, Cié H.LM-Desmarais, Desmarais, Passage
Marcel Lollia Dit Vélo, Place Charles Henri Salin, Résidence Jean
Mugerin, Résidence Porc Turcnno, Route de Morin, rue Sony
Rupaire.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Allée Cécilia,
allée Célis, allée des Arawaks, allée dés Caraïbes, allée des Tainos,
allée Germaine, allée Lucienne, allée Martha, allés Orunco Lara, allée
Roger Fortune, Avenuc Paul Lacavé, Cité Nélon, Cité Petit-Paris,
Lotissement Authétf, Lotissément Authe2, Lotissement de {a Rocade,
Lotissement Evuonr, Lotissement Minatchy, Petit-Paris, Résidence
«les Anaäcardiers», Résidence «Les Fougassess, Résidence
Desmarais.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 128 11éme Bureau
Ecole primaire - Gaston
Michineau
Petit-Paris
12éme Bureau
Ecole primaire Gaston
Michincai
Petit-Paris
«Les Anacardierss, Résidence «Les Fougassess, Résidence
Electeurs domiciliés dans les secteurs do : Ale Bornadette, allée Casimir
L'Elang, allée Gaston Bourgeois, allée Gilbert De Chambertrand, aliée Henry
Descamps, alés Henry Métro, Allée Léon Hennique, allée Léon Robert, allée
Léon Trébos,
allée Manuela Pioche, allée Poire De Saini-Aurélé, allée Robert Mavounzi allée Saint-John Perse, Cité d'Acceuït, Ché Desmarais, Cité Frank Fanon,
Cité H.L.M-Desmarais, Desmarais, Passage Marcel Lollia Dit Vélo, Piace
Charles Henri Salin, Résidence Jean Mugerin, Résidence Pierre Turenne,
Route de Morin, ruse Sony Rupäiré.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Allée Cécilia, allée
Célia, allée des Arawaks, allée des Caraibes, allée des Tainos, allée
Germaine, allée Lucienne, allée Martha, allée Orunio Lara, allée Roger
Fortune, Avenue Paul Lacavé, Cité Nélon, Cité Pcht-Pars,
Lotissement Authef, Lotissement Authe2, Lotissement de Ja Rocade,
Lohsssement Evuort, Lotissement Minaichy, Pelit-Paris, Résidence
Desmarais.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 129 EE 5 Eéberté + Egolé « Frapcrmisé REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOURBE
ARRONDISSEMENT... BASSE-TERRE
CIRCONSCRIPTION... G4 — CIRCONSCRIPTION
CANTON nie semnesrenses : 21 VIEUX-HABITANTS
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... 7
BUREAU CENTRALISATEUR ..........: 1" BUREAU - ECOLE ELÉMENTAIRE DU BOURG
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1" Bureau Etfecteurs domiciliés dans les secteurs de : Desmarais —
Ecols Elémentaire du Bourg Bourg {poni)
2ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bon A*, Dos Ecole élementaire du Eourg Marsolle, Falaise, Plateau, Bourg
Jème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Monchy — Duché
Ecole primaire de Village {prés de l'école)
4ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Vilago (après
Ecole primaire de Village l'école).
5ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bois-Mahler,
Ecole élementaire de Malendure fromager, Malendure, Galet, Maison Forestière, Poirier (rue des
fris el lot Acajou), les hauts sous le vent, résidence soleil
couchant, Impasse Houelche.
6ème Bureau Electeurs domiciliés dans les sacteurs de : Loquet, Pigeon.
Ecole élementaire de Materdure
7ème Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Coreil, Thomes,
Ecole primaire de Thomas Matone.
SRnppp——————..............."...................................................—_—_—...—...—...—...—...—...——... .............. - . ..........."."_".""———_..._..._——)
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 130 ARRONDISSEMENT,nn
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE...
CANTON nn snresminrernrsrrminrennse
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... :
EE = Liberss + Fgatici - Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
. BASSE-TERRE
....! 04 - 4ême CIRCONSCRIPTION
.... : 107- CAPÉSTERRE BELLE EAU
um! 07 - CAPESTERRE BELLE EAU
- 75 -
BUREAU CENTRALISATEUR.............. : 1er Bureau - Ecole Amédée FENGAROL 1
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recenseur) Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Avenue PF Lacavé, rucs
Ecole Amédée FENGAROL 1
Avenus Paul Lacavé - Bourg
2éme Bureau
Ecole Amédés FENGAROL 2
Avenue Pari Lacavé - Bourg
3éme Bureau
Ecole Joliot CURIE 1
Avenue Paul Lacavé - Bourg
déme Bureat
Ecole Joliot CURIE 2
Avenue Paul Lacavé - Bourg
5éme Bureau
Annexe CGCAS
Avenue Paul Lacavé - Bourg
6éme Bureau
Ecois Maternelle de Cayenne 1
Rue de Cayenne
7éme Bureau
Ecoie Maternelle dé Cayenne 2
Rue de Cayenne
äéme Bureau
Ecole Joliot Curie
(Ancienne école Elle Chaufirein 1]
Schoelcher, À. Célssie, Rue Foch, A. Grégoire, Perrinon, ruelle de le
Maternité, Monplaisir. Cité des Sources 1.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Rues Caosmonautes,
Gambeña, À. Sainte-Lucs, Siémbarom, F Eboué, Voltaire, Bild Delgrès, rue
de l'usine, rue Léopold Dorval.
Electeurs domiciliès dans fes rues : Lamartine, de Ja Paix, de Ja république prolongée, Cité des Sourcss 2, résidence Tavernier.
Elacteurs domiciliés dans les secteurs de : Clé des sources 3, Source
Pérou, Résidence Flamboyants, rue de l'usine Source Pérou.
Electeurs domicillés dans les secteurs de: Fromager. Rue Pasteur, Terrain de sport, tot. Anita, Turiet, Marquisat 2, rue Jean Jeurés, Géte, Lot.
Blondinière et résidence les Siguines, Saint-Denis.
Elactours domiciliés dans les secteurs de: Petit-Marigot, Poinie du
Cérbet, Bord-Bols Cerber, Durmenoir, de l& Grande Rivière, Cayenne Gendarmerie, Ortolans, Lot. Et ruse Moulin à Fau, Paimiste d'or, Lot. Salomé,
Lot. Cayenne.
Etecteurs domicHiés dans las secteurs de : da Cayenne, l'usine Marquisat
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Pstit Pérou, Cité scolaire, LEP
CES.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 131 ÿéme Bureau
Ecois Joliot Curie
(Ancienne école Elie Chauffrein 2)
10ême Bureau
Ecole de list Pérou
Rue dé l'ilet-Pérou
11éme Bureau
Ecole de Fonds-Cacao 1
Rue de Fonds Cacao
412éme Bureau
Ecole de Fonds-Cacao 2
Rus de Fonds Cacao
1934me Bureau
Ecole de Routhiers 1
Rue de Roufhiers
14ème Bureaur
-Ece de Routhiers 2
Rue de Roulhiers
15ème Bureau
Ecoe de Saint-Sauveur
Rue de Sant-Sauveur
168me Bureau -..
Ecole de l'Habituée
Rue de l'Habituée
17eme Bureau
Ecole de Bananier 1
Rue de Bananisr
18éme Buraau
Ecole de Bananier 2
Rue de Baranier
19éme Bureau
Ecotk de Carmbrefort 1
Rue de Cambrefart
26éme Bureau
Ecotë ds Cambrefort 2
Rue de Cambrefort
21 éme Bureau
Ecole de Bé/air
Rue de Béleir
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: rues Philis Sevmour. À. Fengärol Andy Miwat, Pompilius Marie, Vicior Hugo, Dugommier, Bild Maritime, Ruelle Hauradou, Sarlasonns.
Electeurs domiciliés dans {a sacteur de : !'liet Pérou.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Lot comruinal, Nouvelle Cité,
Fuelte et Allée Fonds Cacao, Logt de fonction, Bord-Bois, Route et Chemin
Routhiers, Moulin à Eau, Fonds-chaux, rues Dadan et chemin Dedan.
Électeurs domiciliés dans les secteurs de : chemin de Valrmy, Laprime,
A4. Navy, Fonos-Cacao.
Electaurs domiciliés dans les secteurs de : Routhiers
Electeurs domiciliés dans les séctiaurs de: Cacador, Pelit Marquisat, Dumanorf.
Electeurs domicliiés dans les secteurs da : Saint-Sauveur, Bois Debout,
és Mineurs
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : L'habituée.
Electeurs dorniciliés dens les secteurs de : Bourg Bananier, Morne-Saié,
Trou-au-Chat, Trou-au-Chien, Morne cinq jours, Monplaisir.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Pelit-Bois, C#é Babin, la
Plaine, Haute-Plaine, Hauteurs de Bananier.
Electeurs donicillés dans les secteurs de : rue et seclion de Carmtbrelort
Electeurs domiciliés dans les secteurs de :
Moravie, La Digue, Granda-Rivière.
Caembrefort, Boïs-Riant,
Fiecteurs dorniciliäs dons les secteurs de
Espérance, Poirier, Monrepos.
: Bélair, Neuf-Chéteau,
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 132 22ème Bureau
Ecoles de Carangaise 1
Rue de Cerangaise
23%" Bureau
Ecole de Carangaise 2
Rue de Carangaisa
24% Bureau
Ecole de Sainte-Marie 1
Rue de Salnte-Marie
26°" Bureau
Ecole de Sainte-Marie 2
Rue de Sainte-Marie
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Carangaise.
Electeurs de : Doyon, Petit-Bélair, Changy, Grand-Bassin, Lot. A. Balon.
Electeurs de : rue et section de Sainte-Marie, rue, route et plage
Roseau.
Electeurs des rues : de Ja poste, de l'école, la Sarde, du phare, du quai, H. Longueteau, de l'appontement, de la Mangrove, de la distillerie, des Cyprès, de {a Poudrière, four-a-Chaux, de l'Embarcadére, Monrepos, Caraïbe inconnu des iotissements Christophe Colomb, Arc-en-ciel, Sainte-Marie, Karmadec, Teichie.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 133 Liberté * Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... : POINTE-A-PITRE
CIRCONSCRIPTION... rene : 01 - CIRCONSCRIPTION
COMMUNE nan vu arerminrmnnnrnnns . 106 - CAPESTERRE MARIE-GALANTE
CANTON. nrnrmrncsresimreanimnsnrnsnsnre : 10 - GRAND-BOURG
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -4-
BUREAU CENTRALISATEUR........... : 4er Bureau -— Ecole Mixte André Pasbeau, rue de la Grotte
DESIGNATION ET SIEGE RESSQORT
_ Ter Bureau {Recenseur) Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Capesterre Bourg, Pichery,
Ecole Mixte André Pasbeau, rue de | Galets, Barraud, Capharnaum, Morne des Pâres, Botreau, Blenchard, là Grotte Marguérte, Marëcagss, Ravines des Cayes, Cabanissse, Bigot, Vincent,
2éme Bureau
École Mixte André Pasboau, ruc de
la Grotte
3érte Bureau
Bétiment du Collège contigué à la
cantine scolaire partis sud
dérie Buraau
Bâtiment du collège contigue à !a
cantine scofaire partie nord
Petite-Anse, Fond Lisne, Nal, Bel Air, Les Caps, Roche d'Or, Corde à Violon,
Cadet, Bernard, Valentin, Beauregard, Mauraille, Marguerite, Maillard et tous
les éloctaurs domiciliés dans 185 autres communes ef inscrits à Capasterre
Marte-Gatante ainsi que les électeurs domiciliés hors du Dévartement.
Electeurs domiciliés dans ies secteurs de : Dugay, Vidon, Robert, Héloin,
Haut du Morne, Bazie, Jean-Baptiste, Désirée, Beauséjour, Girard, Sehuit,
Vital, Rabrun, Moïsan, Bontemps, Nesmond, Herbes Rouges, Grand-Etang,
Jean-Noeï, Dubois.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Tacy, Grand-Case, Jecquelot,
Gros More, Rosy, Desruisseaux, Boulogne, Morency, Calebassier, Borée,
Mabrouifard.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Fifang-Noïr, Balisier, Ballet,
Sainte-Croix, Garei, Bellevue, Gache, Wack, Botreau, Bois Joly, Bezard,
Sarde, Garcin Giraud et Blancat. .
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 134 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE...
CANTON. nine ieninse
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| BASSE-TERRE
.......: 03 - CIRCONSCRIPTION
... : 111 - DESHAIES
um: 18- SAINTE-ROSE 1
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -5
BUREAU CENTRALISATEUR ....: 1er Bureau - Maison des Associations du bourg
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
tar Bureau (Recenseur)
Maison des Associations du bourg
Ruc de la Liberté
2éme Bureau
Maison des Associations de Ferry
Ferry
3ème Bureau
Riot - Salle Polyvslente
Rifet
4ème Bureau
Maison Animobié de Riflet
Sèma Aureau
Maison de Quartier de Caféière
Allés du Coeur
Electeurs domiciliés dans les secteurs dé : Bourg, Ziotte. Lahaut, Villers.
Electeurs domiciliés dans les secteurs da : Forry, Lacoque, Leroux, Fonds
Héliot.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Filet, Allée Ja Perte, Chemin la
Rate, Boulcvard Vrai-Moun.
Etecteurs domiciliés dans les secteurs de : Pinaud, Bas-Vent Zac de Bas-
Vent.
Electaurs domicillès dans les secteurs de : Caïéière Alée du Coeur,
Chemin de Hoëing, Chemin Potier, Pion.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 135 Liberié * Égalité + Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... ss POINTE-A-PITRE
CIRCONSCRIPTION... : 02 - CIRCONSCRIPTION
COMMUNE... use : 110 - DESIRADE {LA;)
CANTON. nnnisrnrsiriennimnne een. : 16 - SAINT-FRANCOIS
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -3-
BUREAU CENTRALISATEUR ............ : 1er Bureau - Ecole Primalre du Bourg - Place du Docteur Noël - Beausé)our
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recenseur) Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bourg. Désert, Les Ecole Primaire du Bourg Sables, Galeis.
Pace du Docteur Noël - Beauséjour
2éme Bureau Etectours domiciilés dans le secteur de : Soutfeur,
Maison des Associations du Souffleur
Le Souffle
3énre Aureau Electeurs domiciliés dans je secteur de : Bske-Mahsuit Salls des fêtes de Baie-Mahauit
Chemin de l'Anse Caraïbe
Baïs-Mahauk
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 136 _R LT Liberté + Égalié » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... ms : POINTE-A-PITRE
CIRCONSCRIPTION... . 02 - 2ême CIRCONSCRIPTION
COMMUNE... ne : 113 - GOSIER
CANTON nn snnis semmiesnrsreninnnse :_ 08- GOSIER
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -21
... BUREAU CENTRALISATEUR.............. : 1er Bureau - Salle Léopold HELENE
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recenseur)
Salle Léopold HELENE
2ème Bureau
Ecols Mixte !1 Germaine LANTIN
Avenue dy Général de Gaulle
3éme Bureau
Ecole Mixte ! Saturnin JASOR
Avenue du Général de Gaulle
4éme Bureau
Ecole Mixte ! Saturnin JASOR
Avenue du Général de Gaulle
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Avenue, Bid Général de Gaulle Prolongée, Boîte postaie, Bild Général de Gaulle, Chemin de le Plage, Cour
Bertholot, Cour Bonchamps, Cour Golhe, Cour Mayante, Cour Mayoute
Bourg, Encios, Encios rue Ballet, Lot. Kancel, Marigot, Moniauban, Plaine,
Résidence Aque Verdé, Résidence Dampierre, Résidence Miramar, Route de la Piage , rue de la Plage, rue du Pére Coudray, Rus du Père Wilf, Rue Pierre
Langis, Rue Schosicher, Rue Simon Redegonde, Rue Théodore Gisors, SCI
du Phare.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Chemin de Belle Plaine CES,
Cour rue du Gal de Gaulle, Däampierre,dérrière la cantine, impasse Seint-
Germain, Lot. Belle Plaine, Périnet Belle Pleine, Place de ja Traverss, Plateau
Alexis, Plateau St-Germain, Roule du CES, Route du Collège, Rus Nicolas Ballet, Rue Raphaël Luce, Rue Théodore Gisors.
Electeurs dorniciliés dans les secteurs de: Basile Plaine Pérnet, Cité
Faraux, Dupuy, Fds Marlus Fareux, Fonds marius, Grande Ravine Ouest,
Impasse Casimir, Lot. Faraux, Lol La Gothe!, Morne Périnel, Périnei, Périnet Est, Périnet Nord, Périnet Nord Ouest. Périnst Ouest, Périnet Sud, Plateau
Périnet, Pointe-à-Pitre, Résidence Bougainvilliers, Route Cité Faraux, Rte
Cité Faraux, Rue Denis Bordelais, Rue du dr Hélène, Rue Fictive, Rue
Périnet.
Eiscteurs domictilés dans les secteurs de: Alizés de Raizet, Ba Amédée Clera Prolongée, Bd Général de Gaulle, Bel-Horizon, Borne Pierre, Bild Amédé Clara, Carnage, Cié des Frair unies, Dampierre, Dampierre Houeze!, Dampierre Pie Canot, Dampierre Sud, derniere résidence St- Raphaël, Dwslling plage, habltation Dampierre, Impasse Berthslot, Impasse Läafand, Impasse Lemercier, Les Masurelles Dampierre, Les seuils Raizet,
l'Habitation Dampierre, Lot L'Häbitehon Dampierre, Loi, Bel Horizon, Lot. Belle Horizon, Lot Dampistre, Lof. trénée, Lot. Lealand, Lot Le Pré Marin,
Lot. L'Habifation, Lot. Marbella, Lot. Moulin, lot Moulin Dampierre, lt. Pointe
Canot, Lot. Pré Marin, Lot. SG Dampierre, Lot. Yuccas, Moulin, Pergola,
Petit-Bourg, Pierre Chalon, Pointe Canot, Pré Marin Dampierre, Qual d'Orsay, Rés. Grand Coulé, Rés. Les fiets, Rés. Les Méridiennes, Rés. Les Muscadisrs, Rés. Marbella, Rés. Pointe Cénot, Rés. St-Ranhaël. Rés. Les
fets, Rte Dampierre, Rue Alexandre Le Mercier, Rue Césaire Boisdur, Rue de
Camgpèéche, Rues Félix Eboué, Rue Félix Mathias, Rue Lemercier, SIG
Dampierre, Vila Dampierre.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 137 Séme Bureau
Ecois Mixte [I Germaine LANTIN
Avenus du Générel de Gaulle
Géme Bureau
Ecole Mixte de Poucet Suzanne
ROLLON
Poucet.
âéme Bureau
Ecole de Port Blanc Paiter
FHDEVERT
Port-Bfanc
Dème Buraau
ECOLE MIXTE DE COCOYER
10ème Bureau
Ecole de Mare-Gailard Klébert
MOINET
Mare-Gaillard
11ème Bureau
Ecole de Marc-Galllard Kiébert
MOINET
Mare-Geilllerd
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Auberge de la Vieille Tour,
Belle Plaine Plateau, Chemin de la Plage Bourg, Chemin de la Plage Bourg,
Cité Bédard, Cité Evariste, Cié Gisors, Cité Manne, Cour Darnpierre Bourg, Cour Fabri, Cour Mée Bourg, Cour Saint Amend, derrière l'église, Fergole, Gendarmerie du Gosier, impasse Dino, impasse Justin Alexandre, impasse Peulon, Laverdure, Logt des instituteurs Bourg, Lot. Adolphe, Lot Bédard, Lot, Gisurs, Loft. Montouk, Lot. Morvan, Montauban, Montauban Rés.
Aquarelle, Plateau Gisors, Points de la Verdure, Pointe Vérdure, Pointe de la Verdure, Rés. Bleu Azur Rte des Hôlels, Rés, Canella Beach, Rés. Caraïbe
Pte de la Verdure, Rés. Créole, Rés. Grand, Rés. Grand Le Gosier, Rés. Karaïbe Pte de la Verdure, Rés, Les créoles, Rés. Les Mendarines, Route
des Hotels, Rte de Monéauhan, Rte des Hotels, Rte Hotels PLM Montauban,
Rue de Monteuban, Rue Félix Ebous, Rus Gisors, Rue Nouvelle, Rus
Théodore Gisors, Salle d'Asite, Tour Fort FHeur d'Enée, Village Bungalows.
Eiecteurs domiciliés dans les secteurs de : Bas du Fort, Bas du fort, Fort
Fleur d'Epés, Jardin de la Marina, LE.S Labrousse, La Baie, Labrousse, Labrousse Est, Lahrousse Ouest, Lagon Bleu, Lot. Arjof, Lot. Communal, Lait.
du Fort Bas du Fort, Lat. Les Labrousse.. Lof, Labrousse, Loi. Molinar, Loi Réjoits, Marine, Merna Bas du Fort, Mascotie Ouest, Malhurin Poucet,
Morne..labrousse, Morns Ninine, Plateau Mascotie Lahrousse, Plateau
Tonnelle, Port Madras, Rés. Bas du Fort, Rés. du Fort, Rôs. Fort Fieur d'Erée, Rés. Lagon Bleu, Rés. Le Majestic, Rés. Le Ménium, Rés. Port madres, Rés. Terrasse de {a Digus, Route de Belle Plaine, Route de Tonneïe, Rte de Bas du Fort, Rte Mathurin Poucet, Rie Fort Fleur d'Epée, Rue de Bananier, Rus des Amandiers, Rue des Chataigniers, Rue La Marina, Section Labrousse, Village Viva. |
Electeurs domiciilés dans les sectaurs de : Besumanoir, Bois de rose, Damien, Diomar, Dubois, Grende Ravine Morne J BAPTISTE, Impesse
Barbin, Jacotière, Joli Bois, Kancel, Ladigue, Michaux, Miftoau-Ouest
Mondor, Morne Jean-Baptiste, Port Blanc, Port blanc Jean Baptiste, Port
-| Blanc Rte de Mere Café, Port blanc, Port Blanc, Route de Mers Café, Route de Port Blanc, Rte de Dubois, Rte de Port Blanc, Rue Diomar Mathias, Rue Gane, Syison.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Barbes, Besson, Cherun Besson, Cocoyer Labouaye, Coroyer Mare à Bwe, Diavet Besson, Goyave,
Labouaye, Lofissement Cannelles, Lotissement tes Cannelles, Lotissement
les Muscades, Lotissement Muscades, Lofissement Samar, Maihurin Besson, Morne Diavet, Morne loulose. Plateau Labrousse, Quafre Chemins Besson, Réjoui Labrousse, Résidence le Palmier, Résidence les Pamiers, Route de
Caxcoyer, Route de Labouaye, Route de Mathurin, Route de Chablis, Route de Goyave, Section Besson, Section Cocoyer, Section Goyave, Trois Chemins Besson
Electeurs domiciliés dans jes secteurs de : Mare Gaillard, Mare Gaillard
Providence, Mere Gaillard Simonet, Providence, Providence Mare Gaillard, Simorer Mare Gaillard, Vercinot, Vercinot Mare Geilard.
Etecteurs domiciliés dans Îles secteurs de: BD Cap Sud Petit Havre, Beaumancir, Beaumano#r Digue, Beaumanoir Digue Bertin, EBsaumanoi Jacotière, Besumanoir Michaux, Beaumanoir Bois de Rose, Béline, Béline Pstit Havre, Belle Place, Bois de Rose, Cap Sud, Dique Berlin, Digue Bertin, Domaine de Mare-Gailard, Lot. Anse à Jacques, Lot Cap Sud, Lot. Petit Havre, Mare-Gaillard Bernard, Micheux Beaumanoiï, Montmain, Petit Havre, Petit Havre Béline, Petit Havre Cap Sud, Plaine Belle Place, Rés. Cap sud, Rés. Le Petit Havre, Rés. Le Sommet, Rés. Psût Havre, Rte de Beaumanor, Rte de la Plage Petit havre, Rue du Cap sud, Saint-Félix Est, SCI Petif Havre, Section digue, Section Lahaut Mere Gaïlerd, Section Petit Havre, Section Simonet, Simonet Petit Havre, Trois chentins Heaumano.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 138 426ms Bureau
Ecole ds Grande Ravine Armand
LAZARE
Grande Ravine
13ème Bureau ,.:-:
Ecoie de Grande Ravine Armand
_: LAZARE
Grande Ravine
14éme Bursau
Salle Concorde 2
Grand Bois
(face à l'Eglise)
15ème Burgau
Ecole de Pliane
Pliane
15éme Bureau
Ecole Mixte II Gérard LANTIN
Avenue du Général
17ème Buréau
ECOLE MIXTE DE COCOYER
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Beguin, Belle Plaine,
Dampierre, Dampierre Dunoyer, Domares, Fafa, Grande Raviné, Grande
Ravine La Oigue, Grande Ravine mitteau, Grande Ravine Périnet, Grande
Ravine Riviéra, Grande Ravine Re de Port Blanc, Grande Ravine Rte de Port
Blanc, Grande Raviné Rte Port Blanc, Grande Ravine Section Tombeau,
Grande Ravine Tombeau, Impasse Captant, Impasse Parole, Impasse
Sapotlie, Jean-Baptiste. La Breuile, La Drouge, Labouaye Berbes, Labouaye
Est, Lot des Frair Unis Dunoyer, Lot. Darsile, Lot. Querel, Mascotte Est,
Mathurin Barbès, Mathurin Bellevue, Mathurin Poucet La Minéurs, Ménard,
Mitteau , Périnet, Plateau Captant, Rés. Cristal, Riviéra Grande Ravine, Route
de la Braille, Rte Château d'eau Grands Ravine, Rte de la Riviéra Grande
Ravine, Rte de Mathurin, Rte de mathurin Bellevue, Rte de Mathurin Besson, |: Rte de Tombeau, Rte deTombeau Grande Ravine, Rue Béguin, rue Gaston
Chaleaubon, Rue Labouaye, Rue Labraille Ouest, Rue Marcel, Rue Mascotie,
Rue Mathruin, Section Bellevue, Section Labraye, Section Mathurin, Tombeau Grande Ravine.
Eiectours domicillés dans Les secteurs de: Anästhase Moulin, Anse
Dumont, Bruidacler, Carrefour Pllaue, Cayard, Dampierre Dunoyer, Dampisrré
Duveliing Place. Dampierre Norg, Dunoyer, .Dunoyer Dampierre, Dunoyer Lot.
Moulin: Impasse Moinet, Impasse A. Clara, {mpasse Morice, Impasse Moulin,
Impasse Pierre-Justin, Impasse Rolnin, Lajard, Lot. des Frair Uri Dunoyer,
Lot. Bcl Air. Lot. Distillerie, Lot. Dorsile, Lot. Dunoyer, Lot. Dunoyer, Lot.
DW'ELLING Place, Lot. Frair Unis, Lot. Kerhel Périnét, Lot. Laps. Lot. Lomba,
Lot. Moulin Quistin,.Lot. Négrit, Lot. Samy Kodhr. Lot. Samy Skod, Lot.
Termosiris, Rés. Dunoyer, Rte de l'Anse Dumont, Rte de Saint-Félix, Rue de
l'Habitation, Rue William Youyoute, Saint-Raphaël, Saint-Félix, Saint-Félix
Dunovyer, SCI Grand Cannet, Section Dunoyer.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bois Joli, Corneille, Dékgre,
Gerkron, Giampo, Grand-Baois, Guampo, Impasse Popotte, Moco, Moreau,
Moreau Fafs, Morne café, Moro, Mozo, Paimiste, Péraux, Route de Flessel,
Rte de Grand Bois, Tassy.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bellevue, Beïpvue Pliane,
Guendé Fliane, Guengse pliane, Hauts de Saint-Félix, HTS de Saint-Fétix, Îlet
de Pliane, Impasse Fond Banane-Pliane, Impasse Mayoute, Impasse Nègre,
Les Hauts de Saini-Félix, Lot. Bel-Air Pillane, Lot. Bellevue Saline, Lot.
Crochetet, Lot. Hauts de Saint-Fel, Lot. Khodr Samy, Lot. Molia Fliane, Lot.
Nickson, Lot. Nickson Pliané, Martin Pliane, Mitteau Pliane, Morin Pliane,
Plateau Banane, Plateau Banane Pliane, Plateau Bel-Air, Plateau Bel-Air
Plane, Plateau Mitteau, Pliane Bel Air, Pliané Belle Place, Plane Bellevus,
Pliane Dunoyer, Plians Hab Mora, Pliané Plateau Banane, Pliane Plateau Be
Air, Pliane $t-Hilaire, Rés. Bel-Air, Rès. Saline Bellevue, Route de Pliane, Rie
de Plianc, Rte de Pliane Saint-Félix, Rue Bélair, Rue Camélis, Rue de
l'aviation Saint-Félix, Rue Mayoute, Saint-Félix, Saint-Hilaire, St-Hilaire Plisne.
Electeurs domicliilés dans los secteurs de: Allée Jules Védrnes, Bourg,
Caur Bonchamp, Cour Numa, Houezsl Dampiérre, Mançot, Périnst Houezel, Rés. Fleur de Mangue, Rés. Les Mangulers, Rés. Mangotines, Rue Alexandre
Christophe, Rue Alexandre Justin, Rue de Mangot, Rus du Manjotine, Rue
Gerty Archimède, Voie n° 2 Mangoi.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Barbes Cocoyer, Cacoyer, Cocoyer {ancien), Fresia, Impasse Caniquit, Impasse Mascçoite, Labouaye Barbes, Labrousse Est, Labrousse Ouest, Lotissement Isidore, Mascotte Est,
Mascolte Ouest, Mathurin Barbes, Plateau Mascotice Labrousse, Plateau Tonnelle, Route de Labrousse, Rue Duhamel, Section Labraye.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Anse Bambou, Anse Vinaigri,
Belle Plaine, Cinq Chemins £e Houezel, Cté des Phares et Balises, Cité SIG,
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 139 18% Bureau
Ecoe Mixte | Saturnin JASOR
Avenue du Général de Gaulle
487% Bureau
Ecole de Poucet Suzanne ROLLON
20*® Bureau
Ecole tie Mare-Gaillard Kiébert
MOINET
Mare Gaillard
21** Bureau
Salle Concorde 2
Grand Bois
(face à l'Eglise)
22% Bureau
Ecole de Pliane
Caur Torudu, Houezel, Houezel, Houezel Nord, Houezel Périnet, Houezel Sud, Impasse Houezel, Impasse bo, Impasse Sernidas, Le Grand Cannet, Le
Pré marin Dampierre, Les llets, Les llsls Dampierre, Logement des Maîtres,
Lot. Anse Bambou, Lot, Anse Vinaigri, Lot. Phares ét Balises, Lot. Vinaigri,
Périnet, Plateau Périnet, Plateau Toto Périnet, Rés. Anse Bambou, Rés. Anse
Vinaigri, Rés. le Grand Cannet, Rés. Syracuse, Route de Belle Plaine, Rte de
Belle Plaine, Rte de Houezel, Rue Courseril, Rue des Phares et Balises, Rue Vinaigri
Electeurs domiciliés dans les secteurs de Belle Plaine, Belle Vue, Blanchard, Cocoteraie, Fart l'Union, Grand-Bais, Grand Baie les
Chataigniers.impasse des. Valuetlés, Impasse Félixain, Impasse Nocenté,
Jardin Marina Morne Ninine, Lot. Elise, Lot. Fort l'Union, Lot. Jean-Marie,
Marcel, Mathurin, Mathurin Coté la Source, Montauban Nord, Morne 'anchard, Morne l'Union, Passage des Coquillages, Passage des Mouets,
Passe des Mouettes, Passe des Oursins, Port Madras Bas du Fort, Porte des
Caraïbes. Forte des Caraïbes, Poucet, Poucet Riviéra, Poucet Riviéra Rue
LYS, Rès. À. René Boisnauf, Rés. Bellevue, Rés. Da Latons, Rés. Dorusse,
Rés, Fort l'Union, Rés. HTS De La Mineur, Rés. Perle des Caraïbes, Rés.
Porte des Cardibes, Riviéra Riviéra Morne Marcel, Route de la Riviéra. Rte
des Caraïbes Bes du fort, Rue À. René Boisneuf, Rue Félixain, Section Grand ||.
Baie, Section mural Poucet, Terrasse de là Digue, Trois Chemins Poucet.
Electeurs domiciilés dans les secteurs de : Beroche. Beaumanoï,
Bellevue Mare Gaillard, Bernard, Bemard, Cote de Saline, Domaine de Mare-
Gaillard, Haut de Saline, Lahauk, Lahault Mare Gaillard, Lahaut Saline, Les
Mare Gaillard, Lot. Bellevue, Lot. Bertili Providence, Lot. Decorlieu, Lat. Férity,
Lot, Manioc, Lot. Mare Gaillard, Lot. Saline, Lot. SIG Mars Gaillarc, Mare | Gaillard Lahaut, Mare Gaillard Rte Plane, Mare Gaillard Saline, Mare Gaillard Vercinot, Mome Salinc, Plateau Girard, Rés.-La Source, Rés. Oncle Sam,
Rés. Saline, Route de Vercinot, Rte de la Chapelle, Rue Brindeau, Rue de la
Colline des 500 pas, Rue des Collbris, Rue Girard, Rue Joab, Rue Wencsslas
Béziat, Saline, Saline Bellevue, Simonét, Sommet de Saline, Tour Fakihere.
Electeurs domiciliés dans les sacteurs dé: Berthelot, Boullqui,
Champagne Leroux, Impasse Bordelais, Impasse Leroux, Impasse Pelit
Etang Leroux, Leroux, Mare Café, Route de ma Source, Section Leroux,
Sinson Grand Bois.
Electeurs domiciliés dans las secteurs de : Pllane.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 140 COMMUNE... 113 - GOSIER
CANTON 3—ABYMES 3
NOMBRE DE BUREAU DE VOTE : 2
BUREAU CENTRALISATEUR...... . 4er Bureau - Salle Léopold HELENE
DESIGNATION FT SIEGE | RESSORT
Zèma Büreau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Balle Plaine Riviéra, Bellevue ECOLE MIXTE DE POUCET
23 "* Bureau
Ecolc de COCOYER
Mathurin, Blanchard, Fond Fani, Grande Ravine Route de Riviéra, Impasse de la Source, Impasse Madrépora, LES Labrousse, La Chaubette Riviéra,
Labouaye Est, Labouaye Quest, Labrousse, Labrousse Mascotte, Labrousse Morne Dénerville, Latissement Ârjol, Lotissement Communal, Lotissement LES Labrousse, Lotissement Labrousse, Lotissement Les Vanies, Lotissement Réjouis, Marcel, Mathurin, Mathurin Bellevue, Mathurin coté la Source, Mathurin. Paucet, Morne Blanchard, Morne Labrousse, Poucet Route de la Riviéra, Rejouis, Résidence Aviation Civile, Résidence Cltronelle, Route dela Bräile, Raute de Mare Galloñ, Route Riviéra, Route de Besson Mathurin, Route de la Rivièra Blanchard, Route de la Riviéra Marcel, Route de la Riviéra Poucet, Route de Mathurin, Route de Mathurin Bellevue, Route de Mathurin Poucet, Ruë de Bananier, Rue de la Riviéra, Rue des Chataigniers, Rue Labouaye, Rue Labraille Ouest, Rug Marcel, Rue Mathurin, Ruë Rejouis, Sectlon Bellevue, Section Fanny, Section Labrousse, Section Mathurin.
Eléctaurs domnicillés dans las secteurs de: Barbes, Barbes Cocovyer,
Besson, Diavet Besson, Goyave, Impasse Caniquit, Impasse Mascote,
Labouayes Barbes, Labrousse Est, Labrousse ouest, Lotissement Cannelles, Lotissement Isidore, Lotissement Les Canelles, Lotissement Les Muscades, Lotissement Miscadezs, Lotissement Samar, Mascaotte Est, Mascotte Ouest, Mathurin Barbes, Mathurin Besson, Morne Toulose, Plateau Labrousse, Plateau Mascotte Labrousse Plateau Tonnelle, Quatre Chemins bssson, Rejoui Labrousse, Route de Labrausse, Route de Mathurin, Route de Goyave, Section Besson, Section Goyave, Section Labraye, Trois Chemins. Besson.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 141 4
Ex b Liberté » Égañltä + Frareruité RÉPLIBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... BASSE-TERRE
CIRCONSCRIPTION... 04 - 4ére CIRCONSCRIPTION
COMMUNE... . 108 - GOURBEYRE
CANTON nnnnnnmrnrmrenisrenmmrerenne sers : 20 - TROIS-RIVIERES
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -B-
BUREAU CENTRALISATEUR............. : er Bureau - Hôtel de ville (Bourg)
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
fer Bureau (Rocenseur) Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Secfions Bourg, Peimiste. Hôtel de ville(Bourg)
2éme Bursau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Grande Savanke, Valkanaers,
Ecois maternelle Raymond Dos-d'ane.
AUGUSTIN (Grande Savane)
Jérne Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Saint-Charles désiré, Cité
Sale de l'intrépide {Saint-Chartes) | l'allemand.
ééme Bureau Electeurs domiciliés dans le secieur de : Riviëre-Séns. Fcole maternel Eloge Nogoite
(Etanchet)
5ème Bureau Electeurs domiciliés dans 1es secteurs de : Galéan, Blanchet, Bisdary. Fcoie Primaire Euloge Nogluite
{Blanchet}
6éme Bureau Etfecteurs domiciliés dans les secteurs de: Dé, Gros Morne Doi,
Ecole de dolé (Doté) Champfieury.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 142 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE...
CANTON... snnnnrsiiie nie
EE = Liberté È Égaiité + Fraternité RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
munis BASSE-TERRE
... : 03 - 3éme CIRCONSCRIPTION
ue : 114 - GOYAVE
Pr ._13-PETIT-BOURG
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... -6-
BUREAU CENTRALISATEUR............: 1° Bureau — Eco: Maternelle - Rue Emile Zola
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
fer Bureau {recenseur) Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Bourg, Rue de la Liberté, Bild Ecole Maternele Detgrès, Monpiaisi, Lotissement Monplaisi, rés. Jean-Ciément, Cité Rue Edouard Zors ‘
24me Bureau.
Ecole Mixte Est
Rue des Ecoles
3éme Bureau
Ecols de Christophe
Christonhe Est
4ème Bureau
Ecoie Mixte Ouest
Rue des Fcoies
5m Bureau
Ecole Mixte Sud Est
Rue des Ecoles
éeme Bureau
Ecole Maternelle
ZAC de l'Aiguiie
Caraibes, Rés. Merthe Rose Toiïo, Lol, Budan, Rés. Budanr, Rés. Féree, impasse Joinvile Citronnelle, rue de l'embarcadère, Rue Edouard Zora, Rue Isidore Régulier.
Cjecteurs domiciliés dans les secteurs de : Sarcelle, Sarcelles Est, Sarcolle Quest, Chemin de Grand Route, Bionzac, La Rose, Douville, Bellevue, Morne à Gomme, Fort-lis Est
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Christophe, Christophe Est Christophe Ouest, Mome Rouge, Barthélemy, Hauieurs de Morne-Rouge, chemin de l'Abandonnée, Morne Jésus.
Electeurs domicitiés dans les secteurs de: Cité Bourg, Cité Pétris, Lotissement Aiguille 1, Mazure, Chemin dé Bais-Sec, Rés. Rue Paul
Duchamp, Impasse Fernand Régulior, Rue du Cimetière, rue de l'Eglise, rue
des écoles, rue Eleuter Pétris, Cité Commerciale.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Fort-lle Ouest. Fort-lle Nord,
Fort-lle sur, Chemin des Mineurs, Bôis-Sec, Moreau, Village de Moreau, Bonfils, Bpn Air Chemin de Fond Royal, Hermitage.
Ejecteurs domiciliés dans les secteurs de : ZAC de l'Aiguille, Résidences : le Latarrier, la Pergola, les Saules, le Patio, Safran, Matéliane, les Goyalines, Camitte Mortenol, lotissement l'Aiguille 2, Sainte-Cloire.
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CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE...nn.
CANTON. snnrnrnrsise cersrmienrnnse
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... :
EE = Libarté : Égalité & Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
POINTE-A-PITRE
....: 01 - 188 CIRCONSCRIPTION
... : 112 - GRAND-BOURSG (MARIE-GALANTE)
u 19 - MARIE-GALANTE
-b-
BUREAU CENTRALISATEUR......... - or Bureau - Rez-de-Chaussée de la Malrla - GRAND-BOURG
DESIGNATION ET SIEGE SORT
ter Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : à rue du vei arbre, rue Ernie Rez-de-Chaussée de la Mairie de | Bembuck, rue Bastaraud, rue Baaurenon prolongée, rue de l'Eglise, rue dut Dr M GRAND-BOURG FTZOL. rue du Fort, avenue des sabliers de Joinville, rué Picrré Léroy, rue de la Liberté, rue de ta Marine, Bd maritime, rue du Cdt Mortenol, rue Pasteur, rue du presbytère, rue de la République. rue du Dr F Selbonñe, cours Tirofen, rue Vatsble, place Félix Eboué.
2éme Bureau Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Grande Savane, Dessonnet, Coliége de Grand-Bourg Tivoli, Beaurenon prolongée, 36me Pont, Passage des Braves, rue du cimetière,
piece de l'Eglise, rue Anthenor Habazac rue Toussaint Louverire, rue de la savane,
3éme Bureau
Service Technique
Lot Grande Savanse
4ame Bureau
Sale des Fêtes
Tivoli - Avenue Dslgrès
sSéme Bureau
Salle Polyvealente Tivoli — Avenue
Deigrès
Géme Aureau
Service Culturel
Place de}Eglise
Electeurs domiciliés dans ke secteur de : Beauregard, Joubert, Lespine,
Pirogue, Murne Rouge, Houeiche, Trianon, Roussel, Ballet, Maréchal, Trois-Hets, Poisson, Grand Anso, Gay, Pañfori, Ciblet, lotissement « Grande Sayane ».
Electeurs domiciliés dans les sectaurs de : Canada, Faup, Moringlane, Port- Louis, Mon-Repos, Passonne, Latreille, Péziers, Etang Joncs, Bonnevai.
Flacteurs domiciliés dans les secteurs de : Wanon, Bieils, Mauralile. Vanniers, Saint-Marc, Gagneron, Marne Lolo, Ducos, Route de l'Hermifege. Coudérce.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Saint-Michel, Lalanne, Thibault, La Montagne, Beauflts, les Basses, Murat, Mesdesirs, Marécage.
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CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE...
CANTON nnrmmrersiene
PITTICEI EEE EEE
CRERERELELLINEEEE)
EE = Liberté » Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
BASSE-TERRE
03 - 3éme CIRCONSCRIPTION
115 - LAMENTIN
9 - LAMENTIN
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : - 17 -
BUREAU CENTRALISATEUR ...........:..: 4er Bureau - Ecole du Bourg- Aïfe gauche
DESIGNATIQN ET SIEGE RESSORT
fer Bureau (Recenseur)
Ecole du Bourg
(Alle geuche)
2éme Bureau
Ecoje de Bourg
(Alle gauche)
3ème Bureau
Ecole du Bourg {aile droite)
déme Bureau
Ecole du Bourg (aïls droite)
Séme Bureau
Ecole de Vincent
6gme Bureau
Fcole de Vincent
7ème Bureau
Ecole de Castel
8ème Bureau
Ecole de Castsl
lai. data, La Boucan, Bslla-Darras.
Electeurs domiciliés dans las secteurs de Lot. Bréfort, Cité sole Bréfart, Rés. Solitude Bréfori, lot.d'Orkéans Bréfort, Bréfort Chantilly, Cité Bréfort, Rés. Chantilly, Rés. Chantilly Bréfort, lot. Beauvalion Bréfont, lot Bréfort Chantilly, Route de la Traversée, Richard, Richard Gernriliac, Espérance Richard, Germillec, Brétort, Chantiliy:
lecieurs domiciliés dans las secteurs de : Crâne, Vinaut, Bourg Cité Jean Jaurés,
s du Bourg. Cité Jean Jaurès 1 ef ?, fotissements : Cräne, Vileneuve Créne, auvalon Crâne, les Colifris, Jean Jaurès, rues : de la Rose Bourg, du Débarcadrre, e la Prison Bourg, de la Muiualité Bourg, de {a République, du pont Bourg, J Jaurès, WG.
lecteurs domiciliés dans les secteurs de: Borel rue de la balance Borel, rue] évérend Pèrs WK Borel, Bore! rue Nelson Mandela, Routa, Vaeughenlieu, lof. spérance Boret Trescotte, Rue de Bors/, Rés. les Hauts de Boref, Rés. Badiane Borel, ot. fes Hauts de Borel, Lot. Scrvais Borel.
lecieurs domiciliés dans les Résidences : Sapotilles Cräne, Les Bougainviliers, Led andarinss Crâne, Les Clémentines Crêne, Les Z'abricots Crâne, Les Cotonnier Crâne, Les Grenadines Crâne, Légitimus, Lot. Ville Nouvelie Crâne.
Etecteurs domiciliés dans les sactaurs de : Boisberti, Grosses Roche, Lacroix, Lenclos,
L amoisse, Lenclos Boisbert, Grosss Roche, Baisbort Grossou.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Vincent, Caféière, Cafélère Vincent, Bel-
ecteurs domiciliés dans las sacteurs de: Castel, faugas, Castel Faugas, lot.
amothe Castel, Lot. Les palmeraies Montalégre.
teurs domiciliés dans fes secteurs de : Boyer, Caillou, bot. Bois Wet, Groussou,
s. Caillou Caste!, Village de Castel Caillou, Léranie, lot. Caillou, Chémin de Lérame, fmoesse Glssy Bayer.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 145 Ecole de
Larosière - (Aile droite}
10ème Bureau)
Ecole de Larosière {aile gauche)
ftème Bureau
Ecole de Larosière (aile droite}
12ème Aureait
coke de Larosière {aila gauche)
13ème Bureau
cols de Larosière {aile gsuche)
14ème Bureau
Ecole de Plerrette
15ème Bureau
Ecols de Pierrette
16°" Buraau
Ecoie de Plerratts
A7 Bureau
Réfectoirs de Blachon
9érrre Bureau Fhcturs domiciliés dans les sectaurs : Montalègre, 0t Belles Vues de Monialègra, LCordoval Montalégre, Ravine à Houël, lot, Héliconias Montalègre, Lot. Agnès.
Facteurs domicillés dans les secteurs de : Larosière Bagaielle, Pichon, lof.Larosiè
Bagatelle, Pichon Font Canal, Lemercier, ht. Hauts de Lemercier, Bagatelle, Donotfe.
Electeurs domiciliés dens les secteurs de : Ravinc Chaude, Chartreux, Poirier, ! source Chartreux, Douillard, Chemin de Dauphin Chatreux, Chouchou, Trou à Cochon, Paui Habitation Merlande, Mériande, Paul.
Electeurs domiciliés dans les secteurs do : Voiny, Monnier, Grosse Montagne,
Ledoux, impasse Volny, Ledoux Larosière, La Fontaine.
Etecteurs domiciliés dens les secteurs : Desbonnes, Larosière, Lot. Larosiére. |
Eacteurs domiciliés dans les sectaurs : Pierretfe, Pierrette imp.Bas Canai, Pierrette Chabert, Pierrette lot.Scandor, Bathe Pierrette, Plaisir Pierrette, Lot. Pierrette.
Jecteurs domiciliés dans les secteurs : Roussel, Montauban, EBiroukefte, Fond d'or,
mp. Montauban, Baimbridge, lot. Jean-Marie Roussel.
Electeurs domilcillés dans les sectaurs : Bergnolles, Cocoyer, Prise d'Eau, Chabert, Viteneuve, Cocayer Prise d'Eau, Ducios Villeneuve, Bergnalles Voiny.
lecteurs domiciliés dans les secteurs : Blachon, Rés. L'habitation 1 Blachon, Rés,
es Lawriers Roses Blachon, Rés, Félix Eboué Blachon, Rés.
L'habifation 2 Blachon, Rue du Port, Route du Lycée, Cité Scolaire Bilachon, LE P
fachon Logement des maïres.
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CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE... us
CANTON...
EE = Libcrié+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
in. : POINTE-A-PITRE
nu : 01 - ‘ère CIRCONSCRIPTION
un : 116 - MORNE-A-L'EAU
_ : 12 - MORNE-A-L'EAU
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -20-
BUREAU CENTRALISATEUR........... : 1er Bureau - Ecoles Maternelles du Bourg - Ancienne Eco/e Mixte H
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
Ter Bureau (Recenseur) Electeurs domiciliés dans les sectours de : la rue du Moule, Cocoyer, Rué Ecoies Maternelles du Bourg Légitimus, Rue de l'Eglise, Rue Bébian, Rue des Ecoles, Place du Marché, (Ancienne Ecole Mixte 11) Rue Schoeicher.
Rue Bébian
26me Bureau
Ecoles Elémentaires du Bourg
(Ancienne Ecole Mixte t)
Rue Bébian
3eme Bureau
Ecoles Matcrneile du Bourg
(Ancienne Ecole Mixte H}
Rue B6bian
dême Bureali
Ecoles Maternelle du Bourg
(Ancienne Ecole Mixte fl}
Rue Bébian
5éme Bureau
Ecoles Elémentaires du Bourg
(Ancienne Ecole Mixte 1)
Rue Bébian
6eme Bureau
Ecole de Lasserre
76me Bureau
Ecole de Lasserre
Electeurs domichlés dans les secteurs de : la r& Brion, Salette, Lebrake.
Electours domiciliés dans les secteurs de: Bonns-Terre, RichsvalEsi, Rue du Débarcadère-Est, Rue du Cimeticre-Est, Marieul-Esi, Saint-Girond, 3 Chemins de Gensolin, Dubelloy-Est.
Electeurs domicillés dans les sacioeurs de : Nouvin, Espérance, Rue Grard.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Lorger, Mompicrre, Labath, Dessales et 3 Chemins de Jabrun.
Electeurs domiciliés dans jes secteurs de : Lasserre.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Boisvin, Boisvin-Laserre, Boisvin-Réduit. Route de Boisvin, Lofo, Lasserre-Lolo, Loi.Lasserre-Boisvin, ! Morne Lolo, Réduit.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 147 8éme Bursau
Ecole de Laserre
DJéme Bureau
Ecole Meiternalle de Bosrédon
10é6me Bureau
Ecole de Maternelle de Bosrédon
f1éme Bureau
Ecoi de Chazéau
126me Bureau ‘
Ecole Maternelle de Poinic-à-Retz
13éme Bureau
École Primaire de Pointe-ä-Retz
14ème Bureau
Ecoie primaire de Poinfe-à-Retz
156me Bureau
Ecote maternelle de Pointe-4-Rotz
166me Bursau
Ecole primaire de Bosrédon
178me Bureau
Ecole Primaire de Bosrédon
18ême Bureau
Ecole Meternelle de Vieux-Bourg
19m Bureeu
Ecole primaire de Vieux-Bourg
20ë8me Bureau
École primaire de Perrin
Electours domiciliés dans les sacteurs de : Blanchet, Chemin de Jabrun
Nord, Duteau, Jabrun, Couiée Elie, Jabrun Saint-Cyr, Lot Michineau,
LotJabrun Saint-Cyr, Marchand, Marchend-Elanchet, Marchand-Boisyin,
Saint-Cyr
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: domiciliés à droite de
l'ancienne RNS5 vers Morne-à-l'Eau et & droite de là nouvells RNS5 des
secteurs suivants : Gensolin, Croustère, Théodore, Duroute, Dugaron.
Electeurs dorniciliés dans les secteurs de : Bosredon-Fst, Béguekte-Est,
Sauvia-Est, Lomesle-Esf. les électeurs domiciliés à droite de l'ancienne RN5
vers Morne-à-L'eau et à droite de la nouvelle RNS dés secteurs suivants :
Cherrin de Vieux-Bourg, Lot Desvarieux, Redoute
Electeurs domiciliés dans las secteurs de : Chazeau, Bois d'inde, Lapalin,
Dubisquet, Jabrun-Sud
LE . LE
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : la rue: du Cimélière-Quest, Ruc du Débercadére, Rue À R Boisneul, Rue Bragelognc, Ruc des Marches, Rue Jean Jaurès, Rue Léon Blum, Rue Abbé Grégoire.
Electeurs domiciliés dans las secteurs de : Rigaud, Boulevard Ouest,
Asssinissement, 3 chemins de Gensolin-Quest, Ruelle Gustave, Moricut-
Quest, Terre Plein, Boulevard Nalson Mandela.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: ja Cité Pointe-à-Reiz,
Richeval, Bambou, Bckain, Bajon,
Electeurs domicillés dans les secteurs de :Dubelloy, Rousseau, Saint-
Sauveur.
Efecteurs domiciliés dans jes secteurs de ‘gauche de fancienne RN 5
vers Mornc-àdl'Eau des secteurs suivants : Bégueite-Oucst, Lesmesie-Ouest,
Geffrier, Quirine, Sauvie, 3 Chemins de Viseux-Bourg, Savonette, Blain.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Bosrédon-Ouest, Bertette,
Belie-Espérence, Champ-Fleury.
Electeurs domiciliés dans les secteurs da : Chastel, Décostière, Guérard,
Routs de Babin, Lsbuthie Nord.
Electeurs domiciliés dans {es Socteurs de ; Centre de Vieux-Bourg.
Electeurs domiciilés dans les secteurs de : Parrin, Chevalier Houdan,
Lebutñie.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 148 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE... snrnisiss se
CANTON... rs
CHEETELELE
| L —* Libærié + Égaltté + Fratsrnité me 2 + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
POINTE-A-PITRE
: 02 - 26éme CIRCONSCRIPTION
cmsnroned : 117 - MOULE
: 11- MOULE
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : - 25 -
RUREAU CENTRALISATEUR. ........ : 1er Bureau - Ecole Lydia Galleron - Rue Joffre
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau {Racarseur) Etacteurs domiciliés dans las rues ét sectaurs de :Quartier Vieux-Bourg, Ecoie Lydia Gaileron l'Autre-Bord, Résidences las Alizés, du Parc, des rues Jeanne d'Arc Prolongée,
Rue Joffre Saint-Jean, Achille René Boisneuf. de la Mangrove, Ville, rouie de ja Plage, route de Saint-François, les Alizes, Boulevard Rougé Pralngée, Chemin de Tilotine, Hôte! les Alizés, Lotissement Les Alizés, Morne 8 Grenat, Port-Mahon,
Lotissement Tiéca, Route de l'Autre-Bord, Rue Bonan, Boulevard Cicéron, Rues Jason, du Docteur Nesty, Foch, Jcfire, Généraï de Lacroix, Schoeicher, Wilson, Roule de la Rocade, rue Galliéni, rue Sainte-Anne, Quartier Bonñan.
2éme Bureau Electeurs domiciliés dens les rues et secteurs de: Rues Duchassaing, Centre Socio Culturel! Poincaré, République, Albert 1%, Clémenceau, Boulevard Rougé, Lamartine, Boulevard Rougé Victor Hugo, Jeanne d'Arc, Gaston Casimir, du 14 février 1952, Desbonnes, des
3ème Bureau
Ecole de Cadenet
Cité Cadenet
“éme Bureau
Ecole Jean GALLERON
Guénetite
5Séme Bureau
Fcole Laura Flesse!
Barbädines
Grands-Fonds, Emmanus! Toumarel, de la Résistance, de ja Liberts, Résidence
les Nénuphars, Rue Alsace Lorraine, Xavier Gaïleron, Savane Poyen.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Emmanuel Daubé, des GrandsÆFonds Frolongée, Saint-Jean Prolongés, Achille René Boisneuf Prolongée, Wilson Profongée, Sainte-Marguerite, Pétsin, François Serdoi, Léon Talange, Serge Soliveau, des Ecoliers, du Commandant Mortenoi, du
Commendant Cousteau, Jean Jaurès, René Marine, Lolor, Cité Cadenet,
Cadenet, Derrière le Fori, le Fort, 18S rues du Fort, Gaston Monervile, Youri
Gagarñne, Quartier du Fort, rue Amédée Fengaro! Profongée.
Electeurs domiciliés dans les rues ef secteurs de: Guénekte, Quarter
Guénette Frolongée, Habitation Guénelte, Impasse des Abricois, rues des
Ananas, du Cachiment, Barbe en Or, des Corossois, Paul Rapsode, des Mombins, des Sapotiles, Pommes Canneles, Mme Beausoleil, Léonard Tudor,
des Caramboles, Charles Ruscade, Bruno Dulac, Abel Voinin, Sorel, Chartotin Justine, Résidence les Roucoux, Résidence les Suretiers, Résidence les
Zagadies.
Electeurs domiciliés dans les ruas at secteurs de : Allëe des Champs, Allée du Vieux-Moulin, Anse Montat Desprez, Avenue Port Land Morel, Barbadines, Cité Maursl, Lotissement Montel, Lotissement Morel, Lotissement Vieux Morin,
Lotissement Morel Vieux fMoulin, Montal, Morel, Résidence Les Barbadines,
Résidence Morel, des rues Audouin, des Alizés, des Cayes, de PoritHand, des Coquillages, des Coraux, des Touloulous, du Chéteau d'Eau, du Vieux
Tarnarinier, Lotissement La Morelière, Résidence La Morelière, Lotissement
Madres, Impasse des vegues, rue de Guénete, rue de la Baie, Rue de Leuréal, rus Joséph Caruer.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 149 6éme Bureau
Ecoie de Laure Laurent
SOLIVEAU — Salle À
Elu Genéra! de Gaulle
7eme Bureau
Ecole À. ADELAIDE
Bla Général de Gaulle
éme Bureau
| Boisvins - Ecole Mixte — Sale À :
9 éme Bureau
Zevalies - Ecole Mixts - Bât À
106me Bureau
Ecole Mixte de Zévallos - Bât B
f1ême Bureau
Esole Aristide GIRARD
Bât A
12éme Bureau
Ecole Aristide Girard
Bât 6
13ème Bureau
Ecole Aristide GIRARD
Bét C
Electaurs domiciliés dens les rues et secteurs de : Pelite Guinée Lemercier, Boulevard Générat de Gaulle, rues :Geriy Archimède, Charlotte Montpierre, des
frous-frous, des grives, roule de Lemercier, rues Nicoas Ludger, des ortolans,
des pélicans, des perdnx, des pics-b@ufs, des pipirits, des fourtcrciilcs, Manuelle
Pioche, Louis Delgrés, L.P. Louis Delgrès, rue du Dr Michel, rue Sœur Onésime,
rue des Saintes, rue de la Désirade, des casses, du Dr Henri Noïtin, du Dr
Joseph Ricou, Auguste Narfez, du Dr Tabar Nouval, du Dr Agénor Carte, Chemin des pois d'angoie, des ignames, dss malangas, des palates douces, impasse
Saint-Martin, Saint- Barthélémy, chemin Edouard Dernoñ, rus Justinion Capitoën,
Rens Paul Julan, Césæio Siban, Lobissement Laporte, Lofissément Lomorcicr,
Savane Lemercier.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Duchassaing, Amédée Fengarai, Rosan Girard, Route de caillebot, Route de bellevue, du 14 Février 1952, Sabin Ducadosse, Lionel Melor, Aimée Dufac, Joseph Maléame, Rues : Ch. Volange Romana, Duchassaing, Dispenseire, rue de l'égahté, l'Echasse, boulevard mariüme.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Boisvin, Route de boisvin, ruë Alexandre GChorini, rue Arsonneau Jeshj, rue Alexandre Voinin, rue ‘Hénée | Ghotan, chemin de: l'Hlet, chenin Edouard Soubdhär, routes: de Bel-Etang, route |”
de desverieux, route de l'Eau-Blanche, Alexandre Vaimonn.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Lelaye, Zévalos,
Dubédou, Bélair, Belisrmare, route de la Cour des Braves, chemin de Bel Ai,
chemin de le ravine Diochaud, chemin de la roche, rue des carnpéchiers, route
de dubédou, chemin du gouffre, route de Léfaye, rue des Fromages, rue des
Acecias, résidence les Dauphins.
Electeurs domiciliés darrs les rues et secteurs de : Portland, Perrine, Cours
das Braves, Jalousie, Gardel, Porte d'Enfer Dares, Gavaudière, Clare, Monplaisir, roule des Hauis de Port-Land, rue saturnin Synesius, route de
Gardel, roule de la clinique, route de Betlemare, route de {& Porte d'enfer, route
des Paimiers, route de Sainte-Merlte d'Ares, route de Brissac, rouic de
Gavaudière, lmpasse des Galeits, impasse des Récifs, Lotissement Le couronne, Route de /& colline, Route de Pori-Land, rue des Faiaises, Rue des
Rochers Salmon.
Electeurs domiciliés dans jes ruas ef jas secteurs da : Latréal, Rus Sainte-
Annc, Zone de recasement, Résidence Courdoy de Lavréal, rue des Alamancas,
rue des Bleuets, rue des Boungainvillers, rue des Dalhias, rue des Glaïeuis, rue des Hortensias, rue des Lauriers, rue des las, rue des (Œlilets, ruse des
Orchidécs, Place des Amandiers, rue de l'arbre-à-pain, rue des Bananiers, rue
de la canne-à-sucre, rue des Citronniers, rue des Cocotiers, rue des Govaviers, rue Courdole de Lauréal, rue des Manguisrs, impasse des Surettiers, route de la
Météo, rue Arçon Jeaurat, rue Gabrial Chouro, ru des ravines, rue du chemin
de fer, ruse des lavandières, rue du Cimetière, rue JF Kennedy,
Electeurs domicillés dans les rues et les secteurs de: Levassew,
Champgrilé If, rue de la Mare. rue du Charron, Boulevard Levasseur, rue Wifrid
Altona, rue Robert Loyson, rue de fa rénovation, rue Joseph Sorei, rue Hubert
Marignan, rue Etienne Cognon, rue Loulou Mogére, rue Jean-FRobert Hira, rue Valdèra, rue Aime Césaire, rue Marie-Eva Dupuñ, rue Florian, rue Jules
Waidope, rue Amédée Yango, rue des Artisans, rue Charles Jean-Bapfiste, rue Gabriel Denchet, rue Cheïk Anta Diop, rue Benjamin Moloise, rue Léopoli
Sanghor, rés. Daniel Lacascade, Place Ido Obydoi, rue Forstin Vincenot, rue Chouchou Derasse, rue Louis Anosime, ruse Maurice Beauhois.
Electeurs domiciliés dans les rues et 65 socteurs de : Bonan, Charmpgriié 3,
Route de Sergent, rus Gabriel Borel, rue Abbé Dirarui, rue Camille, Ricou, rué
sœur Thérésa, résidence Gérard Hubert, rue Man Alfred, rés. Camille Crespy,
rés. Jean Justine, rue Alfred Chambart, Impasse Alex Méliot, Lot Champoriié 3, Résidence Bonen,. Vassort, Résidence les Sguales, Rocade Sergent, Rue
Sainte-Anne Prolongés.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 150 14éme Bureau
Ecole Maternells Mañe-Eya —
Salle À
DUPUIT
15% Bureau
Ecole de Sainte-Marguerie
Bât A
168me Bureau
Ecoie da Sainte-Marguerite
Bät.3
17éme Bureau
Ecole de LACROIX - Bât A
188mea Bureau
Ecole Mixte Chataau Gaillard
19me Bureau
Ecole PAlxte des Grands-Farnids
20éme Bureau
Ecole Mixte Grands Fonds
{Cantine}
21éme Bureau
Ecole de Cotoyer
{Sallc Polyvalente)}
22" Bureau
Ecole de Lacroix - Bât B
23 Bureau
Ecole LeureLaurcnt Soliveau —
Salle BE
Electeurs domiciliés dans les rues ef les secteurs de : Loi. Champgrillé, Lol Champgrillé !, Sergent, Cité Sergent, Morne Sergent, Lot Sergent, Cornefle,
rues : Myriern Makéba, Gervais Flower, Rés. Les Pervenches, Route de J'Ecluse, Jardin des Passifiores.
Electeurs domiciliés dans les rues at les secteurs de: Melivier, Blancherd,
Sommabert, Lafontaine, La Rosette, La Plante, L'anglais, Durilvat, CreuWly, Roufe
de Néron. route de le Fontaine, rue Françoise Gomez, route de Bacquis, voie n° 1, chemin d'Archanga Neau, route de parapente, route de la plante, chemin des cherretiers, routs de Durivel. route de Méthiver, chémin de l'ansé-patatée, route de bois Barron, route de la ravine sèche, route du fitoral, route de {a rosétté, rus André BOSQUE rue Baudin, route de Sommabert, La Roche.
Electeurs domicillés dans les rues et les secteurs de : Route de sainte- Marguerite, Chemin de Sainte-Marguerite. Habitation Sainte-Merguerite, Lot les Marguerites, Palais Sainte-Marguerite. Route de Palais, Sainte-Marguerite.
Electeurs domiciliés dans las rues et les secteurs de : Lahoussaie, Duteau, Ja. Baie, Route de Caifebot, Loëssement Léporte, route de-la Baic, chemin Tertullien Caral, chenitn de la pinadière; rue des reisiniers, chemin des Fougères, rue des Romarins, impasse de la chänele, rue des Eucalyptus, chemin des Pailétuviers, impassc de l'Anse-Bouton, chemin du Moulin, chernin du trésor,
route de La Houssaïe, Lotissement COUCHY. routs de la Riboîte, chemin Arsène
Benon, chemin Luxin Fuibert, Néron, Cour Neison, Lai. Bessavion.
Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Gondrecouri, Chateau-Gaïlard, Cluny, Acomet, Malescot, Benin, route d'Acomat, route de Port-Blanc, ruc de cluny, rue Clovis Chandler, rue de Gondrecourt, route de Châteeu-Gaillard, Bovel, Dubec, Lagement dés maitres, Pave, Rue des Grands Fonds. :
Electeurs domiciliés dans les rues ef les secteurs de : Grand-Fonds, Carrère, Saint-Nicolas, Angervile, Gilles, Arçon, Veils-Case,; Grande-Case, Mctaver, Jolimont, Source, Callebassier, routs de Saint-Profais, route de carrère rabrun, route de vieille-case, chemin de Malsecot, chemin de l& hache, route de Saint-Guillaums, route de la Mineurs, route e Baries, route de Naud, Habitation Caileboi, Lammeur.
Efecteurs domiciliés dans les rues et les sacteurs de : Gascor!, Rousseau, Matignon, K/Lory, Macay, Port-Mahon, Bourgeois, Fréchou, Boucher, Rabouin,
Barthel, Bory, route de la Source, rue Olympe Louisor, rue Alphonse Roux, chemin de Matignon, route de K'Lory, route de Chazeau, roule de Barthel, route Dalmé Zami, route d'Angerville, route de réduit, La Digue, Habitation Port- Mahon.
Etacteurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Bellevue, Nord-Ouest,
Ceféière, Cocover, Saint-Guillaume, Beauvel, route dé l'habitation, route de
Douville, roule de Caféière, route de Cocoyer, rue des Frappeurs, ruë Wilfrid Loques, route de l'Etang, route de la Flèche, route de Nora, route de Saint-Louis, route des Champs, part-Blanc, Chemin dé Bellevue, Chemin de Mahawière,
Mahaudière.
Electeurs domiciliés dans les rues af les séctaurs da: Route de Lacroix, Hab. Lacraix, lot. L’Oranger, Langlais, Impasse Christiany (La Baie), Lacroix,
L'Oranger, Route de l'Anglais.
Electeurs domiciliés dans les ruas ef les sectaurs de: Sargenton, Cié Gissac, Cité Saint-Michel, Collège, Damencourt, Gissac, Lot. Gissac, Lot Damencourt, Résidence les Balsines, Résidencé lés Espadons, Savane Lemercier, Trésort, Impasss Tisson Rayepin, Lot. Horn, Résidence Calbassiers,
Résidence Les Couis, rue Charlery Bance, Rue des Calbassiers, Rue du Dr Joseph Pität, Rue du Lait.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 151 24°" Bureau
Fcole de Boisvin — Salle B
25°" Bureau
Ecols maitcrnelle Marie-Eva
Dupuits — Salle 8
Electeurs domiciliés dans les rues at les secteurs de : Bamboche, bols David, Chemin de Bamboche, Chemin de la Ravine Sainte-Catherine, Daudouin, Eau-Blanche, Bloh Boilsvin, let, Route de Bél-Etarnc, rue Alexandre Vaimorin, rue Victor Chouni Chemin de let Sainte-Catherine, Sainte-Maro.
Electeurs domiciliés dans es rues ct les secteurs de : Allée des Fougères,
Allée des Lauriers, Champgrillé, Champgrillé 7, Cité d'accueil, Cité Lauréal,
Gendarmerie, Lot La Savañe, Lot Lauréal Lot Morne Clarisse. Structure
d'accues, Cité Champgrillé 2, Lot. Les Colibris, Cité Mome Clarisse, Cifé SIG,
Les Cofbris, Lot Champgrilé 2 Résidence les Giycines, Résidencs es Levancières, Résidence les Marines, rie Armand Aubéry, Rus Bon Die Baye,
rue des commerçants, rue Maxime Bénuifé, rue Nelson Mandela.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 152 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE...
CANTON... nes
D Liberté « Égaitté » Pruternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
conne BASSE-TERRE
mr : 08 - 3éme CIRCONSCRIPTION
éunre : 118 - PETIT-BOURG
ie : 18- PÉTIT-BOURG
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE. . : - 12 -
BUREAU CENTRALISAT EUR :: ::...:: 4er Bureau. Foyer Soclo Culturet- Rue SCHOELCHER
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recanseur)
Foyer Socio Culturel
Rue SCHOELCHER
2éme Bureau
Foyer Socia Culturel
Rus SCHOELCHER
3éme Bureau
Ecole Maurice CHOVINO
1 rue Hyacinthe GERIAC
éme Bureau
Ecore Maurice CHOVINO
1 rue Hyacinthe GERIAC
5éme Bureau
Ecoie Maurice CHOVINC
1 rue Hyacinthe GERIAC
6ème Bureau
Ecole Maurice CHOVINCO
1 rue Hyacinthe GERIAC
Electeurs domiclités au Centre ville: Rue Delgrès, Auguste Arsène, Cour Mayendi, Route du Stade, rue Félix Eboué, rue Jufes Larifla, rue
Victor Schoeicher, rue F Abbé Gauthier, place de l'Eglise. rue Félix Alidor,
impasse Sosthène Bigor.
Electeurs domiciliés à EBeilevue: Allées: des Ajlemandas, des
Bougainvilliers, des Cannelles, des Fougères, . des Myasofis, des pensées, des Roses, des Surettes, Francois Duverly, Poinsettia, rues: des Hibiscus, Eva Mayeco, Géerty Archimède, Etienne Partecop, impasse Baniet.
Electeurs domiciliés à Morne-Bourg: Impasse Symphard Lampecinado, Chernin les hauts de Mome-Bourg.
Electeurs domiclllés à Main-Courante: Allées: des Lilas, des Paquerettes, des Palmistes, des Létariäs, Ravirre Once Heures, des
Gafacs. Assainissement: Les rues: Dubaï Elisa, Alex Brelle, Hyacinthe
Gériac, Volcy Bastard, du cdt Mortenoi, Léopold Moioze, Paul Lacavé. Vinalgrerie: Boulevard Omer Ninine, rue de la Vinaigrerie, rue Gerville Réache.
Electeurs domiciliés à rues du Bourg: Légitimus, Alexandre {saac,
Jules Lartfle, Impasse Clovis Ségor, François Radacal, Octave Géminos, Jules Guesdes, Lucien Doirmar, quartier Saint-Jean Bourg. Duquerry: Altée des Epinards, Morne à Vent. Morne Beaudoin, Roule de l'Hôtel le Duc'Erry.
Electeurs domiciliés dans le secteur de Duqguery : Chemins de:
Duquerry Est, Duquerry Ouest, Duquerry. Route du Château d'Eau
Bovis: Impasse: Actry, Léonard Chonchonny, Chemin de Bovis, Rues:
Hubert Selbonne, Jean-Baptiste Liber, Maurice François,
Poucaf: Ruelle Potiron, Impasse Raboteur. Roujol. Chamin Marcel De
Reyrrah) Frotongé, Chemin de Raujot.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 153 7éme Bureau
Esote Fribert FESSIN
Rue du Cimetière
Béme Bureau
Ecole Fribert FESSIN
Rue du Cimetière
Séme Bureau .
Ecole Primaire Hyacinthe GERIAC
Pointe-à-Bacchus
106me Bureau #
Écoles Th. Lamothe St Pre
Carrère
fiéme Bureau
Ecole Th. Lamothe St Pre
Carrère
12 éme Bureau
Ecole Primaire de Montébeilo
Montébelfo
Electeurs domichiés dans le secteur de : Chemins de : Grande Savane, Fond Beauplan, Tambour Monplaisi, Criston, des Ananas, Joseph Copol, Constant Loliiä, Valombreuse, Monrepos, Feneteau.
Chemins de : Cafétere, de Torvette. Impasse de : Stéphens Carnéntler,
Gerin, Roveles, Marcel! Copaver.
Electeurs domiciliés dans le sacieur de : Cabout Monplaisx, Maya. Basse Lézarde ; Pérou : Chemin de Férou, Impasse Gaëtan Moutoussamy, Loïc Nesty. Basse-Lézarde : Chemin de Basse-Lézarde. Blonde: Rue du Cimetière, Ale Cara Mélisse, Impasse Dézodie. Impasse Erüllo Arsène. Chemin de Fond Saint-Jean: Les Hauts 06 Saint-Jean, Chemin de Blonde.
Electeurs domiciliés dans le secteur de Béjair : Impasse des
Abricotisrs: Cajious: Tamariniers; Raisinniers;, Rues: Bel-Aï: du Lycée: Marcel NISTUGAU: Victor HUGUES
Elactours domiciliés dans le secteur de Carrère : Chemins de:
Carrére, l'Arbre à Pein, Has Carrère, Croisement Carrère/Montébello, {mpasses: des Chataignes, Marika, des Mombins. Allées: Féliciane, des Karamboles, des Bois dinde, Brane. Chemins: des Manguiers, du Manioc, Richard Brane.
Electeurs domiciliés dans le secteur da Viard: Allée des Bambous,
Route de Vierd, Iimpasses: Mauléon, Nabeb.Bergetie. Rue des Anceltes, Chemin de Vierd, Chemin Communal de Bergette. Impasses: Elvina, Félix Bolbec. Allée des Figuiers. Jusion: 3 Chemin dé Juston, Ir Aux Merlcs, Chemin de Juston.
Electeurs domiciliés dans le secteur de Montébello ; Chem de
Montébello, imp. Péroumal, Chemin des Trompettes, Añées : Vanille, des Lavandes. Bois Sergent : Alées : Printanis, Verveines, Chemins de Boïs
Sergent, de Choisy.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 154 COMMUNE...aire
CANTON sn nnmeemianem es.
... : 118 - PETIT-BOURG
: 05- BAIE-MAHAULT 2
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -12 —
BUREAU CENTRALISATEUR.............. : 4er Bureau - Foyer Socio Culturel - Rues SCHOELCHER
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
136me Bureau Electeurs domiciliés dans le secteur de Colin : Allée Caracoli Ecole Primaire Fribert Fessin
Rue du Cimetière
Fcals Primaire Hyacinthe Génix: .
Pointe-A-Bacchus
15éme Bureau
Ecole Primaire de la Lézarde
Hauteurs Lézarde
t6éme Bureeu
Ecots Primaire de la Lézarde
Hauteurs Lézarde
17éme Bureau
Ecole Primaire de la Lézarde
Havteurs Lézarde
18éme Bureau
Ecole Primairs Robert Frébi
Daubin
19éme Burcau
Ecola Primaire Robert Fréti
Daubin
20ame Bureau
Ecole Primaire Robert Frêti
Daubin
21éme Bureau
Ecole Primaire M Billioï De Gage
Fonterabia
Chemins: Rémy Roussas, Route de Tournant Césarion, Rue Félix
Meynard Basse-Lézarde : Chemin de Basse-Lézarde
Electeurs domicilés dans le secteur de Poinfe-A- Bacchus : Allées:
des Crabisrs, des lguanes, de la Mangrove, des Papyrus, des Gobibris,
des Palourdes, des Oliviers, des Pipirits, des Sucriers, des Jouriérelles,
Impasse des Touloulous, Route de Pointe-A-Bacchus, Chemin de
Belle vue/Dubos.
Electeurs domiciités dans le sacteur de : Hauteurs Lézardet: Chemin de Hauteurs Lézarde, de Diane, Allée des Filaos, Impasses: Bernebé
Lator, Georges Ségor, Molinerd.
Electeurs domiciliés dans le secteur de : Hauteurs Lézarde? : Clède: Chemins de :Ciède, ANés Belie Nuit. Roche Blanche: Chemin Pineau,
Impasse des Pelmiers Royäux. Fougères: chemins: de Fougères, de
Malgré Tout, de l'Abandonnée. Impasse des Pompons, Poulinga, Allée
Joseph Daveira, Marne Cassin. Poirier: Chemin de Poirier, Alke des
immortels, des Jacinthes.
Electeurs domiciliés dans le secteur de: Hauteurs Lézardeÿ : Cocoyer: Chemin de Cocoyer, de Boynest, des Pommes Roses. Lamothe: Chemin de Lamothe, de la Traversée. Meynard: Chemin de Panga, Impasses : Lazard Rouyerd, Renä Devsaux.
Electeurs domiciliés dans le secteur de Daubin : Chemin de Cadoux,
de Daubin, Trinité; de Versailles Allée des Pervenches.
Electeurs domiciliés dans le secteur d’Arnouville : Chemins de: Arnouville, du Chat qui Tousse, de Vince, dés Charentes, Impasses: des
Corbeilles d'Argent, Joël Calixte, Médard Bolsdur, Rues : George Nicolo,
Prosper Lebrère, des Cannes, des Pommes Cannelles, Amédée Fangerol,
Allées: ignace , Louis Pasteur, des Lys, des Bégonias, des Marguerites,
des Anthuriums.
Electeurs domiciliés dans les sectours de Chemins : de Bois de
Roses, de ja Madeleine, du Domains Desrozières. des Muguets, impasse Marie Nol, Alléses: Verie, des Chadecs, des Goyaviers, des Yfangs- Ylengs. Grippiëre : Route de la Grippière, Allées: Cassiopée, Carëne, Rs Hauis de la Grippière, Andromède, Eridar.
Electeurs domiciliés dans le secteur de: Vernou l'EspéranceT : Barbotieau: Alées:des Accacias, des Balisiers, de Fond Barboitéeau, des Citrannelles, des {caques, des Eucalyptus, des Grenadines, des Lauriers.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 155 22éme Bureau
Ecole Primaire M.Billioti De Gage
Fontarabie
23ôme Bureau
Ecole Primaire M.Eilioti De Gage
Fontarabie
Z4éme Bureau
Ecoie Primaire M Bilioti De Gage
Fontarabie
Chemin de la Traversée, Fond Rozaire. Tabanon: Chemin de Tabsnon.
Electeurs domiciflés dans le secteur da: Vernou j'Espérance2' Impassas: Ausfertiz, Ajbine, aux Ramiers, Gontrend Sablier, Guillaume
Nébor, Julie Mésinei, Loïc Nesty, Maurice René. Alléss: de là Benaneraïe,
Mawart, Cocotiers. Chemins de: Vernou, Gommier à Pic, Mahauft, Papon,
Bois Joli la Glacière.
Etecteurs domicillés dans le secteur de: Prise d'Eau: Chemins
de:Fond d'Or. Achille Calif, Prise d'Eau, Acajous, Mahoganys, Sainte
Jeanneite, Fond Tivoli Casterel Villeneuve, Fond Marchand, Domaine
Ductos, French. Aflées: Henry Stehle, des Raquettes, des icagues.
Duclos.
Electeurs domicillés dans les secteurs de : Bélaïr- Desrozières,
_Fantarabie: Chemin de Fontarabie: Chemin de Camperou; de Ffrench
Papin: Chemin de Papin.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 156 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE.nus
CANTON... uns semrennsne
.... 2, 02 - 28me CIRCONSCRIPTION
EE = Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ins POINTE-A-PITRE
ur : 119 - PETIT-CANAL
in. : 44 -PETIT-CANAL
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -9—
BUREAU CENTRALISATEUR ........ ‘Aer Bureau - Ecole Allce DELACROIX - Bourg - Rue Paui LACAVE
DÉSIGNATION ET SH RES RT
ar Bureau (Racanseur)
Ecole Alice DELACROIX
Bourg - Rue Paul LAGAVE
2eme Bureau
Ecole Alice DELACROIX
Bourg - Rue Paul LACAVE
Jéme Burcau
Ecole Alice DELACROIX
Bourg - Rue Paul LAGAVE
4ème Bureau
Ecole de Grop Cap
5âme Bureau
Evole de Grop Cap
6ème Bureati
Ecoie Adolohine BOREL — Bazin
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : An palétuviyé la. Citronnelles
(Lot), derrièra Cimétiére, Deville, Lot, Maurice Agis, Lot. Débarcadëre,
Moreau, More Agathe, Rés. Jean Jaurès, Rés. Mahogany, Rocade Sud, Rue Ambroise Craizat,, Rue de l'Eglise, Rue de la Darse, Ruc de ja Paix,
Rue Delgrès. Rue des Artisans, Rue des Sources, Rue du Cimetière, Rue du Parc Paysager, Rue F Edinval, Rue Félix Eboué (coté pari du N° 2 au N° 10 et Coté-impair n° t}, Rue Frantz Fanon, Rue Gerty Archimède {coté pair du n° 2? au n° 20 et coté inpair du N° 1 au N° 17), Rue H. Logitimus, Rue jean
fanace. Rue Jean jaures (coté pair du n° 3 au n° 41), Rue Joseph Navrer,
Rue octave Cirany, Rue Sabin Ducadosse, Rue Schoelcher {coté pair du N°
1 au N° 67)
Electeurs domiciilés dans les secteurs de: Lof. Cornelte, Lot. Sainte Amélie, Rés. Etis Dahomay, Rue Achille René Bolsneuf, Rue Condé Darprobe, Rue Euvremont Gène Ruc Faustin Delmestre, Rue Félix Eboué { coté pair du n° 14 au n° 112 ef côté impair du n° 3 au n° 45), Rue Fslix
Gouno, Rue GertyArchimède (côté pair du n° 24 au n° 78 of côté impax Cu n° 23 au n° 65), Rue Jean Jaurès (côté impar) Rue Octave Chanlot, Rue
Schoeicher {côté impair), Sainte Amélie.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Ban. Bourg, Charropin, Clugny, Gachetie, Gruët, Laffont, Maisoncslle, Mome Chapelle
Eiecteurs domiciliés dans les sectours da : Duval, Grop-Cep, Grand
Maison
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Hameau Lafontaine, Hameau Lagarde, Hameou Sainte-Geneviève, Lubeth, Roule de la Chapelle, Hameau Grop-Cap, Section Gros-Cap
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Bazin, Desvaricux, Lol. Vérépia-Bazin, Lot F Radacal-Bazin, Bonair
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 157 7ème Bureau
Ecole Adolphine BOREL
Bazin
Bème Bureau
Ancienne 8cole Félicité COLINE
Les Mangies
Jème Bureau
Ancienne école Félicité COLINE
Las Manglies
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Balin, Baszay, Besnard, Chabert, d'Enjois, Delisie, Dumaine, Girard, Hameau Grand Bois, Hameau au Pavillon, Hameau Perrin, Hameau Roujol, Les Habitants, Lot. Vallée de
Roujo!
Fiecteurs domiciliés dans les secteurs de : Les Mangies
Electeurs domiciliés dans jas secteurs de : Abricot, Basmoni, Beauplan, d'Enjoie, Demere, Duval, Gelas, Gruët, Hameau les Mangtes, Lieu-dit Zénon, Sainte-Elise, Saint-Julien, Vermont
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 158 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE... iinsiesssns..
CANTON ner sn vericssonne.
Liberté 4 Égatise - Frasamnle
RAIUBLIQUE CRANÇAISE
MINSSTERE DE E‘FINTERIEUR
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
im. + POINTE-A-PITRE
...: 01-1é6r8 CIRCONSCRIPTION
... : 120 - POINTE-A-PITRE
.... !: 15 - POINTE-A-PITRE
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : - 22 (après modification proposée}
BUREAU CENTRALISATEUR . : 4er Bureau - École Fernande BONCHAMP - Entrée rue Hincelin face au Palais de la Mutualité
DÉSIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau {contralisateur)
École Fernande BONCHAMP
(entrée Rue Hinceln, face au Palais
de la Mutualité)
2ème Bureau
École Fernande BONCHAMP
(entrée Rue Hincelin, face au Palais
de la Mutuaïité)
3ème Bureau
Écols Fenmande BONCHAMP
(entrée Rue Hincelin, face au Palais
de za Muiuäité)
4ème Bureau
École Amédée FENGARQL
Rue Schraichar
Électaurs domiciflés dans les rues et secteurs suivants : Rue des Cités Unies, Résidence G Sablier, Rue Paul Lâcavé, Résidence Les Lauriers, Boulevard Nelson Mandela, Résidence Mandela.
Étecteurs dorniciliés dans les rues et secteurs suivants : Rues de l'Assaïissement, Rue F Eboué, immeuble La Fourrailièrs — {mmeutbte Cirfe, Rectoret, Résidence Lemaisire, Rus P. Lacavé Prolangés, immeuble Bichara, Immeuble J Gaston, immeuble Jebol, Immeuble Corbin,
Rue Paul Lacavé 1 — Mome Ferret Site Fcale Normale, Rue René Wachter. Ecole L Feix, Résidence La Limonaderis, Rond Point Miguel, lnmeuble Air
France, Rue Hincelin 3, Palais de Ja Mutualité, Vieux-Bourg Abymes, Rue
Hincelin, École F Bonchamp, Résidence E Webbe, Résidence Salaka, Rue Hincelin 1, Immeuble. Geneviève, f{mmeuble J. Maurics, Résidence Hincelin.
Étecteurs domiciliés dans les rues et secteurs sulvants : Rue A. Léger, Résidence Cuirassier, Résidence Le Schæicher , Tours A Geneviève. J. Hamot, R Béfaye, Boulevard Faïdherbe, Hôtel des Postes, Rue des Cités Unies 1, Centre des Arts, Résidence. el Foyer À. R-Boisneuf, Boulevard Légitimus, Résidence BR Nithifa, Immeuble Carue, Immeuble des Fonctionnaires, Immeuble Bélina, Résidence Légitimus, Rue José Marti Immeuble Diigenti, Immeuble Belfort, aricienne Mäirie, Police municipale, Presbyiére,
Éjectaurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Boulevard Chanzy, immeuble de la Sécurité Sociale, Rue du Dr E. Chartoi, Résidence. Christian Galpin, Résidence Mireille Mimi, Rue À. isaac — Rue Camperon — Rue Léonard ou de Provence , Rue Nozières, Rue Vicior Hugues, Rue St- John Perse, Rue Gosset, Rue Lamartine, Quai Lefèvre, CGSS Conciergerie, Résidence G. Decorbin, Place du Général Ruilier, Résidence Gaourbeyre, Rue Gembetta, Collège Michelet , immeubte Berthelot, Places de l'Égiise. Gendarmerie, immeuble Corbin, Plece Gourbayre, Palais de Justice, Place de {a Victoire, Ancienne Banque de la Guadsloupe, Square Monument aux morts, Rue Abbé Grégoire, Résidence À Grégoire, Résidence Lucien Donvez, Rue Schœïcher. École À. Fongaro!, Immeuble Belfort, limmeutble Chérubin, Résidence Lesseps.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 159 Sème Bureau
École Amédée Fengaro!
Rues Schcælcher
n° de BV modifié (ex 8 devient 5)
Sema Bureau
École Maternelle BÉBIAN
Rue Bébian
{entrés Rue Alsace-Lorraire)
* n“ de BV modifié (ex 5 devient 6)
7ème Bureau
Collège DE KERMADEC
Rue Dubouthage
{près de 4 Darsé} ::
8ème Bureau
École Raphaël CIPOLIN
Rue du Charnin Neuf (près de la
Résidence R. Cipolin}
9ème Bureau
École Raphaël CIPOLIN
Rue du Chemin Neuf
(près de la Résidence R. Cipolin)
10ème Bureau
École Raphaël CIPOLIN
Rue du Chemin Neuf
(près de {a Résidence R. Cipolin}
11ème Buraau
Écoke Raymoride BAMBUCK
Rue Léonie Mélas
(près des FPompss Funèbres BIRAS)
Électeurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Quai Lardenoy Rue Achille René-Boisneuf , Rue Frübaudi, Qual Layrie, Rue PBrissac, Résidence Alzés, Rue Delgrès, Immeuble Levallois, Résidence Delgrès, Quai Fouion, Immeuble Zaccaro, Résidence Horizon, Quai F. de Lesseps, Centre Saint J Perse, Rue Barbès, immeuble Haïkel , Collège Carnot, Immeuble Vouteau, Impasse Brissol de Varville, Rue Jean Jaurès, immeuble Cijairvile, LEP Carnot, Rue Peynier, Rue Sadi Carnot, Immeuble Ssrkis.
Éiacteurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Rue Bébian, Immeuble Corbin, Commandant Mortenci, Résidence Mortenof, Réskicnce Orchidées, Résidence Eloi Forstin, Résidence Anilonin Brédent, Rue d'Ennory, Résidence V Boisneuf, Rue François Arago, Externat Saint Joseph, Rue Vatabie, Rue Alsace Lorraine, Résidence Henri Debs, Boulevard Henne, Maison des Générations, Résidence Hanne, Rue Léonie Mélas, Rue Dugommier, Carrière J lgnace, Résidence Daniel Gargar, Rue Gibert de Chambertrand, Rue de la République, Presbytère Saint-Piorre Saint Pau.
Électaurs domiciliés dans les rues et sectaurs suivants : Rue À Isaac 1, Rue Cdt Morienot 1, Rue Dubouchage : Résidence Sopico, Rue Dugornmier
1:, Résidence La Darse, Résidence Sopico, Rue Vatable 1: Résidence
Sopico - Cour Condo, Cour Chapelle. Caur Gofäge, Cour Valentino, Immeuble
Larochelle, Rue Paul Valentino, Cour Anicet, Cour Arcaie, Cour Canguio, Cour Collège, Cour Hidevert, Cour Jeën-François, Cour Machire, Cour Palmier, Cour Paiurot, Cour Pierre-Jean, Cour Volet, immeuble Unité, Inimeuble Boisneuf, Morne Paradis, FPresbyièra, Résidences Massäbislle, Terrain Jolivière, Rue G de Chambertrand 1, Rue Lethiére, Place de Ja Victoire 1, Rue V Hugo, Quai Gatine, Résidence La Darse, Rue Duplessis, Rue Denfert, Faubourg V Hugo, Cour Tessis, Résidence lpanema, Résidence Stéphane Benoit, Centre Hospitalier Ricou, Résidence Les Lalaniers, Morne Bernus,
Morns Jolivière, Terrain Lutin, Voie Ferrée, Place C Desmoulins, Faubourg À isaec, Cour Selbonne, Fonds Laugier, Terrain Lacrosse, Route insälut Pasteur, Plateau Monimertre, Terrain Luce.
Électaurs domiciliés dans les rues ef secteurs suivants : Chemin Neuf. Ruelles de la Cour Zamrie, Résidence Raphaël Cipolin, Résidence Héliconias f.- Rues Raspail 1.
Élacteurs donriciliés dans les rues et secteurs suivants : Quartier de Fouilloke, Morne Nine, Port de Plaisance, Résidence Le Lagon, Résidence Le Moulin, Résidence La Prosquile, Marne Pieds dans l'eau, Résidence Louisy Mathieu, Résidence Universitaire, Campus Universitaire, UER Sciences, Carénage, Morne Lacrosse, Cour Forbin, Cour Volet, Rue Raspail Cour Bambuck, Cour Braban, Cour Chaleau, Cour d'Orgemont, Résidence Péricarpin, Cour de lintendance, Imm meuble Laeland, Cour Morvan, Cour Peter, Usine Darboussier, Rés Häliconias 2 el 3, Résidence Darboussaier, Résidence Rogor Bambuck , let Boissard.
Éfecteurs domiciliés dans les russ af séctaurs suivants : Rue du Corénage 1 : Blenchard, Chauffour, Cour Célini, Cour Dunoyer, Cour Forbin,
Cour Hatier. Cour Loliia, Cour Volel Four à Chaux, Morne Ballet, Plateau Etisé, Cour Vaméiac, Rue du Chemin Neuf 1: Bas de la Source, Cour Bambuck, Cour Braban, Cour Boisbert, Cour Célinf, Cour Copoi, Cour Grégo. Cour Kancel, Cour Méry,
immeuble Bambuck, Cr Négrit, Cr Valéry, Morne Paradis, Vaie Ferrée.
Électeurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Bouievart
Nelson Mandela 1, Résidencs L. Plocoste, Mortenoi Nord, Mortenol Sud (8sc
1,2,3,4), Rue Léonie Mélas 1, Ecole R Bembuck , Morne Papin, Résidence M. Garger, Terrain de Sonis , Village La Loge, Faubourg À Isaac 1, Mons La Loge.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 160 12ème Bureau
Écote Raymonde BAMBUCK
Rue Léonie Méles
(prés des Pompes Funsbres Biras
13ème Bureau
Groupe Scolaire de Lauricisque
Rues Euvremont Gêne
ressort modifié)
14ème Bureau
Groupe Scolaire dé Lawricisque
Rues Euvremont Gène
(près des Tours Gabarre)
15ème Buresu
Groupe Scolaire de Lauricisque
Rue Euvremont Gène
{rassort modifié)
__ 16ème Bureau: :
Groupe Scolaire de Lauricisque
Rue Euvremont Gène
fressort modifié}
17ème Bureau
École Raphaël JOLIVIERE
Bd Général de GAULLE
{bureau nouvellement créé)
18ème Aureau
“Écoles Raphaël JOLIVIERE
Bd Général de GAULLE
{ex-bureau C. Salvator déplacé)
19ème Bureau
École Raphaë! JOLIVIERE
Bd Général de GAULLE
(ex-bureau C. Saivator déplacé)
20ème Bureau
Hall « Paul CHONCHON »
Rue Martin Luther King
* n° de BV modifié (ex 19 devient 20)
Z'ème Bureau
Hat x Paul CHONCHON »
Rue Martin Luther King
“n° de BV modifié {ex 20 devient 21)
22ème Bureau
Hall « Paui CHONCHON »
Rue Martin Luther King
* n° de BV modifié (ex 21 devient 22)
Électeurs domiciliés dans les rues ot secteurs suivants : Bouleverd de l'Hôpital 1, Mortenot Sud (esc 5.6,7,8), Résidence G Roux, CHU, Chemin de Baimbridge, Les Ponts de l'Assainissement, Bouievaro de l'Hôpital, Résidence Vatebie.
Électours domiciliés dans la rue at secteurs suivants : Rue FE Gène: Résidence Les Paimiers 1 st 2 — Résidence Les Marais,
Boulevard de l'Amitié des Pauples de la Caraïbes : Cité U. Gétrin,
Rus E Gène 5, Résidence P de Guillhermier.
Électeurs domiciliés dans les rues st secteurs sulvants : Rue E Gène 1, Résidence Bord de Mer, Résidences le Lagon, Résidence R Selée,
Électeurs domiciliés dens la rue et secteurs suivants : Rue E Gène 3: Résidence Bergevin, Rue E. Gène 4 : Résidence Anacoans,
Électeurs domicillés dans les rues et secteurs suivants : Boulevard .be
l'Arnitié des Feuples dé la Caraïbe 1, Résidence Ciboneye, Résidence Hay : Résidence Manuela Pioche, LES Lauricisque {logements sociaux}, Rue de ls Ville d'Ony, Z.t de Lauricisque, Rue Ho Chi Minh, Rue E. Gône 2. Allées de Leuricisque, École Mixte 1 et 2 de Lauwricisque, Résidence et Foyer Archimède, Résidence Caraïbe 6, Résidence Lynn Dorothée,
Électeurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Boulevard du
Général de Gaulle, Zone industrielle de Lauricisqué, Résidence Pierre Antonius, Rue Neil Amstrong : Résidence Karukera, Résidence Jemaïta,
Résidence Madinina, Résidence du Port, Résidence Nourei Maurice,
Rue St Louis du Sénégal, Résidence Hyacinthe Bastaraud.
Élactaurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Rue Arrkédée Fengarol, Cité Chanzy. Cité Henri IV Bât AE, Avenuc Ÿ Gagarine, C6 Henr! {V Bat AB, AC, AD, Résidence Paul Moueza.
Électeurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Rue Amédée Fengaro! 1, Cité Henri JV Eôt AA, Résidence À. Fengaroi, Résidence Beeuperthuy 1 et 2. Résidence Espace 2000, Résidence des les, — Rue À. Fengaroli 2, Résidence Frébault (immeuble Lebrère}), Boulevard Légiimus 1, immeuble F Henri,
Électeurs domiciflés dans les ruas et secteurs suivants : Boulevard Légitimus 2, Résidence Saint Jules, Tours Miquel, Rue Hincelin 2, Barra 8,
Immeuble BDAF Rue Y Gagarine 1, Barre 45 (CKé Miquel), Rue F Eboué prolongée, BDAF Nurd, Crédit Agricole.
Étecteurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Rue À Fengaro! proiongée, ZA Borgavin, Rue F Edinval, Cité Bergevin Bat CB, Rus Marlin Luther King, Cité Bergevin bâk CA-CM-CN-CO-CF, Logement des Maïtres, Rus S. Ducadosse, LTS Bergevin (Logements Sociaux) — Logement Test de Bergevir.
Électeurs domiciliés dans les rues et secteurs suivants : Rue F Edinval 1, Cité Bergevin bât. CC-CD-CK-CE-CF-CG-CH-CL, Rue Martin Luther King 1, Cité Bergevin b&k CI.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 161 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE... ue.
CANTON... uns
x = dé Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
... BASSE-TERRE
...: 03- 3éme CIRCONSCRIPTION
... : 121 - POINTE-NOIRE
... : 18 SAINTE-ROSE 1
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -8 -
BUREAU CENTRALISATEUR .... : 1er Bureau - Ecole primaire Timoléon Bérbain- rue Baudot
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
ter Bureau {Recenseur) Electeurs domiciliés dans les secteurs de : ja rue de la République, Place Ecole primaire Timoféon Berbain | de {a Liberté, rus Baudot, rue Delgrés, rue Alexis Béranger, rué du Corps au Rue Baudot Sol, Impasse de la pointe Batterie, rue des Courbaris, rue de la Mutatresse Solitude, Het, Verrin, Rue Gustave Sabine, impasse Saini-Joseph, rue Schoelcher, Quartier de Bellevue. |
2éme Bureau Étecteurs domiciliés dans les secteurs de : Rue Saint-Jean, Vois Royale, Fcaie de Guyonneau rue Félix Dracon, rue Joseph Dierte, Guyonnesu, Thomy, Monchery, Grande Guyonneau Plaine, Pellte Plaine, Caraïhe, Quartiers Mazure et rue Maxime Jean.
3ème Bureau Elacteurs domiciliés dans les secteurs de : Impasse Branton, rue Jean Ecote primaire Timoléon Barbain | !gnace, rue Saint-Cyr, Pagesy, rue Armend Félix, rue Rais C'Esu, Morphy, Rue Baudot Gommiers (Maison CHRIS TOPHE).
#éme Bureau Electeurs domiciliés dans Les secteurs de : Gommicrs, Jrou Caveme, Ecole Primaire de Baillargeni Gadet, Chemin de Beau Sojeil.
Baïlargent
5éme Buresu
Ecole Maternelle de Baillargent |Eïecteurs domiciliés dans Îles sectours de : Beausolei, Beaugendre, Bailargent Bailargent.
6eme Burasu Electeurs donricillés dans le secteur de : la section Les Plaines. Ecolc des Plaines
Les Plaines
7éme Bureau Electeurs domiciliés dans je secteur da : la sechon Acomst.
Ecole d'Acomat
Acomaät
8éme Bureau
Ecole de Meahault
Mañault
Electeurs domiciliés dans le secteur de : /a soction Mahauitt.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 162 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE...
CANTON...
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE.
?
Liberté = Éga lité , Fratrrtité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
POINTE-A-PITRE
: 02 - 2éme CIRCONSCRIPTION
- 122 - PORT-LOUIS
: 14-PÉTIT-CANAL
«: -6-
BUREAU CENT RALISATEUR.... ... : ter Bureau - Cantine Scolaire du Bourg - Rue Gerty ärchimède ”
fer Bureau {Recenseur] | Electeurs dorniciliés dans les secteurs de : - Cantine Scolaire du Bourg | Impasse Saivador Allendé, Rue Gerty Archimède 1,Rue Jacques Berthelot, Bd (Rue Gerty Archiméde) AR. Boisnouf, Rus Charies Caignet 1, Allée Justin Cafayé, Rue Charles Corbin, Rue Général de Lacroix, Rue Delgrès, Ruc Charles de Gaullc, Rue Euvremont Gène, Passage Félix Gouno, fimpasse Virginie Naudillion, Rue Henri Jadfard, Ruelle Casimir Léfang, Rue de la Liberté, Ruelle Marcel Lollis, Impasse François Mimi, Impesse Moïse Isimat- Mirin, Rue Rousseau, Nadir, Rue Jacques Nestor, Rue Céran Pauicieu, Ruelle Fred Pineau, Rus de |s République, Rue Sony Rupalre, Rue Mulatresse Solitude, Rue Eric Wams, Rue Malcom X , Ruc Schoelcher 1
28me Bureau Electeurs domiciés dans les secteurs de :
Ecote Primaire Robert Rue Avrit 89, rue Gerty Archimode, Rue Félix Eboué, Rue Clémenceau Etilce,
NARAYANAN Rue Mahama Gandhi, Rue Joseph Ignace, Rue Jeon-Marie Thibaou, Rue
{Rue Guy Tirolien)
3ème Bureau
Ecole primaire Robert
NARAYANAN
(rue Guy Tirolien)
déme Bureau
(Foyer rurai du bourf}
5ème Bureau
Ecole Primetre de Pelletan
Route Cheik Anta Diop
éérre Bureau
Ecole primaire de Pelietan
Route Choik Anta Diop
Flavien Nasso, Rue Rodrigue, Rue Henri Sidambarom Chemin de Botin-
chormin de Monroc, Rue Favien maidhé, Rue JfA TChibaou.
Etecteurs domiciliés dans les secteurs de :
Rue Albert Beville, Bd A.R. Boisneuf 3, Rue charies Caignet 3, Impasse Miles
Davis, Rue des écoles, Rue Gambstia, Rue Alexandre {saac, Rue John
Fritgérarid Kennedy, Rue Martin Luther King, Cité Mahogany, Rue Nelson
Mandela. Rue Guy Méraut, Résidence Vieux Moulins, Routes Rémy Nainsouta, Route de la Piéta, Rue Schoeicher 3, Rue Guy Tirolien.
Electeurs dorniciliés dans les secteurs de :
Ruelle Avril 43, Rue Mai 67, Impassc Maurice Bischop, Bd A.R.Boisneu’, Rus Charles Caignet, Rue Germain Calixte, Rue Rosan Grard, Rue Nicolas
Guillerm, Rue Horace Ciredeck, Roule Iris Shnan, Regava, Rue Robert
Loyson, Rue Odette Magen, impasse Myriam Makéba, Rue Robert Nastà Marley, Rue Ermest Marthe, Route Rémy Nainsouta, Rue Pasteur, Ruë
TIchévyare, Rue Pau! Valentino, Rue Gambetta 4, Passage Frantiz Fanon,
impasse Maurice Bischop, Rue Robert Loyson.
Electeurs domiciliés dans les sacteurs de :
Lotissement Acacia, Route Cheïik Anta Diop, Cité Hibiscus, Route Hégésippe
Légitimus, Molla, Route de Pichon, Cité Pelletan Plaisance, Route François Radacal.
Eïacteurs domiciités dans les secteurs de :
Route de Bellevue, Rue du Château d'eau. Rue Enogat Goton, Rue Robert
inamo, Rue Toussaint Louverture, Rue Ariste Noc, Rouis Hilarion Pékilaire,
Rue Marcel aquisba, Chernin de Sylvain, Chemin Brument, Vaugirard.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 163 Libersé È 6» Égalté »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... : BASSE-TERRE
CIRCONSCRIPTION... nn sn : 04 - éme CIRCONSCRIPTION
COMMUNE. nmmsmniiene : 124 - SAINT-CLAUDE mere
CANTON. nn nine : 6 - BASSE-TERRE
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : - 10 -
BUREAU CENTRALISATEUR....... : 4er Bureau - Centre Culturel E. Coradin
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
{er Bureau (Recenseur) Les élactours domiciliés dans fes rues et secteurs de : Avenue Maréchal Centre Culturel E. Coradin
Zéme Bureau
Centre culturel FE. Caradin Bourg
3éme Bureau
Ecole Mixie du Matoubä
éme Burgau
Ancienne Ecole de Gaillard
Séme Bureau
Ecole Félix Laban - Belfond
Foch bourg, Bourg, Cascade Vauchélet, Casermmé Morne Houë!, Chemin des Officiers, Chemin des Officiers Bourg, Ecole Mixte 2 Morne Houël, Lot les
Colibris Morne Haouël,
Morne Hoëul, Parnesse, Passier Route de Matouba, Petit Parc Route du Maloube, Résidence du Dir Morne Houël, Résidence du Procureur Général,
Résidence Préfectarale, Route da l'Etat Major, Route de Parnasse, Route du
Matouba, Rue de le Perception Bourg, Rue de l'Egaiité, Rue du Camp Jacob
Les éfecteurs domicillés dans les rues et secteurs de : 1er Plateau, 2ème
Flateeu, Choisy, Immeuble Cantin route de Choisy, Lot Blandin Route de
Choisy, Les Hauts de Choisy, Lot fes Terrasses de Choisy, Lot fes Hibiscus
route de Choisy, Plateau, Route de Choisy, Rus Barolet Bourg, Rue des Liles,
Rue du dr Bertaud, Rue Flie Lacroix, Rue Gaston Ramassamy, Rue Mme de Moniéran, Rue Rémy Nainsouta.
Les électeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Delgrès Matouba,
Grand Matouba, Le Joséphine Matouba, La Marguerite Maioube, Lot
Lignières Louis Metouba, Lot Lignières Roger Maiouba, Maïouba, Matouba Papaye, Meiouba Revel. Morne Créve Cœur Malouba, More Savon
Matouha, Près de la Chapelle Matouba, Rivière Rouge Matouba, Rue Peul
Eticnne Mafouba, Section Beaupin Matouba, Section Frédéric Meioube.
Les électeurs domicillés dans les rues ef secteurs de : Chemin de
Dugommier, Dugommier, Propriété Dugommyer, Lotissement Dugornmier, Gellard, Lassale - Rus Léandre SULLE Gaarri.
Les électeurs domiciilés dans les rues ef secteurs de : Caseme Bonneterre, Cité Bonneierre Fond-Vailient, Rues Céleste Tramontin Rue
Gratien Parize, Ruelle Moutou Fond-Vaillant- Rue Yves GUERIL- Lot
VILLOING-Lot CHEVRY Vailant-Lot les Balisiers Veilent- Lot BORDEY F-
|vaïifant- Résidence Vailant- Rue du DR RATON- Rue du DR ralon prolongée- Mazura-Ruse Nemours CIPOLIM.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 164 Ééme Bureau
Ecols Félix Laban - Belfond
éme Bureau
Centre culturel Edouard Corendin
Some Bureau
Colége Rémy Nainsouta
Jéme Bureau
Collège Rémy Nainsouta
10éme Bureau
Local associatif Franck FABRIANO
Morirt
Les électeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Cité Brunet, Cité
Charmeau, Cité Cherneau-Brunet, Cité Lacour, face cité Lacour, Cité Zarela-
Rue Albert Walter zanella -rus léon le BOUCHER Zänellæ Rues Armande SAINTOL Zanella Rue Gilbert de Charmberkrari Zanellz -Bshond-Cité Laurent Belfond, Lot Gabrie! Belfond, Quatre-chemins-Villa Vigne Montéran,
Lot les hauts de Montéran-Résidence -Montéran.
Les électeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Caïéière, Fond
Cabrs Route de Choisy, immeuble Ramassamy Bourg, L.TS. Route de
Choisy, Lots les Hauis de Choisy, Lotissement Voisin Choisy, Morne Christ,
Résidence le Bslembe Choisy. Résidence les Yuccas Choisy, Rus Aristide Duvales, Rua de lExtamat, Rus Edouani Vibeau, Pue Emils Nangis
Cafsière, Rue Hyppoiyte Hugonin, Rue Thernisien Leuginer. Rue Victor
Schoelcher.
Les électeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : All8s des
Cocotiers Ducharmoy, Beauvallon Route de Boulogne, Belost, Cité Caliard,
Cité Déravin, Cité Despointes, Cité Ghisoni, Cié Hyughues Despointes, Cité
la Diotte Duchermoy, Cité Madÿ Ducharmoy, , Dain, Ducharmoy, La Dioite, Lot Yxores Cité Ducharmoy, Morne 8 Vaches, , Route Nouvelle Cité
Duchermoy, Rue Blanche Cité Ducharmoy, Rue de la Mère Mifan Ducharmoy,
Rues Boulistes Duchermoy Rue Joseph Bourgeois Ducharmoy, Route de
bologne- Résidence believue Dain -Mome-à-vaches.
Les électeurs domiciliés dans Îles russ 8 secteurs de : Cié Ducharmoy.
Cié Gombaud Saintonge, Lot la Batterie Ducharmoy, Lot SIG Ducharmoy,
Lot Dubreull, Lot Ravine Borine Saint-phy, Lot Rostand, Lot SIG Saint-phy, Lot Velleyen Saïnt-Phy, Lot Bslost Saint-Phy, Lotissement la Dioite, LTS
vallée du Constantin Ducharmoy, Rés. Bois Doux Saint-Phy, Rés. Bois José
Saint-Phy, Rés. Bois de Soie Ssint-Phy, Rés. Bois Vert Saint-Phy, Route de
Bologne, Saint-Phy- Rue des capucine, Cité bologne-vila petit fa d'iotte-vila duchermoy-habitation ducharmoy, CHé Sargentan-callsrd- résidence fleurs
des caraïbos-station Texaco déravin
-Droprièté Azincourt St-pAy.
Les éfecieurs dorniciliés dans Îles rues el secteurs de: Lotissement Espérance Morin, Lotissement fief Morin, Lotissement Fauvette 1orin,
Lotissement Soleil Couchant Morin, Lotissement Cabre Morin, Lotissement
Acajou Morin, Morin, Propriété Dugornmier, Habitation ravine espérance, let Morin, Desmarais- résidence vanilse Desmarais. Résidence du Grous-
résidence Neplune Morin- résidence la paimeraie Morinot CHELLIN-BILLY
Morin, Lot Weck Morin.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 165 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE mmnsnisin orne
Liberté » » Évelité =! Fraserité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| POINTE-A-PITRE
...* 02 - 2éme CIRCONSCRIPTION
... : 125 - GAINT-FRANCÇCOIS
46 - SAINT-FRANCOIS
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -16-
BUREAU CENTRALISATEUR..... ... : Ter Bureau - Ecole Mixte 1 - Saline Est - Rue Saint-Aude Ferly
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
4er Bureau (Recenseur]
Ecole Mixte ? - Saline Est
Rue SaintAude Ferty
2érme Bureau
Foyer Centra! du Bourg
(le Bourg}
3éme Bureau
Ecole élemeniaire Bragelogne
sème Bureau
Ecole Mixte ? Christophe Proto
Rue du Cimetière
Séme Bureau
Foyer de Désvareux
Desvarieux
féme Bureau
Eccte Mixte 1 — Saline Est - rue
Saint Aude Feriy
go
Electeurs domiciliés dans les rues ou sacteurs de : Cayenne Bourg, lot les Cerisiers, Morne à Cabris, Mome Gorot, Morne Predel, Résidence les ‘ Grenadines, Rue Alexandre Dumas, Rue Egalité, Rues Félix Eboué, Rue Fraternité, Rue Jules Ferry Ouest, Rue Léon Blum Ouest, Rue TR#by, Rue | Schoelcher. !
Electeurs domicillés dans {es rues ou secteurs de : Allée Félix Prolo,
Avenue de l'Europe, Capiteinerie Merina, La Marina, Place de la mairie, Les
Marines, Place de l'Eglise, Place du Marché, Quartier Salines, Réscnce
Cironnelle, Résiderxe des Petites Salines, Résidence du Lagon, Résderce Europa Golf, Résiddencs Saline Est, Résidence Sapotüle, Ruev Abbé
Grégoire, Rue Alexandre Isaac, Rue Ch. Casimir Joannon, Rue Charles
Junon, Rue Frantz Fanon, Rue Gseorces Pompidou, Rue frénée Trovin, Rue
Jossph Tiurpin, Rue Liberté, Rue Martin Luther King, Rue Paul Favreau, Rue
Paul Finette, Rue Picrre et Meris Curis, Rue Saint-Aude Ferlÿy, Rues
Scheoicher prolongée.
Electeurs domiciliés dans les rues ou sacteurs de : Bragekgne (centre).
Eiecteurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Anse à la Barque,
Beke-Allée, Section Favreau, Village Tustany.
Ekcteurs domiciliés dans fes ries ou sacteurs de : Deshonnes,
Desverieux, Labarthe, Lotissement Les Colliines, Lotissement les Moulins, Loi la Coliine aux Oiseaux.
Electeurs dorniciliés dans les rues où secteurs de: May Cocoyer.
Deumeile, Espérance, Sainie-Marthe, Fontin, Lotissement Lés Hauts de la vallée d'or, Lotissement du golf, Vallée d'or, Chemin de la Baie olive.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 166 7ôême Bureau
Ecole de /a Pointe des Châteaux
Béme Bureau
Foyer rural de Pombiray — section
de Pombiray
3éme Bureau
Ecole Mixte 2 — Christoohe PROTO
Rue du Cimetière de Cayenne
10ème Bureau
Ecole maternslls Boury
Rus Pierre ctMarie Curie
11ème Bureau
Ecole maternels Bourg
Rue Pierre et Merle Curie
12ème Bureau !
Ecote Maternelle de Raïisins Clairs
13ème Bureau
Ecole Maternelle de Raisins Clairs
14ème Bureau
Ecole élémentaire da Dubédou
15ème Bureau
Ecole élémentaire de Bragslogne
16ème Bureau
Ecole élémentaire de Bois de Vipart
Electeurs donticiliés dans les rues ou sactours de : Anse $& la Gourde,
Chessaing, Kahouane, la Coulée, Pointe des Châteaux, Résidence des Châteaux, Résgitence Karukéra, Tarare.
Ekcteurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Belloc, Loysile,
Montplaisir, Pombiray, Pombiray Est, Celcourt.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Haut du Bourg, Morne à Cayes, Résidence Areucarlas, Résidence les Yuccas, Rue de le Petite Seline, Rue Commandant Mortenol, Rue de l'ancien collège À. Macal, Rue du Cimetière, Rue François Margagnan, Rue République, Rue Solange Houllier, Salins Quest, Village £elle Vue El7a,
Electeurs domiciliés dans les rues où sactions de : Quartier Chaboîte, Les Hauts de Saint-François, Lotissement les lataniers, Rue Jules ferry, Rue Léon Bium, Rue Jean Jaurès, Quartier de l'écols maternelle, Rue Paul Finette prolongée, Rue Jean-Jeurès proloñgée.
Electeurs domiciliés dans les rues ou sectaurs de: Cayenne Nord, Cayenne Sud, Cayenne Quest, Lotissement les Arlequins, Lotissement les Colibris, Lofissement Trézel, Meudon, rus Chartes de Gaulle Est, rus Charles de Gaulle Ouest, Lotissement les Colbris, Lotissément fes. Lilas, Mare
Jombert, rue Pierre et Marie Curie.
Electeurs domiciliés dans les rues ou sacteurs de: Lotissement Sèze Raisins Clairs, Résidence Les Chronniers.
Electeurs domiclilés dans les rues ou secteurs de : Anse des Rochers, Cité raisins clairs, Lotissement Anse des rochers, Lotissement Belle Allée, Section Daubc, Sèze, Cité Séze, Résidence Etang Buisson, William et Daube.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs ds:
Lotissement Dubedou.
Dubédou,
Electeurs domiciliés dans las rues ou secteurs dé : Bassot, Bien Désfrée, Lotissement Bien Désirée, Simonniëre, Lotissement Roche-Blonval, Blonval.
Electeurs domiciliés dans les rues ou sacteurs de : Blonval- Roche, Bois de Vipart, Saint-Gharles, Saint-facques, Souquet.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 167 ARRONDISSEMENT... ire
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE... nm,
CANTONnnnnssrriernreneniereransrines
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... :
_...
Liberté » Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
POINTE-A-PITRE
cu : O1 - 1ére CIRCONSCRIPTION
ne : 126 - SAINT-LOUIS (MARIE-GALANTE)
un - 40 - MARIE-GALANTE
_-4-
BUREAU CENTRALISATEUR........... : fer Bérèau - Ecole Matemelle du Bourg - Avenue Nelson MANDELA
DESIGNATION ET SIEGE RESSORIT
far Bureau Les électeurs des secteurs de: Partie Sud du Bourg délimitée par Ecole Maternelle du Bourg l'Avenuve Raphaël Jerpan nrolongée par fa R N 1, loft. Anthurium, Desmarais (bureau recenseur]) Sud, Lot. Desmarais, Courbaïil, Romain, Bourg Sud, Saint-Charles, Les Avenue Nelson MANDELA Sources, Bagatelle.
2éme Bureau
Ecole Léopold LUBINO
Section Destnarais
Séme Bureau
Ecole Léopoid LUBINO
Section Desmarais
4ôms Bureau
Ecole Guy DRAMORT
Section Grolin
Les électeurs des secteurs de: Partie Nord du Bourg délimités par l'Avenue Raphaël Jercan, Bourg Nord, Lots Mervil Bloncourt, Desmarais,
Desmerais Nord, Léicral.
Les élacteurs des secteurs de: Sections des Bas, Chalet Vieux-Fort,
Ménard, Cembray, Malétie, Anse du Vent, Marie-Louise, Sainte-Thérèse, Les
Cogs, Fadat. Fleurimont, Dorot. Mayolctic, Saint-Germain, Rybourgcon,
Saragot, Delbois, Agapy, Matin, Pontinetie, Mabonne, Mayombé, Belle
Plaine.
Les électeurs des secteurs de : Sections Gränd-Pièrre, Taïlefer, Cocotier, Section des Hauts, Poirier, Bellevue, Grelin, Saint-Jean, Garel Efang Long,
La Heut Messacre, Gouveriot, Barre de lle, Verpre, Wrimouth, Pelisson, Verger la Rose, Potence, Giraud, Boisvin, Vallon, Mehut, Hermitage, Lacoste.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 168 1
LS L Lilrercé « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... nu ur . POINTE-A-PITRE
CIRCONSCRIPTION... : 02 - 2ème CIRCONSCRIPTION
. COMMUNE... ue, . 128 - SAINTE-ANNE
CANTON nues snrenmisrierenssririnrne. : 17 - SAINTE-ANNE
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : - 22-
BUREAU CENTRALISATEUR........ - er Bureau - Maine - Rez de Chaussée — Place Schoelcher
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
Ter Bureau (Recenseur)
Mairie - Rez de Chaussées
Pace Schoelcher
2eme Bureau
Ecole Primaire Ginette Maragnes
Rue Vicfor Hugo
3ème Bureau
Ecole Primaire Ginette Meragnes
Rue Vicior Hugo
4ème Bureau
Ecole Primaire Ginette Maragnes
Rue Victor Hugo
5Séme Bureau
Ecole Primaire Gineite Maragncos
Rue Victor Huga
Ééme Bureau
Ecoie Primaire Ginette Maragnes
Rue Victor Hugo
Sémé Bureau
Ecole Frimaire G&R MATHURINE
(Fouché)
JSéme Bureau
Ecole Primaire G&R MATHURINE
{Fouché)
10éme Bureau
Fcoie Primaire G&R MATHURINE
{Fouché)
Les électeurs donriciliés dans les secteurs de : Morne Tricolore, Bourg 1, Gi de Gaulle, Victor Hugo, Place Schasicher, Abbé Grégoire,
Lethier 1, Colin Emerand, Réache, Débarcadére, Jeanne d'Arc, Marcel
Bfancourt, Jacquet, St Surin, Burat.
Les élacteurs domiciilés dans les secteurs de: Gaibas, Dupré.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Lofssement Esi,
Morne Dubellay, Stade, Valetie.
Les facteurs domiciliés dans jes secteurs de : Bombe, Montmañ-
nord, Tiguince, Delar, Ffrench-Nord.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de: Fonds-Thézan,
Durlvage.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Bild H. lbéné,
Dandin, Ancienne Perception, de fa Plage, Bourg6, Letfière Prolongée, BourgS, Haut du Bourg, Castaing-Nord.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Plaisance, Fouché, Eucher.
Les électeurs domiciliés dans les sectaurs de : Déshauteurs,
Barot.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de: L'Agneau, Cavanière, Gaïarbois, Lamarre.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 169 11éme Bureau
Ecole Maternelle E. VUILUS
Maudelte
12éême Bureau
Ecole Primaire Victor VALIER
Les Grands Fonds
137 Buraau
Ecole Primeire A. LAZARD
Douville .
14éme Bureau
Cottège ©. RAME DECORBIN
(Douville)
15ème Bureau. .
Cofège O. RAME-DECORBIN
{Douville)
16éme Bureau
Cottége ©. RAME-DECORBIN
(Douvite)
17ème Bureau
Ecole Maternelle St-Pierre
PHIRMIS
(Las Grarnds-Fonds)}
18éme Bureau
Ecole Primaire Rigobert ANZALA
(Bet Etang}
193éme Bureau
Ecole Maternelle Florent DONNAT
(Sainé-Protais)
20éme Bureau
Eco'e Maternelle Gontran JHIGAI
{Richepleine)}
21éme Bureau
Ecole Maternelle Gontran JHIGAI
(Richcpiaine)
22érme Bureau
Ecole Primaire R. PIERROT
(Chateaubrun)
23% Bureau
Ecote Primaire R PIERROT
(Chateaubrun)
Les decteurs domikiliès dans les secteurs de: Champveri. Guillon.
Maudette,
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Belle piece Sud,
Grands-Fonds Sud, Louisiane Sud, Saini-Paui Sud, Pavillon Sud.
Las éfecfeurs dorniciliés dans les secteurs de: Douvile Sud,
Calvaire Sud.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Douville Nord
Les élacteurs domiciliés” dans fes sacteurs de: Caivelre Nord,
Saint-Paul Nord, Louisiane Nora!
Les éjfecteurs domiciilés dans les secteurs de : Bérard, La Souche, Gentilly.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Grand-Fonds-nord, Pavilon-nord, Belle Place-nord, Gouin, Papin, Maslas-nord, Godet.
Les électeurs domiciliés dans les sacteurs de : Brdan, Bel Etang,
Vinancourt, Liard, Richer, l'henrieite.
Les élacteurs domiciliés dans les sacteurs de: Bellermert, Saint- Louis, Cambourg, Saint-Frotais, Vallerah.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Richeplaine.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs da : Cinq Efangs — Sainte-Rose, Bois Lomard, Surgy, Boisvi, Loëry, Kiot, Marty, Sino.
Les électeurs domiciliés dans jJes secteurs de:
Chateaubrun-nord, Le Helleux-nord.
Belcourt,
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Poirier de Gissac-
Nord, Morne Souguat-nori, Courceltes-nord.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 170 COMMUNE... . 128 — SAINTE-ANNE
CANTON... sasnnrocness sremmmenee : 16 — SAINT.FRANCOIS
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE: 2
BUREAU CENTRALISATEUR........ : 4er Bureau - Mairie - Rez de Chaussée
— mm ——
DESIGNATION ET SIEGE RESSCORT
7ème Bureau Les électeurs domiciilés dans les secteurs de : Castaing
Ecole Maternelle Georges TROUPE sud, Montmain-sud, Bois-Jolan, Ffrench-sud, Poirier de Ffrench Gissac-sud secteur f.
Z4ème Bureau
Ecole Primaire R. PIFERROT Les électeurs domiciliés dans les secteurs de :
Chateaubrun Chateaubrun-Siud, Poirier de Gissac sud secteur 2,
: un ... ...... 28ême Bureau Las électeurs domiciliés dans les secteurs : Le Helleux- Ecoie Primaire R. PIERROT sud, Courcclles-sud, Morne Souquet-Sud, Séo. |
Chateaubrun
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 171 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
p
Cr
Liberté + Égatité +Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTLRIEUR
PREFECTURE DE LA GUADELGUPE
nes : BASSE-TERRE
us 03éme CIRCONSCRIPTION
128 — SAINTE-ROSE
18 — SAINTE-ROSE 1
19 — SAINTE-ROSE 2'
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE. : 15
BUREAU CENT RALISATEUR.............. : fer Bureau (Annexe de l'Hütél de Ville)
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
ter Bureau Electeurs domiciliés dans les ruas at secteurs de : Circonvallation, Bld Annexe de l'Hôtel de Ville
26rre Bureau
Bourg - Ecole Mixte 1
3éme Bureau
Ecole Mixte 2
démre Bureou
Réfectoire Ecole Mixie 1
Seme Bureau
Ecole de Viard
£éme Bureau
Eco!s de Viard
7éme Bureau
Ecole Mixte de More
Rouge
Saint-Cherles rue prolongée, Piece de la Mairie, Grandrue du Bourg, Chemin de la Petite Ravine, Chemin de la rivière, La Rayette, Bourg.
Elactaurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Bebei, Cité Chartes
Gabriel, ja Rocade, la petite Rocade.
Electeurs domiciliés dans les rues ef secteurs de: rue Grignen,
Grande ravine, Cité des Fonctionnaires, le remée, Espérance, Sainte- Maria, Comité de Lohéac, Saint-Denis.
Electeurs domilciilés dans les rues at secteurs de: Sofaïa, route de
Sofaia, Belcitot, La chaise, Pont-Canal, Jobét, Massy. Ste Elise, Mon Repos, Avenue des Ciiés Unis.
Electeurs domiciliés dans le secteur de : Viard.
Electeurs domiciliës dans les secteurs de: Bellevue, Ravine Bleue, Beret, Dépos, Moustique, Les Galbas, Léotard, Dubir, Goyaviers, Debauché.
Electeurs domiciliés dans les sectours de : Morne-Rouge, Noliviers.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 172 Béme Bureau
Ecoles Mixte de le Boucen
Jéme Buraau
Ecole de Cadet
10âme Buresu
Ecois Mixte de Cadet
41émeBureau
Ecok Mixte de Madame
12èmeBureau
Ecole Mixte de Duzer
13èmeBureau
Réfectoire de Desbonnes
14ème Bureau
Réfectoire de Le Boyer
15ème Bureau
Ecole Mixte de Bis
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: là Boucan, Anceneaux,
Conodor, Balle-Fiaine.
Ejectours domiciliés dans le secteur de : Cadet
Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Bône, Cacao, Duportail.
Bonne-Mére.
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Madarns, Vinty, Nogent
Cluny, Bâchelier. Anse des Îles, d'Anglemont, Pointc-Ailègre.
Les électeurs dorniciliëés dans je secteur de: Dier
Les électeurs domiciliés dans les secteurs de : Desbonnes, Daubin,
- Solitude.
Elacteurs domiciliés dans les secteurs de: Doublon, Monplaisir, Le
Boyer.
Electeurs domiciliés dans lies secteurs da 'Bis Béron, Belle-Riisre,
Bois Rad a.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 173 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPLBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURÉ DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... : BASSE-TERRE
CIRCONSCRIPTION... : 04 - 4émc CIRCONSCRIPTION
COMMURE........... RTE : 130 - TERRE-DE-BAS
CANTON. einen : 20 - TROIS-RIVIERES
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -2-
BUREAU CENTRALISATEUR....... : Aer Bureau - salle polyvalente à Petite-Anse
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recenseur] Electeurs domicifiés dans les secteurs de : Petite-Anse st dans salle polyvalente à Petite-Anse | les sections de Bord-du-Bois, Anse-a-dos, derrière le Morne.
26me Bireau . | Electeurs domiciilés dans es secteurs de : les sections de Paie, Gîte Communal de Grande Anse | Forxis de Grande Anss, Anse des Muriers.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 174 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... BASSE-TERRE
CIRCONSCRIPTION... : 04 - 4éms8 CIRCONSCRIPTION
COMMUNE... mrsenrses : 131 - TERRE-DE-HAUT
CANTON. cccmmemrimiss esse : 20 - TROIS-RIVIERES
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -2-
BUREAU CENTRALISATEUR............ : ter Bureau - Cantine Scolaire
DESIGNATIÇN ET SIEGE Sso
Ter Bureau (Recenseur) Eiecteurs domiciilés dans les secteurs de : Fond Cure, Anse Cantine Scolare Rodrigue, Pain de Sucre, Grand'Anse,
2éme Bureau Les électeurs domiciliäs dens les sécteurs de : Mouillage, Anse
Cantine Scofalre Mire, Marigot.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 175 ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION...
COMMUNE... anreneerreeninee een
CANTON... inner inrnnee
- Liberté = Égatiié » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
2 BASSE-TERRE
...: D4 - 4éme CIRCONSCRIPTION
....: 132 - TROIS-RIVIERES
+ 20 - TROIS-RIVIERES
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -12-
BUREAU CENTRALISATEUR........ .... : TROIS-RIVIERES
DESIGNATIQN ET SIEGE RESSORT
1er Bureau {Centralisateur)
Cantine Ecole Gérard LAURIETTE
Route de l'Etang Hourg
26me Bureau (Bourg)
Ecole Mixte 2 Gérard LAURIETIE
Routs de l'Etang Bourg
3éme Bureau (Bourg)
Ecole Mixte 2 Gérard LAURIETTE
Route de l'Etang Bourg
éme Bureau (Bourg)
Ecole Mixte 2 Gérard LAURIETTE
Route de l'Etang Bourg
$ème Bureau {Schoelcher)
Ecole de Schosicher
Route de Schoeicher
6ème Bureau {(Schoeicher)
Ecole de Schoelcher
Route de Schoelcher
7éme Bureau (Schoeicher}
Ecole de Schoelcher
Route de Schoeicher
Béme Bureau (Grand'Anse)
Ecole de Grand'Anse sur ls Morne
Electeurs dont jes noms sont de À à D, donncillés dans les sections
de: Bourg, Gaigneron, Soldat, Csrdonnet, lEtang, Carbet, LouisvMe, Gommier. Faubourg, Robin, Fondio.
Electeurs dont les noms sont de E à M, domiciliés dans les sections
da : Bourg, Gaigneron, Soldat, Cardonnet, l'Etang, Carbet, Louisvie, Gommier, Faubourg, Robin, Fondio.
Electeurs dont les noms sont de N à Z, domiciliés dans les sections de :
Bourg, Gaigneron, Saidat, Cardonnet, l'Eiang, Carbet, Louisville, Gormraier, Faubourg, Robin, Fond.
Electeurs domiciliés dans fes sections de : Deigrès — fa Violette, Route de
Grand'Anse, Cité Fleurie, l'Hymia.
Electeurs dont les noms sont de À à C, domiciliés dans les sections de : Schoelcher, Montchappé, Frmmitage, Galbas Réduit, Bas Schosicher, Savane, Sapotile, Chemin Neuf.
Electeurs dont les noms sont de D à L, domiciliés dans les sections de :
Schoeicher, Montchappé, Ermilege, Galbas Réduit, Bas Schoelcher, Savane, Sagotile, Chenrnn Neuf.
Efecteurs dont ies noms sont de M à Z, domiciliés dans les sections de : Schoelcher, Montchappé, Efmiége, Galbas Réduit, Bas Schosicher,
Savane, Sapoïlle, Chemin Nouf.
Electeurs dont les noms sont de À à L, domiciliés dans les sections de :
Grand'Anse, Polère.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 176 Séme Bureau (Grand'Anse):
Ecoles de Grand'Anse sur ls Morne
40°" Bureau (La Ragrettée)
La Regrettés — centre de l'AGIPT
21
11% Bureau (La Plaine)
Ecole de je Plaine - Roule de /a
Plaine
122 Bureau
Bord de mer — école matemeile ot
Bellemornt Bord de mer
Etfecteurs dont les noms sont de M 4 Z, domiciliés dans les sections
de : Grand'Anse, Potans.
Electeurs domiciliés dans la section de : la Regrettée
Electeurs domiciliés dans la section de : La Plains.
Electaurs domiciliés dans les sections de : Bord de mer, Belfemont,
Roussul |
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 177 EE = Liberté . Égalité d Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT... BASSE-TERRE
CIRCONSCRIPTION.................,! 0d - 4ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE... ns 133 - VIEUX-FORT
CANTON. srnmmenisniennennse : 20 - TROIS-RIVIERES
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE... : -2—
BUREAU CENTRALISATEUR 1er Bureau -— Mairie- Place Marie EUSERE - Rue Syivain
JANOE
DESIGNATION ET SIEGE RESSORIT
fer Bureau (Rocensuur) Les électeurs des secteurs de : Beauséjour, Blondeau, Bañavia,
Mairie Rigoiete, Dupré. Bseu-Rivage, Bruno Mercisr, Enclos, Rue Joan
Piace Maris EUSEBE Désirée, Rue Sylvain Janoe.
Rues Sylvain JANOE
2ème Bureau Les électeurs des secteurs de : Boau-Solei, Anse-Dupuy. Route dir
Ecoles Auguste FELER Phares, Mazarin, Petite Fontaine, Tibois, Ruelle des Figuiers, Jeen-
Rue Jean-François HOUELCHE | François Houelche, Matouba, Pierre Fidelin.
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 178 2
=" À
Liberté Ê Égalié "
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE
LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT.
DCE EP EEE !
BASSE-TERRE
CIRCONSCRIPTION
DES EE NN
: 04 - 4éme CIRCONSCRIPTION
COMMUNE...
‘134. VIEUX-HABITANTS
CANTON...
: 21- VIEUX-HABITANTS
NOMBRE DE BUREAUX
DE VOTE... : -g_
DESIGNATIONET
SIEGE
RESSORT
|
|
erBureau fRecenseur)
Electeurs de * Bourg à
Pértr de {2 Marie,
Avenue dy Gouverneur
Génére/
Ecole Gratin Candace
Félix Eboué, Bij Capitaine
Nicolas Suyfarct Rocroy
Nord. Rächez ongles,
Bo
du Commandant
Mortenct at Martin
Luther King {sur}, 2éme Bureau
Electeurs de :
Rocroy, Val de 1e,
Plant, js Ecores
Beau-Soki, By
École Gratien Candace
Depuis l'intersection
des routes Martin
LutherKing et Alexis
Jérémie. 3ème
Büreay
Electeurs de : Marigot
Dârdanesies, Anse
à ja Bärque.
Margot — £coie Metemele
BEAUJEAN.! ÀBIQUE
Grafienne
#éme Bureau
Electeurs de : Géry,
Grand Géry, Béle Géry - Ecole
éme Bureau
Electeurs de :
Cousinière, Grosse
Roche
Cousinière - Écoe
ETNA Nathatien
6éme Burears Electeurs de :
Schoecher, Grande-fivière,
Le Pont, EBoutevarg
Arnoutd
Écols Gratien Candace
Nicolas, Rue Téksphore
Beaugendre Rus
Alexis Jérémie AUSqu'à
ta place
Nathalien Etna Y
CoMpris la D 13 ot
Morne Thomssesi. 7éme Bureey
Marigof - Ecole Matermetts
Electeurs de : Béaugenure, Novaraine,
Vanier, Mite-Pas,
More Msrigoë.
BÉAUJEAN-LABIQUE
Gratienne
Bérre Etreauy
| Electeurs des séctions
: Tarare, Morne 3
Jules, La Bouchus,
Géry - Ecoje
Sêrme Bureau
Éfecteurs de : Grand-Croix,
Vernier Coucou, Grande-Rayine,
Vañibol. Je Fusff,
Coushière - Ecole
ETNA Nathañon
Mon Repos, Grend
Cana) ÊMiE par
fes ‘rersections
de /eDébartemesntste
13
PREFECTURE - 971-2017-08-31-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 31 août 2017 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 179 PREFECTURE
971-2017-08-29-001
Arrêté du 290817 portant composition de la CELE en vue
de l'élection annuelle des juges consulaires au tribunal
mixte de commerce
Arrêté portant composition de la commission d'établissement des listes électorales - élections des
juges du tribunal de commerce
PREFECTURE - 971-2017-08-29-001 - Arrêté du 290817 portant composition de la CELE en vue de l'élection annuelle des juges consulaires au tribunal mixte de commerce 180 EE = Uherté » Égaltté ? Froveiniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bursau de l'admimistration génerale et des
élections
Arrêté SG/IDAGR/BAGE du 29 AU 2017
portant composition de la commission d'établissement des listes éléctoralés en vue de
l'élection annuelle des juges consulaires au tribunal mhite de commerce
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de commerce notamment ses articles L.723-3, R. 723-1 à KR. 723-4 du code
commerce ;
Vu la circulaire du ministère de la justice du 17 juillet 2017 relative à l’organisation de
l'élection annuelle 2017 des juges des tribunaux de commerce.
Sur proposition de {a secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 — Une commission d'établissement des listes électorales est instituée dans le département
de la Guadeloupe à l'occasion de l'élection annuelle 20617 des juges du tribunal mixte de commerce de
Pointe-à-Pitre.
Article 2— Ccttc commission se coimposc comme suit :
— Madame la Présidente du Tribunal imxte de conunerce de Pointe-ä-Pitre, Présidente, ou son
rcprésenlant ;
= Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe ou son représentant :
— Un juge du tribunal de mixte de commerce désigné par la présidente du tribunal de
commerce mixte de Pointe-à-Pirre.
PREFECTURE - 971-2017-08-29-001 - Arrêté du 290817 portant composition de la CELE en vue de l'élection annuelle des juges consulaires au tribunal mixte de commerce 181 Article 3 — Le secrétariat sera assuré par Madarne la Gréffière çn chef du Tribunal mixte de commerce
de Pointe-à-Pitre ou son représentant.
Article 4 La commission devra constituer la liste des membres du coliègc électoral du tribunal mixte
de commerce de Pointe-à-Pitre.
Article 5 — La secrétaire générale de la préfecture et la Présidente de la commission
d'établisscrucnl des listes électorales sont chargées, chacune en cc qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratis de la préfecture
de {a Guadeloupe.
Basse-Terre, le 9 Q AQUT 2017
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégaiion,
La Sacrétaire Génèrala
Virginie KLES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
PREFECTURE - 971-2017-08-29-001 - Arrêté du 290817 portant composition de la CELE en vue de l'élection annuelle des juges consulaires au tribunal mixte de commerce 182 PREFECTURE
971-2017-08-25-001
Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 25 août 2017 portant
ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique du projet de reconstruction du groupe
scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public
foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de mandataire
de la commune de Vieux-Fort
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort
PREFECTURE - 971-2017-08-25-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 25 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de 183 EE 5 Libesté » Epulioy « Fratrrnlié REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations ndministratives
Arrêté SG/DIiCTAJ/BRA/2017-
portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public
foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de mandataire de la commune de Vieux-FORT
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de lexpropriation pour cause d'utilité publique notamment ses articles L121-1 et
suivants, et R.112-1 et suivants ;
le code de l'environnement notamment ses articles R.123-1 à R.123-27 :
le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative
aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement :
le décret n° 2)11-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets
de travaux. d'ouvrages ou d'aménagement :
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Cruadeloupe. représentant de l’I:tat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin ;:
la délibération en date du 21 mars 2017 du conseil municipal de la commune de Vieux-Fort
approuvant le lancement de la procédure de déclaration d'utilé publique du projet de
reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort et autorisant l'établissement publie foncier
de Guadeloupe (EPF) à solliciter l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique dudit projet :
la demande d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet de reconstruction du groupe scolaire dé Vieux-Fort présentée par l’établissément
public foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de mandataire de la commune de Vieux-
Fort ;
PREFECTURE - 971-2017-08-25-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 25 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de 184 Vu les pièces du dossier présenté par l'établissement public foncier de Guadeloupe (EPF) :
Vu le rapport en date du 25 juillet 2017 établi par la direction de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sur la régularité et la complétude du dossier :
Vu la décision en date du 7 août 2017 du président du tribunal administratif de la Guadeloupe
portant désignation de monsieur Jean-Bernard LAMASSE, en qualité de commissaire
enquêteur pour conduire l'enquête publique réglementaire :
Vu les propositions du commissaire enquêteur titulaire :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article "— Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de
reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement publie foncier de
Guadeloupe (EPF) est ouverte à la mairie de Vieux-Fort du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 16
octobre 2017 inclus.
Article 2 - Sont désignés :
- En tant siège de l'enquête publique : la mairic de Vieux-Fort :
- En qualité de commissaire enquêteur: M. Jean-Bernard LAMASSE, Architecte :
Article 3 - Huit jours au moins avant le début de l'enquête publique et dans les huit premiers jours de
celle-ci, un avis d'enquête publique est publié dans deux journaux d'annonces légales diffusés dans le
département, Un communiqué est également diffusé sur les ondes de deux radios locales du
département.
Ces mesures de publicité, sur le plan financier, sont prises en charge par l'établissement public foncier
de Guadeloupe (EPF).
Huit jours au moins avant le début de l'enquête publique el pendant toute la durée de celle-ci, le même
avis d'enquête publique est affiché à la mairie et dans les licux publics dé la commune de Vieux-Fort,
L‘accomplissement de cette mesure de publicité collective est attesté par un certificat du maire de
Vicux-fort.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le même avis d'enquête est affiché par l'établissement
public foncier de Guadeloupe (EPF) sur le lieu de l'opération el visible de la voie publique.
Cet avis d'enquête est également publié sur le site internet de lu préfecture de la région Guadeloupe.
Article 4 -1e dossier d'enquête publique et un registre d'enquête publique sont déposés à la mairie de
Vieux-Fort du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus.
Le registre d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire
enquétéur avant sa mise à disposition du public à la mairie de Vieux-Fort.
Pendant la durée de l'enquête, du vendredi 15 septembre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus, le
public peut consulter le dossier d'enquête publique déposé à la mairie de Vieux-Fort durant les jours
ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux.
PREFECTURE - 971-2017-08-25-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 25 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de 185 Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations sur l'utilité
publique de l'opération sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Vieux-Fort ou
les adresser par écrit au commissaire enquéteur à la mairie de Vicux-Fort.
Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Vieux-Fort au plus tard
le 16 octobre 2017, date de clôture de l'enquête publique.
Les observations du public adressées par correspondances sont annexes, sans délai, au registre
d'enquête publique déposé à la mairie de Vieux-Fort, pour être tenues à la disposition du public.
Article 5 - Le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur
apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir leurs observations écrites ou orales, à la
mairic de Vieux-Fort, les jours et heures suivants :
Vendredi 15 septembre 2017 de 9 h00 à 12 h 00
Lundi 25 septembre 2017 de 9 h09N à 12 h 00
Jeudi 5 octobre 2017 de 9 h00 à 12 h 00
lundi 16 octobre 2017 de 9 h00 à 12 h 00
Article 6- A l'expiration du délai d'enquête publique, le 16 octobre 2017, le registre d'enquête
publique, complété par les documents annexés, est mis à la disposition du commissaire enquêteur et
clos par lui.
Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne ou service qu'il
lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.
Le commissaire enquêteur entend également l’expropriant, s'il en fait la demande.
Article 7 - Le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique
et consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si celles-ci sont favorables,
favorables avec réserves où défavorables à la déclaration d'utilité publique du projet de
reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public foncier de
Guadeloupe (EPF),
Dans le délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquéteur
transmet au préfet le dossier d'enquête déposé à la mairie de Vieux-Fort, le registre d'enquête et les
pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Îl transmet simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées uu président du
tribunal administratif de la Guadeloupe.
Article 8 - Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire
enquéteur est adressée au maire de Vieux-Fort el au directeur de l'établissement public foncier de
Guadcloupe (EPF), en leur qualité de porteur du projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquéteur est également adressée au maire de
Vieux-Fort pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter
de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également tenue sans délai à la
disposition du publie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la préfecture de la région
Guadeloupe.
Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur
sont adressées au préfet de Ja région Guadeloupe duns les conditions fixées par les dispositions de
l'article R112-24 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
PREFECTURE - 971-2017-08-25-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 25 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de 186 Article 9 - La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être
demandées est madame Carole BIZET, chargée dé missions foncières de l'établissement public foncier
de Guadeloupe (EPF), (téléphones : 0590 91 66 05 0690 74 69 25, adresse électronique : chizetfüepf-
guadeloupe.fr}.
Article 10 - Au tèrme de l'enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, arrêté, sur la
demande de déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort
présenté par l'établissement publie foncier de Cruadeloupe (EPF},
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, lé maire de Vieux-Font, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'établissement public foncier de
Guadeloupe (EPF) et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrèté qui sera publié au reeucil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 2 5 AOÛT 201?
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
4 Frginie KLES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribundl
administratif dans les deux mois à compter de sa notification où de sa publication,
PREFECTURE - 971-2017-08-25-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 25 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction du groupe scolaire de Vieux-Fort présenté par l'établissement public foncier de Guadeloupe (EPF) en sa qualité de 187 PREFECTURE
971-2017-08-28-001
Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 28 aout 2017 portant
ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique du projet de création d'un poste de
transformation électrique 63/20 kv et de son raccordement
à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la commune
de Petit-Bourg présenté par EDF Archipel Guadeloupe
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de création d'un poste de
transformation électrique 63/20 kv sur le territoire de la commune de Petit-Bourg
PREFECTURE - 971-2017-08-28-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 28 aout 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kv et de son raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la 188 EE = Librete « Égatité + Froterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations admimstratives
Arrêté SG/DiCTAJ/BRA /2017
portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kV et de son raccordement à
un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la commune de Petit-Bourg présenté par
EDF Archipel Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe.
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement notamment ses articles R.123-1 et suivants :
Vu le code de l'énergie !
Vu Je code de l’urbamsme, notamment es articles L.132-7, L.153-54, R.153-13 et R.153-14 :
Vu le décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié relatif à la procédure de déclaration d'utilité
publique des travaux d'électricité qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ;
Vu Je décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative
aux opérations susceptibles d’affecter l'environnement ;
Vu le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets
de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur
JACQUES BILLANT en quulité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
teprésentant de l'Etat dans les Collectivités de Saiïnt-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Pait-Bourg :
Vu le dossier de création d'un poste de transformation électrique 63/20 KV et de son
raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la commune de Petit-Bourg
présenté par EDF Archipel Guadeloupe :
Vu le rapport en date du 29 mai 2017 établi par l'ingénieur de l'industrie et des mines de la
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
PREFECTURE - 971-2017-08-28-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 28 aout 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kv et de son raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la 189 Vu le relevé de conclusions de la réumon plénière de concertation en date du 13 mai 2016
concernant le projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kV et de son
raccordement à un réscau électrique 63 Kv sur le téernitoire de la commune de letit-Bourg
présenté par EDF Archipel Guadeloupe :
Vu l'avis en date du 20 février 2017 de l'autorité environnementale constatant l'absence
d'observations sur l'étude d'impact environnemental de dossier du projet de création d'un
poste de transformation électrique 63/20 kV et de son raccordement à un réseau électrique 63
kKv sur le territoire de lu commune de Petit-Bourg présenté par EDF Archipel Guadeloupe :
Vu Ja décision en date du 19 juillet 2017 du président du tribunal administratif de Basse-Terre
portant désignation dé madame Danielle BRISSAC, en qualité de commissaire enquéteur pour
conduire l'enquête publique réglementaire.
Vu les propositions du commissaire enquêteur.
Sur proposition de la secrétairé généralé de la préfécture,
Arrête
Article 1®— Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, d'une durée de 31
jours, du mardi 19 septembre 2017 au jeudi 19 octobre 2017 inclus, est ouverte à la mairie de
Petit-Bourg, sur le projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kV et de son
raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la commune de Petit-Bourg présenté
par EDF Archipel Guadeloupe,
Article 2 - Sont désignées :
- En tant que siège de l'enquête publique : La mairie de Petit-Bourg
- En qualité de commissaire enquêteur: Mme Danielle BRISSAC , consultante en urbanisme et
aménagement.
Article 3 - Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et dans les huit premiers
jours de celle-ci, un avis d'enquête publique est publié dans deux journaux d'annonces légales
diffusés dans le département. Un communiqué est également diffusé sur les ondes de deux radios
locales du département.
Ces mesures de publicité, sur le plan financier, sont prisés en charge par EDF Archipel
Guadeloupe.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le
même avis d'enquête publique est affiché à la mairie et dans les lieux publics de la commune de
Petit-Bourg. L'accomplissement de cette mesure de publicité collective est attesté par un certificat
du maire de Petit-Bourg.
Duns les mêmes conditions de délai et de durée, le mème avis d'enquête est affiché par EDF
Archipel Guadeloupe sur les licux de l'opération et visible de la voie publique.
Cet avis d'enquête est également publié sur le site internet de Fa préfecture de lu région Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-08-28-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 28 aout 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kv et de son raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la 190 Article 4 - Un exemplaire du dossier d'enquête publique et un registre d'enquête publique sont
déposés à la mairie de Petit-Bourg, du mardi 19 septembre 2017 au jeudi 19 octobre 2017 inclus.
Le registre d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles est côté et paraphé par le
Commissaire énquéteur avant s4 mise à disposition du public à la mairie de Petit-Bourg, le 19
septembre 2017.
Pendant la durée de l'enquête, du mardi 19 septembre 2017 au jeudi 19 octobre 2017 inclus, le
public peut consulter le dossier du projet déposé à la mairie de Petit-Bourg. durant les jours
ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux.
Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations,
propositions el contre-propositions sur lé projet sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet
à la maine de Petit-Bourg. ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mamie de Petit-
Bourg, siège de l'enquête publique. Pour &tré prises en compte, les correspondances doivent
parvenir à la mairie de Petit-Bourg au plus tard le 19 octobre 2017, date de clôture de l'enquête
publique.
Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont
annexées, Sans délai, au registre d'enquête publique déposé à la mairie de Petit-Bourg pour être
tenucs à la disposition du public.
Article 5 — Le commissaire enquêteur se lient à la disposition du public pour lui apporter les
informations nécessaires sur le dossiér et recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de
Petit-Bourg, Les jours et heures suivants :
Mardi 19 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures
Mercredi 27 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures
Vendredi 6 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures
Jeudi 19 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures
Article 6 - Pendant la durée de l'enquête publique, le commissaire enguéteur peut auditionner toute
pérsonne ou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet
soumis à enquête publique,
Article 7- À l'expiration du délai d'enquête publique, le 19 octobre 2017, le registre d'enquête
publique, complété par les documents annexés, est mis à la disposition du commissaire enquêteur el
clos par lui.
Dès réception du registre d'enquête publique et des documents annexés, le commissaire enquêteur
rencontre dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et
orales du public consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations
éventuelles au commissaire enquêteur.
Article 8- Le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête
publique et examine les observations recueillies. Il consigne dans un document séparé ses
canclusians motivées en précisant si celles-tr sont favorables, favorables avec réserves ou
défavorables à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation
électrique 63/20 KV et de son raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la
commune de Petit-Bourg présenté par EDF Archipel Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-08-28-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 28 aout 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kv et de son raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la 191 Article 9 -Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le
commissaire enquêteur transmet au préfet dé la région Guadeloupe le dossier d'enquête déposé à la
mairie de Petit-Bourg, le registre d’enquête publique et les pièces annexées, avec son rapport et ses
conclusions motivées.
Ï transmet simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du
tribunal administratif de la Guadeloupe,
Article 10 - Dès leur réception en préfecture, une copie du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur est adressée au directeur d'EDF Archipel Guadeloupe, en sa qualité de
porteur du projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également adréssée au maire
de Petit-Bourg pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à
compter de la date de clôture de l'enquête pubiique.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquéteur est également tenue sans délai à
la disposition du publié pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête
publique à la préfecture de la région Guadeloupe et sur le site internet de la préfecture région
Guadeloupe,
Article 11 - Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport ct des conclusions du
commissaire enquêteur en s'adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1° de la loi n°
78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mésures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,
Article 12 - La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être
demandées est monsieur Fred BOULEMAR, responsable de la maîtrise d'ouvrage de décision à
EDF Archipel Guadeloupe (tél: 0690 545 166/ 0590 824 107, adresse électronique :
fred.boulemartzedf. fr).
Article 13 - Au terme de l’énquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue. par arrêté,
sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet de création d’un poste de transformation
électrique 63/20 kV et de son raccordement :à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la
commune de Petit-Bourg présenté pur EDF Archipel Guadeloupe.
Article 14— Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Petit-Bourg, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur d'EDF Archipel Guadeloupe et le
commissaire enquêteur sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recul des actes administratifs de la préfecture.
Basse-lerre, le 2 8 AOÛT
2017
Pour le préfet ei par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Virginie ÀALES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
ribunal administratif de la Guadeloupe dans les deux mois à compter de ka notification ou de sa
publication,
PREFECTURE - 971-2017-08-28-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 28 aout 2017 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 63/20 kv et de son raccordement à un réseau électrique 63 kv sur le territoire de la 192 PREFECTURE
971-2017-08-29-002
Arrêté SG/DiCTAJ/BRA du 29 août 2017 portant
suspension de temporaire de M. Eric JERSIER de
l'exercice de la profession de géomètre-expert
Arrêté portant suspension temporaire de M. Eric JERSIER de l'exercice de la profession de
géomètre6expert
PREFECTURE - 971-2017-08-29-002 - Arrêté SG/DiCTAJ/BRA du 29 août 2017 portant suspension de temporaire de M. Eric JERSIER de l'exercice de la profession de géomètre-expert 193 EE = Lihevré . feotie « rieenité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations administratives
Arrêté /SG/DIiCTAJ/BRA;2017 -
portant suspension temporuire de M. Eric JERSIER de Pexercice
de la profession de géomètre-expert
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe.
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
loi n°46-492 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre dés géomètres-experts notamment son
article 30 qui étend l'ordre des géométres-experts aux départements d'Outre-Mer :
l'article 6 de la loi des finances du 17 décembre 1966 établissant le principe de conservation
d'un cadastre parcellaire dans les départéments d'Outre-Mer :
le décrer n°75-505 du 21 avril 197$ relatif à l'établissement et à la conservation du cadastre
parcellaire ainsi qu'à leurs conséquences en matière de publicité foncière dans les
départements d'Outre-Mer notamment ses articles 4 et 19 :
le décret n°96-47$ du 31 mai 1996 portant réglement de la profession de géométre-expert et
code des devoirs professionnels notamment ses articles 118 et 119 :
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur
JACQUES BILLANT en qualité dé préfet dé La région Guadeloupe, préfet de li Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
l'arrêté préfeciôrul n°2000-153/AD/1%4 du 29 février 2000 fixant les listes dés géométres-
experts agréés dans le département pour l'établissement des documents d'arpentage, pour les
lavaux de triangulation ét pour les travaux de rénovation cadastralés autres que la
triangulation :
PREFECTURE - 971-2017-08-29-002 - Arrêté SG/DiCTAJ/BRA du 29 août 2017 portant suspension de temporaire de M. Eric JERSIER de l'exercice de la profession de géomètre-expert 194 Vu la correspondance du 18 août 2017 de la direction générale des finances publiques concernant
la suspension temporaire de M. Eric JERSIER de l'exercice de la profession des géometres-
experts ;
Vu la correspondance du 28 juillet 2017 de la présidente du conseil régional de l'Ordre des
géomêtres-experts concermant la suspension temporaire de M. Eric JERSIER de l'exercice de
la profession des géométres-cxperts :
CONSIDÉRANT que M. Eric JERSIER à fait l'objet d'une décision disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des géométres-experts des Antilles-CGiuyane,
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, cette décision doit être rendu exécutoire.
Sur proposition de lu secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Monsieur Eric JERSIER. géométre-expert. inscrit au tableau de l'ordre sous le numéro
05242 et instullé sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin (28, rue du Mont-Carmel,
Concordia) et sur le territoire du département de la Guadeloupe (Immeuble Rochemeanc, 20 Mérne
Vergain, ville des Abymes) est suspendu pour une période de 15 jours, du 1" septembre 2017 au
15 septembre 2017, de l'exercice de la profession de géomètre-expert.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture, le préfet délégué auprès des collectivités
territoriales d'Outrè-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, lé sous-préfet de Pointé-à-Pitre, et
le directeur régional des finances publiques. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture:
Une copie du présent arrêté est adressée au directeur de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement. au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et dé la forêt, au directeur des affaires
culturelles, et au directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi.
Basse-Terre, le
2 3 AOÛT 2017 Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture
finie KLES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif déms les deux mais 4 compter de sa notification on de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-08-29-002 - Arrêté SG/DiCTAJ/BRA du 29 août 2017 portant suspension de temporaire de M. Eric JERSIER de l'exercice de la profession de géomètre-expert 195