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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Corconne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 02 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de CORCONNE (Gard)

COMPTE RENDU DE REUNION

de la séance du Conseil municipal

du 02 juin 2020

L'an deux mille vingt et le deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué par le maire, Lionel JEAN, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie en raison des mesures sanitaires, sous la présidence de Monsieur Lionel JEAN, maire.

Date de la

convocation :

26.05.2020

Date d’affichage :

26.05.2020

Etaient présents : Lionel JEAN, Philippe de TOLEDO, Bernard BOUYS, Richard LOPEZ, Evelyne LOPEZ, Bernard GUYEZ, Marie-Claude BEGUINOT, Frédéric BRUGEL, Thierry RENAUD, Marie-Christine CESARIN, Michaël SEVERAN, Sylvie DAL DEGAN, Anne-Marie BERTHET, Jade FALGUIERE et Laurie MAILHAC. Secrétaire de séance : Anne-Marie BERTHET

ORDRE DU JOUR 01- Désignation des représentants dans les différentes structures intercommu- nales

02- Désignation des membres siégeant au conseil d’administration de l’EHPAD du Brestalou

03- Désignation des membres de la commission d’appel d’offre 04- Désignation des membres du CCAS

05- Création des commissions

06- Délégation du conseil municipal au maire

07- Indemnités des élus

1- Désignation des représentants dans les différentes structures intercommu - nales

Suite au renouvellement des membres du conseil municipal et à l’élection du maire et des adjoints, vu l’article L2121-33 du CGCT,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la prorogation de la durée d’adhésion de la commune aux organismes suivants et décide de désigner comme délégués :

1- SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SIAEP CORCONNE LIOUC BROUZET :

titulaires : Bernard GUYEZ et Lionel JEAN - suppléante : Sylvie DAL DEGAN SIRP BROUZET CARNAS CORCONNE

titulaires : Philippe de TOLEDO et Jade FALGUIERE - suppléant : Laurie MAILHAC. La représentation prévoit deux délégués suppléants.

SM du DFCI SALAVES-SOMMIEROIS

titulaire : Bernard BOUYS - suppléant : Michaël SEVERAN SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD

titulaires : Frédéric BRUGEL et Lionel JEAN - suppléants :Bernard GUYEZ et Michaël SEVERAN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD SOMMIEROIS

titulaires : Lionel JEAN et Bernard GUYEZ – suppléant : Frédéric BRUGEL Pour mémoire, le maire Lionel JEAN est représentant auprès de la Communauté de communes du Piémont Cévenol et le 1er adjoint Philippe de TOLEDO est suppléant.

2- AUTRES REPRESENTATIONS

COMMISSION LOCALE CARRIERE PIED BOUQUET

titulaires : Lionel JEAN et Philippe de TOLEDO - suppléante : Sylvie DAL DEGAN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE LA DEFENSE Délégué : Bernard BOUYS

FEDERATION DES VILLES FRANÇAISE OLEICOLES

Délégué : Bernard BOUYS - Suppléant : Thierry RENAUD C.N.A.S. : Délégué : Richard LOPEZ

12- Désignation des membres siégeant au conseil d’administration de l’EHPAD du Brestalou

Le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 (JO du 7/10/2005) pris en application de la loi du 2 janvier 2002 fixe la nouvelle composition des conseils d’administration des EPSMS. Le maire rappelle à l’assemblée que pour les EPSMS qui ne relèvent que d’une seule commune ou d’un seul département, le conseil d’administration est composé de 12 membres et 13 si l’établissement a son siège sur une commune dont il ne relève pas.

Ont voix délibératives trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil d’administration ou leur représentant respectif. Ils sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. Les assesseurs sont Michaël Séveran et Marie-Christine Césarin. Deux délégués sont à élire et deux candidats se présentent : Marie-Claude BEGUINOT et Bernard GUYEZ. Il est constaté : votants 15, exprimés 15 et nuls 0. Ont obtenu : Marie-Claude Béguinot : 15 et Bernard Guyez 15. Le Conseil Municipal, à l’issue du vote, proclame membres représentant la collectivité territoriale au sein du conseil d’administration de l’EHPAD « le Brestalou » : Marie-Claude BEGUINOT et Bernard GUYEZ

3- Désignation des membres de la commission d’appel d’offre Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants, pour les communes de moins de 3500 habitants : le maire ou son représentant, trois membres élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste et trois membres suppléants. Lorsqu’ils sont invités par le président de la commission d’appel d’offres : le receveur municipal, un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ont voix consultative (CMP article 22,V). De plus pourront assister : un représentant du service compétent pour suivre l’exécution des travaux, les personnes désignées par le président de la commission en raison de leur compétence en la matière qui fait l’objet de l’appel d’offre (CMP, art.23). Il convient de désigner les membres titulaires et suppléants pour la durée du mandat. Le Conseil Municipal, élit à l’unanimité :

Membres titulaires : Frédéric BRUGEL, Bernard GUYEZ et Philippe de TOLEDO. Membres suppléants : Marie-Christine CESARIN, Jade FALGUIERE et Michaël SEVERAN.

4- Désignation des membres du CCAS

Le centre communal d’action sociale, devenue une commission fonctionnera sous la présidence de Evelyne LOPEZ et comprend les membres du conseil municipal suivant : Marie-Claude BEGUINOT, Bernard BOUYS, Richard LOPEZ.

5- Création des commissions

L’article L2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Suite à l’élection des membres du conseil municipal, du maire et des adjoints et, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place les commissions communales suivantes pour la durée du mandat municipal et sous la présidence du maire, Lionel JEAN :

AMENAGEMENT PAYSAGER : Animée par Marie-Christine CESARIN Membres : Marie-Claude BEGUINOT, Jade FALGUIERE et Laurie MAILHAC ASSOCIATIONS-FESTIVITES : Animée par Evelyne LOPEZ Membres : Anne-Marie BERTHET, Bernard BOUYS, Marie-Christine CESARIN, Philippe de TOLEDO, Marie-Claude BEGUINOT.

CCAS : Animée par Evelyne LOPEZ

Membres : Marie-Claude BEGUINOT, Bernard BOUYS et Richard LOPEZ COMMUNICATION : Animée par Richard LOPEZ

Membres : Frédéric BRUGEL, Philippe de TOLEDO, Jade FALGUIERE et Laurie MAILHAC

ENVIRONNEMENT : Animée par Anne-Marie BERTHET

2Membres : Bernard BOUYS, Frédéric BRUGEL, Marie-Christine CESARIN, Sylvie DAL DEGAN et Thierry RENAUD

FINANCES : Animée par Philippe de TOLEDO

Membres : Sylvie DAL DEGAN, Bernard GUYEZ, Richard LOPEZ et Thierry RENAUD PERSONNEL : Animée par Richard LOPEZ

Membres : Marie-Christine CESARIN, Bernard GUYEZ, Evelyne LOPEZ PREVENTION des RISQUES : Animée par Bernard BOUYS Membres : Frédéric BRUGEL, Laurie MAILHAC et Michaël SEVERAN TRAVAUX INFRASTRUCTURES voirie et bâtiments : Animée par Bernard GUYEZ

Membres : Frédéric BRUGEL, Sylvie DAL DEGAN, Philippe de TOLEDO, Thierry RENAUD, Marie-Christine CESARIN

URBANISME : Animée par le maire, Lionel JEAN assisté par Philippe de TOLEDO Anne-Marie BERTHET, Frédéric BRUGEL, Jade FALGUIERE, Bernard GUYEZ, Laurie MAILHAC et Michaël SEVERAN.

6- Délégation du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal pour un montant unitaire ou annuel de 150 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur à 15 000€ lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

315° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, pour les opérations d'un montant inférieur à 15 000 euros ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, pour un montant inférieur à 10 000 euros ; 18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 250 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 euros ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions de projets inférieurs à 80 000 euros , l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions de projets d'investissement ne dépassant pas : 250 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

07- Indemnités des élus

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. L’enveloppe indemnitaire disponible est constituée de l’indemnité maximale du maire et de celle du nombre réel d’adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123- 20 et suivants ;

4Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

La population INSEE au 1er janvier 2020 est de 568 habitants ; dans les communes de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité allouée au maire est de 40.30% et celui de l’indemnité allouée aux adjoints de 10.70% de l’indice brut 1027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : 1- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : au taux de 10.70% de l'indice brut 1027 de la grille indiciaire de traitement de la fonction publique territoriale à chacun des quatre adjoints 2- les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. 3- les indemnités seront versées à compter de l’élection ou du caractère exécutoire de la délégation.

4- Le montant global de l’enveloppe des indemnités est atteint.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30

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