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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 356 431
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 356 431)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Banque,
N.HJSC C 2024 06 04
*"*.r"Ô- Baint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 28 MERCREDI 25 JUIN 2024
Salle des fêtes
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 11
Absents 7
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland
PRESENTS:
Frézier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Rachel Da Silva Teixera, Annie Mayet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Roland Demange, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Nelly Vaufrey, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES
Jean-François Demarchi, Daniel Bouiller, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean- François Miny, Christian Rochet, Pascal Bonin, MichaëlJacquenod, Jean-Louis Millet, lsabelle Billard. Philiooe Lutic, LoTc Gelper, Frédéric Poncet, Marc Capelli, Francis Lahaut Claire Cornot, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Hatman ichanh ABSENTS: Toukkham Laétitia De Roeck et Daniel Monneret
POUVOIRS:
Jean-François Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Claude Mercier, Philippe Passot donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Rachel Da Silva Teixera, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Pascal Bonin donne pouvoir à Stéphane Gros, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Annie Mayet, lsabelle Billard donne pouvoir à Annick Grandclément, Philippe Lutic donne pouvoir à Herminia Elineau, Loïc Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Nelly Vaufrey.
Soit 28 ents et 11 pouvoirs soit 39 votants
La convocation pour la séance du mardi 25 juin 2024, dalêe du mercredi 19 juin 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ADMINISTRATION G RALE
ASSEMBLÉE HJSC : liste des conseillers communautaires
Vu la liste des délégués communautaires approuvée lors du conseil communautaire du 6 mars 2024,
Vu la délibération n"2412024 en date du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune d'Avignon-lès-Saint- Claude déterminant le nombre des adjoints ;
Vu la délibération n'25/2024 en date du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune d'Avignon-lès-Saint- Claude portant sur l'élection des adjoints ;
Gonsidérant la démission de Madame Caroline Braun, maire d'Avignon-lès-Saint-Claude de sa fonction de conseiller communautaire en date du 21 iuin 2024 ;
Considérant la démission de Monsieur Lolb Charnaud, 1er adjoint de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude de sa fonction de conseiller communautaire en date du 24 juin 2024 ;
Vu l'article L273-12 du code électoral,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 39 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ARRETE la liste des délégués communautaires comme suit : N'HJSC_C 2024_06_04
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
AVIGNON LES SAINT-CLAUDE GRAHEK Stéphane DENIS Daniel
BELLECOMBE GROS Stéphane PITEL Frédéric
LES BOUCHOUX HEURTIER lsabelle HENROTTE Jean-Marc
CHASSAL-MOLINGES
DEMARCHI Jean-François
CORNOT Claire
CHOUX PIERS Josette PERRIN Françoise
COISERETTE VINCENT Bernard MONNET Romain
COTEAUX DU LIZON
FREZIER Roland
DURANDOT Nelly
VINCENT Maryse
BOUILLER Daniel
RIEUTORD Colin
COYRIERE GRENARD Daniel GERAUD Alain
LAJOUX MAITRE Hubert GRENARD Thierry
LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine BURDET Claude
LAVANS-LES-SAI NT-CLAU DE
PASSOT Philippe
BRULÉ EmiIia
PLAUT Laurent
DA SILVA TEIXERA Rachel
MINY Jean-François
LESCHERES MAYETAnnie MANZONI Guy
LES MOUSSIERES ROCHET Christian GROSTABUSSIAT Sandra
LA PESSE MERCIER Claude CARNOT Julien
RAVILLOLES MOREL-FOURRIER Roger CAVALIERE Vivian
LA RIXOUSE BONIN Pascal PERRIN Philippe
ROGNA JACQUENOD Michael DEMANGE Roland
SAINT-CLAUDE
MILLET Jean-Louis
ELINEAU Herminia
INVERNIZZI Noël
BILLARD lsabelle
COTTET-EMARD Lilian
CHAMBARD Catherine N'HJSC_C 2024_06_04
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
BERNARD AIain
DESBARRES Céline
LUTIC Philippe
HERZOG Frédéric
DUCHENE Gérard
GELPER Lor'c
GRANDCLEMENTAnnick
HATMANICHANH Toukkham
DE ROECK Laetitia
PONCET Frédéric
CAPELLI Marc
VAUFREY Nelly
LAHAUT Francis
SEPTMONCEL-LES MOLUNES VERNEREY Samuel PILLARD Claudie
VILLARD SAINT-SAUVEUR MONNERET Daniel MEYNIER Michel
VIRY BLONDETAIain SINGER Edith
VULVOZ JACQUENOD Daniel COLIN Yves
Secrétaire de séance,
Claude MERCIER
Secrétaire de séance,
Frédéric HERZOG N"HJSC C 2024 06 05
H"r.rtlr.S.'' Seint-CIeude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 28 MERCREDI 25 JUIN 2024
Salle des fêtes
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 11
Absents 7
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Josette Piers, Berna rd Vincent, Roland
PRESENTS
Frêzier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Rachel Da Silva Teixera, Annie Mayet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Roland Demange, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Nelly Vaufrey, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES:
Jean-François Demarchi, Daniel Bouiller, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean- François Miny, Christian Rochet, Pascal Bonin, MichaëlJacquenod, Jean-Louis Millet, lsabelle Billard, Philippe Lutic, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Marc Capelli, Francis Lahaut. Claire Cornot, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, H atmanichanh ABSENTS Toukkham Laëtitia De Roeck et Daniel Monneret.
POUVOIRS
Jean-François Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Claude Mercier, Philippe Passot donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Rachel Da Silva Teixera, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Pascal Bonin donne pouvoir à Stéphane Gros, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Annie Mayet, lsabelle Billard donne pouvoir à Annick Grandclément, Philippe Lutic donne pouvoir à Herminia Elineau, Lo1'c Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Nelly Vaufrey.
Soit 28 présents et 11 pouvoirs soit 39 votants
La convocation pour la séance du mardi 25 juin 2024, datêe du mercredi 19 juin 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude.
ADMINSITRATION G N RALE
SIGTOM : liste des déléqués
La Communauté de Communes adhère au SICTOM à ce titre elle perçoit la redevance et la taxe d'ordures ménagères et s'acquitte de sa participation pour le compte des 22 communes au SICTOM. ll appartient aux communes de faire des propositions pour désigner les délégués qui sont formellement désignés par la communauté de communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n' HJSC C 2023 06 02 du 28 JUIN 2023,
Vu la délibération n"2024-14 du conseil municipal de la commune de Villard-Saint-Sauveur en date du 26 janvier 2024,
Vu la délibération n'2024l030 du conseil municipal de la commune de Coteaux-du-Lizon en date du 4 avril 2024,
Vu la délibération n' 2O24l0Og du conseil municipalde la commune de Septmoncel-Les Molunes en date du 8 avril2024, N.HJSC C 2024 06 05
Vu la délibération n"31/2024 du conseil municipal de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude en date du 20 juin2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 39 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DESIGNE les présents délégués issus des conseils municipaux au SICTOM du Haut-Jura ;
- ARRETE la liste des délégués au SICTOM comme suit:
Délégués au SICTOM
Titulaires Suppléants
AVIGNON LES SAINT-CLAUDE Denis GRANDPERRET Fabrice VALENTINO
BELLECOMBE Frédéric PITEL Walter BARTH
LES BOUCHOUX Karine JEANTET-PROST Jérôme GRENARD
CHASSAL.MOLINGES Claude MORA Philippe CHAPOTOT
CHOUX Josette PIERS Florine CHESNAIS
COISERETTE Valentin CHAUVIN Françoise COUTY
COTEAUX DU LIZON
Christophe RENAUD
Nelly DURANDOT
Roland FREZIER
Jean-Marc PANISSET
COYRIERE Laurent MATTEI Jean-Louis JEUNET
LAJOUX Mathieu LE MOULLEC Anthony GUIGNE-BOLOGNE
LARRIVOIRE Christian LAURENT Brigitte MOREL
LAVAN S- L ES-SA I NT.C LAU D E
Antoine PULICE
Bruno PERRIER
MagaliLAHU
Anaïs OVERNAY
LESCHERES Guy MANZONI Christian CREPET
LES MOUSSIERES Gaétan DUSSOUILLEZ Raphaël GROSSIORD
LA PESSE Anthony HAREL Sandrine GIROD
RAVILLOLES HervéABRY Yves DUTAL
LA RIXOUSE Christophe ROSELET Jean-Louis PERATI
ROGNA Roland DEMANGE Sabrina SIMOES
SAINT-CLAUDE Alain BERNARD
Lilian COTTET-EMARD
SEPTMONCEL.LES MOLUNES Benoit COLOT Samuel VERNEREY
VILLARD SAINT SAUVEUR Michel MEYNIER Daniel MONNERET
VIRY JoéITHIBAUDON Anne-Marie KLEINKLAUS
VULVOZ Jean-Pierre MICHALET Marion LACROIX N'HJSC_C 2024_06_05
CHARGE la Présidente de notifier la présente décision au SICTOM
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance,
MERCIER
Secrétaire de séance,
HERZOG N.HJSC_C_2024_06_06
È".,trr.Jl- BÊinÈ-elÉude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 28 MERCRED' 25 JUIN 2024
Salle des fêtes
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 11
Absents 7
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Josette Piers, Frêzier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel
Bernard Vincent, Roland
Grenard, Hubert Maître,
PRESENTS: Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Rachel Da Silva Teixera, Annie Mayet, Claude Mercier, Roger
Morel-Fourrier, Roland Demange, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Nelly Vaufrey, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
EXCUSES
Jean-François Demarchi, Daniel Bouiller, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean- François Miny, Christian Rochet, Pascal Bonin, MichaélJacquenod, Jean-Louis Millet, lsabelle Billard. Philippe Lutic, LoÏc Gelper, Frédéric Poncet, Marc Capelli, Francis Lahaut. Claire Cornot, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Hatman ichanh ABSENTS: Toukkham Laëtitia De Roeck et Daniel Monneret
POUVOIRS:
Jean-François Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Claude Mercier, Philippe Passot donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Rachel Da Silva Teixera, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Pascal Bonin donne pouvoir à Stéphane Gros, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Annie Mayet, lsabelle Billard donne pouvoir à Annick Grandclément, Philippe Lutic donne pouvoir à Herminia Elineau, Loïc Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Nelly Vaufrey.
Soit 28 présents et 11 pouvoirs soit 39 votants
La convocation pour la séance du mardi 25 juin 2024, dalée du mercredi 19 juin 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ADMINISTRATION RALE
SMAAHJ : liste des déléqués
La Communauté de Communes a compétence en matière d'accueil des personnes du 3ème âge et adhère à ce
titre au SMAAHJ au lieu et place des communes.
ll appartient aux communes de faire des propositions à la Communauté de Communes pour les délégués, qui seront ensuite désignés par l'intercommunalité.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n" HJSC_C 2023-06-03 du 28 JUIN 2023,
Vu la délibération n" 2O24lOOg du conseil municipal de la commune de Septmoncel-Les Molunes en date du 8 avril2O24,
Vu la délibération n'28l2024 du conseil municipal de la commune d'Avignon-lès-Saint-Claude en date du 20 juin2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 39 pour, 0 contre, 0 abstention): N'HJSC_C 2024_06_06
DESIGNE les présents délégués issus des conseils municipaux au SMAAHJ
ARRETE la liste des délégués au SMAAHJ comme suit:
Délégués au SMAAHJ
Titulaires Suppléants
AVIGNON LES SAINT-CLAUDE William GABILLET Émilie BOUILLOD
BELLECOMBE Dominique GROS Stéphane cROS
LES BOUCHOUX Jérôme GRENARD Karine JEANTET-PROST
CHASSAL-MOLINGES
Jean-François DEMARCH I
Monique PORCHEREL
Michaela BESSE
Claire MEYNIER
CHOUX Josette PIERS Florine CHESNAIS
COISERETTE Bernard VINCENT
COTEAUX DU LIZON
Maryse VINCENT
Florence AIME
Nelly DURANDOT
Nicole MEYNIER
COYRIERE Jean-Louis JEUNET Alain GERAUD
LAJOUX Mathieu LE MOULLEC Thierry GRENARD
LARRIVOIRE Edwige PEIGNÉ Brigitte MOREL
LAVANS-LES-SAI NT-C LAU D E
Emilia BRULE
Sandrine DUTOIT
Annie AROURI
Aline LACROIX
LESCHERES Guy MANZONI Nathalie DELATRE
LES MOUSSIERES Sandra GROSTABUSSIAT Joris MALLAMACI
LA PESSE Sandrine GIROD Caro| ine AUG É-CH EVASSUS
RAVILLOLES Yves DUTAL Liliane BATIFOULIER
LA RIXOUSE Nadine MINARY Maryse LOISON
ROGNA Martine MARTELET Muriel DAVID
SAINT-CLAUDE
lsabelle BILLARD
Gérard DUCHENE
Catherine JOUBERT
Laëtitia DE ROECK
SEPTMONCEL-LES MOLUNES lsabelle BOUILLER
Benoît COLOT
Elisabeth ARBEZ-CARME
Sarah VUILLERMOZ
VILLARD SAINT SAUVEUR Michel MEYNIER Lucile VINCENT
VIRY Patricia POITRY Laëtitia PERRIN
VULVOZ Jean-Pierre MICHALET Jean-Louis JOLY N'HJSG_C 2024_06_06
CHARGE la Présidente de notifier la présente décision au SMAAHJ
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance,
Claude MERCIER
Secrétaire de séance,
Frédéric HERZOG N"HJSC_C 2024_06_07
".,-t,riù- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 28 MERCREDI 25 JUIN 2024
é
Salle des fêtes
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 11
Absents 7
Stéphane Grahek, Stéphan e Gros, lsabelle Heurtier, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland
PRESENTS
Frézier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Rachel Da Silva Teixera, Annie Mayet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Roland Demange, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Nelly Vaufrey, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod
Jean-François Demarchi, Daniel Bouiller, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean- EXCUSES: François Miny,
lsabelle Billard
Christian Rochet, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, . Philiooe Lutic. Loic Frédéric Poncet, Marc Capell i. Francis Lahaut. Claire Cornot, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Hatma nichanh ABSENTS Toukkham Laëtitia De Roeck et Daniel Monneret.
Jean-Franço is Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Claude Mercier, Philippe Passot donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne po uvoir Rachel Da Silva Teixera, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Pascal Bonin donne pouvoir à Stéphane Gros, Jean-Louis Millet donne pouvoir à
POUVOIRS: Annie Mayet, lsabelle Billard donne pouvoir à Annick Grandclément, Philippe Lutic donne pouvoir à Herminia Elineau, Lo1'c Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Nelly Vaufrey.
Soit 28 présents et 11 pouvoirs soit 39 votants
La convocation pour la séance du mardi 25 juin 2024, datée du mercredi 19 juin 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
Modalité d'aool ion de la taxe de séiour à oartir u 1er ianvier 2O25
La présidente de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code généraldes collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d'instauration par le conseil communautaire de la taxe de séjour.
Vu les articles L.2333-26 et suivants du CGCT,
Vu les articles L.5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant le travail conduit dans le cadre d'Avenir Montagne et la volonté des intercommunalités d'harmonisation des tarifs de la taxe de séjour l'échelle du Pays du Haut-Jura,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 39 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DECIDE d'assujettir tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel c'eslà-dire les natures d'hébergements suivantes conformément à I'article R. 2333-44 du CGCT :
1o Les palaces
2" Les hôtels de tourisme (dont auberges collectives) N'HJSC_C 2024_06_07
Les résidences de tourisme
Les meublés de tourisme
Les villages de vacances
Les chambres d'hôtes
Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
Les ports de plaisance
Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1" à g'.
DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;
DECIDE des périodes de reversement suivantes :
. Période du 1er janvier au 31 mars inclus : reversement et déclaration avant le 20 avril
. Période du 1er avril au 30 juin inclus : reversement et déclaration avant le 20 juillet
o Période du 1er juillet au 30 septembre inclus : reversement et déclaration avant le 20 octobre
o Période du 1er octobre au 31 décembre inclus : reversement et déclaration avant le 20 janvier N+1
FIXE les tarifs à :
ADOPTE le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus,
FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe deséjourà2€
CHARGE la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance.
3'
40
5"
6'
7"
8"
9'
10
Catégories d'hébergement Tarif par personne et par nuit (Hors taxes additionnelles)
Palaces 4,00 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,00 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,25€ Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,50 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 0,90 € Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles 0,80 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 et S étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,20 €
Claude Frédéric HERZOG N.HJSC_C 2024_06_07
ANNEXE A LA DELIBERATION N' HJSC-C 2024_06_07
PERCEPTION DE LATAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
Périodes de perception
Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département : Oui
Catégories d'hébergement Régime Tarif adopté Taxe totale
Part additionnelle
de 10% comprise
Palaces Réel 4,00 € 4,40 € Hôtels de tourisme 5 étoiles Réel
3,00 € 3,30 € Résidences de tourisme 5 étoiles Réel
Meublés de tourisme 5 étoiles Réel
Hôtels de tourisme 4 étoiles Réel
2,25€ 2,48€ Résidence de tourisme 4 étoiles Réel Meublés de tourisme 4 étoiles Réel
Hôtels de tourisme 3 étoiles Réel
1,50 € 1,65 € Résidences de tourisme 3 étoiles Réel
Meublés de tourismes 3 étoiles Réel
Hôtels de tourisme 2 étoiles Réel
0,90 € 0,99 € Résidence de tourisme 2 étoiles Réel Meublés de tourisme 2 étoiles Réel
Villaqes de vacances 4 et 5 étoiles Réel
Hôtels de tourisme 1 étoiles Réel
0,80 € 0,88 €
Résidences de tourisme 1 étoiles Réel
Meublés de tourisme 1 étoiles Réel
Villaqes vacances 1,2 eI3 étoiles Réel
Chambres d'hôtes Réel
Auberoes collectives Réel
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
Réel
0,60 € 0,66 €
Emplacements dans des aires de campinq-cars Réel
Parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures Réel
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
Réel 0,20 € 0,22€
Ports de plaisance Réel
Hébergements sans ou en attente de classement
hors listés ci-dessus Réel 5o/o 5o/o
Rappel du plafond pour les hébergements soumis au calcul proportionnel : 4,00 € + 10o/o
Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L. 2333-31 du CGCT):
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans le territoire Haut-Jura Saint-Claude ; - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2,00 € / jour
Période de collecte Date limite de reversement et déclaration Du 1er ianvier au 31 mars inclus Jusqu'au 20 avril Du 1er avril au 30 iuin inclus Jusou'au 20 iuillet Du 1er iuillet au 30 septembre inclus Jusqu'au 20 octobre Du 1e'octobre au 31 décembre inclus Jusou'au 20 ianvier N+1 N'HJSC_C_2024_06_08
-*-rrii- Saint'Gleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 28 MERCREDI 25 JUIN 2024
Salle des fêtes
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 11
Absents 7
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Rachel Da Silva Teixera, Annie Mayet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Roland Demange, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Nelly Vaufrey, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod.
EXCUSES:
Jean-François
François Miny,
lsabelle Billard
Demarchi
Christian
. Philiooe
, Daniel Bouiller, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean- Rochet, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet,
Lutic. Loïc Geloer, Frédéric Poncet, Marc Caoelli. Francis Lahaut.
Claire Cornot, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Hatmanichanh ABSENTS Toukkham Laëtitia De Roeck et Daniel Monneret.
POUVOIRS
Jean-François Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Claude Mercier, Philippe Passot donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Rachel Da Silva Teixera, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Pascal Bonin donne pouvoir à Stéphane Gros, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Annie Mayet, lsabelle Billard donne pouvoir à Annick Grandclément, Philippe Lutic donne pouvoir à Herminia Elineau, Lolb Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Nelly Vaufrey.
Soit 28 présents et 11 pouvoirs soit 39 votants
La convocation pour la séance du mardi 25 juin 2024, daIée du mercredi 19 juin 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
Adhésion au groupe Agence France Locale et approbation de I'engagement garantie pour la durée du mandat
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L.1611-3-2 et son article D.1611-41 ',
Vu la note explicative de synthèse sur I'adhésion soumise à délibération visée à l'article D.1611-41, 3'du CGCT et précisant I'effectivité du respect des critères mentionnés à I'article D. 1611-41" du CGCT figurant en Annexe ;
Après avoir constaté qu'elle respecte effectivement les critères mentionnés à l'article D. 1 611- 41 du code général des collectivités territoriales ; et
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire (résultat du vote : 39 pour, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude à l'Agence France Locale - Société Territoriale ; N.HJSC C 2024 06 08
APPROUVE la souscription d'une participation au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale à hauteur de 67 800 euros de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2022) :
. en incluant le Budget principal uniquement .
en excluant tous les budgets annexes
. Encours de dette (2022) :7 522 930 EUR
AUTORISE l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACl au chapitre 26 du budget de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude ;
AUTORISE la Présidente à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale - Société Têrritoriale et sollicite un échelonnement sur 3 exercices selon les modalités suivantes:
. Année 2024:22600€ o
Année 2025:22600€
. Année 2026:22600€
AUTORISE la Présidente à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital ;
AUTORISE la Présidente à signer I'acte d'adhésion au Pacte d'actionnaires ;
AUTORISE la Présidente à prendre eVou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude à l'Agence France Locale
- Société Territoriale ;
DÉSIGNE tsabelle HEURTIER en sa qualité de Présidente et Philippe PASSOT en sa qualité de 1è' Vice-Président en charge de I'Aménagement du territoire en lant que représentants titulaire et suppléant de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude à l'Assemblée générale de I'Agence France Locale - Société Territoriale ;
AUTORISE le représentant titulaire de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice- présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions '
OCTROYER une garantie autonome à première demande (ci-après < la Garantie >) de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par I'Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
' le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour chaque exercice du mandat est égal au montant maximal des emprunts que la Communauté de Communes Haut Jura Saint-
Claude est autorisé(e) à souscrire pour chaque exercice ;
' la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude auprès de l'Agence France Locale
augmentée de 45 jours.
' la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale
si la Garantie est appelée, la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
le nombre de Garanties octroyées par la Présidente sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de I'Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu'il figure dans I'engagement de garantie. N'HJSC_C 2024_06_08
AUTORISE la Présidente ou son représentant, pendant son mandat, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
AUTORISE la Présidente pendant la durée de son mandat à :
. prendre eVou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en æuvre de la garantie
autonome à première demande accordée par la Communauté de Communes Haut Jura Saint- Claude aux créanciers de I'Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ; . ergager toutes les procédures utiles à la mise en æuvre de ces actes et documents ;
AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
MERCIER F HERZOG N'HJSC C 2024 06 09
"u"t.ri}- gBint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
llA'-lT.JURri
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 28 MERCREDI 25 JUIN 2024
Salle des fêtes
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 11
Absents 7
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frêzier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Rachel Da Silva Teixera, Annie Mayet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Roland Demange, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Nelly Vaufrey, Samuel Vernerey, Alain Blondet. Daniel Jacquenod.
Jean-François Demarchi
François Miny, Christian
lsabelle Billard, Philippe
, Daniel Bouiller, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-
EXCUSES: Rochet, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Lutic, Loïc Geloer. Frédéric Poncet, Marc Capell Francis Lahaut.
Claire Cornot, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Hatmanichanh ABSENTS: Toukkham Laëtitia De Roeck et Daniel Monneret.
POUVOIRS
Jean-François Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Claude Mercier, Philippe Passot donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Rachel Da Silva Teixera, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Pascal Bonin donne pouvoir à Stéphane Gros, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Annie Mayet, lsabelle Billard donne pouvoir à Annick Grandclément, Philippe Lutic donne pouvoir à Herminia Elineau, Loib Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Nelly Vaufrey.
Soit 28 présents et 11 pouvoirs soit 39 votants
La convocation pour la séance du mardi 25 juin 2024, datée du mercredi 19 juin 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
La Maison Pour Tous : Auqmentation de prise de participation
Vu I'article L.411-2-1, ll du Code de la construction et de I'habitation,
Vu les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce,
Vu la délibération du conseil d'administration de I'OPH de Saint-Claude en date du 2 mars 2020,
Vu les délibérations du conseil d'administration de la SCIC HLM La Maison pour tous en date du 23 mars 2020,
Vu I'avis favorable du Comité Social et Economique de I'OPH de Saint-Claude rendu le 31 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil communautaire n"417-1du 7 octobre 2020,
Considérant la proposition d'augmenter notre souscription de parts sociales à hauteur d'un million d'euros, formulé par la SCIC HLM La Maison Pour Tous par courrier en date du 29 mars 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 39 pour, 0 contre, 0 abstention) : N'HJSC_C 2024_06_09
VALIDE I'augmentation de prise de participation au sein du capital social de la SCIC HLM La Maison Pour Tous à hauteur d'1 million d'euros et ce conformément aux engagements pris au moment de l'intégration de I'OPH de Saint-Claude à La Maison Pour Tous afin de contribuer aux enjeux de redressement du parc immobilier : vacances, démolition et rénovation.
SOLLICITE auprès de la Maison Pour Tous l'échelonnement de cette souscription sur 5 exercices soit 200 000 € par an et selon les modalités suivantes :
. Année 2024:200 000 € .
Année2025:200000€
. Année2026:200000€ .
Année 2027 :200 000 €
. Année 2028:200 000 €
SOLLICITE auprès de la Maison Pour Tous la transmission d'un bilan annuel quant aux opérations menées sur le territoire ,
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance,
Claude MERCIER
Secrétaire de séance,
F HERZOG N'HJSC C 2024 06 10
-.*J,rJD- Eleint'Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 28 MERCREDI 25 JUIN 2024
Salle des fêtes
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 11
Absents 7
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Rachel Da Silva Teixera, Annie Mayet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Roland Demange, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Nelly Vaufrey, Samuel Vernerey, Alain Blondet, Daniel Jacquenod.
EXCUSES:
Jean-François Demarchi, Daniel Bouiller, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean- François Miny, Christian Rochet, Pascal Bonin, MichaëlJacquenod, Jean-Louis Millet, lsabelle Billard. Philipoe Lutic. Loïc Gel per, Frédéric Poncet, Marc Capelli, Francis Lahaut. Claire Cornot, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Hatmanichanh ABSENTS Toukkham Laëtitia De Roeck et Daniel Monneret.
POUVOIRS:
Jean-François Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze donne pouvoir à Claude Mercier, Philippe Passot donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Rachel Da Silva Teixera, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Pascal Bonin donne pouvoir à Stéphane Gros, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Annie Mayet, lsabelle Billard donne pouvoir à Annick Grandclément, Philippe Lutic donne pouvoir à Herminia Elineau, Loib Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Nelly Vaufrey.
Soit 28 présents et 11 pouvoirs soit 39 votants
La convocation pour la séance du mardi 25 juin 2024, dalée du mercredi 19 juin 2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
CULTURE
Musée de I'Abbave : Demande de chanoemenf nom dans les bases de données ministérielles
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 6-5-1 concernant les équipements cu lturels d'intérêts commu nautaires,
Gonsidérant la nécessité de procéder à l'actualisation du nom du musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone-René Genis pour l'ensemble des bases de données ministérielles ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 39 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE d'abandonner la dénomination < Musée des Beaux-arts >r au profit de la dénomination < Musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone-René Genis > et de réaliser une demande officielle de changement de nom de I'institution muséale auprès de la Direction régionale des affaires culturelles.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance.
Claude MERCI F HERZOG