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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 21 avenant n b01 e0 la convention de partenariat iso 8859 1 q 2016 2018 entre la ccst et la mission locale
Document publié le Lundi 15 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 21 avenant n b01 e0 la convention de partenariat iso 8859 1 q 2016 2018 entre la ccst et la mission locale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
ÿ
Reçu
en préfecture le 13/12/2017
TITX
Affiché te —
(EEE
|
ID
: 090-249000241-20171207-2017_08_21-DE
%
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
7
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
Lhomet
à
Josette
BESSE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Jean
Claude
TOURNIER
à Jean
RACINE,
Cédric
PERRIN
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
4l
Présents
31
Votants
38
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Dominique
TRELA
est
désigné. 2017-08-21
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
2016-2018
entre
la
CCST
et
la
Mission
Locale Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2016-09-02
du
08
décembre
2016,
relative
à
l'approbation
de
la
convention
avec
la
Mission
Locale
La
Communauté
de
communes
consciente
des
difficultés
d'accès
à
la
formation
et
à
l'emploi
rencontrées
par
les
jeunes
résidant
sur
le
territoire
communautaire
propose
de
soutenir
financièrement
les
actions
et
les
projets
de
la
Mission
Locale
afin
de
favoriser
la
mobilisation
et
l'insertion
des
jeunes
dans
l'emploi.
2017-08-21
Avenant
n°{
à la convention
de
partenariat
2016-2018
entre
la CEST
et
la
Mission
Locale Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Affiché
le
&
EM
ID
: 090-249000241-20171207-2017_08_21-DE
Pour
ce
faire,
une
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
les
années
2016
à 2018
a
été
contractée
entre
la
collectivité
et
la
mission
locale.
Afin
de
permettre
à
cette
dernière
d'exercer
ses
activités,
la
CCST
propose
de
verser
une
subvention
annuelle
de
45
€
par
jeune
accueilli
en
moyenne
sur
les
deux
années
précédentes
et
ce
afin
de
lisser
les
fluctuations
importantes
selon
la
situation
du
marché
du
travail.
Un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
2016-2018
doit
être
réalisé
chaque
année
pour
fixer
le
nouveau
montant
de
la
subvention
octroyée
par
la
CCST.
Pour
l’année
2017,
le
montant
de
la
subvention
octroyée
par
la
COST
est
de
26
370
€
(vingt-six
mille
trois
cent
soixante-dix
euros)
calculé
sur
la
base
des
chiffres
fournis
par
la
Mission
Locale
pour
l’année
2015
et
2016
à
savoir
:648
jeunes
accueillis
en
2015
et
524
jeunes
en
2016
soit
une
moyenne
de
586
jeunes
à raison
de
45
€/
jeune
accueilli.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
e
de
valider
l'avenant
n°
1
(joint
en
annexe)
à
la
Convention
de
partenariat
2016-2018
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
la
Mission
Locale
Espaces
Jeunes,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
Annexe
:
Avenant
n°
1 à la convention
de partenariat.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-08-21
Avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
2016-2018
entre
la CCST
ct
la
Mission
Locale Envoyé
en
préfecture
le
13/42/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2617
Aïliché le
ee
ID : 690-249000241-20171207-2017_08_21-DE
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2016-2018
ENTRE
:
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Dont
le
siège
social
est
situé
8
place
Raymond
Forni
à
Delle,
Représentée
par
son
Président,
Christian
Rayot
Et désignée
sous
Le terme
«
la Communauté
de
Communes
»
Et, La
Mission
Locale
Espaces
Jeunes
du
Territoire
de
Belfort,
Association
régie
par
la
loi
du
1er juillet
1901,
Dont
le siège
social
est
situé
Place
d'Europe
à Belfort,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Frédéric
ROUSSE
Et
désignée
sous
Le terme
«MLEJ
90
».
La
convention
de
partenariat
2016-2018
signée
le
19
décembre
2017
est
ainsi
modifiée
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la modification
Révision
du
montant
de
la
subvention
allouée
par
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à La
Mission
Locale
pour
l'année
2017,
ARTICLE
2
: Compte
tenu
de
la
modification
Afin
de
permettre
à
La
Mission
Locale
Espaces
Jeunes
du
Territoire
de
Belfort
d'exercer
ses
activités,
La
CCST
propose
de
verser
une
subvention
annuelle
de
45
€
par
jeune
accueilli
en
moyenne
sur
Les
deux
années
précédentes
et
ce
afin
de
lisser
Les
fluctuations
importantes
selon
la
situation
du
marché
du
travail. Envoyé
en
préfecture
le
1312/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Aïfiché le
ve
ID :
080-2490002414-20171207-2017_08_.21-DE
Le
bilan
de
l'action
« réseau
emploi
Sud
Territoire
2015
« fait
état
de
648
jeunes
en
contact
avec
la
MLEJ
et
celui
de
2016
de
524
jeunes
soit
une
moyenne
de
586
jeunes
en
contact
avec
la
mission
locale
à
raison
de
45
€/
jeune.
Le
nouveau
montant
de
La
subvention
octroyée
par
la
CCST
pour
l'année
2017
est
donc
fixé
à
26
370
€
(vingt-six
mille
trois
cent
soixante-dix
euros).
À
, e
Pour
là MLEJ
90
-
Pour
la
Communauté
de
Communes
Frédéric
ROUSSE
Christian
RAYOT
Président
Président
2/2