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Arrêté - Arrete+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémonzey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
République
Française
COMMUNE
DE
TREMONZEY
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRETE
DU
MAIRE
N°
AR_2020
08
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DANS
LA
FORET
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
commune
de
Trémonzey,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2000
modifié
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux,
produits
végétaux
et
autres
objets
soumis
à
des
mesures
de
lutte
obligatoire,
Considérant
qu'il
est
constaté
un
développement
de
{a
colonisation
par
des
chenilles
processionnaires
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
cette
espèce
de
chenille
est
un
nuisible
qui
présente
un
danger
grave
pour
la
santé
publique
(démangeaisons,
réactions
allergiques
oculaires,
respiratoires
chez
l'homme
et
les
animaux),
soit
à
la
suite
d'un
contact
direct,
soit
en
raison
de
dispersion
dans
l'environnement
de
poils
urticants, Considérant
qu'il
convient
d'enrayer
son
développement
et
de
prendre
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique,
les
animaux
domestiques
et
la
protection
des
végétaux,
Vu
la
prolifération
importante
des
chenilles
processionnaires
du
chêne
sur
la
commune,
il
y
à
lieu
d'interdire
la
circulation
des
piétons
dans
la
forêt
communale,
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
nouvel
ordre.
ARRETE
Article
Ler
-
Toute
circulation
dans
le
cadre
d'activité
de
loisirs
sera
interdite
dans
la
forêt
communale
de
TREMONZEY
à
compter
de
ce
jour
et
ce
jusqu'a
nouvel
ordre. REF
PREFECTURE
DES
VOSGES
Contrète
de
téyañité
Das
de récenlon de PAR:
25/06/2020
098210804797 20200022
AR 2029 0B-AR Article
2
-
L'accès
sera
autorisé
aux
services
de
sécurité
et
de
secours,
ainsi
qu'aux
professionnels,
affouagistes
et
ayants-droits
sous
la
condition
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
à
leur
protection.
Article
3
-
Toute
infraction
constatée
au
présent
arrêté
sera
verbalisée.
Article
4
-
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Préfet
des
Vosges
- Mme
fa
Déléguée
Territoriale
de
l'ARS
- Epinal
- M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
La
Vôge-les-Bains
- M.
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
La
Vôge-les-Bains
- M.
le
Directeur
Général
de
l'ONF,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution. Fait à Trémonzey, le 22
juin
2020
Le
Maire,
Nadine
ROBÉRT
\l
RF
PRÉFECTURE
DES
VOSGES
Contréte de 1ég
Date de réception de 'AR
2562020
088.219804797.20200622.AR 2020 NE-AR