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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 162 a 173
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 162 a 173)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
République française Accusé de réception - Ministègyæ3intérieu
Département de Vaucluse — ArrordiégeMaHtzPRpI208-DEL2022-162-0E | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
v Publication : 20/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse 4 Extrait du registre des délibérations du consel communautaire : Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole —- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel —- Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 — 162
Objet : EAU & ASSAINISSEMENT — Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif.
1 RENE EL EE ON
Délibération 2022-162 République française 2022/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-5, L. 5211-39, D. 2224-
1 à D. 2224-5 et les Annexes V et VI ainsi que ses articles L. 1411-3 et L. 1413-1;
e Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5 ;
e Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et
la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement ;
° Vula circulaire DGSEAA n°2009-18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités
locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection
de la ressource en eau ;
° Vu la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des
services publics d’eau et d'assainissement ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du comité syndical du Syndicat des Eaux Durance Luberon en date du 20 septembre 2022
portant approbation du rapport d'activité 2021 et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
Conformément à l’article L. 2224-5 du CGCT, le Président de Luberon Monts de Vaucluse doit présenter
au conseil communautaire un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS)
d'assainissement collectif.
Le RPOS est un document produit par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux
usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui
répond à une exigence de transparence interne mais également envers l'usager, lequel peut le consulter
à tout moment au siège de son service.
Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions
prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport.
Pour information, les principales données de ce rapport sont saisies en ligne sur l'observatoire national
des services d’eau et d'assainissement (https://www.services.eaufrance.fr/).
Pour rappel, la responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
1. Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades,
Lourmarin, Oppède, Maubec, Robion, Vaugines :
Luberon Monts de Vaucluse assure cette compétence selon différents modes de gestion indiqués
dans le tableau ci-dessous.
CR EC NE RE ED ES UE SL ER PP PNR ET SE I ER A ARE ASE
Délibération 2022-162 République française 2022/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
COMMUNES MODE DE GESTION
Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc,
Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Délégation de service public à SUEZ EAU FRANCE
Oppède, Maubec, Robion
Délégation de service publicà la SOCIETE DES EAUX DE
MARSEILLE
Lourmarin
Régie directe
Vaugines
(Convention de prestation de service avec la commune)
LMV doit approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
2. Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert :
Le Syndicat des Eaux Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Son
rapport annuel a été adopté par le Comité Syndical du 20 septembre 2022.
LMV doit prendre acte de ce rapport.
Conformément à l’article L. 1413-1 du CGCT, l’ensemble de ces documents sera présenté à la prochaine
séance de la commission consultative des services publics locaux.
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Cabrières d'Avignon ;
e PREND ACTE des rapports annuels de la société SUEZ, titulaire des délégations du service public
de l’assainissement collectif (contrats concession et collecte) sur la commune de Cavaillon ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Cheval-Blanc ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Gordes ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Lagnes ;
I
Délibération 2022-162 République française 2022/:.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PNR | Séance du 8 décembre 2022
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Les Beaumettes ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Les Taillades ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Maubec ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune d'Oppède ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif sur la commune de Robion ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, titulaire de la délégation
du service public « eau et assainissement » sur la commune de Lourmarin ;
e PREND ACTE du rapport annuel du Syndicat des Eaux Durance Luberon sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement et son rapport d'activité ;
e APPROUVE le rapport annuel ci-annexé sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif pour les communes de Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les
Beaumettes, Les Taillades, Lourmarin, Maubec, Oppède, Robion et Vaugines ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET
F0 ,
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
4
Délibération 2022-162 République française Accusé de réception - Ministès-pglptérieu
L 84-200040442-20221208-DEL2022-163-0E Département de Vaucluse — Aro ns SRE PRIE DEP NENE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
Luberon Monts de Vaucluse VA
e A e RA
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Eric —- Mme GIRARD Nicole- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel- Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 — 163
Objet : EAU & ASSAINISSEMENT — Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif.
1 A PE CL ER EE PE A AN PR
Délibération 2022-163 République française 20227.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-5, L. 5211-39, D. 2224-
1 à D.2224-5 et les Annexes V et VI ainsi que ses articles Art. L 1411-3 et L 1413-1;
° Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et
la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement ;
e Vu la circulaire DGSEA4 n°2009-18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités
locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection
de la ressource en eau ;
e Vu la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des
services publics d’eau et d'assainissement ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du comité syndical du Syndicat des Eaux Durance Luberon en date du 20 septembre 2022
portant approbation du rapport d'activité 2021 et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2019/180 en date du 12 décembre 2019 approuvant
la convention de prestation de service avec la commune de Lourmarin ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
Conformément à l’article L. 2224-5 du CGCT, le Président de Luberon Monts de Vaucluse doit présenter
au conseil communautaire un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS)
d'assainissement non collectif.
Le RPQS est un document produit par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux
usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui
répond à une exigence de transparence interne mais également envers l’usager, lequel peut le consulter
à tout moment au siège de son service.
Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions
prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT. Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant
obligatoirement dans le rapport.
Pour information, les principales données de ce rapport sont saisies en ligne sur l'observatoire national
des services d’eau et d'assainissement (https://www.services.eaufrance.fr/).
Pour rappel, la responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
1. Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades,
Lourmarin, Oppède, Maubec, Robion, Vaugines :
Luberon Monts de Vaucluse assure cette compétence selon différents modes de gestion.
ADR RP ER EAP CAE EE SR RE APE RENE
Délibération 2022-163 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
COMMUNES MODE DE GESTION
Cabrières d'Avignon, Cheval-Blanc, Gordes,
Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Délégation de service public à SUEZ EAU FRANCE
Maubec,
Cavaillon Régie directe LMV
Du 1/01 au 28/02/21 : Délégation de service public à SUEZ
EAU FRANCE
Robion Du 1/03 au 31/12/21: Régie directe, avec marché de
prestation de service avec SUEZ EAU FRANCE à partir du
1/07/2021
é Régie directe Lourmarin : : $
Avec convention de prestation de service avec la commune
Régie directe
Vaugines Avec marché de prestation de service avec le cabinet
TRAMOY
LMV doit approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
2. Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert :
Le Syndicat des Eaux Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Son
rapport annuel a été adopté par le comité syndical du 20 septembre 2022.
LMV doit prendre acte de ce rapport.
Conformément à l’article L. 1413-1 du CGCT, l’ensemble de ces documents sera présenté à la prochaine
séance de la commission consultative des services publics locaux.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Cabrières d'Avignon ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Cheval-Blanc ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Gordes ;
I
Délibération 2022-163 République française 2022}...
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Lagnes ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Les Beaumettes ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Les Taillades ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Maubec ;
e PREND ACTE du rapport annuel de la société SUEZ, titulaire de la délégation du service public de
l'assainissement collectif et non collectif sur la commune d'Oppède ;
e PREND ACTE du rapport annuel du Syndicat des Eaux Durance Luberon sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement non collectif et son rapport d'activité ;
e APPROUVE le rapport annuel ci-annexé sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
non collectif pour les communes de Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes,
Les Beaumettes, Les Taillades, Lourmarin, Maubec, Oppède, Robion et Vaugines ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET
NI.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
4
Délibération 2022-163 Accusé de réception -
084-200040442-20221208-DEL2022-163-DE
ccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 1
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Année 2021
ANNEXE N°11 CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 2
PREAMBULE
Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif est destiné à l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue par l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article précise :
« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Un décret détermine les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans le rapport annuel et qui sont transmis par voie électronique au système d'information prévu à l'article L. 131-9 du code de l'environnement. Il définit, en tenant compte de la taille des communes, les modalités d'application de cette transmission, qui est facultative pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 3 500 habitants, et en fixe l'entrée en vigueur au plus tard au 31 décembre 2015.
Les services d'assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article. »
Ces indications sont reprises dans le Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de l'article L. 2224- 5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales et le Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
La Circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 rappelle que :
« Les consommateurs souhaitent disposer d’une information suffisante pour la gestion du service de l’assainissement de leur commune.
Ces exigences sont d’autant plus légitimes que les usagers de ce service n’ont pas d’autres possibilités que d’utiliser le service public pour évacuer leurs eaux usées. »
Les données présentées dans ce rapport sont désormais complétées par des indicateurs de performance, tels que définis dans l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Lourmarin
Puyvert
CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 3
1. PRESENTATION DU SERVICE
1.1. Le territoire
La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV) a été créée le 1er janvier 2014 suite à la fusion entre la Communauté de Communes Provence Luberon Durance et la Communauté de Communes de Coustellet et l’adhésion des communes de Les Beaumettes et Gordes. Elle est devenue une Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2017, après l’intégration de cinq des sept communes issues de la dissolution de la Communauté de Communes des Portes du Luberon : Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.
Composée de 16 communes, la CA LMV totalise environ 55 000 habitants.
1.2. Organisation du service
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les missions de contrôle des installations d’assainissement autonomes conformément à la réglementation. Ses missions obligatoires sont les suivantes :
➢ Diagnostic initial ;
➢ Diagnostic périodique ;
➢ Vérification de conception ;
➢ Vérification d’exécution des travaux ;
➢ Conseil et assistance auprès des usagers du service.
Les compétences facultatives d’entretien, de réhabilitation, de réalisation et de vidange des installations ne sont pas assurées actuellement par les SPANC.
L’exercice de la compétence assainissement non collectif est différent selon les communes concernées, avec plusieurs modes de gestion. CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 4
COMMUNES MODE DE GESTION
Cabrières d’Avignon, Cheval-Blanc,
Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les
Taillades, Oppède, Maubec, Robion
Délégation de service public à SUEZ EAU FRANCE
Cavaillon Régie directe
Lourmarin
Régie directe
(Avec convention de gestion de service
entre LMV et Lourmarin)
Vaugines
Régie directe
(Avec marché de prestation de service
avec le bureau d’études TRAMOY)
Lauris, Mérindol, Puget, Puyvert
Régie directe
(Avec transfert de compétence
au Syndicat des Eaux Durance Luberon)
Considérant que la compétence est transférée au Syndicat des Eaux Durance Luberon, qui établit un rapport annuel pour les communes de Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert, le rapport de la CA LMV présentera uniquement les données des 12 autres communes.
Chaque collectivité dispose de son règlement de service.
Le recouvrement des factures suite aux contrôles est réalisé par le Trésor Public.
2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
2.1. Nombre d’installations
A l’échelle du territoire de LMV, hors Syndicat des Eaux Durance Luberon, on estime le nombre d’installations d'assainissement autonome à environ 6290 installations, selon la répartition suivante :
COMMUNES NOMBRE D’INSTALLATIONS EN 2021
Cabrières d’Avignon 274
Cavaillon 2000
Cheval-Blanc 694
Gordes 833
Lagnes 409
Les Beaumettes 94
Les Taillades 275
Lourmarin 341
Maubec 348
Oppède 446
Robion 357
Vaugines 158
TOTAL 6229 CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 5
2.2. Estimation de la population desservie
Avec un nombre moyen de 2,2 habitants par foyer (source INSEE), on peut estimer que le service concerne directement 13 704 personnes.
2.3. Fréquence de contrôle des installations
COMMUNES PERIODICITE
Cabrières d’Avignon 4 ans si non conforme 8 ans si conforme
Cavaillon 8 ans
Cheval-Blanc 6 ans
Gordes 4 ans
Lagnes 10 ans
Les Beaumettes 4 ans
Les Taillades 4 ans
Lourmarin A la demande
Maubec 8 ans
Oppède 4 ans
Robion 4 ans
Vaugines A la demande
2.4. Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
Cet indicateur descriptif permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées par les SPANC. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B présentés ci-dessous. Le tableau B n’est pris en compte que si le total pour le tableau A est égal à 100.
Nombre
de points 2021
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20 Non
Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20 Oui
Délivrance, pour les installations neuves ou à réhabiliter, de rapports de
vérification de l’exécution évaluant la conformité de l’installation au
regard des prescriptions réglementaires
30 Oui
Délivrance, pour les autres installations, de rapports de visite établis dans
le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l’entretien 30 Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 10 Non
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la
réhabilitation des installations 20 Non
Le service assure le traitement des matières de vidange 10 Non CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 6
Considérant que toutes les communes ne disposent pas d’un zonage d’assainissement validé par enquête publique avec délibération de la collectivité, la rubrique intitulée « Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération » est notée à 0 point.
Sur ces bases, l’indice de mise en œuvre du service est établi à 80 points sur 140 pour l’année 2021.
3. TARIFICATION DU SPANC
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences facultatives qu'il peut exercer.
La part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de la collectivité (la tarification peut tenir compte de la situation, nature et importance des installations, être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés).
La part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les redevances du SPANC doivent être adaptées à la réalité du travail effectué pour une bonne gestion du service et permettre surtout l’équilibre du budget annexe.
Les tarifs des redevances du service ne sont pas homogènes du fait d’un mode de gestion différent et de contrats propres entre les communes.
COMMUNES NATURE DU CONTROLE Initial / Vente Périodique Conception Exécution
Cabrières d’Avignon 135,48 7,45 / semestre 205,99
Cavaillon 150 à 200 75 à 100 125 à 200
Cheval-Blanc 97,97 89,92 79,18 81,86
Gordes 127,52 3,19 / semestre 88 90,54
Lagnes 8,52 à 9,47 / semestre Vente : 177,28 à 221,60 101,3 à 177,28 151,96 à 221,60
Les Beaumettes 11,81 à 13,10 / semestre 196,60
Les Taillades 194,52 18,95 / semestre nc* nc*
Lourmarin 50 80
Maubec 99,19 89,93 92,58 79,36
Oppède 182,83 8,05 à 10,98 / semestre nc* nc*
Robion nc* 90,55 99,73 110,23
Vaugines 84 66 60 84
(* nc = non contractuel) CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 7
4. INDICATEURS DE PERFORMANCE
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
- D’une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes (c) ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N ; - D'autre part le nombre total d'installations contrôlées (b) depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Pour le calcul du taux de conformité, si le nombre total d’installations contrôlées (b) est supérieur au nombre total d’installation existante (a), le calcul se fait avec le ratio (c) / (a).
Le nombre total d’installations d’assainissement non collectif est d’environ 6229 sur les 12 communes de LMV, hors périmètre du Syndicat des Eaux Durance Luberon.
Au 31 décembre 2021, sur les 6229 installations estimées, 8017 dispositifs d’assainissement autonomes ont été contrôlés (certaines installations ont pu être contrôlées à plusieurs reprises selon la périodicité de contrôle ou à l’occasion d’une vente) :
COMMUNES
Nombre
total
ANC
estimés (a)
Nombre total ANC
contrôlés depuis la
création du service
(b)
Nombre total ANC
jugés conformes
(c)
Nombre total ANC
jugés non
conformes
Taux de
conformité
Cabrières d’Avignon 274 595 150 427 54,7 %
Cavaillon 2000 1940 469 1471 24,2 %
Cheval-Blanc 694 866 174 622 25,1 %
Gordes 833 1167 388 747 46,6 %
Lagnes 409 462 150 318 36,7 %
Les Beaumettes 94 167 84 92 89,4 %
Les Taillades 275 619 112 311 40,7 %
Lourmarin 341 209 150 149 71,8 %
Maubec 348 640 267 346 76,7 %
Oppède 446 549 181 395 40,9 %
Robion 357 659 224 444 62,7 %
Vaugines 158 144 38 106 26,4 %
TOTAL 6229 8017 2387 5428 38,3 %
Le taux moyen de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est de 38,3 % au 31 décembre 2021. CA LMV – Rapport annuel 2021 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif 8
5. FINANCEMENTS DES INVESTISEMENTS ET ACTIONS DU SERVICE
Montants financiers des investissements prévus
Aucun investissement n’a été réalisé au cours de l’exercice 2021.
Actions du service visant à améliorer la qualité et les performances du service
- Recenser précisément l’ensemble des installations de la commune ;
- Continuer les diagnostics chez les particuliers (diagnostic initial et diagnostic vente) ;
- Vérification de conception des projets de construction ou de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
- Vérification d’exécution des travaux (neuf et réhabilitation) ;
- Recensement des captages privés ;
- Conseils aux particuliers dans le cadre de leur démarche de réhabilitation de leur système d’assainissement autonome. : : . i Mini 'Intéri République fra nçaise Accusé de réception Ministés-p$ 317 erieu
: 84-200040442-20221208-DEL2022-164-0E Département de Vaucluse — Aro SSSR EEEPREIEOE DE PO VOLE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): 0
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle —- Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole — Mme GREGOIRE Sylvie— M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel —- Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 — 164
Objet : GEMAPI — Approbation des rapports d'activité du SMAVD et du SMBS.
RE RP PR CE SE
Délibération 2022-164 République française 2022/.::.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-39 ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu les statuts en vigueur du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVOD) ;
°e Vules statuts en vigueur du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS) ;
° Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2019/66 du 20 juin 2019 relative à
l'approbation de la convention de délégation de compétences avec le SMAVD ;
° Vu la convention de délégation de compétence avec le SMAVD du 14 août 2019 et son avenant n°1;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
Depuis le 1° janvier 2018, LMV Agglomération est compétente en matière de GEstion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur la partie de son territoire inclus dans les bassins
versants des différentes rivières traversant son territoire de la Durance : la Durance, le Coulon-Calavon et
les Sorgues.
Trois syndicats de rivière existent sur le territoire de l'Agglomération :
> Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance : SMAVD ;
> Le Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon : SIRCC ;
> Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues : SMBS.
Le SMAVD et le SMBS produisent chaque année un rapport d'activité pour retranscrire l’activité de chacun
des syndicats.
Ces documents sont consultables directement sur internet:
https://www.smavd.org/le-smavd-eptb/rapport-dactivites/
https://www.lagnes.fr/syndicat-mixte-bassin-des-sorgues-smbs/
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE du rapport d'activité du SMAVD, pour le bassin versant de la Durance ;
e PREND ACTE du rapport d'activité du SMBS, pour le bassin versant des Sorgues ;
SA EE DE EE EEE
Délibération 2022-164 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022 AGGLOMÉRATION
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 A LE RL LE EN LL RE
Délibération 2022-164 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
D TN LA AA RE RE ENTREE EE
Délibération 2022-164 ae *
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LL «4
SEL Re
pt on;par le
atiBNan 2 0/
2021
RAPPORT
D’ACTIVITÉS DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA DURANCE
Rapport d’activités du SMAVD 2021 w w w.smavd.org Yu si
- Mu w
Le RE et
3
Préface
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2021
DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT
DE LA VALLÉE DE LA DURANCE
Directeur de la Rédaction : Yves Wigt
Rédacteur en chef : Christian Doddoli
Rédaction : Christian Doddoli, Philippe Picon,
Bertrand Jacopin, Julien Gobert, Frédérique
Coutaz, Véronique Desagher, Céline Miailhe,
Vianey Saquet-Gouville, Patricia Le Strat, Éric
Duverger, Fabienne Mercier, Laurent Bernard,
Guillaume Bernard, François Boca, Pascal
Dumoulin et Odilon Desmoulins.
Illustrations : SMAVD.
Crédits photos : SMAVD, Camille Moirenc, AVECC,
Eric Durand, Adobe Stock, TODD Developpement
Digital.
Après une année 2019 marquée par les
nombreuses crues sur la Durance et plusieurs
de ses affluents, une année 2020 sous
le signe du COVID, voilà enfin une année
presque normale ! Pas de crue de la Durance,
un coronavirus qui nous a laissé travailler
à peu près normalement et Un Dimanche
en Durance qui a même pu se tenir en
septembre, sur ma commune de surcroit !
Cela nous a permis de mener de manière plus
commode les nombreux projets partenariaux
et de longue haleine que nous portons
comme le SAGE Durance, le deuxième Contrat
de Rivière du Val de Durance ou encore le
PAPI.
Enfin la continuité de service au SMAVD
pendant les différents confinements a permis
de respecter les calendriers de réalisation
des travaux que ce soient pour la protection
contre les inondations ou le déploiement de la
Véloroute.
Evidemment toutes les activités que vous allez
découvrir n’auraient pu voir le jour sans la
mobilisation des élus qui siègent à mes côtés,
de tous nos partenaires ainsi que des agents
du SMAVD toujours aussi dynamiques et
compétents. Soyez-en tous remerciés.
Très bonne lecture !
w w w.smavd.org Rapport d’activités du SMAVD 2021 5 4 w w w.smavd.org
Les années passent et ne se ressemblent décidément
pas. Mais une chose reste inchangée, c’est le nombre
et la diversité d’actions menées par le SMAVD. Crues,
pandémies, sécheresse, évolutions législatives… L’année 2021
aura été marquée pour nous par la grande pluralité d’actions
menées dans les domaines des risques d’inondation, de la
préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et de la
valorisation de l’espace Durance.
Concernant les risques d’inondation, les études concernant
cinq Systèmes d’Endiguement, la réalisation de travaux de
confortement sur les communes de Mallemort, Noves et
Châteaurenard ainsi que la gestion de 60 km de digues ont
bien occupé une partie de nos techniciens et ingénieurs.
Les actions de préservation et de suivi de la biodiversité ont également été nombreuses avec notamment les études de franchissabilité piscicole des seuils aval de la Durance pour permettre aux migrateurs amphihalins tels que l’alose et l’anguille de remonter et coloniser la Basse Durance jusqu’au barrage de Mallemort. L’animation du site Natura 2000-Durance, un des plus grands de France, ainsi que les campagnes de suivis des aprons, chiroptères et de l’avifaune ont fortement mobilisé les équipes du SMAVD. 2021 aura également été une année importante pour la gestion future de la ressource en eau avec de nombreuses démarches stratégiques pour l’avenir telles que le projet de SAGE Durance, la fin de la construction du modèle de bassin C3PO, la pleine opérationnalité du programme LIFE Eau & Climat ainsi que le lancement de la démarche de préservation de la ressource concernant la nappe alluviale et la qualité de l’eau.
Elle aura également permis de poursuivre la nouvelle politique de valorisation des espaces gérés par le SMAVD à travers la poursuite de la réalisation de la Véloroute ou de projets plus ponctuels comme ceux de Tallard et de Châteaurenard mais aussi à travers des événements tels qu’un Dimanche en Durance ou les Diners Insolites. Cette valorisation passe également par la recherche de nouvelles recettes permettant de mettre en œuvre des programmes d’actions encore plus ambitieux. C’est ainsi que nous avons travaillé pendant cette année 2021 à mettre en place une nouvelle grille tarifaire pour les occupations du domaine alluvial ainsi qu’à lancer des études de faisabilité pour la mise en place de fermes photovoltaïques et de turbines hydroélectriques.
Une étape importante a également été franchie cette année avec la fin des diagnostics concernant la vingtaine d’affluents de la Durance qui ont été expertisés par le SMAVD. Suite à ces diagnostics, la plupart des intercommunalités ont souhaité en déléguer la gestion au SMAVD.
Enfin, pour finir ce tour d’horizon, travailler sur un territoire aussi vaste que le bassin de la Durance, c’est prendre en compte la multiplicité des usages et s’ouvrir aux différents acteurs. C’est pour cela que cette année encore nous avons noué ou poursuivi de nombreuses démarches partenariales que ce soit
L’édito
autour du projet de SAGE que j’évoquais plus haut mais aussi autour du deuxième contrat de rivière, en cours de construction, du PAPI Durance, des associations comme la LPO, le CEN, la MRE, FNE, Experts Solidaires avec lesquels nous avons travaillés sur de beaux projets. J’en profite pour remercier toutes les institutions qui nous suivent et nous soutiennent et en particulier les collectivités membres du SMAVD, la Région les Départements, les intercommunalités et les communes qui nous ont fait confiance et nous soutiennent au quotidien. Sans eux rien ne serait possible ! Pour conclure, avant de vous plonger dans les pages très sérieuses qui suivent, je vous propose ces quelques vers de Victor Hugo qui apportent un peu de poésie dans un monde de techniciens…
Le poète, assis sous l’yeuse, [chêne vert]
Dans les fleurs, comme en un sérail,
Aime l’eau, cette paresseuse
Qui fait un si profond travail.
Que ce soit l’Erdre ou la Durance,
Pourvu que le flot soit flâneur,
Il se donne la transparence
D’une rivière pour bonheur.
Extrait de « Les chansons des rues et des bois », livre second chapitre IV (1865)
Le Jabron fait partie du diagnostic des affluents réalisé et qui sera pris en charge par le SMAVD.
« Travailler sur un territoire aussi vaste que le bassin de la
Durance, c’est prendre en compte la multiplicité des usages
et s’ouvrir aux différents acteurs. » Rapport d’activités du SMAVD 2021 7 6 w w w.smavd.org
SOMMAIRE
Préface, par Yves Wigt, Président du SMAVD
Editorial par Christian Doddoli, Directeur Général du SMAVD
Présentation du SMAVD & Missions
Les Temps forts de l’année 2021
LES RISQUES
Une stratégie et des financements pour l’ensemble de la
politique de prévention des inondations
Le SMAVD poursuit son travail de gestionnaire des digues
Avancement des projets « risques » en 2021
Des travaux pour protéger les biens et les personnes
Modélisation des crues entre l’escale et Pertuis
Montée en puissance du SMAVD en matière d’hydrologie
Coup de tampon pour les systèmes d’endiguement
RESTAURATION DE LA
BIODIVERSITÉ
Des chantiers d’ampleur pour la restauration éco-
morphologique de la Durance
Aménagement de passes à poissons sur les seuils de
Chateaurenard et Avignon
Planter des arbres pour reconstituer la continuité écologique
le long de la Durance
Le SMAVD en charge des mesures compensatoires de la LEO
Reconquête des zones humides
Comité de Pilotage Natura 2000
Réhabilitation de l’étang de Berre : les élus du SMAVD
prennent une motion pour défendre la basse Durance
UNE RIVIERE SOUS MONITORING
Suivis écologiques 2021
Le retour de la tresse se poursuit !
Sous la rivière, la nappe !
Suivi hydrologique
Suivre l’enneigement pour connaitre le stock d’eau printanier
Étude statistique des débits de la Durance
en crue à Mirabeau
Etude de vulnérabilité de la Basse Durance au risque
inondation
44 49
3 13 50
53
14 25
54 59
26 35
60 71
36 43 72
84 85
AFFLUENTS ORPHELINS
Diagnostic des Bassins versant affluents dits
« Orphelins au titre de la Gemapi »
Gestion des affluents
RESSOURCE EN EAU
C3PO : imaginer collectivement la Durance de demain
Une eau de bonne qualité, à préserver
Comprendre et appréhender le changement climatique
Télédétection : des satellites
pour mieux connaitre l’irrigation
PARTENARIATS
2021, naissance d’une géographie officielle du SAGE Durance
En avant vers un second contrat de rivière
En immersion dans la rivière
Le SMAVD et l’ANEB
« Alluvions Durance vivante »,
vers un label d’exploitation des gravières
TERRITOIRE CADRE DE VIE
La Durance à vélo : 2021, l’année de la concrétisation
Un (nouveau) dimanche en Durance
La gestion des occupations domaniales
au service de la valorisation de la rivière
Les occupations domaniales passent à la grille
Le SMAVD au service du cadre de vie
Le SMAVD acteur du développement
des énergies renouvelables
LES FONCTIONS SUPPORT
Les finances et les marchés publics
Les ressources humaines : 2021,
une organisation « en mouvement »
Organigramme 2021
Communication : Le SMAVD, producteur de contenus
Extension des locaux du SMAVD
AGENDA | 2022
84 Rapport d’activités du SMAVD 2021 9 8 w w w.smavd.org
Protection des populations contre
les inondations
Parce-que la Durance peut aussi être
un fl éau !
Rivière capricieuse, la Durance génère des crues
dangereuses. Dans l’anticipation, le SMAVD étudie,
conçoit et construit des infrastructures qui protègent
les zones vulnérables. Pendant les crues, le SMAVD
accompagne les autorités sur le terrain.
Préservation
de la biodiversité
Parce-que la Durance est une rivière
très originale !
La rivière abrite de nombreuses espèces végétales
et animales rares, des habitats naturels, diversifi és,
le SMAVD s’implique fortement aux côtés de tous les
usagers de la Durance pour permettre de préserver ce
véritable réservoir de biodiversité.
Adaptation
au changement climatique
Parce-que l’eau de la Durance est
utilisée par tous !
Alimentation en eau potable, irrigation agricole,
production hydroélectrique, industries, tourisme,
loisirs : cette ressource conditionne le développement
socio-économique de la région. La sécurisation de
la ressource et la mise en place d’une gouvernance
adaptée à cet enjeu, conduite par le SMAVD, sont
fondamentales.
Valorisation de la Durance
Parce-que la Durance est avant tout
un site naturel !
Le SMAVD souhaite vous faire (re)découvrir les bords
de Durance, à travers la réhabilitation de sites et met
à disposition des aménagements ouverts au public,
respectueux de la nature.
La Durance,
grande riviere de Provence
Si l’on connait la Durance essentiellement à travers les canaux
gérés par des opérateurs dont les plus connus sont EDF, la Société
du Canal de Provence ou la Société des Eaux de Marseille, on
oublie parfois qu’au milieu de toutes ces infrastructures coule
une rivière… Et pas n’importe quelle rivière, une des plus belles
rivières en tresses méditerranéennes qui est restée sauvage en de
nombreux endroits et qui recèle de trésors souvent insoupçonnés,
que ce soit en termes de biodiversité, de paysages ou encore de
lieux à explorer. En cas de crue elle peut aussi se transformer en
furie et menacer les villes et les villages qui la bordent.
Le Smavd, quésaco
Regroupant le Conseil Régional, 4 Conseils
départementaux (04, 05, 13 et 84), ainsi que 13
intercommunalités et 29 communes, le Syndicat Mixte
d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
est une structure publique qui assure la gestion de la
Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et le Rhône.
La reconnaissance du SMAVD en tant qu’Etablissement
Public Territorial de Bassin (EPTB), sur un périmètre
correspondant à l’ensemble du bassin versant de la
Durance, est intervenue en 2010.
Ce périmètre recouvre près de la moitié de la superficie
de la région Sud et s’étend sur ses 6 départements.
C’est pour toutes ces raisons (et bien d’autres
encore…) que le SMAVD s’applique à mettre en œuvre
durant toute l’année les actions en vue de protéger cet
espace unique et ses riverains. 1
VAT TN TN RER
KRANA
Rapport d’activités du SMAVD 2021 11 10 w w w.smavd.org
LES
TEMPS FORTS DE L ’ANNÉE 2021
Mars 2021
Signature convention cadre sur
la période 2021-2022 entre la
Région Sud et le SMAVD
Juillet 2021
Organisation des diners insolites
par Provence Tourisme et le SMAVD
partenaire en Durance
Juin 2021
Suivi Apron en Durance
Juillet 2021
Ouverture de
l’exposition IMMERSIO,
réalisée par la maison
régionale de l’eau,
avec le SMAVD
comme partenaire
Mai 2021
Comité rivière, lancement
du nouveau contrat rivière,
bilan et perspectives
Eté 2021
Confortement des
digues à Chateaurenard
et Noves
1er septembre 2021
Premier numéro du
magazine de la Durance,
Destination Durance
19 septembre 2021
Inauguration de la Véloroute
à la Roque d’Antheron en présence
de Martine Vassal, Présidente
du conseil départemental
des Bouches-du-Rhône
lors de la deuxième
édition du dimanche en
Durance à Charleval
8 décembre 2021
Ouverture du COPIL
Natura 2000
Avril 2021
Le SMAVD achève 25 ans
de travaux, sur le système
d’endiguement La Roque
d’Antheron, Charleval
et Mallemort Tallard_——
Sigoyer
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Charleval Peyrolles-en-Provence
La Roque-d'Anthéron
Le Puy-Sainte-Réparade
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90060 __—- Rapport d’activités du SMAVD 2021 13 12 w w w.smavd.org
LES
COMMUNES
ADHÉRENTES du SMAVD
L’année 2021 a été marquée par le retour au premier
plan de l’échelon communal au sein du SMAVD. En
effet, si les communes avaient été remplacées depuis
le 1er janvier 2018 par les intercommunalités dans un
mécanisme dit de « représentation substitution » du
fait de l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI,
les nouveaux statuts du SMAVD ont permis dès 2020,
un retour des communes au sein de notre entité pour
le portage de missions clairement communales : Atlas
Dynamiques des Zones Inondables, veille hydrologique,
alerte des communes en cas de risque inondations,
mise en valeur de sites remarquables, contribution à la
préservation des abords de la Durance en luttant contre
les dépôts sauvages, développement de tronçons de
Véloroute à proximité de la rivière.
À la fin de l’année 2021, 29 communes ont fait le
choix d’adhérer au SMAVD. Ces adhésions sont
possibles à tout moment et d’autres communes
nous rejoindront en 2022.
La représentation des communes au sein de notre
Comité Syndical se traduit de façon originale. En effet,
celles-ci sont représentées de façon indirecte par 3
sous-collèges communaux d’élections (communes de
moins de 1 500 habitants, communes de 1 500 à 15 000
habitants, communes de plus de 15 000 habitants),
désignant chacun 5 délégués parmi les élus désignés par
les communes (soit 15 au total) qui sont appelés à siéger
au sein du Comité. A noter que les communes non
représentées bénéficient d’une information sur la tenue
des séances permettant aux représentants communaux
d’y assister sans droit de vote.
Les sous-collèges communaux se sont ainsi réunis les 25
mai et le 26 novembre 2021 permettant de pourvoir 14
sièges de délégués sur les 15 potentiellement à pourvoir.
13 13 13 w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org
Bassin versant
de la Durance 4
départements
29 communes
1 région 13 intercommunalités
Les membres du SMAVD Smavd
Rapport d’activités du SMAVD 2021 15 14 w w w.smavd.org
LES
RISQUES
Une stratégie et des
fi nancements pour
l’ensemble de la
politique de prévention
des inondations
Par Eric Duverger, Chef du service Projets & PAPI
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondation initié
fin 2019 se poursuit en vue de disposer à l’horizon 2023 d’un programme cohérent, phasé et financé de l’ensemble des
actions concrètes visant à réduire l’exposition du territoire aux
crues de la Durance pour la période 2023-2030. Il constituera le volet inondation du futur Contrat de Rivière.
Largement partagé avec les acteurs du territoire comme les services de l’Etat, les actions en préparation viseront à disposer d’un lit qui écoule bien ses crues, à rationaliser les niveaux de protection assurés par les ouvrages de protection en fonction des enjeux, à disposer de systèmes d’endiguement gérés en adéquation avec les niveaux de protection, rendre la gestion de crise plus efficace, favoriser la résilience du territoire et améliorer la prévention des inondations sur les affluents.
Cette stratégie s’appuie sur un important diagnostic de la vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation sur le territoire de la Basse Durance qui va se poursuivre en Moyenne Durance. Ces éléments ont permis de confirmer les secteurs sur lesquels des confortements d’ouvrages et de systèmes d’endiguement seront nécessaires et les secteurs sur lesquels d’autres solutions peuvent être apportées (amélioration des dispositifs
de gestion de crise, actions de réduction de la vulnérabilité de l’habitat ou des réseaux…).
Par ailleurs, la diffusion des Atlas Dynamique des Zones Inondables (voir dans le rapport d’activité) a permis d’initier les démarches de mise à jour ou de compléments des Plans Communaux de Sauvegarde d’une part et de travailler à une coordination des modalités de gestion des routes
départementales du Vaucluse et des Bouches du Rhône
en période de crue d’autre part.
Afin de faire valider et financer ce programme d’action,
le SMAVD prépare un document qui sera instruit par les
services de l’Etat (fin 2022) puis soumis à l’agrément de
la Commission Mixte Inondation en 2023. Le périmètre
de ce programme couvrira l’ensemble des communes de
l’axe durancien situés entre le barrage de Serre-Ponçon
et la confluence avec le Rhône et une partie des affluents
de la Durance de l’aval de Serre-Ponçon non couverts par
des démarches similaires et sur lesquels des actions sont
suffisamment mûres pour être embarquées.
PAPI, qu’est-ce
que c’est ? Le PAPI (Programme d’Action de Prévention des
Inondations) est un programme de gestion intégré
du risque inondation qui allie des travaux lourds
(rétablissement morpho-hydraulique de la rivière,
confortement/construction/organisation des
systèmes d’endiguement...) et des mesures non
structurelles telles que l’amélioration de la culture
du risque, la mise en place d’outils de prévisions des
crues, d’alerte, de gestion de crise, mise en œuvre
de mesures de réduction de la vulnérabilité). Le
PAPI permet un accompagnement financier de
l’Etat par l’intermédiaire du “Fond Barnier” et ce
jusque 50% des dépenses.
300 000 personnes en zone inondable
plus de 20
millions d’euros
plus de 100
fiches actions
en cours de rédaction É = L ” a
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‘tudes et Travaux
ten charge de la
Rapport d’activités du SMAVD 2021 17 16 w w w.smavd.org
Le SMAVD
poursuit son
travail de
gestionnaire
des digues
Après avoir reçu la délégation des
Etablissements Publics Compétents en
charge de la Prévention des Inondations, le
SMAVD s’est (ré)organisé pour assurer cette
mission.
Par Bertrand Jacopin, Directeur Études et Travaux
et Laurent Bernard, Chef de Projet en charge de la
gestion des systèmes d’endiguement
LES
RISQUES
Le SMAVD était un acteur de terrain bien avant que
la GEMAPI n’arrive dans le contexte réglementaire
et technique. Ainsi, le SMAVD a contribué à la
construction de nombreuses digues sur la Durance
avant que celles-ci ne prennent la dénomination de
système d’endiguement.
Aujourd’hui, le SMAVD est devenu, à la demande
de ses membres, gestionnaire de près de 60 km
d’ouvrages répartis dans la vallée de la Durance. Smavd
Rapport d’activités du SMAVD 2021 19 18 w w w.smavd.org
LES
RISQUES LE SMAVD et
France Digues
France Digues est une association
loi 1901, qui rassemble les
gestionnaires de digues sur le
territoire national. En 2019, le
SMAVD y a été particulièrement
actif, en tant que membre du conseil
d’administration et pilote pour le
déploiement d’un logiciel métier,
en lien avec le Ministère pour les
évolutions règlementaires.
Par ailleurs, le SMAVD a accueilli des
essais de surveillance des digues par
drones et a contribué à plusieurs
journées d’echanges et de partages
techniques.
Réparation en cours
sur une digue
A ce titre, il intervient pour maintenir la fiabilité des
ouvrages.
Le passage annuel d’une épareuse est notamment
organisé en hiver pour maintenir une végétation rase
sur les talus des ouvrages et les dispositifs mécaniques
sont lubrifiés. Les équipes du SMAVD réalisent alors
les Visites Techniques Approfondies (les VTA dans le
langage technique). Celles-ci permettent de déceler
des désordres qu’il convient parfois de simplement
suivre pour voir leur évolution ou de réparer si cela
est nécessaire. Ces visites approfondies annuelles
sont complétées par des Visites de Surveillance
Programmées (les VSP) : ces visites de contrôle de
l’état général des digues interviennent entre deux VTA
et permettent de s’assurer que les ouvrages restent
globalement et en permanence en bon état.
En matière d’outil, le SMAVD s’appuie efficacement
sur le logiciel SIRS-digue. Celui-ci a été développé par
l’association France Digues, et créé à l’origine pour les
besoins des grands gestionnaires de digue présents
sur le territoire national. Ce logiciel à référence
spatiale et temporelle permet en eff et de disposer des
données détaillées sur chaque ouvrage, entrées par
les techniciens de surveillance, et d’assurer un suivi
rigoureux de l’état de chaque système d’endiguement.
Le SMAVD ne travaille pas seul sur les systèmes
d’endiguement !
Le SMAVD doit également assurer la gestion des
systèmes d’endiguement en période de crue. Ces
périodes sont particulières dans la mesure où il est
nécessaire de mobiliser une grande quantité d’agent
afin d’assurer une surveillance de l’ensembles des
systèmes d’endiguement mais aussi de réaliser des
actes de gestion comme par exemple la fermeture des
vannes présentes sur les ouvrages traversants.
Pour cette raison, le SMAVD a commencé à
conventionner avec des Communes de manière
à pouvoir s’appuyer sur le personnel local. Des
formations annuelles sont organisées par le SMAVD
afin que les agents communaux connaissent les
ouvrages et leurs accès et qu’ils soient préparés en
cas de crue.
Le travail de gestion réalisé par le SMAVD consiste
également à traiter le cas des travaux de tiers souhaités
sur ou à proximité immédiate des digues. Une partie
des systèmes d’endiguement a ainsi été inscrite par
le SMAVD au Guichet Unique national recençant les
ouvrages sensibles (comme les canalisations de gaz
par exemple). Grâce à la réception des Déclarations
de Travaux (DT ou DICT) transmis par les Opérateurs
tiers, le SMAVD peut réagir et s’opposer à un
aménagement ou accompagner le porteur de projet
de manière que ses opérations ne fragilisent pas le
système d’endiguement.
Formation sur le terrain
par les agents du SMAVD
120 DT/DICT reçues en 2021
56 km d’ouvrages gérés par le SMAVD
de travaux d’entretiens
117 000 €
d’ouvrages inscrits au Guichet Unique
38 km
de réparations
40 000 €
de réparations
40 000 € Rapport d’activités du SMAVD 2021 21 20 w w w.smavd.org
Avancement des
projets « risques »
en 2021
Durant l’année 2021, le SMAVD a poursuivi
son programme d’études sur les ouvrages de
protection contre les crues de la Durance. Comme
toujours, notre boussole aura été la sûreté des
habitants de la vallée vis-à-vis du risque inondation
couplée à la restauration morphologique de la
rivière et à la recherche du moindre impact au
milieu naturel, le tout avec des coûts maîtrisés.
Par Eric Duverger, Chef du service Projets & PAPI
& Florian Bérail, chef du service maitrise d’œuvre
Avignon
Il s’agira de complètement rénover la digue entre le
barrage de Bonpas et le pont de l’ex-RN7 d’une part
et de procéder d’autre part au recul de 500 mètres
linéaires d’ouvrage afin de maîtriser son exposition au
risque d’érosion sans pour autant réaliser de travaux
lourds, impactant et onéreux dans le lit de la rivière :
• Longueur du Système : 14 km
• Population protégée : 80 000 personnes
• Montant des travaux : 7 M €
• Période de réalisation : 2023-2024
Noves/Chateaurenard/Rognonas
Les travaux à l’étude consisteront à poursuivre les opérations
menées dans le cadre du premier contrat de rivière sur les
communes de Rognonas et Châteaurenard. Essentiellement
situés sur la commune de Noves, les futurs ouvrages
restructurés permettront d’unifier une ligne de défense
contre les inondations cohérente depuis l’amont du barrage
de Bonpas jusqu’au confluent du Rhône à Barbentane.
• Longueur du Système : 14 km
• Population protégée : environ 20 000 personnes
• Montant des travaux : 3,5 M €
• Période de réalisation : 2024-2027
Cheval-Blanc/Cavaillon
Les études techniques réalisées en 2021 ont permis de
définir la teneur et le coût des travaux qui permettront
aux habitants du secteur d’être protégés des
inondations de la Durance jusqu’à la crue centennale.
Principalement centrés sur les digues les plus anciennes
de la traversée de Cavaillon, les travaux consisteront
essentiellement à renforcer les dispositifs de protection
contre les érosions et à améliorer les conditions de
surveillance et d’entretien des ouvrages.
• Longueur du Système : 7,5 km
• Population protégée : envrion 20 000 habitants
• Montant des travaux : 2,5 M €
• Période de réalisation : 2024-2027
Villelaure
L’étude d’avant-projet et l’ensemble des investigations
topographiques, géotechniques et naturalistes
du futur système d’endiguement de Villelaure
ont été achevée en 2021. Reste désormais à
conduire l’élaboration puis l’instruction des dossiers
d’autorisation environnementales afin de réaliser les
travaux. L’opération, au-delà de largement améliorer la
protection des enjeux humains de la plaine, permettront
de déconstruire ou de neutraliser une série d’ouvrages
anciens à la fois peu fiables et par ailleurs impactant
pour le milieu naturel.
• Linéaire concerné par les travaux : 3,5 km
• Montant des travaux : 3 M €
• Période de réalisation : 2024-2025
Sans recherche d’exhaustivité, l’année 2021 a par ailleurs
été marquée par la poursuite des études préalables aux
travaux nécessaires sur les communes de Cadenet,
Pertuis, Manosque, Les Mées, ...
Au-delà des actions sur les ouvrages, nos équipes se sont
attachées à finaliser le diagnostic de vulnérabilité de la
Basse Durance. Ces éléments ont permis de confirmer
les secteurs sur lesquels des confortements d’ouvrages
et de systèmes d’endiguement sont nécessaires et les
secteurs sur lesquels d’autres solutions peuvent être
apportées (amélioration des dispositifs de gestion de
crise, actions de réduction de la vulnérabilité…).
LES
RISQUES vice hydraulique et
ojets & animateur
= ATLAS
DYNAMIQUE DES ZONES INONDABLES
Rapport d’activités du SMAVD 2021 23 22 w w w.smavd.org
Modélisation
des crues entre
l’Escale et Pertuis
L’intégralité des territoires entre l’Escale et
Cadarache seront couverts par des ADZI en
2022.
Par Fabienne Mercier, Chef du service hydraulique et
morphologie fluviale
& Eric Duverger, Chef du Service Projets & animateur
PAPI
Pour répondre aux besoins des collectivités locales
et après un audit des acteurs de la prévention des
risques, le SMAVD a développé un outil novateur,
chainon manquant entre prévisions de débits et
prévision de zones inondées : les Atlas Dynamiques
des Zones Inondables.
Document pivot de la gestion de crise inondation en
Durance, l’outil déjà déployé sur une grande partie
de la basse Durance est désormais le référentiel
commun de l’ensemble des parties prenantes à la
gestion de crise : du Maire au Préfet, des services de
secours aux gestionnaires des voiries et bien au-delà.
Il couvrira à court terme plus de 150 km de rivière,
de l’Escale (04) à Avignon (84). Courant 2021, l’équipe
d’hydraulique du SMAVD a poursuivi ses travaux et
a permis de livrer l’intégralité des Atlas couvrant
le tronçon Pertuis-Avignon et a conçu les modèles
permettant de fournir les documents relatifs au
tronçon Escale-Pertuis à l’horizon 2022.
Entièrement conçus et produits par les agents du
SMAVD, les Atlas Dynamiques des Zones inondables
bénéficient du soutien de l’Etat au travers d’un
conventionnement technique et financier piloté par le
Service de Prévision des Crue du Grand Delta. L’outil
sera une des pierres angulaires des futures actions
de prévention contre les inondations en Durance.
Des travaux pour
protéger les biens
et les personnes
Les équipes du Syndicat se sont mobilisées
pour réaliser des chantiers urgents de
protection contre les érosions dans le
secteur de Noves et Châteaurenard, mais
également pour achever la restructuration
du système d’endiguement La Roque-
Charleval-Mallemort.
Par Patricia Le Strat, David Charignon et Laurent
Bernard, Chefs de Projets
Des érosions signifi catives à proximité
d’ouvrages de protection contre les crues
Les crues à répétition de fin 2019 ont significativement
fait évoluer le lit de la rivière et sont venues affecter des
enjeux sensibles sur les secteurs de Peyrevert à Noves
et de la zone industrielle des Iscles à Châteaurenard.
Le SMAVD s’est rapidement mobilisé dès 2020 pour
définir les programmes de travaux nécessaires et
préparer les dossiers réglementaires requis au titre
du Code de l’Environnement. A l’été 2021, le SMAVD
a ainsi pu procéder aux travaux de protection
contre les érosions sur ces deux secteurs : des épis
réalisés dans le lit vif de la Durance, ayant nécessité
l’approvisionnement de 17 000 T d’enrochements
lourds au total. Le montant total des deux opérations
s’est établi à 650 000 € HT.
L’achèvement de 25 ans de travaux pour la
restructuration du système d’endiguement La
Roque-Charleval-Mallemort
D’un linéaire de près de 10 km, ce système
d’endiguement assure la protection des communes
de La Roque d’Anthéron, Charleval et Mallemort.
Depuis 1996, il fait l’objet d’un vaste programme de
restructuration, lequel s’est achevé en 2021 avec la
réalisation d’une nouvelle digue, baptisée « digue du
chat pendu », venant fermer une trouée hydraulique
entre les deux digues d’entonnement du barrage
de Mallemort. A noter que le rétablissement des
continuités hydrauliques sur ce secteur a nécessité la
mise en place d’une imposante vanne d’une section
de 1 600 mm, la plus grosse vanne existante sur les
digues duranciennes. Le montant de ces travaux s’est
élevé à 300 000 € HT.
LES
RISQUES du service hydraulique et
Rapport d’activités du SMAVD 2021 25 24 w w w.smavd.org
Montée en
puissance
du SMAVD
en matière
d’hydrologie
Une nouvelle station de mesure de débits
est désormais opérationnelle à Sisteron.
Par Fabienne Mercier, Chef du service hydraulique et
morphologie fluviale
Les stations de mesure de débits sont peu nombreuses
en Durance tant le cours d’eau est évolutif et hors
normes. Le réseau actuel est constitué de stations
installées par l’Etat (Service de Prévision des Crues)
et de points de mesures au droit des barrages EDF.
Ce réseau laisse des zones blanches le long du
cours d’eau et ne permet pas de connaître les débits
passants entre la confluence de l’Asse et le barrage
de St Lazare, ou entre la confluence de la Bléone et le
barrage de Cadarache par exemple.
Pour avoir une meilleure visibilité des débits en crue
et à l’étiage en aval de la confluence avec le Sasse,
le SMAVD a procédé à l’installation d’une station
de mesures de débits par caméra associée à un
capteur de hauteurs d’eau au niveau du quartier
des Coudoulets à Sisteron. Le dispositif permettra
rapidement d’améliorer la prévision des inondations
de ce quartier particulièrement vulnérable mais
assurera par ailleurs un point de contrôle précieux
pour l’ensemble de la politique de préservation et
de partage de la ressource en eau. Le coût de cette
station s’élève à environ 45 000 € HT.
Plus largement, le SMAVD s’est impliqué dans une
mission nouvelle de veille hydrologique sur de
nombreux affluents de la Durance jusqu’ici orphelins
de gestionnaire. Pour répondre aux besoins de cette
mission et pour compléter les dispositifs de mesure
et de prévision des inondations en place, le SMAVD a
initié avec le Service de Prévision des Crues le travail
préparatoire au co-développement d’un réseau de
mesures densifié et partagé ainsi qu’à la construction
d’un modèle hydrologique de prévision des crues
portant sur l’ensemble du bassin versant de la
Durance.
Coup de tampon
pour les systèmes
d’endiguement
Les systèmes d’endiguements qui aujourd’hui
protègent des enjeux habités, doivent faire l’objet
de procédures administratives afin d’être considérés
comme réguliers par les services de l’Etat. Pour
répondre à ces obligations, le SMAVD a déposé pour
le compte des EPCI (qui détiennent la compétence
GEMAPI), des dossiers d’autorisation qui comprennent
notamment des études de danger et les procédures
de gestion des ouvrages en toute circonstances.
Ces documents précisent également les
performances des ouvrages (niveau de protection
attendu notamment) et engagent le Gemapien et
le SMAVD sur les moyens à mettre en œuvre pour
garantir les performances affichées. Après avoir
d’ores et déjà obtenu l’autorisation des systèmes
de Pertuis et de Cheval-Blanc, ont été déposés les
dossiers des systèmes d’endiguement d’Avignon,
Noves/Chateaurenard/Barbentane, Cheval-Blanc/
Cavaillon, Mallemort digue des Carriers et Manosque.
Au-delà de l’aspect règlementaire, certains dossiers
comportent de lourds travaux. Les dossiers d’Avignon
et de la digue des Carriers de Mallemort comprennent
plus de 8 millions d’euros de travaux attendant d’être
autorisés par ce biais.
Dans la continuité vont se poursuivre des démarches
similaires pour les ouvrages protégeant moins de 3000
personnes avec par exemple les systèmes de La Roque/
Charleval/Mallemort, Lauris ou encore Les Mées.
LES
RISQUES
systèmes d’endiguement
autorisés ou en passe de l’être.
7
de digues
40 km
personnes protégées
120 000 Rapport d’activités du SMAVD 2021 27 26 w w w.smavd.org
Des chantiers
d’ampleur pour
la restauration
éco-
morphologique
de la Durance
Ces actions morphologiques permettent
d’agir sur la forme et la dynamique des cours
d’eau. En agissant sur ce domaine, le SMAVD
s’attache à gérer, restaurer ou contrôler le
bon fonctionnement de la rivière. L’un des
objectifs majeurs poursuivi est de retrouver
une biodiversité plus importante dans le
cours d’eau.
Par Patricia Le Strat, David Charignon, Laurent
Bernard, Chefs de Projets
RESTAURATION
DE LA
BIO
DIVER
SITÉ Rapport d’activités du SMAVD 2021 29 28 w w w.smavd.org
Les aménagements hydro-électriques conjugués à
plusieurs décennies d’extraction de matériaux dans le
lit mineur de la Durance ont profondément perturbé
le fonctionnement naturel de la rivière et entraîné
des changements significatifs sur ses écosystèmes.
Depuis plus de 20 ans, le SMAVD porte une ambitieuse
politique de restauration hydro-morphologique,
visant à restaurer les fonctionnalités naturelles de
la Durance en tresses. Il s’agit concrètement de
conjuguer le rétablissement du transit des graviers
et l’élargissement de l’espace de mobilité de la rivière
d’une part et d’éviter l’apparition de perturbations
d’autre part. Trois grandes opérations sont désormais
prêtes pour la réalisation de travaux d’ampleur.
L’opération de recharge
sédimentaire dans les
starting-blocks
La recharge sédimentaire est une action innovante
visant à restaurer les fonctionnalités naturelles de la
Durance par ré-injection de matériaux dans les secteurs
souffrant de déficit sédimentaire. Trois premiers sites
ont été retenus pour initier cette démarche quasiment
inédite à l’échelle nationale de par son ampleur : Puyvert,
Charleval et Mallemort.
Alors que l’été 2021 aurait dû voir la réalisation
des premières tranches de travaux, l’autorité
environnementale en a décidé autrement en exigeant en
première approche la réalisation d’une étude d’impact.
Nos équipes ne se sont pas démobilisées bien que
l’appel d’offres travaux ait dû être annulé en dernière
minute. Fort des très nombreuses garanties que
présentait le dossier du point de vue environnemental
et du soutien unanime des acteurs locaux, le SMAVD a
formulé un recours gracieux auprès de l’administration
qui a finalement porté ses fruits avec l’annulation de la
décision préfectorale fin 2021. Rendez-vous donc à l’été
2022 pour la suite de cette opération !
Accompagnement du
rétablissement du transit
sédimentaire dans la
traversée des Mées
La reconstitution de la continuité sédimentaire sur
toute la Durance en aval du barrage de l’Escale,
qui est un des objectifs centraux de la restauration
morphologique de la rivière, va se traduire par une
mobilité plus importante et un certain exhaussement
du lit. Ces évolutions sont de nature à solliciter plus
fortement certains ouvrages de protection de la
commune des Mées qui se doivent d’être restructurés
et confortés. Le SMAVD a ainsi élaboré un programme
de travaux comprenant le confortement et la « mise
à distance » de la rivière de la digue longitudinale des
Mées ainsi que le renforcement d’ouvrages associés
tels que l’épi de Trabuc ou encore la digue de
l’Annonciade. Ces travaux permettront de continuer à
laisser passer les graviers en provenance de la Bléone
sans pour autant affecter la protection des biens
et des personnes et donc d’éviter les historiques
pratiques de curage ayant lieu dans ce secteur. Le
coût des travaux est évalué à 2,5 M € et seront portés
par le SMAVD pour le compte de Provence Alpes
Agglomération.
2 Millions d’euros de
travaux pour éviter la
capture d’une ancienne
gravière
Une exploitation historique des graviers de
la Durance est à l’œuvre à Mallemort depuis
les années 1960. Avant les crues de 1994, les
graviers étaient extraits en contact direct avec
la rivière. Les deux crues ont emporté une
grande partie des aménagements réalisés et
ont imposé au carrier de s’extraire du lit pour
poursuivre son activité. Un important plan
d’eau a été creusé en arrière d’une digue dont
la géométrie laissait à penser qu’une nouvelle
catastrophe morphologique ne serait pas
possible. Les évolutions de la Durance et
nos moyens d’ingénierie ont mis à jour un
important risque de défaillance des ouvrages
pour les crues les plus fortes. Une solution de
sécurisation devait donc être trouvée.
Alors que l’exploitation de cette souille est
maintenant terminée, un travail de près d’une
dizaine d’années aura permis à nos équipes de
mener les études, réaliser les complexes dossiers
réglementaires et convaincre les financeurs
la nécessaire reconfiguration d’ensemble des
ouvrages du secteur. Le programme s’appuie
ainsi principalement sur un recul et un effacement
d’anciens épis, ce qui permettra à la Durance
de mieux écouler ses crues et de finaliser la
cicatrisation des extractions passées. Au bénéfice
de niveaux d’eau plus faibles dans le lit mineur, la
digue pourra se contenter de travaux ponctuels
de sécurisation. En évitant la capture de la gravière
et le piégeage des graviers qui en résulterait
pendant plusieurs décennies, le chantier
permettra de laisser durablement s’exprimer le
fonctionnement naturel de la Durance et les effets
de l’ensemble des autres mesures de restauration
éco-morphologique de la rivière.
RESTAURATION
DE LA
BIO
DIVER
SITÉ
Vue aérienne du site du
plan d’eau de Mallemort (13)
Les méandres
à Puyvert (84),
symbolisent
les disfonctionnements
morphologiques ciblés
en basse Durance,
et prochainement un site
de recharge sédimentaire. ir Études
Rapport d’activités du SMAVD 2021 31 30 w w w.smavd.org
RESTAURATION
DE LA
BIO
DIVER
SITÉ
Aménagement
de passes à
poissons sur
les seuils de
Chateaurenard
et Avignon
Par Eric Duverger, Chef du Service Projets &
animateur PAPI & Bertrand Jacopin, Directeur Études
et Travaux
Les seuils situés dans le secteur de Chateaurenard
et d’Avignon, construits dans les années 80 et
90, constituent des obstacles infranchissables
pour l’essentiel des espèces piscicoles. De grands
migrateurs tels que l’alose ou l’anguille ont besoin,
pour effectuer leur cycle de reproduction, de
remonter la rivière (montaison) ou de la redescendre
(dévalaison). Le SMAVD pilote et mettra en œuvre les
travaux permettant d’assurer la franchissabilité de
ces ouvrages. Il s’agira de réaliser des échancrures
au centre des seuils et de construire des rampes à
macro-rugosité permettant aux poissons de remonter
chaque chute résiduelle.
Les études et dossiers règlementaires ont été
finalisés en 2021 par le SMAVD en lien étroit avec
les partenaires de cette opération : Etat, Région,
Départements, collectivités et EDF. L’opération
représentera un montant total de travaux de l’ordre
de 6 Millions d’euros pour lesquels des subventions
de 80% sont attendues : Etat, FEDER, Agence de l’eau,
Départements de Vaucluse et des Bouches du Rhône
et EDF.
Au-delà du suivi et des réponses apportées dans
le cadre de l’instruction règlementaire, le SMAVD
a engagé les études techniques détaillées (études
de projet, investigations géotechnique, étude de
vulnérabilité de la nappe…).
Planter des arbres
pour reconstituer
la continuité
écologique
le long de la
Durance
Par Philippe Picon, Directeur Ressource en eau et
environnement
Les espaces boisés qui bordent les rivières, appelés
ripisylves, ont des rôles et bénéfices multiples en
abritant une biodiversité riche et variée, en limitant
par leur ombrage l’augmentation de la température de
l’eau ou encore en renforçant la stabilité des berges.
Le SMAVD a répondu avec succès en 2021 à l’appel
à projet lancé par la Région SUD intitulé « Plantation
d’arbres en bord de rivières ». Le financement obtenu
va permettre de réaliser des opérations de plantation
sur trois sites sur les communes de Cheval Blanc,
Meyrargues et Plan d’Orgon, en employant des
essences issues de la filière « végétal local ». 6000
arbres seront plantés, pour un linéaire restauré de
près de 2 km. Outre le financement issu de l’appel à
projet du Conseil régional, le Conseil départemental
du Vaucluse apportera une aide en nature par la
fourniture de plants.
Le SMAVD
en charge
des mesures
compensatoires
de la LEO
Par Philippe Picon, Directeur Ressource en eau et
environnement
Une convention a été signée en 2021 entre le SMAVD
et la DREAL pour la définition et la réalisation de
mesures compensatoires aux travaux à venir de la
Liaison Est Ouest (LEO), contournement routier de
l’agglomération d’Avignon par le Sud. Ces travaux –
la tranche 2 du projet – prévoient la création de 6
km de voies nouvelles et la création d’un viaduc sur
la Durance. Les mesures compensatoires qui sont
prévues consistent à reconstituer un îlot favorable à
la nidification de la Sterne pierregarin, et à restaurer
des zones de confluences de certains affluents de la
basse Durance : reconnecter les milieux, réhabiliter
leur attractivité pour la faune et certaines fonctions
biologiques : corridor végétal, zones refuges pour les
poissons. _effe de projet, Service
Rapport d’activités du SMAVD 2021 33 32 w w w.smavd.org
Reconquête des
zones humides
Une meilleure connaissance des milieux
humides, pour une meilleure préservation
de la biodiversité.
Par Coralie Silvestre, Cheff e de projet, Service
Environnement et Affluents
Situées en périphérie immédiate du lit vif de la
Durance, les zones humides présentent un intérêt
majeur pour la préservation de la biodiversité. Ces
milieux sont essentiels pour la reproduction et le
nourrissage de l’avifaune, des amphibiens ou encore
des odonates (libellules), ils jouent le rôle de zones
refuges pour certaines espèces vulnérables. On y
retrouve l’essentiel du cortège des plantes aquatiques.
Les zones humides font partie des milieux sensibles,
elles sont exposées aux risques de colmatage,
de dégradation par les emprises anthropiques
(constructions, pratiques agricoles), de déficit en eau,
ou encore de prolifération d’espèces invasives.
C’est pourquoi le SMAVD lance des projets de
restauration de zones humides en bord de Durance. En
2021 deux sites ont été retenus pour y expérimenter
des actions de réhabilitation. Des demandes d’aides
financière ont été obtenues auprès de l’Agence de
l’Eau et de la Région Sud :
La zone humide “de Sanfla”, sur la commune du
Puy Ste Réparade. Malgré une alimentation par des
résurgences de nappe, ce milieu semble s’enfricher et se
refermer. Un inventaire précis des habitats, des espèces
à enjeux présentes et de leur localisation va permettre de
dimensionner les interventions les mieux adaptées pour
la restauration de leurs fonctions écologiques ;
Les anciennes souilles d’extraction de Plan
d’Orgon. Outre l’intérêt de ce site en tant que zone
humide, une Cistude d’Europe (tortue protégée) y a
été observée en 2020. Aujourd’hui, seule une colonie
de cette espèce est recensée en Durance, à La Roque
d’Anthéron. La restauration des fonctions écologiques
de ce secteur devrait également permettre le
développement des habitats qui sont favorables à la
Cistude et participer ainsi à sa sauvegarde.
Les inventaires précis sont confiés à un prestataire,
en lien avec les équipes du SMAVD qui évalueront le
fonctionnement hydrologique du secteur (géologie
locale, lien avec la nappe…). Sur la base de ces
éléments des scénarios de réhabilitation des habitats
humides seront proposés, chiffrés et mis en œuvre.
RESTAURATION
DE LA
BIO
DIVER
SITÉ
Comité de Pilotage
Natura 2000
Le Comité de pilotage d’un site Natura 2000 doit
être réuni à intervalles réguliers pour faire le bilan
de la gestion du site, adopter les réorientations qui
s’imposeraient et valider le programme à venir.
Présidé par Jérôme DUBOIS, maire de Volx, le COPIL
Natura 2000 de la Durance s’est tenu le 8 décembre
2021 à Mallemort rassemblant une cinquantaine de
participants. Il a permis de faire le point sur quelques
espèces emblématiques de la Durance. L’état
d’avancement de la continuité piscicole a été rappelé
ouvrage par ouvrage ainsi que les perspectives
d’actions pour rétablir la franchissabilité des ouvrages.
L’ambitieux projet de recharge sédimentaire a été
exposé ainsi que les suivis écologiques associés.
Plusieurs plans de gestion de zones humides annexes
à la Durance ont également été présentés tels que le
projet de plantation d’arbres sur 3 sites en bord de
Durance, les opérations de restauration des zones
humides de Plan d’Orgon et du Puy Sainte Réparade
ainsi que les travaux à venir à la Roque d’Anthéron en
faveur de la Cistude d’Europe. Enfin, la stratégie de
gestion des espèces exotiques envahissantes du site
Natura 2000 a été rappelée.
L’enjeu pour l’année 2022 sera de travailler à la
reconduction de la convention d’animation, qui
prendra fin en juillet prochain. Cette future année
verra également le renouvellement de la structure
animatrice et de la présidence du comité de pilotage.
2 nuits à l’écoute des chiroptères
6 experts mobilisés & groupes d’espèces
animales recherchés, la flore et les habitats
58 HA à étudier
20 passages par site, soit 2 fois par mois
en mars et septembre LILRIErT Tr)
Rapport d’activités du SMAVD 2021 35 34 w w w.smavd.org
Réhabilitation de
l’étang de Berre :
les élus du
SMAVD prennent
une motion pour
défendre la
basse Durance
Par Philippe Picon, Directeur Ressource en eau et
environnement
L’étang de Berre est depuis 1966 le réceptacle
final de l’eau qui transite par le canal EDF depuis
la Durance, ce qui a profondément dégradé son
écosystème (apports massifs d’eau douce et de limons).
Depuis 1994 et le Plan Barnier de réhabilitation de l’étang
de Berre, ces rejets ont été limités par l’instauration
de quotas, qui se sont renforcés en 2006. La baisse
des rejets dans l’étang conduit mécaniquement à une
augmentation des restitutions de l’eau et des limons
dans la Durance, au niveau de Mallemort, ce qui génèrent
des impacts majeurs en basse Durance : accroissement
du risque d’inondation par exhaussement des bancs de
limons, dommages sur les peuplements de poissons et
d’oiseaux nicheurs (Sternes, Gravelots) par variations
rapides des débits, dégradation de certains ouvrages
d’art (routes, ponts) par érosion et enfoncement du lit,
RESTAURATION
DE LA
BIO
DIVER
SITÉ
accroissement des risques pour les usagers des bords
de Durance.
En septembre 2021, l’Etat a présenté une nouvelle
feuille de route pour la réhabilitation de l’étang de
Berre et parmi les actions prévues figure la proposition
centrale de diminuer à nouveau les quotas des
rejets à l’Etang de Berre en les faisant passer de 1,2
milliards de m3 à 900 000 millions de m3, conduisant
à augmenter encore les restitutions en basse
Durance. Face au constat que cette action ne prend
pas en compte les enjeux duranciens, et que sa mise
en œuvre conduira inévitablement à une aggravation
de la situation sur ce tronçon de 50 km de Durance au
bord de laquelle vivent 200 000 personnes, les élus du
SMAVD ont adopté unanimement une motion, lors de
la séance du Comité syndical du 15 décembre, pour
demander avec force que la feuille de route étang
de Berre soit amendée et que les enjeux de la basse
Durance soient considérés comme il se doit.
Dans cette motion, les élus du SMAVD appellent de
leurs vœux que l’Etat intègre dans sa feuille de route
9 mesures raisonnables et responsables, permettant
de mieux gérer et suivre la biodiversité et la sécurité
des personnes et des biens, afin que l’amélioration
de la situation de l’Etang de Berre ne se fasse pas au
détriment de la Durance. + VD -
Rapport d’activités du SMAVD 2021 37 36 w w w.smavd.org
Suivis
écologiques
2021
La Durance constitue un des espaces naturels les
plus riches de la façade méditerranéenne. Mais
ses habitats naturels et sa biodiversité ont été
profondément perturbés par les déséquilibres
historiques subis par le milieu physique. Ils font
aujourd’hui l’objet de toutes les attentions.
Par François Boca, Chargé de mission écologie et
animateur Natura 2000
L’observatoire de la Durance, un outil au service de
la surveillance, la protection et la gestion des milieux
naturels, se poursuit en 2021. Focus sur la biodiversité
de la Durance, avec quelques espèces patrimoniales
suivies de près.
Les oiseaux du lit vif, marqueurs de la
biodiversité spécifi que de la rivière en tresses…
un exemple : la Sterne pierregarin.
Espèce protégée en France et menacée au niveau
régional, la Sterne pierregarin est un nicheur régulier
emblématique des bancs de graviers de Basse
Durance. La dégradation de la morphologie de ce
secteur, et les fortes variations de débits en lien avec
les restitutions du canal EDF à Mallemort lui sont très
défavorables et peuvent expliquer la forte régression
des peuplements entre le début des années 80 et
2016. Le suivi régulier réalisé depuis lors montre une
stabilisation, voire une amélioration récente, avec des
effectifs de 25 couples nicheurs en 2021 sur 8 colonies
différentes. La productivité est très forte sur le radeau
installé sur une des gravières du Puy Sainte Réparade
avec 4 couples donnant 7 jeunes à l’envol.
UNE RIVIÈRE SOUS MONITORING
La Sterne-pierregarin. Rapport d’activités du SMAVD 2021 39 38 w w w.smavd.org
UNE RIVIÈRE SOUS
MONITORING
L’Apron, un poisson menacé, emblématique de
la Durance
Les résultats obtenus pendant l’été 2021, confirment
la forte représentation de l’Apron dans le tronçon
Durance Amont Sisteron. Ces résultats confirment
également une augmentation des densités d’Aprons
dans le tronçon aval retenue de l’Escale, augmentation
déjà observée depuis le rehaussement du débit
réservé en 2014. Nous notons aussi la présence
d’Aprons sur plusieurs radiers en aval de la retenue de
Cadarache. Ce dernier tronçon, nouveau dans l’étude,
a été développé pour mesurer la recolonisation
possible de ce secteur depuis 2014 : les Aprons sont
présents sur presque tous les radiers, en revanche
aucun juvénile n’a été observé, c’est-à-dire la présence
d’Aprons nés en mars-avril 2020. La présence d’une
population fonctionnelle dans ce secteur ne peut être
confirmée ; la présence d’Aprons en aval de la retenue
de Cadarache pouvant résulter de dévalaisons au
moment des crues de novembre-décembre 2019. Ce
travail sera reconduit à l’identique dans ce secteur en
2022 avec en supplément des recherches qui seront
effectuées sur le secteur compris entre Cadenet et
Mallemort.
Une importante colonie de chauves-souris à
Cadenet, quel succès reproducteur ?
Une importante colonie de reproduction de Murins à
oreilles échancrées ainsi qu’une colonie de Grands/
Petits Murins ont été découvertes en 2014 dans le
tablier du pont de Cadenet enjambant la Durance.
Le pont de Cadenet est ainsi un gîte majeur d’enjeu
régional pour la conservation des Chiroptères. Grâce
à l’aide technique du Conseil Départemental du
Vaucluse, gestionnaire du pont, cette colonie a pu être
protégée de tout dérangement humain en sécurisant
l’accès au tablier.
Une prospection a été réalisée en 2021 afin
d’estimer la population présente. Le suivi a permis
de dénombrer un total de 355 individus de Murins
à oreilles échancrées, dont au moins 294 adultes et
au minimum 21 juvéniles ainsi que 49 Grands Murins
dont 36 adultes pour 13 juvéniles.
La poursuite du suivi des femelles allaitantes avec leurs
jeunes en 2022 permettra de confirmer ces résultats
particulièrement encourageants. L’Apron du Rhône, espèce fragile en Durance —_——©Ù © —— ————_—_——_—_Z 7 — —— —
du service hydraulique et
Avant
les grands
ménageme
1958 1993 1998 2010 2018
* de Tresses
75%
33%
29%
13%
= | | - ni De
| fl Fr
BH Méandres
BH Chenal
BH Retenues en eau
B Hinforme
2020
_2rgé de mission nappe et
ée de mission médiation
Rapport d’activités du SMAVD 2021 41 40 w w w.smavd.org
UNE RIVIÈRE SOUS
MONITORING
Le retour de
la tresse se
poursuit !
Comment les crues de 2019 ont-elles modifié
le lit de la Durance ?
Par Fabienne Mercier, Chef du service hydraulique et
morphologie fluviale
Le SMAVD a lancé durant l’été 2020 une
importante campagne de relevés sur la Durance
et sur ses zones de confluences depuis le Sasse
jusqu’au Rhône. Ces données ont permis de
dresser un bilan des évolutions récentes du lit et des
effets des actions menées. En eff et, la restauration
hydromorphologique et la gestion de la dynamique
fluviale ont été au cœur de la politique et des actions
du SMAVD depuis près de deux décennies et continue
d’être une préoccupation majeure et centrale du
syndicat, de l’Agence de l’Eau, de la Région et d’EDF.
Nos équipes ont mesuré les évolutions du lit de la
Durance en altitude et en plan : profil en long d’étiage,
largeur du lit, nombre de chenaux…. Il en ressort
qu’en 2020, les secteurs en tresses continuent
de progresser. On retiendra un gain de plus de 30%
de tresses en 30 ans dont découlent de nombreux
bénéfices pour la biodiversité, une rivière qui écoule
mieux ses crues, des paysages uniques, une ressource
en eau de qualité, 300 000 riverains et de nombreux
usagers de la rivière.
Aussi, une tendance marquée à l’engravement est
notable entre la confluence Sasse – Durance et
Sisteron, ainsi que sur le secteur de Salignac et sur le
tronçon situé entre la confluence de la Bléone et le seuil
A. On note également que ces dernières décennies,
l’émergence de bancs figés en exhaussement dans
le lit a été contrebalancée par le développement de
grands méandres très agressifs, résultant au global
en une augmentation des largeurs de lit vif sur de
vastes secteurs de Durance (des Mées au barrage
de Cadarache, du pont de Cadenet au barrage de
Mallemort, du pont de Mallemort à Cavaillon).
La rédaction du rapport afférent sera réalisée en
2022. Il consistera en une mise-à-jour du volet
morphologie de l’étude globale datant du début des
années 2000. Les évolutions marquantes de certains
secteurs seront présentées dans le prochain rapport
d’activité.
Sous la rivière,
la nappe !
Par Johan GARRIGOU, Chargé de mission nappe et
qualité des eaux
Les futurs travaux d’arasement des seuils 67 et 68
vont impacter le niveau de la nappe de la Durance
dans le secteur d’Avignon / Châteaurenard. Afi n de
faire un état des lieux des variations de la nappe
avant travaux, et de suivre ces variations pendant et
après intervention, le SMAVD a déployé en 2021 un
réseau de suivi piézométrique sur le périmètre
impacté. 10 nouveaux piézomètres ont été installés,
s’ajoutant à 13 ouvrages anciens rééquipés pour
l’occasion.
Des suivis piézométriques ont également été mis en
place de façon ciblée afin de mieux connaitre les liens
entre le niveau de la nappe et les zones humides.
Par exemple, l’extension de la lône de La Roque-
d’Anthéron, qui abrite la plus importante population
de tortues cistudes de Durance, a nécessité la mise en
place d’un suivi pour connaitre localement la variation
de la nappe et savoir si celle-ci était en mesure de
contribuer à l’alimentation de cette extension.
Suivi
hydrologique
Par Amélie Ringeade, Chargée de mission médiation
scientifique
Le SMAVD s’est doté en 2017 d’un ADCP, un appareil
pour mesurer le débit d’une rivière. Depuis, 2 fois
par an, les débits lors des périodes de basses-eaux
d’été et d’hiver sont mesurés sur une vingtaine
de points entre le barrage de Serre-Ponçon et le
Rhône, les résultats sont présentés dans les bulletins
hydrologiques du bassin de la Durance édités 2 fois
par an.
Les résultats des 4 premières années de suivi
permettent de mieux comprendre les interactions
entre la Durance et ses affluents, la nappe alluviale, les
nappes latérales et l’irrigation. Malgré des situations
contrastées d’une année sur l’autre, on observe
systématiquement une augmentation du débit de
l’amont vers l’aval, ce qui confirme que les flux d’eau
se font majoritairement de la nappe vers la rivière. —_——©Ù © —— ————_—_——_—_Z 7 — —— —
ée de mission médiation
Rapport d’activités du SMAVD 2021 43 42 w w w.smavd.org
UNE RIVIÈRE SOUS
MONITORING
Suivre
l’enneigement
pour connaitre
le stock d’eau
printanier
Par Amélie Ringeade, Chargée de mission médiation
scientifique
L’enneigement des massifs montagneux du bassin de
la Durance est déterminant pour la disponibilité de
la ressource en eau du printemps et de l’été suivant.
Mieux connaître l’état d’enneigement permet de mieux
anticiper d’éventuelles tensions sur sa gestion. Dans le cadre
de l’observatoire Durance, le SMAVD a mis en place un suivi
régulier de l’enneigement durant l’hiver et le printemps. Une
information actualisée sur les surface enneigées (données
pôle Theia) et l’évolution du contenu en eau du manteau
neigeux (données Météo-France) mise à disposition
régulièrement sur la cartothèque du SMAVD depuis l’hiver
2017-2018. Depuis l’hiver 2020-2021 cette information
donne lieu à un bulletin de suivi de l’enneigement proposé
mensuellement aux acteurs du territoire. Il fait état de la
situation de l’enneigement sur les 4 sous-bassins principaux
en montagne : le Buech, la Durance, l’Ubaye et le Verdon.
Étude statistique
des débits des
crues à Mirabeau
Que peut-on dire de la valeur de la crue
centennale ?
Par Fabienne Mercier, Chef du service hydraulique et
morphologie fluviale
& Zoran Kaufmann, Chargé d’études en hydraulique
et morphologie fluviale
L’une des caractéristiques du débit d’un cours
d’eau est de changer en permanence en réponse
aux conditions météorologiques. Il est difficile de
juger si le débit observé à un instant donné est, dans
l’absolu, faible ou important. La question trouve une
réponse lorsque l’on compare les données d’une
crue donnée à l’ensemble des données historiques
préalablement classées. Ce travail a été fait en 2002
et méritait d’être mis à jour avec les nouvelles données
des crues des vingt dernières années.
L’équipe hydraulique du SMAVD s’est ainsi attaché
à intégrer ces nouvelles données et à calculer les
valeurs qui pouvaient désormais être associées à des
périodes de retour définies 5, 10, 20, 30, 50 et 100
ans par exemple. Malgré une hydrologie soutenue ces
dernières décennies, l’absence de très hauts débits de
crue engendre de manière statistique une diminution
théorique du débit centennal à Mirabeau : alors qu’il
était estimé à 4 800 m3/s dans l’étude globale sa valeur
mathématique est désormais d’environ 4 500 m3/s.
Etude de
vulnérabilité
de la Basse
Durance au
risque inondation
Par Eric Duverger, Chef du service Projets & PAPI
Quelles sont les communes les plus vulnérables
en cas d’inondation de la Durance ? Où se
produiront les coupures d’électricité provoquées par
les débordements ? Jusqu’à quel niveau de crue les
routes seront-elles praticables ?
C’est pour répondre à ces questions et évaluer le
niveau d’exposition du territoire en cas d’inondation,
que le SMAVD a mené dans le cadre de son PAPI, une
étude de vulnérabilité sur la Basse Durance.
Pour la réalisation de cette étude, ont été croisées
les informations des simulations d’inondation à
différents débits produites par le SMAVD dans le
cadre de la production des Atlas Dynamiques des
Zones Inondables et les données d’enjeux présents
sur le territoire (habitats, Etablissements recevant du
public, zones d’activités, routes, infrastructures d’eau,
d’énergie…).Pour chaque débit de crue, cette étude a
identifié le niveau de vulnérabilité de l’habitat et ce,
à différentes gammes de crue (nombre d’habitations
concernés, gravité des expositions, évaluation des
dommages…).
Pour l’ensemble du territoire concerné, cette étude
sera un précieux outil d’aide à la décision dans
l’élaboration du programme d’actions à venir, et sera
également utile pour objectiver les choix stratégiques
concernant la réalisation ou le confortement
d’ouvrages de protection contre les inondations.
Aussi, elle permettra également de calibrer au
mieux les mesures de réduction de vulnérabilité des
habitations les plus exposées.
Dans cette même étude, un travail a été mené avec
les opérateurs de réseaux (électricité, eaux, gaz,
routes….), pour identifier des pistes d’actions afin
d’améliorer les dispositifs à mettre en œuvre en cas
de crise inondation et adapter au mieux les dispositifs
de gestion de crise.
Dans le cadre du PAPI complet, ces études seront
déployées sur le secteur de la Moyenne Durance.
en attente
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5 LITE
Chef du Service Affluents et
Rapport d’activités du SMAVD 2021 45 44 w w w.smavd.org
Diagnostic des
Bassins versants
affluents dits
« Orphelins
au titre de la
Gemapi »
Démarré en novembre 2018, le diagnostic
des enjeux GEMAPI des affluents de la
Durance dits « Orphelins » s’est achevé cette
année. Plus d’une vingtaine de cours d’eau
ont été explorés sur le territoire de huit
intercommunalités membres du SMAVD
(CA Gap-Tallard-Durance, CC Sisteronais-
Buëch, CC Jabron-Lure-Vançon-Durance,
CA Provence-Alpes-Agglomération, CC
Territoriale-Sud-Luberon, CA Luberon-
Monts-de-Vaucluse, CA Terre-de-Provence,
Métropole-Aix-Marseille-Provence).
Par Guillaume Bernard, Chef du Service Affluents et
environnement
* CC : Communauté de Communes
AFFLUENTS ORPHELINS
Le Sasse, proche de sa confl uence avec la Durance. Rapport d’activités du SMAVD 2021 47 46 w w w.smavd.org
Bilan de la démarche de diagnostic
La démarche est originale : dresser le panorama
des enjeux liés à la GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations),
compétence nouvellement exercée par les
intercommunalités, à partir d’un important travail de
prospection de terrain, de rencontres nombreuses
avec les élus ou techniciens des communes
concernées et le recueil et l’analyse de la bibliographie
existante sur chaque territoire concerné. Il s’agissait,
pour les intercommunalités, de disposer de l’état
des lieux concret des problématiques qu’elles
auraient à traiter dans les tous prochains mois
en tant qu’autorité « gémapienne ». La mission a
mobilisé, au sein du SMAVD, deux agents à temps
plein, recrutés spécifiquement, qui durant près de
trois ans ont parcouru les cours d’eau et rencontré
régulièrement les élus, les techniciens et les usagers
de ces territoires. Le résultat de ce travail se décline
sous différents supports : des « fiches communales »
donnent une lecture à l’échelle très locale des
points d’enjeux identifiés, en parallèle, des rapports
de synthèse à l’échelle des intercommunalités
permettent d’identifier les actions de gestion à
mener prioritairement sur les cours d’eau. Sur les
aspects plus techniques, l’ensemble des données
récoltées alimentent des annexes bibliographiques
et sont rassemblées dans un Système d’Information
Géographique (SIG).
Des comités techniques se sont régulièrement tenus
tout au long de la mission, l’ensemble des diagnostics
ont été restitués au cours du deuxième semestre 2021.
Les leviers d’actions de la GEMAPI sur les
affluents
Plusieurs problématiques majeures émergent,
directement liées à la compétence GEMAPI :
nécessaire gestion des ouvrages de protection
contre les inondations, contrôle ou organisation
des débordements, stratégie sur le traitement des
érosions de berges, etc. Mais également l’importance
d’intégrer systématiquement le bon fonctionnement,
voire la restauration des milieux naturels.
D’autres leviers d’actions sont également proposés aux
intercommunalités comme la mise en place de veilles
sur les évènements pluviométriques et l’information
préventive en crue ou encore l’accompagnement
technique des maîtres d’ouvrage locaux (communes,
ASA, riverains, etc.) pour qu’ils puissent prendre
en compte dans leurs projets le maintien d’un bon
fonctionnement des cours d’eau.
AFFLUENTS ORPHELINS
Les évènements pluviométriques de
décembre 2019, et les crues qui en
ont résulté ont été particulièrement
marqués sur ces bassins versants. Les
désordres et les dégâts occasionnés
ont été importants, avec parfois des
conséquences dramatiques, destruction
d’ouvrages, dégradation des voiries,
inondation d’habitations, perte de terres et
d’exploitations agricoles.
Dans la continuité de la démarche, le
diagnostic des enjeux GEMAPI démarre
sur le bassin versant du Lauzon en 2021 ;
deux intercommunalités sont concernées,
Durance Luberon Verdon Agglomération et
la CC Pays de Forcalquier Montagne de Lure. PRET
Qu Mana Ton CASE EE
Rapport d’activités du SMAVD 2021 49 48 w w w.smavd.org
Gestion des
affluents
Des conventions de délégation de la
compétence GEMAPI ont été signées avec
trois intercommunalités membres du SMAVD
pour la gestion des affluents de la Durance
de leur territoire.
Par Guillaume Bernard, Chef du Service Affluents et
environnement
Le partenariat engagé sur l’état des lieux des enjeux
GEMAPI des affluents de la Durance se concrétise par la
signature de conventions de délégation de compétences.
Ces conventions prévoient l’intervention du SMAVD, aux
côtés des intercommunalités signataires, sur la mise en
œuvre des grandes actions de la GEMAPI : une stratégie
de gestion des systèmes d’endiguement et des ouvrages
de protection contre les inondations, un programme
pluriannuel de restauration et d’entretien des cours
d’eau (PPRE), une veille hydrométéorologique et une
information préventive en crue et un accompagnement
technique sur les maîtrises d’ouvrage locales. En outre,
le SMAVD aura la charge des travaux d’urgence qui
seront à réaliser en cas d’évènements majeurs. Trois
intercommunalités ont signé ces conventions en 2021 :
la CC Jabron-Lure-Vançon-Durance, la CC du Sisteronais-
Buëch et Aix-Marseille-Provence Métropole. D’autres
intercommunalités membres du SMAVD se sont d’ores
et déjà déclarées intéressées pour conventionner en
2022.
Pour assurer ces missions nouvelles, le SMAVD
renforce ses équipes, deux agents ont été recrutés en
2021 et le plan de recrutement se poursuivra en 2022.
AFFLUENTS ORPHELINS
Le Jabron et la Durance.
Témoignage de René Avinens
(Président) et Jacques-Yves
Vadot (Vice-Président) de la
Communauté de communes
Jabron Lure Vançon Durance.
“Dès le transfert de la compétence
GEMAPI aux EPCI, la CC JLVD s’est
interrogée sur la gestion de ses cours
d’eau. Ceux-ci traversant les territoires
des EPCI voisins, la gestion concertée
de cette compétence est rapidement
apparue comme incontournable. Nous
avons été parmi les premiers à solliciter
le SMAVD pour nous accompagner
dans la mise en place de la compétence
GEMAPI.
« Ce travail en commun
avec le SMAVD et ses
techniciens ne peut
être que profitable à
nos rivières et à nos
habitants »
C’est maintenant chose faite et avec
cette convention de délégation la CC
JLVD se donne les moyens de mener
une politique GEMAPI ambitieuse et
réaliste en ce qui concerne ses finances.
Ce travail en commun avec le SMAVD
et ses techniciens très compétents ne
peut être que profitable à nos rivières
et à nos habitants.” Rapport d’activités du SMAVD 2021 51 50 w w w.smavd.org
RES
SOURCE
EN EAU
C3PO : imaginer
collectivement
la Durance de
demain
C3PO est une maquette numérique du
bassin versant de la Durance. Désormais
opérationnelle, elle est à disposition des
acteurs du territoire pour questionner le
partage de l’eau de la Durance face à un
climat où la ressource se raréfie.
Par Pascal Dumoulin, Chef du Service Ressource en eau
L’essentiel des ressources en eau de la région
PACA est produit par le bassin de la Durance.
Avec de nombreux ouvrages de stockage et de
transferts d’eau et une gestion multi-usage (eau
potable, irrigation, industrie, hydro-électricité), la
circulation de l’eau sur le territoire est complexe.
Pour bien connaître et comprendre le trajet de l’eau et
les échanges entre la rivière, la nappe souterraine, les
canaux, les usages et les milieux naturels, le SMAVD
a construit une maquette numérique du territoire
baptisée C3PO.
Guider l’adaptation au changement climatique
Cet outil permet une connaissance précise du
fonctionnement actuel du territoire. Il permet
également de se projeter sur des évolutions futures
en intégrant le changement climatique. C3PO
constitue ainsi un support précieux pour l’adaptation
de la région au climat futur.
En 2021, un point d’étape important a été franchi :
la construction de l’outil C3PO s’est achevée avec
l’intégration des retenues de Serre-Ponçon et de
Sainte-Croix ainsi que de leurs règles de gestion.
Permettant ainsi de se projeter désormais sur la
simulation de scénarios futurs. Les potentialités de
cet outil pour guider les décisions actuelles et à venir
sur le partage de la ressource seront présentées en
début d’année 2022 aux acteurs duranciens dans le
cadre du Comité Plénier de la Durance.
Connaissance & Changement
Climatique : Prospective et Observation
www.smavd.org/c3po
Le barrage de la Saulce ée de mission médiation
gé de mission médiation
Rapport d’activités du SMAVD 2021 53 52 w w w.smavd.org
Une eau de
bonne qualité,
à préserver
Par Johan Garrigou, Chargé de mission nappe et
qualité des eaux
Le SMAVD s’implique depuis plusieurs années
dans la gestion de la ressource en eau à l’échelle
du bassin de la Durance. Avec le recrutement
d’un hydrogéologue, le SMAVD intègre de nouveaux
domaines de compétence liés à la préservation de la
ressource : la nappe alluviale et la qualité de l’eau.
La ressource superficielle est intimement liée aux
nappes alluviales avec lesquelles les échanges sont
permanents. Le SMAVD va donc s’impliquer dans
l’étude et la préservation de la nappe, au travers
notamment de l’étude « Ressource Stratégique » sur
la nappe alluviale de basse Durance.
Le volet qualité des eaux suscite également une
attention grandissante. Si la qualité des eaux est
aujourd’hui globalement correcte sur le territoire,
celui-ci reste soumis à des risques de pollutions
compte tenu des activités existantes. Le SMAVD va
donc s’impliquer dans la conception d’un système de
transmission des alertes en cas de pollution des eaux
sur le territoire.
Comprendre et
appréhender
le changement
climatique
Par Amélie Ringeade, Chargée de mission médiation
scientifique
La ressource en eau dans la région bénéficie de
nombreux aménagements qui optimisent fortement
une gestion multi-usage complexe. Hydroélectricité,
irrigation, eau potable, tourisme, industrie et les
milieux naturels se partagent une même ressource.
Le changement climatique venant perturber cet
équilibre, il est nécessaire de comprendre et
anticiper au mieux l’avenir. Pour cela les acteurs
doivent se mobiliser collectivement et maintenir
un dialogue ouvert entre les territoires. Grâce à un
financement du programme national LIFE – Eau &
Climat et un co-financement de l’Agence de l’Eau,
un poste de médiation scientifique a été créé au
SMAVD pour une durée de 3 ans pour favoriser
la mobilisation autour de ces enjeux. Plusieurs
missions vont se concrétiser autour de la valorisation
des études prospectives R²D²-2050 et C3PO ; de la
mobilisation d’élus locaux en lien notamment avec la
démarche du SAGE Durance ; et d’une sensibilisation
plus générale sur les sujets ressource en eau et
changement climatique dans le cadre de la stratégie
de communication du SMAVD.
RES
SOURCE
EN EAU Télédetection :
des satellites
pour mieux
connaitre
l’irrigation
Par Amélie Ringeade, Chargé de mission médiation
scientifique
Le SMAVD étudie par images satellite les
cultures et les surfaces irriguées par l’eau de la
Durance. Afi n de mieux connaître la consommation
en eau des plantes et les quantités d’eau provenant
de l’irrigation et retournant aux milieux naturels
utilisés environnants.
Les travaux ont débuté fin 2021 pour une durée d’un
an grâce à un financement du programme LIFE – Eau
& Climat de la commission européenne et à un co-
financement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse. Ils donnent lieu à un travail partenarial avec :
d’une part, les scientifiques des laboratoires CESBIO
(Toulouse) et TETIS (Montpellier) qui ont mis au point
les méthodes permettant de suivre l’irrigation depuis
les satellites ; d’autre part, les Chambres d’Agriculture
départementales également intéressés par les
résultats et disposant d’une bonne connaissance
du terrain. Les résultats de ce travail permettront
de fournir une donnée essentielle pour caractériser
les besoins en eau d’irrigation dans la maquette du
partage de l’eau de la Durance : C3PO. EE
Rapport d’activités du SMAVD 2021 55 54 w w w.smavd.org
2021, naissance
d’une
géographie
officielle du
SAGE Durance
La démarche de Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux de la Durance – SAGE
DURANCE vise à mieux partager, préverser
la ressource en eau fournie par le bassin
versant de la Durance et les milieux qu’elle
alimente. Elle permet de construire un
travail collectif depuis la Haute Durance
jusqu’à Avignon, et avec tous les affluents
du bassin. Le SAGE est une démarche dotée
d’une existence administrative et juridique. Il
s’appliquera sur un périmètre reconnu par
arrêté inter-préfectoral et sera piloté par
une instance officielle, la Commission Locale
de l’Eau de la Durance.
Par Philippe Picon, Directeur Ressource en Eau et
Environnement
& Véronique Desagher, Chef du service SAGE et
Contrat de rivière
LES
PARTE
NARIATS 325 communes entièrement
incluses dans le périmètre
2 régions
6 départements
32 communes partiellement
concernées
24 intercommunalités
concernées
11 040 KM 2 Un des plus grand sage de France ! Périmètre
SAGE DL
Chef du service SAGE et
Rapport d’activités du SMAVD 2021 57 56 57
Quel périmètre pour le SAGE
Durance ? Le bassin versant de la Durance s’étend sur plus de
14 000 km2. Sur deux des affluents principaux, le
Verdon et le Calavon des démarches de SAGE ont
déjà été engagées depuis plusieurs années. Des
limites géographiques du futur SAGE Durance avaient
été proposées par les acteurs du bassin versant,
réunis au sein du Comité Plénier de la Durance.
La délimitation proposée, intègre l’ensemble des
affluents de haute, moyenne et basse Durance non
inclus dans les SAGE Verdon et Calavon préexistants.
Ce contour n’inclue pas les territoires desservis par
l’eau exportée de la Durance vers Marseille, la Crau,
les plaines du Vaucluse (…). Après une consultation
officielle des collectivités menée à l’été 2020, les
préfets des six départements concernés, ont acté le
périmètre du SAGE dans un arrêté inter-préfectoral
paru le 10 décembre 2021.
Un nouveau lieu de dialogue
à la CLE ! Au-delà de cette définition de contour géographique,
c’est bien la mise en place d’un « parlement de l’eau », la
CLE (Commission Locale de l’Eau) de la Durance, qui est
attendue. Un second arrêté préfectoral viendra acter sa
composition officielle.
En attendant la publication de ce second arrêté, les
équipes du Parc Naturel Régional du Queyras, du Syndicat
Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-
Ponçon, du Syndicat Mixte Asse Bléone, du Syndicat MIixte
de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses
Affluents, et de la Communauté de Communes Vallée de
l’Ubaye - Serre-Ponçon, se sont mobilisées aux côtés du
SMAVD, pour travailler sur les enjeux de gestion équilibrée
de la ressource, de restauration physique de l’espace
rivière ou de préservation de la biodiversité. Avec les parcs
naturels régionaux du Verdon et du Luberon, un travail
InterSAGE s’organise. Le Syndicat Mixte de gestion de la
nappe phréatique de la Crau, travaille à l’émergence d’un
SAGE Crau, avec qui le dialogue sera facilité. L’ensemble
des réflexions menées viendront nourrir le travail de la
future CLE et de ces commissions.
LES
PARTE NARIATS
Bassin versant
DURANCE
w w w.smavd.org
En avant vers un
second contrat
de rivière !
L’avancée vers un nouveau contrat de rivière
Durance se poursuit ! L’année 2021 a permis
de confirmer la volonté de continuer les efforts
engagés sur la Durance, depuis le premier
contrat de rivière, et d’élargir la démarche aux
enjeux de gestion de cours d’eau affluents sur
les lesquels les intercommunalités, porteuses
de la GEMAPI, souhaitent intégrer la démarche.
Les acteurs ont pu travailler ensemble sur
les objectifs d’un contrat ambitieux pour le
territoire de la moyenne et de la basse Durance.
Par Véronique Desagher, Chef du service SAGE et
Contrat de rivière
L’intention de ce second contrat, communiquée au
comité d’agrément de bassin et aux partenaires
institutionnels, a reçu un accueil très favorable.
Le Comité de Rivière Durance, réactivé en mai 2021, a
permis d’engager un travail collectif pour formaliser des
orientations stratégiques de ce second contrat. Une
demande d’actualisation de la composition du comité de
rivière a également été formalisée. Les lignes directrices
de l’avant-projet ainsi discutées visent :
• La gestion et restauration morphologique de la
Durance et des affluents concernés
• La préservation et la reconquête de la biodiversité
du territoire durancien et des affluents concernés
• La protection des personnes et les biens contre
les crues, en lien avec la démarche de Programme
d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI
complet).
• La préservation de la ressource en eau et mise en
œuvre d’une gestion intégrée de ses usages
• La valorisation et le partage de l’espace rivière entre
les activités
• Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du
contrat de rivière
Un programme d’action sera bâti, pour 6 ans, autour
de ces ambitions communes. Il réunira de multiples
maitres d’ouvrage. Sa validation est prévue en 2023,
avec deux périodes successives de mise en œuvre de
3 ans.
6 ans de programme
à venir
90 M€ Une première
estimation à près de A " ANTE
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Rapport d’activités du SMAVD 2021 59 58 w w w.smavd.org
En immersion
dans la rivière
La Maison Régionale de l’Eau (MRE), en
partenariat avec notamment le SMAVD,
réalise une exposition immersive innovante
au cœur d’une rivière : Immersio.
Par Odilon Desmoulins, Responsable
Communication
La Maison Régionale de l’Eau est habituée à
nous faire vivre des expériences. Déjà, Continuum
nous avait surpris, ce grand plongeon virtuel dans
une rivière, pour s’y mouvoir à 360 degrés. Avec un
casque de réalité virtuelle, nous avions voyagé durant
6 minutes au cœur d’une rivière de Provence, au
contact d’invertébrés aux allures d’aliens et forcément
déstabilisants. Cette expérience a été implantée sur
le Dimanche en Durance, le 19 septembre 2021 à l’Epi
du Colombier de Charleval.
Mais sous la forme d’une nouvelle exposition
numérique, Immersio, qui nous immerge une fois de
plus dans le courant d’une rivière. Cette expérience
qui a pris place au Congrès Mondial de la Nature à
Marseille du 3 au 11 septembre 2021, organisé par
l’UICN (L’union internationale pour la conservation de
la nature).
Le parcours est immersif, déambulatoire, entre vidéos,
sons et mur d’images qui nous interpellent. Nous y
découvrons ce qu’est une rivière, son hydrologie, sa
morphologie, ses écosystèmes et ses populations à
travers une scénographie adaptée, avec notamment
la projection d’hologrammes de larves d’invertébrés
ou de poissons vivants. Une fois de plus, la MRE fait
jouer sa marque de fabrique et nous emporte avec des
casques à réalité virtuelle dans la vie subaquatique.
Cette rencontre, encore étonnante, aura le mérite de
saisir le visiteur pour mieux le sensibiliser.
LES
PARTE NARIATS
La Maison Régionale de l’Eau (MRE) est née
d’une « utopie de scientifi ques » dans les
années 80. Cette association, soutenue par les
collectivités territoriales dans divers projets,
pratique une médiation scientifi que avancée et
rend la science et la connaissance des milieux
aquatiques accessibles au plus grand nombre.
w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org
Le SMAVD
et l’ANEB
Par Christian Doddoli, Directeur Général du SMAVD
Cette année encore et malgré les difficultés de
déplacement et de réunion liées au COVID, le travail
avec l’ANEB (Association Nationale des Elus de Bassin)
dont le SMAVD est un des membres fondateurs, a
été riche et fructueux. Les principaux dossiers sur
lesquels le SMAVD a contribué sont l’élaboration d’un
« Livre Bleu » en vue de mieux faire reconnaitre le rôle
des EPTB et de leur assurer des recettes pérennes ; la
production d’amendements et d’avis liés à des textes
législatifs ou règlementaires et enfin la participation au
Congrès de l’ANEB qui s’est tenu les 21 et 22 octobre
2021 à Amiens. Pour information cela représente
une quinzaine de réunions en présentiel ou en visio-
conférence. Le Livre Bleu est prévu pour être présenté
et diffusé de manière très large à l’automne 2022.
« Alluvions Durance
vivante », vers un
label d’exploitation
des gravières
Le SMAVD travaille depuis plusieurs mois à
l’élaboration d’un nouveau modèle partenarial avec
les carriers exploitant la basse et moyenne Durance.
L’usage de la marque Alluvions Durance Vivante
permettra de garantir la qualité et la provenance des
matériaux extraits tout en assurant une démarche
responsable pour la préservation du lit de la rivière.
L’engagement des carriers en ce sens sera encadré
par les chartes accompagnant l’usage du label. Rapport d’activités du SMAVD 2021 61 60 w w w.smavd.org
La Durance
à vélo : 2021,
l’année de la
concrétisation
Après deux ans d’expérimentation, 2021 a
été l’année au cours de laquelle la véloroute
a trouvé son modèle administratif, financier
et juridique, tant pour son aménagement
que pour sa gestion à long terme. A l’échelle
régionale, elle assoit son identité au travers
d’un nom et d’un logo et pourra s’appuyer
sur un schéma directeur de signalisation
depuis Le Mônetier-les-Bains jusqu’à Avignon
(pilotage du SMAVD).
Retour sur une année décisive pour la
poursuite de cet itinéraire, dont l’avenir se
dessine au gré des phases d’aménagement.
Par Céline Miailhe, Chef du service valorisation
du territoire
TERRITOIRE
CADRE
DE VIE
Le passage de la véloroute à La Roque d’Anthéron LAURE À VELO
Rapport d’activités du SMAVD 2021 63 62 w w w.smavd.org
TERRITOIRE
CADRE
DE VIE
Chemin, route, piste, mais
quel est donc le statut de la
véloroute ?
Une année d’analyse juridique et administrative, de
partenariat étroit avec les maires des communes du
1er tronçon et plusieurs ateliers de travail ont permis
d’aboutir à la définition d’un modèle administratif,
financier et juridique qui garantit le développement
de la véloroute à grande échelle.
Le montage opérationnel est celui d’une maitrise
d’ouvrage partagée entre le SMAVD et les communes ; une
convention de Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage
sera passée entre chaque commune et le SMAVD.
De même, sur la base des 2 premières années
d’exploitation, une clef de répartition des différents
postes d’entretien et de patrouillage a été définie
en concertation avec les maires. Les communes
participant à hauteur de 1 000 € HT/km/an à
l’entretien de la véloroute.
Le principe de conventions de gestion entre les
communes et le SMAVD a été acté et sera mis en place
en 2022. Ce modèle, validé par le Comité syndical
du mois de décembre, a vocation à devenir le cadre
référentiel d’intervention pour la réalisation et la gestion
de la véloroute sur l’ensemble de la basse Durance.
Une identité
régionale
qui s’affirme
Un groupe de travail formé de la Région, des quatre
départements et du SMAVD s’est constitué pour définir
une identité propre à la Véloroute « la Durance à vélo », à
l’échelle régionale.
L’identité d’une véloroute se traduit par un nom et un
logo. Les séances de travail pilotées par le CD05 et une
graphiste ont permis de définir 2 logotypes qui ont été
soumis au choix des territoires.
C’est le logo « Au long court » qui a été retenu pour
représenter les paysages traversés par la Durance à vélo.
Le SMAVD, quant à lui, a été désigné pour piloter la
réalisation d’un Schéma Directeur de Signalisation,
une première étape en vue de la mise en place d’un
jalonnement cohérent et homogène sur l’ensemble de
l’itinéraire.
Deux chantiers se sont déroulés au cours de
l’année 2021. Il s’agit, d’une part, de la finalisation du
2ème tronçon de véloroute sur la commune de La
Roque d’Anthéron, entre l’épi du fort et le pont des
Gontards. Une piste cyclable a été aménagée sur 2
kilomètres, en parallèle de la piste d’exploitation EDF
afin de favoriser le confort et la sécurité des cyclistes.
Mais également, des travaux de mise en sécurité et
L’épi du Parc après les travaux
de mise en sécurité
Les anciens bassins d’Azur Distillation
Travaux de création de la véloroute
vers Sénas
Finalisation du tronçon 2
entre l’épi du Fort et le pont des Gontards
Côté travaux Finalisation du tronçon Mallemort – La
Roque et 1ers coups de pioche sur le tronçon
Mallemort - Sénas
d’amélioration de la roulabilité ont été réalisés sur
l’épi du Parc.
D’autre part, l’itinéraire modes doux s’est poursuivi
vers Sénas par l’aménagement de 6 km d’itinéraire
sur voies partagée entre le centre de Mallemort et la
limite communale avec Sénas.
En parallèle, les échanges avec SNCF Mobilité se sont
poursuivis dans le but de concrétiser les conventions
de mise à disposition des parcelles du secteur des
plans d’eau de Malespine.
Côté études L’équipe de maîtrise d’œuvre interne du
SMAVD a engagé les études de faisabilité
du tronçon allant de Pertuis à la limite de
Villelaure, de celui de St Estève à Meyrargues
et enfin du secteur du bassin avignonnais
entre Bonpas et la confluence avec le Rhône.
Le 4ème tronçon de la véloroute se déploiera en rive
droite, côté Vaucluse, entre le complexe sportif du
Farigoulier à Pertuis et la digue du Fort à Villelaure.
Reconnaissances de terrain, études de tracé et étude
de niveau AVP se sont déroulées au cours de l’année.
Le travail a été mené en étroite collaboration avec
le Syndicat Durance Luberon et Département de
Vaucluse afin d’étudier l’interface avec l’usine d’eau
potable et les ouvrages du CD84 aux abords du pont
de Pertuis.
En accompagnement du projet de véloroute, le SMAVD
envisage de mener une opération de restauration
d’une friche industrielle, les bassins de décantation
d’Azur Distillation ; il s’agit de transformer ce site en
zone humide et de découverte de la nature.
Les études ont également porté sur la définition
du tracé du tronçon qui reliera les communes de
St Estève-Janson et de Meyrargues. Là encore, les
actions en 2021 ont consisté en des reconnaissances
de terrain et études de faisabilité. Plusieurs variantes
plusieurs variantes de tracés ont pu être présentées
au maire de St Estève notamment.
Dans le cadre du projet de valorisation des berges
de la Durance entre l’échangeur de Bonpas et la 3- Tronçon Meyrargues- St Estève
Itinéraire phase:
x vaicrmet ann _
Itinéraire principal *
uns |inéraire sur RD
ss Liaison vers vilagesrgares MENU Te
Le
* Point intérét véloroute
Zone à restaurer
æ Point dur technique é vaiones
[A UE 1:
REPARADE
Rapport d’activités du SMAVD 2021 65 64 w w w.smavd.org
TERRITOIRE
CADRE
DE VIE
Travaux de création de la véloroute vers Sénas
Diagnostic des accès et usages sur les bords
de la Durance à Avignon
La gestion mutualisée de la
véloroute : une organisation
éprouvée
18 mois après sa mise en service, la gestion de la
véloroute a trouvé son rythme de croisière, grâce à
l’implication rigoureuse d’un technicien patrouilleur.
Sur l’année 2021, ce ne sont pas moins de 48h
cumulées de patrouillage réparties sur 12 visites
programmées qui ont été effectuées ; notre technicien
dispose pour cela d’un vélo à assistance électrique
équipé d’une remorque. Il analyse l’état général
de la voie et de ses abords (propreté, sécurité, état
des équipements) et effectue les premiers gestes
d’entretien (petit nettoyage, réparations simples,
mises en sécurité). Le remplacement des panneaux
de signalisation constitue une action importante dans
l’entretien.
Les interventions plus lourdes sont répertoriées via
une application sur smartphone puis compilées dans
un rapport. Les travaux des entreprises, titulaires de
marchés à bons de commande, sont ensuite planifiés
et contrôlés par le patrouilleur.
Un reporting précis, par commune, a été mis en place
afin de préparer le suivi des dépenses conformément
aux termes de la convention de gestion. Ces
modalités de gestion permettent de maintenir une
grande qualité de service et seront déployées sur les
prochains tronçons de véloroute au fur et à mesure
de leur mise en service.
Confluence Rhône Durance, la commune d’Avignon, le Grand
Avignon et le SMAVD ont souhaité mener conjointement une
étude de défi nition pour l’aménagement des berges de la
Durance. Une convention de partenariat tripartite a été signée
en juin 2021. En 2ème partie d’année, le Service valorisation
a réalisé les études de diagnostic et présenté ses premières
réflexions aux partenaires lors d’un premier comité technique
en décembre. REGION DÉPARTEMENT :AÏ£
> % : MARSEILLE
[le 1B} BOUCHES pi : PROVENCE KO: ee DU'RHONE 9 mu
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Rapport d’activités du SMAVD 2021 67 66 w w w.smavd.org
TERRITOIRE
CADRE
DE VIE
13 exposants ont proposé
leurs produits « made in
Durance » sur le marché
des producteurs locaux
• Le jardin nomade (oeufs et légumes)-
Mallemort
• Méandres (vannier) - Cadenet
• Brasserie Byup (bières) – La Roque
d’Anthéron
• Fika by Marine (Mets salés et sucrés faits
maison) - Mallemort
• Le bois espiègle (tourneur sur bois) - Charleval
• Le petit producteur de Mallemort
(melons et tomates) - Mallemort
• Miellerie Vaudoise (miel) - Mérindol
• Brasserie de la Crau (bières) - Entressen
• Nos terres glacées (glaces et sorbets
bio) - Eyguières
• Asperges vertes de Mallemort (pois
chiches) - Mallemort
• P’tit milou , éleveur fromager (fromages)
- Entressen
• Domaine Château La Verrerie (vins et
huile d’olive bio) – Puget sur Durance
• La fabrique de Provence
Un (nouveau)
dimanche en
Durance
La 2ème édition de l’évènement consacré à
la mise en valeur des acteurs et des produits
de la Durance s’est tenue le 19 septembre
2021 à Charleval.
Par Céline Miailhe, Chef du service valorisation
du territoire & Odilon Desmoulins, Responsable
Communication
L’évènement s’est déroulé sur les berges de la
Durance, sur le site de l’épi du Colombier, aménagé
à l’occasion de la création de la véloroute. Les 1 200
personnes présentes ont profité d’un marché des
producteurs de la Durance, d’activités pour petits et
grands, d’expositions et de concerts.
Pour cette édition, un des temps fort aura été la mise
à l’honneur de l’écrivain Albert Camus dans le cadre
de « Une année, un auteur : Albert Camus » initiée par
la Région Sud. Nous avons eu la chance de recevoir
l’illustrateur Jacques Ferrandez qui est venu parler de
sa BD « Le chant du monde » dont la caravane expo
était présente sur le site. Une conférence a permis
de croiser les regards de l’illustrateur avec celui du
photographe Camille MOIRENC.
Partenaires et acteurs de la Durance
à l’honneur
Activités gratuites, concerts
pour une journée familiale
et festive
Petits et grands ont pu participer aux activités
gratuites proposées tout au long de la journée :
balades naturalistes de découverte de la faune et de
la flore (Le loubatas), balades en calèche pour adultes
et enfants (Poney Express), balades en canoés sur la
Durance (What’s up), atelier de vannerie (Méandres),
balades à vélos sur la véloroute (Bee’s – Sol y bike),
Continuum, immersion en réalité virtuelle (MRE).
Trois concerts ont rythmé cette journée : apéritif
concert à midi avec le groupe Clifford Cash, Bongi et
Isaya en fin de journée.
Le Dimanche en Durance a atteint les objectifs à la
fois en termes de fréquentation et de communication.
Le public a été très sensibilisé aux enjeux de la
Durance. Le retour sur les bords de la rivière a été
plébiscité et les nombreuses activités proposées ont
connu un très grand succès.
La découverte des aménagements de la véloroute
ressort comme le point phare de la journée. Rapport d’activités du SMAVD 2021 69 68 w w w.smavd.org
TERRITOIRE
CADRE
DE VIE
La gestion des
occupations
domaniales au
service de la
valorisation de la
rivière
Par Vianey Saquet-Gouville, Chef du service Gestion
Domaniale
L’ensemble des occupations en bord de rivière
ont été recalibrées afin de rationaliser leurs
emprises et libérer de l’espace pour le bon
fonctionnement de la Durance.
Le SMAVD a développé ces dernières années une
stratégie de gestion ayant pour objet la régulation
des activités selon une politique incitative visant la
limitation des impacts et la valorisation d’activités
socio-économiques compatibles avec les enjeux
environnementaux.
L’objectif de cette démarche est de contribuer au
développement des facteurs d’attractivité du territoire
en mettant en valeur les atouts qu’offrent la rivière
et ses abords tout en la préservant des impacts
négatifs des pratiques. Il s’agit d’intégrer pleinement
ces enjeux d’attractivités du territoire en favorisant
l’émergence de pratiques compatibles avec les enjeux
des milieux. Cela nécessite une réflexion spécifique
pour chaque nature d’occupation en fonction des
enjeux environnementaux locaux.
w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org w w w.smavd.org
Les occupations
domaniales
passent à la grille
Par Vianey Saquet-Gouville, Chef du service Gestion
Domaniale
Le SMAVD a entièrement revalorisé sa grille de
redevance domaniale afin d’optimiser les occupations
et ainsi limiter les impacts des activités sur le milieu
durancien. La valorisation financière des domaines
public et privé s’est imposée depuis plusieurs
années. En effet, ces espaces sensibles en gestion
nécessitent des besoins propres en terme de
surveillance, d’entretien et de protection. Le Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques
(CG3P) énonce que « toute occupation domaniale
donne lieu au paiement d’une redevance » prenant
en compte les avantages procurés de toute nature.
Les tarifs domaniaux représentent ainsi un axe
de diversifi cation des ressources financières pour
le SMAVD qui a la responsabilité de valoriser de
manière juste et équitable le domaine foncier au
regard des bénéfices que les différents occupants
en retirent. Dans ce cadre, le SMAVD a réalisé
une mission d’expertise auprès de nombreux
gestionnaires de domaines. Par comparaison de
natures d’occupation, le benchmark national a permis
d’établir un référentiel robuste détaillant toutes les
natures d’occupation potentielles et applicables aux
occupants du Domaine Public Fluvial de la Durance et
aux parcelles attenantes du Domaine Privé de l’Etat.
L’élaboration de la grille de redevance a été guidée
par la volonté d’être soutenable pour les occupants
tout en respectant les critères imposés par le Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques
(CG3P). Plusieurs occupants ont divisés par deux leur
périmètre d’occupation rendant ainsi des espaces
disponibles à la reconquête des milieux naturels. Site d’extraction en Moyenne Durance Rapport d’activités du SMAVD 2021 70
TERRITOIRE
CADRE
DE VIE
Le SMAVD au
service du cadre
de vie
Par Vianey Saquet-Gouville, Chef du service Gestion
Domaniale
En 2021, le SMAVD a finalisé plusieurs études de
conception d’aménagement des berges de la Durance
sur diverses communes des Hautes-Alpes jusqu’aux
Bouches-du-Rhône.
Dans une volonté de valorisation de son territoire, la
Durance voit de multiples projets d’aménagements
se développer en lien avec le développement de
la véloroute. L’année 2021 a été marquée par
la finalisation de 3 études sur le territoire de la
Communauté de communes Serre-Ponçon Val
d’Avance, la commune de Tallard et la commune
de Chateaurenard. Pour l’ensemble de ces projets,
le SMAVD s’est associé aux acteurs locaux afin
d’apporter son expérience et sa connaissance du
milieu durancien.
Les objectifs communs de ces aménagements sont
de valoriser le territoire sur la plan touristique,
environnemental et éducatif avec l’installation de
mobiliers de détente, d’agrès sportif, de panneaux
d’interprétation, de pontons bois.... La première phase
de diagnostic et de conception étant maintenant
terminée, l’élaboration du plan de financement sera
réalisée pour l’année 2022.
w w w.smavd.org
Le SMAVD
acteur du
développement
des énergies
renouvelables
Par Vianey Saquet-Gouville, Chef du service Gestion
Domaniale
Le SMAVD étudie la faisabilité de développer sur
plusieurs sites le développement de fermes solaires
et de turbines hydroélectriques pour un total de
production de 38MWC.
En adéquation avec les objectifs nationaux de
réduction des gaz à effet de serre, le SMAVD a la
volonté de valoriser économiquement les domaines
public et privé dont il a la gestion en vue de réinvestir
pour le développement des territoires et la protection
des milieux duranciens.
Alors que d’importantes surfaces en bords de Durance
ont fait l’objet d’aménagements ou d’exploitation par
le passé, certains secteurs sont aujourd’hui des sites
dégradés off rant des potentialités écologiques ou
d’usage particulièrement faible.
Dans ce contexte, le développement de projets
d’énergies renouvelables s’est naturellement présenté
à la structure. Le SMAVD a réalisé des études de
faisabilité technique, financière et juridique sur 5 sites
afin de fournir des éléments d’aides à la décision. À
la suite de ces études, 3 sites ont été retenus afin
d’approfondir les faisabilités en 2022 et 2023. Un champ solaire en moyenne Durance Jef du service administratif
Rapport d’activités du SMAVD 2021 73 72 w w w.smavd.org
Les fi nances
et les marchés
publics
2021, une année de reprise économique,
marquée par un retour au travail en
présentiel majoritaire et la relance des
dépenses d’investissement.
Par Frédérique Coutaz, Chef du service administratif
et financier
L’année 2021, même ponctuée par des périodes de
confinement séquencées, marque la reprise d’une
activité certaine, ou tout du moins une adaptation au
contexte sanitaire particulier que nous connaissons
depuis 2020 avec un retour à la quasi-normale.
Le niveau des dépenses, que ce soit sur la section de
fonctionnement ou d’investissement, est supérieur à
celui constaté sur 2020 (+16% en fonctionnement, +
25% en investissement) et s’inscrit dans la dynamique
de 2019.
LES FONCTIONS
SUPPORTS Rapport d’activités du SMAVD 2021 75 74 w w w.smavd.org
2021 2020
Charges de personnel 2 477 238,68 2 152 618,77
Autres charges 614 373,36 515 793,57
Capacité d’autofinancement brut 1 091 631,95 363 596,79
TOTAL 3 091 612,04 2 668 412,34
La section de fonctionnement est marquée par
l’augmentation de la masse salariale qui enregistre
l’arrivée de 5 nouveaux agents sur l’exercice. Cette
tendance confirme la stratégie du SMAVD de cultiver
une ingénierie interne forte aux services de ses
membres en se positionnant sur de nouveaux champs
de compétences tels que les études sur l’impact du
réchauffement climatique ou la qualité des nappes
souterraines. Tout comme en 2020, les charges de
personnel représentent 80% du montant total des
dépenses réelles, avec pour effet un ratio de rigidité
des charges structurelles de 74%. Cette proportion
est justifiée par la nature de notre structure qui
comporte très majoritairement des ingénieurs.
Augmentation des recettes réelles de
fonctionnement
Les autres charges courantes (chapitre 011, 65 et 67)
évoluent à la hausse mais de façon contenue. Cela
s’explique principalement par un retour au travail en
présentiel majoritaire (et donc une augmentation des
fluides et autres charges à caractère général) et la mise
en place de procédures d’optimisation sur certains
marchés de services et de fournitures. Les premiers
secteurs concernés par cette démarche sont la
distribution d’énergie et la fourniture, l’installation et
la maintenance du dispositif anti-intrusion des locaux
administratifs. Sur 2022, dans cette même veine,
suivront la location maintenance des copieurs et une
réflexion sur l’optimisation des coûts de téléphonie
fixe. D’autres consultations pourront être envisagées
sous réserve toutefois qu’il y ait un réel gain pour le
SMAVD. Les économies réalisées sur les prestations
citées précédemment, qui sont significatives,
permettront également de pallier la hausse de
l’inflation due au contexte international actuel.
Cette augmentation des dépenses a pour corollaire
une augmentation des recettes réelles de
fonctionnement (+38% par rapport à 2020). Pour
mémoire, les postes créés sont en grande partie
financés, que ce soit par l’Agence de l’Eau avec son
contrat cadre 2020-2022 ou le programme européen
LIFE EAU&CLIMAT.
Les dépenses d’investissement connaissent cette
même évolution pour retrouver un niveau (3 982
877€) qui s’inscrit dans la continuité de 2019 : +25,7%
par rapport à 2020 (3 167 675€), + 16% par rapport à
2019 (3 434 776€).
Plus de travaux que d’Études en 2021
Sur 2021, il est frappant de voir que le niveau des
investissements portés en propre par le Syndicat
ou pour le compte de tiers est similaire et sur des
montants financiers bien supérieurs aux années
précédentes. La partie « Etudes » est en retrait par
rapport à 2019 et 2020 au détriment de la partie
Travaux, ce qui est tout à fait normal, les travaux de
2021 faisant suite aux études réalisées sur 2019 et
2020.
Un zoom sur les opérations pour compte de tiers
en 2021 montre que celles-ci portent exclusivement
sur les opérations inscrites dans les conventions de
délégation GEMAPI Durance et sont ventilées entre
les différents entretiens et réparations de digues et
seuils et les travaux d’endiguement. Il sera intéressant
de voir l’évolution de cette même répartition sur 2022
qui, sans présumer de ce qu’elle sera, devrait prendre
une autre coloration.
Evolution des dépenses réelles
de fonctionnement sur 2020 et 2021
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
LES FONCTIONS
SUPPORTS
2021 2020 Rapport d’activités du SMAVD 2021 77 76 w w w.smavd.org
LES FONCTIONS
SUPPORTS
Prestations
de service,
contribution
forfaitaires
GEMAPI,
contributions
carriers
Recettes
domaniales
Contributions
statutaires
des
structures
membres
Aides aux
postes et
missions
Autres
produits
et gestion
courante
TOTAL
2020 1 234 015,03 15 848,64 1 257 332,98 499 384,00 25 428,40 3 032 009,05
2021 2 361 471,52 203 777,97 1 269 592,50 233 138,00 103 107,96 4 171 087,95
2021 2020 2019
Op pour compte de tiers 1 781 053,99 1 470 138,24 874 100,71
Travaux 1 745 189,01 931 856,78 1 909 216,36
Acquisitions 192 033,56 86 148,20 147 277,94
Etudes 264 600 679 531,67 504 181,24
Evolution des recettes réelles
de fonctionnement sur 2020 et 2021
Evolution des dépenses
d’investissement de 2019 à 2021
TOTAL
Autres produits et
gestion courante
Aides aux postes
et missions
Contributions statutaires
des structures membres
Recettes domaniales
Prestations de service,
contribution forfaitaires GEMAPI,
contributions carriers
2019
2020
2021 Rapport d’activités du SMAVD 2021 79 78 w w w.smavd.org
LES FONCTIONS
SUPPORTS
Répartition des opérations sur compte de tiers - 2021
Ventilation des opérations
pour compte de tiers par EPCI
1% Recalibrage lit aval seuil 68
7% Délégation GEMAPI entretien
92% Délégation GEMAPI travaux
3% Durance Luberon Verdon Agglomération
4% Cotelub
9% Luberon Monts du Vaucluse
23% Aix-Marseille Provence
52% Terre de Provence
Les ressources
humaines :
2021, une
organisation
« en mouvement »
L’année 2020 a été marquée par des
évolutions organisationnelles notables au
niveau des Ressources Humaines.
Par Julien Gobert, Directeur Domaines Administration
Finances et informatique
L’année 2021 marque la poursuite de la montée en
puissance de notre organisation.
En effet, nous constatons l’arrivée de 5 agents sur
cette année 2021 sans départ avec un effectif de 41
agents au 31 décembre 2021 (certains agents ayant
été recrutés en fin d’année 2021 pour prise de poste
sur 2022). Il est à noter cependant les difficultés
de recrutement sur certains postes (4 procédures
de recrutement s’étant avérées infructueuses sur
l’exercice).
Au 31 décembre 2021, l’eff ectif à la moyenne d’âge
de 41,8 ans est composé à 63% d’hommes et 37%
de femmes et composé de 68% d’agents de catégorie
A, 20% d’agents de catégorie B et 12% d’agents de
catégorie C.
Bilan de d’expérimentation du télétravail
Au 31 décembre 2021 s’est achevée la seconde phase
de l’expérimentation du télétravail. Des principes
importants avaient été énoncés dès 2020 : universalité
du recours à tous les agents, impact neutre sur notre
organisation (caractérisé par un mode collaboratif
et transversal), limitation à une journée par semaine
non reportable pour un agent à temps complet sans
fixation du télétravail sur un créneau fixe.
L’évaluation quantitative et qualitative du dispositif
menée auprès des agents montre que le télétravail est
un mode d’organisation désormais intégré. 60% des
agents considèrent que les modalités déterminées
lors de l’expérimentation sont adaptées. Le sentiment
d’isolement est très mineur (moins de 5% en
ressenti), certaines difficultés à se « déconnecter »
ont été relayées par 20% des agents et constituent
évidemment un point de vigilance. Les managers et
les agents managés n’ont pas constaté de contraintes
fortes sur ce type d’organisation. Les agents ont par
ailleurs apprécié d’avoir pu être directement consultés
lors de cette évaluation.
L’instauration officielle du télétravail au SMAVD
s’effectue donc sur l’année 2022 selon les modalités
expérimentées.
Ancienneté
moyenne
dans la
structure
7,5ans
L’ancienneté
médiane constatée
des agents est de 5
ans : la moitié de
notre effectif est ainsi
présente depuis
moins de 5 ans.
5 ans ORGANIGRAMME SMAVD 2021 (Au 31/12/2021)
Etienne
Massé
Chef du Service
Informatique
et gestion
de la donnée
Véronique Bouteille Julien Acer incaiel … Christine Mouysset
Gobert st ds serrétarier « Gestionnaire Comptable et RH Directeur #.
Domaines * is Administration À "à nées Finances P on # Buchaca & Informatique Frédérique ” Gestionnaire
Coutaz budgétaire
: cn Chef du service et comptable
Camille Even N ! Administratif nn
Gestionnaire Marchés gs” et Financier À
Vianey * Manon Morel-Nalin
Saquet-Gouville | Gestionnaire RH et Subventions
Chef du Service "x, Hubert Lafont D
Gestion domaniale * Garde rivière Céline Mallet
Assistant de prévention Gestionnaire Marchés et Finances
#, Yohann Beureno
O Chargé du suivi des ouvrages
| Paul Juan
Chargé de Maîtrise
d'oeuvre - Référent VRD
Kévin Mery
Chef de Projet O
Patricia Le Strat
Chef de Projet
Christopher Jenaste
rojeteur et contrôleur de travaux,
assistant de prévention
Mattis Barriol
Projeteur et contrôleur
de travaux
Bertrand
Jacopin
Florian
Berail
Service Travaux
et Gestion
des ouvrages
Directeur
Etudes et Travaux
Sandrine Dily
Projeteur et contrôleur de travaux,
Référente SIRS Éric
Direction dr Duverger David Charignon “Chef du service
ETUDES Chef de Projet Projets / PAPI
A Laurent Barärd Chef de Projet
Christian
Doddoli
Directeur Général
SMAVD
Amélie Ringeade
Camille Hong Công
Odilon
Desmoulins
Responsable
» Communication #,
Chargé de Mission
Contrat de rivière Véronique
Desagher
Chef du Service
SAGE et Contrat 4
de Rivière 2
Philippe
Picon
Directeur Pascal Resso E
Duroutih ess urce en Eau
et Environnement Chef du Service
Ressource
Chargée de Mission À en Eau
Médiation scientifique Eau Koffi Attignon
& Changement Climatique Chargé de Mission
Céline
Miailhe
Chef du Service
Valorisation
du Territoire
Fabienne
Mercier
Chef du Service
Hydraulique
et morphologie
fluviale
Chargé de Mission
Nappe qualité des eaux
Guillaume
Bernard
Chef du Service
Environnement 4
Nicolas Metsu _ &Affluents #
Chargé de mission
ina O
Johan Garrigou ù Télédétection et cartographie
gestion de cours d'eau
Coralie Silvestre
Chargée de mission
environnement François Boca
Chargé de mission écologie
Chloé Scannapieco Animateur Natura 2000
Chargée de Modélisation en
hydraulique fluviale
Sylvain Orseau … *
Chargé d'Études en Morphologie
et hydraulique fluviale
Zoran Kaufmann
Chargé d'Études en hydraulique fluviale
Rapport d’activités du SMAVD 2021 81 80 w w w.smavd.org N°04! Dendeaten DURANCE A
” Je fravarlle en Q farsant Les croquis
sur place. €
Rapport d’activités du SMAVD 2021 83 82 w w w.smavd.org
Le SMAVD,
producteur de
contenus
Depuis le lancement de sa nouvelle
stratégie de communication en 2019,
le SMAVD dispose désormais d’outils
puissants pour assurer la transmission
de ses informations, que ce soit sur des
supports numériques, d’impression ou
événementiel.
Par Odilon Desmoulins, Responsable de la
Communication
La montée en
compétence des agents
dans la valorisation de
leurs projets
Le service Communication a augmenté la
part de production de contenus éditoriaux en
interne. Par effet de ricochet, cela a permis à
de nombreux agents de pouvoir se doter d’une
compétence de transmission par la rédaction
de sujets, essentielle pour la valorisation des
projets auprès des partenaires et des riverains.
Le rapport d’activités
pérennisé
Pour la seconde année, le SMAVD dispose d’un
outil incontournable, un rapport d’activités
détaillant toutes les activités de l’année écoulée.
Les textes ont été produits par les agents,
encadrés par le service communication. La
production des visuels et de la mise en page ont
été assurés en interne.
Le premier magazine
Destination Durance
Toujours dans une approche éditoriale, le SMAVD
a lancé pour la première année le magazine
Destination Durance. Afi n de se démarquer
du rapport d’activités, s’adressant aux Élus,
partenaires et collaborateurs, Destination
Durance donne la parole à la Durance et son
territoire, au travers de sujets variés sur la Culture,
l’Art, la gastronomie, la médiation scientifique,
le patrimoine naturel et architectural. Comptant
une soixantaine de pages, il a été pensé et écrit
en partie en interne, une assistance sur la mise
en page, la rédaction des textes et photographies
a été requise. Le magazine est imprimé à 5 000
exemplaires et diffusé au travers du réseau des
offices du Tourisme Duranciens.
Le SMAVD monte en
puissance sur l’événement
Un dimanche en Durance 2021 a été reporté
de juin à septembre à Charleval en raison
des conditions sanitaires. L’événement a été
organisé en un temps record (moins de 3 mois)
accueillant plus de 1 200 personnes sur le site
de l’Epi du Colombier malgré les contraintes
du pass sanitaire. Le service communication
a été fortement mobilisé sur ce projet. Le
succès de cet évènement ayant été confirmé,
l’édition sera pérennisé en 2022. Par ailleurs, le
SMAVD s’implique autant que possible sur de
nouveaux segments évènementiels, à travers
l’organisation de journées techniques dédiées
(Atlas de Zones inondables, colloques, journées
rencontres…). Enfin le SMAVD a travaillé en
partenariat avec France Nature Environnement
pour la création d’une exposition sur le bassin
versant qui devrait voir le jour courant 2022.
Le nouveau site Internet
est en marche
L’appel d’offre a été lancé début de l’année 2021.
Après réception et études des off res, le site
internet a été lancé en production sur le second
semestre 2021. Sa prise en main et l’intégration
des nouveaux contenus du site internet devrait
intervenir au premier semestre 2022 pour une
mise en ligne courant du second semestre 2022.
La Presse et les Réseaux
Le réseau presse sur le linéaire Durance
commence à être bien établi et permet au service
communication de relayer efficacement les
communiqués de presse sur les sujets du SMAVD,
en période de crise principalement. Parallèlement
à cela, le service communication assure auprès de
divers réseaux sociaux, le relai de l’information du
SMAVD sur des communautés qui s’élargissent
(+10% par rapport à 2020).
La création graphique
interne
Le SMAVD dispose d’un appui interne sur la
création graphique. Ainsi, la création du logo
Alluvions Durance Vivante a été assurée par le
service communication.
Le marché Photos
Le SMAVD devenant producteur de contenus,
le besoin en images s’est naturellement imposé
pour la valorisation des projets en cours. Une
consultation a été lancée au premier semestre
2021. Camille Moirenc a remporté la consultation,
et lancé les prises de vues sur le bassin versant de
Serre-Ponçon à la confluence avec le Rhône par
hélicoptère. Également des photos au sol et par
drone ont permis de fournir une nouvelle base,
valorisant la Véloroute, le patrimoine naturel,
donnant des aperçus de la morphologie…
LES FONCTIONS
SUPPORTS Rapport d’activités du SMAVD 2021 85 84 w w w.smavd.org
Extension des locaux
du SMAVD
Les travaux s’accélèrent, de nouveaux
bureaux déjà disponibles.
Par Mattis Barriol, Chargé de maîtrise d’œuvre
Pour faire face à l’augmentation des effectifs
du SMAVD, un projet d’extension du bâtiment
administratif a été lancé fin 2020.
La première tranche de travaux a été terminée à l’été
2021 avec la livraison de la nouvelle aile nord. Cette
extension du bâtiment a permis la création de 10
bureaux supplémentaires et peut désormais accueillir
16 agents au total.
La deuxième tranche de travaux a débuté en août
2021 par la démolition d’une partie du bâtiment
historique, au sud. Sur cet emplacement s’est
élevée une nouvelle extension qui accueillera 10
bureaux supplémentaires, des vestiaires, un espace
reprographie, un local d’archives et une salle de
réunion.
Les dernières phases de travaux prévues en 2022
consisteront à la réfection de la partie centrale du
bâtiment historique.
Le projet ainsi terminé comprendra 31 bureaux,
répartis sur une surface totale de plus de 1000 m², soit
plus du double de la surface de plancher initiale. La
capacité d’accueil du bâtiment agrandi et modernisé
sera portée à près de 70 agents.
LES FONCTIONS
SUPPORTS
Hiver 2022
Contrat de rivière
Présentation de l’avant-projet du Contrat de
Rivière 2023-2029 et validation des grandes
orientations stratégiques par le Comité de
rivière.
Printemps 2022
C3PO
Premières modélisations en fonction des
scénarios d’évolution du climat de R2D2.
Printemps 2022
Séminaire Eco-Morpho
Organisé par le SMAVD dans le cadre de
l’Observatoire de la Durance.
Printemps 2022
Comité Plénier EPTB Durance
La démarche de SAGE : perspectives
d’installation de la Commission Locale de l’Eau
& Proposition d’évolution du Comité plénier de
la Durance vers la future Commission Locale
de l’Eau. Présentation de l’outil C3PO, ses
potentialités et perspectives d’utilisation.
Eté 2022
Sortie du magazine
Destination Durance saison 2
Deuxième numéro disponible en version
papier dans les Offices du Tourisme durancien
et en ligne sur le site du SMAVD.
2022
Eté 2022
« Un dimanche en Durance »,
Troisième édition
Sur le site de l’épi du Fort à la Roque d’Antheron.
Eté 2022
Travaux de recharge sédimentaire
Phase opérationnelle et début des travaux
du projet de recharge sédimentaire en basse
Durance.
Automne2022
Cérémonie des Atlas Dynamiques des
Zones inondables
Pour le secteur Pertuis – L’Escale.
Automne 2022
La Véloroute se poursuit à Sénas
Lancement de la tanche 2 de la Véloroute sur
le secteur Sénas- Mallemort.
Automne 2022
Extension des locaux du SMAVD, suite et fi n
Fin des travaux et réception des locaux du
SMAVD.
Hiver 2023
Tenue du COPIL Natura 2000
Présentation du bilan de l’animation de l’année
écoulée et présentation du programme
d’actions pour l’année 2023. REGION
SUD
ALPES
vallée Ÿ
ri CRC ETES
CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
uberon Monts de Vaucluse YA
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Serre-Ponçon
Val d'Avance
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Smavd
Rapport d’activités du SMAVD 2021 86
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) 190, rue Frédéric Mistral | 13370 Mallemort
Tél : 04 90 59 48 58 | Email : contact@smavd.org
Site web : www.smavd.org
Les adhérents du SMAVD (au 31/12/2021)
La Région, 4 départements et 13 intercommunalités, 29 communes
Nos partenaires
29 Communes
Corbières (04), Le Poët (05), Lettret (05), Mison (04), Puget-sur-Durance (84), Saint-Paul-lez-Durance (13),
Salignac (04), Sigoyer (05), Ventavon (05), Venterol (05), Caumont-sur-Durance (84), Charleval (13), La Roque-
d’Anthéron (13), Lauris (84), Le Puy-Sainte-Réparade (13), Les Mées (04), Mallemort (13), Mérindol (84), Orgon
(13), Peyrolles-en-Provence (13), Sénas (13), Tallard (05), Villelaure (84), Villeneuve (04), Oraison (04), Avignon
(84), Châteaurenard (13), Manosque (04), Pertuis (84). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20221208-DEL2022-164-DE |
syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport
d’activités 2021
Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
1 allée de la Passerelle
84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
Tel : 04 90 83 68 25 - Fax : 04 90 83 17 60
smbs@laSorgue.fr - www.laSorgue.fr Crédit photo : SMBS-Osiris
Passe à poissons du Moulin des Toiles
À Entraigues-sur-la-Sorgue
P Page de couverture 2021, une année particulièrement favorable au
rétablissement de la continuité piscicole !
Madame, Monsieur,
P Première année de plein exercice avec le nouveau Comité syndical, 2021 aura été très riche en
actions. En effet, malgré le contexte pandémique et les confinements successifs, le Syndicat
Mixte du Bassin des Sorgues a pu mener à bien de nombreux travaux dont :
i La réalisation des passes à poissons sur les seuils du Moulin des Toiles et du Moulin
Vieux sur Entraigues sur la Sorgue et du seuil du canal de la Patience – Saint-Albergaty à
Althen-des-Paluds / Monteux.
i La restauration des deux seuils de Monclar et l’aménagement de deux passes à
poissons.
i La restauration de plusieurs berges communales.
i L’ensemble des travaux courants de restauration et de maintien des capacités
d’écoulement de la Sorgue, du Canal de Vaucluse et des réaux.
Près de 1,6 millions d’euros TTC ont été mobilisés pour ces travaux dont près d’un million
d’euros pour rendre les ouvrages franchissables. L’année 2021 a été particulièrement favorable
au rétablissement de la continuité piscicole.
Les autres missions d’intérêt général portées par le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues ont
également été menées à bien. Je vous laisse les découvrir au travers de la lecture de ce rapport
d’activités.
L’année 2021 a également été marquée par des temps d’échanges et de concertation pour
élaborer le 3 ème Contrat de rivière, le plan de gestion du futur espace naturel sensible des
Rochières-Herbages mais aussi le programme prévisionnel d’animation du site Natura 2000
Les Sorgues et l’Auzon ou encore le futur Plan de gestion stratégique des zones humides. Je
tiens à remercier toutes les personnes qui ont consacré de leur temps à l’élaboration de ces
programmes importants pour la restauration et surtout la préservation de nos Sorgues.
Le Comité Local de la Sorgue Amont et les équipes du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
ont consacré beaucoup de temps et d’énergie pour tenter de réduire les incidences de
l’augmentation de la fréquentation des Sorgues (baignades, canoë, pêches…). Tout le monde
se parle et se comprend de mieux en mieux. C’est une dynamique positive qu’il faut poursuivre
en gardant l’esprit de la charte qui est de ne pas augmenter la pression des usages sur les
Sorgues, voire réduire certaines pratiques.
Enfin, 2021 a vu le départ à la retraite de notre garde canal, Yvan ROUX et le départ pour
convenance personnelle de notre technicien de rivière Sylvain JEANDEL. Je les remercie tous
deux pour leur investissement. A contrario, nous avons embauché suite à sa formation en
alternance, Vincent WAXIN en qualité de Technicien de rivière. Je tiens à remercier toute
l’équipe du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues pour son énergie et sa passion mises au
service des Sorgues et de ses habitants ainsi que tous les élus qui œuvrent à mes côtés.
Je vous laisse découvrir ce rapport d’activités 2021.
Bien cordialement,
Le Président, Guy MOUREAU
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Le mot du Président Guy Moureau S syndicat mixte du bassin des sorgues
Fiche d’identité de la Sorgue ................................................................................................ 2
Pourquoi un syndicat de bassin des Sorgues ? ...................................................................... 3
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues ............................................................................ 4
Missions et actions du SMBS..................................................................................................5
Résultats comptables de l’exercice 2021................................................................................6
Son Comité et Bureau Syndical ........................................................................................... 7
L’organigramme du SMBS en 2021 ...................................................................................... 9
Une équipe mobilisée au quotidien ..................................................................................... 10
Missions et actions réalisées en 2021 .................................................................................. 11
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 1
S Sommaire La Sorgue commence ici,
à Fontaine de Vaucluse.
L'Isle-sur-la-Sorgue,
la Sorgue devient Les Sorgues…
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à Sorgues et dans
le Rhône, à Avignon.
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 2
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 3
L La gestion d’une rivière concerne tous les habitants du bassin versant.
Cela justifie que les communes concernées se regroupent
pour assurer cette mission
Certains dossiers ne peuvent être
traités efficacement et durablement
qu’à l’échelle de l’ensemble du
cours d’eau.
Le principe du regroupement permet de
mobiliser des moyens et des niveaux de
compétences qui ne seraient pas forcément
accessibles aux petites collectivités. Il permet
aussi des économies d’échelle.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS)
est un établissement public qui travaille pour les
communes et intercommunalités de la plaine des
Sorgues. Présent depuis 1998 sur le territoire, il
gère les rivières et milieux naturels associés
(ripisylve, zones humides...) du bassin des Sorgues
et du Canal de Vaucluse.
Les bureaux du SMBS
Pourquoi un syndicat de bassin des Sorgues ?
Le Syndicat est l’interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels pour ce qui concerne
la Sorgue (services de l’Etat, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Région
Sud Provence Alpes Côte d’Azur, Conseil Départemental de Vaucluse, Fédération de pêche, etc.). Il a anime le Contrat de Rivière « Les Sorgues », le site Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » et le Comité Local de la Sorgue amont.
& Le territoire d’intervention du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues en 2021
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 4
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus qu’un unique syndicat chargé de la gestion de la Sorgue : le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS).
Communes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat (devenue communauté d’agglomération au 01/01/2022)
Communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Commune située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lubéron Monts de Vaucluse R Restauration et entretien
du lit, des berges et
des ouvrages
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 5
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues est habilité à entreprendre l’étude,
l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations
présentant un caractère d d’intérêt général ou d’urgence, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI).
Missions et actions du SMBS
A ce titre, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues intervient dans les d domaines suivants :
Animer des
démarches
partenariales pour
une gestion
cohérente du bassin
versant
(Contrat de rivière,
Chartes...)
Protéger et restaurer
la biodiversité
(réguler les espèces
invasives, animer le site
Natura 2000...)
Intégrer les enjeux
de la rivière et de sa
biodiversité dans les
documents
d’urbanisme (PLU,
SCOT...)
Préserver les eaux
superficielles et
souterraines
(suivre la qualité des
eaux, étudier le
système karstique de la
Fontaine de Vaucluse...)
Restaurer et entretenir
le lit et les berges des
cours d’eau
(plan pluriannuel d’entretien
déclaré d’intérêt général)
Restaurer
l’hydromorphologie des
cours d’eau
(passes à poissons,
restauration de berges
publiques, plantations...)
Entretenir et aménager
des ouvrages
hydrauliques publics
(seuils, barrages, vannes...)
Aménager le Canal de
Vaucluse
(sécuriser les ouvrages,
mettre en œuvre le schéma
d’aménagement
hydrauliqueʳʳʳʺ
Prévenir et réduire le
risque inondation
(réguler les ragondins,
entretenir les digues
publiques, alerter,
gérer les stations de
pompage...)
Exploiter, entretenir
le Canal de Vaucluse
(faucarder, dégriller et
manœuvrer les
vannes...)
Rapprocher les
populations de leur
rivière
(animations scolaires,
outils de communication,
conférences...)
Animation de démarches
partenariales
Préservation des milieux
naturels Prévention du risque inondation
Communication
et sensibilisation Résultat de l'exercice 2021 : Résultat de l'exercice 2021 : Dépenses : 1 327 033,70 € Dépenses : 2 539 196.07 €
Recettes : 1 755 504,82 € Recettes : 1 561 900,51 € Résultat d'exécution : 428 471.12€ Résultat d'exécution ie 977 295,56 €
Résultat 2020 reporté : 1 237 973.65 € Résultat 2020 reporté : -109215,7
Résultat de clôture 1666 444,77 € | Résultat de clôture - 1086511,26€ (à reporter en 2022) (hors RAR°) (à reporter en AAAA)
* RAR = Restes À Réaliser
Dépenses d'investissement 235 290,92 €
Recettes d'investissement 1 119 845,50 €
Résultat des RAR 884 554,58 €
Excédent de 579 933,51 € |
Excédent de 1 464 488.09 € |
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 6
Les c contributions des intercommunalités membres et les subventions des
partenaires institutionnels constituent les deux ressources financières
principales. Ces financements sont destinés soit aux dépenses d d’entretien et
d’exploitation courants des ouvrages et au f fonctionnement général de la
structure, soit à la réalisation d d’opérations d’investissement.
Résultat comptable de l’exercice 2021
(d’après le compte administratif 2021)
Résultats comptables de l’exercice 2021 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 7
L Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
est composé de 21 délégués élus
représentant l’ensemble des communes du territoire d’action
du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
A partir de 2021 , sa composition est :
8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants désignés par la Communauté
d’Agglomération du Grand Avignon
Titulaires Suppléants
Mme ANCEY Dominique (Jonquerettes) M M. GIACOMONI Anthony (Entraigues s / la S.)
Mme BONNEFOUX Chantal (St Saturnin lès A.) M Mme HOSTALERY Sophie (Caumont s / Durance)
Mme CRISTOFARO Corinne (Entraigues s / la S.) M M. MAIRE Philippe (Vedène)
M. DUFAY Benoît (Caumont s / Durance) M Mme VERNHES Pascale (Jonquerettes)
Mme GOTTRA Chantal (Vedène)
M. HEBRARD Joris (Le Pontet)
M. MOUREAU Guy (Entraigues s / la Sorgue)
M. SENET Bernard (Velleron)
6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants désignés par la C Communauté de
Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV)
Titulaires Suppléants
Mme ANDRZEJEWSKI Florence (Le Thor) M Mme AUDOUARD Amandine (L’Isle-sur-la-S.)
Mme FABRE Marielle (Châteauneuf de G.) M Mme DAVID Christiane (Le Thor)
M. GERMAIN Ludovic (L’Isle sur la Sorgue) M M. JACQUET Michel (Fontaine de Vaucluse)
Mme PHILIP Patricia (Fontaine de Vaucluse)
M. SERRE Denis (L’Isle sur la Sorgue)
M. PEYREROL Jean-Pierre (Saumane de
Vaucluse)
6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants désignés par la C Communauté de
Communes Les Sorgues du Comtat (CCSC)
Titulaires Suppléants
M. BERARD Jean (Bédarrides) M M. GEEL Cyrille (Monteux)
M. CARLES Aurélien (Althen des Paluds) M Mme RICHARD-PARAYRE Chantal (Althen des
Mme ESPENON Evelyne (Monteux) Paluds)
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant désignés pour la C Communauté d’Agglomération
Luberon Monts de Vaucluse (LMV)
M. LAPORTE Jean-François (Sorgues) M M. RUSCELLI Jean-Claude (Bédarrides)
M. SOLER Serge (Sorgues)
M. VIAU Gérôme (Pernes les Fontaines)
Son comité et bureau syndical
M. SILVESTRE Claude (Lagnes) M Mme MILESI Véronique (Lagnes)
Titulaire Suppléant Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 8
C Ces délégués ont élu leur bureau, composé d’un Président
et de cinq Vice-présidents
Son comité et bureau syndical
A compter de septembre 2020, le bureau est composé (de gauche à droite) :
Guy MOUREAU, Président et Maire d’Entraigues sur la Sorgue
Denis SERRE, 1er Vice-président et 1er adjoint au Maire de L’Isle-sur-la-Sorgue
Serge SOLER, 2ème Vice-président et adjoint au Maire de Sorgues
Chantal BONNEFOUX, 3ème Vice-présidente et 1ère adjointe au Maire de St Saturnin lès A.
Patricia PHILIP, 4ème Vice-présidente et Maire de Fontaine de Vaucluse
Evelyne ESPENON, 5ème Vice-présidente et élue de Monteux
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues est a administré par un Comité syndical composé d’élu(e)s
désigné(e)s par les intercommunalités membres du Syndicat et représentant les 18 communes de
la plaine des Sorgues. Il se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an.
Il fixe la politique générale et le budget du Syndicat.
Pour mener à bien sa mission, l le Comité syndical a désigné en son sein un Bureau syndical
composé du Président et de 5 Vice-présidents. Le Bureau se réunit en moyenne 8 à 10 fois par an.
Visite de chantiers de passes à poissons (ici sur le site du Moulin des Toiles) par les élus du Comité syndical (août 2021) Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 9
L L’organigramme du SMBS en 2021
En 2021, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues s’est
appuyé sur une équipe p pluridisciplinaire de 15 personnes, chargées de
mettre en œuvre et d’assurer le suivi des décisions prises au sein du
Comité Syndical et du bureau.
Responsable administrative/finance
Dorothée DE ZORDI
Secrétaire
et animations scolaires
Céline PETIT
Responsable technique
Christel TENTORINI
Chargée de missions
Sophie LELIEVRE
Absente
Garde rivière
Gilles DOUCENDE
Technicien rivière
Sylvain JEANDEL
Départ au 1er avril
Garde canal et rivière
Yvan ROUX
Départ en retraite au 01/10
Garde canal et rivière
Jérémie SEFFUSATTI
Assistante administrative
Céline CORDIER DURAND
Responsable du pôle
ouvrages, travaux et entretient*
Gilles PRIORESCHI
Directeur
Laurent RHODET
Technicienne
Système d’Informations
Géographiques (SIG)
Carol MINIGGIO
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Technicien rivière
Vincent WAXIN
(apprentissage puis intégration du pôle
ouvrages, travaux et entretien au 5/09)
Remplacée par
Mylène MOLLARD
Delphine BORILE
puis par
*création du pôle ouvrages, travaux et entretien au 01/01/2021 U Une équipe mobilisée au quotidien
Les agents du SMBS présentent la particularité de rassembler des compétences et connaissances particulières et variées, impératives pour comprendre et œuvrer pour les caractéristiques et enjeux des Sorgues. Ils doivent savoir constamment s’adapter aux évolutions, rechercher et appliquer des idées novatrices…
L’année 2021 a été particulière avec plusieurs évolutions de personnel.
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 10
Remplacement temporaire
de Sophie par Mylène
Garde Canal de Vaucluse depuis le 1er décembre 1991
Technicien rivière depuis 3 juillet 2000 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 11
Missions et actions réalisées en 2021
A NIMATION DES DÉMARCHES PARTENARIALES
Elaborer le 3 ème Contrat de Rivière « Les Sorgues » ............................................................ 15
Animer le Comité Local de la Sorgue Amont (CLSA) .......................................................... 16
P RÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS
Acquisition foncières 2021 ................................................................................................. 19
Conventions de prêts à usages—Apiculture ....................................................................... 21
Formalisation de la stratégie foncière du SMBS et élaboration d'un PGSZH ........................ 22
Conseils sur les documents de planification urbaine ........................................................... 23
Animer le site Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » ....................................................... 24
Suivi de la Loutre d’Europe ................................................................................................ 25
Réguler la jussie ................................................................................................................ 26
Réguler le bourreau des arbres ........................................................................................... 27
Réguler l’ailante .................................................................................................................. 28
Réguler le raisin d’Amérique ............................................................................................... 29
Suivi de l’Ophioglosse sur le site des Rochières—Les Herbages ......................................... 30
Projet d’Espace Naturel Sensible sur le site des Rochières-Herbages .................................. 31
Les actions entreprises dans le cadre de la compétence GEMAPI, qui est obligatoire, sont définies par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
• l’aménagement des bassins versants
• l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau • la défense contre les inondations et contre la mer
• la protection et la restauration des zones humides
Les actions les plus structurantes en matière de prévention des inondations sont la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues (volet « PI » pour « Prévention des Inondations »), sans oublier la dimension environnementale de cette compétence (« GEMA »). Pour les collectivités qui le souhaitent, la compétence GEMAPI est financée par une taxe pour tous les contribuables (même non concernés par les inondations) redevables de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et/ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues exerce la
compétence G GEMAPI (G Gestion des M Milieux A Aquatiques et P Prévention des I Inondations) sur l’ensemble de son territoire d’action. Assurer en tout temps la manœuvre des ouvrages usiniers du Canal de Vaucluse .............. 55
Gestion quotidienne du Canal de Vaucluse ......................................................................... 56
Gérer les stations de pompage ............................................................................................ 57
Développer un réseau de mesure des débits ...................................................................... 58
Réguler les populations de ragondins ................................................................................. 59 Faire bénéficier les communes du service « Predict » ......................................................... 60
Modéliser l’aquifère de la Fontaine de Vaucluse .................................................................. 61 Installation d’une sonde de mesures dans le gouffre de la Fontaine de Vaucluse ................. 62
P RÉVENTION DU RISQUE INONDATION
Informer les citoyens de demain : Les Sorgues à l’école 2020-2021 .................................... 65
Informer les citoyens de demain : Les Sorgues à l’école 2021-2022 .................................... 67
Maraudes environnementales en bords de Sorgues ............................................................ 68
Balade commentée aux sources de la Sorgues ................................................................... 69
Balade commentée Gestion, histoire et enjeux du Canal de Vaucluse.................................. 70
Développer des outils et porter à connaissance les actions menées au quotidien ................ 71
Plaquette de communication Site Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » .......................... 72
Partager notre expertise techniques ..................................................................................... 73
Site internet www.laSorgue.fr et page Facebook ................................................................. 74
Diffusion de communiqués de presse ................................................................................. 75
C OMMUNICATION ET SENSIBILISATION
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 12
Restaurer la continuité écologique ..................................................................................... 33
Création d’une passe à poissons sur le seuil du Moulin des Toiles ...................................... 35
Création d’une passe à poissons sur le seuil du Moulin Vieux ............................................. 37
Création d’une passe à poissons sur le seuil du St Albergaty .............................................. 39
Restauration des seuils de Monclar et création de passes à poissons .................................. 41
Entretien annuel du Canal de Vaucluse .............................................................................. 43
Repérer pour mieux agir ..................................................................................................... 44
Réhabiliter la ripisylve ......................................................................................................... 45
Restaurer les chenaux d’écoulements des affluents et réaux................................................ 46
Recréer une ripisylve fonctionnelle ...................................................................................... 47
Etudes pour plantations dans le cadre de l’Appel à Projets « Plantations en bord de rivière »48
Actualisation du plan de gestion du lit et des berges .......................................................... 49
Projet de restauration des berges du parc du Pavillon de Flore .......................................... 50
Travaux de confortement et restauration du débarcadère de la Cigalette ........................... 51
Travaux de restauration des berges devant la mairie .......................................................... 52
R ESTAURATION ET ENTRETIEN DU LIT , DES BERGES ET DES OUVRAGES ANIMATION
DES DÉMARCHES
PARTENARIALES
14 syndicat mixte du
bassin des sorgues
15 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
2016 à 2017 : bilan du 2ème Contrat de Rivière et validation par le Comité de rivière de la poursuite des actions engagées au travers d’un 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues ».
2018-2019 : élaboration et adoption d’une stratégie politique pour le 3 ème Contrat de Rivière, candidature pour un 3 ème Contrat de Rivière « Les Sorgues » auprès de l’Agence de l'eau (mi-2018), accord de l’Agence de l'eau pour lancer l’élaboration du 3 ème Contrat de rivière (janvier 2019) ; recherche de co-financements pour pouvoir s’appuyer sur un prestataire spécialisé pour élaborer le dossier, recherches d’un bureau d’études pour nous accompagner dans l’élaboration du 3ème Contrat de rivière…
2020 : élaboration d’un « tome 1 » du Contrat de rivière (état des lieux, diagnostic et définition de la stratégie au travers de 5 grands défis) ; validation à l’unanimité par le Comité de rivière des défis et orientations locales (novembre) ; candidature auprès du Comité d’agrément sur l’avant projet du Contrat de rivière (décembre).
La procédure d’élaboration et de labellisation d’un Contrat de Rivière est longue et nécessite différentes étapes indispensables. En 2 2021, les grandes étapes ont été les suivantes :
Î Présentation en Mission Interservices de l’Eau et de la Nature
(MISEN) de l’avant-projet du 3ème Contrat de rivière, le 5 janvier.
Î Présentation auprès du C Comité d’agrément de l’avant-projet du
3ème Contrat de rivière, le 19 mars avec v validation par ce dernier.
Î Co-construction du plan d’actions du Contrat de rivière par une
soixantaine d’acteurs locaux, pour répondre aux défis identifiés,
en 3 temps :
x Fin septembre, « A la rencontre avec le futur Contrat de
rivière », avec 3 créneaux en visioconférences pour découvrir
ou se rappeler de façon synthétique les caractéristiques et
enjeux du Contrat de rivière et poser le cadre et les attentes
du 2ème temps.
x Les 12 et 14 octobre, « Venez avec vos projets et vos idées »,
avec 4 ateliers animés en mode « démocratie participative »
par un prestataire spécialisé, pour mettre en musique les
idées et projets de chaque acteur du territoire convié et
permettre de faire ressortir les attentes et besoin pour
construire le futur programme d’actions.
x Début décembre, diffusion large (plus de 150 partenaires) du
fruit des 2 premiers temps de co-construction et amorce de
l’élaboration des fiches actions.
Î 2022 sera dédié à la finalisation du Contrat de rivière : positionnement des maîtres d’ouvrage et rédaction des fiches actions, élaboration des plans de financements, présentation pour avis en MISEN et validation par le Comité de rivière, rédaction du volume 3 contractuel, signatures…
Elaborer le
3 ème Contrat de Rivière
« Les Sorgues »
Historique
Mise en œ œuvre 2021
Perspectives
Ateliers de co-construction du plan
d’actions (octobre 2021 au SMBS) syndicat mixte du
bassin des sorgues
CD DE »,
Comité Locali £ Sorgue Amont
LYC
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 16
Î Animation et secrétariat de la démarche (relai
d’informations aux membres, bilan annuel, élaboration
commune de la stratégie d’actions à mettre en œuvre pour
l’année suivante…).
Î Informations sur la démarche, les enjeux et actions menées.
Î Maraudes environnementales durant juillet et août, pour
une présence sur le terrain régulière combinée avec une
sensibilisation du grand public.
Î Comptages visuels des canoës-kayaks pour aviser des
descentes autonomes.
Î Information et sensibilisation des offices de tourisme, de
Vaucluse Provence Attractivité et de la presse locale, sur les
caractéristiques et enjeux de la Sorgue.
La Sorgue amont (8 km), du fait de ses paysages et de sa richesse piscicole particulière, est soumise à une forte pression anthropique au travers des activités de loisirs et sportives (baignade, navigation, pêche, promenade…) et fait l’objet de conflits d’usages récurrents entre les
différents pratiquants.
Le C Comité Local de la Sorgue Amont est une instance d’échanges et de concertation qui vise à ce que l’ensemble des parties prenantes s’accorde sur une organisation et/ou des limites à leur activité respective, dans l’objectif de d diminuer les conflits d’usages et de p préserver ensemble u un milieu naturel fragile.
2003 : signature de la 1ère Charte de la Sorgue amont.
2003-2011 : mise en œuvre active de la Charte par le Comité Local de la Sorgue Amont (CLSA).
2012-2015 : du fait de l’atténuation de conflits d’usages grâce au travail associé à la 1 ère Charte, mise en œuvre restreinte d’actions (tournées estivales, diffusions d’informations et de sensibilisation…).
2016-2018 : ré-activation du Comité Local de la Sorgue Amont, face à l’évolution du territoire, l’augmentation et l’apparition de nouvelles pratiques de loisirs et sportives, l’augmentation de la population et de la fréquentation touristique, émergence du besoin de réactiver la dynamique locale Ì Travail en concertation pour définir un nouveau mode de fonctionnement du CLSA et intégrer de nouveaux acteurs, puis pour établir un nouveau rédactionnel de la Charte de la Sorgue amont.
15 mai 2018 : signature de la nouvelle Charte de la Sorgue amont, à Fontaine de Vaucluse Ì Sans modifier l’essence et les objectifs de la 1 ère Charte, cette version actualisée intègre les évolutions de contexte et apporte un rédactionnel plus clair sur les engagements réciproques des signataires.
2019 : mise en œuvre des nouveaux engagements Ì nouveaux signataires Ì participation active à la concertation menée par les services de l’Etat pour l’élaboration d’un arrêté préfectoral réglementant la navigation sur les Sorgues (arrêté paru le 6 juin 2019).
2021 : signature de la Charte par le Comité Départemental de Canoë-Kayak de Vaucluse.
Réunion des membres décisionnels du
CLSA les 22/02/2021 et 18/11/2021
Objectifs
Historique : points clefs
Réalisations 2021 du SMBS
Animer le Comité Local de la
Sorgue Amont (CLSA) (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
En savoir plus sur le CLSA : w www.laSorgue.fr PRÉSERVATION
DES MILIEUX NATURELS
18 syndicat mixte du
bassin des sorgues
e ——, NN
19 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS) a mis en place une stratégie de gestion foncière à l’échelle du bassin afin de concilier préservation et valorisation des espaces naturels liés à la rivière.
Fondée sur une logique de gestion intégrée, cette démarche a pour objectif d d’améliorer la fonctionnalité de « l’écosystème rivière » des Sorgues au travers d d’actions réglementaires (SCOT, PLU) et/ou d d’acquisitions foncières de parcelles en bord de Sorgues ou d’espaces classés zones humides. L’acquisition amiable ou par voie de préemption via la SAFER PACA permet également de limiter la spéculation foncière sur des terrains en bord de Sorgue majoritairement en zones agricole ou naturelle.
Le SMBS est bénéficiaire de la préemption pour raison environnementale de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER), au titre de son inscription dans le cadre d’une convention en faveur des zones humides, intervenue entre l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la SAFER PACA. Ainsi, il reçoit les notifications des ventes qui se produisent dans un périmètre de surveillance correspondant aux parcelles de bord de Sorgues et aux zones humides associées. A la demande du SMBS, la SAFER peut, pour ces ventes notifiées, procéder à une préemption à titre environnemental au bénéfice du SMBS.
Le partenariat avec la SAFER a permis en 2021 :
z De p poursuivre la surveillance des notifications de vente de parcelles : malgré l’épidémie de Covid 19 et les confinements successifs, le SMBS a reçu environ 60 notifications de vente (soit +20 % par rapport à 2020) de parcelles en bord de Sorgues et zones humides associées. Ces dossiers ont été analysés et classés.
z De c contribuer à maîtriser les prix du foncier : le SMBS a utilisé le droit de préemption de la SAFER comme un mode de maîtrise des prix en demandant la préemption sur les biens vendus à des prix élevés (en référence aux estimations de France Domaines). La SAFER a alors porté le dossier en « révision de prix ». Cinq dossiers ont été traités en 2021 en révision de prix. Un dossier a été retiré de la vente, deux ont fait l’objet d’une acquisition et deux sont en cours.
z De m mettre en place des démarches de maîtrise foncière, comme alternatives à l’acquisition : cahier des charges environnemental, servitude environnementale… Deux dossiers traités.
z D’a acquérir des terrains pertinents pour le maintien et la restauration de la fonctionnalité de l’hydrosystème.
Acquisitions foncières 2021 (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Mise en oeuvre syndicat mixte du
bassin des sorgues
Procédures d'acquisitions foncières en 2021 par le Syndicat Mixte du <-
ET 2
Da 32, AL FE, A 97, 6, 200,
211, 140, NES, 219. 266 278
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Jd Sarce : BMES le 12042002 - Cotmstre DOFIP 2001 - DREAL PACA 2018
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 20
Au cours de l’année 2021, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a procédé :
z Au classement sans suite de 53 notifications de vente sur 64 notifications reçues (essentiellement des ventes d’exploitant agricole à un autre exploitant agricole ou des ventes avec bâtiments).
z À la signature des actes de vente pour l’acquisition d de 3 unités foncières par voie de préemption ou de substitution (dont 2 avec révision de prix) sur les communes de Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues sur la Sorgue et Sorgues, pour une surface totale de 4 676 m².
z A l’acquisition de 56 unités foncières par voie amiable sur la commune d’Entraigues sur la Sorgue (quartier des Rochières), Le Thor et Sorgues pour une surface totale de 13 ha 60 a 17 ca.
z À la demande de trois cahiers des charges environnementaux, restés sans suite en l’absence d’intervention de la SAFER.
z Au suivi de l’instruction de ces dossiers jusqu’à la signature des actes, en partenariat avec la SAFER, les vendeurs et les Offices notariaux.
z À l’élaboration et à la gestion du dossier de demande de subventions.
Réalisations
Coût de l’opération : 206 816 € TTC
Financements obtenus :
45 % Agence de l’eau RMC, soit 91 502 €
55 % Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, soit 115 314 €
Coûts et financements s
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21 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS), dans le cadre de sa s stratégie de gestion foncière en zones agricole ou naturelle, acquiert des parcelles riveraines des cours d’eau afin de concilier préservation et valorisation des espaces naturels liés à la rivière.
Dans le but d’occuper utilement ces parcelles et afin d’éviter toute occupation sans titre, attache a été prise avec le Syndicat des Apiculteurs de Vaucluse pour proposer certaines d’entre elles pour l’installation de ruchers professionnels ou amateurs.
Cet usage conserve la destination agricole du foncier et permet aux apiculteurs concernés de disposer de la diversité des ressources alimentaires, dont nectar et pollen, offerte par les ripisylves des Sorgues (saules, frênes, aulnes, etc.) pour le développement de leurs colonies d’abeilles.
En 2021, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a conclu 3 conventions de prêt à usage pour l’installation de ruchers, réparties sur les communes d’Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin les Avignon et Velleron, pour un total approximatif de 60 ruches.
Ces conventions se font en collaboration avec le Syndicat des Apiculteurs de Vaucluse. Elles sont signées avec des apiculteurs volontaires. L’opportunité est étudiée au cas par cas vis-à-vis du contexte : proximité d’habitations, zone inondée en 2019, taille des parcelles, occupations culturales ou
naturelles…
Conventions de prêts à usage
Apiculture (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Réalisations
Logo du Syndicat des
Apiculteurs de Vaucluse
Ruchers installés à Saint Saturnin les Avignon après conventionnement avec le SMBS syndicat mixte du
bassin des sorgues
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Stratégie foncière
Territoire potentiel d'intervention en zones humides - Enjeu et pression +
D
S
Niveau d'indice d'enjeu et de pression
du parcellaire intersectant les zones
humèdes
Très Fort à foet
= vo. wo
Æ 20.00
mm 0-20
Moyen
M 150-200
Faible à tres faible
En 20-150
10-80
Réseau des Socques
La-geer
LATE CET 1122)
. Ermererrert
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Ages y ANA - ON CHINE PACA 2014
D)
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 22
Les travaux réalisés ont permis :
De développer un outil
cartographique au
service de la stratégie
foncière du SMBS
permettant de définir
un territoire
d’intervention en
fonction de zones
d’enjeux et de pression.
De définir des critères
d’étude et de
hiérarchisation
aboutissant à
l’identification de
secteurs de zones
humides prioritaires et
secondaires.
Fort d’un engagement et d’une e expérience acquise depuis plus de 10 ans, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues continue à a améliorer sa stratégie de gestion foncière engagée au service du fonctionnement de l’écosystème rivière. L’objectif de la mise à jour d’une stratégie plus formalisée est de permettre de mieux préciser, évaluer et communiquer sur les enjeux auxquels elle doit répondre. Les zones humides, en raison de leurs nombreux services rendus, autant à l’environnement qu’à la protection des biens et des personnes, font partie des enjeux forts à prendre en compte. Le SMBS s’est donc engagé dans l’élaboration d’un PGSZH (Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides). Ce PGSZH viendra valoriser la stratégie foncière du SMBS et s’intégrera dans la formalisation actualisée de cette dernière.
Le SMBS, en collaboration avec le CEN PACA, travaille à identifier parmi les zones humides associées aux Sorgues, des zonages d’intérêt à vocation spécifique en matière de protection des zones humides. L’identification et la hiérarchisation de ces secteurs nécessitent la prise en compte des enjeux fonctionnels et de pressions de l’ensemble de l’écosystème de la rivière. L’élaboration du document type PGSZH doit aboutir à la mise en place d’actions spécifiques de conservation, préservation ou restauration. Ces actions en faveur des zones humides sont à inclure dans la stratégie foncière du SMBS qui s’étend sur un territoire plus vaste en terme spatial et d’enjeux écologique, hydrologique, de paysage, de prise en compte du changement climatique etc.
Coût et financements : frais de fonctionnement du SMBS + financement de 10 jours d’expertise du CEN PACA par l’Agence de l'eau
L’action débutée fin 2020 se poursuivra jusqu’en 2022.
Fo ormalisation de la s stratégie
foncière du SMBS
et élaboration d’un PGSZH (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations syndicat mixte du
bassin des sorgues
ne . _NATURA 3008.
Guide technique
VERS LA VILLE PERMÉABLE
COMMENT DÉSIMPERMÉABILISER LES
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23 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
L’année 2021 a été très particulière du fait de la pandémie liée à la Covid19 et aux élections municipales de 2020. Peu de collectivité ont déjà engagé la révision de leur PLU suite aux dernières élections et les révisions des SCOT ont été ralenties. Dans ce contexte, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a été peu sollicité pour intervenir.
Aider à une m meilleure intégration des enjeux du bassin des Sorgues
(préservation des milieux naturels, risque d’inondation, qualité de l’eau…) dans les démarches de planification urbaine et d’aménagement du territoire (Plans Locaux d’Urbanisme et Schémas de Cohérence Territoriale).
Fort de son expérience en matière de
conseils sur les questions de planification
urbaine et de maîtrise foncière, le SMBS a
poursuivi en 2021 son a assistance technique
aux collectivités, en particulier concernant la
révision du PLU d’Entraigues sur la Sorgue
(plusieurs réunions de travail et intervention
aux ateliers participatifs), ainsi que des avis
sur différents projets d’aménagement (Petit
Flory, extension ZAC Sainte Anne…), ou
encore la consultation sur le Plan Climat Air
Énergie Territorial du bassin de vie
Cavaillon, Coustellet, L’Isle sur la Sorgue.
Il a assuré une veille technique sur la gestion
des eaux pluviales urbaines et promotion
des notions de ville perméable.
Conseils sur les documents de
planification urbaine (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Les Sorgues et
ses zones
humides à la
croisée
de multiples
enjeux
d’aménagement
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Guide technique du SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse ATH!
syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 24
Le site Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » (FR9301578) est retenu comme site Natura 2000 vis-à-vis de la Directive « Habitats » du fait de la présence d’habitats naturels et d’espèces rares à l’échelle européenne.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a été coordonnateur de la démarche d’élaboration du Document d’Objectif (DOCOB) du site pour le compte de l’Etat à partir de 2002. Depuis la validation du DOCOB en 2006, le S SMBS est animateur de la démarche. Il mène ce travail en étroite collaboration avec les représentants du Comité de Pilotage du site Natura 2000 et les services déconcentrés de l’Etat.
Le DOCOB a mis en évidence l’urgence pour le site Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » d’enrayer le déclin des habitats prairiaux et la régression du corridor de végétation riveraine.
En 2021, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a poursuivi son implication en faveur de l’amélioration de l’état de conservation du site Natura 2000 « les Sorgues et l’Auzon ».
Les moyens mobilisés ont principalement été des outils qui n’appartiennent pas exclusivement au dispositif Natura 2000, mais qui contribuent pleinement à l’atteinte de ses objectifs (voir les fiches sur les actions foncières, les conseils sur les documents d’urbanisme, la gestion des plantes envahissantes, le suivi de l’ophioglosse, le suivi de la loutre, la communication…).
En complément, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a diffusé de l’information spécifique à Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » sur www.laSorgue.fr et répondu aux sollicitations des porteurs de projets ayant besoin d’aide notamment avec la mise à disposition d’un tableau d’incidences sur la faune et les milieux naturels afin d’aider les porteurs de projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
Coût de l’animation 2021 : 23 724 €
Financements : L ’Europe investit dans les zones rurales. Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à 53 %, l’Etat à 32,4 % et le SMBS à 14,6 %.
Anime er l le s site Natura 2 2000
« Les Sorgues et l’Auzon »
Exemples d’habitats et
d’espèces floristiques
concernées par la démarche
Natura 2000 « Les Sorgues et
l’Auzon » (©Conservatoire
Botanique de Porquerolles)
Objectifs
Mise en oeuvre
Exemple de projet pouvant être soumis à évaluation
d’incidences : le Tour de France 2021 passant dans le
périmètre du site Natura 2000 o syndicat mixte du bassin des sorgues
25 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Les prospections du SMBS ont
permis de comptabiliser
plusieurs épreintes de Loutre le
long des Sorgues. Certains
indices restent cependant à
valider par les experts.
Les faibles résultats de présence
obtenus sont liés au fait que la
période la plus propice pour
trouver des indices de marquage
est d’Octobre à Mars, lors de la
saison des amours pour la
Loutre en recherche d’un(e)
partenaire. Ce suivi sera
poursuivi les prochaines années.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues participe au P Plan National d’Action de la Loutre d’Europe Lutra lutra sur le bassin des Sorgues en réalisant cette année le suivi de l’espèce. La Loutre d’Europe a vu sa répartition chuter jusqu’au milieu du XX e siècle. Depuis sa protection légale en 1981, un mouvement de recolonisation s’est amorcé en
France. La présence de l’espèce témoigne de la qualité des cours d’eau et des habitats naturels qui les composent. Sa présence est encore timide en région méditerranéenne, mais nul doute de sa présence
depuis 2009 sur les Sorgues. Chaque année, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) fait appel aux bénévoles pour aider à rechercher les traces de Loutre d’Europe le long des cours d’eau en Région PACA afin de connaître la dynamique de recolonisation de l’espèce.
Début 2021, les agents techniques du SMBS ont participé à
une f formation de la LPO dédiée aux enjeux de la Loutre
d’Europe et son suivi. Ainsi, deux journées de p prospection de
l’espèce ont été organisées en juin 2021 par les agents du
SMBS pour rechercher des épreintes le long des Sorgues.
Le protocole du Plan National de la Loutre d’Europe consiste à
rechercher des points de prospections stratégiques en fonction
du comportement de l’espèce. Les indices de présence les
plus recherchées sont des épreintes (nom donné aux
excréments de Loutre).
Suivi de la Loutre d’Europe
le long des Sorgues
Loutre (Lutra lutra)
Source : INPN MNHN
Contexte et objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Formation sur la
prospection des traces
de Loutre par le SMBS
et la LPO
Epreinte d’une Loutre
à L’Isle sur la Sorgue o syndicat mixte du bassin des sorgues
2011 2012 2013 2014 201% 2016 2017 2018 2015 2020 201
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 26
Limiter l’expansion de la jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora), v végétal exotique envahissant, présent sur la Sorgue de Velleron, de la confluence de la Nesque jusqu’à l’embouchure avec l’Ouvèze, à Bédarrides.
La présence de la jussie a été identifiée sur la Sorgue en 2 2001. Le Syndicat a alors mené des investigations, en relation avec des spécialistes et d’autres gestionnaires, afin d’appliquer le traitement le plus efficace possible et le plus respectueux du milieu. Des premières campagnes de traitement ont été réalisées par les agents du SMBS en 2001, 2004 et 2006.
En 2007, face à une très forte colonisation de cette plante dans les Sorgues aval (800 m² colonisés, répartis sur une dizaine de km entre la confluence de la Nesque et Bédarrides), un traitement spécifique a été mis en œuvre.
De 2008 à 2013, principalement du fait du traitement effectué en 2007 et des conditions hydrologiques défavorables pour le développement de la jussie, u un faible taux de reprise a été observé.
Depuis 2013, l’arrachage des plants est réalisé au fur et à mesure du repérage par les techniciens du Syndicat. Trois passages sont effectués au cours du cycle du développement, de juin à septembre.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues cherche en permanence à optimiser les techniques de traitement utilisées, en participant
notamment à des groupes d’échanges, des colloques.
Il s surveille le développement de la jussie à partir de mai-juin. T Trois campagnes d’arrachage manuel sont organisées au cours de l’été, à pied et en canoë.
En 2021, environ 15 m² de jussie ont été
arrachés, attestant d’une diminution nette
du degré d’infestation depuis 10 ans.
Coût : frais de fonctionnement du SMBS
Réguler la jussie
(Ludwigia grandiflora)
(Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Historique
Réalisations
Jussie en fleur
Jussie en phase d’expansion
Arrachage de la jussie
Evolution des surfaces de jussie arrachées depuis 2011
tendance syndicat mixte du
bassin des sorgues
27 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Mieux appréhender l’impact et limiter la présence du bourreau des arbres (Periploca graeca), plante envahissante se développant sur la ripisylve des Sorgues.
D’origine méditerranéenne orientale, cette plante fut importée à des fins ornementales. Cette liane envahissante colonise depuis peu les littoraux et les bords de rivière de la région méditerranéenne. Robuste, elle peut s'élever à plus de vingt mètres de haut. Elle est c classée sur la liste noire du conservatoire botanique national de Porquerolles.
Peu de données sont actuellement disponibles sur son impact et son traitement. Présente depuis quelques années sur le réseau des Sorgues, sa prolifération a été observée depuis 2010 : elle apparaît aujourd’hui principalement sur toute la moitié amont et se développe sur la moitié aval des Sorgues. Afin de définir le protocole le mieux adapté au traitement (temps, coût et efficacité), des sites tests ont été mis en place depuis 2011 sur Fontaine de Vaucluse et Saumane de Vaucluse.
Outre l’information et la sensibilisation aux enjeux associés à cette espèce, le SMBS réalise un suivi régulier de ses parcelles et intervient autant que de besoin.
Coût : frais de fonctionnement du SMBS
Réguler le bourreau des arbres
(Periploca graeca) (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Historique
Réalisations
Envahissement
massif du
bourreau des
arbres
et détail de la
fleur
Le fruit en
forme de
gousse et les
lianes Se ta SPC syndicat mixte du PÈCS
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 28
Mieux appréhender l’impact et limiter la présence de l’ailante (Ailanthus altissima), p plante envahissante se développant dans la ripisylve des Sorgues.
Originaire d’Asie et introduit en France vers 1750, l’ailante est un arbre à feuilles caduques également appelé « f faux vernis du Japon ». Importé pour son caractère ornemental et sa croissance rapide, cet arbre prolifère en milieu naturel.
L’ailante a une capacité de drageonnage importante, qui rend l’élimination difficile et longue. En effet, si un sujet est coupé à la base, il réagit violemment en émettant de nombreux rejets. De plus, il produit un grand nombre de graines (environ 300 000 par pied), qui se disséminent très facilement par le vent et par l’eau, grâce aux samares (graines ailées).
L’espèce a la capacité d’émettre des substances toxiques qui nuisent aux espèces végétales locales, en endommageant les systèmes racinaires de celles-ci.
Les e expérimentations d’annelage des troncs des arbres ont confirmé la pertinence de la méthode. L’écorce est retirée sur 9/10 de la circonférence : la sève circule toujours, mais l'arbre ne peut plus accumuler de réserves dans ses racines, ce qui diminue la vigueur de ce dernier. Le suivi a permis de vérifier l’absence de fructification, donc de fabrication de graine. En septembre, la bande d’écorce est retirée, entrainant le dépérissement du sujet. Un arrachage mécanique a été mené en 2020 sur les parcelles infestées acquises par le SMBS. En 2021, u une surveillance régulière a été menée sur les parcelles du SMBS pour pouvoir traiter toute apparition. Les riverains sont conseillés sur ces méthodes.
Coût : frais de fonctionnement du SMBS
Réguler l’ailante
(Ailanthus altissima) (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Information sur l’espèce
Réalisations
L’ailante, une espèce envahissante implantée parfois massivement dans la ripisylve des Sorgues (exemple à Fontaine de Vaucluse)
Chantier
d’annelage
des troncs syndicat mixte du
bassin des sorgues
|Fe En s* Ho Et
29 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Mieux appréhender l’impact et limiter la présence du raisin d’Amérique (Phytolacca americana), plante envahissante se développant sur la ripisylve des Sorgues.
Originaire d'Amérique du Nord, le raisin d'Amérique est souvent aussi appelé « t teinturier ». Cette espèce de plante herbacée vivace est c classée « peste végétale » par l'U.I.C.N. (Union Internationale de Conservation de la Nature, appelée aussi Union Mondiale pour la Nature). Il s’agit d’une espèce de plante grande et vigoureuse (jusqu'à 3 m de haut), à tiges rougeâtres, grandes feuilles et fleurs blanchâtres en grappes érigées, retombant au fur et à mesure que les fruits mûrissent.
Le raisin d’Amérique est principalement présent sur la partie médiane et amont du réseau. Il semblerait que des dépôts de déchets verts soient à l’origine de la présence du raisin d’Amérique en bord de Sorgues. Certains massifs dénombrent jusqu’à une quarantaine de pieds, pour une surface d’environ 60 m².
Les limites de répartition de l’espèce sont maintenant mieux connues : des repérages sont réalisés et les données sont consignées, pour mieux appréhender la stratégie de gestion, à l’échelle du bassin.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a expérimenté qu’en intervenant chaque année, pendant une dizaine d’années, pour éliminer les plants avant qu’ils ne produisent des graines, la régénération et la recolonisation des espaces par une végétation naturelle et commune des bords de Sorgues empêchent la repousse du raisin d’Amérique. En 2020, un arrachage manuel a été mené sur les parcelles infestées acquises par le SMBS. . Depuis, une surveillance régulière est menée sur les parcelles du SMBS pour pouvoir traiter toute apparition. Les agents du SMBS informent et conseillent les riverains sur cette problématique et les méthodes de lutte possibles.
Coût : frais de fonctionnement du SMBS
Réguler le raisin d’Amérique
(Phytolacca americana)
(Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Information sur l’espèce
Réalisations
Le raisin
d’Amérique
dans la
ripisylve des
Sorgues,
(exemples sur
la Sorgue de
la Faible)
Chantiers de coupe des plants de raisin d’Amérique syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 30
Les prospections sur le site ont
été réalisées en 2 jours par les
agents du SMBS, en avril 2021.
Les résultats confirment une
concentration inégale des
frondes d’Ophioglosse entre les
4 secteurs prospectés, et un
maintien global d des effectifs -en
cumulant les 4 stations- au
printemps 2021 par rapport à
2020.
Le SMBS souhaite sur le long
terme que les modes de
gestion sur les prairies du site
soient compatible avec les
exigences biologiques de
l’Ophioglosse commun.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues participe à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion conservatoire d’un secteur de zone humide appelé « Les Rochières – Les Herbages » sur les communes d’Entraigues sur la Sorgue, Bédarrides et Sorgues. Ce secteur, qui présente une alternance de prairies naturelles à flore diversifiée et de boisements typiques des ripisylves méditerranéennes, abrite des populations d’Ophioglosse commun, espèce protégée au titre de l’Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région PACA.
Le SMBS est associé à la mise en œuvre de mesures compensatoires à la destruction de stations d’Ophioglosse liée au projet d’extension du pôle de valorisation et de traitement des déchets géré par SUEZ environnement, à Entraigues-sur-la Sorgue. L’une de ces mesures consiste à mettre en place un protocole de suivi de cette espèce sur le site des Rochières – Herbages.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues mène depuis 2017 un suivi de l’ophioglosse commun, sur 3 secteurs de prospections. Le protocole doit permettre de suivre la dynamique spatiale et temporelle de l’espèce et de s’assurer que son état de conservation demeure favorable.
En 2021, de nouvelles stations d’Ophioglosse commun ont été trouvées lors d’une étude environnementale sur le site. Le périmètre de suivi a donc été élargi à deux nouveaux sites : la sous-unité 1B et la sous- unité 4.
Suivi de l’o ophioglosse sur le site des
Rochières – Les Herbages
à Entraigues sur la Sorgue
Comptage des frondes dans un quadra
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Découverte nouvelles stations Ophioglossum vulgatum
Résultats du suivi 2021 o syndicat mixte du bassin des sorgues
31 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
L’année 2022 verra la poursuite de la concertation locale avec les usagers et propriétaires du site, la poursuite des acquisitions foncières, ainsi que la mise en place des premières actions du plan de gestion. Lorsqu’au moins la moitié du périmètre sera sous maîtrise foncière publique, le dossier réglementaire de demande de classement en ENS sera proposé au Département de Vaucluse.
La zone humide des Rochières-Herbages sur les
communes d’Entraigues sur la Sorgue,
Bédarrides et Sorgues connait une fréquentation
grandissante. Le Syndicat Mixte du Bassin des
Sorgues a engagé depuis 2019 des études
scientifiques sur le site pour la mise en œuvre
d’une s stratégie de gestion conservatoire. Ce
secteur en bords de Sorgue présente une
alternance de prairies naturelles à flore
diversifiée et de boisements typiques des
ripisylves méditerranéennes. Il abrite des
espèces protégées.
Ce site remarquable, classé au titre de Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon », nécessite d’être protégé et préservé.
Un prestataire a été sélectionné en 2019 (Gereco) afin d’é élaborer les études scientifiques préalables et la concertation afin de constituer le dossier réglementaire de demande de classement en ENS. Il a mené les actions suivantes en 2021 :
3 réunions de concertation avec les services de l’Etat, le
Département et les usagers du site.
L’Etat des lieux et diagnostic du site, afin de connaitre notamment
les différentes espèces et milieux à préserver.
Le Plan de Gestion du site : mesures des gestion afin de préserver le
patrimoine naturel et culturel du site.
Une journée de ramassage des déchets sauvages ouverte aux participants externes a aussi été organisée sur le site par la commune d’Entraigues sur la Sorgue, en partenariat avec SUEZ.
Projet d’E Espace Naturel Sensible
sur le site d des Rochières-Herbages
Entraigues sur la Sorgue, Sorgues, Bédarrides
Canaux et prairies
Contexte et Enjeux
Perspectives
Afin de garantir sur le long terme la pérennité de cet écosystème de grand intérêt biologique, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a impulsé la mise en place d’un outil de préservation et de gestion sur le site des Rochières :
le classement en Espace Naturel Sensible (ENS) du département de Vaucluse,
Cette démarche permettrait de préserver la biodiversité unique de ce site tout en essayant de concilier les activités présentes, notamment agricoles, pastorales et de loisirs.
Objectifs
Mise en œuvre 2021 RESTAURATION ET ENTRETIEN
DU LIT, DES BERGES
ET DES OUVRAGES
32 syndicat mixte du
bassin des sorgues
33 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues intervient en tant que « c cheville ouvrière » des communes concernées par l’obligation réglementaire de mettre en place une passe à poissons. Il joue aussi le rôle de « f facilitateur » demandé par l’Etat et l’Agence de l'eau RMC, et assiste techniquement au besoin les propriétaires privés.
Historique
o 2000 à 2010 : 5 ouvrages rendus franchissables par le SMBS lors de la restauration du seuil.
o 2010 - 2012 : Accompagnement de l’Etat et de l’Agence de l'eau dans ses démarches de classement des cours d’eau et auprès des propriétaires d’ouvrages hydrauliques classés prioritaires.
o 2012 - 2016 : Accompagnement de l’Etat et de l’Agence de l'eau. Réalisation d’une étude de la franchissabilité et de propositions d’esquisses d’aménagements sur 12 seuils, avec réalisation d’études projets et dossiers réglementaires sur 7 d’entre eux.
o 2017 : 2 ouvrages rendus franchissables.
o 2018 - 2019 : demandes d’autorisations réglementaires et recherches de co-financements pour les travaux sur 4 nouveaux seuils…
Réalisations 2021 (voir les fiches correspondantes)
o Entretien permanent des passes à poissons
existantes.
o Création de 3 passes à poissons sur des seuils
en bon état mais infranchissables pour les
poissons.
o Création de 2 passes à poissons sur un ouvrage
en mauvais état constitué de 2 seuils distincts,
avec restauration de la pérennité et de la
fonctionnalité de l’ouvrage.
Total prêt de 953 000 €HT investi en 2021 pour la
continuité piscicole.
Restaurer la continuité écologique
Animer la démarche sur les Sorgues
(Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
( Assurer la libre circulation des poissons (montaison
et dévalaison) et ainsi favoriser la continuité
écologique sur les Sorgues.
( Atteindre le bon état écologique des cours d’eau.
( Répondre aux obligations réglementaires.
La libre circulation piscicole est une exigence pour les
poissons migrateurs dont le cycle biologique se déroule
en partie en eau douce et en eau de mer (anguilles ou
aloses).
Elle l’est également pour les poissons strictement d’eau
douce mais dont les zones de reproduction et de
grossissement peuvent être différentes (truites,
barbeaux) et nécessaire pour éviter l’isolement
génétique.
Objectifs
Réalisations
La truite fario (1), l’ombre commun (2) et l’anguille (3),
3 espèces cibles prioritaires sur les Sorgues,
avec les cyprinidés d’eau vive
Impact des ouvrages sur la continuité piscicole
Source : Union de Bassin Seine Normandie
Crédit : SMBS & Y. Gouguenheim
(1)
(2)
(3) syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 34
¾ Assurer en tout temps la fonctionnalité et la franchissabilité piscicole des passes à
poissons du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (continuité écologique).
¾ Prévenir le colmatage et l’encombrement par les sédiments et la végétation aquatique.
¾ Réaliser le contrôle annuel du génie-civil des ouvrages par inspection visuelle.
o Sept Espassiers, Le Thor/Châteauneuf de Gadagne
f Surveillance et dégagement quotidien lors des tournées des
gardes-canal,
f Contrôle accentué après les épisodes de crues,
f Entretien et contrôle poussé chaque année lors de la mise en
chômage du Canal de Vaucluse.
o Croupière, Le Thor
f Surveillance, contrôles et dégagements hebdomadaires,
f Contrôle accentué après les épisodes de crues,
f Mise à sec et entretien poussé chaque année.
o Gaffins, Althen les Paluds
f Contrôle mensuel et nettoyages
éventuels immédiats, ,
f Contrôle accentué après les
épisodes de crues.
o Confluence avec l’Ouvèze, Bédarrides
f Contrôle mensuel et nettoyages éventuels immédiats, ,
f Contrôle accentué après les épisodes de crues,
f Installation d’un déflecteur pour prévenir la formation d’obstacle au bon écoulement.
Contrôle et entretien des ouvrages de régulation et de répartition des eaux dans les différentes branches
En 2021 s’ajoutent les passes à poissons réalisées cette année (voir fiches correspondantes).
Continuité écologique
Entretien permanent des passes à poissons (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Mise en œ œuvre
Mise à sec annuelle de la passe à
poissons de la Croupière pour
contrôle exhaustif
Passe à poissons des Sept Espassiers
Passe à poissons de la Croupière
Passe à poissons des Gaffins
Passe à poissons de la confluence
avec l’Ouvèze
Réalisations
Exemples
d’obturations
sauvages
d’échancrures
Dégagement quotidien des entrées
de passes syndicat mixte du
bassin des sorgues
VUE DE DESSUS
35 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Création d’une passe à poissons s
sur le seuil du Moulin des Toiles
à Entraigues sur la Sorgue (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
f Rendre franchissable le seuil dit « du Moulin des Toiles » [ROE45432], à Entraigues sur la Sorgue, pour la libre circulation des truites fario, ombres communs, anguilles et cyprinidés d’eau vive.
Objectifs
Contexte et contraintes
f Seuil appartenant à la commune d’Entraigues sur la
Sorgue.
f Liste 2 de la réglementation (franchissabilité à
restaurer d’ici 2023)
f Seuil de 1,15 m de haut et de 64 m de long, en
2 parties.
Type de passe à poissons choisie
Création en rive gauche du seuil d’une p passe de type
prébarrage intégrant un dispositif anguille.
Cette solution vise à organiser une succession de plusieurs seuils, créant à l’aval de l’obstacle des grands bassins qui fractionnent la chute initiale.
Les 5 bassins créés sont dimensionnés pour que
quelque soit le débit du cours d’eau, une lame
d’eau d’épaisseur suffisante permette le passage du
poisson.
Chaque bassin possède une rugosité de fond qui
réduit la vitesse de l’eau et crée des zones de repos
pour les poissons.
Des gros blocs en aval des chutes d’eau brisent le
courant qui passe au niveau des échancrures.
Chaque échancrure est équipée de blocs qui permettent aussi aux poissons qui ont besoin d’avancer proche du fond (anguilles, chabots…), de passer.
De gros blocs disposés côté seuil permettent de briser le courant qui se déverse par-dessus le seuil (apports latéraux).
En étiage, la passe à poissons est dimensionnée pour faire transiter 280 l/s. La passe a été contrôlée comme fonctionnelle par l’Office Française de la Biodiversité PACA le 21 décembre 2021.
Coûts et financements
Période de réalisation : juin à septembre 2021
Phase travaux : 200 480 €HT
Financements investissement : Agence de l'eau 70 % ; Conseil Départemental de Vaucluse 10 % ; SMBS 20 %
Prestataires
f Maîtrise d’œuvre : groupement Otèis-BRLi
f Réalisation des travaux : TP Spada
f Coordination sécurité : BTP Consultant
Les travaux
L’amont du seuil du Moulin des Toiles avant travaux
(emplacement de la future passe à poissons)
Projet de passe à poissons syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 36
Réalisations
… suite
Pendant
Après syndicat mixte du
bassin des sorgues
37 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Création d’une passe à poissons s
sur le seuil du Moulin Vieux
à Entraigues sur la Sorgue (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
f Rendre franchissable le seuil dit « du Moulin Vieux » ou « Beauchamp » ou « Prise du Boutifar » [ROE45435], à Entraigues sur la Sorgue, pour la libre circulation des truites fario, ombres communs, anguilles et cyprinidés d’eau vive.
Objectifs
Contexte et contraintes
f Seuil appartenant au SMBS.
f Liste 2 de la réglementation (franchissabilité à restaurer d’ici
2023)
f Seuil de 1,5 m de haut et de 84 m de long.
f Martellière de régulation et alimentation du canal du
Boutifar en rive droite.
f Peu de place disponible pour la passe à poissons.
f Nécessité d’une pêche de sauvegarde préalable aux travaux.
Type de passe à poissons choisie
Création en rive gauche du seuil d’une p passe rustique type
rampe à macro-rugosité en lacets.
Il s’agit d’une rampe rugueuse en enrochements pour dissiper les vitesses d’écoulement, avec une pente de 4 % sur tout son court, et enroulée sur elle-même pour limiter son emprise.
Les enrochements varient de 0,1-0,3 m de diamètre à 0,8 m
de diamètre, pour que la passe à poissons réponde aux
exigences natatoires des différentes espèces cibles quelque soit
les variations de débits de la Sorgue.
La rampe est dimensionnée pour laisser passer un débit de
260 l/s en étiage. Pour les conditions hydrologiques les plus
probables lors de la migration des espèces cibles (avril à juin),
la hauteur d’eau dans la rampe s’établissent aux alentours de
0,45 m, soit un débit voisin de 360 l/s.
La passe a été contrôlée comme fonctionnelle par l’Office
Française de la Biodiversité PACA le 21 décembre 2021.
Coûts et financements
Période de réalisation : juin à octobre 2021
Phase travaux : 236 340 €HT
Financements investissement : Agence de l'eau 70 % ; Conseil Départemental 84 10 % ; SMBS 20 %
Prestataires
f Maîtrise d’œuvre : groupement Otèis-BRLi
f Réalisation des travaux : TP Spada
f Réalisation de la pêche électrique de sauvegarde : Fédération de pêche 84 f Coordination sécurité : BTP Consultant
Les travaux
Le seuil du Moulin Vieux avant travaux
La seule passe de ce type existant en France avant 2022
est celle des Sallèles dans la vallée du Lot.
Enrochements
permettant de
dissiper les
vitesses
d’écoulement
dans la passe
à poissons
(éléments
essentiels de
ce type de
passe à
poissons) syndicat mixte du
bassin des sorgues
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 38
Réalisations
… suite
Pendant
Après syndicat mixte du
bassin des sorgues
39 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Création d’une passe à poissons s
sur le seuil de St Albergaty
à Althen des Paluds / Monteux (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
f Rendre franchissable le seuil dit « de St Albergaty » ou « de prise du canal de la Patience » [ROE51749], à Althen des Paluds et Monteux, pour la libre circulation des anguilles et cyprinidés d’eau vive.
Objectifs
Contexte et contraintes
f Seuil appartenant à un propriétaire privé
(intervention exceptionnelle du SMBS en délégation
temporaire de maîtrise d’ouvrage).
f Liste 2 de la réglementation (franchissabilité à
restaurer d’ici 2023)
f Seuil de 1,5 m de haut et de 36 m de long.
f Alimentation du canal de la Patience, sur lequel
plusieurs usages de l’eau sont pratiqués
(prélèvements, exutoire d’eaux usées…).
f Passe à poissons impérativement en rive droite, où
aucun accès chantier n’est possible, avec peu de
place.
Type de passe à poissons choisie
Création en rive gauche du seuil d’une p passe de type rampe à macro-rugosité en lacets. Il s’agit d’une rampe rugueuse en enrochements pour dissiper les vitesses d’écoulement, avec une pente de 4 % sur tout son court, et enroulée sur elle-même pour limiter son emprise.
Les enrochements varient de 0,1-0,3 m de diamètre à 0,8 m
de diamètre, pour que la passe à poissons réponde aux
exigences natatoires des différentes espèces cibles quelque soit
les variations de débits de la Sorgue.
La rampe est dimensionnée pour laisser passer un débit de
210 l/s en étiage.
La passe a été contrôlée comme fonctionnelle par l’Office
Française de la Biodiversité PACA le 21 décembre 2021.
Coûts et financements
Période de réalisation : juin à septembre 2021
Phase travaux : 274 000 €HT
Financements investissement : Agence de l'eau 70 % ; Conseil Départemental 84 10 % ; Propriétaire 20 % ; SMBS frais de fonctionnement (organisation et suivi du projet)
Prestataires
f Maîtrise d’œuvre : groupement Otèis-BRLi
f Réalisation des travaux : TP Spada
f Coordination sécurité : BTP Consultant
Les travaux
Le seuil du St Albergaty avant travaux
La seule passe de ce type existant en France avant 2022
est celle des Sallèles dans la vallée du Lot.
Vérification de la fonctionnalité de la passe à
poissons créée syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 40
Réalisations
… suite
Pendant
Après o syndicat mixte du bassin des sorgues
41 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Restauration des seuils de
M Monclar et création de passes à
poissons à Le Thor (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Des t travaux d’envergure ont été menés, dans l’objectifs de :
¾ régler la crête des seuils du déversoir de Monclar [ROE 53139] à la cote de 52,02 m NGF,
¾ rendre le seuil amont fixe et mettre en place un clapet mobile sur le seuil aval,
¾ équiper chaque seuil d’une passe à poissons de type pré-barrage,
¾ pouvoir maintenir, en étiage et en eaux moyennes, un niveau d’eau en amont du déversoir de Monclar de 52,02 m NGF permettant une alimentation du Réal de Monclar à hauteur de 70 l/s.
Objectifs
Coûts et financements
Période de réalisation : juin à septembre 2021
Phase travaux : 633 200 €HT dont 242 130 €HT pour les 2 passes à poissons Financements investissement :
f Seuils Agence de l'eau 46 % ; Conseil Régional Sud-PACA 14 % ; Conseil Départemental de Vaucluse 20 % ; SMBS 20 %
f Passes à poissons Agence de l'eau 54 % ; Conseil Départemental 84 20 % ; SMBS 26 %
Prestataires
f Maîtrise d’œuvre : groupement Otèis-BRLi
f Réalisation des travaux : 4M Mereu BTP
f Coordination sécurité : BTP Consultant
Etat initial et projet sur le seuil amont
(restauration du seuil et mise en place d’une passe à
poissons)
Etat initial et projet seuil aval
(restauration du seuil, pose d’un clapet régulateur et
mise en place d’une passe à poissons)
Plan du site : 2 seuils constituant l’ouvrage de Monclar
Les trav vaux syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 42
Pendant
Après
Réalisations
… suite
Seuil aval Seuil amont syndicat mixte du
bassin des sorgues
43 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Entretien annuel du
Canal de Vaucluse
¾ Libérer le Canal de Vaucluse de tous les obstacles au bon écoulement de l’eau (le Canal de Vaucluse est un bras particulier du réseau des Sorgues faisant transiter de l’eau de la Fontaine de Vaucluse en dehors de sa zone d’écoulement naturel appelée bassin versant).
¾ Disposer d’un ouvrage assurant son rôle principal de t transit des eaux pluviales.
¾ Lorsque la sécurité publique le permet, favoriser le meilleur usage possible aux usiniers et irrigants.
Objectifs
Durant l’été :
ª faucardage mécanisé par bateau faucardeur : mise
en œuvre durant 12 journées, pour un total
d’interventions sur sept kilomètres cumulés de
cours d’eau,
ª élagage et réduction de la végétation des berges
par embarcation équipée de lamier sur un secteur
endigué, pour un total d’interventions sur trois
kilomètres cumulés de berges.
Puis à l’entrée de l’automne :
ª mise en chômage du Canal de Vaucluse, qui
consiste à l’abaissement des hauteurs d’eau par
réduction des débits, passant de 4~5 m 3 /s à
0,8~1 m 3 /s,
ª bûcheronnage systématique des embâcles,
ª faucardage manuel des herbiers aquatiques,
ª débroussaillage manuel et mécanique de la
végétation des berges,
ª retrait des déchets.
Coût total 2021 : 120 225 € TTC
Toute l’année, par les agents du SMBS :
Des interventions sont réalisées en régie par les agents du
SMBS. Elles concernent le retrait d’arbres couchés dans les
cours d’eaux qui ne nécessitent pas l’emploi d’engin
mécanique, ou bien l’entretien courant des parcelles dont le
SMBS a la charge, en plus de l’entretien courant des ouvrages.
Mise en œuvre
Faucardage des herbiers aquatiques et
réduction de la végétation des berges
Faucardage manuel et dégagement d’embâcle
Bûcheronnage et retrait d’embâcle en régie
Fauchage annuel du canal du Camp
Rambaud – Le Pontet syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 44
Repérer pour mieux agir (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
¾ Connaître et être au plus près du terrain tout au long de l’année, afin d’avoir une vision globale du fonctionnement du réseau des Sorgues et de pouvoir planifier les interventions nécessaires. ¾ Réaliser des r repérages post-crues afin d’évaluer les désordres et de planifier les interventions nécessaires.
¾ Identifier des dysfonctionnements pour mieux prévenir et anticiper les travaux à mener.
Objectifs
Î Passage annuel sur l’ensemble du territoire sous compétence du SMBS, avec des moyens adaptés au contexte (navigation en canoë, cheminement en lit mineur…).
Î Passage très réguliers sur les secteurs à enjeux : contrôle des digues, des ouvrages hydrauliques, du Canal de Vaucluse.
Î En cas de crue, inspection quotidienne des sites sensibles avec intervention en urgence au besoin et repérage des zones inondées.
Coût : Frais de fonctionnement du SMBS
Mise en œuvre
Relevés de terrain par les agents du SMBS (à pieds ou en canoë)
Illustrations syndicat mixte du
bassin des sorgues
REHABILITATION DE LA RIPISYLVE DES SORGUES - 2021
ment d'embacle
DAC T 2
+ me + Zone d'intervention
si Réseau des Sorgues
* LÉ 2 0 — reseau de compétence smbs l
CE SPA 2 PTT NERO 1 2 SALE,
# KA TPE 2
Source : SMBS le 06/04/2022 -O IGN SCAN25 ® V 3 2018
45 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Réhabiliter la ripisylve (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
¾ Prévenir le risque inondation par l’enlèvement des embâcles dans les secteurs à enjeux
¾ Favoriser la r restauration et le développement de la ripisylve pour préserver la b biodiversité, la r ressource en eau et limiter l’impact du changement climatique
¾ Éviter la chute des arbres dépérissants dans le cours d’eau (dont les platanes chancrés) qui pourraient gêner le libre écoulement de l’eau ou se bloquer contre des ouvrages et les endommager (ponts, barrages…)
¾ Protéger les biens et les personnes exposés aux risques de chutes de branches, voire d’arbres entier.
Objectifs
Réalisations
Coût 2021 : 48 965 € TTC
Financements :
30 % Agence de l'eau RMC – 20 % Conseil Départemental 84
50 % SMBS
Mise en œuvre
Ripisylve mature des Sorgues syndicat mixte du
bassin des sorgues
REHABILITATION DE LA RIPISYLVE DES SORGUES - 2021
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 46
Restaurer les chenaux
d’écoulements des affluents
et réaux (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Sur les cours d’eau de petits gabarits, tels que certains affluents et les réaux sur la commune de Le Thor, la fermeture du chenal d’écoulement par la végétation du lit et des berges pose des problèmes d’écoulements, notamment sur des secteurs à enjeux.
Depuis 2014, le SMBS restaure les parties sous sa compétence, afin de promouvoir des pratiques à la fois respectueuses du bon fonctionnement écologique du cours d’eau et ajustées aux risques vis-à-vis des inondations : les actions menées visent à maintenir le chenal d’écoulement par débroussaillage sélectif du lit, tout en favorisant une ripisylve de qualité. Selon le développement de la ripisylve, la restauration est effectuée manuellement depuis l’intérieur du cours d’eau, ou mécaniquement depuis les berges.
Objectifs
Réalisations
Coût total des investissements 2021 : 73 643 €TTC
Financements : 30 % AE RMC ; 20 % Conseil Départemental 84 ; 50 % SMBS
Mise en œuvre
Faucardage et bûcheronnage du
Réal de Monclar – Le Thor
Fauchage Inrajat
Saumane de V.
Faucardage mécanique du Sénot
Châteauneuf de Gadagne
Faucardage Névon
L’Isle-sur-la-Sorgue syndicat mixte du
bassin des sorgues
Réhabilitation de la ripisylve des Sorgues
Bilan plantation de 2016 à 2021
MONTEUX 7
— 2016 : 300 sujets
mm. 2017 : 259 sujets
— 2018 : 267 sujets
À = 2019 : 41 sujets
DANS. 7" we 2021 : 38 sujets
77 Réseau hydrographique
—— Réseau des Sorques sous compétence Smbs
—— Réseau des Sorques complet
—— affluents ét confluents
‘Laurent
sm -Ouruné
Souxoe : SMBS lu 19/12/2021 - © IGN - SCAN TOME V 20 - 218
7 47 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
f Plantation de végétaux en bords des Sorgues en associant des établissements scolaires. f Implanter des végétaux les mieux adaptés au territoire des Sorgues en partenariat avec la société Ecosud afin d’utiliser des plants issus de végétaux locaux.
Recréer une ripisylve fonctionnelle (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
¾ Restaurer la ripisylve ou accélérer son implantation sur des secteurs où la régénération
naturelle post-platane ou post travaux n’est pas fonctionnelle.
¾ Recréer un corridor arboré afin de favoriser la continuité écologique, la b biodiversité, la ressource en eau et limiter l’impact du changement climatique.
¾ M Maintenir les berges.
Objectifs
Réalisations
Coût 2021 : frais de fonctionnement
Financements : 100 % SMBS
Mise en œuvre La mise en place des végétaux a été menée via un
partenariat avec le lycée agricole La Ricarde à L’Isle sur la
Sorgue, afin d’associer à notre objectif technique une
dimension pédagogique (rôle et fonctions de la ripisylve,
bonnes pratiques, techniques de plantations…) syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 48
¾ Reconstituer les boisements de bord de rivière, cruciaux pour le bon état des écosystèmes et la résilience des territoires.
¾ Recréer des corridors écologiques en reconnectant les secteurs isolés favorisant la libre circulation des espèces sur l’ensemble du linéaire des Sorgues.
¾ F Favoriser le développement et l’autonomie des écosystèmes à long terme.
Les deux projets retenus par le Conseil Régional Sud-PACA sont situés sur les communes d’Althen-des- Paluds et Monteux pour le premier, et sur les communes de Sorgues et Bédarrides pour le second. Ils visent à effectuer des plantations pour reconstituer et reconnecter les boisements des cours d’eau à proximité, véritables atouts pour la biodiversité et pour les humains, dans le contexte actuel de changement climatique. Ils représentent respectivement 800 plants sur 1,7 ha et 2 400 plants sur 5 ha. La totalité des plants est strictement issue du bassin des Sorgues : prélevés en bord de rivière avec accord et dans le respect de la végétation en place, mis en pépinière en Vaucluse, puis plantés sur nos parcelles. Ces plants sont ainsi plus adaptés aux conditions locales et génétiquement cohérents.
Etudes pour plantations dans le
cadre de l’Appel à Projets
« Plantations en bord de rivière »
Objectifs
Réalisations
Début 2021 :
¾ Réflexion en interne, puis lancement des études avec Ecosud, entreprise retenue pour cette prestation, pour définir les modalités de plantations et les essences choisies, dans une démarche « végétal local ». ¾ Elaboration et dépôt de deux dossiers de candidatures à l’appel à projets « Plantations en bord de rivière » du Conseil Régional Sud-PACA.
Octobre 2021 : projets retenus dans le cadre de l’appel à projets et programmation des travaux pour le début d’année 2022
Coût : 5 850 € TTC (études) + frais de fonctionnement internes
Financements : 100 % SMBS
Mise en œuvre
Site de Sorgues/Bédarrides
et plan de plantations prévu (contours verts)
Site d’Althen-des-Paluds/Monteux
et plan de plantations prévu syndicat mixte du un 2 = = a) — a un" un" a oo _ un" un" Li 22
49 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Actualisation du plan de gestion d du
lit et des berges (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
¾ Actualiser le plan de gestion du lit et des berges du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues,
élaboré en 2015, pour intégrer les nouveaux linéaires sous compétences du SMBS, l’évolution du territoire et les problématiques émergeantes.
¾ Bénéficier d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour pouvoir intervenir sur des propriétés privées dans l’intérêt général.
Objectifs
¾ Echanges techniques et administratifs avec les services de l’Etat.
¾ Recherches bibliographiques sur des modèles de plans de gestion récents.
¾ Concertation interne sur les problématiques émergentes et évolution de gestion à formaliser (par exemple la prise en compte des gîtes à chiroptères mise en œuvre depuis 2017 par le SMBS).
¾ Elaboration d’un cahier des charges visant à sélectionner un prestataire pour :
x l’actualisation du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) de la végétation du lit et des berges des Sorgues ;
x l’élaboration des dossiers réglementaires en vue de l’obtention d’une nouvelle Déclaration d’Intérêt Général permettant l’exécution des mesures listées au PPG.
Perspectives : Le dossier de consultation des entreprises a été établi entre 2021 et avril 2022. L’étude devrait démarrer en juin-juillet 2022 et durer jusqu’à l’été 2023.
¾ Demande de prorogation d’un an (jusque fin 2023) de la validité de l la DIG actuelle, auprès des services de l’Etat (autorisation obtenue en avril 2022).
Coût : Frais de fonctionnement du SMBS
Mise en œuvre
Exemple de besoin d’intervention : un embâcle sur la
Sorgue du Trentin
La ripisylve des Sorgues o syndicat mixte du bassin des sorgues
Localisation du projet
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 50
¾ Etude en interne des possibilités techniques en fonction
des impératifs listés par la commune et des
réglementations environnementales.
¾ Concertation avec la commune.
¾ Propositions techniques et échanges avec les différents
acteurs.
¾ Choix du projet final avec la commune.
¾ Elaboration du dossier de consultation des entreprises
et lancement de la consultation.
¾ Planification des travaux pour début 2022.
Projet de restauration des b berges du
parc du Pavillon de Flore
à Entraigues-sur-la-Sorgue
¾ Sécuriser et maintenir les berges
¾ Favoriser l’écosystème de la rivière
¾ Sensibiliser les riverains
¾ C Concilier les usages
Objectifs
Réalisations
Coût 2021 : frais de fonctionnement SMBS
Financements : 100 % SMBS
Mise en œuvre
Les techniques dites de génie végétal permettent d’associer
enjeux humains et naturels. Elles sont le pendant du génie
civil. Souvent moins couteuses que ces dernières (béton,
planches, pieux…), elles allient solidité, durabilité, intérêts
paysagers et écologiques, et résilience des territoires.
Exemple de proposition technique émise Illustration d’une technique envisagée : les fascines de
saules - © La Compagnie des Forestiers
Site avant intervention : érosion très marquée
sur 100 mètres syndicat mixte du
bassin des sorgues
51 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Travaux de confortement et
r restauration du débarcadère de la
Cigalette à L’Isle sur la Sorgue
Calendrier : du 1 au 3 février 2021
Coût : 16 584 € TTC
Financements : 100 % SMBS
La presqu’île de la Cigalette abrite, dans des bâtiments communaux, les clubs associatifs de canoë-kayak et des jouteurs lislois. Afin d’exercer leurs activités sur les Sorgues, ces associations utilisent fréquemment le débarcadère sur la Sorgue de L’Isle. Or le m mauvais état de ce débarcadère avec un important sous- cavage engendrait un risque d’effondrement dans la rivière. Le site supporte également une zone publique et il est très fréquenté par le public, notamment en période estivale. Aussi, la municipalité de L’Isle sur la Sorgue a souhaité restaurer cet ouvrage dégradé et a sollicité le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues pour mener à bien ce projet.
Objectifs
Les travaux
Les travaux ont consisté à :
x démonter l’ouvrage existant (béton fondé sur
pieux de soutènement) ;
x conforter un des murs adjacent qui s’avérait
ne tenir que grâce au débarcadère ;
x conforter l’assise en berge du futur ouvrage
par battage de palplanches de 2,5 m de long
sur un linéaire de 6 ml ;
x combler le volume sous le futur débarcadère
avec du ballast (6 m 3 ) ;
x mettre en œuvre un habillage de la jonction
terre-eau sous forme d’une longrine bois d’un
seul tenant de 6 ml sur 0,40 m de large ;
x couler une dalle béton armé entre l’habillage
et l’existant, sur 6 ml et 0,6 m de large.
Avant Pendant Après syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 52
Travaux de restauration des s
berges devant la mairie
à Le Thor
Calendrier : du 15 au 16 juillet 2021
Coût : 19 092 € TTC
Financements : 100 % SMBS
La berge longeant la mairie, à Le Thor, présentait des signes d’érosion et de pourrissement des pieux. Afin de répondre aux impératifs de sécurité, la commune, propriétaire des berges, a sollicité le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues pour restaurer cette berge à l’identique.
Objectifs
Les travaux
Les travaux ont consisté s sur 25 ml à :
- purger la berge érodée et des pieux en bois
hors d’usage,
- mettre en place les nouveaux pieux, le
grillage et le géotextile synthétique,
- remblayer en pierres calcaires puis ajouter
une couche de terre en surface,
- remettre en état la cour adjacente suite au
passage des engins,
- conseiller la mairie quant à la végétalisation
de la berge.
Avant Après PRÉVENTION DU RISQUE
INONDATION
54 syndicat mixte du
bassin des sorgues
55 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Le Canal de Vaucluse est un cours d’eau non domanial. Chaque propriétaire riverain est propriétaire du lit de la rivière jusqu’à sa moitié.
Les ouvrages hydrauliques, dont les vannages permettent le partage et l’usage usinier des eaux, sont également privés et appartiennent aux bénéficiaires ou aux propriétaires des parcelles sur lesquelles ils prennent appuis, sauf acte contraire.
Leurs fonctionnements et manipulations sont de l’intérêt propre de l’usinier en période d’exploitation de l’usine. I Ils deviennent d’intérêt général en période de vigilance météorologique pluies/orages/crues, ou lorsque des risques de débordements peuvent survenir suite à un défaut de manœuvre par exemple. De plus, les ouvrages usiniers modifient le régime d’écoulement des eaux et contribuent à l’envasement observé. Le réglage quotidien des vannes à correspondance du débit du canal, permet de remettre en suspension ces dépôts.
Aussi dans l’intérêt général, et en cas de vigilance météorologique et/ou en fonction du régime hydraulique du Canal de Vaucluse, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues souhaite s’assurer l’accès aux ouvrages et manipulation des vannes, et leurs consignations.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues propose, suivant les
opportunités, aux propriétaires d’ouvrages usiniers dont l’usage
quotidien s’est évanoui, d’assurer la manœuvre des ouvrages usiniers
dans le cadre de l’intérêt général.
Conventions signées à ce jour :
Air Liquide Industries, à Vedène (2016) ; SCI des Papeteries de Gromelle, ouvrage à St Saturnin lès A. (2017) ; Prise de Brantes, à Sorgues (2020) ; Prise de Tayolle, à Vedène (2020)
¾ Manipulations régulières de l’ouvrage des anciennes Papeteries de Gromelle à Saint Saturnin lès A. ¾ Manœuvres épisodiques de l’ouvrage de l’ancienne usine de la Garancine à Vedène.
Coût 2021 : Frais de fonctionnement du SMBS
Assurer en tout temps la
m manœuvre des ouvrages usiniers
du Canal de Vaucluse
Manœuvre manuelle des
vannes d’Air Liquide - Vedène
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Prise de Brantes - Sorgues syndicat mixte du
bassin des sorgues
nn.“
Les ouvrages de régulation \
du Canal de Vaucluse
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 56
9 Réaliser le suivi quotidien des ouvrages et des digues.
9 Assurer le contrôle permanent du Canal de Vaucluse et de ses ouvrages. 9 Programmer les actions et travaux à mener pour la pérennité des ouvrages.
Tournées quotidiennes des gardes du Canal de
Vaucluse
ª les gardes du Canal de Vaucluse assurent
au quotidien la gestion et l’exploitation du
canal à satisfaction des usages associés ;
ª en situation de risques météorologiques et
de crises, ils règlent l’alimentation du
canal en conséquence, suivant les
procédures définies en fonction du niveau
de vigilance météorologique et des
observations de terrain.
Contrôle de l’encombrement du Canal de Vaucluse et
de l’état de ses berges
ª les gardes-canaux du SMBS consignent au cours
de leurs tournées quotidiennes les observations
de terrain et les manipulations réalisées dans un
journal de garde ;
ª ils réalisent des contrôles visuels de l’ensemble du
linéaire de berges endiguées accessibles suivant
une fréquence définie en fonction des secteurs à
enjeux.
Contrôle et entretien des ouvrages de régulation et de
répartition des eaux dans les différentes branches
ª les ouvrages des Sept Espassiers (Le
Thor/Châteauneuf de Gadagne) et de la Pusque
(Jonquerettes) ;
ª le partiteur d’Eyguilles à Vedène ;
ª l’ensemble des petits ouvrages secondaires
(vannes Coutelin, vanne du Taon…) ;
ª la station d’exhaure de Pontillac (Sorgues).
Gestion quotidienne
du Canal de Vaucluse
Manipulation ouvrage des Sept Espassiers
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Consignation quotidienne
Ouvrages de régulation du Canal de Vaucluse syndicat mixte du
bassin des sorgues
57 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
A l’instar de la station de Pontillac sur le Canal de Vaucluse (commune de Sorgues), les stations de pompage de St Sauveur (sur la commune d’Entraigues sur la Sorgue) et de Campsec (sur la commune de Bédarrides) permettent de f forcer l’évacuation de l’eau drainée par les canaux environnants, lorsque le niveau d’eau de la Sorgue est trop élevé pour que cette eau s’écoule naturellement.
Entretien régulier par le SMBS :
Equipement de mise en sécurité : frais de fonctionnement
Désenvasement : frais de fonctionnement
Nettoyage des dégrilleurs : frais de fonctionnement
Mises en route et arrêts des pompes : frais de fonctionnement
Entretien des espaces verts : frais de fonctionnement
Entretien des pistes d’accès : 1 172 € TTC
Maintenance technique spécialisée : 18 284 € TTC
Frais liés au fonctionnement des stations :
EDF : 6 222 € TTC
Coût total de fonctionnement : 25 678 € TTC
(Hors charges de personnel)
Financements : 100 % SMBS
Gérer les stations de pompage
à Entraigues sur la Sorgue, Bédarrides et
Sorgues
Objectifs
Mise en oeuvre
Travaux
d’entretien
des stations
de pompage
Station de Campsec
à Bédarrides
Station de St Sauveur
à Entraigues sur la Sorgue
Station de Pontillac
à Sorgues syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 58
Après avoir remplacé les échelles en mauvaises état l’année précédente, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a corrigé et complété le réseau en 2020 (en profitant du retour d’expérience des crues de novembre et décembre 2019) :
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues relève les données du réseau d’échelles à chaque période de crue (> 50 m 3 /s) et d’étiage (< 5 m 3 /s). En 2021 les conditions hydrologiques font qu’aucune campagne n’a été réalisée. En complément de ce réseau d’échelles, un capteur de pression d’eau a été installé dans le gouffre de la Fontaine de Vaucluse (voir fiche correspondante).
Disposer d’un ensemble de systèmes de mesure afin de connaitre la r répartition des débits sur l’ensemble du réseau hydrographique des Sorgues lors des crues et des périodes d’étiage.
Pour ce faire, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues dispose d’un e ensemble d’équipements de mesure visuelle appelées « échelles limnimétriques » situées à des points stratégiques et permettant, en lisant la hauteur d’eau, de déduire le débit dans le bras de Sorgue concerné. Un agent relève les données régulièrement en période de crues et d’étiage.
Objectifs
Historique
En 2022, les agents du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues se formeront pour pouvoir réaliser des campagnes de jaugeage : elles permettront d’établir des courbes de correspondance entre les hauteurs d’eau et les débits (courbes de tarage).
Perspectives
Développer un réseau de mesure
des débits (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Carte de
localisation des
échelles
limnimétriques
suivies par le
SMBS syndicat mixte du
bassin des sorgues
Bilan des captures de nuisibles de 2006 au 31/12/2021 <>
J f
if ET Secteurs préges
—— Résnai des Sargues
TOTAL
1815 NUISIBLES
Sere SMS ke LIAPNA - Cahamène COPIE AMEN
7 N
2 59 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
¾ Réduire les risques d’inondations dans
les secteurs où le cours d’eau est
endigué.
¾ Engager une action préventive permettant de
pérenniser les digues et de réduire les risques de
dégradations / ruptures en cas de crue.
¾ Repérage des secteurs infestés, récupération des autorisations de piégeage auprès des propriétaires, établissement des déclarations communales, réalisation des campagnes quotidiennes de régulation par piégeage (régulation sélective), puis suivi des secteurs traités (piégeage d’entretien).
¾ De 2006 à 2014 (8 ans), le SMBS a mené un piégeage intensif, qui a permis de constater une baisse conséquente du niveau d’infestation sur les Sorgues aval. Nous sommes ainsi, d depuis 2015, dans une phase d’entretien, qui permet de maintenir une pression de piégeage suffisante pour garder le niveau d’infestation au plus bas. En 2021, les indices de présence nous confirment un niveau d’infestation satisfaisant.
¾ Depuis septembre 2021, le SMBS a engagé un vacataire pour réaliser le piégeage afin d’assurer une pression de piégeage durant 4 mois et réaliser de l’ordre de 60 captures.
Coût annuel : 18 000 ¤ TTC
Financements : 100 % SMBS
Réguler les populations
de ragondins (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Mise en œ œuvre
Le ragondin,
une espèce classée nuisible en France
Réalisations syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 60
Proposer aux 18 communes de la plaine des Sorgues un outil visant à m mieux anticiper les risques d’inondation et à améliorer l’efficacité des actions assurées par les services municipaux en période de crise.
Face aux risques d’inondation auxquels sont soumises la plupart des communes de la plaine des Sorgues (débordement de la rivière, ruissellement…), les Maires et les services municipaux ont la charge : ¾ d’anticiper en prenant les dispositions nécessaires pour prévenir au mieux ces risques ; ¾ en période de crise, de prendre les décisions adéquates pour assurer au mieux l’organisation des secours.
Depuis fin 2008, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues met à disposition de chacune des 18 communes de la plaine des Sorgues, un accès réservé à un pôle d’expertise qui permet de mieux anticiper et de gérer localement les périodes de crise liées aux risques d’inondation :
¾ La société PREDICT services, qui regroupe des spécialistes en météorologie et en hydrologie, surveille en temps réel et en continu les événements météorologiques. Elle contacte les communes dès lors que celles-ci risquent d’être exposées à des précipitations intenses.
¾ Les Maires disposent alors, 24h/24h, d’informations
très détaillées sur l’événement en cours et bénéficient
de conseils sur l’opportunité de mettre en œuvre
d’éventuelles mesures de sauvegarde ou de secours.
¾ Grâce à l’abonnement du SMBS, depuis fin 2015, les
citoyens des communes du bassin des Sorgues
peuvent bénéficier gratuitement, sur inscription
préalable, d’un accès à l’application smartphone
« My Predict ».
Coût 2021 : 23 805 € TTC
Financements : 100 % SMBS
En 2021 , 3 39 messages de vigilance relatifs aux risques météorologiques ont été envoyés. Toutefois, cette année, et contrairement aux années passées, aucune alerte n’a nécessité de mobiliser les cellules de crise des communes du SMBS.
Les équipes de Predict ont développé un n nouvel outil nommé GECOS, acronyme de GEstion COllaborative de la Sauvegarde. Ce nouveau module, déployé sur l’ensemble des collectivités de notre territoire, c consiste en une main courante dynamique et interactive, permettant à toute action opérationnelle (route fermée, école évacuée, centre d'accueil ouvert, etc.) d'être partagée et visible par l'ensemble des protagonistes de la gestion de crise, préfectures, services de secours, etc.
Afin de présenter de manière exhaustive l’ensemble des fonctionnalités de l’outil et accompagner élus et techniciens dans sa prise en main complète, des s sessions formations à l’outil ont été organisées au sein des locaux du SMBS au mois de décembre 2021.
Faire béné éficier les communes du
service « Predict » (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Page d’accueil de MyPredict
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations syndicat mixte du
bassin des sorgues
Etat des réserves de l'aquifère de la Fontaine de Vaucluse au 16 avr. 2022
Simulation d'un orage du 23 avr, 2022 au 24 avr. 2022
61 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Prévoir une crue de la Sorgue 12h, 24h voire 48h avant sa survenue, afin de pouvoir informer les communes exposées, pour qu’elles puissent prendre des mesures préventives adaptées.
Connaitre l’état des réserves de l’aquifère.
Analyser la fréquence statistique des précipitations mensuelles et annuelles, et cartographier les précipitations.
La collaboration scientifique entre l’unité de
recherche mixte EMMAH (Université d’Avignon et
INRAE) et le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues,
a abouti au développement d’un modèle de
recharge semi-spatialisé des aquifères (KaRaMel) et
à l’optimisation du modèle prévisionnel « pluie /
débit » créé en 2006.
Le modèle « pluie/débit » a été amélioré sur ses
possibilités de prédictions des débits et enrichi de
plusieurs scénarios climatiques.
Le modèle de recharge est développé pour utiliser
les données météorologiques les plus actuelles. Le
maillage spatial de l’impluvium est revu pour
améliorer la représentativité spatiale.
Le modèle « pluie/débit » permet de simuler les débits
avec trois scénarios climatiques :
« sécheresse » simule l’absence de
précipitation pendant 1 à 3 mois.
« orage » simule l’arrivée d’un évènement
pluviométrique de forte intensité.
« pluie » simule l’arrivée d’un ou plusieurs
évènements pluviométriques dans les
20 prochains jours.
En 2021, plusieurs maintenances ont été menées pour
répondre à des changements de formats des données
entrées, opérés par les fournisseurs de données.
Le modèle n’a pas été utilisé en période de crues, faute
de précipitations significatives. Des simulations en
périodes d’étiage ont été réalisées au printemps 2021 en
aide à la décision pour les Comités Ressource en eau de
la Préfecture de Vaucluse.
Modéliser l’aquifère
de la Fontaine de Vaucluse (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Représentation spatiale de l’état de recharge du Karst
de Fontaine de Vaucluse
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Simulation de débits suivant un épisode
orageux syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 62
Mieux connaitre les variations journalières du niveau d’eau dans le gouffre de la Fontaine de Vaucluse.
Disposer d’une mesure automatique du niveau d’eau en complément des relevés in situ du Sorgomètre.
Acquérir des données sur les variations journalières et l’évolution de la température et de la conductivité de l’eau du gouffre.
Depuis 1869, une échelle de mesure a été mise en place par un
géomètre appelé REBOUL dans le gouffre de la Fontaine de
Vaucluse, pour mesurer l’évolution du niveau de la source : il s’agit
du Sorgomètre.
Le Sorgomètre est constitué d’une succession de 25 règles
graduées d’un mètre donnant les niveaux positifs et de 2 règles
positionnées sous le zéro mesurant les niveaux négatifs. Son
relevé est effectué visuellement par une habitante de Fontaine de
Vaucluse pour le compte du service géologique national, le
BRGM.
Les hauteurs d’eau relevées manuellement sur le Sorgomètre
permettent de déterminer le débit de la Sorgue.
En partenariat avec le BRGM, la Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a décidé d’équiper le gouffre de la Fontaine de Vaucluse d’une sonde multi-paramètres avec télétransmission des données.
Les travaux, autorisés par arrêté préfectoral, ont consisté
à aller fixer, à moins 20 mètres en-dessous du niveau 0
du Sorgomètre, une sonde permettant de relever et de
transmettre les données de pression, de température et
de conductivité de l’eau.
Quatre jours de plongés avec trois scaphandriers
professionnels, soutenus par des bénévoles de la Société
Spéléologique de Fontaine de Vaucluse, ont été
nécessaires pour installer la sonde sous l’eau.
Il aura fallu 4 jours supplémentaires pour fixer et
camoufler toute la partie hors d’eau du dispositif de
collecte et de télétransmission des données.
D’un coût global de 27 636 €TTC, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a bénéficié d’une subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département de Vaucluse pour pouvoir installer ce matériel, ainsi que de l’appui de la commune de Fontaine de Vaucluse. Une convention a été signée avec le BRGM qui prends en charge la collecte, la bancarisation des données ainsi que la maintenance de cette station.
Installation d’une sonde de
mesures dans le gouffre de la
Fontaine de Vaucluse (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Le Sorgomètre
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Pose de la sonde dans le gouffre,
film des travaux à visionner sur www.laSorgue.fr COMMUNICATION
ET SENSIBILISATION
64 syndicat mixte du
bassin des sorgues
65 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Informer et sensibiliser le jeune public aux caractéristiques d’une rivière et des milieux aquatiques, ainsi qu’aux particularités de la Sorgue, aux actions menées et aux moyens de contribuer individuellement à la protection de ce patrimoine.
Les Sorgues à l’école comprennent :
¾ La réalisation de programmes pédagogiques sur toute
l’année avec fourniture d’outils pour que l’enseignant
puisse aller au-delà
(2,5 journées dont 1 minimum sur le terrain). La
Maison Régionale de l’Eau (MRE) a en charge
l’élaboration de la trame pédagogique en collaboration
avec les enseignants concernés. L’animation de ces
programmes mobilise le personnel de la Maison
Régionale de l’Eau et du Syndicat Mixte du Bassin des
Sorgues. Elle s’achève habituellement par une
manifestation commune en fin d’année scolaire
(adaptée pour cause sanitaire en 2021).
¾ Des interventions thématiques ponctuelles, à la demande, sur une demie journée auprès des écoles de tous niveaux, centres de loisirs, etc. (réalisées par les agents du SMBS ou la MRE).
Coût 2020-2021 : 44 594 € TTC F Financements : 100 % SMBS
2020/2021, une période d’adaptations…
Pour l’année scolaire 2020-2021, 1 16 classes du bassin, soit 3 390 élèves, ont réalisé des programmes pédagogiques menés sur toute l’année scolaire (communes de Velleron, Entraigues sur la Sorgue, L’Isle sur la Sorgue, Vedène, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Le Pontet, Sorgues, Le Thor).
Les programmes ont été adaptés à la conjoncture liée à la COVID19 et la mise en place du protocole sanitaire et Vigipirate imposé, , aux élèves, aux enseignants et aux intervenants, dans les écoles.
Toutes les classes ont pu terminer leur programme et la m manifestation de restitution du mois de juin 2021 a été remodelée en des remises en classes. Les élèves ont participé à un c concours consistant à produire une restitution qui mette en valeur la préservation de la rivière Sorgue : l’ensemble des restitutions ont été mises en valeur via le site Internet www.laSorgue.fr, dans le but de valoriser le travail des élèves et ont fait l’objet d’une communication auprès du grand public.
Un « « diplôme de citoyen de la Sorgue » a été remis aux élèves des écoles des communes concernées : les petits citoyens de la Sorgue se sont vus
récompensés de leur travail au regard de leur investissement pour
promouvoir auprès de tous la préservation de la Sorgue. Un cadeau leur a été offert en complément.
Informer les citoyens de demain
Les Sorgues à l’école 2020-2021 (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Intervention par un agent du SMBS avec une
classe de CM1 de la commune de Saint-
Saturnin-lès-Avignon
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations – – L Les Sorgues à l’école syndicat mixte du
bassin des sorgues
Une journée au bord de le Sorgue
© putJC en mer etre che ms cree Ce me Pont longe pour rome” me te pe
tenus cœmmes partu t Don me |be tes res mat mms due que de ‘orge l'ont mumme
otre de Det de de rudes 47 les mme épée MOT tn E Pan À AGREE 04 Dotut e œnl dange me ponnems | 94 pores © pmmt phos romvmter ke mt dome ve: 07 TAG 0E pret à per vue DONS OA PEU! UT ÉO 0 jen he éghore ns © caphogeé ke réle que pont le pren et mm à prémemhé bee tam dure Éteur: ques ‘ans re dus gages ‘eslen
Cab CT UE,
tonte one perd ve ben vogue où à tous gere dre ne et on à boum acnté Agrée en à tt
np des core an phare ruméren eurente à Che gt Por be mue on à tons ne
ns annees dun ‘répuns ne + coppe ce Qu 4 ‘état torse (ben vue bug où tot di
Sue boum où à péotel dns barus dom tes re gout bre de hate dus momgmæt de mure pate ve à lag pacs de grues Ce te à honte47 Tnaphenne tunes à ep
Ut ques ns cms 00 gt le uns 07 ms pme rutede à | és dim
Cats ponte dut bonne à mpprve pau de bnsce eme mue agree Le mue dns tres dun CRT ET ELLE LL LIL LIT ILE 1.
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| de dichols sheœm m'a ponbuitint,
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 66
Nous vous invitons, en illustration de l’investissement dont les élèves et enseignants ont fait preuve, à vous
rendre sur le site du SMBS, www.laSorgue.fr, afin de visualiser l’ensemble des restitutions
En 2020-2021, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a réalisé 1 10 interventions thématiques auprès de classes d’écoles primaires, de collèges, de l’Université d’Avignon. Cela représente près de 263 personnes supplémentaires sensibilisées aux enjeux liés à la Sorgue.
Illustrations des éléments de restitution produits en 2021
Réalisations – – A Animations ponctuelles
… suite syndicat mixte du
bassin des sorgues
67 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Du mois de septembre 2021 au mois de mars 2022, nous remettons à chaque classe sélectionnée, les outils pédagogiques développés par le SMBS ainsi que le programme de l’année, élaboré en début d’année scolaire et en lien direct avec chaque enseignant, en respectant son propre projet
pédagogique.
La classe de CP de Mme Grosjean, école primaire de Saumane- de-Vaucluse et les classes de CM2 de Mmes Mourier et Quoirin, école R. Desnos à Entraigues-sur-la-Sorgue ont été les 1ères à recevoir les outils
pédagogiques entre septembre et décembre 2021.
Les animations sont échelonnées tout au long de l’année, en fonction des programmes, communes et périodes propices aux animations. Par exemple, la classe de CP de Saumane-de-Vaucluse a suivi son programme du 21/10/21 au 18/01/2022. Les thèmes abordés ont été la faune benthique, la végétation, les poissons et rongeurs dans la rivière Sorgue.
Vous pourrez visionner le travail mené
lors des différentes animations « Les
Sorgues à l’école »
sur l’outil informatique
« Padlet! » :
https://padlet.com/mrepaca/les_sorg
ues_a_l_ecole
Distribution des outils pédagogiques
Illustration d’animations menées sur l’année 2021
Animations ponctuelles
Informer les citoyens de demain
Les Sorgues à l’école 2021-2022 (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Remises des outils pédagogiques du
Syndicat Mixte du Bassin des
Sorgues réalisées en 2021, pour les
programmes 2021-2022 syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 68
La Sorgue subit chaque été, de manière de plus en plus prégnante, une forte fréquentation par des promeneurs et badauds qui recherchent des sites qui leur apportent fraicheur, détente et/ou loisirs dans un cadre agréable. Outre les incivilités perpétrées (dépôts sauvages de déchets, dégradations…) et parfois les risques associés (noyade, chute sur les ouvrages…), cette pratique est souvent préjudiciable pour le milieu naturel, par manque de connaissance des conséquences. Aussi, face à la très grande affluence observée depuis 2020, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a mis en place des « maraudes environnementales » visant à aller à la rencontre du grand public, pour l’informer et le sensibiliser sur les enjeux associés à la rivière par rapport à ses pratiques.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a organisé et mené 1 1 maraude environnementale par semaine de mi-juin à mi-juillet et 2 2 maraudes environnementales par semaine de mi-juillet à fin août 2021. Les 5 5 sites ayant fait l’objet de cette présence régulière correspondent à des points stratégiques particulièrement fréquentés et aux enjeux forts : 3 sites appartenant au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, plus le site du Chemin Noir / Barben à Lagnes.
Les patrouilles ont été réalisées par u un agent du SMBS et u un agent d’un prestataire spécialiste de l’information pédagogique (Maison Régionale de l’Eau ou CPIE du Vaucluse). Leur impact a été notable en matière de diminution des incivilités et de respect des consignes de sécurité. Les personnes rencontrées, de tous âges, ont manifesté une vraie curiosité envers les éléments apportés et ont précisé trouver l’initiative pertinente.
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues reconduira son initiative lors de l’été 2022 : ¬ Maraude environnementale une fois par semaine par un agent du SMBS et un agent d’une structure spécialisée, sur les sites de la Croupière (Le Thor) et du Chemin Noir / Barben (Lagnes). ¬ Maraude environnementale 3 à 5 fois par semaine par deux agents du SMBS, sur les sites de la Croupière (Le Thor), des 7 Espassiers (Le Thor/Châteauneuf de G.) et de la Pusque (Jonquerettes). ¬ En complément, les comptages visuels des canoës-kayaks seront aussi des occasions d’apporter une présence nécessaire sur le terrain.
Maraudes environnementales
en bords de Sorgues
Maraudes environnementales
menées par le SMBS lors de l’été
2021
Objectifs
Mise en oeuvre
Perspectives syndicat mixte du
bassin des sorgues
Rendez vois
“nature
69 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
A l’aide de balades commentées, le SMBS transmet au
grand public les enjeux liés aux Sorgues et au Canal de
Vaucluse.
Cette animation s’inscrit dans l’Agenda Nature 2021 du
Conseil Départemental de Vaucluse.
Organisée le mercredi 23 juin 2021, de 9h30 à 12h30, cette balade commentée a été conduite par deux agents technique du Syndicat des Sorgues. Les promeneurs ont été conduits sur un parcours de plus de 6 km aller/retour le long de la Sorgue d’Entraigues, de la passerelle piétonne au droit du SMBS à Entraigues sur la Sorgue, jusqu’à la confluence avec la Sorgue de Velleron à Bédarrides après la station de pompage de Campsec. Ils ont découvert les enjeux liés à la préservation de l’écosystème de la rivière en générale, la valeur patrimonial et écologique spécifique de la Sorgue, le fonctionnement atypique de cette rivière, son inclusion dans le paysage et surtout sa richesse écologique.
Malgré un contexte épidémique qui nous a conduit à repousser en juin la date initialement prévue en mai, une douzaine de personnes a finalement pu participer. Il s’agissait en majorité d’adultes originaires des communes du bassin des Sorgues. Les participants ont montré leur intérêt pour découvrir les différentes facettes de la Sorgue et porter un regard différent sur la richesse de cette rivière située à côté de chez eux…
Prochains rendez-vous en 2022 !
Balade commentée
Aux sources de la Sorgue (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Balade commentée du
23/06/2021 syndicat mixte du
bassin des sorgues
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 70
A l’aide de balades commentées, le SMBS transmet au
grand public les enjeux liés aux Sorgues et au Canal de
Vaucluse.
Cette animation s’inscrit dans l’Agenda Nature 2021 du
Conseil Départemental de Vaucluse.
Organisée le mercredi 27 octobre 2021, de 13h30 à 17h, cette balade commentée a été conduite par un agent technique du Syndicat des Sorgues. Via un parcours de 4 km aller/retour du lavoir de Saint Saturnin- lès-Avignon jusqu’aux ouvrages de régulation du Canal de Vaucluse à Jonquerettes, les promeneurs ont pu découvrir l’histoire des Sorgues et du Canal de Vaucluse, les missions et actions du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, ainsi que le patrimoine de cet ouvrage hydraulique majeur du Vaucluse et les projets visant à en faire un outil quotidien de la protection contre les inondations.
Malgré un contexte épidémique toujours défavorable, 8 personnes ont finalement participé à la balade. Il s’agissait d’adultes et de jeunes retraités. Les participants ont été captivés par les présentations faites et elles ont encouragé le SMBS à renouveler l’organisation de ce type de balade commentée.
Prochains rendez-vous en 2022 ! !
Balade commentée
Gestion, histoire et enjeux du
Canal de Vaucluse (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Auditoire captivé par les explications de l’agent
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Présentation des ouvrages de régulation du Canal
de Vaucluse syndicat mixte du
bassin des sorgues
71 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Informer le grand public, les élus, les acteurs locaux et praticiens de la rivière des a actions menées, des c caractéristiques particulières de la rivière, des e enjeux a associés.
Sensibiliser les citoyens du bassin des Sorgues à la fragilité et à la particularité de la rivière et de son environnement.
3 Réalisation et pose de panneaux
d’information sur des chantiers en
cours et terminés.
3 Visite des chantiers par les élus du
Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues de
réalisation de passes à poissons.
3 Diffusion en porte à porte d’une l lettre
d’information sur les chantiers de
réalisation d’une passe à poissons,
auprès des riverains des sites.
3 Préparation des inaugurations des chantiers de
restauration de la berge du quai de la Charité à L’Isle
sur la Sorgue et du débarcadère pour les canoës,
négo-chins et joutes à L’Isle sur la Sorgue
(manifestations annulées en dernière minute pour
cause de restrictions sanitaires).
3 Film sur la pose d’une sonde dans le gouffre de la
Fontaine de Vaucluse, visible dans l’outil
« Vidéothèque » du site www.laSorgue.fr
Objectifs
Réalisations
Développer des outils et porter à
c connaissance les actions menées au
quotidien (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Exemples de panneaux d’information sur les chantiers
(pendant et après réalisations)
Visite par les
élus du
SMBS du
chantier de
réalisation
d’une passe
à poissons
sur le seuil
du Moulin
des Toiles à
Entraigues
sur la S.
Extrait du court-métrage sur la sonde posée
dans le gouffre de la Fontaine de Vaucluse syndicat mixte du
bassin des sorgues
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 72
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues est animateur de la
démarche Natura 2000 sur le site « Les Sorgues et l’Auzon ». Dans
ce cadre, il convenait de développer un outil de communication
sur les particularités de ce site, à destination du grand public.
Coût de l’opération : 2 821€
Cette plaquette a été financée par les fonds européens FEADER dans le cadre de l’outil Natura 2000.
Pour sa réalisation graphique, une illustratrice spécialisée dans le dessin naturaliste a été choisie afin de représenter au mieux les milieux naturels et des espèces du site.
La plaquette a été éditée en 1 500 exemplaires, puis distribuée aux mairies et intercommunalités du site Natura 2000. Vous pouvez aussi retrouver la plaquette en téléchargement sur notre site Internet, au siège de Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues ou lors de vos rencontres avec les agents sur le terrain.
Plaquette de communication
Site Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon »
Objectifs
Mise en oeuvre
Réalisations
Plaquette Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon »
Castor Fiber, espèce protégée du site
Natura 2000 « Les Sorgues et l’Auzon » syndicat mixte du
bassin des sorgues
73 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Partager notre expérience au niveau local…
3 Le SMBS travaille localement, tout au long de l’année, en étroite relation avec les associations Les Chevaliers de l’Onde et Les Sorgues Vertes, afin d’aider ces derniers à cibler leurs actions citoyennes sur des enjeux locaux prioritaires, en prenant mieux en compte les spécificités des Sorgues et nécessités d’intervention.
3 Présentations de thématiques particulières liées aux
Sorgues aux m membres du Comité Syndical du
SMBS, lors des réunions du Comité Syndical.
3 Sensibilisation des a agents des offices de tourisme
de la CCPSMV et de VPA, dans le cadre du CLSA,
sur la vulnérabilité de la Sorgue, la réglementation
en vigueur vis-à-vis des usages de loisirs et la
démarche CLSA.
3 Implication du SMBS dans les projets d’e extension du site classé et « Grand Site » de Fontaine de Vaucluse (participation à la visite de l’Inspecteur des Grands sites les 15-16/02/21, participation à la commission nationale Grand site le 18/03/21).
3 Participation au comité de pilotage du p projet de restauration du jardin Pétrarque à Fontaine de Vaucluse.
3 Partages d’expertise avec des A Associations Syndicales Autorisées (ASA) locales.
Partager notre expérience au-delà du territoire de la plaine des Sorgues…
3 Participation systématique aux réunions du « « Groupe rivière 84 technique » et du « Groupe rivière 84 Elus ».
3 Participation systématique aux réunions du C Comité départemental Ressources en eau et collaboration à la demande des services de l’Etat pour redéfinir les seuils d’actions en situation de sècheresse.
3 Participation à l’élaboration du S Schéma Directeur pluvial du Grand Avignon (20/05/21).
3 Participation à une réunion de l l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Vaucluse (25/02/21) et à une c concertation sur les canaux de la plaine d’Avignon (22/09/21).
3 Intervention lors de la m manifestation « Entretien Volubilis » sur « Quelles protections des trames vertes et bleues sur le bassin des Sorgues ? » (16/10/21).
Participer à des groupes de travail et études régionales…
3 Intervention sur la Sorgue auprès des c chercheurs spécialistes des diatomées des DREAL (22/09/2021).
3 Participation au comité de pilotage de l l’étude de gouvernance des eaux souterraines de la région PACA (25/05 et 24/11/21), ainsi qu’à la s sixième journée régionale sur les eaux souterraines de l’Agence de l'eau RMC et du Conseil Régional Sud-PACA (16/11/21).
Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues possède une e expertise technique et un savoir faire reconnu dans la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation. De plus, les particularités des Sorgues impliquent souvent la mise en œuvre d d’actions novatrices, intéressant les autres gestionnaires et partenaires.
Objectifs
Partager notre expertise technique (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Réalisations
La
Sorgue,
une
rivière
atypique
à
protéger syndicat mixte du
bassin des sorgues
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Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues 74
Mettre à la disposition de tous un v véritable outil d’information sur la rivière Sorgue, son fonctionnement, ses enjeux et sa gestion, à destination de d différents acteurs et parties prenantes du territoire des Sorgues.
Le rôle du site Internet est également de r renforcer les connaissances et la compréhension des objectifs et des actions du SMBS. Une page Facebook le complète pour diffuser des actualités.
Source d’informations régulières et de proximité
Espace de ressource sur la rivière Sorgue
Accessible à tous et par tous moyens
Mise à jour des actualités
Mise en ligne de documents et de dossiers « Zoom sur »
Maintenance du site par l’hébergeur
Alimentation d’une page Facebook avec relais des
informations sur la page d’accueil de notre site
Internet
Coûts : frais de fonctionnement du SMBS
+ frais d’hébergement et maintenance collective (1 220 €TTC / an)
Site Internet w www.laSorgue.fr
et page Facebook (Période inter-contrat : opération menée suivant les objectifs des Contrats de rivière)
Post Facebook 15 octobre 2021
Objectifs
Mise en oeuvre
Exemples de parties complétées en 2021
Étoffement de la partie Natura 2000
Mise en ligne de courts-métrages dans l’outil Vidéothèque syndicat mixte du
bassin des sorgues
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n ©
Nos membres
Directeur de Publication
Guy MOUREAU, Président
Crédit photographies
Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Date de publication
Mai 2022
2021 République française Accusé de réception - Ministès ps 3Intérieu
Département de Vaucluse — ArrondiéSRéht PARA 205-DEL 2022 165-0 E] Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
Luberon Monts de Vaucluse VA
e
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): 0
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole—- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine — Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —-165
Objet : GEMAPI — Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation avec le SMAVD.
1 OC A CE PE
Délibération 2022-165 République française 2022/.:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-1;
e Vule Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12 ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vules statuts en vigueur du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2019/66 en date du 20 juin 2019
relative à l'approbation de la convention de délégation de compétences avec le SMAVD ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2021/73 en date du 27 mai 2021
relative à l'approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence entre LMV et le
SMAVD ;
° Vu la convention de délégation de compétence entre LMV Agglomération et le SMAVD en date du 14 août
2019 et son avenant n°1 signé le 7 juin 2021 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
LMV Agglomération est compétente en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance depuis le
1°" janvier 2018.
Le SMAVD a pour compétences de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de
l’espace alluvial de la Durance et des espaces naturels associés, tant sur les sites dont il est propriétaire
où concessionnaire que sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale qui le
composent.
Ilest également chargé de participer à la cohérence de l’action publique, à l'échelle du bassin versant de
la Durance, en menant toute action permettant de coordonner et de faciliter l'exercice des compétences
tant par ses membres que par d’autres opérateurs publics ou privés, visant à :
- La prévention des inondations, y compris la réduction de la vulnérabilité et la gestion de crises ;
- La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
- La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones
humides, ainsi que des milieux naturels associés.
Ainsi, LMV Agglomération a-t-elle confié au SMAVD, par délégation, l'exercice de certaines de ses
compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Cette délégation s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 213-12 du Code de l'Environnement
et a fait l’objet d’une convention signée le 14 août 2019 qui fixe les principes et modalités de l'intervention
du SMAVD pour l'établissement, la conservation, l'entretien de ces ouvrages ainsi que pour leur
surveillance et leur exploitation.
Par avenant n°1 à la convention initiale, signé le 7 juin 2021, le coût des études et des travaux de la tranche
3 pour la restructuration des digues de Lauris a été actualisé suite aux études d’Avant-Projet.
2
D A AE EE PE RCE RP ER RE PRNOR EE RNEPNEERREE
Délibération 2022-165 République française 2022/.,
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
De nouvelles propositions de modification de la convention sont proposées pour prendre en compte
l’actualisation du coût des études et des travaux concernant les différentes opérations en cours :
1. Travaux sur les digues de Lauris
Le budget prévu initialement dans la convention de 2019 était de 1,2 M € HT, porté à 1,6 M € HT dans
l'avenant n°1. Au stade des études de Projet, le coût prévisionnel des travaux est réévalué à 1,831 M
€ HT. Les subventions attendues du Conseil Départemental de Vaucluse sont de 549 300 € (30 %) et
de 300 000 € (16 %) pour EDF.
La part d’autofinancement de LMV serait donc de 981 700 € (54 %).
2. Autorisation du système d’endiguement de Lauris
Le budget prévu initialement dans la convention de 2019 était de 50 000 € HT pour réaliser les études
et le dossier réglementaire de demande d'autorisation du système d’endiguement. Au vu des retours
d'expériences sur les coûts de réalisation de ce type de dossier, le budget nécessaire doit être porté à
60 000 € HT. La subvention attendue du Conseil Départemental de Vaucluse est de 18 000 € (30 %),
pour un autofinancement de LMV de 42 000 € (70 %).
3. Autorisation du système d'endiguement des Busques à Cheval-Blanc
Le budget prévu initialement dans la convention de 2019 était de 50 000 € HT pour réaliser les études
et le dossier réglementaire de demande d'autorisation du système d’endiguement. Au vu des retours
d'expériences sur les coûts de réalisation de ce type de dossier, le budget nécessaire doit être porté
à /5 000 € HT. La subvention attendue du Conseil Départemental de Vaucluse est de 22 500 € (30 %),
pour un autofinancement de LMV de 52 500 € (70 %).
4. Actualisation du coût de la délégation
En raison de l’augmentation du linéaire des ouvrages délégués, liée à l'intégration au système
d'endiguement de Cheval-Blanc / Cavaillon du remblai LGV reliant la digue des Iscles de Milan à la
digue de la Droume, le linéaire total objet de la délégation passe de 11 à 12 kilomètres.
Le coût de la délégation est porté de 85 173 € à 93 973€.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence signée le 14 août 2019
entre LMV Agglomération et le SMAVD, tel que décrit dans le présent rapport;
EEE Délibération 2022-165 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout
document se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
ne
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
4
RD A RE NE EST ER PP EP RO EE DS PEER EEE
Délibération 2022-165 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20221208-DEL2022-165-DE |
Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Convention de délégation de compétence
Avenant n°2 à la convention de délégation du 14 août 2019
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, représenté(e) par son président, Monsieur Gérard DAUDET, dûment habilité par délibérations du 20 juin 2019 et du………………, ci- après désignée « la Communauté » ;
ET :
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance représenté par son président, Monsieur Yves WIGT, dûment autorisé par une délibération 2018-63 du 17 décembre 2018, ci-après désigné « le SMAVD ».
Il est préalablement exposé :
Une convention de délégation a été signée le 14 août 2019 entre l’agglomération LMV et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance et fait l’objet d’un premier avenant le 7 juin 2021.
Le présent avenant n°2 introduit de nouvelles modifications aux articles 4.1.1. et 4.2.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Actualisation du budget et du financement pour la dernière tranche de travaux sur la digue de Lauris (tranche 3)
Le budget prévu dans la convention de délégation initiale était de 1 200 000 € HT puis porté à 1 600 000 € HT dans l’avenant n°1 pour réaliser la dernière tranche de travaux sur la digue de Lauris. Au stade de l’étude de Projet, le coût prévisionnel des travaux est réévalué à 1 831 000 € HT. Les subventions attendues du Conseil Départemental de Vaucluse et d’EDF sont respectivement de 549 300 € (30%) et de 300 000 € (16%). La part d’autofinancement par LMV est donc de 981 700 € (54%).
Article 2 : Augmentation du budget pour permettre l’autorisation du système d’endiguement de Lauris
Le budget prévu dans la convention de délégation était de 50 000 € HT pour réaliser les études et le dossier réglementaire de demande d’autorisation du système d’endiguement de Lauris. Au vu des retours d’expérience sur les coûts de réalisation de ce type de dossier, le budget nécessaire pour le mener à bien est porté à 60 000 € HT. La subvention attendue du CD 84 est de 18 000 € (30%) pour un reste à charge de LMV de 42 000 € (70%).
Article 3 : Augmentation du budget pour permettre l’autorisation du système d’endiguement des Busques
Le budget prévu dans la convention de délégation était de 50 000 € HT pour réaliser les études et le dossier réglementaire de demande d’autorisation du système d’endiguement des Busques. Au vu des retours d’expérience sur les coûts de réalisation de ce type de dossier, le budget nécessaire pour le mener à bien est porté à 75 000 € HT. La subvention attendue du CD 84 est de 22 500 € (30%) pour un reste à charge de LMV de 52 500 € (70%). Article 4 : Actualisation du coût de délégation
Le linéaire d’ouvrages délégués est augmenté en raison de l’intégration au système d’endiguement de Cheval-Blanc / Cavaillon du remblai LGV reliant la digue des Iscles de Milan à la digue de la Droume.
Le linéaire objet de la délégation passe de 11 km à 12 km.
Le coût de la délégation est porté de 85 173 € à 93 973 €.
L’ensemble des autres stipulations de la convention restent inchangées.
Fait à Mallemort le
Pour LMV
Le Président
Gérard DAUDET
Pour le SMAVD
Le Président
Yves WIGT République française Accusé de réception - Ministèg ps 5iptérieu
Département de Vaucluse — Aron Rat PRAI208-DEL2022-166-0E | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Séance du 8 décembre 2022 ha e eu
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Eric —- Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel- Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline —- M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 — 166
Objet : TECHNIQUES -— Signature d'une convention - Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de
financement entre LMV et la ville de Cavaillon.
1 RE ND EPA EL A EN
Délibération 2022-166 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de la commande publique ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil municipal de Cavaillon en date du 21 novembre 2022 approuvant la convention
de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le département de Vaucluse ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
La commune de Cavaillon et le Conseil Départemental de Vaucluse ont souhaité aménager,
conjointement, un giratoire au carrefour du chemin du Puits des Gavottes et l'avenue de Cheval-Blanc
(RD973) pour les raisons suivantes :
- Faciliter l'insertion et sécuriser les flux routiers débouchant sur l’avenue de Cheval-Blanc depuis le
chemin du Puits des Gavottes, déclaré d'intérêt communautaire.
- Sécuriser la traversée des piétons et des cycles venant de la Véloroute du Calavon, Euro Vélo 8, créée
par le Conseil Départemental de Vaucluse.
-__ Requalifier les espaces publics du secteur.
Les travaux consistent principalement en :
- La création d’un carrefour de type giratoire à quatre branches au droit de l'intersection entre la RD 973
et le chemin du Puits des Gavottes.
-_ L'aménagement paysager du giratoire.
-__ L’enfouissement des réseaux aériens sur l'emprise des travaux.
- La rénovation du réseau d'éclairage public.
- La création d’un parking de huit places le long de la Véloroute. Cet espace sera également équipé d'une
borne de recharge pour véhicules électriques.
Le coût de l’opération est estimé à 1 100 000 € HT, soit 1 320 000 € TTC.
Les deux collectivités ont signé une convention désignant la commune de Cavaillon comme maître
d'ouvrage de l'opération.
Ce document définit également les modalités de la participation financière de chacune d’entre elle de la
façon suivante :
-__ Participation du Conseil Départemental de Vaucluse : 50 % = 550 000 € HT soit 660 000 € TTC
- Participation de la commune de Cavaillon : 50 % = 550 000 € HT soit 660 000 € TTC
L'une des quatre voies débouchant sur le futur giratoire est un axe d'intérêt communautaire. || s’agit de
la partie Est du Puits des Gavottes. Par conséquent, il est nécessaire d'établir une convention entre LMV
Agglomération et la commune de Cavaillon.
D DT SE ER EE PTT EE A ERP E
Délibération 2022-166 République française 2022/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Nctetel tuent | séance du 8 décembre 2022
Le document ci-annexé a pour objet de transférer la maitrise d'ouvrage, ainsi que la maitrise d'œuvre à la
commune pour des questions de facilité et de proximité. Il prévoit également d’acter le plan de
financement de l’opération qui se décompose de la façon suivante :
-__ Participation de LMV agglomération : 50 % de la part restant à charge pour la commune, soit 275 000
€ HT (330 000 € TTC).
-_ Participation de la commune de Cavaillon : 50 % soit 275 000 € HT (330 000 € TTC).
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la signature de la convention entre Luberon Monts de Vaucluse Agglomération et la
commune de Cavaillon relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et de financement
des travaux d'aménagement d’un giratoire à l'intersection de la route de Cheval Blanc et du
chemin du Puits des Gavottes ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
es
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 AR LP EE EE EE
Délibération 2022-166 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
D EGP PR LP EN ETC SEE
Délibération 2022-166 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-2000404 66-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
— __ @ uberon Monts de Vaucluse VA Cavai | lon
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT ENTRE
L’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ET LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE A
L’INTERSECTION DE L’AVENUE DE CHEVAL-BLANC ET DU CHEMIN DU PUITS DES GAVOTTES
CONVENTION N°………..
Entre :
Luberon Monts de Vaucluse (LMV), représentée par son Président en exercice Monsieur Gérard DAUDET, conformément à la délibération n°………. du conseil communautaire du 8 décembre 2022 ; Ci-après désignée « L’AGGLOMERATION »
&
La commune de Cavaillon, représentée par son 1er adjoint, madame Elisabeth AMOROS, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022 ; Ci-après désignée « COMMUNE »
• Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
• Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-12 ; • Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- De définir les obligations respectives de « L’AGGLOMERATION » et de la « COMMUNE » en ce qui concerne les conditions d’exécution des travaux d’aménagement d’un giratoire à l’intersection de l’avenue de Cheval-Blanc et du chemin du Puits des Gavottes, conformément au livre IV de la 2ème partie du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée et notamment l’article L. 2422-12 qui prévoit que lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble
ANNEXE N°12 d’ouvrage relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
- D’arrêter les modalités de financement de ces travaux.
Article 2 : Consistance des travaux
Dans l’optique de faciliter l’insertion et de sécuriser les flux routiers débouchant sur l’avenue de Cheval-Blanc depuis le chemin du Puits des Gavottes, mais également de mieux protéger les traversées des piétons et des cycles venant de la Véloroute du Calavon, la COMMUNE envisage les travaux suivants :
- La création d’un carrefour de type giratoire à quatre branches au droit de l’intersection entre la RD 973, le Chemin du Puits des Gavottes et de la Véloroute du Calavon,
- La réalisation de traversées cyclables et piétonnes sécurisées,
- L’enfouissement des réseaux aériens sur l’emprise des travaux,
- L’aménagement du centre de l’anneau,
- La création d’un parking de huit places le long de la Véloroute. Cet espace sera également équipé d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
- Les aménagements paysagers,
- La rénovation du réseau d’éclairage public,
Par ailleurs, l’opération comprend des prestations de services nécessaires à la bonne exécution des travaux, comme par exemple :
- La maîtrise d’œuvre,
- La coordination SPS,
- Des levés de géomètre,
- Etudes diverses et frais d’insertion (publication et attribution).
Le montant total estimé de cette opération s’élève à 1 100 000 € HT soit 1 320 000 € TTC.
Dans le cadre de l’aménagement du centre de l’anneau, la COMMUNE fournira les équipements ferroviaires désaffectés (rails, traverses et wagons) qu’elle souhaite utiliser pour la mise en valeur du carrefour. Les coûts correspondants ne font pas partie de la présente convention et seront intégralement supportés par la COMMUNE.
Le chemin du Puits des Gavottes étant d’intérêt communautaire, l’AGGLOMERATION est partie prenante de cet aménagement sur une partie de sa surface.
Article 3 : Durée de l’opération et échéancier prévisionnel
La COMMUNE prévoit un démarrage de l’opération au premier trimestre 2023 avec un objectif de réalisation des travaux dans l’année 2023.
Toutefois, le chantier ne pourra débuter qu’après accord de SNCF RESEAU, propriétaire de l’ancienne voie ferrée de la ligne n° 922000 entre CAVAILLON et APT dont l’assiette foncière est incluse dans l’emprise des travaux.
Article 4 : Modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage
Conformément à la convention signée entre la COMMUNE et le département de Vaucluse, la COMMUNE sera maître d’ouvrage de l’opération. A ce titre elle exercera l’ensemble des droits et em 4 A
Ææ AA A J
obligations du maître d’ouvrage tels que définis au livre IV de la 2ème partie du Code de la Commande Publique.
Notamment, en sa qualité de maître d’ouvrage, la COMMUNE conclut en son nom et sous sa responsabilité, tous contrats et marchés, en assure la gestion, est responsable de leur exécution, et procède à la rémunération des prestataires.
La COMMUNE sera maître d’œuvre de l’opération, à ce titre elle exercera l’ensemble des droits et obligations du maître d’œuvre tels que définis par l’article L. 2431-2 du Code de la Commande Publique. Pour réaliser cette prestation, la COMMUNE a confié une mission au cabinet AZUR GEO, 10 Avenue de la Poulasse à Avignon.
Dans le cadre de sa mission, il a notamment la charge de coordonner et de contrôler la bonne exécution de l’ensemble des travaux. Toutefois, la COMMUNE prendra soin d’associer le l’AGGLOMERATION lors de la réalisation des travaux, notamment en la conviant à participer aux réunions de chantier.
A cette fin, l’AGGLOMERATION est tenue de fournir à la demande de la COMMUNE, toutes les informations utiles à l’accomplissement de sa mission.
Article 5 : Dispositions financières
Article 5.1 : Répartition financière
Après le conventionnement avec le département de Vaucluse, le reste à charge de la COMMUNE pour cette opération est de 550 000, 00 € HT soit 660 000 € TTC.
Le montant prévisionnel de la participation de l’AGGLOMERATION étant de 275 000,00 € HT soit 330 000 € TTC, le montant prévisionnel de la participation de la COMMUNE sera donc de 275 000,00 € HT soit 330 000 € TTC.
L’AGGLOMERATION versera sa participation en euros TTC et bénéficiera du FCTVA.
La répartition définitive sera arrêtée au regard des dépenses effectives de réalisation des travaux sans pouvoir excéder les montants précisés ci-avant.
Chaque partie est responsable des modalités de financement de sa participation et dépose le cas échéant les demandes de subventions auxquelles elle pourrait prétendre.
Article 5.2 : Modalités de règlement
L’AGGLOMERATION versera sa participation conformément à l’échéancier suivant : - Acompte de 50 % à la signature de la présente convention,
- Solde à l’achèvement des travaux, sur présentation du bilan final de l’opération validé par le trésor Public.
L’AGGLOMERATION versera sa participation dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la transmission du titre de recettes arrêtant le montant de la participation.
Article 6 : Réception des travaux et remise des ouvrages
Lors des opérations préalables à la réception des travaux (OPR), l’AGGLOMERATION dûment convoquée pourra faire valoir ses observations auprès de la COMMUNE dans un délai de 15 jours. A défaut et en cas d’absence du représentant de l’AGGLOMERATION lors des OPR, celle-ci perdra le droit de faire valoir ses éventuelles observations et la COMMUNE prononcera la réception des travaux décrits à l’article 2.
Au fur et à mesure de la réception des travaux, la COMMUNE remettra à l’AGGLOMERATION les ouvrages relevant de sa compétence et n’ayant pas fait l’objet de réserves. L’ouvrage est réputé remis à l’AGGLOMERATION, à la date de réception du procès-verbal transmis par lettre recommandée. A compter de sa réception, l’AGGLOMERATION reprendra l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur ses ouvrages et la COMMUNE sera déchargée de la mise en jeu des garanties contractuelles et légales. Pour les ouvrages ayant fait l’objet de réserves, ces derniers sont réputés remis à la date de réception du procès-verbal de levée de réserves transmis par lettre recommandée.
Une fois remis, les ouvrages relèveront de la seule responsabilité de l’AGGLOMERATION laquelle reprendra l’exercice normal de sa maîtrise d’ouvrage. Notamment, l’AGGLOMERATION a seule qualité pour mettre en jeu les éventuelles responsabilités légales ou contractuelles.
Article 7 : Modifications et résiliation
Si des modifications importantes étaient apportées aux travaux envisagés, ou si l’enveloppe financière prévisionnelle devait être augmentée, la COMMUNE s’engage à demander l’accord préalable de l’AGGLOMERATION. Toute modification de la présente convention devra intervenir par avenant. La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties en cas de non-respect par une des parties de ses engagements et d’échec des rencontres en vue d’une issue amiable. Cette résiliation prendra effet un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception restée sans effet.
Article 8 : Litiges
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente, les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Toute notification, ou avenant ultérieur devra être faite à ces adresses sauf changement dûment notifié aux autres parties.
Article 10 : Diffusion
La convention est établie en DEUX exemplaires originaux, dont UN sera remis à l’AGGLOMERATION, UN à la COMMUNE.
Le 1er adjoint
de la commune de Cavaillon
Le Président de
Luberon Monts de Vaucluse
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET Répu bliq ue fra nçaise Accusé de réception - Ministèg Intérieur
Département de Vaucluse — Arro AFÉRIRIAHE2PIRRI20E-DEL2022-167-0 € Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole—- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José - M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —-167
Objet : DEVELOPPEMENT — Acquisition foncière dans le cadre d'une opération d'aménagement.
1 RE ER D ERP EEE
Délibération 2022-167 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
; Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vule Code de l'Environnement ;
e Vu le Code Général des Impôts ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
LMV agglomération prévoit d'aménager, en lien avec le département de Vaucluse, un tronçon de voie de
la RD 973 depuis l'avenue Boscodomini jusqu’au rond-point nouvellement créé au niveau de la sortie Est
de la ZAC des Hauts Banquets.
LMV interviendra dans ce projet pour la réalisation de modes doux de chaque coté de la voie. Le
département quant-à-lui se chargera de requalifier l'axe routier.
Afin de conserver la continuité pietonne et cyclable dejà réalisée sur cette voie depuis la véloroute située
au niveau du chemin du Puits des Gavottes, il s'avère nécessaire d'acquérir une petite partie de la parcelle
cadastrée section AT n°412 appartenant la SCI SJJ CAVAILLONNAISE représentée par les consorts BRENS.
Les besoins fonciers permettant d’assurer cette continuité sont d'environ 65 m? représentés sur le plan
suivant :
F
17
t 7
:
At
quete
Un document d’arpentage a été réalisé par un géomètre.
Le prix de vente a été fixé à la somme totale de 3 250 euros.
LC EL D LE LEP A CRE SAR RIVE PERTE
Délibération 2022-167 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
VA (®)
La saisine du service du Domaine n’est pas nécessaire pour les projets d’acquisitions d’un montant égal
ou inférieur à 180 000 euros.
La signature de l’acte authentique sera précédée de la signature d’un avant contrat entre les parties, en
l'office notarial de Maitre Chabas-Petruccelli Laurence, sis Cavaillon.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l'acquisition de la parcelle telle que précisée ci-dessus ;
e DIT que la vente est assortie de la disposition particulière dans le rapport ci-dessus ;
e DIT que les frais notariés liés à cette acquisition seront supportés par LMV Agglomération ;
e DIT que l’avant contrat et l’acte authentique de vente seront signés en l'office notarial de Maitre
Chabas-Petruccelli Laurence, sis Cavaillon (84300), 40 avenue Paul Doumer;
e PRECISE que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor Public en vertu de l’article
1042 du Code Général des Impôts ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
e
x
ë =
É©
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agNo Ré
Délibération 2022-167 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
RAGE NL PR SEE EE ER RER EEE LR EE ——————
Délibération 2022-167 2 . f E jon - Minist F jeun République fra nçaise Accusé de réception - Minis 2545 57e u
, 084-200040442-20221208-DEL2022-168-DE Département de Vaucluse — Arr OR S SR EME AIRE DEEE NEC | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
® Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique - Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali —- M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland —- Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Eric —- Mme GIRARD Nicole— Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel- Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —- 168
Objet : DEVELOPPEMENT— Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de
droits réels - Lotissement du Midi.
1 CE
Délibération 2022-168 République française 2022/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-3 ;
e Vu le Code de l'Environnement ;
e Vu le Code Général des Impôts ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
La Communauté Agglomération est à l’origine d’un lotissement à vocation économique créé en 2006 sur
des terrains cadastrés section AP n° 516 d’une contenance cadastrale de 10 405 mètres carrés qui a permis
la création de 4 lots.
Une partie du terrain a servi à la réalisation d’un bassin de rétention. Aux termes de l’article 8.01 du cahier
des charges du lotissement, les équipements communs à l’ensemble des lots sont transférés dans le
domaine public de l’Agglomération. Il en est ainsi du bassin de rétention.
Aujourd’hui, le propriétaire du lot 4, la Société Civile Immobilière du Midi, attenant au tènement du bassin
de rétention recherche un espace pour réaliser un parking. Dans ce cadre, il s'est rapproché de
l’'Agglomération pour savoir dans quelles conditions il pourrait réaliser ce parking sur le terrain du bassin
de rétention tout en préservant les capacités de rétention de l’eau de ce dernier et en permettant la
continuité de son entretien.
C'est l’objet de la présente convention qui est conclue sans mise en concurrence conformément à l'article
L. 2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. En effet, l'organisation d’une telle
mise en concurrence n’est pas obligatoire dès lors qu’elle n’est pas justifiée : seul le propriétaire riverain
unique de la parcelle ayant un intérêt à une utilisation privative de ladite parcelle.
La transformation du bassin de rétention aérien en bassin de rétention enterré permettra à Luberon
Monts de Vaucluse de réduire les nuisances visuelles et olfactives pour les riverains et génèrera également
un gain conséquent sur la maintenance de cet ouvrage. En effet, plusieurs fois par an, la collectivité doit
intervenir pour nettoyer et débroussailler cet ouvrage.
Les travaux permettant la transformation du bassin de rétention actuel en bassin enterré seront pris en
charge en intégralité par la SCI du Midi et sous sa seule maitrise d'ouvrage au regard de l'imbrication entre
les travaux nécessaires à la réfection du bassin et la réalisation du parking. Les ouvrages, installations et
aménagements réalisés par la SCI seront validés techniquement et transférés à l'Agglomération Luberon
Monts de Vaucluse sans aucune indemnité.
La présente convention sera conclue pour une durée de 30 ans et sera constitutive de droits réels au
bénéfice du bénéficiaire en application des articles L 2122-6 et suivants du code général de la propriété
des personnes publiques (CGPPP).
Les droits réels porteront uniquement sur les volumes délimités par le parking.
EE
Délibération 2022-168 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
La redevance annuelle est réglée en nature et en une seule fois, elle correspond au montant estimé des
travaux nécessaires à la réfaction de l'ouvrage, soit 63 192 euros, soit encore une redevance annuelle en
nature de 2 106 euros.
Par ailleurs, le bénéficiaire s'engage à maintenir un périmètre et des accès suffisants pour permettre à
l’'Agglomération d'intervenir en cas de problèmes sur l’équipements.
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver la convention ci-annexée qui a pour objet de définir
les conditions de mise à disposition par l’Agglomération au Bénéficiaire du tènement de terrain coloré en
vert sur le Plan de composition du lotissement en vue de l'occupation temporaire nécessaire pour
l'implantation d’un parking tout en préservant la capacité de rétention d’eau du bassin de rétention.
Le Conseil Communautaire,
Oui le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels
ci-annexée ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembyg2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
4) '
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 RE
Délibération 2022-168 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084 7 :L2022-168-DE |
ACCuSse certitie executoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
1
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
ENTRE :
La Communauté Agglomération Luberon Monts du Vaucluse, agissant en qualité de propriétaire et
gestionnaire dûment habilité du site dont l’occupation est consentie dans le cadre de la présente
convention, représentée par son Président habilité à signer la présente par une délibération numéro
……….. du Conseil communautaire en date du …………… (Annexe n° 1).
Ci-après dénommée l’« Agglomération »;
D’UNE PART,
ET
La société civile immobilière DU MIDI, dont le siège est situé 1790 A Route des Taillades – 84460
CHEVAL-BLANC, identifiée au RCS d’Avignon sous le numéro 909 498 263, représentée par Monsieur
MALCLES Kevin en sa qualité de gérant, dûment habilité (Annexe n° 2).
Ci-après dénommé le « Bénéficiaire » ;
Ci-après dénommés les « Parties » ou individuellement une « Partie » ;
D’AUTRE PART,
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-1 relatif au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale et son article 5211-6 qui dispose que « L'établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;
• Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1- 3 qui dispose que la mise en concurrence « n’est pas non plus applicable lorsque l'organisation de la procédure qu'il prévoit s'avère impossible ou non justifiée. L'autorité compétente peut ainsi délivrer le titre à l'amiable, notamment dans les cas suivants : 1° Lorsqu'une seule personne est en droit d'occuper la dépendance du domaine public en cause » ;
ANNEXE N°13 nn
Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
2
Table des matières
ARTICLE 1er – PREAMBULE ...................................................................................................................... 3
Article 2 – OBJET ...................................................................................................................................... 3
ARTICLE 3 - DROITS REELS ........................................................................................................................ 3
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES BIENS ..................................................................................................... 3
ARTICLE 5 - DUREE ................................................................................................................................... 3
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION .......................................................................................... 4
ARTICLE 7 - DESTINATION – ENGAGEMENT D’UTILISATION .................................................................... 4
ARTICLE 8 – AUTORISATIONS CONSENTIES AU BENEFICIAIRE OCCUPANT .............................................. 4
Article 9 – ETAT DES LIEUX....................................................................................................................... 5
ARTICLE 10 - PROPRIETE DES AMELIORATIONS ET CONSTRUCTIONS ...................................................... 5
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE......................................................................................... 5
ARTICLE 12 – INDEMNITE D’IMMOBILISATION - REDEVANCE - INDEXATION .......................................... 6
ARTICLE 13 - IMPOTS ET CHARGES .......................................................................................................... 6
ARTICLE 14 - INFORMATIONS ET CONTROLES ......................................................................................... 6
ARTICLE 15 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES..................................................................................... 6
ARTICLE 16 - RESILIATION ........................................................................................................................ 6
ARTICLE 17 – FORMALITES....................................................................................................................... 7
ARTICLE 18 – DECLARATIONS .................................................................................................................. 7
ARTICLE 19 - ÉLECTION DE DOMICILE ...................................................................................................... 7
ARTICLE 20 - LISTE DES ANNEXES............................................................................................................. 7 Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
3
ARTICLE 1er – PREAMBULE
La Communauté Agglomération est à l’origine d’un lotissement à vocation économique créé en 2006
sur des terrains cadastrés Section AP n° 516 d’une contenance cadastrale de 10 405 mètres carrés qui
a permis la création de 4 lots.
Une partie du terrain a servi à la réalisation d’un bassin de rétention. Aux termes de l’article 8.01 du
cahier des charges du lotissement, les équipements communs à l’ensemble des lots sont transférés dans
le domaine public de l’Agglomération (Annexe n° 3). Il en est ainsi du bassin de rétention.
Aujourd’hui, le propriétaire du lot 4 attenant au tènement du bassin de rétention recherche un espace
pour réaliser un parking.
Il s’est rapproché de l’Agglomération pour savoir dans quelles conditions il pourrait réaliser ce parking
sur le terrain du bassin de rétention tout en préservant les capacités de rétention de l’eau de ce dernier
et en permettant la continuité de son entretien.
C’est l’objet de la présente convention.
La transformation du bassin de rétention aérien en bassin de rétention enterré permettra à
l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse de réduire les nuisances visuelles et olfactives pour les
riverains.
L’Agglomération considère par ailleurs que l’organisation d’une mise en concurrence n’est pas
obligatoire dès lors qu’elle n’est pas justifiée, seul le propriétaire riverain unique de la parcelle ayant un
intérêt à une utilisation privative de ladite parcelle.
Article 2 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition par l’Agglomération
au Bénéficiaire, sous les conditions ci-après relatées, du tènement de terrain coloré en vert sur le Plan
de composition du lotissement annexé en vue de l’occupation temporaire nécessaire pour
l’implantation d’un parking tout en préservant la capacité de rétention d’eau du bassin de rétention. La
présente convention sera constitutive de droits réels au bénéfice du Bénéficiaire.
ARTICLE 3 - DROITS REELS
La présente Convention est constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Les droits réels portent uniquement sur les volumes délimités par le parking.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES BIENS
Le Bien est localisé dans le département du Vaucluse et plus particulièrement sur la commune de
Cavaillon.
Il s’agit du tènement de terrain coloré en vert sur le Plan de composition du lotissement annexé (Annexe
n° 4).
ARTICLE 5 - DUREE
La présente promesse est conclue pour une durée de 30 ans à compter de sa signature. Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
4
Le Bénéficiaire ne pourra se prévaloir d’aucun droit au renouvellement ou droit au maintien dans les
lieux.
La Convention une fois entrée en vigueur ne pourra être prolongée par tacite reconduction.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION
Le Bénéficiaire est responsable de la conception du projet technique et de sa mise en œuvre.
Il est seul responsable de l'exploitation et du fonctionnement des parkings.
Il s'engage et garantit prendre toutes garanties nécessaires au respect de l'environnement, du patrimoine et de la sécurité.
Il est réputé avoir connaissance des enjeux et contraintes attachés à la réalisation des parkings sur le Bien, et notamment :
- les contraintes de calendrier d’exécution des travaux.
Le Bénéficiaire s’interdit de concéder ou sous-louer les Biens mis à disposition.
ARTICLE 7 - DESTINATION – ENGAGEMENT D’UTILISATION
Il est expressément entendu que le Bénéficiaire a seul la qualité de maître d’ouvrage des travaux réalisés
sur les Biens pour les besoins exclusifs de la création de places de parkings qu’il projette de mettre en
œuvre sur les Biens.
Tout au long de la durée de la Convention, il s'engage en outre à maintenir les Biens à l’exception du
bassin de rétention proprement dit en parfait état.
ARTICLE 8 – AUTORISATIONS CONSENTIES AU BENEFICIAIRE OCCUPANT
Dès à présent, l’Agglomération consent au Bénéficiaire les pouvoirs et autorisations à l’effet de :
o Procéder à toutes études, investigations et diagnostics qui seraient nécessaires sur les Biens pour la réalisation du parking en acceptant d’ores et déjà toute modification sur le bassin de
rétention indispensable à la réalisation du parking ;
o Déposer toutes demandes d'autorisations administratives ou toutes autres autorisations nécessaires qu'impliquent la réalisation, la construction et l'exploitation des parkings ;
o Procéder à l’affichage sur le Site de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du Projet et ce, en conformité avec la règlementation applicable ;
o Réaliser tous travaux permettant la réalisation d’un parking aérien, y compris les travaux sur le
bassin de rétention indispensables à la réalisation dudit parking.
En tout état de cause, les travaux devront être conformes à ceux définis dans l’annexe à la présente
(Annexe n° 5).
Pendant la période de travaux, les abords (extérieurs) et l'accès du chantier seront maintenus par le Bénéficiaire en parfait état de propreté, et remis en état à l'identique après travaux. Il s’assurera de la mise en place par tous moyens de mesures de sécurité (prise en charge d’un OPC/CSPS et validation préalable du plan de prévention avec l’Etablissement).
Le Bénéficiaire est responsable de la protection de ses ouvrages. Il s’engage à souscrire toutes les
assurances nécessaires à la réalisation des travaux. Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
5
En cas de pénétration avec ou sans effraction, de vol, ou de détérioration de son matériel ou du matériel
d’un tiers et du fait d’un manquement dans le respect des consignes précédentes, le Bénéficiaire pourra
voir sa responsabilité engagée.
En cas de malfaçon, le Bénéficiaire devra remettre en état les Biens. Il prendra en charge les éventuelles
dégradations liées à ces incidents sans préjudice de l’indemnisation que l’Agglomération pourra lui
réclamer.
Le Bénéficiaire assure les missions de gestion, d’exploitation et de maintenance des parkings.
Article 9 – ETAT DES LIEUX
Le Bénéficiaire prendra le Bien dans l’état où il se trouvera à la date de son entrée en jouissance, sans
aucune garantie.
En conséquence, le Bénéficiaire n'est admis à réclamer aucune réduction des redevances ni indemnité
quelconque, sous prétexte d'erreur, d'omission, défaut de désignation, vice caché, mauvais état du Bien,
du sol, du sous-sol ni même d’une incompatibilité avec l'utilisation prévue.
Le Bénéficiaire est toujours réputé avoir connaissance des lieux, de leurs avantages et inconvénients,
pour les avoir vus et visités. Le Bien est mis à sa disposition dans l'état où il se trouve au jour de
l'attribution.
ARTICLE 10 - PROPRIETE DES AMELIORATIONS ET CONSTRUCTIONS
L’Agglomération déclare être propriétaire ou gestionnaire habilité de l’ensemble des parcelles objets de
la présente Convention, lesquels relèvent du domaine public et sont affectés à usage publics.
Tous les travaux, ouvrages, installations et aménagements réalisés par le Bénéficiaire resteront de la
seule propriété de ce dernier jusqu’à l’expiration normale ou anticipée de la Convention.
A l’expiration de la Convention, les ouvrages, installations et aménagements réalisés par le Bénéficiaire
seront transférés à l’Agglomération sans aucune indemnité.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire s’engage à transmettre à l’Agglomération
Le Bénéficiaire s’engage, pendant toute la durée du présent contrat, à se conformer aux lois et
règlements en vigueur en ce qui concerne notamment l'environnement, la voirie, l’hygiène, les
conditions de travail, la sécurité.
Le Bénéficiaire s'engage à respecter les lois et règlements établis par les autorités compétentes
existantes et à venir, notamment ceux liés à la prévention contre le risque d'incendie, pendant toute la
durée du présent Contrat.
Le Bénéficiaire s’engage à maintenir un périmètre et des accès suffisants pour permettre à
l’Agglomération de procéder à l’entretien de ses équipements techniques.
Le Bénéficiaire s’engage à maintenir les parkings en bon état d'entretien et à assurer les travaux
d'entretien de l'Equipement nécessaires, ainsi que le remplacement de tous éléments, de manière
qu'aucun incident ne puisse, du fait d'un défaut d'entretien, causer des dommages au site. Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
6
ARTICLE 12 – INDEMNITE D’IMMOBILISATION - REDEVANCE - INDEXATION
Le présent Contrat est consenti et accepté moyennant une redevance en nature constituée par le montant des travaux nécessaire à la réfection du bassin de rétention évalué à 63 192 euros T.T.C.
ARTICLE 13 - IMPOTS ET CHARGES
Tous les impôts ou taxes, actuels ou futurs, relatifs aux parkings et à l’activité du Bénéficiaire sont à sa
charge.
Le Bénéficiaire souscrit à son compte l’ensemble des abonnements en énergie, télécommunications et
fluides nécessaires à l’exploitation et acquittera régulièrement les primes et cotisations.
La redevance sera à ce titre perçue nette de ces impôts, contributions et charges.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS ET CONTROLES
Le Bénéficiaire a l'obligation d'informer, sans délai, l’Agglomération de tout fait même s'il n'en résulte
aucun dégât apparent, dommage, détérioration, de nature à préjudicier au domaine public mis à sa
disposition ou à l’exécution du service public.
L’Agglomération pourra solliciter à tout moment par écrit du Bénéficiaire toute information ou précision
concernant le domaine concédé et les conditions d'exécution de la présente convention.
Le Bénéficiaire s'engage à y répondre dans un délai maximum de dix jours (10 jours) sauf urgence.
Le Bénéficiaire facilitera les inspections des représentants de l’Agglomération ou de tout mandant
désigné par elle dans le but de vérifier la bonne conservation et le bon entretien du domaine public
occupé. Il est entendu que ce contrôle est mené de manière à ne pas entraver le fonctionnement de
ses activités, dans la mesure où celui-ci est conforme à la présente convention.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
L’Occupant exerce l’activité autorisée dans l’emprise sous sa seule responsabilité et aux moyens des
équipements dont il est propriétaire, sans pouvoir rechercher la responsabilité de l’Agglomération.
L’Occupant est responsable de tout préjudice de toute nature causé par ses équipements, interventions
et activités, que ce soit à l’égard de l’Agglomération, des usagers, ou encore de tout tiers.
L’Occupant devra justifier de la souscription d’une police d’assurance de Responsabilité Civile générale
couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à l’occasion de
l’exécution des travaux d’installation de ses équipements ou de l’exploitation de son parking, y compris
du fait de ses sous-traitants, à raison de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
ou non, causés à des tiers ou à l’Agglomération.
ARTICLE 16 - RESILIATION
16.1 - Résiliation pour motifs d’intérêt général
Le Promettant Bailleur peut résilier unilatéralement la Convention, pendant toute la durée des
présentes, pour tout motif d'intérêt général.
Dans ce cas, la décision de résiliation ne prendra effet qu'à l'expiration d’un délai de 6 mois à compter
de la réception de la notification par le Bénéficiaire afin de permettre le démantèlement éventuel des
Installations. Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
7
L’Occupant a alors droit à une indemnité compensatoire des investissements non comptablement
amortis.
16.2 - Résiliation pour faute
En cas de manquement grave du Bénéficiaire à ses obligations contractuelles, l’Agglomération pourra,
après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 6 mois, prononcer la résiliation pour
faute de la présente Convention.
Il en sera ainsi notamment en cas d'atteinte à la destination ou à l'utilisation du bien et en cas de défaut
de paiement de la redevance.
La résiliation pour faute n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Bénéficiaire.
L’Agglomération pourra rechercher la responsabilité du Bénéficiaire en réparation des préjudices subis
du fait des différents manquements relevés.
16.3 - Résiliation à l’initiative de l’occupant
Si l’Occupant souhaite mettre un terme à la convention, il devra respecter un préavis de 6 mois et proposer un planning de libération de l’emprise. Dans ce cas, l’Occupant ne saurait se prévaloir d’aucun préjudice.
ARTICLE 17 – FORMALITES
Les présentes seront enregistrées au droit fixe des actes innommés prévu par l’article 680 du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 18 – DECLARATIONS
Les Parties déclarent que les dispositions des présentes ont été, en respect des dispositions impératives
de l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi, et qu'en application de celles de l'article 1112-1
du même code, toutes les informations dont l'importance est déterminante pour le consentement de
l'autre ont été révélées.
Elles affirment que le présent contrat reflète l'équilibre voulu par chacune d'elles.
Chacune des Parties reconnaît, par la signature des présentes, avoir reçu toutes informations qu'elle
juge déterminantes au sens de l'article 1112-1 du Code Civil.
La signature et l’exécution de la Convention ne contreviennent à aucun contrat ou engagement
important auquel elles sont parties, ni à aucune loi, réglementation, ou décision administrative,
judiciaire ou arbitrale qui leur est opposable et dont le non-respect pourrait avoir une incidence
négative ou faire obstacle à la bonne exécution des engagements nés de la présente.
ARTICLE 19 - ÉLECTION DE DOMICILE
Le Bénéficiaire élit domicile d’exploitation à l’adresse indiquée en en-tête des présentes, où sont
valablement faites toutes notifications.
Le Promettant Bailleur élit domicile à son siège indiqué en en-tête de la présente Convention, où sont
valablement faites toutes notifications.
ARTICLE 20 - LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Délibération
Annexe 2 : Extrait Kbis de la Société civile immobilière DU MIDI Convention d’occupation du domaine public - Communauté d’agglomération Lubéron Monts du Vaucluse
8
Annexe 3 : Cahier des charges du Lotissement du Midi
Annexe 4 : Plan de composition du Lotissement du Midi
Annexe 5 : Travaux du bassin de rétention République française 20227...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
: Séance du 8 décembre 2022 ha @ pp
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): 0
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Eric —- Mme GIRARD Nicole—- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel- Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 — 169
Objet : DEVELOPPEMENT — Approbation de la convention de gestion du réseau d'irrigation interne à
la ZAC des Hauts Banquets entre LMV et l’ASA du canal Saint Julien.
1 A EN PCA EP ARR PV
Délibération 2022-169 République française 2022/....
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relatives aux associations syndicales de propriétaires ;
e _Vule décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004
relative aux associations de propriétaires ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n° 2017-15 en date du 12 janvier 2017
approuvant l'intention de créer une zone d'aménagement concerté sur les secteurs les Hauts Banquets à
Cavaillon ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2018-105 en date du 27 septembre
2018, confiant à la société IDEC groupe l'opération d'aménagement de la ZAC les Hauts Banquets ;
e _Vules délibérations du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2020-199, 2020-200 et 2020-201
en date du 10 décembre 2020 approuvant les dossiers de création, de réalisation et le programme des
équipements publics de la ZAC des Hauts Banquets;
e Vule traité de concession notifié à IDEC groupe le 13 décembre 2018 ainsi que ses avenants n°1, 2 et 3.
e Vu l'avis du bureau communautaire du 24 novembre 2022.
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est sur le point de terminer les aménagements de la ZAC des
Hauts Banquets située au Sud de Cavaillon. L'ensemble de la zone fait partie intégrante du périmètre de
l'ASA du Canal Saint-Julien et à ce titre, bénéficie d’un droit d’eau.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance 2004-632 du 1° juillet 2004 et de son décret
d'application 2006-504 du 6 mai 2006, ces terrains restent dans le périmètre de l’ASA qu'elle qu’en soit
leur destination.
LMV avait décidé, dès la conception du projet, que les futurs lots de la ZAC seraient alimentés par un
réseau d’eau brute. Toutefois, la desserte initiale de la zone étant réalisée gravitairement, ce mode
d'irrigation n’était pas adapté à la situation future. || a donc été créé un réseau sous pression interne à la
ZAC de façon à permettre une irrigation moderne et économe en eau.
Lorsque l’aménageur de la ZAC transfèrera les équipements publics à LMV, l'EPCI deviendra pleinement
propriétaire et gestionnaire de l'alimentation en eau brute des lots.
N'ayant ni la compétence, ni les moyens humains dans ses effectifs pour assurer cette gestion, il est
proposé de confier la maintenance et l'exploitation de ce réseau à l'ASA du Canal Saint-Julien, à titre
gracieux.
Les modalités sont décrites dans la convention ci-annexée, et résumées ci-dessous :
- LMV restera propriétaire du réseau et prendra en charge les réparations éventuelles.
- L'ASA du Canal Saint-Julien mettra à disposition les moyens humains et matériels nécessaires pour
l'exploitation du réseau sans contrepartie financière.
RD A EP EP RE AL RP RENE
Délibération 2022-169 République française 20227:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet de convention de gestion du réseau d'irrigation interne à la ZAC des Hauts
Banquets entre la communauté d'Agglomération LMV et l’ASA du Canal Saint Julien ;
° AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout
document se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembr
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
4)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 EEE |
Délibération 2022-169 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
NN A EE RSR
Délibération 2022-169 |
… 4 ® ÉTÉ a inistère de l'Intérieur " | 2000 ad 2022#08-DEL2022-169-DE AMEN ET TETE ES
CANAL SAINT-JULIEN CRE USE EN 1177
Publication : 20/12/2022 ___
Convention ASA & CALMV – convention de gestion du réseau interne
à la ZAC des Hts Banquets
Paraphes :
2022 Page 1 sur 3
C O N V E N T I O N D E G E S T I O N D U R E S E A U
D ’ I R R I G A T I O N I N T E R N E A L A Z A C D E S
H A U T S B A N Q U E T S
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV) représentée par Monsieur Gérard DAUDET, Président,
D'une part ;
L’ASA du Canal St-Julien, Etablissement Public à caractère administratif, représenté par son Président, M. Bernard SARNETTE, et désigné ci-après « l’ASA »,
D'autre part.
Préambule :
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV) a entrepris l’aménagement d’une ZAC dite « ZAC des Hauts Banquets » dans le secteur sud de Cavaillon. Celle-ci comprend une superficie de 42 hectares qui fait partie intégrante du périmètre de l’ASA du Canal Saint Julien et à ce titre bénéficie d’un droit d’eau.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et de son Décret d’application 2006-504 du 6 mai 2006, ces terrains restent dans le périmètre de l’ASA qu’elle qu’en soit leur destination.
La CALMV a donc décidé que les futurs lots de la ZAC seront desservis par les réseaux du Canal Saint Julien et elle a bâti son projet d’aménagement dans cette optique. Toutefois, la desserte initiale de la zone étant en gravitaire, ce mode d’irrigation n’est pas adapté à la situation future. Il est donc décidé de créer un réseau sous pression interne à la ZAC de façon à permettre une irrigation moderne et économe en eau. Ce réseau sera alimenté par la station de pompage de l’ASA (station de la Voguette) située à proximité des lieux, mais nécessitant cependant de poser une canalisation de liaison entre la ZAC et la station de pompage.
Une première convention a été signée le 11/10/2021 par laquelle l’ASA du Canal Saint Julien, en sa qualité de maître d’ouvrage, a posé une canalisation permettant de raccorder la ZAC à la station de pompage de ‘’La Voguette’’. Les travaux ont été subventionnés intégralement par la CALMV et ce raccordement est aujourd’hui opérationnel.
L’aménageur privé a ensuite posé des canalisations à l’intérieur de la zone permettant de desservir chaque lot de la ZAC. Les canalisations et les équipements de desserte (bornes) ont été posés, contrôlés et financés par l’aménageur privé sous son unique responsabilité.
Ce réseau interne à la zone est destiné toutefois à être rétrocédé à la CALMV au motif que les voies et réseaux seront également transférés. La CALMV devient donc propriétaire du réseau d’irrigation interne à la zone et souhaite désormais en confier la maintenance et l’exploitation à l’ASA du Canal Saint Julien.
Bien qu’habituellement l’ASA n’assure pas la gestion de réseaux privés, elle en accepte exceptionnellement le principe au motif qu’elle considère dans ce cas précis que ces prestations sont dans la continuité de ses missions statutaires, mais également et surtout au titre de la collaboration qu’elle pense devoir établir avec l’ensemble des collectivités présentes sur son périmètre.
Ceci exposé, il est convenu et décidé ce qui suit :
ANNEXE N°14 Convention ASA & CALMV – convention de gestion du réseau interne
à la ZAC des Hts Banquets
Paraphes :
2022 Page 1 sur 3
Article 1 – Propriété du réseau d’irrigation interne à la ZAC
Le réseau interne à la ZAC étant considéré comme un réseau privé d’après les règlements de l’ASA, il reste propriété de la CALMV sans limitation de durée.
Article 2 – Maintenance et exploitation du réseau
L’ASA met à disposition l’ensemble de ses agents pour assurer la maintenance et l’exploitation du réseau interne à la ZAC pendant toute la durée de la présente convention, et ceci sans contrepartie financière. Cette mise à disposition comprend les véhicules et outillages nécessaires à l’activité des agents de l’ASA.
Article 3 – Dépenses d’équipement et de réparation
L’intégralité des taxes et des dépenses d’équipement, de réparation, d’amélioration, de modification, de développement et de renouvellement, restent à la charge du propriétaire du réseau et donc de la CALMV.
Article 4 – Modalités de commande et de paiement des dépenses
Pour chaque dépense, l’ASA fera établir un bon de commande par un prestataire et le transmettra à la CALMV pour suite à donner (commande, suivi et règlement). L’ASA est chargée de suivre le bon déroulement des prestations objet de la commande. La CALMV peut toutefois demander d’autres devis et retenir celui de son choix. Elle devra en informer l’ASA.
Dans le cas où la dépense atteigne les seuils prévus par le code des marchés publics, l’organisation de la consultation et le choix du prestataire relèveront des compétences et de la responsabilité de la CALMV. Celle-ci établira le marché en sa qualité de Maitre d’Ouvrage et en assurera la gestion jusqu’à son terme.
Pour toute fourniture dont le montant unitaire est inférieur à 100 euros HT, celle-ci reste à la charge de l’ASA pour des raisons de commodité.
Article 5 – Date d’effet et d’achèvement de la convention
Les dispositions précitées prendront effet à la date de signature de la présente convention. Toute modification ou ajout devra être effectué par avenant signé des parties.
Il n’est pas prévu de date d’achèvement, chacune des parties pouvant toutefois dénoncer la présente convention avec un préavis minimal à respecter de 6 mois, et sans qu’une indemnité de rupture ne soit prévue en pareille occasion.
Article 6 – Indemnité
En cas de litige opposant l’ASA et la CALMV, les parties s’engagent à rechercher des solutions amiables. A défaut, les recours relèveront de la juridiction administrative.
Article 7 – Enregistrement
Les droits de timbres et d'enregistrement seront à la charge de celle des parties qui entendrait soumettre la présente convention à cette formalité.
Article 8 – Diffusion
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Fait à Cavaillon, le ............................................. .
Pour l’ASA du Canal St-Julien ; Pour la CALMV ;
Le Président,
Bernard SARNETTE
Le Président,
Gérard DAUDET République française Accusé de réception - Ministès-ps 5intérieu
Département de Vaucluse — ArrordféeRé4t2PRpI0-DEL2022-170-0€ | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
® Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): 1
Suffrages exprimés : 47
e dont pour: 47
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole— Mme GREGOIRE Sylvie— M. LE FAOU Michel- Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine — Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse - M. NOUVEAU Michel —- Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —-170
Objet : MOBILITÉ — Modification de la convention relative au transport scolaire de Gordes.
1 CE PR ADR LE D GE
Délibération 2022-170 République française 20227...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATIO Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-8, L. 5216-5 et R. 1111-1;
e Vu le Code des Transports et notamment ses articles L. 3111-7, L. 3111-9 et R. 3111-5 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2017/189 en date du 14 décembre 2017 visant à
l'approbation de la convention relative aux modalités de transfert de la compétence transport entre LMV et
la région PACA ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2019/20 en date du 5 février 2019 approuvant
l'avenant de prolongation n°1 à la convention signée le 9 février 2018;
e Vu la convention signée entre le département de Vaucluse et la commune de Gordes en 2016 pour
l’organisation du transport scolaire de Gordes ;
e Vu la convention relative aux modalités de transfert de la compétence transport entre LMV et la région PACA
signée le 9 février 2018 et ses avenants n°1et2;
e Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gordes n°30/22 en date du 20 juin 2022 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022/91 en date du 7 juillet 2022 approuvant la
convention de délégation de compétence relative à l’organisation des services de transports scolaires avec
la commune de Gordes ;
e Vu l'avis du bureau communautaire du 23 juin 2022 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire du 24 novembre 2022.
Dans le cadre d’une convention signée en 2016 entre la commune de Gordes et le Département de
Vaucluse, auquel s’est substituée la Région depuis 2017, la commune exerçait en régie un service de
transports scolaires à destination de ses écoles communales. Cette convention arrivait à terme le 31 août
2022 et la commune de Gordes a fait part de son souhait de poursuivre ses missions.
Ainsi, afin de maintenir le service en l’état, une convention a été signée entre LMV, autorité organisatrice
de la mobilité - AOM et la commune de Gordes pour une durée de 2 ans à compter du 1° septembre 2022.
Suite à une observation des services de l'Etat sur les modalités d’encaissement et de reversement de la
participation des familles et des usagers non subventionnables prévues par ladite convention, il convient
d’amender l’article 12 comme suit :
Article 12 : Modalités d’encaissement et de reversement de la participation des familles et des usagers non
subventionnables.
Le personnel de l’Organisateur manipulant les tickets et les fonds est nommé mandataire de la régie de
recettes du pôle d'échange multimodal de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.
LMV Agglomération détermine les montants des prestations. Le mandataire remet les fonds au régisseur
selon les modalités prévues dans l'acte de création de la régie.
Pour l’année scolaire 2022-2023, l'organisateur délégué a décidé de prendre en charge l'intégralité des
prestations. Celui-ci versera donc à LMV agglomération le montant correspondant aux participations des
familles à réception d’un avis des sommes à payer.
2 IE EE PNA LP GG EE EE
Délibération 2022-170 République française 20227.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ABROGE l’article 12 de la convention de délégation de compétence relative à l'organisation des
services de transports scolaires, passée entre Luberon Monts de Vaucluse Agglomération et la
commune de Gordes ;
e INTEGRE l’article 12 tel que rédigé dans la délibération ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout
document se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembr
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
1 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 PER A AE
Délibération 2022-170 République française 2022/:.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
ARR RL PE LE PE PR OL D ERA EE EEE ———
Délibération 2022-170 , : : ACCUSé de réception - Ministes-5 51 térieu République française Ê n 7.
: 84-200040442-20221208-DEL2022-171-0E Département de Vaucluse — Aron ORE REP RR EE EE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
| Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Ncetel ie | séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s) : ©
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Eric — Mme GIRARD Nicole—- Mme GREGOIRE Sylvie— M. LE FAOU Michel- Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick - Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —-171
Objet : COMMANDE PUBLIQUE — Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à
l'acquisition d'un camion grue.
1 SR LE TE PL CO
Délibération 2022-171 République française 20227:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
OMÉRATIO Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 6° ;
e Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 l°etR.
2161-2 à R. 2161-5;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la consultation n°220MFS03 lancée le 30 août 2022 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022 ;
e Vu l'avis de la commission d'appel d‘offres réunie le 29 novembre 2022.
d- Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères
et d'une grue pour la collecte verticale des colonnes d'apport volontaire de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse.
2: Procédure de consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3. Sélection des candidatures et analyse des offres
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Prix
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note | 60/100
du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre
de point de la pondération.
Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la fiche technique dument complétée et
mémoire technique fourni par le candidat 20400
Délai de livraison et durée de garantie
- Délai de livraison 15 points 20/100
- Durée de garantie 5 points
2
D EE EIRE RER EEE Délibération 2022-171 République française 2022/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
3 offres ont été reçues :
e FAUN ENVIRONNEMENT SAS - 07500 GUILHERAND-GRANGES
e TERBERG MATEC SAS — 91 090 LISSES
e MANIJOT ENVIRONNEMENT — 69200 VENISSIEUX
Au vu de l'analyse des offres effectuée par le service, la commission d'appel d'offres a attribué le marché
à l’entreprise FAUN (07), pour un montant de 401 880 € TTC.
Le Conseil Communautaire,
Ouî le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le marché relatif à l'acquisition d’un camion grue avec l’entreprise FAUN située à
Guilherand-Grange (07) pour un montant de 401 880 € TTC ainsi que toute mise au point qui
s'avère nécessaire ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2022-171 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
SE CE ECO RE RL A PE EP RER
Délibération 2022-171 République française Accusé de réception - Ministèpie) ntérieut
Département de Vaucluse — ArronfésRaHf PR AI205-DEL2022 172.0 | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O0
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Eric —- Mme GIRARD Nicole —- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —172
Objet : COMMANDE PUBLIQUE — Autorisation donnée au Président de signer les travaux de
réalisation de la station d'épuration des eaux usées de Cavaillon Les Taillades.
1
EEE À
Délibération 2022-172 République française 20227:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Ne Ten | Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 6°;
e Vule Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-
23;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la consultation n°22EATX04 lancée le 16 juin 2022 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 29 septembre 2022 ;
e Vu l'avis de la commission d’appel d'offres réunie le 29 novembre 2022.
Dans le cadre de sa compétence eau et assainissement, l’agglomération projette la construction d'une
station d'épuration pour desservir à la fois la commune des Taillades et les quartiers est de la commune
de Cavaillon.
1. Objet du marché de travaux
Ces travaux sont répartis en deux tranches:
> Tranche ferme - Travaux de construction de la station d'épuration et du réseau de rejet des
effluents :
e Construction de la nouvelle station d'épuration, de son bassin de stockage-restitution et du
réseau de rejet au Coulon ;
e Démolition des ouvrages existants non réutilisés au niveau de la station d'épuration
existante ;
e Prestation supplémentaire éventuelle 1 : traitement tertiaire.
> Tranche optionnelle - bassin de compensation hydraulique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois.
2: Procédure de consultation
Cette consultation a été passée selon la procédure avec négociation applicable aux entités adjudicatrices
dans les conditions définies aux articles L. 2124-3 et aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du
Code de la commande publique.
Ainsi, la consultation s’est déroulée en deux phases successives : une phase candidatures permettant de
sélectionner des candidatures ayant les capacités économiques, financières techniques et
professionnelles suffisantes, puis une phase offres permettant de retenir l'offre la plus avantageuse.
3. Phase 1 — Sélection des candidatures
A l'issue de la première phase de sélection des candidatures, les groupements suivants ont été retenus :
RSR CE EN PTE SE PI NE EP ASE PP RE EE D OP AR PER ER A CAE TE CR EEE
Délibération 2022-172 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
INcleltel a een | Séance du 8 décembre 2022
SOGEA SUD HYDRAULIQUE SAS (MANDATAIRE PROCESS) 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
T 4M MEREU BTP SAS (CO-TRAITANT — GENIE CIVIL) - 84130 LE PONTET
MIDI TRAVAUX SAS (CO-TRAIÏTANT — TERRASSEMENT/VRD/CANALISATIONS) - 84300 CAVAILLON
SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (CO-TRAITANT — ELECTRICITE/AUTOMATISME) - 84700 SORGUES
SAS SOURCES (MANDATAIRE — PROCESS/ELECTRICITE/AUTOMATISME) 34000 MONTPELLIER
RIVASI BTP (CO-TRAITANT - GENIE CIVIL/VRD) - 39210 DOMBLANS
LANGUEDOC AUTOMATISME (SOUS TRAITANT — ELECTRICITE/AUTOMATISME) - 34670 BAILLARGUES
CARAYON (SOUS-TRAITANT — TERRASSEMENT/RESEAUX/VOIRIES) - 26320 SAINT MARCEL LES
VALENCE
SUEZ HYDREA SASU (MANDATAIRE PROCESS/EQUIPEMENTS) 60610 LA CROIX-SAINT-OUEN
3 POGGIA PROVENCE SAS (CO-TRAITANT — GENIE CIVIL) - 84300 CAVAILLON
NEOTRAVAUX SAS (CO-TRAITANT — TERRASSEMENT/VRD) - 84250 LE THOR
L'ensemble de ces groupements a ainsi été invité à remettre une offre financière et technique.
4. Phase 2 — Sélection des offres
Conformément aux dispositions du règlement de consultation, les critères de sélection sont les suivants :
1- Valeur technique 55 %
| 2- Prix des prestations | 45% |
Au vu de l’analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre IRH (69360 - SEREZIN DU RHONE), la
commission d'appel d'offres a rendu un avis favorable pour l'attribution du marché au groupement
présenté par la société SUEZ HYDREA SASU pour un montant global de 3 830 952 € TTC réparti ainsi :
MONTANT € HT MONTANT € TTC
Montant tranche ferme 2977 780,00 € 3573333600 €
Montant tranche optionnelle 20 680,00 € 24 816,00 €
Montant PSE 194 000,00 € 232 800,00 €
Total 3 192 460,00 € 3 830 952,00 €
AG PT EE CSS
Délibération 2022-172 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
OMÉRATIO Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le marché de travaux n°22EATX04 relatif à la construction d’une station d'épuration
intercommunale sur les communes de Cavaillon et Les Taillades avec le groupement présenté par
la société SUEZ HYDREA SASU, située à La Croix Saint-Ouen (60) pour un montant global de
3 830 952 €TTC, ainsi que toute mise au point nécessaire le cas échéant ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET
0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
4
SSD PTE LP OP EM ARE AU ARE VS PE ES RE LEREITEER ARE I ——E—E—
Délibération 2022-172 République française Accusé de réception - Ministère) intérieur
Département de Vaucluse — arrondie éHZPRA10E-DEL2022-175-0 e] Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Nate in tnent | séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): 0
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —- Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne - M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole—- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline - M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 — 173
Objet : EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT — Subvention pour la réhabilitation de logements dans le
cadre de la participation de LMV au Programme d'Intérêt Général Départemental.
JE
EEE
Délibération 2022-173 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ñ OMÉRATIO Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-28 en date du 27 février 2020 portant
approbation du PLH 2020-2025 ;
e Vu la délibération n°2019-555 du 20 septembre 2019 du conseil départemental de Vaucluse adoptant les
conventions du 5ème programme d'intérêt général 2020-2023, l’une portant sur les propriétaires occupants
et l’autre sur les propriétaires bailleurs ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020-129 en date du 15 octobre 2020 approuvant
le principe de participation au PIG départemental 2020-2023 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022-121 en date du 27 octobre 2022 relative aux
subventions pour la réhabilitation de logements dans le cadre du PIG ;
e Vu l’avis du bureau communautaire en date du 29 septembre 2022.
Dans le cadre de son programme local de l'habitat 2020-2025, LMV contribue au PIG, dans la limite de
50 000 € annuels, en abondant les aides existantes en faveur de l'amélioration de l'habitat privé.
Par délibération en date du 27 octobre 2022, le conseil communautaire a délibéré sur l'attribution de
subventions concernant des propriétaires occupants. Ces derniers sont aidés à hauteur de 10 %, ou 15 %
pour les propriétaires bailleurs (calculés sur la base de l'assiette éligible aux subventions de l’ANAH).
La trésorerie de Cavaillon demandant à ce que la délibération fasse apparaître expressément les
coordonnées des bénéficiaires, le conseil communautaire est appelé à se prononcer de nouveau.
Type de travaux | Montant des : Montant 3 3 Assiette
Nom du PO/PB Adresse du Typologie (ex : mise aux travaux + éligible Autres de la
demandeur logement du logt normes, honoraires Ne subventions | subvention
transformation...) (HT) sollicitée
SOLET PO 85 Rue de T4 Habiter mieux 23101,88€ | 23101€ 18 809 € 2310 €
Christine l'Eglise 10%
84220
CABRIERES
D'AVIGNON
NICOLET PO 526 Chemin 15 Habiter mieux 11 600,94€ 11 601€ 9 889 € 1160 €
Collette des Près 10%
84220
GORDES
GUINTINI PO Quartier Saint T4 Autonomie 5 948,25€ 4 459,45 4459 € 446 €
Louis Blaise 10%
84220
GORDES
PATOUILLARD PO 5 Habiter mieux 12 700 € 12 700€ 9 316€ 1270 €
Alain 5828B Route 10% de Gordes
84440
ROBION
2
DL ED EP A LC RE EEE NE NS SEA A RARE
Délibération 2022-173 République française 2022/....
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NNctellel tuent | séance du 8 décembre 2022
MONTAGARD PO 252 Avenue T4 Habiter mieux 45 101.61 € | 30000 € 23 600 € 3 000€
René du Luberon 10% 84440
ROBION
BATTINI PO 200 B Chemin T4 Habiter mieux 41717,64€ | 30 000 € 25 400 € 3 000€
Magali des Aires 10%
84360
MERINDOL
BOUC Jean- PB 1 Chemin de T4 Habiter mieux 15 879€ 15 879 € 7423€ 2382 €
Claude Caramède 15%
84440
ROBION
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e _ ABROGE la délibération du conseil communautaire de LMV n°2022-121 en date du 27 octobre
2022 relative aux subventions pour la réhabilitation de logements dans le cadre du PIG :
e ACCORDE les subventions détaillées ci-dessus pour un montant de 11 186 € au titre de LMV
Agglomération, correspondant à 10 % du coût HT des travaux et honoraires engagés sur l'assiette
éligible de l’Anah ;
e ACCORDE les subventions détaillées ci-dessus pour un montant de 2 382 € au titre de LMV
Agglomération, correspondant à 15 % du coût HT des travaux et honoraires engagés sur l'assiette
éligible de l’Anah ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tous les actes afférents aux articles
ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembye 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELL Gérard DAUD
n&
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'aggloméraba Hors AE IX g'ieux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal am##s#ratff de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2022-173 République française 2022/....
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
GRR EEE A AE
Délibération 2022-173