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Déliberation - 230706016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 230706016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
2
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_016-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 29 juin
2023
Date
et
heure
de
la séance
: 6 juillet
2023
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 10
Absents
: 3
Présents
:Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL. Absents
:
M.
Pierre
FERNAND
-
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
23/07/06/016
[OBJET
: Vente
d’un
bien
immobilier
communal
AH
399
situé
5
rue
du
Moulin.
Suite
à
la
délibération
n°
23/04/05/012
du
5
avril
2023
relative
à
la
mise
en
vente
d’un
bien
immobilier
communal
situé
5
rue
du
Moulin,
M.
PRÈSLE,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
précise
que
la
période
de
mise
en
publicité
a
permis
de
réaliser
de
nombreuses
visites
du
bien.
La
date
butoir
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
22
mai
2023
à
12h.
Deux
dépôts
ont
été
effectués,
le
premier
pour
un
montant
de
90
000
€
et
le
second
pour
un
montant
de
91
000
€.
Ces
offres
étant
considérées
comme
similaires,
la
commission
d'urbanisme,
lors
de
sa
séance
du
26
juin
2023,
a
opté
pour
la
meilleure
proposition
financière.
| Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
S°LO
4
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_016-DE
Ainsi,
la
commune
désire
vendre
le
bien
communal
pour
un
montant
de
91
000
€
à
M.
et
Mme
David
et
Murielle
ESTRADE.
L'ensemble
des
frais
annexes
à
la vente
sera
pris
en
charge
par
les futurs
acquéreurs.
M.
PRESLE
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
urbanisme
»
lors
de
sa
réunion
du
26
juin
2023
et :
>
De
vendre
le
bien
sis
5
rue
du
Moulin
portant
la
désignation
cadastrale
AH399
pour
un
montant
de
91
000
€
à
M.
et
Mme
ESTRADE,
>
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
présente
vente.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
EE Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACŸE
EXECUTOIRE
Publié
le
10
juillet
2023
Reçu
en
préfecture
le
Î
1
D
JUIL. 20
La
Directrice
Générale des
Servi
J