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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 307 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 307 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-307
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la
composition de la composition de la commission départementale de
sécurité routière des Yvelines (7 pages) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-08-20-00009
Arrêté relatif au renouvellement de la
composition de la composition de la commission
départementale de sécurité routière des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 3 PRÉFET | Direction de la réci Sat DES YVELINES Irection de ares srmen # Ion
nr et des collectivités territoriales
Égalité ; Bureau de la réglementation générale Fraterniti
Arrêté n°
relatif au renouvellement de la composition
de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-171 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1614-1 et article R. 1614-2 à R.
1614-6;
Vu le code du sport et notamment les chapitres 1 et 2 des titres Ill, livres Ill des parties législatives et réglementaires ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.
133-1 à R. 133-15 ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment
son article 31;
Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à
la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret n°2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des
passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports;
Vu l'arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à
niveau ;
Vu l'arrêté n°78-2021-07-27-00004 modifié du 27 juillet 2021 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.pref.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 4 2
Vu les représentants désignés par l'Union des maires des Yvelines suite aux dernières élections municipales de 2020 ;
Vu les représentants désignés par le Conseil Départemental suite aux dernières élections cantonales ;
Vu les représentants désignés par les organisations professionnelles, les fédérations sportives et les associations d'usagers consultées ;
Considérant que la commission départementale de sécurité routière est renouvelée tous les trois ans conformément à l’article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 précité ;
Considérant l'échéance des mandats intervenue le 27 juillet 2024, il convient de procéder au renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1 :
La Commission Départementale de Sécurité Routière des Yvelines est renouvelée pour trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :
La Commission Départementale de Sécurité Routière présidée par le préfet ou son représentant est composée en formation plénière de l’ensemble des représentants des services de l’État, des élus départementaux, des élus communaux, des représentants des organisations professionnelles, des fédérations sportives et des associations d'usagers, énumérés aux articles 4, 5 et 6.
Article 3 :
Conformément à l'article R.411-12 du code de la route, les membres de la commission départementale de la sécurité routière sont répartis en trois formations spécialisées : - formation « épreuves et manifestations sportives »,
- formation « dépannage et remorquage, et fourrières ».
- formation « analyses et études »
Article 4
La formation spécialisée de la C.D.S.R. « épreuves et manifestations sportives » est consultée pour avis, préalablement à toute décision prise en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet ainsi qu'à toute homologation de circuit sur lequel évoluent des véhicules dont la vitesse est inférieure à 200 kilomètres par heure.
Elle est également une instance de conseil du préfet, lors de l'élaboration de la réglementation locale afférente aux manifestations et épreuves sportives précitées.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 5 Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A - représentants des services de l'État
-le directeur des services départemental de l'éducation nationale (service
départemental de la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou son représentant,
- le colonel, responsable du service départemental d'incendie et de secours ou son
représentant,
- le directeur du service interministériel de défense et de protection civile ou son
représentant,
- le directeur du service d'aide médicale urgente ou son représentant,
Siègent en outre, en fonction de la nature de la voirie ou de leur zone de compétence :
— le directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement
et des transports ou son représentant,
— le directeur départemental des territoires ou son représentant,
— le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,
— le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,
- le directeur zonal, contrôleur général des CRS de Paris Île-de-France ou son représentant.
B —- élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaires Suppléants
M. Olivier de LA FAIRE Mme Nicole BRISTOL
C - élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaires Suppléants
M. Dominique RIVIERE M.Julien RIVIERE
D - représentants des fédérations sportives, retenus en fonction de la nature de la
manifestation, parmi les organismes suivants :
a) Ligue Île-de-France de Triathlon
Titulaire Suppléant
M. Yannick PETIT (à pourvoir)
b) Comité Départemental Motocycliste des Yvelines
Titulaire Suppléant
M. Fabrice TILLIER M. Fernand DIEUDONNE
c) Comité Départemental des Yvelines de Cyclisme
Titulaire Suppléant
M. Marc GILSON (à pourvoir)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 6 d) Comité Régional du Sport Automobile d'Île-de-France
Titulaire Suppléants
M. Jean-Pierre VOSNIER M. Philippe NOZIERES
e) Union française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique des Yvelines Titulaire Suppléant M. Ludovic TREZIERES Mme Elise STEINMETZ
f) Comité Départemental de Cyclotourisme des Yvelines
Titulaire Suppléant
M. Michel GOUEDARD M. Dominique IOOS
g) Fédération sportive et gymnastique du travail
Titulaire Suppléant
M Jacky LEBARS M. René PUGLISI
E - représentants des associations d'usagers :
Croix Rouge Française
Titulaire Suppléant
M. Fabien BESNIER M. Cédric ROBIN
Article 5 :
La formation de la C.D.S.R. « dépannage-remorquage et des fourrières » est consultée
pour avis sur :
1°) la délivrance ou le renouvellement des agréments pour les installations et les
gardiens de fourrières et la rédaction du cahier des charges relatif aux modalités
de fonctionnement et d'agrément des fourrières automobiles dans le
département,
2°) la rédaction des cahiers des charges départementaux fixant les conditions
d'agréments et d'interventions des professionnels chargés du dépannage
remorquage sur les voies express et sur les tronçons d'autoroutes non concédés, la
surveillance de la bonne application des cahiers des charges ainsi que l'agrément
des entreprises concernées.
Elle peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour
les poids lourds.
Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A - représentants des services de l'État
— le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
- le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,
- le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,
-le directeur zonal, contrôleur général des CRS de Paris Île-de-France où son
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 7 représentant.
B - élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
Mme Josette JEAN Mme Laurence BOULARAN
C - élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaire Suppléant
M. Daniel LEVEL M. Serge MIRABELLI
D - représentants des organisations professionnelles
a) Conseil National des Professions de l’Automobile
Titulaire Suppléant
M. Claude SCHNEIDER Mme Mathilde CASTERMAN
b) Fédération Nationale de l'Artisanat de l'Automobile
Titulaire Suppléant
M. Nabil KESSAS M. Philippe GIMENEZ
c) Syndicat Général de l'Automobile
Titulaire Suppléant
M. Gérard BASQUIN M. André LAURENT
E - représentants des associations d'usagers
a) Comité Départemental de la Prévention Routière
Titulaire Suppléant
Mme Honorine GUILET Mme Charlène BUTON
b) Automobile-Club de l'Île-de-France
Titulaire Suppléant
M. Yves CARRA Mme Céline KASTNER
c) Association prévention MAIF
Titulaire Suppléant
M. Jean-Louis GOGIBUS M. Claude HIRCHY
Article 6 :
La formation de la CDSR « analyses et études » est consultée pour avis sur les sujets liés
à la sécurité routière tels que :
1°) l'harmonisation des limites de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la
circulation publique
2°) la mise en œuvre des dispositions de l'article L.3221-4-1 du code général des
collectivités territoriales
3°) la sécurisation routière des passages à niveau
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 8 Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A - représentants des services de l'État
_ le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
(DDETS) ou son représentant,
_ le directeur régional-et inter départemental de l'environnement et de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ou son représentant,
_ le directeur des routes d'Île-de-France (DIRIF) ou son représentant,
_ le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
— le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) ou son représentant,
_ le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son
représentant,
— le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) ou son
représentant
_ le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) ou son représentant
_ le directeur des services départemental de l'éducation nationale ou son représentant
_ le directeur des sécurités ou son représentant (Cabinet - Préfecture des Yvelines)
B - élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
M. Richard DELEPIERRE M. Jean-François RAYNAL
C- élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaire Suppléant
M. Dominique RIVIERE M. julien RIVIERE
D - représentants des associations d'usagers
a) SOS victimes de la route
Titulaire Suppléant
M. Patrick LECOURT M. Lionel LECOURT
b) Comité Départemental de la Prévention Routière
Titulaire Suppléant
Mme Honorine GUILET Mme Charlène BUTON
c) Automobile-Club de l'Ouest
Titulaire Suppléant
M. Bernard MARCQ M. Alain LE FLEM
d) Croix Rouge française : conseil départemental des Yvelines
Titulaire Suppléant
M. Cédric ROBIN Mme Fabien BESNIER
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 9 e) Fédération française des Motards en Colère
Titulaire Suppléant
M. Hubert GOURDEN M. Didier DOUAY
Article 7 :
La commission départementale de la sécurité routière peut, sur décision de son
président; entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature. à éclairer
ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 8 :
La durée du mandat des membres ci-dessus désignés est de trois ans. En cas de décès ou
de démission en cours de mandat d'un membre de ces formations, son remplaçant sera
désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (Préfet des
Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre
de l'intérieur - place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 10 :
L'arrêté n°78-2021-07-27-00004 en date du 27 juillet 2021 est abrogé.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur de cabinet du préfet,
les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS), le directeur du
service d'aide médicale urgente (SAMU), le directeur départemental de la protection
des populations (DDPP), le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines (DDETS), le directeur départemental des territoires (DDT), le
directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l'aménagement et des
transports (DRIEAT), le directeur des services départemental de l'éducation nationale
(E.N.), le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN), le directeur zonal,
contrôleur général des CRS de Paris Île-de-France, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le 24 aout 1244
Le préfet,
ol De Sheet “4 mn 3pe a velines,
ire Génér Géné Nobt
Ronan Le Page
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 10