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Déliberation - 2024 04 054 106e Congres des Maires et presidents dintercommunalite AMF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 054 106e Congres des Maires et presidents dintercommunalite AMF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
20
29
Dont
procurations
09
VOTES
Suffrages
|
Pour |
Contre |
Abstentions | N'ayant
exprimés
pas
pris
partau vote
25)
29 |
00
00
00
Mandat
spécial
-
Mise
en
mission
d’élus
et
Date
de
la convocation
02/10/2024
Date
d'affichage
02/10/2024
Objet
de
la Délibération
RAR
NREERE
GOUVERNANCE
RARRREREX
d'administratifs
- 106e
congrès
des
maires
et présidents
d’intercommunalité
de
France
- Association
des
maires
de
France
(AMF)
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Patrice
CHARLEBOIS
2
N°
2024-04-054
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
08
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
08
octobre,
à
17h19,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire,
Etaient
présents
:
Mmes/M
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER
(à partir
de
17h37),
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Jocelyne
SABINE,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL.
Absents
excusés
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Nicole
DUFEAL,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONTIER,
Marie-Claude
RAQUIE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Christophe
AGELAN.
Procurations
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Nicole
DUFEAL,
Raphaël
BORDELAÏS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Laurie
ABAUL,
Christophe
AGELAN
ont
respectivement
donné
procuration
à
Yolène
LARGEN-MARINE,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christine
ALIKER,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Marie-
Josée
BRIVAL.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
MANDAT
SPECIAL
-
MISE
EN
MISSION
D’UNE
DELEGATION
D’ELUS
ET
106e CONGRES
DES
MAIRES
ET
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE
DE
FRANCE
- ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
(AMF)
D’ABMINISTRATIFS
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2123-18
et
R2123-22-1 ;
—
Vu
fa délibération
n°
2023-05-644
relative
à l’actualisation
du
dispositif de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux,
en
date
du
27 juin
2023
;
—
Vu
la
délibération
n°
2023-07-068
relative
à
la
revalorisation
des
frais
de
mission
des
agents,
en
date
du
28
novembre
2023 ;
Envoyé en Préfecture le 05/11/2024 Reçu en Préfecture le 05/11/2024 Publié le 05/11/2024 ID : 972-219722295-20241008-GOUV241024004-DE D
oo
2;
N°
2024-04-054
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Optimisation
des
ressources
»
en
date
du
16
septembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
24
septembre
2024 ;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Considérant
la
tenue
de
la
106ème
édition
du
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France,
les
19,
20
et 21
novembre
2024,
au
Pavillon
5
du
parc
des
expositions
de
la Porte
de
Versailles
à Paris.
Elle
sera
précédée,
le
18
novembre
2024,
de
la Rencontre
des
élus
des
Outre-mer,
au
Palais
des
congrès
d’Issy-les-Moulineaux
;
Considérant
la
participation
de
neuf
élus,
Monsieur
Luc
CLEMENTE
le
Maire,
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Madame
Christine
ALIKER,
Madame
Josiane
NAPOLVY-PUJAR,
Madame
Marie-Claude
RAQUIL,
Monsieur
William
PAULIN,
Madame
Vanessa
BAPTE,
Monsieur
Noham
BODARD),
Conseillers
municipaux
ainsi
que
de
deux
administratifs,
Madame
Marie-Anne
LOUVIAUX
et Monsieur
Gérald
CAPGRAS,
à la
106%"
édition
du
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
;
Considérant
les
dates
de
mission
de
Îa
délégation
d’élus
et
d’administratifs,
du
16
novembre
2024
au
22
novembre
2024
;
Considérant
les
dates
de
mission
de
Monsieur
le
Maire,
du
17
novembre
2024
au
23
novembre
2024
:
Considérant
qu’en
2024,
le
Congrès
aura
pour
thème
«
Les
communes...
Heureusement
!»
;
Considérant
que
pour
Association
des
Maires
de
France,
dans
la
période
de
trouble
politique
et
institutionnel
traversée,
les
communes
sont
un
pôle
de
stabilité
et
un
modèle.
Elles
font
fonctionner
les
services
publics
du
quotidien,
portent
des
projets
concrets
qui
améliorent
le
cadre
de
vie
des
habitants,
donnent
un
sens
à l’action
publique,
et font
vivre
la
démocratie
à l’échelle
locale
;
Considérant
que
les
nombreuses
conférences
et
débats
auront
pour
objectif
de
démontrer
que,
heureusement,
les
communes
agissent
pour
faire
vivre
les
libertés
locales
au
service
des
citoyens,
pour
renforcer
la
cohésion
sociale
et
pour
relever
les
défis
de
la
transition
écologique
;
Considérant
que
ce
Congrès
sera
l’occasion
de
réaffirmer
la
nécessité
de
la
décentralisation,
et donc
de
la liberté
et de
la responsabilité
locales ;
Considérant
que
la
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent
;
Envoyé en Préfecture le 05/11/2024 Reçu en Préfecture le 05/11/2024 Publié le 05/11/2024 ID : 972-219722295-20241008-GOUV241024004-DE D
)
N°
2024-04-054
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
:
en
application
des
articles
L2123-18
et
R2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l’exécution
d’un
mandat
spécial
;
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
2023-05-044
relative
à
Pactualisation
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
et
de
la
délibération
n°
2023-07-068
relative
à
la
revalorisation
des
frais
de
mission
des
agents :
ARTICLE
1% :
De
donner
délégation
à
neuf
élus,
Monsieur
Luc
CLEMENTE
le
Maire,
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
Monsieur
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Madame
Christine
ALIKER,
Madame
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Madame
Marie-Claude
RAQUIL,
Monsieur
William
PAULIN,
Madame
Vanessa
BAPTE,
Monsieur
Noham
BODARD,
Conseillers
municipaux
ainsi
qu’à
deux
administratifs,
Madame
Marie-
Anne
LOUVIAUX
et
Monsieur
Gérald
CAPGRAS,
à
effet
de
participer
à
la
106°"°
édition
du
Congrès
des
Maires
de
France,
qui
se
tiendra
les
19,
20
et
21
novembre
2024
au
Pavillon
5
du
parc
des
expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à Paris,
précédée
le
18
novembre
2024
de
la
Rencontre
des
élus
des
Outre-mer
au
Palais
des
congrès
d’Issy-les-Moulineaux
;
ARTICLE
2 :
D’approuver
la prise
en
charge
des
dépenses
correspondantes
dans
la limite
fixée
par
la
délibération
n°
2023-05-044
relative
à
lactualisation
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
et
de
la
délibération
n°
2023-07-068
relative
à la revalorisation
des
frais
de
mission
des
agents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le
05
NOV
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Ye
Maire,
u
Maire
jointe
?
MARINE mr
Patrice
CHARLEBOIS
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schoælcher,
Mairie
de
Schœicher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schæilcher
— Martinique
; ou par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et les arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
171053
- 97271
Schæœlcher
Cedex
ou par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https:/'citoyens.telerecours.fr.
Envoyé en Préfecture le 05/11/2024 Reçu en Préfecture le 05/11/2024 Publié le 05/11/2024 ID : 972-219722295-20241008-GOUV241024004-DE