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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 02 015 vote du bp 2026 budget annexe spanc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DE LEGALITE
06/03/2026 ; REFERENCE ACTE
ARTEMENT D
072-200072684-20260212-2026 02 015-BF
2026 02 015
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026 Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocetyne x
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud X
. FROGER André Pouvoir donné à jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CEPRERRE CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathaïe x
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond X
men PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
Lee GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck x
DRE DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
PRÉ Michel X
SNFOEREILIE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES DORE tire :
LEMEUNIER isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
. , CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 66/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ ECO Een -
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATÉÉ Cédne :
TRESSON BUIN Chanta! x
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_015-BF en date du 06/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_015 Publié le : 06/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 015-BF
06/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 015 D
Objet : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe SPANC
Délibération n° 2026-02-015
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e ADOPTE le budget primitif annexe SPANC de l'exercice 2026 ;
° ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe SPANC 2026 comme
suit :
Section de fonctionnement : 1 025.27€,
BUDGET SPANC SECTION DE FONCTIONNEMENT
012- de
- Autres cha de courante
68 - Dotations aux
Chapitre 70 - Produits des services 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00% 97,549
Chapitre 002: Excédent reporte 36,36€ 26,27 € -30,50% 2,46%
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président
André PIGNÉ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_015-BF en date du 06/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_015 Publié le : 06/03/2026