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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 012 vote du bp 2026 budget general
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 012 vote du bp 2026 budget general)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DE LEGALITE
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
072-200072684-20260212-2026 02 012-BF
2026 02 012
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OR mn meme e = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026
Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocetyne K
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
. FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
COPNERRE CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond X
ARE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
LOMPEON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony *
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane :
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck x
SAINFCELERN DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
PRÉ Michel X
SONT ENTE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Darnien x
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia x
SIELÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOUUTRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 06/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉEN- VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_012-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_012 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 012-BF
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 012 D
Objet : Vote du budget primitif 2026 - Budget général
Délibération n° 2026-02-012
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e ADOPTE le budget général de l'exercice 2026 ;
e ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif général 2026 comme suit :
Section de Fonctionnement : 12 160 723.39€
BUDGET GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général 653124,00€ 913 150,00 € 39,81% 7:51%
Chapitre 012 - Charges de personnel 4235613,01€ 4311095,77 € 1,78% 35,459%
Chapitre 014 - Attenuation de produits 2456571,00€ 2356134,00 € -4,09% 19,37%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 3479 149,67 € 3530 743,62 € 1,48% 29,03%
Chapitre 66 - Charges financières 98 361,00 € 99 100,00 € 0,75% 0,81%
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 600,00 € 2 500,00 € 0,00# 0,01%
Chapitre 68 - Dotations aux provisions 10 000,00 € 10 000,00 € 0,08%
Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement 375 000,00 € 399 000,00 € 6,40% 3,28%
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 40 000,00 € 000,00 € 0,00% %#
013 - Atténuation de
- Produits des services
- et taxes
- Fiscalité locale
- subventions et
- Autres de courante
- Produits
- sur amortisssements et
€
€
€
€
€
€
€
€
d'ordre de sections à sections
002: Excédent
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_012-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_012 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 012-BF
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 012 —
BUDGET GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 377 000,00 € 401 000,00 € 6,37% 17,07%
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 5 832,00 € 392 753,70 € 6634,46% 16,72%
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles hors opération 307 889,48 € 68032,66 € -77,90% 2,90%
Opérations d'équipement 1476 889,51€ 21434 561,94 € -2,87% 61,08%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 52 151,00 € 52 151,00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 217 857,06 € - €
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 533 499,63 €
Chapitre 024- Produit des cessions 157 000,00 € 20 000,00 € -87,26% o,85%
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 253 800,28 € 545 745,00 € 115,03% 23,24%
Chatitre 13- Subventions d'investissement 527461,34 € 386 447,74 € -26,73% 16,469%
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 € - € 0,00%
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ES
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières - € 61 935,39 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 540 000,00 € 540 000,00 € 22,99%
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 217 857,06 €
Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement 375 000,00 € 399 000,00 € 16,99%
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 395 371,17 €
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président,
André PIGNÉ
PARCHES SITTELLES | Z
4 LPNTFORT LE GESNOIS) 25
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_012-BF en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_012 Publié le : 04/03/2026