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Arrêté - arrete 213 2022 st
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 213 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 213/2022/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN CAMION NACELLE
SENTE BIEN AIMEE
MERCREDI 23 NOVEMBRE AU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire
autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 31 octobre 2022 de la société « CAUVAS
OCCILEV », de procéder pour le compte de la société « ORANGE », à l'installation d’un
camion nacelle, pour des travaux sur l’antenne relai située sente Bien Aimée,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation d’un camion nacelle, pour le compte de la société &« ORANGE », est autorisée du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, sente Bien Aimée, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que l'installation soit conforme aux règles de sécurité.
ARTICLE 2: Le camion nacelle sera positionné sur la sente avec des plaques de protection et de répartition de charge. La circulation piétonne sera interdite sur 30 mètres autour de l’intervention.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « CAUVAS OCCILEV » - chemin du Parterre - 95500 BONNEUIL EN France — Tél : 06.58.12.00.05 — Contact : M. SALL ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 4 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 04 novembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
. Gi NON:2022—
Date de notification :
CANON. 2022
Date de mise en ligne :
DE NOV. 7022"
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour fout tiers ayant un intérêt à agir.