Procès Verbal - PV CM 2008 07 03

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Procès Verbal - PV CM 2008 07 03 Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2008 07 03)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2008

Le trois juillet deux mil huit à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 30 juin 2008, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT-RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, André MORDENTI, François VALENTIN, Odile ANNEN-LACOMBE, Bernard MULLER, Victorien NICOLAS, Catherine AMANN, Vincent BEMER, Chantal BRICOUT, André FABER, Angélique JOLY, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Colette ROTTIER, Joël XOLIN, Séverine COURTOIS SENE, Isabelle JASKULA.

Absents excusés : Monsieur Arnaud DEVILLEZ a donné procuration à Monsieur André FABER, Madame Sophie DIAMANTINI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17

Après la lecture du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2008, Madame la Maire demande si quelqu’un dans l’assistance a une question ou une remarque particulière à apporter. Personne n’a de remarque à faire.

1) Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire :

Mme Odile ANNEN-LACOMBE, 3ème adjointe au Maire, présente le point concernant le choix d’un maître d’œuvre en vue de la rénovation du groupe scolaire. Pour cela, la mairie de Verny a lancé une consultation à laquelle ont participé 4 cabinets d’architecte. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 juin à 19H00 afin de procéder au choix de l’architecte. Après examen des offres, le cabinet d’architecture Nicole HABERT a proposé l’offre la moins disante pour un taux d’honoraires de 10,5 %. Le montant estimatif des travaux s’élève à 341 000 € HT.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offres à savoir le cabinet d’architecture Nicole HABERT.

2) Installation d’une isolation phonique du local périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint expose le point concernant les travaux d’isolation phonique au local périscolaire. Pour cela, 4 entreprises ont été consultées. Après étude des offres, la société SMCP de PELTRE, la moins disante a proposé une offre pour un montant de 3 811,50 € HT. Il est prévu de réaliser les travaux du 11 au 15 août 2008.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société SMCP pour effectuer les travaux d’isolation phonique au local périscolaire pour un montant de 3 811,50 €.3) Réaffectation des subventions du SACR 2008 :

Mme la Maire expose le point concernant la réaffectation des subventions versées au titre du Soutien à l’Aménagement des Communes Rurales (SACR) ; en effet il est nécessaire de réaffecter une partie de la somme versée au titre du SACR par le Conseil Général afin de réaliser des travaux supplémentaires dans la commune tels que le drain devant la deuxième porte au cimetière, un double portillon et un double portail neufs au cimetière en plus du plafond phonique, de l’aire de stationnement, de l’éclairage extérieur, et de la maîtrise d’œuvre pour ces travaux.

La somme totale des investissements initialement prévue ne change pas.

Après exposé de Mme la Maire, le conseil municipal accepte la nouvelle répartition à l’unanimité.

4) Autorisation pour la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’extension du périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint expose le point concernant l’extension du périscolaire. Des travaux de rénovation du groupe scolaire sont prévus durant le mois d’août 2008 afin que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions à la rentrée prochaine. Compte tenu de l’urgence des travaux et la procédure assez longue des marchés publics, la présente délibération a pour objectif d’autoriser Mme la Maire à passer le marché de maîtrise d’oeuvre selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Après cet exposé, les membres du conseil municipal vote la proposition à l’unanimité et autorise Mme la Maire à passer le marché de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée.

5) Mise en conformité de l’installation électrique de l’église :

Mme la Maire annonce la nécessité de procéder à la mise en conformité de l’installation électrique de l’église. A cet effet, trois entreprises ont été consultées et l’offre la moins disante émane de la société A COUP SUR pour un montant de 3 365 € HT pour l’église et de 2 582 € HT pour le clocher. Le conseil de Fabrique participera à hauteur de 50 % des sommes engagées hors taxe par la mairie pour procéder à ces travaux.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 39 – gros entretiens de bâtiments

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier les travaux de mise en conformité de l’installation électrique à l’entreprise A COUP SUR.

6) Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur pour les travaux de l’église :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à demander une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur pour les travaux de mise en conformité de l’installation électrique

7) Equipement de la salle de sports : achats de nouveaux tapis de judo :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint expose le point concernant l’équipement de la salle de sports : notamment l’achat de nouveaux tapis pour le judo. Ainsi, cinq entreprises ont été consultées, et la société Judo-Store propose 91 tapis neufs pour un montant de 6 020,50 € HT.Cette somme sera imputée en investissement opération 55 – Centre Socioculturel

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

8) Demande de subvention au Ministère de l’Intérieur pour équipement salle de sports :

L’ensemble du conseil municipal autorise Mme la Maire à demander une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur pour l’achat de tapis de judo.

9)Achats de poteaux et chaînes pour Avigy :

Après exposé de Mme la Maire, il y a lieu de conforter l’arrêté pris le 28 mai 1996 interdisant l’accès aux engins à moteurs. Ce qui se traduit par la mise en place de poteaux et de chaînes dans le quartier d’Avigy.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers municipaux accepte d’acheter des poteaux et des chaînes pour un montant de 700 € HT.

10) Marché 2008 avec le CAT l’Espoir pour entretien des espaces verts :

Monsieur Bernard MULLER, 4 ème adjoint expose le point concernant l’entretien des espaces verts. En effet, l’entretien des espaces verts situés au cimetière, aux abords du tennis, du groupe scolaire, de la rue des Fontenottes, et de la rue d’Avigy est confié au CAT l’Espoir moyennant une participation financière de 3 058,56 € HT par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

11) Prestation de transport en commun saison 2008-2009 :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint, annonce que la mairie a consulté cinq entreprises pour le transport des enfants de Verny qui se rendent à la piscine Lothaire pendant les périodes scolaires. Trois entreprises ont remis une offre, KEOLIS, TRANSCHMITT, et DUPASQUIER. Monsieur Victorien NICOLAS propose de retenir l’entreprise KEOLIS, la moins disante.

Après délibération les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la proposition de KEOLIS pour un montant de 109,48 € HT par trajet.

12) Annuaires des maires et pages spéciales Verny dans le Républicain Lorrain :

Madame la Maire annonce la parution de la municipalité de Verny dans l’annuaire des maires ainsi que l’édition de 3 pages sur la commune dans le Républicain Lorrain en fin d’année. Le montant des deux dépenses s’élève à 750 € TTC. Ces deux documents sont distribués dans chaque foyer.

Les conseillers municipaux votent la proposition à l’unanimité.13) Dissolution du SIVOM :

Mme la Maire annonce la dissolution du SIVOM et l’intégration du SIVOM dans la Communauté de Communes du Vernois. Le conseil municipal doit émettre un avis favorable à la dissolution du SIVOM en matière de dératisation, de gestion du matériel forain et matériel divers et curage de fossé et débroussaillage.

Le conseil municipal prend également acte de la nouvelle répartition de l’actif et du passif du SIVOM tel que :

- la mise à disposition de la déchetterie à la Communauté de Commune du Vernois pour sa compétence en matière de gestion des déchets, ainsi que l’encours de l’emprunt qui y est attaché, - la répartition du résultat de fonctionnement du SIVOM entre les communes membres du SIVOM et extérieures à la Communauté de Commune du Vernois au prorata du nombre d’habitants,

- la mise à disposition du matériel forain à la Communauté de Communes du Vernois.

L’ensemble du conseil municipal prend acte de la décision et autorise Mme la Maire à signer tous les actes administratifs y afférents.

14) Convention entretien voie verte :

André MORDENTI, 1 er adjoint expose le point concernant l’entretien de la voie verte, en effet une convention lie la communauté de communes du Vernois avec les communes de Peltre et Verny. Ce qui se traduit par le renouvellement de la convention entretien voie verte pour l’année 2008. La Communauté de Communes du Vernois versera à la commune de Verny une somme de 470 € pour les travaux d’entretien situés près du Bois de l’Hôpital.

L’ensemble des membres du conseil municipal adopte la proposition.

15) Nomination du Conseiller Défense :

Mme la Maire expose le point concernant la nomination du Conseiller Défense. Il s’agit de désigner un correspondant de l’armée ayant pour rôle entre autres de faire connaître les acteurs de la défense aux jeunes administrés de la commune de Verny.

Madame la Maire propose Maurice BOYE, conseiller municipal, pour être le représentant de la commune.

Le conseil municipal accepte la proposition de Mme la Maire à l’unanimité.

16) Convention de mise à disposition d’un terrain communal :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3ème adjointe expose le point concernant la mise à disposition d’un terrain communal. Il s’agit de mettre en place une convention précaire et révocable entre la commune de Verny et Monsieur François MATHIEU résidant dans le quartier d’Avigy. Ce dernier souhaite louer la parcelle n° 79 moyennant une redevance annuelle de 20 € / an.

Après délibération, le conseil municipal vote la proposition à l’unanimité.17) Convention d’utilisation du terrain de football par l’AFRV :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint, demande au conseil municipal de bien vouloir renouveler la convention annuelle de mise à disposition du terrain de football synthétique à l’AFRV pour le périscolaire et les centres aérés des petites et grandes vacances. En revanche la présente municipalité souhaite retirer l’article 5 relatif à la participation financière de l’AFRV sur la mise à disposition du terrain de football, comme l’année précédente.

Les membres du conseil municipal vote la proposition à l’unanimité et autorise Mme la Maire à signer la convention.

18) Adhésion de la commune de Verny à la Fondation du Patrimoine :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3 ème adjointe expose le point concernant l’adhésion à la Fondation du Patrimoine. Cette adhésion permettra à la commune de Verny de mettre en valeur les bâtiments de la commune et plus particulièrement les dépendances du Château. Le montant de l’adhésion est de 100 € / an.

Après délibération, le conseil municipal vote la proposition à l’unanimité.

19) Commission communale des impôts directs :

Monsieur François VALENTIN, 2ème adjoint annonce la composition de la commission communale des impôts directs. Il s’agit pour la commune de désigner 12 titulaires et 12 suppléants. Parmi ces 24 personnes figurent un titulaire et un suppléant qui payent au moins une des quatre taxes fiscales à la commune de VERNY mais qui n’y habitent pas. Après désignation des 12 titulaires et 12 suppléants, la Direction Générale des Impôts désignera 6 titulaires et 6 suppléants de la liste remis par la mairie.

Le conseil municipal prend acte de la composition de la commission communale des impôts directs proposée à la Direction Générale des Impôts.

20) Achat d’un aspirateur pour le groupe scolaire :

Monsieur François VALENTIN, 2 ème adjoint annonce la nécessité d’acheter deux nouveaux aspirateurs pour le groupe scolaire car ces derniers ne fonctionnent plus. Le montant de la dépense s’élève à 200 € HT.

Le conseil à l’unanimité donne son accord pour acheter deux nouveaux aspirateurs.

21) Encaissement d’un chèque :

Mme la Maire annonce la remise d’un chèque de la part du groupe d’Assurance Groupama.Ce chèque correspond au montant des réparations du tracteur KUBOTA selon le rapport de l’expert suite à l’accident du 16 mai 2008 par l’un des agents communaux. Le montant du chèque est de 9 621,19 €.

L’ensemble du conseil municipal donne son accord pour procéder à l’encaissement du chèque.22) Réalisation d’un emprunt pour l’achat du camion :

Monsieur François VALENTIN, 2 ème adjoint annonce que le conseil municipal du 22 mai 2008 a donné son accord pour acheter un véhicule utilitaire pour la somme de 42 000 € maximum. Pour financer cet achat, plusieurs organismes de crédit ont été consultés et l’offre la plus intéressante est celle de la société DEXIA Crédit Local qui propose un prêt dénommé taux fixe de 33 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée 6 ans et 9 mois

Taux fixe : 5,39 %

Taux réduit : 3,92 %

Mode d’amortissement : échéances constantes

Frais d’engagement : 0,1 % du capital emprunté

Le versement des fonds est prévu le 01/08/08, ce crédit prévoit le paiement de deux échéances la première année à savoir le 01/01/09 et le 01/05/09 puis une échéance annuelle jusqu’à la fin du crédit.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de contracter un emprunt de 33 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire auprès de Dexia Crédit Local aux taux de 3,92 % pour une durée de 6 ans et 9 mois et autorise Mme la Maire à signer le contrat correspondant.

DIVERS :

- Des travaux de remplacement du réseau d’eau potable rue de la Mairie seront réalisés par la société VEOLIA,

- Une réunion avec l’ADFM, la CCV, l’Urm et les mairies de Verny et Pournoy la Grasse s’est tenue et avait pour thème la mise en place d’une liaison électrique au Fort de Verny. Des devis sont à l’étude,

- Point sur la réunion avec les jeunes vernois le 07 juin 2008, le dialogue est ouvert entre les jeunes et la mairie de Verny,

- La mairie de Verny sera fermée les mercredi et jeudi après midi du 15 juillet au 15 août 2008, - Pas de permanences avec les élus durant les mois de juillet et d’août.

Fait en séance, le 27 septembre 2008

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

M. Thérèse GANSOINAT-RAVAINE