Procès Verbal - PV CM 2008 04 10

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Procès Verbal - PV CM 2008 04 10 Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2008 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2008

Le dix avril deux mil huit à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 08 avril 2008, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT-RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, André MORDENTI, François VALENTIN, Bernard MULLER, Victorien NICOLAS, Vincent BEMER, Catherine AMANN, Arnaud DEVILLEZ, Sophie DIAMANTINI, Chantal BRICOUT, André FABER, Angélique JOLY, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Colette ROTTIER, Joël XOLIN, Séverine COURTOIS SENE, Isabelle JASKULA.

Absents excusés : Madame Odile ANNEN-LACOMBE a donné procuration à Monsieur François VALENTIN.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 18

Madame la Maire annonce la suppression du point 2 de l’ordre du jour concernant l’autorisation de signature du Maire, car ce point a déjà fait l’objet d’un vote dans le précédent conseil municipal du 03 avril 2008.

Après la lecture du compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2008, Madame la Maire demande si quelqu’un dans l’assistance a une question à poser. Monsieur André FABER souhaiterait à l’avenir que l’on soit plus explicite dans la rédaction du procès verbal quand on indique les montants des indemnités versées à des tiers.

1) Subvention sorties scolaires :

Mme la Maire propose d’octroyer une subvention pour les sorties scolaires d’un montant de 8,50 € par élève au lieu de 3,40 €. Le montant total de la subvention allouée pour les sorties scolaires s’élève à 2 031,50 €.

Le conseil municipal approuve l’octroi d’une subvention de 2 031,50 € à l’unanimité.

2) Achat de dictionnaires CM2 :

Comme chaque année la commune achète des dictionnaires pour les élèves de CM2 entrant en 6ème. Il est prévu l’achat de 33 dictionnaires pour un montant de 499,95 € HT. Le conseil municipal approuve l’achat des dictionnaires à l’unanimité.

3) Fixation des 4 Taxes :

Après exposé de Mme la Maire sur l’évolution des 4 taxes, Mme la Maire propose de maintenir les taux à l’identique à ceux proposés en 2007 cela se présente de la façon suivante : Taxe d’habitation : 9,35 %

Taxe foncière bâti : 9,25 %

Taxe foncière non bâti : 38,40 %

Taxe professionnelle : 7,91 %

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la proposition de Mme la Maire.4) Budget Primitif de l’exercice 2008 :

Mme la Maire propose de voter le budget primitif par chapitre :

• Fonctionnement – Dépenses :

011 Charges générales : 256 450,00 €

012 Charges du personnel : 279 500,00 €

65 Autres charges courantes : 138 808,00 €

66 Charges financières : 40 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 927,54 €

022 Dépenses imprévues : 453,98 €

023 Virement à la section d’investissement : 120 500,00 €

SOUS-TOTAL de la section de dépenses de fonctionnement : 836 339,52 € • Fonctionnement – Recettes :

013 Atténuation de charges : 6 000,00 €

70 Produits concessions, locations : 5 250,00 €

73 Impôts et taxes : 307 061,00 €

74 Dotations et participations : 444 428,52 €

75 Autres produits de gestion courante : 73 600,00 €

SOUS-TOTAL de la section de recettes de fonctionnement : 836 339,52 €

Le budget ainsi présenté s’équilibre en dépenses et en recettes à 836 339,52 € Tous les chapitres ont fait l’objet d’un vote individuel, et chaque chapitre a été accepté par le conseil municipal à l’unanimité.

• Investissement – Dépenses :

Opération 19 - voirie : 27 259,12 €

Opération 20 – matériel : 6 000,00 €

Opération 29 – gros entretien de bâtiments : 20 000,00 €

Opération 52 – terrains et bâtiments : 7 000,00 €

Opération 53 – Inst. urbaines / colombariums : 22 500,00 €

Opération 55 – centre socioculturel : 11 800,00 €

Opération 62 – écoles : 8 000,00 €

Opération 64 – périscolaire : 119 838,20 €

16 Emprunts : 62 000,00 €

20 Dépenses imprévues : 4 000,00 €

SOUS-TOTAL des dépenses d’investissement : 288 397,92 € Reste à réaliser N-1 531 094,79 €

Solde négatif reporté 365 605,75 €

TOTAL des dépenses d’investissement : 1 185 098,46 € • Investissement – Recettes :

13 Subventions : 82 536,00 €

06 Emprunts : 295 564,83 €

0 Dotations 168 240,00 €

068 Excédents de fonctionnement : 239 279,26 €

021 Virement de la section de fonctionnement : 120 500,00 €

Reste à réaliser N-1 : 278 978,37 €

TOTAL des recettes d’investissement : 1 185 098,46 €

Le budget ainsi présenté s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 185 098,46 €.Tous les chapitres ainsi que les opérations ont fait l’objet d’un vote individuel, et chaque chapitre et opérations ont été acceptés par le conseil municipal à l’unanimité.

5) Indemnité du Trésorier :

Madame la Maire expose le point concernant l’indemnité du trésorier, Monsieur Christian THOMAS. Celui-ci assurera des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. Il se verra également attribuer une somme de 45,73 € pour la confection de documents budgétaires, et percevra une indemnité au taux de 100 %.

Les indemnités ainsi définies seront attribuées durant toute la durée du mandat de la présente municipalité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le point concernant l’indemnité du Trésorier dans sa totalité.

6) Subvention Prévention Routière :

Monsieur Victorien Nicolas, 5ème adjoint expose le point concernant la subvention pour la Prévention Routière et propose de voter une subvention pour un montant 53,00 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la subvention de 53,00 € pour la Prévention Routière.

7) Achat d’une motobineuse :

Monsieur Bernard Muller, 4ème adjoint expose le point concernant l’achat d’une motobineuse pour le personnel technique de la commune.

Pour cela, trois entreprises ont remis un devis : ROCHA, LEROY MERLIN, POINT VERT. La société ROCHA est la société la moins disante et propose la motobineuse pour un montant de 367,06 € HT.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de la motobineuse chez l’entreprise ROCHA pour un montant de 367,06 € HT, cette somme sera imputée en investissement : opération 20 – matériel.

8) Achat de postes informatiques :

Après exposé de Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint, il y a nécessité de changer deux postes informatiques du secrétariat de la mairie en raison de leur vétusté.

La municipalité est déjà liée par contrat avec la société JVS MAIRISTEM pour le logiciel HORIZON VILLAGE et le serveur. Il propose de compléter le contrat actuel avec la location des deux nouveaux postes informatiques pour le secrétariat ainsi que l’achat d’un PC portable pour un montant annuel de 1 664,43 € HT sur 4 ans.9) Installation de jeux d’enfants :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint expose le point concernant l’installation de jeux d’enfants dans l’arrière cour de l’école.

Trois entreprises ont répondu à la consultation lancée par la mairie, Monsieur MORDENTI propose de retenir la société Espace Création qui propose l’offre la moins disante pour un montant de 18 394,65 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 53 – installations urbaines.

Le conseil municipal vote la proposition à l’unanimité.

10) Modification de la désignation des délégués au SIVOM :

Le conseil municipal du 03 avril 2008 a désigné 3 titulaires et 1 suppléant pour représenter la commune au SIVOM, or après de nouvelles instructions du SIVOM il faut 2 titulaires et 2 suppléants.

Madame la Maire propose

Titulaires : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, Victorien NICOLAS Suppléants : Séverine COURTOIS-SENE, Pierre NOIROT

Le conseil municipal accepte la nouvelle désignation des délégués au SIVOM à l’unanimité. Cette nouvelle composition annule et remplace celle désignée le 03 avril 2008 lors du précédent conseil municipal.

DIVERS :

- Décès de Mme BEAUCOURT doyenne de la commune de VERNY le 05 avril 2008. - Naissance de Jules, Jean-François, William GREBAUX né le 02 avril 2008 à seize quatorze minutes, de Jean-Nicolas GREBEAUX et de Lucie MORHAIN, domiciliés 11, rue du Père Mangin.

- Création d’un poste de psychologue à l’école de Verny pour la rentrée 2008. - Prochain conseil municipal le Jeudi 22 mai 2008 à 20h00.

Fait en séance, le 6 avril 2008.

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

M. Thérèse GANSOINAT-RAVAINE