Procès Verbal - PV CM 2008 12 04

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Procès Verbal - PV CM 2008 12 04 Document publié le Jeudi 4 décembre 2008 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2008 12 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2008

Le quatre décembre deux mil huit à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 1er décembre 2008, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT- RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, André MORDENTI, François VALENTIN, Odile ANNEN-LACOMBE, Bernard MULLER, Victorien NICOLAS, Vincent BEMER, Catherine AMANN, Sophie DIAMANTINI, Chantal BRICOUT, André FABER, Angélique JOLY, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Colette ROTTIER, Joël XOLIN, Séverine COURTOIS-SENE, Isabelle JASKULA.

Absent excusé : Monsieur Arnaud DEVILLEZ a donné procuration à Monsieur André FABER

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 18

Madame la Maire annonce la modification du point 8 à l'ordre du jour du présent conseil municipal. Le point concernant l'encaissement de trois chèques est retiré et fera l’objet d’une prochaine délibération en janvier 2009. Un dernier point concernant le déplacement du panneau «Entrée de Ville» est rajouté.

1) Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel communal :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint expose le point concernant l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). La municipalité souhaite mettre en place des prestations sociales pour le personnel communal conformément aux articles 70 et 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007. La municipalité souhaite pour cela adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2009. La dépense ainsi engagée correspond à 0,74 % de la masse salariale avec l'application d'un minimum de 163,19 € annuel par agent. Cette dépense sera affectée au compte 6474 : versement aux œuvres sociales de la section dépenses de fonctionnement. Il est également proposé au conseil municipal de désigner Mme la Maire comme représentante des élus pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition d'adhésion au CNAS et autorise Mme la Maire à représenter la commune à l'assemblée départementale annuelle.

2) Primes annuelles du personnel communal :

Madame la Maire expose le point concernant les primes annuelles allouées au personnel communal. Une prime annuelle est versée au personnel communal depuis le 28 novembre 2002. La présente municipalité propose d'augmenter la prime de 10 % pour l'année 2008 selon les modalités prises lors de la délibération du conseil municipal du 06 décembre 2007.

Après exposé des faits le conseil municipal adopte la proposition à l'unanimité.3) Création du CCAS au 1er janvier 2009 avec un budget annexe :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint, expose le point concernant la création d'un CCAS pour le 1er janvier 2009 avec un budget annexe. Le CCAS est géré par un conseil

d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnes nommés par le maire. La composition du CCAS de Verny est proposé comme suit : Mme GANSOINAT-RAVAINE, Présidente, 7 membres du conseil municipal déjà membres de la commission «Affaires sociales» (André MORDENTI, Sophie DIAMANTINI, Colette ROTTIER, Catherine AMANN, Chantal BRICOUT, Isabelle JASKULA, Victorien NICOLAS), et 7 membres extérieurs désignés par Mme la Maire. Les membres extérieurs seront désignés prochainement par Mme la Maire.

Après délibération les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la création d'un CCAS à compter du 1er janvier 2009 avec un budget annexe ainsi que sa composition.

4) Attribution du marché SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour l'extension du périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint expose le point concernant l'attribution du marché SPS pour l'extension du local périscolaire. Cette mission est une mission obligatoire, elle permet de vérifier la sécurité et les conditions sanitaires. Pour cela, une consultation a été lancée et 4 entreprises ont proposé une offre. Après étude, il est proposé de retenir la société ICL de St Julien les Metz qui propose une offre de 1 862,00 € HT.

Cette dépense sera imputée en investissement à l'opération 64 – Cantine.

Après exposé des faits, l'ensemble du conseil municipal accepte la proposition.

5) Rétrocession de la voirie du lotissement des Acacias :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3ème adjointe expose le point concernant la rétrocession de la voirie pour le lotissement des Acacias. La déclaration d'achèvement de travaux vient d'être validée par la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). La mairie recevra une notification de décision dans les prochains jours. Il est donc proposé au conseil municipal de reprendre la voirie du lotissement des Acacias dans le domaine communal.

Après délibération, le conseil municipal accepte de reprendre la voirie des Acacias dans le domaine communal.

6) Modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3ème adjointe, annonce qu'il y a lieu de faire plusieurs modifications au Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour plusieurs raisons notamment afin de s’adapter aux nouveaux besoins de la commune et suivre les consignes qui relèvent du Grenelle de l'environnement. Pour cela, la présente délibération porte sur l'obtention d'un accord de principe pour une prochaine modification du plan local d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité de procéder dans un avenir proche à la modification du PLU.7) Désignation de 2 conseillers délégués :

Madame la Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la désignation de 2 conseillers délégués qui auront en charge plus particulièrement la communication. Pour cela, Madame la Maire propose de désigner Joël XOLIN pour la maintenance et la mise à jour du site internet de la commune et André FABER pour la conception du Courrier des Vernois.

Avant de délibérer il est demandé à Messieurs XOLIN et FABER de bien vouloir quitter l'assemblée pendant la durée du vote.

Madame la Maire propose de majorer l'enveloppe des indemnités de fonction conformément aux articles L2213-33, L2213-24 et 221-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et d'octroyer à ces deux délégués une indemnité à hauteur de 4,5% de l'indice brut 1015 et ce à compter du 1er janvier 2009.

Les 15 Membres des conseillers municipaux présents pour le vote acceptent la proposition à l'unanimité.

8) Subvention à la création de deux associations :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5ème adjoint présente le point concernant la subvention à la création de deux associations. En effet, il est proposé une subvention forfaitaire de 150 € à toute association en cours de création.

Actuellement deux associations se sont créées sur la commune de Verny : l'association Les 2 Fées présidée par M. DALPIAN Laurent et l'association The Texas Tennessee présidée par M. UTTSCHEID François.

Après délibération, l'ensemble des membres du conseil municipal accepte l'octroi d'une subvention de 150 € à ces deux associations.

9) Subvention au Centre d'Intervention de Verny pour l'achat d'un drapeau :

Madame la Maire annonce que le Centre d'Intervention de Verny sollicite une subvention à toutes les mairies de son secteur d'intervention dans le but d'acheter un drapeau national dit d'association. Le montant de cet achat se porte à hauteur de 2 288,55 € TTC. Madame la Maire propose d'octroyer une subvention de 200 €.

Après exposé de Madame la Maire, les membres du conseil municipal acceptent de remettre une subvention de 200 € au Centre d'Intervention de Verny.

10) Soutien aux Restos du Coeur – achat de 10 billets :

Madame GANSOINAT-RAVAINE demande aux conseillers municipaux de bien vouloir délibérer sur le soutien que la mairie de Verny peut accorder à l'association les Restos du Cœur. Dans un récent courrier les Restos du Cœur annonce qu'un concert aura lieu le 20 décembre 2008 à l'Arsenal, ainsi tous les fonds récoltés à cette occasion serviront à financer l'association des Restos du Cœur. Ainsi, Madame la Maire demande de bien vouloir voter l'achat de 10 billets à 18,00 € par billet. Ces billets seront ensuite offerts à deux associations de Verny : le Tennis Clubet le Lions Club qui organisent le 06 décembre, deux manifestations dans le cadre du téléthon pour l’une et pour les enfants sourds et malentendants pour l’autre.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'achat de 10 billets pour le soutien aux Restos du Cœur.

11) Subvention pour une sortie scolaire à la fête de la science :

Madame la Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir octroyer une subvention de 390,00 € à l'école primaire suite au déplacement des élèves à la fête de la science. Cette somme correspond aux frais de transport.

Après délibération, le conseil municipal vote la proposition à l'unanimité.

12) Recensement de la population 2009 :

Monsieur François VALENTIN, 2ème adjoint annonce aux membres du conseil municipal que le recensement de la population se déroulera du 6 janvier au 15 février 2009. Pour cela, 3 agents recenseurs ont été recrutés. La présente délibération porte sur la création de 3 postes d'agents recenseurs temporaires et fixe leur rémunération à 900 € brut. Pour ce faire, la commune recevra une indemnité forfaitaire de l’Etat (2953 € en 2004).

Après l’exposé de Monsieur François VALENTIN, le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité.

13) Déplacement du panneau «Entrée de Ville» :

Madame la Maire annonce qu'il est nécessaire de déplacer le panneau «Entrée de Ville» sur le CD913 en raison du nouveau lotissement des Bagrasses et de la future gendarmerie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le déplacement du panneau à l'unanimité.

DIVERS :

− Une réunion aura lieu le 10 décembre 2008 en mairie avec les artisans et commerçants, − Le repas des anciens a eu lieu le 29 novembre, et a rencontré un succès avec le spectacle proposé animé par l'association les 2 Fées,

− La Fédération Départementale des Foyers ruraux a demandé à de nombreuses communes de se mobiliser. Pour les soutenir, la commune a envoyé un courrier aux cinq sénateurs de la Moselle,

− Une réunion est prévue le 10 décembre avec le conseiller général Jean-François et les services du conseil général concernant le futur collège et le Parc du Château, − Dans le cadre du téléthon, le Tennis Club est autorisé à faire des achats au Shopi pour une somme de 100 € sur le compte de la mairie,

− Un spectacle est organisé à l'école le 15 décembre. Ce spectacle est financé par la commune au lieu de la distribution annuelle de friandises.− Les colis de fin d'année seront préparés par le Shopi et seront réceptionnés entre le 15 et 20 décembre pour être remis aux anciens qui ne sont pas venus au repas organisé le 29 novembre 2008 par la municipalité,

− Les agendas 2009 sont arrivés et seront distribués prochainement dans les boîtes aux lettres par les conseillers municipaux avec le Courrier des Vernois n°4,

− Décès de Monsieur Roger FULGOSI le 24 novembre 2008.

− Naissances :

− Hugo Richard Bernard DIEBOLD, né le 06 novembre 2008 de Laurent DIEBOLD (agent communal) et de Séverine FREY domiciliés 3, rue du Moulin,

− Naelle Shayma BONFOH, née le 19 novembre 2008 de Napo BONFOH et de Abidé BADATE domiciliés 4, rue du Moulin,

− Tom et Léo DEFIX nés le 12 novembre 2008 de Nicolas DEFIX et Magali TISSIER, domiciliés 2 Clos du Parc,

Fait en séance, le 04 décembre 2008

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

Marie-Thérèse

GANSOINAT-RAVAINE