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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=157628&path=2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 09/06/2024
VILLAGE DE Put e
S À Ï N ID : 038-213804008-20240606-CM20240606-DE
DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Date de convocation du conseil Municipal : le 30 mai 2024
PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING- PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, À. BOUKERSI, D. GILLLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, R. CHARLES, S. DUFFOURNET, S. PELLORCE, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB, A CUIGNET.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : S. MONCHO, N. AGERON, M-C MARILLAT, P. ROUVEYRE
Pouvoirs :
P. ROUVEYRE donne pouvoir à M. PAQUIER
M-C MARILLAT donne pouvoir à S. ZOGHEIB
S. MONCHO donne pouvoir à E. PEYRE
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : F. REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Approbation du PV du 2 mai 2024 : unanimité.
Lecture et approbation d'une motion de censure relative au devenir du service public de santé en France et sur nos territoires : unanimité
1. Mise à jour du tableau des effectifs —- Suppression d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2°"° classe
Délibération : adoptée
Pour : 25
Contre : O
Abstention : O
2. Mise à jour du tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° juillet 2024
Délibération : adoptée
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : O
3. Association Pays Voironnais Volley Ball — Versement d’une subvention exceptionnelle Délibération : adoptée
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 07/06/2024
4. Prévention des risques professionnels — Mise en place d’une asg "°°°" Péecte 1e 09080 la commune de Saint Jean de Moirans
Délibération : adoptée
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Publié le
ID : 038-213804008-20240606-CM20240606-DE
L __Rédaction : V. _DODDO _ Vérification : Le BOUTANTIN Date : 03/05/2024 |