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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152791&path=2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024 VILLAGE DE L
Publié le
S AI N ID : 038-213804008-20240502-LISTE CM 05 24-AI
EAN DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 2 mai 2024
Date de convocation du conseil Municipal : le 22 avril 2024
PRESENTS : L. BOUTANTIN, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING- PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI, D. GILLLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, M-C MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : M. DELMAS, A CUIGNET, R. CHARLES, S. DUFFOURNET, N. AGERON, S. PELLORCE
Pouvoirs :
M. DELMAS a donné pouvoir à L. BOUTANTIN
A. CUIGNET a donné pouvoir à E. PEYRE
R. CHARLES a donné pouvoir à J. BIANCHI
S. DUFFOURNET a donné pouvoir à M-C MARILLAT
N. AGERON a donné pouvoir à D. GILLE
S. PELLORCE a donné pouvoir à S. ZOGHEIB
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : S. MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Approbation du PV du 21 mars 2024 : unanimité.
1. Création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1°" classe Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
2. Convention de servitude avec ENEDIS
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O0
3. Convention de partenariat en vue de la mise à disposition d’un logement au CCAS
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
4. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour aménagement d’un logement d’urgence
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
5. Convention avec Carrefour Market pour occupation du parking de l'enseigne commerciale à l’occasion du marché de l'artisanat du dimanche 2 juin 2024
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O 6. Convention de mise à disposition du RPE au cabinet de sage-fen
Professionnels de Santé
Délibération : adoptée
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le
ID : 038-213804008-20240502-LISTE CM_05 24-AI
[ Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BOUTANTIN Date :03/05/2024 |