Arrêté - Questionnaire pour les mineurs

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Arrêté - Questionnaire pour les mineurs Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Arrêté - Questionnaire pour les mineurs)Thèmes du document : Sport, Santé, Famille, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

SPORTS

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire

relatif à l’état de santé du sportif mineur

NOR : SPOV2109790A

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et D. 231-1-4-1,

Arrêtent :

Art. 1er. – Il est inséré, après l’article A. 231-2 du code du sport, un article A. 231-3 ainsi rédigé :

« Art. A. 231-3. – Le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur prévu à l’article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23. »

Art. 2. – Il est inséré, après l’annexe II-22 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) une annexe II-23 ainsi rédigée :

« ANNEXE II-23 (Art. A. 231-3)

« QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L’OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L’INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l’autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c’est à vous d’estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données.

Faire du sport : c’est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin ? T’a-t-il examiné(e) pour te conseiller ? Ce questionnaire n’est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t’aider.

Tu es une fille □ un garçon □ Ton âge : □□ ans

Depuis l’année dernière OUI NON

Es-tu allé(e) à l’hôpital pendant toute une journée ou plusieurs jours ? □ □

As-tu été opéré(e) ? □ □

As-tu beaucoup plus grandi que les autres années ? □ □

As-tu beaucoup maigri ou grossi ? □ □

As-tu eu la tête qui tourne pendant un effort ? □ □

As- tu perdu connaissance ou es-tu tombé sans te souvenir de ce qui s’était passé ? □ □

As-tu reçu un ou plusieurs chocs violents qui t’ont obligé à interrompre un moment une séance de sport ? □ □

As-tu eu beaucoup de mal à respirer pendant un effort par rapport à d’habitude ? □ □

As-tu eu beaucoup de mal à respirer après un effort ? □ □

8 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 123Faire du sport : c’est recommandé pour tous. En as-tu parlé avec un médecin ? T’a-t-il examiné(e) pour te conseiller ? Ce questionnaire n’est pas un contrôle. Tu réponds par OUI ou par NON, mais il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Tu peux regarder ton carnet de santé et demander à tes parents de t’aider.

Tu es une fille □ un garçon □ Ton âge : □□ ans

Depuis l’année dernière OUI NON

As-tu eu mal dans la poitrine ou des palpitations (le cœur qui bat très vite) ? □ □

As-tu commencé à prendre un nouveau médicament tous les jours et pour longtemps ? □ □

As-tu arrêté le sport à cause d’un problème de santé pendant un mois ou plus ? □ □

Depuis un certain temps (plus de 2 semaines)

Te sens-tu très fatigué(e) ? □ □

As-tu du mal à t’endormir ou te réveilles-tu souvent dans la nuit ? □ □

Sens-tu que tu as moins faim ? que tu manges moins ? □ □

Te sens-tu triste ou inquiet ? □ □

Pleures-tu plus souvent ? □ □

Ressens-tu une douleur ou un manque de force à cause d’une blessure que tu t’es faite cette année ? □ □

Aujourd’hui

Penses-tu quelquefois à arrêter de faire du sport ou à changer de sport ? □ □

Penses-tu avoir besoin de voir ton médecin pour continuer le sport ? □ □

Souhaites-tu signaler quelque chose de plus concernant ta santé ? □ □

Questions à faire remplir par tes parents

Quelqu’un dans votre famille proche a-t-il eu une maladie grave du cœur ou du cerveau, ou est-il décédé subitement avant l’âge de 50 ans ? □ □

Etes-vous inquiet pour son poids ? Trouvez-vous qu’il se nourrit trop ou pas assez ? □ □

Avez-vous manqué l’examen de santé prévu à l’âge de votre enfant chez le médecin ? (Cet examen médical est prévu à l’âge de 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.)

□ □

Si tu as répondu OUI à une ou plusieurs questions, tu dois consulter un médecin pour qu’il t’examine et voit avec toi quel sport te convient. Au moment de la visite, donne-lui ce questionnaire rempli.

».

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

La ministre déléguée

auprès du ministre de l’éducation nationale,

de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. QUENEHERVE

Le ministre des solidarités

et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. PLANEL

8 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 123