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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (unknown - note bp 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2019
Conformément à l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et à l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations du budget primitif 2019 et sera disponible sur le site internet de la commune.
I- Préambule
Seul document budgétaire obligatoire, le budget primitif a pour double objectif de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la commune pour une année.
Il comprend deux sections :
- La section de fonctionnement, décrivant les opérations de la collectivité liées à son administration courante et au fonctionnement des services publics.
- La section d’investissement retraçant les opérations en capital, c’est-à-dire les opérations de recettes ou de dépenses qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels, travaux d’infrastructures, aménagement de bâtiments…
Pour chacune des deux sections, le principe de l’équilibre budgétaire doit être respecté, c’est- à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses. L’évaluation sincère de ces deux postes budgétaires est donc impérative, l’équilibre budgétaire et le principe de sincérité étant des règles budgétaires fondamentales.
L’adoption du Compte Administratif 2018 et la reprise des résultats 2018 ont eu lieu en amont de l’adoption du budget 2019.
II- Les Grandes Orientations du Budget 2019
L’exercice 2019 sera structuré sur les mêmes axes de gestion que les budgets précédents.
En effet, la poursuite de l’optimisation budgétaire engagée depuis le début du mandat permet d’améliorer sensiblement les marges de manœuvre financières de la commune. Cette dernière peut ainsi, tout en maintenant ses efforts de rationalisation des charges de fonctionnement, mettre en œuvre le Plan Pluriannuel d’Investissement destiné à proposer aux cendrioux un cadre de vie toujours plus qualitatif et des équipements publics toujours mieux adaptés à l’évolution de leurs besoins.
Pour cela, la commune pourra s’appuyer sur les résultats très satisfaisants de l’exercice 2018 (+ 163 097,66 € en fonctionnement et + 432 661,68 € en investissement, crédits auxquels il convient d’ajouter un transfert d’excédents des exercices antérieurs du fonctionnement vers l’investissement d’un montant de 700 000 €). Grâce à cette politique de gestion, la municipalité dispose donc d’une véritable capacité à entretenir, valoriser et développer le patrimoine commun, qu’il soit naturel ou bâti, en ayant recours à l’emprunt de façon stratégique et ciblée.
Le Budget primitif 2019 s’établit à 5 657 424,66 € en fonctionnement et 2 926 428,68 € en investissement. La section de fonctionnement est avant tout marquée par l’attention portée sur la maitrise des charges quotidiennes (dépenses à caractère général, charges de personnel…) et l’optimisation du recouvrement des recettes de fonctionnement. Cette rationalisation permet à la commune de prévoir une provision pour charges de 293 000 € dédiée aux futurs travaux de reconfiguration du groupe scolaire Henri Barbusse.
Au vu du dynamisme démographique du Cendre, les équipements publics dédiés à l’enfance jeunesse seront en effet au cœur de la politique d’investissement de la commune. On peut notamment citer le projet de création d’un pôle restauration scolaire/ accueil périscolaire sur le site du groupe Henri Barbusse (enveloppe prévisionnelle de près de 900 000 € financée en partie par l’activation de provision votée à cet effet en 2018) ou encore le lancement d’un plan triennal visant à développer l’école numérique dans les établissements cendrioux (crédits ouverts à hauteur de 82 800 € en 2019).
Dans le même temps, l’aire de jeux 1,2,3 Pandières fera peau neuve (budget prévisionnel de 85 000 €) et la coulée verte bénéficiera de travaux de reprise et de valorisation (pour près de 100 000 €, fonctionnement et investissement confondus).
Le projet de création d’un espace associatif au premier étage du bâtiment principal de la Place Grassion Fredot sera quant à lui finalisé dans les semaines à venir, offrant aux associations utilisatrices des locaux aussi fonctionnels que conviviaux.
Pointent également au Budget 2019 les crédits nécessaires à la mise en place d’un arrosage intégré pour le terrain annexe du complexe sportif (25 000 €) ou encore la translation des deux cours de tennis de ce même complexe vers le terrain jouxtant la halle tennistique (prévision de 120 000 €).
Fruit d’un étroit partenariat entre Clermont Métropole et la commune, les projets du bassin d’orage de 25 000 m3 ainsi que la première tranche de travaux liée à la réhabilitation du secteur de la halte ferroviaire entreront cette année en phase opérationnelle (budget global prévisionnel pris en charge par la Métropole : 2 500 000 €).
Enfin, le quartier l’Eglise va être totalement reconfiguré. En effet, la commune assurera la déconstruction de plusieurs bâtiments jouxtant cet édifice avant que la Métropole n’assure l’aménagement d’un espace public mêlant harmonieusement minéral et végétal. Cette future place, dotée d’une liaison piétonne vers la Place Grassion Fredot, contribuera à la valorisation du patrimoine architectural cendrioux et sera une nouvelle étape dans la politique globale de requalification du centre bourg engagée depuis plusieurs années.
Ces projets seront bien évidemment menés en étudiant les opportunités d’un recours stratégique à l’emprunt et en activant l’ensemble des leviers de subventionnement possibles (FIC, DETR, FEDER). III- Synthèse du Budget 2019
1/ Le Budget en 3 tableaux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 5 657 424,66 5 494 327,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER 2018
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(2) (si déficit) (si excédent)
163 097,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 5 657 424,66 5 657 424,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT (y compris le compte 1068) 2 478 263,62 2 435 387,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER 2018 448 165,06 58 380,00
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (2) (si solde négatif) (si solde positif) 432 661,68
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(4) 2 926 428,68 2 926 428,68
TOTAL DU BUDGET (4) 8 583 853,34 8 583 853,34
A / Section de Fonctionnement B/ Section d’Investissement
2/ Etat de la dette
La dette communale est un poste de dépenses maitrisé et optimisé. Son encours est de
3 025 462,56 €, est saine et structurée sur des emprunts à taux fixe.
Il est essentiel de noter que suite aux transferts de compétences liées au passage en communauté urbaine puis en Métropole, Clermont Auvergne Métropole rembourse à la commune plus de 50 % des frais de cette dette (interêts+capital)
La capacité de désendettement du Cendre est descendue à 2 années, bien en dessous des
ratios de vigilance pratiqués.
Certains prêts se sont achevés en 2018 et les taux pratiqués sont historiquement bas. Il sera donc possible en 2019, d’activer de façon stratégique le levier de l’emprunt pour financer la réalisation de projets structurants pour la commune sans porter atteinte à ses marges de manœuvre financières. IV- Principaux ratios budgétaires
Informations financières - ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population 893.92 € Produit des impositions directes/population 522.23 € Recettes réelles de fonctionnement/population 999.69 € Dépenses d'équipement brut/population 415.37 € DGF/population 128.62 € Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48.90% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.49% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 41.55%