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Déliberation - note ca 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - note ca 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1
Commune de Le Cendre
Présentation synthétique du Compte administratif 2018 du Budget Principal
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales : « Une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif
et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du
débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse
annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont
mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des
délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect
des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité,
spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : débat d’orientation budgétaire, budget primitif, décision(s) modificative(s),
compte administratif.
Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le
maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.
I- BUDGET PRINCIPAL
Les résultats de 2018 s’établissent comme suit :
Résultat de clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
2018
Fonctionnement 837 424,27 € 700 000 € 25 673,39 € 163 097,66 €
Investissement 164 775,48 € / 267 886,20 € 432 661,68 €
PRÉSENTATION
1-SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1- Recettes :
Les recettes totales de la section de fonctionnement ont été de 6 250 390,55 € (pour 5 478 533,50 € en 2017).
Les produits des services (chapitre 70) ont augmenté de 29,58 % passant 431 982,61 € en 2017 à 559 786 €. Cette
progression s’explique par l’augmentation de la fréquentation en animation/garderies/restauration scolaire mais
également par la mise en place du portail familles et la prise en compte directe des coefficients CAF, ce qui a
permis d’optimiser le système de facturation et d’accroitre les produits financiers correspondants.
Les produits des impôts et taxes (chapitre 73) ont été de 3 293 291,18 € (contre 3 355 215,64 € en 2017). Le
dynamisme de la fiscalité est en lien direct avec celui de l’évolution démographique cendriouse. La légère baisse
des crédits du chapitre 73 est uniquement liée au versement en 2017 de la Dotation de Solidarité Exceptionnelle
de 125 000 € par Clermont Métropole, dotation qui n’a pas été perçue en 2018. Page 2
Les produits liés aux dotations et participations (chapitre 74), ceux de gestion courante (chapitre 75) ou les
atténuations de charges (chapitre 013) sont quasiment demeurés à leur niveau de 2017 (1 169402,44 € en 2018
contre 1 198 984,62 € l’exercice précédent).
61 313 € correspondant à la participation de Clermont Métropole au remboursement des intérêts de la dette,
ont été perçus au titre des Produits Financiers (Chapitre 76).
Quant aux produits exceptionnels (chapitre 77), relatifs au produit des cessions réalisées et à certains
remboursements spécifiques, ils ont généré 216 431,66 € de recettes.
Il est également à noter que les crédits relatifs au chapitre 042 (opérations d’ordre) sont passés de 9 888 € en
2017 à 112 742 € sous le seul effet de la neutralisation de l’Attribution de compensation en investissement de
102 094 € versée à Clermont Métropole.
1.2- Dépenses :
Les dépenses totales de fonctionnement de l’année 2018 se sont élevées à 5 387 292,89 € (+ 3.64 % par rapport
à 2017)
Les charges à caractère général (chapitre 11 : 1 150 121,87 € contre 1 146 178,39 €) et les charges de personnel
(chapitre 012 : 2 321 810,02 € pour 2 338 049,49 € en 2017) ont été très stables malgré l’inflation constatée et
l’augmentation mécanique de la masse salariale liée aux évolutions de carrière des agents. Ces éléments
résultent de la politique de rationalisation engagée depuis plusieurs années.
Le chapitre 014 (atténuations de produits), qui regroupe notamment l’Attribution de Compensation en
fonctionnement versée à l’EPCI, a représenté une dépense de 378 227 € en 2018. L’évolution de ce poste de
dépenses (+ 10 000 €) est due au fait que la commune, désormais membre d’une Métropole, est soumise à
certaines contributions supplémentaires (+ 9000€ de Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal en
l’espèce).
Grâce aux efforts d’optimisation et de désendettement engagés, les charges financières (chapitre 66) ainsi que
les autres charges de gestion courante (chapitre 65) ont respectivement baissé de 18,79 % et 5,68 % par rapport
à 2017.
On peut également noter en 2018 la constitution d’une provision de 300 000 € destinée à financer en partie les
travaux de reconfiguration du Pôle restaurant scolaire (compte 6815).
Enfin, en matière d’opérations d’ordre, 767 771,49 € de crédits ont été inscrits au chapitre 042 (582 301,49 € en
Dotation aux amortissements et 185 470 € en valeurs comptables des immobilisations cédées et différences sur
réalisations)
2-SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1-Recettes :
Les recettes d’investissement ont représenté 1 981 281,85 € en 2018.
Les subventions d’investissement (Chapitre 13), directement liées aux travaux de rénovation du 1er étage du
bâtiment Grassion Fredot, se sont élevées à 79 549 €.
Les dotations d’investissement (chapitre 10) ont été de 56 994,05 €
La commune a également activé le levier de l’emprunt (pour 300 000 €) afin de financer des projets prévus au
Plan Pluriannuel d’Investissement (Chapitre 16), tout en veillant à améliorer sa situation en matière de
désendettement. Page 3
Le remboursement d’une partie du capital de la dette par Clermont Métropole (Chapitre 27) s’est porté en 2018
à 238 895 €.
Les opérations d’ordre et patrimoniales (Chapitre 040 et 041) ont représenté 1 038 974,32 €. Ces chapitres
comprennent les Dotations aux amortissements et intègrent également la valeur comptable des immobilisations
cédées.
2.2- Dépenses :
Les dépenses d'investissement ont représenté 1 548 620,17 € en 2018.
Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) étaient de 722 776,11€.
Les crédits du Chapitre 204 (Subventions d'équipements versées : 223 017,49 €) ont été essentiellement
consacrés au règlement de l’Attribution de Compensation en Investissement 2018 ainsi qu’à la régularisation des
écritures de l’année 2017 sur le compte 2046 : 204 188 €.
En 2018, les immobilisations corporelles (chapitres 21) ont représenté 408 163,06 €. Ces dépenses ont
principalement porté sur des travaux bâtimentaires, ainsi que sur des aménagements d’équipements publics et
l’acquisition de matériels divers (reconfiguration du Bâtiment principal de la Place Grassion Fredot, acquisition
de foncier et réalisation de travaux en vue d’aménager du quartier de l’Eglise, amélioration de la performance
énergétique de certains immeubles…)
Les remboursements des emprunts et dettes SMAF (chapitres 16 et 27) ont été de 521 351,72 €.
Les opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) ont quant à elles représenté 383 944,83 €.